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Déliberation - DGS 2026 064 tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Luynes.
Lien du pdf (Déliberation - DGS 2026 064 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 28/09/2026
Reçu en préfecture le 28/09/2026
Publié le S Lo
ID : 037-213701394-20260922-DGS_2026_064-CC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU MAIRE Feuillet n°
_ COMMUNE DE LUYNES
C DÉPARTEMENT D’INDRE-ET-LOIRE (37)
€ DÉCISION Décision _ 22/09/2026 dit üynes PORTANT SIGNATURE D'UN CONTRAT DE CESSION DU El DROIT D'EXPLOITATION DU SPECTACLE INTITULÉ « LE | N° DGS/2026/064 GRAND MANITOU EST UN SERPENT » AVEC LA COMPAGNIE 21
Le Maire de La commune de LUYNES,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 14 avril 2026, portant délégation de pouvoirs au Maire en vertu de l’article L.2122-22 du CGCT,
CONSIDÉRANT la programmation de la saison culturelle 2026/2027,
DÉCIDE
Article 1 :
De signer avec LA COMPAGNIE 21, sise Résidence André Chénier - 3 Allée Jean Roy à TOURS (37000), représentée par Monsieur Jérémie RIBEREAU en qualité de Président, un contrat de cession du droit de représentation du spectacle intitulé « LE GRAND MANITOU EST UN SERPENT » qui aura lieu Le jeudi 20 mai 2027 à 14h30 au Centre Culturel La Grange de Luynes (37230), ainsi qu’un atelier de médiation culturelle proposé au Collège Lucie et Raymond Aubrac de Luynes, dont la date sera fixée ultérieurement.
Article 2 :
Le montant de cette cession est arrêté à la somme de 2 410 € nets (DEUX MILLE QUATRE CENT DIX EUROS) et se décompose de la manière suivante :
- 2 000€ nets de frais de cession,
- 260 € nets de frais d’atelier,
- 150€ nets de frais de transport de l’équipe et du décor
L’organisateur prendra également à sa charge :
- Les repas de l’équipe Le jeudi 20 mai 2027
- La déclaration de droits d'auteur auprès de La SACD
Article 3 :
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 et R.421-5 du Code de justice administrative, [E présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant Le Tribunal Administratif d'ORLÉANS (28 Rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans) dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au représentant de l’État dans Le département et de sa publication sur Le site internet de la commune.
Article 4 :
Monsieur Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de La présente décision. Une ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet d’indre-et-Loire et à Monsieur le Trésorier payeur de la ville de Luynes.
D. Fait à LUYNES, Le 22 septembre 2026
Certifié exécutoire par : > a Maire
- sa transmission au contrôle de légalité ’
- sa publication sur le site internet de la
commune le : di ù
STE
Mairie de Luynes - BP 16, Place des Victoires 37230 LUYNES - Tél : 02 47 55 35 55 - Fax: 02 47 55 52 56 www.luynes.fr mairie@luynes.fr Envoyé en préfecture le 28/09/2026
Reçu en préfecture le 28/09/2026
Publié le T7
ID : 037-213701394-20260922-DGS_2026_064-CC
Mairie de Luynes - BP 16, Place des Victoires 37230 LUYNES - Tél : 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56 www.luynks.fr mairie@luynes.