Compte-Rendu - CR CM 2019.12.12

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM 2022.11.29

Compte-Rendu - CR CM 2021.02.25

Compte-Rendu - CR CM 2020.12.10

Compte-Rendu - CR CM 2018.09.03

Compte-Rendu - CR CM 12.09.2024

Compte-Rendu - CR CM 2020.06.16

Compte-Rendu - CR CM 2021.11.23

Compte-Rendu - CR CM 2019.07.30

Compte-Rendu - CR CM 19.06.2024

Compte-Rendu - CR CM 2021.05.06

Compte-Rendu - CR CM 2019.12.12 Document publié le Jeudi 12 décembre 2019 par la commune de Ladinhac. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2019.12.12)Thèmes du document : Eau et assainissement, Culture et patrimoine, Institutions publiques, COMMUNE DE LADINHAC

Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 décembre 2019

COMMUNE DE LADINHAC

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2019

Le conseil municipal de LADINHAC s’est réuni le jeudi 12 décembre 2019 à 20H30 à

la mairie de LADINHAC sur la convocation de Monsieur Clément ROUET, Maire, en

date du 5 décembre 2019.

Étaient présents :

Mesdames et Messieurs Clément ROUET, Monique CANTAREL, Philippe

CASTANIER, Christelle GARRIGOUX, Marguerite LABORIE, Roland MAFFRE.

Étaient représentés :

Madame Catherine JAMMES par Madame Marguerite LABORIE, Monsieur Ghislain

SERIEYS par Philippe CASTANIER, Monsieur Fabien LONGUECAMP par Monique

CANTAREL

Secrétaire de séance : Marguerite LABORIE

I. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 31 OCTOBRE 2019

Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

II. TARIFS COMMUNAUX 2020 :

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de se prononcer sur une éventuelle révision

des tarifs d'eau et d'assainissement collectif et propose les tarifs suivants applicables

au 1er janvier 2020 :

2.1 Tarifs eau et assainissement

Service public municipal de l’eau

Abonnement annuel 86,00 €

Consommation par m3 consommé 1,075 €

Redevance pollution par m3 consommé 0,33 €

Redevance préservation des ressources en eau par m 3 0,055 €

Frais de raccordement au réseau d'adduction en eau potable

Remplacement d'un compteur gelé 150,00 €

Forfait jusqu'à 10 ml (y compris regard) 470,00 €

Au-delà de 10 ml (tarif au ml) Coût réel sur devis

Frais ouverture ou fermeture compteur 30,00 €COMMUNE DE LADINHAC

Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 décembre 2019

Service public communal de l’assainissement collectif

Abonnement annuel 53 €

Tarif au m3 1,075 €

Redevance modernisation par m3 consommé 0,25 €

Forfait pour les personnes bénéficiant d’un

réseau AEP privé exclusivement

170 €

Frais de raccordement au réseau d'assainissement collectif

Participation pour Assainissement Collectif

(PAC)

900,00€

Frais de raccordement (tarif au ml) Coût réel sur devis

Le Conseil, après avoir délibéré, à l’unanimité, approuve les tarifs proposés

applicables au 1er janvier 2020.

2.2 Tarifs funéraires :

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de se prononcer sur une éventuelle révision

des tarifs funéraires et propose les tarifs suivants applicables au 1er janvier 2020 :

Services funéraires

Concession simple cinquantenaire 170,00 €

Concession simple perpétuelle 300.00 €

Concession double cinquantenaire 250,00 €

Concession double perpétuelle 400,00 €

Colombarium pour 15 ans 300,00 €

Colombarium trentenaire 450,00 €

Colombarium cinquantenaire 700,00 €

Dispersion des cendres (Jardin du Souvenir) 80,00 €

Le Conseil, après avoir délibéré, à l’unanimité, approuve les tarifs proposés

applicables au 1er janvier 2020.

III. ACQUISITIONS FONCIERES :

3.1 Vente de terrain :

Monsieur le Maire expose à l'Assemblée que suite à la mise en vente du bâtiment dit

de l'ancienne école de Trémouille située sur la commune et jouxtant la salle des fêtes

appartenant à l'Amicale de Trémouille il est nécessaire de céder la parcelle B 1787

d'une superficie de 77 m² à l'Amicale de Trémouille.

Monsieur le Maire propose donc au conseil municipal de céder ce terrain à l'Amicale

de Trémouille au prix de 5 € non recouvrés.

Le Conseil, après avoir délibéré, à l’unanimité, décide de vendre la parcelle

concernée à 5 € non recouvrés, mandate l'Office Notarial Jean-Marie HENRI etCOMMUNE DE LADINHAC

Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 décembre 2019

Anaïs MANHES-BLONDEAU pour rédiger l'acte de vente, décide que les frais

notariés seront à la charge de l'acquéreur, donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire

pour signer tous documents se rapportant à cette affaire.

3.2 Acquisition et transfert en VC

Monsieur le Maire expose au conseil qu'il y a lieu de classer en voie communale le

chemin privé qui dessert l'Impasse du Verger. La parcelle cadastrée section AD n° 333

d'une superficie de 176 m² appartient à Monsieur Alain MAFFRE.

Il appartient au conseil municipal de classer la voie actuelle telle qu'elle existe sur les

lieux en voie communale.

Monsieur le Maire propose donc au conseil municipal d'acquérir l'emprise de la voie

actuelle par la commune et de la classer en voie communale.

Le Conseil, après avoir délibéré, à l’unanimité, décide d'acquérir l'emprise de la voie

actuelle par la commune au prix de 5€ non recouvré, de la classer en voie

communale, mandate l'Office Notarial Selarl Jean-Marie Henri - Anaïs Manhes

Blondeau pour rédiger l'acte de vente, donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire

pour signer tous documents se rapportant à cette affaire.

IV. VITRINES EXTERIEURES :

Monsieur le Maire fait part à l'Assemblée que deux nouvelles vitrines extérieures

devront être installées à l'École afin d'afficher tous les documents réglementaires.

Monsieur le Maire présente à l'Assemblée la facture de la librairie Le Petit Poucet pour

471.67 € HT.

Le Conseil, après avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le paiement de la facture de

la librairie Le Petit Poucet pour 471.67 € HT.

V.SDE :

5.1 Modifications des Statuts

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que la commune de LADINHAC

adhère au Syndicat Départemental d'Énergies du Cantal.

Aussi, ce dernier assure la compétence obligatoire "Autorité Organisatrice de la

Distribution publique d'Électricité" en application de l'arrêté préfectoral du 19

décembre 2008.

De plus, par délibération en date du 21/09/2009, la Commune de LADINHAC a décidé

de transférer la compétence "Éclairage Public", option 1.

Pour s'inscrire dans les objectifs et les orientations fixés récemment dans le cadre

législatif des lois Transition Énergétique pour la Croissance Verte (TECV) et Nouvelle

organisation Territoriale de la République (NOTRE), promulguées en Août 2015, le

Comité syndical a approuvé une modification de ses statuts lors de son assemblée du

30 octobre 2019.

Monsieur le Maire donne une lecture des grandes lignes.COMMUNE DE LADINHAC

Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 décembre 2019

Le Conseil, après avoir délibéré, à l’unanimité, approuve les modifications

proposées.

5.2 EP Au Bourg :

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que les travaux visés en

objet ont été réalisés par le Syndicat Départemental d'Énergies du Cantal. Le montant

total et définitif de l'opération s'élève à 7 670.92 € HT au lieu de 7 451.40 € prévus dans

la délibération n°2017-13.

Le Conseil, après avoir délibéré, à l’unanimité, décide de donner son accord sur les

dispositions techniques et financières du projet, d'autoriser Monsieur le Maire à

verser le fonds de concours d'un montant de 3 835.46 €.

VI. VITRAUX DE L’EGLISE :

La commune de Ladinhac envisage la restauration des vitraux de l'Eglise.

Les travaux de restauration consistent en la réfection des pièces à l'identique et le

sertissage des vitraux en plomb neuf.

Monsieur le Maire précise que le montant estimatif de ce marché est évalué à 6739.00

€ HT.

Monsieur le Maire invite les membres de l’assemblée à prendre connaissance du détail

estimatif des travaux et à délibérer.

Au vu des éléments exposés ci-avant et après discussion du Conseil Municipal,

Monsieur le Maire propose:

 d'adopter le projet

 de solliciter auprès de M. le Président du Conseil Départemental, une subvention

maximale en soutien à cette dépense au titre du PRNP Aide à la conservation et

restauration du patrimoine non protégé au titre des Monuments historiques (et aux

frais annexes inhérents à ces travaux).

Plan prévisionnel de financement

Montant des travaux 6739.00 € HT

Subvention PRNP Conseil départemental sollicitée 2021.70 € soit 30% du total des

dépenses

Fonds propres 1347.80€ soit 20 % du total des dépenses

Le Conseil, après avoir délibéré, à l’unanimité, décide d'adopter le projet et de

solliciter auprès de M. le Président du Conseil Départemental, une subvention

maximale en soutien à cette dépense au titre du PRNP Aide à la conservation et

restauration du patrimoine non protégé au titre des Monuments historiques (et aux

frais annexes inhérents à ces travaux).COMMUNE DE LADINHAC

Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 décembre 2019

VII. FINANCES COMMUNALES :

7.1 Engagement de dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2020

-budget communal :

Afin d’assurer la continuité des engagements de dépenses d’investissement, Monsieur

le Maire propose au Conseil de l’autoriser à engager, liquider et mandater les dépenses

d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice

précédent.

Montant budgétisé en 2019 – dépenses d’investissement : 462 423 €

462 423 € *1/4 = 115 605 €

Il propose au Conseil de faire application de l’article L1612-1 du CGCT à hauteur de

115 605.00 €.

Le Conseil, après avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à

engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 115

605 €.

7.2 Engagement de dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2020

-budget eau et assainissement :

Monsieur le Maire propose par ailleurs au Conseil de prendre une délibération

l’autorisant à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la

limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.

Montant budgétisé en 2019 – dépenses d’investissement : 39 364 €

39 364 € *1/4 = 9841 €

Il est proposé au conseil municipal de faire application de l’article L1612-1 du CGCT à

hauteur de 9841.00 €.

Le Conseil, après avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à

engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de

9841.00 €.

7.3 Vote de crédits supplémentaires Budget commune

Monsieur le Maire propose au Conseil le vote de crédits supplémentaires concernant

comme suit :

2188/000 +566.00 €

2315.11 -566.00 €

022 -45.00 €

6574 +45.00 €

2313.19 +2800.00 €

2315.11 -2800.00 €COMMUNE DE LADINHAC

Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 décembre 2019

Le Conseil, après avoir délibéré, à l’unanimité, approuve les crédits

supplémentaires proposés.

7.4 Vote de crédits supplémentaires Budget AEP

Monsieur le Maire propose au Conseil le vote de crédits supplémentaires concernant

comme suit :

022 -1000.00 €

023 -4254.00 €

61523 +358.00 €

617 +1942.00 €

628 +2729.00 €

6378 +225.00 €

020 -3484.00 €

2315.11 -770.00 €

021 -4254.00 €

Le Conseil, après avoir délibéré, à l’unanimité, approuve les crédits

supplémentaires proposés.

VIII. QUESTIONS DIVERSES :

8.1 Monsieur le Maire fait part à l'Assemblée qu'il convient de remplacer le mélangeur

de la cantine scolaire.

Monsieur le Maire présente à l'Assemblée le devis de la Sarl MAFFRE pour 436.11 €

HT.

Le Conseil, après avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le devis de la Sarl

MAFFRE pour 436.11 € HT.

8.2 Monsieur le Maire fait part au conseil Municipal de demandes de raccordement au

réseau AEP.

Monsieur le Maire présente les factures de fournitures nécessaires à ces travaux d'un

montant total de 457.70 HT auprès de CEDEO.

Le Conseil, après avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le paiement de cette facture

auprès de Cédeo.

8.3 Monsieur le Maire présente les admissions en non-valeur proposées par le

comptable public.

Le Conseil, après avoir délibéré, à l’unanimité, refuse les admissions en non-valeur

proposées et propose la transmission d’un courrier au Comptable public pour une

reprise des poursuites.COMMUNE DE LADINHAC

Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 décembre 2019

8.4 Monsieur le Maire fait part au conseil municipal que dans le cadre du plan de

suppression des zones blanches de téléphonie mobile la commune a été sélectionnée

pour l’implantation d’un pylône 4G.

8.5 Monsieur le Maire donne lecture du rapport concernant l’étude préalable à la

révision du zonage d’assainissement sur le secteur de La Croix de Lasplagnes. Une

enquête publique se déroulera ultérieurement afin d’approuver ce zonage.

Agenda:

- 14 décembre : distribution des colis de Noël

- 12 janvier : Vœux de la Municipalité

Prochain Conseil : 13 janvier 2020

Ont signé Monsieur Clément ROUET, Maire et Marguerite LABORIE, secrétaire de

séance.