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Document publié le Vendredi 7 juillet 2017 par la commune de Ladinhac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2017.07.07)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Institutions publiques,
COMMUNE DE LADINHAC
Compte-rendu du Conseil Municipal du 7 juillet 2017
COMMUNE DE LADINHAC
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JUILLET 2017
Le conseil municipal de LADINHAC s’est réuni le vendredi 7 juillet 2017 à 19H00 à la
mairie de LADINHAC sur la convocation de Monsieur Clément ROUET, Maire, en
date du 30 juin 2017.
Étaient présents :
Mesdames et Messieurs Clément ROUET, Philippe CASTANIER, Monique
CANTAREL, Marguerite LABORIE, Roland MAFFRE, Ghislain SERIEYS.
Étaient représentés :
Monsieur Fabien LONGUECAMP par Monsieur Clément ROUET
Monsieur Gilbert DELPUECH par Monsieur Roland MAFFRE
Madame Catherine JAMMES par Madame Marguerite LABORIE, elle suivait par
ailleurs la réunion par audioconférence.
Était excusée :
Madame Christelle GARRIGOUX
Secrétaire de séance : Ghislain SERIEYS
I. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 30 MAI 2017
Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.
II.PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE
INTERCOMMUNAL (PADD)
Suite d’une part aux discussions en Conseil Municipal lors de la séance du 30 mai
dernier, et d’autre part à la tenue d’une réunion publique, le projet de d’aménagement
et de développement durable intercommunal a été accepté en l’état.
III. PROJET SCoT
Monsieur le Maire indique au Conseil que l’arrêt du projet a été validé. COMMUNE DE LADINHAC
Compte-rendu du Conseil Municipal du 7 juillet 2017
IV.TARIFS PERISCOLAIRES 2017-2018
Monsieur le Maire rappelle les tarifs en vigueur d’une part pour la garderie et d’autre
part pour la cantine.
Pour l’année scolaire 2017-2018, il propose de les modifier ainsi :
Accueil périscolaire :
Matin et soir : 3.50 €
Matin ou soir : 2 €
Le tarif de l’accueil périscolaire du mercredi midi reste inchangé à 1 € quelle que soit
la durée de fréquentation (une demi-heure maximum).
Cantine scolaire :
Enfants scolarisés à l’école 2.75 € par repas
Enseignants et personnes extérieures à l’école 8.00 € par repas
Monsieur le Maire rappelle également les règles de carence en vigueur sur notre
commune.
Le Conseil, après avoir délibéré, à l’unanimité, donne son accord sur cette
proposition.
V.REHABILITATION DES LOGEMENTS CARRIER 1 et 2 : AVENANTS et
EMPRUNTS auprès de la Caisse des Dépôts et Consignation
Monsieur le Maire invite le Conseil à prendre une délibération acceptant le contrat de
prêt proposé par la Caisse des Dépôts et Consignation dans le cadre du financement
des travaux de réhabilitation des logements CARRIER 1 et 2.
Monsieur le Maire rappelle les éléments :
-12 000 € (Eco prêt)
-206 224 € (prêt PAM)
Le Conseil, après avoir délibéré, à l’unanimité, accepte le contrat de prêt proposé.
Par ailleurs, Monsieur le Maire informe le Conseil que suite à la transformation du
logement CARRIER 1 de T3 en T4, un surcoût a été estimé par l’architecte à 11 000 €.
Le Conseil s’interroge et formule des réserves sur cette estimation et souhaite recevoir
un devis détaillé.
VI ECLAIRAGE PUBLIC DU CHEMIN DES ECOLIERS
Monsieur le Maire présente les éléments concernant l’éclairage public du chemin des
écoliers et propose au Conseil d’accepter le fonds de concours du syndicat
d’électrification pour un montant de 5919,39 €. COMMUNE DE LADINHAC
Compte-rendu du Conseil Municipal du 7 juillet 2017
Les travaux seront réalisés dans le courant de l’hiver.
Le Conseil, après avoir délibéré, à l’unanimité, accepte le fond de concours du
syndicat d’électrification pour 5919,39 €.
VII SECURISATION DE L’ECOLE
Monsieur le Maire présente le devis de l’entreprise RESINTEL afférent au dispositif
électronique de sécurisation de l’école pour un montant de 4163,09 €.
Il indique que la subvention de l’Etat sur cette dépense est de 50% au titre du fonds
interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (FIPDR)
.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité donne son accord sur le
devis proposé.
VIII. ADOPTION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE
DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE
Monsieur le Maire rappelle que le rapport sur le prix et la qualité du service public
d’eau potable doit être adopté dans les neuf mois suivant la clôture de l’exercice.
Monsieur le Maire propose l’adoption de ce rapport.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte le Rapport sur
le Prix et la Qualité du Service public d’eau potable 2016.
IX ADOPTION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU
SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT
Monsieur le Maire rappelle que le rapport sur le prix et la qualité du service public
d’assainissement collectif doit être adopté dans les neuf mois suivant la clôture de
l’exercice.
Monsieur le Maire propose l’adoption de ce rapport.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte le Rapport sur
le Prix et la Qualité du Service public d’assainissement collectif 2016.
X. QUESTIONS DIVERSES
-RPI :
Monsieur le Maire fait le point sur le dossier et informe le Conseil de la non-acceptation
d’un RPI par les Communes de LAFEUILLADE EN VEZIE et LACAPPELLE-DEL-
FRAYSSE, suite à notre demande et à nos échanges entre élus. COMMUNE DE LADINHAC
Compte-rendu du Conseil Municipal du 7 juillet 2017
Une rencontre est prévue avec le Maire de MONTSALVY et une réflexion plus globale
sur le sujet incluant les rythmes scolaires sera engagée avec les parents d’élèves à la
rentrée.
Monsieur le Maire indique qu’il n’y aura pas de changement des rythmes scolaires
pour la rentrée 2017-2018. La classe aura donc toujours lieu sur 9 demi-journées.
-Déplacement compteur EDF : Monsieur le Maire indique qu’au regard des
perspectives d’élargissement de la voirie aux abords de la propriété de Monsieur Eric
MOUMINOUX, le déplacement d’un compteur EDF va être nécessaire.
Il invite le Conseil à donner son accord pour la prise en charge par la Commune de la
dépense correspondante soit : 1376 € HT.
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité donne son accord sur cette
dépense.
-Achat aspirateur Ecole : Monsieur le Maire indique qu’il a été nécessaire de remplacer
l’aspirateur de l’école pour 300.42 € HT.
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité valide le règlement de cette
dépense.
-Règlement relatif à l’utilisation des véhicules de service de la Commune : Monsieur
le Maire présente le projet de règlement d’utilisation des véhicules de service de la
Commune diffusé au Conseil avant la réunion et sur lequel il a recueilli et intégré les
observations reçues.
Il invite le Conseil à adopter le projet de règlement modifié.
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité adopte le règlement d’utilisation
des véhicules de service de la Commune.
-Chantier bénévolat sur la Commune de LADINHAC du 7 au 27 août 2017 :
Monsieur le Maire rappelle que la Commune accueillera dans le cadre d’un chantier
international 10 jeunes bénévoles qui seront placés sous la tutelle de Bernard
BONNET, de Marcel LABORIE et d’Anthony LACOMBE. Ils seront amenés à
intervenir sur les opérations de rénovation du SECADOU, des travaux de
démoussage….
-AGENDA :
11 juillet 2017 Jury Villages Fleuris
Du 7 au 27 août 2017 Chantier bénévolat international
8 août 2017 pot d’accueil des bénévoles organisé par la Commune
23 août 2017 19h00 Repas international
La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le 31 août ou le 12 septembre à
20h30.
Ont signé Monsieur Clément ROUET, Maire et, Ghislain SERIEYS, secrétaire de séance