Déliberation - DGS 2026 058 tampon

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Déliberation - DGS 2026 058 tampon Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Luynes. Lien du pdf (Déliberation - DGS 2026 058 tampon)Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Démocratie, Envoyé en préfecture le 08/10/2026

Reçu en préfecture le 08/10/2026

Publié le S Lo

ID : 037-213701394-20260922-DGS_2026_058-CC

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU MAIRE Feuillet n°

—R., , COMMUNE DE LUYNES

C DÉPARTEMENT D’INDRE-ET-LOIRE (37)

ù DÉC Décision

_ ISION 22/09/2026 ik uynes PORTANT SIGNATURE D'UN CONTRAT DE CESSION DU

G DROIT D'EXPLOITATION DU SPECTACLE INTITULÉ « ROAD | N° DGS/2026/058 TRIP »

AVEC LE CONCERT IDÉAL

Le Maire de la commune de LUYNES,

VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,

VU La délibération du Conseil Municipal en date du 14 avril 2026, portant délégation de pouvoirs au Maire en vertu de l’article L.2122-22 du CGCT,

CONSIDÉRANT la programmation de la saison culturelle 2026/2027,

DÉCIDE

Article 1 :

De signer avec LE CONCERT IDÉAL, association sise à La Maison des associations - 28 rue Gambon à BOURGES (18000), représentée par Madame Béatrice de REYNAL en qualité de Présidente, un contrat de cession du droit de représentation du spectacle intitulé « ROAD TRIP » qui aura Lieu Le vendredi 5 février 2027 à 20h30 au Centre Culturel La Grange de Luynes (37230).

Article 2 :

Le montant de cette cession est arrêté à la somme de 3 000 € nets (TROIS MILLE EUROS) et comprend la cession et Les transports de l’équipe.

L'organisateur prendra également à sa charge :

- Les repas du jeudi 4 février au soir en défraiements pour 2 personnes, soit 41,40 € hors taxes (QUARANTE ET UN EUROS ET QUARANTE CENTIMES)

- Les repas du vendredi 5 février midi et soir pour 6 personnes en prise en charge directe - L'hébergement pour 5 personnes du 4 au 6 février

- La déclaration de droits d'auteur (SACEM)

Article 3 :

Conformément aux dispositions des articles R.421-1 et R.421-5 du Code de justice administrative, La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant Le Tribunal Administratif d'ORLÉANS (28 Rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans) dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au représentant de L'État dans le département et de sa publication sur Le site internet de la commune.

Article 4 :

Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de La présente décision. Une ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet d’Indre-et-Loire et à Monsieur Le Trésorier payeur de la ville de Luynes.

Certifié exécutoire par :

- sa transmission au contrôle de légalité

BIO IOLE.

- sa publication sur le site internet de la

commune le : ..RAAOLOL EE...

Mairie de Luynes - BP 16, Place des Victoires 37230 LUYNES - Tél : 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56 www.luynes.fr mairie@luynes.frEnvoyé en préfecture le 08/10/2026

Reçu en préfecture le 08/10/2026

Publié le T7

ID : 037-213701394-20260922-DGS_2026_058-CC

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