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Déliberation - DGS 2026 068 tampon
Déliberation - DGS 2026 062 tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Luynes.
Lien du pdf (Déliberation - DGS 2026 062 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 28/09/2026
Reçu en préfecture le 28/09/2026
Publié le S Lo
ID : 037-213701394-20260922-DGS_2026_062-CC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU MAIRE Feuillet n°
TT h COMMUNE DE LUYNES
CC DÉPARTEMENT D’INDRE-ET-LOIRE (37)
: DÉCISION Décision ul 22/09/2026
uynes PORTANT SIGNATURE |
D'UN AVENANT À LA CONVENTION DE MISE À
DISPOSITION DU CENTRE CULTUREL DE LUYNES « LA | N° DGS/2026/062
l GRANGE »
Le Maire de la commune de LUYNES,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 14 avril 2026, portant délégation de pouvoirs au
Maire en vertu de l’article L.2122-22 du CGCT,
CONSIDÉRANT la demande, en date du 27 avril 2026, de l'Association OMNIVION - Arts d’être corps de pouvoir disposer du Centre Culturel La Grange pour la répétition puis la représentation de leur spectacle,
CONSIDÉRANT l'annulation de La manifestation du fait des conditions climatiques,
CONSIDÉRANT la programmation de La saison culturelle 2026/2027,
DÉCIDE
Article 1 :
De signer avec l'Association OMNIVION - Arts d’être corps, sise 40 rue Origet à TOURS (37000)
représentée par Madame Claire GUILLAUME agissant en qualité de Présidente, un avenant à la
convention de mise à disposition du Centre Culturel « LA GRANGE » à LUYNES afin de leur permettre de
procéder le mercredi 14 octobre 2026 à la répétition du spectacle intitulé « L'art de la chute » puis à
la représentation le jeudi 15 octobre 2026 à 15h00.
Article 2 :
La mise à disposition de cette salle, est consentie à titre gratuit.
Article 3 :
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 et R.421-5 du Code de justice administrative, la
présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif d'ORLEANS (28 Rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans) dans un délai de 2 mois à compter
de sa transmission au représentant de l'Etat dans Le département et de sa publication sur Le site
internet de La commune.
Article 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
Une ampliation sera transmise à Monsieur Le Préfet d’Indre-et-Loire au titre du contrôle de légalité.
a à LUYNES, Le 22 septembre 2026
Certifié exécutoire par : ‘Le Maire,
- Sa transmission au contrôle de légalité
re:.Phfont £a. = Antoine MAQUIN - sa publication sur le site internet de la
commune le : -22j03pe2p.
Mairie de Luynes - BP 16, Place des Victoires 37230 LUYNES - Tél : 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56 www.luynes.fr Envoyé en préfecture le 28/09/2026
Reçu en préfecture le 28/09/2026
Publié le T7
ID : 037-213701394-20260922-DGS_2026_062-CC
Mairie de Luynes - BP 16, Place des Victoires 37230 LUYNES - Tél : 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56 www.luynes.fr mairie@luynes.fr