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Déliberation - owbcydsu2usf5g6
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Calce.
Lien du pdf (Déliberation - owbcydsu2usf5g6)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
RÉUNION
DU
17
MARS
2017
L'an
deux
mille
dix-sept
et
le
17
MARS
à
17
H
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
sur
la
convocation
qui
leur
a été
adressée
conformément
aux
articles
L
2121-10
et
L
2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales. Étaient
présents:
Francis
CRABIE,
Sylvie
MARTINEZ,
Giuditta
MARCQ,
Ghislaine
GAUBY,
Daniel
SENIE,
Mireille
RULLAUD
—
Absents
: Bruno
VALIENTE,
Guy
LAFFORGUE,
Alain
DE
BURES,
Martine
ASSENS
Pouvoirs
: AUCUN
Secrétaire
de
séance
: Sylvie
MARTINEZ
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
le
13
MARS
2017
Nombre
de
conseillers
afférents
au
conseil
municipal
6
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 10
Nombre
de
conseillers
ayant
délibéré.
6
ORDRE
DU
JOUR
:
INFOS
DIVERSES
:
e
Travaux
en
cours
:
-
Clocher
-
Mur
du
château
-
Talus
RD18
-
Mur
Château
de
Las
Fonts
(convention
stagiaires)
e
Devis
« Coulée
verte
»
e
Devis
plateforme
cuve
incendie
DÉLIBÉRATIONS
:
Vote
du
compte
administratif 2016
Approbation
du
compte
de
gestion
2016
Affectation
du
résultat
2016
Vote
du
budget
primitif 2017
Vote
du
taux
des
taxes
directes
locales
Création
et suppression
de
postes
communaux
Subvention
ACCA
Modification
des
statuts
du
SYDEEL66
Demandes
de
subventions
Avenant
marché
mur
de
soutènement
château
8 € + + + + + + +
Questions
diverses
Le
compte
rendu
de
la réunion
précédente
est adopté
à l’unanimité
des
membres
présents. Francis
CRABIE
premier
adjoint,
ouvre
la
séance
en
remplacement
de
Monsieur
le
Maire
actuellement
indisponible
pour
raisons
médicales.
TRAVAUX
EN
COURS
:
Les
travaux
du
clocher
civil
sont
maintenant
terminés.
La
cloche
eu
clocheton
de
l’Église
doit
être
mise
en
place
très
prochainement.
Mur
château
: les
travaux
sont
terminés
depuis
jeudi
dernier.
Le
chantier
a été
parfaitement
nettoyé
et
nous
avons
eu
un
retour
positif
des
riverains.
La
réception
du
chantier
aura
lieu
Mardi
21
mars.
Talus
de
la RD18
: Le talus
se
dégrade de
jour
en jour
et cela
commence
à être
inquiétant
pour
la sécurité.
Notre
Cabinet
d’Avocats
a été
saisi
de
l’affaire.
Une
réunion
est
prévue
le 29
mars
à
14h
30
afin
de
trouver
une
solution
qui
satisfasse
toutes
les
parties.
Réhabilitation
des
murs
du
château
de
las
fonts
: Les
travaux
effectués
par
les
stagiaires
du
centre
de
formation
agricole
se
terminent.
Une
grillade
est
prévue
avec
le
personnel
communal
et
un
élu,
en
l'occurrence,
Daniel
SENIE.
DEVIS
COULÉE
VERTE :
Nous
avons
reçu
le
devis
concernant
l'aménagement
d’un
parcours
ludique
au
lieu-dit
«
la
coulée
verte
» d’un
montant
TTC
de
35
280.00
€.
Francis
CRABIE
rappelle
que
cette
somme
a été
prévue
au
budget.
Il'indique
aux
conseillers
que
le ravin
a été
nettoyé
par
l'Association
FORÇA
REAL.
Ghislaine
GAUBY
intervient
en
préconisant
d'éviter
d’utiliser
le ravin
par
mesure
de
sécurité.
DEVIS
PLATEFORME
CUVE
INCENDIE :
Le
devis
a été
revu
à la
baisse
par
l'Entreprise
BOBO.
Une
proposition
nous
est
faire
pour
un
montant
de
4
564.80
€ TTC.
OBJET
/
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
AFFECTATION
DU
RESULTAT
2016
SUR
BP
2617
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
entendu
le
résultat
du
Compte
Administratif
2016
présenté
par
Mireille
RULLAUD
déléguée
aux
Finances.
Il
est
proposé
aux
membres
du
Conseil
de
Municipal
d’approuver
le
Compte
Administratif
2016
et
le
Compte
de
Gestion
du
receveur. Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
(le
Maire
absent,
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales),
le Conseil
Municipal
: e
approuve
le
Compte
de
Gestion
2016
du
receveur,
conformément
au
document
joint
en
annexe,
e
adopte
le Compte
Administratif
2016,
auquel
il ressort :
Un
excédent
de
fonctionnement
de:
750
530.35
€
Un
déficit
d'investissement
de :
72
009.29
€
Considérant
que
les
opérations
d'investissement
en
cours
2016
nécessitent
un
besoin
de
financement
égal
à : 283
591.36
€.
Décide
à l'unanimité
des
membres
présents
d'affecter
le résultat
comme
suit:
Eninvestissement
:
Article
1068
:
355
600.65
€
En
fonctionnement:
Article
002
:
39499970
€
Obiet
: Taxes
d’imposition
des
taxes
directes
locales
2017
Le
Maire
rappelle
aux
conseillers
les taux
des
taxes
directes
locales
2016
et propose
de délibérer
pour
2017.
Taxe
d'habitation
:
7.29
Taxe
foncière
Bâti :
13.71
Taxe
foncière
non
bâti
:
30.49
Après
discussion,
le conseil
municipal
décide
de
ne
pas
modifier
les taux
2017.
Les
taux
2017
sont
donc
les
suivants :
Taxe
d’habitation :
7.29
Taxe
foncière
Bâti :
13.71
Taxe
foncière
non
bâti
:
30.49
OBJET
/
CRÉATION
ET
SUPPRESSION
DE
POSTES
COMMUNAUX
Le
Maire
informe
l'assemblée :
Conformément
à l'article
34
de
la loi
du 26 janvier
1984,
les emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s'agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
ermettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la décision
est soumise
à
avis
préalable
du
Comité
Technique
Paritaire.
La
délibération
doit préciser
:
- Les
grades
correspondants
à l'emploi
créé,
- Le
motif
invoqué,
la nature
des
fonctions,
le niveau
de
recrutement
et de
rémunération
de
l'emploi
créé,
Dans
l'attente
de
l'avis
du
Comité
Technique
Paritaire
pour
suppression
de
poste. Considérant
le tableau
des
emplois
adopté
par
le Conseil
municipal
le 25/02/2016,
Considérant
la nécessité
de
créer :
* un poste
d'adjoint
administratif principal
de
1°° classe
à 35/35°%,
et de
supprimer
un poste
d'adjoint
administratif principal
de
2%
classe
à temps
complet ;
* un poste
d'adjoint technique
principal
2%
classe
35/35%;
et de supprimer
un poste
d'adjoint
technique
1%
classe
à temps
complet
;
Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
à compter
du
1%
Mars
2017,
Filière
: ADMINISTRATIVE
Cadre
d'emploi
: Adjoint
Administratif,
Grade
: Adjoint
administratif
principal
de
1°"
classe
à 35/35,
-ancien
effectif...
0
-nouvel
effectif...
1
Filière
: TECHNIQUE
Cadre
d'emploi
: Adjoint
technique,
Grade
Adjoint
technique
principal
de
2°"°
classe
à temps
complet.
-ancien
effectif
1
-nouvel
effectif...
2
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
DECIDE
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
D'adopter
les
modifications
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposées.
Les
crédits
nécessaires
à la rémunération
et aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
seront
inscrits
au
budget.
OBJET :
création
de
logement
au
1°
étage
de
la Mairie.
Monsieur
l'adjoint
au
Maire
informe
son
assemblée
que
l'appartement
situé
au
1%
étage
de la Mairie
loué
depuis
trente
ans
au même
locataire
est depuis
le
1% janvier
2017
vacant.
Il y a lieu
de
réhabiliter
cet
appartement
et de
redéfinir
l'espace
en
raison
de
l'occupation
dorénavant
de
deux
pièces
par
les
archives
communales.
Monsieur
l'adjoint
au
Maire
présente
le dossier
dudit
projet
à son
assemblée,
les
travaux
s'élèveront
à la somme
de
32
262.91
HT.
Monsieur
l'adjoint
au
Maire
demande
aux
membres
du
conseil,
l’autorisation
de
constituer
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
des
Pyrénées
Orientales.
Après
en avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
APPROUVE
la demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
des
Pyrénées
Orientales. OBJET
: Subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
"Cuve
incendie"
Mas
de
las fonts.
Monsieur
l'adjoint
au
Maire
rappelle
la délibération
du
31 janvier
dernier
relative
à la
demande
de
subvention
dans
le
cadre
de
la
D.E.T.R
pour
la
cuve
incendie
auprès
de
la
préfecture,
il rappelle
à l'assemblée
qu'un
incendie
avait
sévi
en
2011
près
du
Château
de
Las
Fonts,
situé
loin
d'habitation
et
dans
un
cadre
environnemental
escarpé.
Son
accès
est
difficile
par
les
services
"incendie"
en
raison
de
l'étroitesse
des
chemins
ruraux.
Pour
palier,
aux
risques
d'incendie
éventuels,
il
conviendrait
d'installer
au
contrefort
du
château
une
cuve
servant
de
réservoir
pour
la sécurité
civile.
Ces
travaux
s'élèvent
à
la somme
de
9 203.16
€ HT.
financés
par
les fonds
propres
de
la
commune,
et
seront
inscrits
au
budget
2017
Monsieur
l'adjoint
au
Maire
demande
aux
membres
du
conseil,
l’autorisation
de
constituer
un
dossier
de
demande
de
subvention
dans
le cadre
de
l'aide
investissement
communal
auprès
du
Conseil
Départemental. Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
APPROUVE
la
demande
de
subvention
dans
le
cadre
de
l'aide
investissement
communal
auprès
du
Conseil
Départemental
des
Pyrénées
Orientales.
OBJET
:
APPROBATION
DE
LA
MODIFICATION
DES
STATUTS
DU
SYNDICAT
DÉPARTEMENTAL
D'ÉNERGIES
ET
D'ÉLECTRICITÉ
DES
PYRÉNÉES-ORIENTALES
(SYDEELG66) VU
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
M.
ou
Mme
le
Maire
explique
que
le
Comité
syndical
du
Syndicat
départemental
d'Énergies
et
d'Électricité
des
Pyrénées
Orientales
(SYDEEL66),
dans
sa
séance
du
14
Février
2017,
a
délibéré
à
la
majorité
en
faveur
d'une
modification
de
ses
statuts
qui
avaient
été
approuvés
par
arrêté
préfectoral
NT
PREF/DCL/BCAT/2015271-0001
du
28
Septembre
2015.
Cette
proposition
de
modification
a
pour
but
le changement
du
Nom
du
Syndicat
dans
l'article
If" des
statuts.
En
effet,
le
SYDEEL66
est
adhérent
au
groupement
des
Syndicats
d'Énergie
sur
le
territoire
de
la
grande
région
Occitanie.
Cette
entente
entre
les
13
syndicats
a
été
entérinée
lors
de
la
signature
de
la
convention
le
02
Décembre
dernier
par
les
treize
présidents
du
Territoire
d'énergie
Occitanie
Pyrénées
Méditerranée.
À
ce
titre,
une
petite
modification
permettrait
de
marquer
l'empreinte
de
notre
département
et
ainsi
de
conserver
et renforcer
notre
identité
au
sein
de
cette
entente.
Il est
proposé
d'enlever
« Pyrénées
Orientales»
sur
le
NOM
du
SYDEEL66
et de
remplacer
par
«
Pays
Catalan
»,
le
logo
sera
modifié
dans
ce
sens,
le
nom
usuel
restera
SYDEEL66. La
délibération
du
Comité
Syndical
en
date
du
14
Février
2017
a
été
transmise
à
la
Commune
et
il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer,
dans
un
délai
de
trois
mois
sur
cette
modification
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
5211-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Si
aucune
délibération
n'intervient
dans
les
3
mois,
la
décision
est
réputée
favorable.
Si
les
conditions
de
majorité
sont
réunies,
la
modification
des
statuts
sera
entérinée
par
un
arrêté
préfectoral. L'extrait
de
délibération
du
SYDEEL66
précisant
les
changements
ainsi
qu'un
exemplaire
des
statuts
ont
été
remis
à
chacun
des
Conseillers
municipaux.
Lecture
étant
faite,
M.
ou
Mme
le
Maire
demande
au
Conseil
de
délibérer,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
APPROUVE
dans
toutes
ses
dispositions
les
nouveaux
statuts
du
Syndicat
Départemental
d'Énergies
et d'Électricité des
Pyrénées
Orientales
(SYDEEL66).
MANDATE
M.
ou
Mme
le
Maire
pour
adresser
la délibération
aux
services
préfectoraux
à
laquelle
seront
annexés
les
statuts
adoptés
et
l'autorise
à
signer
tous
documents
utiles
à
cette
affaire. DIT
qu'un
exemplaire
de
la délibération
exécutoire
sera
transmis
à
M.
le Président
du
SYDEEL66
OBJET
: MONTANT
DE
LA
REDEVANCE
D’'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
PAR
LES
OUVRAGES
DES
RÉSEAUX
PUBLICS
DE
TRANSPORT
ET
DE
DISTRIBUTION
D'ÉLECTRICITÉ
M.
le
Maire
expose
que
le montant
de
la
redevance
pour
occupation
du
domaine
public
de
la
Commune
par
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
transport
et
de
distribution
d'électricité
n’avait
pas
été
actualisée
depuis
un
décret
du
27
janvier
1956.
L'action
collective
des
autorités
organisatrices
de
la distribution
publique
d'électricité
a permis
la revalorisation
de
cette
redevance.
M.
le
Maire
donne
connaissance
au
Conseil
municipal
du
décret
n°
2002-409
du
26
mars
2002
portant
modification
des
redevances
pour
occupation
du
domaine
public
par
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
transport
et
de
distribution
d'électricité.
1! propose
au
Conseil
:
- de
calculer
la
redevance
en
prenant
le seuil
de
la population
totale
de
lä commune
issu
du
recensement
en
vigueur
depuis
le
1er
janvier
2017 ;
- de
fixer
le
montant
de
la
redevance
pour
occupation
du
domaine
public
au
taux
maximum
prévu
selon
la
règle
de
valorisation
définie
au
sein
du
décret
visé
ci-dessus
et
de
l'indication
du
ministère
de
l'écologie,
du
développement
durable,
des
transports
et
du
logement
ayant
décidé
de
publier
les
indices
et
index
BTP
sous
forme
d’avis
au
Journal
officiel
de
la
République
Française,
soit
un
taux
de
revalorisation
de
30,75
%
applicable
à la formule
de
calcul
issu
du
décret
précité.
Le
Conseil
municipal,
entendu
cet
exposé
et après
avoir
délibéré :
ADOPTE
la proposition
qui
lui est faite
concernant
la redevance
d'occupation
du
domaine
public
par
les ouvrages
des
réseaux
publics
de
transport
et
de
distribution
d'électricité. OBJET
/ AVENANT
AU
MARCHE
DU
MUR
DU
CHÂTEAU
Par
délibération
en
date
du
30 janvier
2017,
le Conseil
Municipal a
retenu
l'entreprise
PY
de
Saleilles
pour
les travaux
de
mise
en
sécurité
du
mur
de
soutènement
du
château.
Le
coût
des
travaux
après
appel
d'offres
s'élevait
à la somme
de
59
376.26
Euros
T.T.C.
Au
cours
du
chantier,
et après
avis
des
architectes
des
Bâtiments
de
France,
des
travaux
complémentaires
sont
devenus
nécessaires
afin
de
sécuriser
totalement
le mur
de
soutènement
du
château
à savoir
:
e
Liaisonnement
entre
2 murs
— réalisation
de
sondages
et pose
de
2 tirants
complémentaires.
e
Façade
côté
long
pan
— consolidation
du
soubassement,
Le
montant
des
nouveaux
travaux
s'élèvent
à la somme
de
20
180.17
euros
HT
soit
24
216.20
euros
TTC.
Il
y a lieu
d'établir
un
avenant
au
Marché
de
ce
montant.
Le
montant
total
du
marché
s'élève
dorénavant
à
la
somme
de
83
592.46
Euros
T.T.C
Il est proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
D'approuver
le nouveau
montant
du
marché,
-
D'autoriser
Le
maire
ou
son
représentant
à signer
l'avenant
1 au
Marché
"
Mur
de
soutènement
du
Château".
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
examiné
le dossier
accepte
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés :
- _
D'approuver
le montant
du
marché,
-
D'autoriser
le maire
ou
son
représentant
à signer
l'avenant
1 au
Marché
"Mur
de
soutènement
du
Château".
[-
OBJET :
subvention
exceptionnelle
-
3°"€
salon
de
la chasse
|
L'association
de
Chasse
de
Calce
organise
le
21
mai
prochain,
le
troisième
"salon
de
la
Chasse".
Son
Président
a
déposé
au
secrétariat
de
la
mairie
un
dossier
de
demande
de
subvention
exceptionnelle
pour
l'organisation
de
cette
journée. Monsieur
l'adjoint
au
Maire
propose
à
l'assemblée
de
voter
une
subvention
à titre
exceptionnel
de
2
500
euros
pour
l'organisation
du
3°"®
salon
de
la
chasse.
Cette
subvention
s'ajoutera
à
la
subvention
annuelle
attribuée
aux
associations
communales
qui
seront
votées
lors
d'un
prochain
conseil
municipal.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
d'attribuer
à
l'association
l'A.C.C.A,
de
la
somme
de
2500
euros
subvention
exceptionnelle
pour
l'organisation
du
3°
"salon
de
la
chasse"