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Déliberation - DGS 2026 057 tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Luynes.
Lien du pdf (Déliberation - DGS 2026 057 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 08/10/2026
Reçu en préfecture le 08/10/2026
Publié le S Lo
ID : 037-213701394-20260922-D8G_2026_057-CC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU MAIRE Feuillet n°
—. COMMUNE DE LUYNES
C DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE (37)
DÉCISION Décision
= 22/09/2026
tu üynes PORTANT SIGNATURE D'UN CONTRAT DE CESSION DU
[] DROIT D'EXPLOITATION DU SPECTACLE INTITULÉ « LUNE | N° DG5/2026/057 ET LAUTRE »
AVEC LA COMPAGNIE TANCARVILLE
Le Maire de la commune de LUYNES,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 14 avril 2026, portant délégation de pouvoirs au Maire en vertu de l’article L.2122-22 du CGCT,
CONSIDÉRANT la programmation de La saison culturelle 2026/2027,
DÉCIDE
Article 1 :
De signer avec LA COMPAGNIE TANCARVILLE sise 21 rue Boucher de Perthes à GRENOBLE (38000), représentée par Madame Géraldine GAUDARD en qualité de Présidente, un contrat de cession du droit de représentation du spectacle intitulé « LUNE ET LAUTRE » pour deux représentations qui auront lieu le jeudi 10 décembre 2026 à 10h30 et à 14h30 au Centre Culturel La Grange de Luynes (37230).
Article 2 :
Le montant de cette cession est arrêté à la somme de 2 450 € nets (DEUX MILLE QUATRE CENT CINQUANTE EUROS) et se décompose de la manière suivante :
- 2 200 € net pour La cession,
- 250 € net pour Les frais de transport de l’équipe.
L'organisateur prendra également à sa charge :
- Les repas du mercredi 9 décembre au soir et du jeudi 10 décembre midi pour 3 personnes - L'hébergement pour 3 personnes du 9 au 10 décembre
- La déclaration de droits d’auteur (SACEM)
Article 3 :
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 et R.421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant Le Tribunal Administratif d'ORLÉANS (28 Rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans) dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au représentant de l’État dans Le département et de sa publication sur le site internet de la commune.
Article 4 :
Monsieur Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision. Une ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet d’Indre-et-Loire et à Monsieur Le Trésorier payeur de la ville de Luynes.
Fait à LUYNES, Le 22 septembre 2026
e Maire, Certifié exécutoire par :
- sa transmission au contrôle de légalité
- sa publication sur le site internet de la
commune le : . 402 Le
Mairie de Luynes - BP 16, Place des Victoires 37230 LUYNES - Tél : 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56 www.luynes.fr mairie@luynes.fr Envoyé en préfecture le 08/10/2026
Reçu en préfecture le 08/10/2026
Publié le T7
ID : 037-213701394-20260922-D8G_2026_057-CC
Mairie de Luynes - BP 16, Place des Victoires 37230 LUYNES - Tél : 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56 www.luynes.fr mairie@luyn