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Document publié le Mardi 29 novembre 2022 par la commune de Ladinhac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2022.11.29)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
COMMUNE DE LADINHAC
Compte-rendu du Conseil Municipal du 29 Novembre 2022
COMMUNE DE LADINHAC
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 29 NOVEMBRE 2022
Le Conseil Municipal de LADINHAC s’est réuni le mardi 29 novembre 2022 à 20h00 à la salle du
Conseil Municipal de LADINHAC, dans le respect des gestes barrières, sur la convocation de
Monsieur Clément ROUET, Maire, en date du 21 Novembre 2022.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs Clément ROUET, Guillaume BOUROUMEAU, Monique CANTAREL,
Sylvie DELTRUC, Christelle GARRIGOUX, Bruno GARROUSTE, Yannick LAFON, Roland
MAFFRE, André MAYADE et Marie-Ange SOUQUIERES.
Excusé : Hervé DELPUECH
Secrétaire de séance : Marie-Ange SOUQUIERES
M. le Maire propose au Conseil de supprimer le point suivant, prévu à l’ordre du jour :
« Restructuration d’un immeuble en commerce et logements : Avenants » en raison d’un manque
d’éléments sur ce sujet.
Le Conseil accepte la modification de l’ordre du jour à l’unanimité.
I : Adoption du compte- rendu de la séance du 25 Octobre 2022 :
Le compte-rendu est adopté à l’unanimité.
II : DETR 2023 (Dotation d’équipement des territoires ruraux) :
M. le Maire propose au Conseil de solliciter la DETR 2023 au titre des deux projets suivants :
équipements numériques et travaux de voirie.
Équipements numériques :
M. le Maire expose au Conseil un devis de la société Pob Run concernant l’installation du matériel
suivant :
Vidéoprojection dans la salle des fêtes, pour un montant de 6813.00€ HT.
Visio-conférence dans la salle du conseil municipal, pour un montant de 2449.00€ HT.
Bornes wifi au commerce multiservices et à l’école, et liaison d’antennes, pour un montant
de 1650.00€ HT. COMMUNE DE LADINHAC
Compte-rendu du Conseil Municipal du 29 Novembre 2022
Travaux de voirie :
M. le Maire propose au Conseil la réfection des voiries du Pouget, des Cazottes, du Chemin du Mas
et de Cances, pour un montant de 230 346.40€ HT.
Sur ce point, M. le Maire propose au Conseil d’effectuer la demande de subvention en une seule
fois, et de prévoir les travaux sur 2 ans.
M. le Maire informe le Conseil que la demande de DETR doit être effectuée au plus tard fin Janvier
2023, et propose de solliciter celle-ci au taux maximum de 40% sur les dépenses inéligibles au
FEADER.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, autorise M. le Maire à solliciter
la DETR 2023 au titre de l’installation de matériels numériques et des travaux de voirie.
III : Ressources humaines :
Guillaume BOUROUMEAU sort de la salle.
M. le Maire informe le Conseil de la fin de contrat au 30/11/2022 de Sandrine DUGAS, agent
polyvalent des services communaux.
M. le Maire propose donc au Conseil la création d’un emploi occasionnel d’Agent polyvalent des
services communaux pour une durée d’un mois, du 1er au 31 décembre 2022, à hauteur de 26 heures
par semaine.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, accepte la création d’un emploi
occasionnel d’Agent polyvalent des services communaux pour une durée d’un mois.
Guillaume BOUROUMEAU réintègre la salle.
M. le Maire propose au Conseil la création d’un emploi d’Agent polyvalent des services
communaux du 3 Janvier au 7 Juillet 2023, à hauteur de 26 heures par semaine.
A ce sujet, M. le Maire informe le Conseil que 4 candidatures pour ce poste lui sont parvenues en
mairie (les candidatures sont possibles jusqu’au 8 Décembre 2022).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, accepte la création d’un emploi
d’Agent polyvalent des services communaux pour une durée de 6 mois.
M. le Maire propose au Conseil le renouvellement PEC Adjoint technique de Mme Cécile
MALPEL pour une durée de 6 mois (du 5 décembre 2022 au 4 juin 2023 selon un rythme
annualisé de 24 heures par semaine.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, accepte le renouvellement du
contrat PEC Adjoint technique de Mme Cécile MALPEL. COMMUNE DE LADINHAC
Compte-rendu du Conseil Municipal du 29 Novembre 2022
IV : Finances : Tarifs périscolaires- Tarifs et conditions de location salle et matériel communal-
Tarifs eau et assainissement- Décisions modificatives :
Location de salles et matériels communaux
La demande de prêt ou de location doit intervenir au plus tard 15 jours avant l’évènement par
demande au 04 71 47 81 90 ou sur ladinhac.mairie@orange.fr
Pour rappel, les locations sont réservées prioritairement aux besoins municipaux, aux associations
communales puis aux résidents de Ladinhac.
Type salle/ Matériel Associations ladinhacoises
Contribuables
de Ladinhac Non-contribuables de Ladinhac
Tarif été Tarif hiver Tarif été Tarif hiver
Salle des fêtes (dont cuisine) Gratuité 150€ 200€ 250€ 315€ Chambre froide Gratuité 20€ 20€ Non louée Tables en bois Gratuité 15€ 15€ Non loués en dehors de la commune ou aux personnes non-résidentes Chaises (10 maximum incluses pour 1 table louée)
Chapiteau :
Montage du Lundi au
Vendredi entre 8h et 18h >
aide au montage à prévoir par
les usagers : 4 personnes au
minimum
Gratuité
180€ 180€ Loué 800 € uniquement aux
communes du Pôle de Montsalvy
Signature d’une convention dans le
cadre des fêtes à thème liées au
Bœuf de Pâques – Fête de la Terre –
Fête de la Noix - Potirons ou si la
manifestation se déroule sur la
commune de Ladinhac (ex : Fête des
Battages)
Montage sur
Ladinhac
exclusivement
Salles de réunion (vestiaires,
mairie)
Réservées aux personnes morales de la commune suivant convention établie avec la commune
N.B : Tarifs hiver du 1er Novembre N au 31 Mars N+1
La location s’entend du vendredi au lundi matin. Un état des lieux sera fait à la remise des clés ou
du matériel. Les clés sont à récupérer le jour de la location aux horaires d’ouverture de la mairie (du
lundi au vendredi de 8h30 à 11h30).
Participation aux frais de nettoyage :
Nettoyage normal : 90 €
Supplément pour nettoyage exceptionnel : 200 €
Caution : 500 € pour la salle des fêtes et chapiteaux. Un contrat de responsabilité civile
sera demandé lors de la remise des clés au plus tard. COMMUNE DE LADINHAC
Compte-rendu du Conseil Municipal du 29 Novembre 2022
La caution sera intégralement conservée par la commune en cas de fausse déclaration lors de la
location (par exemple : location pour un tiers habitant hors commune) et de dépassement des
normes de bruit.
Arrhes à la réservation :
Des arrhes égales à la moitié de la location seront versées lors de la réservation et conservées par la
Commune en cas d’annulation de la location.
Associations et école publique de Ladinhac :
Les salles et matériels pourront être mis gratuitement à leur disposition suivant convention ; la
participation aux frais de nettoyage pourra être facturée.
En cas de location privée sous couvert d’un prêt au nom d’une association, une facture de location
sera adressée à l’association sur la base du tarif appliqué aux utilisateurs hors commune. Le prêt
d’équipements en faveur de ladite association sera ensuite interdit jusqu’au règlement complet de
toute somme due.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, accepte la modification
des tarifs concernant la location des salles et matériels communaux.
Services au quotidien
M. le Maire propose au Conseil l’adoption de la grille tarifaire suivante :
Tarifs impressions et photocopies effectuées à la
mairie
Noir et
blanc Couleur
Format A4 0.30€ 0.50€
Recto-verso A3 et A4 0.50€ 1.00€
Recto-verso A3 1.00€ 2.00€
Impression d’extrait de plan cadastral A4 0.50€
Impression d’extrait de plan cadastral A3 1.00€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, accepte la grille tarifaire des
services au quotidien.
Une tablette numérique est par ailleurs accessible gratuitement au sein de votre Agence Postale
Communale afin de pouvoir effectuer l’essentiel de vos démarches administratives en ligne.
Services funéraires COMMUNE DE LADINHAC
Compte-rendu du Conseil Municipal du 29 Novembre 2022
Les concessions peuvent être acquises pour une durée de 30 ou 50 ans renouvelables.
M. le Maire propose au Conseil de laisser inchangée la grille tarifaire concernant les services
funéraires soit :
Concession simple (2m²) trentenaire 200.00€
Concession simple cinquantenaire 300.00€
Concession double (4m²) trentenaire 400.00€
Concession double cinquantenaire 600.00€
Colombarium trentenaire 450.00€
Colombarium cinquantenaire 700.00€
Dispersion des cendres (Jardin du Souvenir) 80.00€
Chaque colombarium contient 6 cases pouvant accueillir chacune 2 urnes.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, accepte la grille tarifaire
des services funéraires.
Services périscolaires journaliers
M. le Maire propose au Conseil de laisser inchangée la grille tarifaire concernant les services
périscolaires soit :
Cantine
Enfant scolarisé à Ladinhac Tarif social
Personnel municipal ou intervenant en milieu
scolaire ou stagiaire 5,00 €
Autre personne Sur convention préalable
Garderie
Matin de 7h30 à 8h35 1,50 €
Mercredi de 11h45 à 12h30 1,00 €
Soir de 16h15 à 18h30 (sauf mercredi) 1,50 €
Pénalité de retard au-delà de 18h30 ou 12h30 5 € par ¼ d’heure entamé
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, accepte la grille tarifaire des
services périscolaires.
Depuis le début de l’année scolaire, il a été constaté que certains enfants passaient beaucoup trop
de temps dans le transport scolaire. En effet, les enfants ramassés en premier se voient obligés de
rester dans le bus pour toute la durée de la tournée, alors qu’ils pourraient être déposés à l’école en
passant. Ainsi, la commune a demandé la création temporaire d’un arrêt devant la maison
QUEMENER. Cécile MALPEL accompagnera les enfants jusqu’à l’école.
La garderie sera gratuite pour les enfants qui seront déposés à l’école en cours de ramassage. COMMUNE DE LADINHAC
Compte-rendu du Conseil Municipal du 29 Novembre 2022
Pour l’année scolaire 2023-2024, la commune a demandé à la Région la création d’un point d’arrêt à
l’école le matin.
Service public municipal de l’eau
M. le Maire propose au Conseil l’adoption de la grille tarifaire suivante :
Abonnement annuel 90,00 €
Consommation par m3 consommé 1,125€
Redevance pollution par m3 consommé 0,33 €
Redevance préservation des ressources en eau par m
3 0,044 €
Frais de raccordement au réseau d'adduction en eau potable
Remplacement d'un compteur gelé 150,00 €
Forfait de raccordement (pose de regard et de
compteur) 500,00 €
Coût de raccordement (tarif au ml) Coût réel sur devis
Frais ouverture ou fermeture compteur 45 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, accepte l’évolution proposée des
tarifs du service public municipal de l’eau.
M. le Maire et le Conseil informent les habitants que ces tarifs sont conformes aux préconisations
de l’Agence de l’eau Adour Garonne et permettent notamment d’investir dans les travaux sur le
réseau.
Service public communal de l’assainissement collectif
M. le Maire propose au Conseil l’adoption de la grille tarifaire suivante :
Abonnement annuel 75 €
Tarif au m3 1,125 €
Redevance modernisation par m3 consommé 0,25 €
Forfait pour les personnes bénéficiant d’un
réseau AEP privé exclusivement 200 €
Frais de raccordement au réseau d'assainissement collectif
Participation pour Assainissement Collectif
(PAC) 950 €
Frais de raccordement (tarif au ml) Coût réel sur devis
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, accepte la grille tarifaire du
service public municipal de l’assainissement collectif.
Divers
Droits de place *(ponctuels) 2 € le m²
Animal errant Mise en fourrière (forfait) 100 € COMMUNE DE LADINHAC
Compte-rendu du Conseil Municipal du 29 Novembre 2022
Frais vétérinaire Frais réels + 70 € / jour
*Droits de place : Dans le cadre de l'organisation de leurs foires, halles et marchés, les communes
perçoivent spécifiquement des droits de place au titre de l'occupation du domaine public
communal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, accepte la nouvelle grille
tarifaire concernant la divagation des animaux errants et les droits de place.
Les tarifs publics sont applicables au 1er Janvier 2023 et consultables en temps réel sur le site Internet
de la commune : www.ladinhac.fr
Décisions modificatives sur le budget principal :
FONCTIONNEMENT :
COMPTE DEPENSES RECETTE
S
022 Dépenses imprévues -3404.00
66111 Intérêts réglés à l’échéance 3404.00
TOTAL : 0.00 0.00
INVESTISSEMENT :
COMPT
E DEPENSES
RECETTE
S
1641 Emprunts en euros 7340.00
2184 Mobilier 518.00
231-11 Immobilisations corporelles en cours voirie 183.00
231-19 Immobilisations corporelles en cours bâtiments communaux 3222.00
231-12 Immobilisations corporelles en cours restructuration cantine -11263.00
TOTAL : 0.00 0.00
BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT :
COMPT
E
DEPENSES RECETTE
S
2315-12 Installation, matériel et outillage technique Réseau AEP 4612.00
2315-16 Installation, matériel et outillage technique chloration -4612.00
TOTAL : 0.00 0.00 COMMUNE DE LADINHAC
Compte-rendu du Conseil Municipal du 29 Novembre 2022
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide, à l’unanimité des membres présents, les
décisions modificatives proposées.
V : Voirie : Traverse du bourg (indemnité d’imprévision) - Classement de parcelles- Acquisitions
de terrains :
Traverse du bourg :
M. le Maire informe le Conseil que lorsqu’il y a augmentation du tarif des matières premières, les
prestataires sont en droit de demander une indemnité d’imprévision, destinée à compenser les
surcoûts non prévus au contrat initial.
Le prestataire EUROVIA nous informe d’une augmentation du coût des matières à hauteur de
26.7%, et nous propose donc de leur verser une indemnité d’imprévision égale à 32836.12€.
M. le Maire propose au Conseil de reporter ce point à l’ordre du jour du prochain Conseil municipal
dans l’attente d’éléments complémentaires de l’entreprise et du Conseil Départemental dans la prise
en charge partielle de cette indemnité d’imprévision.
Classement de parcelles :
M. le Maire propose au Conseil de classer deux parcelles privées dans le domaine public communal.
Il s’agit de la parcelle C810, d’une superficie de 148m², et de la parcelle C811, d’une superficie de
153m², situées à Louradou.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, accepte le classement de ces deux
parcelles privées dans le domaine public communal.
Acquisitions de terrains :
Cette délibération annule et remplace la délibération 2021-58.
M. le Maire propose au Conseil l’achat des parcelles B1796 et B1801 à Mme Francine Robert, ainsi
que les parcelles B1702-B1698-B1704-B1800 à M. Claude Nugou.
L’achat de ces parcelles permet d’acquérir l’emprise de la voie communale.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, accepte l’achat des parcelles
B1796- B1801- B1702- B1698- B1704- B1800 afin d’acquérir l’emprise de la voie communale.
M. le Maire propose également au Conseil l’achat des parcelles suivantes, toujours dans le but
d’acquérir l’emprise de la voie communale :
Parcelles B1630- B1640- B1645, appartenant à M. André MOUSSET
Parcelles B1633- B1636- B1638, appartenant à Mme Lucette LALA épouse
SIQUIER.
Parcelle B1643 appartenant à Mme Sophie MECHIN épouse SERIEYS.
Parcelles B1647- B1648, appartenant à M. et Mme Geoffrey BOUYGE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, accepte l’achat des parcelles
B1630- B1640- B1645- B1633- B1636- B1638- B1643- B1647 et B1648, afin d’acquérir l’emprise de la
voie communale. COMMUNE DE LADINHAC
Compte-rendu du Conseil Municipal du 29 Novembre 2022
QUESTIONS DIVERSES :
Action » Elues Rurales Relais de l’Egalité » : à travers cette action, l’Association des Maires Ruraux
de France renforce la position des élus ruraux dans la lutte contre les violences intrafamiliales.
Le Conseil municipal doit désigner un binôme, qui sera chargé de faire le lien entre les victimes et
les différentes associations d’aides.
Après concertation, M. le Maire et le conseil décident de désigner Monsieur MAYADE André.
M. le Maire expose au Conseil un devis de la SAS Honoré pour un montant de 1260.00€ HT,
concernant la mise en place de grilles de protection contre les pigeons. Il propose de demander des
subventions relatives à ces travaux au titre de la protection du patrimoine notamment auprès du
Conseil Départemental.
Monique Cantarel sort de la salle.
M. le Maire présente au Conseil un devis de l’entreprise Daudé concernant la réfection du
chemin de l’Asprière au Fau, pour un montant de 2593.80€ HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, accepte le devis de l’entreprise
Daudé, pour un montant de 2593.80€ HT.
Monique Cantarel réintègre la salle.
M. le Maire expose au Conseil une facture de la SAS Longuecamp pour un montant de
4 193 € HT, concernant le remplacement de vannes à l’école.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, accepte le règlement de la facture
de la SAS Longuecamp, pour un montant de 4193.00€ HT.
M. le Maire présente au Conseil une facture de la SAS Azergo pour un montant de 430.00€
HT, concernant l’achat d’un siège ergonomique pour Laure Vermesch en classe de maternelle, avec
une aide de la CNRACL( Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales à
hauteur de 462.00€).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, accepte le règlement de la facture
de la SAS Azergo, pour un montant de 430.00€ HT. COMMUNE DE LADINHAC
Compte-rendu du Conseil Municipal du 29 Novembre 2022
Guillaume Bouroumeau sort de la salle.
M. le Maire propose au Conseil le remboursement de la somme de 29.95€ TTC à
Sandrine Dugas, concernant l’achat de fournitures pour les TAP.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, accepte le remboursement de la
somme de 29.95€ TTC à Sandrine Dugas.
Guillaume Bouroumeau réintègre la salle.
M. le Maire présente au Conseil un devis de la SARL Daulhac d’un montant de 1425.00€
HT, pour les travaux aux souches des cheminées du pignon de l’école.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, accepte le devis de la SARL
Daulhac, pour un montant de 1425.00€ HT.
Clément Rouet sort de la salle
Mme la Première Adjointe informe le Conseil du départ de M. Anthony LACOMBE,
qui occupait l’un des deux logements Carrier au 28 Janvier 2023. Des travaux vont être réalisés dans
ce logement, notamment le parquet (posé initialement par l’entreprise Cance) car il colle sur toute
sa surface. Une demande de prise en charge au titre de la garantie décennale est sollicitée par
l’architecte Teyssou.
Mme la Première Adjointe informe le Conseil de la candidature complète de M.
Ludovic ROSSETTI pour ce logement. Ce dernier a été informé de la volonté de la commune
d’effectuer les travaux exposés ci-dessus dans le logement. A ce jour, aucune date d’entrée n’est
donc définie.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, accepte la candidature de M.
Ludovic ROSSETTI pour le logement Carrier libéré au 28 Janvier 2023 par M. Anthony
LACOMBE.
Clément Rouet réintègre la salle.
Devant l’absence d’autres questions diverses, la séance est levée à 23h30.
AGENDA :
2 Décembre 2022 à 14h : Conférence des territoires à Aurillac
2 Décembre 2022 à 20h : AG ADMR de la Châtaigneraie à Labrousse
2 Décembre 2022 à 20h30 : réunion annuelle des associations ladinhacoises en mairie
3 Décembre 2022 : Téléthon
6 Décembre 2022 : Présentation de la démarche « 2000 nouvelles brigades » COMMUNE DE LADINHAC
Compte-rendu du Conseil Municipal du 29 Novembre 2022
12 Décembre 2022 : L’Ecole cantalienne de demain
17 Décembre 2022 : venue annoncée du Père Noël pour les enfants et les grands
Le prochain Conseil Municipal aura lieu le Jeudi 15 Décembre 2022 à 20h.
Ont signé Clément ROUET, Maire, et Marie-Ange SOUQUIERES, secrétaire de séance.