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Déliberation - DGS 2026 059 tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Luynes.
Lien du pdf (Déliberation - DGS 2026 059 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 08/10/2026
Reçu en préfecture le 08/10/2026
Publié le S Lo
ID : 037-213701394-20260922-D8G_2026_053-CC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU MAIRE Feuillet n°
—— = COMMUNE DE LUYNES
C DÉPARTEMENT D’INDRE-ET-LOIRE (37)
DÉCISION Décision
es 22/09/2026
it uynes PORTANT SIGNATURE D'UN CONTRAT DE CESSION DU
[al DROIT D'EXPLOITATION DU SPECTACLE INTITULÉ LE N° DGS/2026/059 CLUSTER ENSEMBLE
AVEC L'ASSOCIATION MIDI MIDI PRODUCTION
Le Maire de la commune de LUYNES,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 14 avril 2026, portant délégation de pouvoirs au Maire en vertu de l’article L.2122-22 du CGCT,
CONSIDÉRANT la programmation de la saison culturelle 2026/2027,
DÉCIDE
Article 1 :
De signer avec L'ASSOCIATION MIDI MIDI PRODUCTION sise 25 rue du Cygne à TOURS (37000), représentée par Madame Sara GLEIZES en qualité de Présidente, un contrat de cession du droit de représentation du spectacle intitulé « LE CLUSTER ENSEMBLE » pour une représentation qui aura lieu le samedi 3 octobre 2026 à 20h30 au Centre Culturel La Grange de Luynes (37230).
Article 2 :
Le montant de cette cession est arrêté à La somme de 4 167,25 € nets (QUATRE MILLE CENT SOIXANTE SEPT EUROS ET VINGT CINQ CENTIMES) et se décompose de la manière suivante :
- 3 300 € HT pour La cession,
- 300 € HT de frais administratifs,
- 350 € HT de frais de gestion,
- 217,25 € de frais de TVA à 5,5 %.
L'organisateur prendra également à sa charge :
- Les repas de l'équipe artistique et technique, soit 13 repas chauds
- La déclaration de droits d'auteur (SACEM)
Article 3 :
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 et R.421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant Le Tribunal Administratif d'ORLÉANS (28 Rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans) dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au représentant de l’État dans Le département et de sa publication sur le site internet de la commune.
Article 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision. Une ampliation sera transmise à Monsieur Le Préfet d’Indre-et-Loire et à Monsieur Le Trésorier payeur de la ville de Luynes.
Certifié exécutoire par :
- sa transmission au contrôle de légalité
le: Déun ors .
- sa publication sur le site internet de la
commune: LA LOR.
Mairie de Luynes - BP 16, Place des Victoires 37230 LUYNES - Tél : 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56 www.luynes.fr mairie@luynes.fr Envoyé en préfecture le 08/10/2026
Reçu en préfecture le 08/10/2026
Publié le T7
ID : 037-213701394-20260922-D8G_2026_053-CC
Mairie de Luynes - BP 16, Place des Victoires 37230 LUYNES - Tél : 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56 www.luynes.fr
mairie@luynes.fr