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Arrêté - ACCORD AP 25 0005 SAS Immaldi et Compagnie
Document publié le Dimanche 8 juin 2025 par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Arrêté - ACCORD AP 25 0005 SAS Immaldi et Compagnie)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
MAIRIE DEMANDE D'Enseigne
DELIVREE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA de CHATEAURENARD COMMUNE
Demande déposée le 11/04/2025 AP 013 027 25 0005
Par :} SAS IMMALDI ET COMPAGNIE
Représentée par :| Mme MARTIN Alice
Demeurant à :| 527, Rue Clément Ader MIS EN LIGNE LE
Parc d'activité de la Goële
77230 Dammartin-en-Goële 1 8 JUIN 2025
Sur Un terrain sis à : | 789, Boulevard Ernest Genevet
13160 Châteaurenard
Création enseignes pour activité Nature des Travaux : « Aldi »
Le Maire de la Ville de CHATEAURENARD,
VU le code de l'Environnement, notamment ses articles L581-18 et L.581-21, R581-9 à R58113,
R.581-16 et R581-58 à RS581-65,
VU le règlement local de publicité en date du 30/01/2020, et la situation du terrain en zone « ZP5»,
VU la présente demande d'autorisation préalable, concernant l'installation d'enseignes,
ARRETE
ARTICLE UNIQUE :
L'autorisation d'installation d'enseigne objet de la demande susvisée est accordée et assortie des
prescriptions suivantes :
o Les enseignes lümineuses seront éteintes au plus tard une heure après la cessation d'activité de l'établissement et peuvent être allumées une heure avant la reprise de cette activité.
© Lors de la création ou de la suppression d'enseigne une déclaration complémentaire {Cerfa 15702*02) sera déposée sous 2 mois.
© Ilest rappelé que tout autres dispositifs (au sol, sur vitres, etc} non positionnés à l'intérieur
du local et qui se rapportent à une activité exercée (produits vendus, horaires, etc) sont soumis à autorisation préalable.
o Ces enseignes doivent respecter les prescriptions du Code de l'environnement et le
Règlement Local de Publicité.
Pierre-Hubt
Adjoint délit à la Communication et le Protocole, le
comme” les Fêtes et Cérémonies, les Systèmes
d'infefnatioh et la Promotion du Territoire
Be
Copie du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône.
Voies et délais de recours : Dans ün délai de deux mois à compter de la date de la notification, les
recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
— un recours gracieux, adressé à M. le Maire de Châteaurenard - Service de l'Urbanisme - BP10- 13838 Châteaurenard
Dans ce cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieux, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de ce recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Marseille.