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Arrêté - ACCORD AP 013027 24 0005 THOMAS Pierre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Arrêté - ACCORD AP 013027 24 0005 THOMAS Pierre)
Thèmes du document : Industrie, Jeunesse, Institutions publiques,
MAIRIE
de CHATEAURENARD
DEMANDE D'Enseigne
DELIVREE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA
COMMUNE
Demande déposée le 08/03/2024 AP 013 027 24 0005
Par :|SIB pour société générale
, | | : 90 / Représentée par:| M. THOMAS Pierre Mis en ane le QG | os |202 (
Demeurant à :| 45, Boulevard de l'Université
BP 10199
44604 Saint-Nazaire Cedex
Sur un terrain sis à : | 25, Avenue du Général de Gaulle
13160 Châteaurenard
Nature des Travaux :| Modification enseignes existantes
Le Maire de la Ville de CHATEAURENARD,
VU le code de l'Environnement, notamment ses articles L581-18 et L.581-217, R581-9 à R581-13,
R.581-16 et R.581-58 à RSB1-65,
VU le règlement local de publicité en date du 30/01/2020, et la situation du terrain en zone « ZP1 », VU la présente demande d'autorisation préalable, concernant l'installation d'enseignes, VU l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France en date du 07/05/2024,
ARTICLE UNIQUE :
ARRETE
L'autorisation d'installation d'enseigne objet de la demande susvisée est accordée et assortie des
prescriptions suivantes :
o Les enseignes lumineuses seront éteintes au plus tard une heure après la cessation
d'activité de l'établissement et peuvent être allumnées une heure avant la reprise de cette
activité.
© Lors de la création où de la suppression d'enseigne une déclaration complémentaire
(Cerfa 15702*02) sera déposée sous 2 mois.
© llest rappelé que tout autres dispositifs (au sol, sur vitres, etc} non positionnés à l'intérieur
du local et qui se rapportent à une activité exercée (produits vendus, horaires, etc.) sont
soumis à autorisation préalable.
o Ces enseignes doivent respecter les prescriptions du Code de l'environnement et le
Règlement Local de Publicité.
CHATEAU RENARD, le O
Pierre-Hub: IN
Adjoint dél à la Communication et le Protocole, le
commier les Fêtes et Cérémonies, les Systèmes
d'information et la Promotion du Territoire
Copie du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône. Voies et délais de recours : Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification, les
recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
— Un recours gracieux, adressé à M. le Maire de Châteaurenard- Service de l'Urbanisme- BP10- 13838 Chéteaurenard
Dans ce cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de ce recours.
= un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Marseille.