unknown - Communauté de communes - Monts du Lyonnais - 2025 05 27 04 proces verbal

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unknown - Communauté de communes - Monts du Lyonnais - 2025 05 27 04 proces verbal Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Monts du Lyonnais - 2025 05 27 04 proces verbal)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, 2025 05 27 procès-verbal du Conseil CCMDL

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w*END

PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU 27 MAI 2025 - 19H00

Salle des fêtes – Brullioles

Président : Régis CHAMBE

Secrétaire de séance :

Quorum : 23

Membres présents : Michel BONNIER (Aveize), Michel JUNET (Brullioles), Michel VENET (Brussieu), Marie-Luce ARNOUX (Chambost-Longessaigne), Alain VIRICEL (Châtelus), Philippe BONNIER (Coise), Benoît VERNAISON (Duerne), Patrice CARTERON (Grammond), Didier BLANCHARD (Grézieu le Marché), Gilles CHAVEROT (Haute-Rivoire), Fabrice BOUCHUT, Claude GOY (Larajasse), Isabelle GOUBIER (Les Halles), Michel RAMPON (Longessaigne), Blandine THEVENON NICOLI (Maringes), Marie-Charles JEANNE (Montromant), Michel GOUGET, Laura JOURNET (Montrottier), Patricia BLEIN (St Clément les Places), Jean-Louis CASSE (St Denis sur Coise), Gilbert MOSNIER (St Genis l’Argentière), Pierre VARLIETTE (St Laurent de Chamousset), Régis CHAMBE, Monique CHARDON (St Martin en Haut), Jérôme BANINO, Agnès GRANGE, Dominique MEZARD-MOSTFA, Eric MICHELOT (St Symphorien sur Coise), Karine BERGER (Ste Foy l’Argentière), Nicolas FAVRICHON (Villechenève), Jean-Christophe FARJON (Virigneux)

Membres excusés : Alain FRANÇON (Brullioles), Catherine LOTTE (Brussieu – pouvoir à Michel VENET), Norbert DUPEYRON (Chevrières – pouvoir à Patrice CARTERON), Christelle SEVE (Haute-Rivoire – pouvoir à Gilles CHAVEROT), Philippe GARNIER (Meys), Chantal YVOREL (St Genis l’Argentière), Yvette BRETONNIER (St Laurent de Chamousset), Nathalie FAYET (St Martin en Haut – pouvoir à Régis CHAMBE), Jean-Luc GUYOT (St Martin en Haut), Guy SAULNIER (Souzy)

Membres absents : Christiane BOUTEILLE (La Chapelle sur Coise), Jean-Marc GOUTAGNY (Pomeys), Pierre DUSSURGEY (Ste Catherine), Olivier VIALLON (Ste Foy l’Argentière), Raphaël MORETON (Viricelles)

Pascal FICHET, Maire de Brullioles, accueille l’Assemblée.

Il fait le bilan des projets réalisés sur la commune :

- Travaux sur le bâtiment mairie avec une médiathèque et des salles associatives

- Travaux également à l’école avec une réhabilitation sur plusieurs années et dernièrement la construction du préau-halle

Une inauguration pour l’ensemble de ses investissements aura lieu le 6 septembre 2025.

Le recensement de la population en 2024 indique 819 habitants, ce qui est exactement le même nombre d’habitants qu’en 2018. Il est constaté un vieillissement significatif de la population, potentiellement inquiétant pour le dynamisme du village.2025 05 27 procès-verbal du Conseil CCMDL

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En introduction et avant que le Conseil ne démarre, Christophe GUILLOTEAU, Président du Département du Rhône, présente les principales politiques du Département en lien avec le territoire et répond aux questions des conseillers communautaires.

Il est accompagné de :

- Mme SIFFERT, directrice de l’action sociale, compétence qui représente 57 % du

budget.

- Mme PICCARD, directrice du service des routes.

Cette réunion s’inscrit dans la tournée des EPCI à l’occasion des 10 ans du Département.

Régis CHAMBE fait la lecture des titres des délibérations du précédent Conseil communautaire.

Il propose ensuite aux conseillers de se prononcer sur le procès-verbal du Conseil communautaire du 22 avril 2025.

Le Conseil communautaire adopte le procès-verbal du 22 avril 2025 à l’unanimité.

Jean-Christophe FARJON est désigné secrétaire de séance.

Régis CHAMBE demande au Conseil communautaire l’ajout d’un dossier à l’ordre du jour. Il s’agit de l’élargissement des conditions de vente de bacs d’ordures ménagères d’occasion.

Le Conseil communautaire accepte ce rajout à l’unanimité.

COMMANDE PUBLIQUE

Approbation des marchés publics de travaux pour la baignade naturelle sur le site d’Hurongues

Michel BONNIER informe que les marchés publics de travaux concernant la réalisation d’une baignade naturelle ont été lancés le 28 février 2025. La remise des offres a eu lieu le 28 mars.

Le marché est composé de 11 lots. Au total, 29 offres ont été réceptionnées.

Seul le lot n° 7 n’a pas reçu d’offre. Celui-ci a donc été relancé, conformément à la réglementation de la commande publique, via une procédure sans publicité ni mise en concurrence. Le retour des offres est attendu pour le lundi 16 juin.

Des demandes de précisions et de négociations ont été réalisées sur les différents lots.

Une Commission MAPA a eu lieu le mercredi 14 mai.

Elle propose de retenir les entreprises ci-dessus, avec les prestations supplémentaires éventuelles (PSE) suivantes sur le lot 2 (Ponton flottant – Platelage – Passerelle – Filtration) :

- PSE3 - Fourniture de deux toiles d’ombrage de 20 m² chacune : 10 626,14 € HT,

- PSE5 - Fourniture de quatre séparations pour compartimentage des locaux

techniques : 5 112 € HT.2025 05 27 procès-verbal du Conseil CCMDL

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Il est ainsi proposé de retenir les entreprises et les montants suivants :

Lot Corps d'Etat Entreprises retenues Commune estimation base estimation base + PSE montants retenus

1 Terrassements – Aménagement Extérieur – Espaces verts TP LACACASSAGNE CHAZELLES SUR LYON 1 047 048,20 € 1 047 048,20 € 914 846,08 €

2 Ponton flottant – Platelage – Passerelle – Filtration EUROPEAN PARTNER AVELIN (59) 865 000,00 € 912 000,00 € 1 162 149,75 €

3 Gros-œuvre MGC CONSTRUCTIONS ST MARTIN LA PLAINE 275 000,00 € 275 000,00 € 323 145,09 €

4 Etanchéité BS LEDE ETANCHEITE LE CHAMBON FEUGEROLLES (42) 81 100,00 € 81 100,00 € 69 999,48 €

5 Menuiseries extérieures BORY ALEX METALLERIE ST ROMAIN LE PUY (42) 24 200,00 € 24 200,00 € 20 500,00 €

6 Serrurerie - Métallerie FAYOLLE ST SYMPHORIEN / COISE 62 000,00 € 62 000,00 € 73 321,76 €

7 Menuiseries intérieures en cours 44 900,00 € 44 900,00 € 44 900,00 €

8 Plâtrerie – Faux-plafonds – Peinture – Nettoyage LARDY ST GENIS LAVAL 11 700,00 € 11 700,00 € 10 600,00 €

9 Carrelages – Faïences SIAUX CHONANS L'AMBALLAN (38) 41 500,00 € 41 500,00 € 51 000,00 €

10 Ventilation – Plomberie sanitaire CLIMOCONFORT ST MARTIN EN HAUT 65 000,00 € 65 000,00 € 80 000,00 €

11 Electricité – Courants Forts et faibles ECOL MESSIMY 78 000,00 € 93 000,00 € 54 000,00 €

2 595 448 € 2 657 448 € 2 804 462,16 €

Le Conseil communautaire approuve les marchés publics mentionnés ci-dessus concernant la baignade naturelle du site d’Hurongues avec 1 voix contre.

FINANCES

Centre hospitalier des Monts du Lyonnais - Projet de reconstruction - Demande de garantie d’emprunt

Michel BONNIER explique que dans le cadre du projet de reconstruction de l’hôpital de St Symphorien sur Coise, les organismes bancaires conditionnent l’accord d’emprunt à l’obtention d’une garantie des collectivités territoriales à se porter caution. Aussi, le conseil du Centre Hospitalier a délibéré pour solliciter la caution d’emprunt auprès du Département du Rhône, de la CCMDL et de la commune de St Symphorien.

Les caractéristiques de l’emprunt à garantir sont les suivantes : - Banque : Caisse d’épargne

- Montant : 6 653 190 €

- Durée : 35 ans

- Taux : 3,51 %

Pour examiner la demande de garantie d’emprunt, le Département du Rhône demande un engagement d’autres collectivités de se porter garantes sur tout ou partie du montant, faute de quoi la caution du Département ne sera pas accordée.2025 05 27 procès-verbal du Conseil CCMDL

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Aussi, compte tenu de l’importance du projet pour le territoire, il est proposé au Conseil de délibérer sur le principe d’octroyer une garantie d’emprunt sur une quotité maximum de 50 % du montant sous forme d’une caution simple.

Michel GOUGET demande pourquoi souscrire un emprunt sur 35 ans, car cela représente un coût important.

Régis CHAMBE explique que, pour un montant donné, plus la durée de remboursement est importante, plus l’annuité est faible. Ce qui est souvent nécessaire pour qu’un projet puisse être engagé.

Blandine THEVENON-NICOLI évoque un courrier du CSE envoyé aux mairies et demande des explications qui seront apportées ultérieurement.

Le Conseil communautaire approuve le principe d’accorder la garantie d’emprunt à hauteur de 50 % maximum sur le prêt à souscrire par le centre hospitalier des Monts du Lyonnais pour son projet de reconstruction de l’hôpital de St Symphorien sur Coise. Unanimité.

VOIRIE

Approbation des conventions à intervenir avec l’Agence Technique du Département du Rhône (ATD)

Patrice CARTERON rappelle que par délibération du 19 décembre 2023, le Conseil communautaire a approuvé l’adhésion de la CCMDL à l’ATD qui a pour mission d’apporter une assistance technique aux collectivités dans trois domaines principaux : - voirie et aménagement de l’espace public,

- bâtiment et maitrise de l’énergie,

- eau, assainissement et cours d’eau.

Une convention d’adhésion a alors été signée entre les parties. Cependant, à chaque intervention de l’ATD, une convention partenariale est rédigée permettant de préciser les obligations de chacune des parties. Aussi, il est proposé d’autoriser le Président à signer chacune de ces conventions en lui donnant délégation pour ce faire.

Le Conseil communautaire approuve la délégation au Président de signer toutes les conventions à intervenir avec l’ATD. Unanimité.

Contournement Saint Laurent de Chamousset : avenant 1 à la convention relative à la réalisation et au financement des travaux de contournement

Patrice CARTERON rappelle que par délibération du 25 juin 2024, le conseil communautaire a approuvé la passation d’une convention tripartite liant la CCMDL, le conseil départemental et la commune de Saint Laurent de Chamousset pour la réalisation et le financement d’un contournement du centre-bourg entre les routes départementales n° 4 et n° 81, route de la Gondolière, sur la commune de Saint Laurent de Chamousset.

Cette convention précise les conditions administratives, techniques et financières, dans lesquelles les travaux sont réalisés et financés.

Au regard du résultat favorable de la consultation des entreprises et des économies ainsi réalisées sur l’estimation initiale, il est convenu de présenter un avenant pour réviser à la baisse la participation financière du département.2025 05 27 procès-verbal du Conseil CCMDL

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Elle passe ainsi de 1 000 000 € à 900 000 € avec le nouvel échéancier de paiement : - 300 000 € en 2024 au démarrage des travaux,

- 250 000 € en 2025 à mi travaux,

- 350 000 € après réception des travaux.

Pierre VARLIETTE explique qu’il y a aussi des dépenses qui ne relèvent pas du marché et qu’une réunion va se dérouler pour répartir les dépenses entre la CCMDL et la commune. Patrice CARTERON complète en exprimant la satisfaction du travail fourni par l’entreprise TPCF-Colas.

Claude GOY, en tant que conseillère départementale, ne prend pas part au vote.

Le Conseil communautaire approuve l’avenant n° 1 à la convention précitée dans les termes décrits et autorise le Président à le signer. Unanimité.

RESSOURCES HUMAINES

Revalorisation des agents publics de la petite enfance dans le cadre du « bonus attractivité »

Gilles CHAVEROT informe qu’afin de renforcer l’attractivité des professions de la petite enfance, le gouvernement a souhaité une revalorisation pérenne à hauteur de 100 € nets mensuels pour les agents exerçant leurs fonctions au sein des crèches publiques.

Le dispositif « bonus attractivité » vise à une prise en charge par la CAF en partie du coût chargé de la revalorisation de 100 € nets mensuels minimum par agent. Ce dispositif est mis en œuvre pour le moment jusqu’en 2027, représentant une subvention de 17 100 € par an.

Cette revalorisation n’est pas automatique et nécessite une délibération de l’employeur public avec avis du CST en amont ainsi que la transmission d’un document d’engagement à la CAF. La revalorisation doit être pérenne et s’appliquer à l’ensemble des professionnels exerçant leurs fonctions auprès d’enfants ainsi qu’aux agents exerçant les fonctions de direction de ces structures, titulaires et contractuels, en poste ou recrutés postérieurement à la mise en place du dispositif.

Le groupe RH restreint s’est prononcé pour une mise en place de ce dispositif à compter du mois de juillet 2025 (avec une délibération en mai 2025). Le CST a donné un avis favorable à cette mise en place lors de la séance du 4 février 2025.

Pour le budget de l’année 2025, le coût serait ainsi de 11 000 € pour une recette attendue de la part de la CAF à hauteur de 8 550 €, soit un reste à charge de 2 450 €. Ces montants ont été prévus au budget primitif 2025.

Pour une année complète, le coût serait de 22 000 €, avec une participation CAF à hauteur de 17 000 €, soit 4 900 € de reste à charge.

Le Conseil communautaire approuve la mise en place du nouveau dispositif de revalorisation des agents publics de la petite enfance dans le cadre du bonus attractivité. Unanimité.

Modification du tableau des effectifs

Gilles CHAVEROT informe que le poste d’agent d’accueil téléphonique et administratif au sein du service ordures ménagères est actuellement ouvert sur un poste non permanent. Afin de prolonger le contrat pour un an, il est nécessaire de modifier le tableau des effectifs en créant un poste d’adjoint administratif à temps non complet de 17h30.

Le Conseil communautaire approuve les modifications du tableau des effectifs. Unanimité.2025 05 27 procès-verbal du Conseil CCMDL

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PROJET ALIMENTAIRE TERRITORIAL

Mise en œuvre et animation de la stratégie alimentaire territoriale – Financement du Projet Alimentaire Territorial : dossier FEADER T01

Philippe BONNIER rappelle que les Projets Alimentaires Territoriaux (PAT), projets collectifs, ont pour objectifs de relocaliser l'agriculture et l'alimentation et de développer une alimentation durable et de qualité accessible à tous dans les territoires en soutenant notamment les circuits courts ou les produits locaux et de qualité (notamment bios) dans les cantines.

Dans ce cadre, la CCMDL a décidé de répondre à l’appel à projet du Programme National pour l'Alimentation (PNA) pour l’émergence du projet et être reconnue territoire PAT. Cette candidature a été déposée en avril 2021 et la CCMDL a été reconnue territoire PAT de niveau 1 le 1er juin 2021.

4 grands enjeux ont été validés pour le territoire et un plan d'actions a été élaboré : - Enjeu 1 : Renforcer le capital nourricier du territoire

- Enjeu 2 : Coopérer pour structurer les filières de la production à la consommation - Enjeu 3 : Faire de la restauration collective une priorité

- Enjeu 4 : Augmenter la part de produits locaux dans les assiettes

La labellisation PAT de niveau 1 arrive à son terme le 31 mai 2025. La Communauté de communes a délibéré pour déposer un dossier pour une demande de reconnaissance de niveau 2 et pour le plan de financement du PAT.

Pour la coordination et le pilotage de cette stratégie alimentaire territoriale et l’animation, il est proposé de faire une demande de financement FEADER sur le dispositif T01 – Stratégie Locale de Développement – Foncier Agricole.

L’aide FEADER représente 32 % des dépenses pour un plafond de 100 000 € jusqu’au 30 juin 2028. Les dépenses prévues sont des dépenses de personnel à hauteur de 111 930 €.

Ainsi pour 3 ans (de juin 2025 à juin 2028), les dépenses présentées dans la demande d’aide s’élèvent à 111 930 € et le montant des aides sollicitées est de 32 000 €.

Il est nécessaire de désigner un élu qui présidera l’instance de gouvernance de cette stratégie. Il est proposé que Philippe BONNIER, vice-président à l’agriculture, préside l’instance de gouvernance.

Le Conseil communautaire approuve le projet de dépôt de dossier de demande de financement et le plan de financement, et désigne Philippe BONNIER pour présider l’instance de gouvernance du projet. Unanimité.

FORET

Massif du Châtelard à Aveize – Vente des parcelles

Philippe BONNIER rappelle que pour faire suite à l’acquisition des parcelles forestières et agricoles sur le Massif du Châtelard à 3 associations qui ont bénéficié de la succession Guillot, la CCMDL souhaite vendre ces parcelles à des propriétaires privés.

La proposition du prix de vente est la suivante :

- 0,28 € /m² pour les parcelles forestières,

- 0,35 € /m² pour la parcelle agricole.

Les surfaces à vendre sont les suivantes :

- Surfaces boisées : 108 191 m2

- Terres agricoles : 32 243 m2

- Soit une recette de 41 578,53 €2025 05 27 procès-verbal du Conseil CCMDL

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Michel BONNIER : au final, l’opération est équilibrée.

Le tableau de cession des parcelles récapitulant les futurs acquéreurs, les parcelles qui leur sont destinées et le prix de vente se trouve en annexe.

Le Conseil communautaire approuve la cession de ces parcelles forestières et agricoles. Unanimité.

AGRICULTURE

Acquisition parcelle aux Auberges - Rectificatif

Philippe BONNIER rappelle que la CCMDL a délibéré le 25 mars dernier pour l’acquisition d’une parcelle aux Auberges. Il convient de redélibérer sur cette acquisition car il manque une parcelle de 56 m² à prendre sur la parcelle cadastrée AP n° 10. Il convient également de modifier le prix de cette acquisition qui s’élève au total à 12.600 € net.

Philippe BONNIER informe que les apports sur les plateformes sont en augmentation, ce qui interroge sur leur exutoire.

Le Conseil communautaire approuve le rectificatif de la délibération concernant l’acquisition aux Auberges. Unanimité.

Cadre d’intervention foncière agricole de la CCMDL

Philippe BONNIER rappelle qu’en 2024/2025, un travail a été mené avec les élus des commissions agriculture et urbanisme afin de construire une stratégie foncière agricole. Afin de mener à bien cette réflexion, il a été demandé à la SAFER de réaliser un diagnostic foncier. Ce diagnostic a permis de mettre en évidence les principaux enjeux afin de bien cibler les objectifs de la stratégie foncière agricole.

Les objectifs retenus sont les suivants :

- Favoriser la transmission des exploitations agricoles

- Agir en faveur de la restructuration foncière agricole

- Accès à l’eau pour des usages agricoles

- Lutter contre le phénomène de consommation masquée du foncier (conflits d’usage du foncier)

Le cadre d’intervention foncière agricole de la CCMDL est le document qui présente la stratégie foncière pour être connue des différents acteurs et qui détaille les objectifs, les partenaires, les modes d’intervention de la CCMDL, les critères d’intervention pour chaque outil, les procédures et étapes de mise en œuvre des interventions. C’est un document évolutif.

3 modes d’intervention de la CCMDL sur des biens situés en zone A ou N sont proposés : - Exercice du droit de préemption avec ou sans acquisition par la CCMDL. Pour cela, il est proposé de réserver chaque année une enveloppe budgétaire de 3 250 € pour la préemption (5 préemptions). Cette ligne budgétaire est prévue au budget 2025. - Acquisition à l’amiable (non bâti)

- Portage foncier par la SAFER demandé et financé par la CCMDL

Chaque année, la commission agriculture proposera une enveloppe budgétaire pour les différentes actions foncières, que ce soit en prévision d’intervention ou pour des animations (réorganisation foncière par exemple).2025 05 27 procès-verbal du Conseil CCMDL

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Pour rappel, la CCMDL a bénéficié d’une subvention FEADER de 80 % pour les frais liés au diagnostic SAFER. Cette même subvention permet de prendre en charge, jusqu’à fin 2027, 80 % du temps d’ingénierie passé par la chargée de mission pour l’animation de la stratégie et le suivi des actions foncières agricoles.

Le Conseil communautaire à l’unanimité :

- approuve les objectifs, le cadre d’intervention et le plan d’action de la politique foncière agricole de la CCMDL,

- approuve les modes d’intervention avec notamment la possibilité d’exercer le droit de préemption à hauteur d’une enveloppe budgétaire maximale de 3 250 € pour 2025.

Subvention irrigation collective

Philippe BONNIER rappelle que la sècheresse estivale de 2023 avait causé beaucoup d’inquiétude à un certain nombre d’agriculteurs, notamment en production maraichère et de petits fruits, leurs retenues collinaires s’étant vidées.

Cet épisode a été l’élément déclencheur pour une vingtaine d’entre eux, sur les communes de Saint Martin en Haut et de Duerne, pour demander au SMHAR de réfléchir à une extension du réseau d’irrigation collectif depuis Thurins. Le principe : réalimenter leurs retenues avec l’eau du SMHAR, issue des nappes phréatiques du Rhône.

Quelques chiffres pour décrire ce projet novateur et ambitieux : - 17 plans d’eau réalimentés sur 3 bassins, mais 23 plans d’eau mis en conformités (débit réservé) aux frais des agriculteurs, avec un coût de 1 000 à 15 000 € par retenue (Bassin versant Coise, Garon, Brévenne)

- 17 exploitations agricoles concernées aux productions diversifiées (4 fermes d’élevages)

- Une assiette de dépenses de 1 296 908,55 €. Une aide FEADER 2023/2027 Auvergne- Rhône-Alpes de 70 %.

- 2 emprunts :

o un emprunt par une ASA sur 20 ans à 3,8 % pour les investissements o un emprunt court terme de 900 000 € sur 2 ans pour le financement des travaux en attente versement des aides, avec des intérêts de 35 100 € par an sur 2 ans (premier remboursement en novembre 2025).

Le remboursement des intérêts du prêt court terme, non prévu à la base, impacte le prix de l’eau.

L’accès à l’irrigation est un levier important de la transmission des exploitations et de la diversification des productions. Ainsi, compte tenu des enjeux climatiques, de l’importance de l’eau pour la diversification des productions et de l’impact positif de la mise aux normes des plans d’eau sur le milieu, il est proposé de verser une subvention de 60 000 € pour couvrir une partie du remboursement relatif à l’emprunt court terme contracté par l’ASA et de ce fait diminuer le coût à l’hectare de l’eau.

Cette subvention se verserait en deux parties :

- 30 000 € en juin 2025 prévu au budget,

- 30 000 € en juin 2026.

Tous les départements écrivent les PTGE (projet de territoire pour la gestion de l’eau). Nous dépendons principalement du PTGE de la Loire. Or, le partage de l’eau sera plus problématique dans la Loire, d’où l’importance de cette connexion à l’irrigation via l’eau du Rhône.

Didier BLANCHARD : parmi les partenaires, il y a les syndicats de rivières. La réalisation de ces travaux est une bonne chose pour nos bassins versants.

Michel VENET se demande si l’ASA garantit un usage agricole.2025 05 27 procès-verbal du Conseil CCMDL

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Philippe BONNIER confirme que ce mode juridique était un préalable pour assurer l’usage agricole de l’eau car de nombreux ouvrages ont perdu leur vocation première.

Le Conseil approuve la convention d’irrigation à passer avec l’ASA qui a pour objet de fixer les modalités de versement de la subvention et autorise le Président à la signer. Unanimité.

Convention communication Chambre d’Agriculture 69

Philippe BONNIER informe que la Commission Agriculture souhaite renouveler le soutien aux manifestations ou actions de communication, portées par la Chambre d’agriculture ou d’autres partenaires, concernant des actions de promotion de l’agriculture et des différentes productions du territoire mais également des métiers de l’agriculture. En effet, les initiatives de communication et de promotion de l’agriculture sont multiples sur le territoire et peuvent nécessiter un soutien de la part de la collectivité pour leur mise en œuvre. Il est néanmoins nécessaire de pouvoir cadrer ces soutiens tout en assurant une réactivité de la CCMDL dans la réponse apportée.

Ainsi, il est proposé de renouveler la convention communication avec la Chambre d’agriculture 69 qui lui attribue la gestion d’une enveloppe maximale de 3 000 € pour soutenir des évènements ou actions de communication mises en place par les différents acteurs agricoles du territoire.

Ces actions doivent répondre aux critères définis ci-dessous : - Promotion des produits ou métiers de l’agriculture

- Manifestations phare ou emblématiques à rayonnement régional - Mise en avant du territoire et de son agriculture

La liste des actions soutenues sera définie en concertation entre la Chambre d’agriculture et la CCMDL. La CCMDL verse l’aide sous présentation de factures, en fonction des actions de communication prévues. Ainsi, la CA 69 gère cette enveloppe pour la CCMDL.

Le montant inscrit dans la convention est inscrit au budget 2025.

Le Conseil communautaire approuve la convention communication à passer avec la Chambre d’agriculture du Rhône et autorise le Président à la signer. Unanimité.

Soutien Paragrêle 69 pour 2025

Philippe BONNIER informe que l’association Paragrêle 69 sollicite pour 2025 une participation à hauteur de 0,8 €/habitant pour les communes du Rhône uniquement. Cela représente pour la CCMDL une participation de 25 209,60 €. En 2024, la subvention était de 25 172 €. La différence s’explique par une hausse du nombre d’habitants (recensement 2022 applicable au 1er janvier 2025).

Dans la continuité des années précédentes, il est proposé de valider la convention entre la CCMDL et l’association Paragrêle 69 avec la répartition financière suivante : - CCMDL : 13 550,16 € (0,43 €/ habitant)

- communes du Rhône de la CCMDL : 11 659,44 € (0,37 €/habitant).

Cette participation financière est soumise à délibération de chaque commune via une convention entre la CCMDL et chaque commune du Rhône.

Les montants sollicités sont stables en raison d’une meilleure maitrise du dispositif en place depuis 5 ans. Le système semble faire ses preuves malgré quelques épisodes récents de grêles.

Le Conseil communautaire valide la convention entre la CCMDL et Paragrêle 69, ainsi que les conventions entre la CCMDL et chaque commune du Rhône. Unanimité.2025 05 27 procès-verbal du Conseil CCMDL

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Lutte contre le frelon asiatique

Philippe BONNIER rappelle que le budget alloué en 2024 sur l’ensemble du territoire (Nouveau Rhône + Métropole de Lyon) était de 142 000 €. Il a permis la destruction d’environ 900 nids. Pour 2025, le budget à prévoir est à minima cette somme. Le besoin réel serait autour de 200 000 €.

Mais chaque EPCI détermine le budget qu’il entend allouer à l’action.

En 2024, la demande avait été de 4 377 € mais la subvention accordée avait été de 3 680 €.

Il est proposé de ne pas augmenter notre participation, car elle risque d’être exponentielle, et de maintenir la destruction des nids au niveau actuel. De plus, il est proposé de continuer à travailler sur le piégeage de printemps permettant de capturer les fondatrices avant qu’elles n’aillent construire de nouveaux nids.

Aussi, pour information, en 2026 le GDS ne souhaite plus gérer le paiement des désinsectiseurs. La structure gardera le rôle de gestion de la plateforme en ligne et de déclenchement des interventions mais la CCMDL devra assurer le paiement en direct des désinsectiseurs conventionnés. Ce fonctionnement a déjà été mis en place sur la CCSB.

Marie-Charles JEANNE et Fabrice BOUCHUT précisent que les pièges sont très efficaces.

Le Conseil communautaire fixe à 3 680 € le montant à allouer à la destruction des nids de frelons asiatiques. Unanimité.

MUSIQUE

Demande de subvention Leader pour la transition numérique des 3 écoles de musique du territoire

Michel GOUGET informe que l’école de musique de la CCMDL a le projet de s’inscrire dans une démarche de transition numérique et de digitalisation des cours de musique.

Les objectifs sont les suivants :

- Diversifier l’offre d’enseignement artistique de la communauté de communes des monts du Lyonnais en intégrant la dimension numérique au sein des pratiques pédagogiques afin de correspondre aux pratiques artistiques actuelles des usagers - Repenser le format et le contenu des cours en s’appuyant sur ces outils - Développer et accompagner les compétences numériques des professeurs et des élèves

Dans une volonté d’homogénéisation de l’offre sur l’ensemble du territoire, ce projet doit être mené en partenariat entre les 3 écoles de musique du territoire : Décaphone, Ecole Ressource d’Enseignement Artistique et Raconte-Moi Une Chanson.

Le projet se compose des opérations suivantes :

- Mettre en place des formations à destination de l’ensemble des professeurs - Equiper les trois structures d’outils numériques

Le plan de financement de l’opération se décline de la manière suivante :

DEPENSES RECETTES

OBJET MONTANT FINANCEURS MONTANT

Formation 16 888,17 € FEADER LEADER 20 000,00 €

Equipement 23 367,26 € Fonds propres 20 083,53 €

TOTAL 40 083,53 € TOTAL 40 083,53 €

Le Conseil communautaire approuve la demande de subvention Leader afin de réaliser la transition numérique des trois écoles de musique du territoire. Unanimité.2025 05 27 procès-verbal du Conseil CCMDL

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Retour sur des évènements du week-end :

- Remise du prix des petits des monts à St Laurent de Chamousset (plus de

200 personnes présentes aux spectacles musicales)

- Résidence d’artistes TADAM qui ont travaillé avec des collégiens et des écoles et ont

organisé 2 restitutions (10 000 € alloués)

Régis CHAMBE : Tous ces évènements illustrent bien le dynamisme de notre territoire.

SOLIDARITES ACTIVES

Centre socioculturel Archipel : demande de reliquat 2024

Marie-Luce ARNOUX informe que dans le cadre de la convention tripartite d’objectif et de financement signée entre le Centre socioculturel Archipel, la CAF et la CCMDL, l’association demande le versement du solde de la subvention 2024.

Après examen des budgets réalisés et au vu de leur compte de résultat 2024 négatif, il est proposé d’effectuer le versement en intégralité du reliquat, soit 14 139,30 €.

Le Conseil communautaire approuve le versement en intégralité du reliquat 2024 au centre socioculturel Archipel. Unanimité.

GESTION DES DECHETS

Elargissement des conditions de vente de bacs d’ordures ménagères d’occasion

Fabrice BOUCHUT rappelle que par délibération du 26 novembre 2024, le conseil communautaire a validé la possibilité de revente des bacs d’ordures ménagères d’occasion récupérés dans le cadre du changement de schéma de collecte à d’autres collectivités ou à des professionnels.

Cette revente s’effectue selon deux tarifs liés à l'état de conservation du bac : - 50 € / pièce pour les bacs en très bon état,

- 30 € / pièce pour les bacs en état moyen.

Il est nécessaire d’étendre cette possibilité de revente aux particuliers pour divers usages et de le rajouter à la délibération du 26 novembre 2024.

Il est précisé que 300 bacs ont été revendus pour la valorisation de la matière.

Les demandes des particuliers pourraient passer par les mairies pour connaître le motif. Quoiqu’il en soit, la facturation sera réalisée par la CCMDL.

Des consignes seront transmises aux communes sur le circuit des demandes. Le but est que les communes valident les demandes.

Le Conseil communautaire approuve l’extension de cette possibilité de revente aux particuliers, selon les mêmes modalités que celles appliquées aux collectivités et aux professionnels. Unanimité.2025 05 27 procès-verbal du Conseil CCMDL

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QUESTIONS DIVERSES

Inauguration des travaux d’aménagement de Ste Foy l’Argentière le vendredi 27 juin 2025 à 17h30.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Président lève la séance à 22h05.

Le Président,

Régis CHAMBE

Prochaine séance : mardi 24 juin 2025 à Brussieu.

Procès-verbal rédigé par Geneviève GOUTAGNY et validé par Régis CHAMBE.2025 05 27 procès-verbal du Conseil CCMDL

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Liste des délibérations prises en séance du Conseil communautaire du 22 avril 2025

- Approbation de la convention de veille et de stratégie foncière entre la commune de Meys, la CCMDL et

EPORA

- Approbation de la convention de veille et de stratégie foncière entre la commune de Saint Martin en Haut,

la CCMDL et EPORA

- Approbation de la convention dédiée à l’abondement du fonds de prêt d’honneur Rhône Développement

Initiative (RDI) – 2025

- Approbation de la convention cadre 2025/2026/2027 à intervenir avec la Chambre du Commerce et de

l’Industrie (CCI)

- Approbation de la convention opérationnelle à intervenir avec la Chambre du Commerce et de l’Industrie

(CCI) pour l’année 2025 et de la subvention afférente

- Approbation de la convention cadre 2025/2026/2027 à intervenir avec la Chambre des Métiers et de

l’Artisanat (CMA)

- Approbation de la convention opérationnelle à intervenir avec la Chambre des Métiers et de l’Artisanat

(CMA) pour l’année 2025 et approbation de la subvention à verser

- ZA Bellevue I – Acquisition par la société Solta Group d’un bâtiment

- ZA Croix Chartier - cession d’une parcelle à la société NJ DECO BETON

- La Giraudière - Cession d’un tènement à la Commune de Brussieu

- Jardin d’Avenir : versement d’une aide de la CCMDL pour le projet de tiers-lieux nourricier

- Approbation de la candidature à l’AMI de la Région AURA « Développer ensemble les itinéraires St Jacques

de Compostelle en amont du Puy en Velay »

- Revalorisation des tarifs de la piscine d’Hurongues à compter du 1er juillet 2025

- Approbation des tarifs Escap’ad au 1er juillet 2025

- Approbation de la subvention annuelle à verser à l’association Araire pour poursuivre ses actions sur le territoire

- Approbation de la subvention exceptionnelle à verser à l’association Les Tréteaux du Grand Val pour son

festival de théâtre amateur des 4, 5 et 6 avril 2025

- Approbation de la subvention annuelle à verser à l’association Jeunesse Activ pour le festival Atr’Activ des

27 et 28 juin 2025

- Approbation du solde de la subvention à verser à l’association Le Décaphone sur l’année scolaire

2024/2025

- Approbation de l’avenant n° 1 à la convention de partenariat avec l’association Jardin d’avenir

- Recrutement de personnels en contrat d’engagement éducatif pour l’Accueil de loisirs

- Les Halles - Marchés de travaux pour la réfection du réseau d'assainissement de la Grande rue

- Montrottier - Marchés de travaux pour la réhabilitation des réseaux unitaires situés rue du Stade

- Saint Denis sur Coise – Approbation du projet de zonage d’assainissement des eaux usées avant enquête

publique

- Opération collective rejets non domestiques : prolongation d’une année

- Convention et avenant entre l’ALTE 69 (Agence Locale de la Transition Energétique du Rhône) et la CCMDL

- Convention Enquête Mobilité avec SYTRAL Mobilités et demande de participation financière

- Participation au programme partenarial 2025 d’Epures, l’Agence d’urbanisme de la région stéphanoise

- Convention programme partenarial 2025 avec URBALYON, Agence d’urbanisme de l’aire métropolitaine

lyonnaise

Liste des décisions prises lors du Bureau du 8 avril 2025 dans le cadre des délégations

- Approbation du contrat de location partielle du bureau n° 7 pour l’entreprise DANA SAC FRANCE dans la

pépinière d’entreprises à Saint Clément les Places

- Approbation de l’avenant n° 4 au contrat de location d’un bureau pour l’entreprise AD LAB dans la

pépinière Axone

- Approbation de l’avenant n° 2 au contrat de location d’un bureau pour l’entreprise Concept Artist dans la

pépinière Axone

- Approbation du contrat de location précaire à intervenir avec la Société Le Breut expertise bâtiment2025 05 27 procès-verbal du Conseil CCMDL

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Liste des décisions du Président prises en avril 2025 dans le cadre de ses délégations

- Attribution d’une subvention dans le cadre de l’aide chèque transport culture à l’école publique Les Petits

Fagotiers de St Martin en Haut au titre de la sortie culturelle du 20 mars 2025

- Attribution d’une subvention dans le cadre de l’aide chèque transport culture à l’école St Exupéry de Pomeys

au titre de la sortie culturelle du 28 mars 2025

- Avis sur le projet de Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint Laurent de Chamousset

- Responsabilité civile – Sinistre de voirie et remboursement franchise

- Attribution d’une subvention dans le cadre de l’aide chèque transport culture à l’école privée des 4 horizons

d’Aveize au titre de la sortie culturelle du 4 avril 2025

- Attribution d’une subvention dans le cadre de l’aide chèque transport culture à l’école privée des 4 horizons

d’Aveize au titre de la 2ème sortie culturelle du 4 avril 2025Nom Prénom adresse CP Commune Téléphone n° de parcelle Surface en m² Prix de vente

0,28 € x m²

B33 4560 1 276,80 €

B584 3360 940,80 €

B590 490 137,20 €

Total 8410 2 354,80 €

B566 10290 2 881,20 €

Total 10290 2 881,20 €

B568 3740 1 047,20 €

B569 37 10,36 €

Total 3777 1 057,56 €

B 257 21400 5 992,00 €

Total 21400 5 992,00 €

B 227 12300 3 444,00 €

Total 12300 3 444,00 €

B554 10890 3 049,20 €

Total 10890 3 049,20 €

B228 5800 1 624,00 €

B232 378 105,84 €

B233 4050 1 134,00 €

B238 200 56,00 €

La parcelle est divisée au profit de la parcelle 241 vendu à M. Villard (numéro provisoire) B239 21226 5 943,28 €

B900 610 170,80 €

Total 32264 9 033,92 €

B551 8860 2 480,80 €

Total 8860 2 480,80 €

108191 30 293,48 €

Nom Prénom adresse CP Commune Téléphone n° de parcelle Surface en m² Prix de vente

0,35 € / m²

VILLARD Jean-Michel Impasse de Grange Reynard 69610 Aveize 07 82 54 41 88 B241 32243 11 285,05 €

Total 32243 11 285,05 €

32243 11 285,05 €

140434 41 578,53 €

Prix

40 624,90 €

2 500,00 €

2 260,00 €

45 384,90 €

B241 à laquelle on ôte la route forestière, soit 211 m², et on ajoute le bout de la parcelle

239, soit 1 634 m²

Frais engagés

Achat parcelles

Frais de géomètre (une partie de ces frais étant pour

extraire la route forestière de la parcelle cadastrale)

Frais de notaire (estimatif)

Parcelle Agricole

Total surface bois vendue

06 19 92 16 68

GRATALOUP Michel 2495 route de l'Argentière 69610 Aveize 06 63 05 06 86

MOURAUD Julien 388 chemin du Perrin 69610 Ste Foy l'Argentière

1634 m² ôtés - B239 actuelle : 22860 m² - B239 future : 21226 m²

06 61 86 23 16

GOUTAGNY Hubert 1 impasse des Esparcieux 69610 Aveize 06 84 54 37 61

GUINAMARD

/BURNOU

Franck et

Nathalie

2 impasse des

Esparcieux 69610 Aveize

06 51 57 20 83

BERTHOLON Gérard 40 impasse la Saboire 69610 Aveize 06 23 59 27 79

ROBERT Dominique 4250 route de l'Argentière 69610 Aveize

20 impasse de

Chenevière 69610 Aveize 06 84 99 29 23

Chazelles

sur Lyon

Total

soit 2 800 € l'hectare

Soit 3 500 € l'hectare

Vente de parcelles au Massif du Châtelard à Aveize

Total surface terre vendue

Total surface vendue

Parcelles Forestières

VERRIERE Hervé 8 rue Marius Venet 42140 06 83 20 05 29

RIVOIRE Frédéric