Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - d1dsl4ul4oub13c
Déliberation - vf63bewdqevbfo8
Procès Verbal - 1ardlufg60e5z5
Déliberation - owbcydsu2usf5g6
Déliberation - 8yfgv0ni0t2yfk
Déliberation - ox1beqirenmhg
Déliberation - 09eimqtdef89qrx
Déliberation - rf1nr8p3lx6cqk
Déliberation - h7lxt28iy1u04hd
Déliberation - fwtv6jfleghefzr
Déliberation - qaohr7g44l8ill5
Document publié le Mardi 27 mars 2012 par la commune de Calce.
Lien du pdf (Déliberation - qaohr7g44l8ill5)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Budget,
RÉUNION DU 27 MARS 2012
à 20 HEURES
L’an deux mille DOUZE et le 27 MARS à 20 H, les membres du Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqués, se sont réunis sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire conformément aux articles L 2121-10 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités territoriales. Etaient présents: Paul SCHRAMM, Eliane GRANIER, Jean Claude BALMIGERE, Bruno VALIENTE, Mélanie GAUBY, Giuditta MARCQ, Dominique SENIE, Véronique DANOY, Sylvie TREIG, Harald BODARD
Absents / Harald BODARD, Jean-Claude BALMIGERE, Mélanie GAUBY, Véronique DANOY Pouvoirs : Harald BODARD à Bruno VALIENTE, Véronique DANOY à Giuditta MARCQ
Date de convocation du conseil municipal le : 22/03/2012
Nombre de conseillers afférents au conseil municipal : 11
Nombre de conseillers en exercice : 10
Nombre de conseillers ayant délibéré : 6
ORDRE DU JOUR :
Infos diverses
- Point sur le PLU
- Appel d’offres salle polyvalente
- Choix du système d’alarme Château de las Fonts
- Réponse locataire habitation communale
- Débat d’orientations budgétaires
DÉLIBÉRATIONS
- D.E.T.R. subvention (Dotation Équipement Territoires Ruraux)
- Attributions subventions
- Vote des taxes communales
- Éligibilité des pâturages aux aides de la politique agricole commune
- Vote du compte administratif 2011 (2ème convocation)
- Vote du budget primitif
Le compte rendu de la réunion précédente est adopté à l’unanimité.
1- POINT SUR LE PLU
Monsieur le Maire informe le conseil qu’il a demandé à AVRIL en MAI une réalisation des
« orientations particulières d’aménagement » dans le cadre du PLU avant la fin du mois de
MARS ceci, dans le but d’arrêter le PLU avant le 1er juillet 2012. Ensuite, il faut réunir les
Personnes Publiques Associées pour validation du dossier complet afin d’éviter la réalisation
du PLU sous le régime du grenelle II de l’environnement, plus contraignant, en application de
la loi du 12 juillet 2010. Bruno VALIENTE rappelle qu’une réunion publique est obligatoire, ce que confirme Monsieur
le Maire.
2- APPEL D’OFFRES ACCÈS SALLE POLYVALENTE :
Monsieur le maire informe le conseil que, suite à l’ouverture des plis avec la commission et
en présence du Bureau BETEC, ce dernier nous a fait parvenir ce jour le rapport de maîtrise
d’œuvre contenant l’examen des offres ainsi que les différentes analyses (prix, délais, valeur
technique….).
Paul SCHRAMM propose donc aux membres du conseil de se réunir ce vendredi 30 mars à 17
heures 30 pour en discuter avant le prochain conseil du 24 avril au cours duquel sera fait le
choix définitif.
3- Choix du système d’alarme au Château de Las Fonts :
Monsieur le Maire passe la parole à Bruno VALIENTE qui a contacté deux entreprises pour
effectuer des travaux de sécurisation au Château de las Fonts.
Il s’agit des entreprises suivantes :
SOCIETE ALPHA pour un montant de 5 628.38 € TTC
R.A.S. pour un montant de 3 968.46 € TTC
Bruno VALIENTE commente les prestations des deux entreprises en rappelant que la
municipalité a demandé à la Société RAS d’intervenir à différentes reprises pour la commune
et que son sérieux a pu être vérifié.
Après comparaison et discussion, le conseil municipal à l’unanimité porte son choix sur
l’entreprise R.A.S.
4- Réponse locataire habitation communale
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil la requête du locataire de la maison
communale rue des Pyrénées ainsi que les commentaires qui en avaient découlé lors du
précédent conseil.
Il donne lecture de la réponse qui lui a été faite, en tenant compte des remarques des
différents conseillers, notamment, le fait que cette habitation très convenable et de loyer
modéré ne nécessitait nullement le recours à des procédures quelque peu démesurées dans
ce cas précis, cependant, nous étudierons la possibilité, avec des professionnels du bâtiment
d’amélioration de l’isolation.
Monsieur le Maire demande à Eliane GRANIER de se charger de ce dossier en établissant
dans un premier temps, un diagnostic énergétique. 5- DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE
Eliane GRANIER présente le projet d’orientation budgétaire.
Giuditta MARCQ s’étonne qu’aucune somme ne soit prévue au budget pour la station
d’épuration et le forage ?
Paul SCHRAMM répond que PMCA continue les analyses du forage pour 6 mois et que pour
2012 rien ne sera encore réalisé. Il précise que PMCA a un projet de mutualisation « eau
potable » et que Calce fait partie de ce premier schéma directeur 2012-2015.
Eliane GRANIER rajoute qu’il ne sert à rien de créer un programme d’investissement à
l’avance.
Giuditta MARCQ propose au conseil de créer un programme pour prévoir la réhabilitation de
la maison communale « Juan » en vue de créer sur la commune, un logement social.
Monsieur le Maire approuve cette proposition et demande aux membres du conseil de se
prononcer.
A l’unanimité des membres présents et représentés, une somme de 111 399.94 € sera
budgétisée.
Le budget est décliné ainsi :
Budget général
Section de fonctionnement : Dépenses : 1 020 464.11 €
Recettes : 1 020 464.11 €
Section d’investissement : Dépenses : 3 190 430.06 €
Recettes : 3 190 430.06 €
Budget CCAS
Section de fonctionnement Dépenses : 18 024.60 €
Recettes : 18 024.60 €
Le Maire propose de voter le Budget Primitif de 2012.
Le conseil vote pour à l’unanimité des membres présents et représentés. DÉLIBÉRATIONS :
6- Demande de subvention dans le cadre de la dotation d’équipement des territoires ruraux
(D.E.T.R.) : chemin d’accès à la salle polyvalente et aux ateliers municipaux
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la commune va procéder à
l’aménagement d’un chemin d’accès à la salle polyvalente et aux ateliers municipaux.
Ces travaux s’élevant à la somme de 570 665,00 € H.T, Monsieur le Maire demande aux
membres du conseil, l’autorisation de constituer un dossier de demande de subvention dans le
cadre de la dotation d’équipement des territoires ruraux.
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
APPROUVE A L’UNANIMITÉ la demande de subvention dans le cadre de la D.E.T.R
7- ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Le maire propose à l’assemblée de voter les subventions aux associations aux associations
pour l’année 2012.
Le conseil municipal après avoir délibéré décide d’attribuer les subventions suivantes sous
réserve que les dossiers de demandes de subventions dûment complétées aient été déposés
au secrétariat :
ASSOCIATIONS Montant
EDEN 66 300.00
ESBAC RUGBY BAIXAS 700.00
SHITO RYU KARATE BAIXAS 700.00
ACCA CALCE…………………………………………….
Subv. exceptionnelle achat gyrobroyeur
2 500.00
2 500.00
Ecole primaire Baixas Classe découverte 500.00
LES CAVES SE REBIFFENT 2 500.00
LES RESTOS DU COEUR 700.00
LA CROIX ROUGE 700.00
LES POMPIERS BAIXAS 1 000.00
LES POMPIERS RIVESALTES 500.00
LIGUE CONTRE LE CANCER 1 000.00
FOYER RURAL BAIXAS 500.00
LES ENFANTS D’ABORD (orphelins pompiers) 300.00 8- Taxes d’imposition des taxes directes locales 2012
Le Maire rappelle aux conseillers les taux des taxes directes locales 2011 et propose de
délibérer pour 2012.
Taxe d’habitation : 7.29
Taxe foncière Bâti : 13.71
Taxe foncière non bâti : 30.49
Après discussion, le conseil municipal décide de ne pas modifier les taux 2011.
Les taux 2011 sont donc les suivants :
Taxe d’habitation : 7.29
Taxe foncière Bâti : 13.71
Taxe foncière non bâti : 30.49
9- Égalité des pâturages aux aides de la politique agricole commune (PAC)
Monsieur le Maire donne lecture du courrier émanant du président de l’association des
Maires et adjoints des P.O. dans lequel il demande aux communes d’appuyer son action
contre le risque de disparition que fait peser sur l’élevage des les P.O., l’exclusion de
certaines surfaces fourragères des aides de la P.A.C.
Le conseil donne son accord à l’unanimité pour apporter son soutien à cette action auprès
du ministre concerné.
10- Vote du compte administratif
Le compte administratif est revoté compte tenu du fait que, lors du dernier conseil le
quorum n’a pas été atteint lorsque le Maire est sorti de la salle.
Les membres du conseil présents et représentés votent le compte administratif à
l’unanimité.
Questions diverses
Dominique SENIE responsable des dossiers de subvention façades auprès de la SECAU
demande à ce que nous rappelions au travers de bulletins d’info ou sur le site internet que
des aides existent pour la réfection des façades.
Sylvie MARTINEZ dont la fille a effectué un stage de 15 jours à la MAIRIE dans le cadre de sa
scolarité tient à remercier le secrétariat pour sa gentillesse et sa disponibilité. Eliane GRANIER informe le conseil qu’elle souhaite organiser une réunion, ouverte au public,
concernant le diagnostic effectué par l’ONF, sur les 37 ha de terrain communaux autour du
mas de las fonts et les préconisations de travaux qui en découlent.
LA SÉANCE EST LEVÉE A 22 H 30
Paul SCHRAMM
Eliane GRANIER
Bruno VALIENTE
Giuditta MARCQ
Dominique SENIE
Sylvie MARTINEZ