Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - BIA du 25 juillet special Préfecture de Police

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Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - BIA du 25 juillet special Préfecture de Police Document publié le Lundi 25 juillet 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - BIA du 25 juillet special Préfecture de Police)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit, En

PRÉFET

DE LA SEINE-

SAINT-DENIS

Liberté

Égalité

Fraternité

d

| Bulletin

d'informations

administratives

. \

BIA du 25 juillet 2022 — Spécial Préfecture de police

1, esplanade Jean Moulin 93 007 Babigny Cedex

Téléphone : 01.41.60.60.60 - Télécopie : 01.48.30.22.88

Courriel : prefecture#äseine-saint-denis gouv.frPRÉFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Sommaire BIA du 25 juillet 2022 — Spécial Préfecture de police

Préfecture de police

Cabinet du préfet

arrêté n° 2022-00848 accordant délégation de la signature préfectorale au sein du cabinet du préfet de police

Arrêté n° 2022-00850 accordant délégation de la signature préfectorale au sein du service du cabinet

arrêté n° 2022-00851 accordant délégation de la signature préfectorale au préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police

arrêté n° 2022-00852 accordant délégation de la signature préfectorale au sein du secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris

arrêté n° 2022-00853 portant délégation de signature à la préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly

arrêté n° 2022-00856 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la délégation à l’immigration

arrêté n° 2022-00857 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la délégation à l'immigration pour l’habilitation des agents prévue par l’article L. 114-16-1 du code de la sécurité sociale dans le cadre de la recherche et de la constatation de fraudes en matière sociale

arrêté n° 2022-00858 portant désignation et habilitation à accéder aux données à caractère personnel contenues dans le système de traitement d’antécédents

judiciaires et accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la délégation à l’immigration pour la désignation et l’habilitation des agents à accéder aux données à caractère personnel contenues dans certains traitements automatisés utilisés par la délégation à l’immigration

arrêté n° 2022-00859 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des transports et de la protection du public et des services qui lui sont rattachés

arrêté n° 2022-00863 accordant délégation de la signature préfectorale au sein e la direction des finances, de la commande publique et de la performance

12

14

22

24

26arrêté n° 2022-00864 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des ressources humaines

arrêté n° 2022-00865 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de l’innovation, de la logistique et des technologies

arrêté n ° 2022-00866 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de l’immobilier et de l’environnement

arrêté n° 2022-00867 accordant délégation de la signature préfectorale au sein du service des affaires juridiques et du contentieux

arrêté n° 2022-00869 accordant délégation de la signature préfectorale au sein dela direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne

arrêté n° 2022-00870 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de l'ordre public et de la circulation

arrêté n° 2022-00871 accordant délégation de la signature préfectoraleau sein de la direction de la police judiciaire

arrêté n° 2022-00872 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris

arrêté n° 2022-00873 accordant délégation de la signature préfectorale au sein du laboratoire central de la préfecture de police

arrêté n° 2022-00875 accordant délégation de signature au commandant de la région de gendarmerie d’Ile-de-France, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et sécurité de Paris, en sa qualité de responsable de budget opérationnel de programme délégué

Arrêté n° 2022-00876 accordant délégation de la signature préfectorale dans les matières relevant des missions de la direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Nord

Direction des ressources humaines

Arrêté BCERSC n° 22.00067 du 21 JUIL. 2022 portant ouverture d’un recrutement pour le personnel contractuel de la musique des gardiens de la paix

43

50

70

79

83

95

99

102

108

113

115

118E = | = PK f.

PRÉFECTURE £aP > Csbinet.dp préfet \ DE POLICE (W)

Égalité

Fraternité

arrêté n° 22022-00848

accordant délégation de la signature préfectorale

av sein du cabinet du préfet de police

Le préfet de police,

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de la sécurité intérieure ;

VU le code des communes, notamment son article L. 444-3 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 77:

VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, préfet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police {hors classe) ;

VU le décret du 20 mars 2019 par lequel M. David CLAVIERE, préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône, est nommé préfet, directeur de cabinet du préfet de police ;

VU le décret du 10 juin 2022, par lequel Mme Élise LAVIELLE, administratrice de l'État hors classe, est nommée sous-préfète, directrice adjointe du cabinet du préfet de police (classe fonctionnelle 11} ;

VU le décret du 17 août 2021 par lequel M. Charles-François BARBIER, administrateur civil

détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de l'Orne, est nommé chef de cabinet du préfet de police,

ARRETE

Article 1°’

Délégation permanente est donnée à M. David CLAVIERE, préfet, directeur de cabinet, à l'effet de signer, au nom du préfet de police, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et pièces comptables nécessaires à l'exercice des attributions et pouvoirs dévolus au préfet de police par les textes législatifs et réglementaires à l'exclusion des arrêtés portant nomination du directeur et du sous-directeur du laboratoire central, du directeur de l'institut médico- légal, de l'architecte de sécurité en chef, du médecin-chef du service du contrôle médical du personnel de la préfecture de police et du médecin-chef de l’infirmerie psychiatrique.

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de M. David CLAVIERE, Mme Élise LAVIELLE, directrice

adjointe du cabinet, est habilitée à signer, au nom du préfet de police, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et pièces comptables dans la limite de la délégation accordée par l'article 1° du présent arrêté et notamment ceux nécessaires à l'exercice des attributions dévolues au préfet de police par l'article L. 2512-7 du code général des collectivités

12022-00848

territoriales et par les délibérations du conseil de Paris prises en application des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du même code.

Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement de M. David CLAVIERE et de Mme Élise LAVIELLE,

M. Charles-François BARBIER, chef de cabinet du préfet de police, est habilité à signer, au nom du préfet de police, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et pièces comptables dans la limite de la délégation accordée par l’article 1° du présent arrêté et notamment ceux nécessaires au fonctionnement du cabinet du préfet de police.

Article 4

Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des âctes administratifs des préfectures de la zone de défense et de sécurité de Paris, ainsi qu'au bulletin officiel de la Ville de Paris. Cet arrêté fait l'objet d’un affichage aux portes de la préfecture de police.

Fait à Paris, le 21 JUL, 2022 Cr

Laurent NUNEZ

UnE =

PRÉFECTURE ap.)

DE POLICE Cabinet du préfet

f

Fraternité

arrêté n° 2022-0085€

accordant délégation de la signature préfectorale

au sein du service du cabinet

Le préfet de police,

VU le code générai des collectivités territoriales ;

VU le code des communes, notamment son article L. 444-3 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à

l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 77 ;

VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la

préfecture de police;

VU l'arrêté n° 2022-00700 du 24 juin 2022 relatif aux missions et à l'organisation des services relevant du cabinet du préfet de police ;

VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, préfet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;

VU la décision ministérielle d'affectation du 15 décembre 2020 par laquelle Mme Marianne HEQUET, administratrice civile, est affectée en qualité de cheffe du service du cabinet du préfet de police à la préfecture de police, à compter du 21 décembre 2020;

SUR proposition du préfet, directeur de cabinet,

ARRETE

Article 1*

Délégation de signature est donnée à Mme Marianne HEQUET, cheffe du service du cabinet du préfet de police, à l'effet de signer au nom du préfet de police, dans la limite de ses attributions, les actes nécessaires au fonctionnement administratif du cabinet du préfet de police, ainsi que les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels et de maladie ordinaire des personnels relevant de son autorité.

Article 2

Délégation de signature est donnée à Mme Marianne HEQUET, cheffe du service du cabinet du préfet de police, à l'effet de signer au nom du préfet de police, les autorisations de concours de la force publique en matière d'expulsions locatives, dans la limite de ses attributions.Article 3

Délégation de signature est donnée à Mme Chantal TOBAILEM, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe du service du cabinet du préfet de police et à Mme Edith GARNIER, attachée principale d'administration de l’État, adjointe à la cheffe du service du cabinet du préfet de police, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions mentionnées aux articles 1 et 2.

Article 4

En cas d'absence ou d'ernpêchement de Mme Marianne HEQUET, de Mme Chantal TOBAILEM et de Mrne Edith GARNIER, la délégation qui leur est consentie pour signer les actes mentionnés à l’article 1, est exercée dans là limite de leurs attributions respectives, par :

“ Mme Christine COCQUIO, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du bureau des ressources et de la modernisation ;

= M, Jean-Philippe LORENTZIADIS, attaché principal d'administration de l'État, chef du

bureau des interventions et de la synthèse ;

= Mme Marie-Hélène PAUZIES, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du bureau des expulsions locatives ;

" Mme Marie-Haude MARCHAND, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du bureau de la voie publique ;

” Mme Valérie FUSCIARDI, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du

bureau du protocole ;

"M. Arnaud MALARTIC, ingénieur des systèmes d’information et de communication, chef de l’unité informatique et télécommunication.

En cas d'absence de Mme Christine COCQUIO, cheffe du bureau des ressources et de la modernisation, la délégation qui lui est accordée est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Virginie NELSON, attachée principale d'administration de l’État, adjointe à la cheffe

du bureau des ressources et de la modernisation.

En cas d'absence de M. Jean-Philippe LORENTZIADIS, chef du bureau des interventions et de la synthèse, la délégation qui lui est accordée est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Jean-Christophe REGRAIN, attaché principal d'administration de l’État, adjoint au chef du bureau des interventions et de la synthèse.

En cas d'absence de Mme Marie-Hélène PAUZIES, cheffe du bureau des expulsions locatives, la délégation qui lui est accordée est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Damien DUPLOUY, attaché d'administration de l'État, adjoint au chef du bureau des expulsions locatives.

En cas d'absence de Mme Marie-Haude MARCHAND, cheffe du bureau de la voie publique, la délégation qui lui est accordée est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par

M. Morgan LHOMER, attaché principal d'administration de l'État, adjoint à la cheffe du bureau de la voie publique, et M. Bastien QUESSON, attaché d'administration de l'État, responsable des sections manifestations, adjoint à la cheffe du bureau de la voie publique.

En cas d'absence de Mme Valérie FUSCIARDI, cheffe du bureau du protocole, la délégation qui

lui est accordée est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Emmanuel RODRIGUES, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, adjoint à la cheffe du bureau du protocole.

2022-00850 2Article 5

Le préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de police, ainsi qu'au bulietin officiel de la Ville de Paris. Cet arrêté fait l'objet d’un affichage aux portes de la préfecture de police.

Faità Paris, le À À JUL, 2022

Cr Laurent NUNEZ

D MS me

2022-00850 3PRÉFECTURE / ap \ Cabinet du préfet

DE POLICE (7 Liberté KL /

Égalité n Fraternité

arrêté n° 2022-00851

accordant délégation de la signature préfectorale au préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police

Le préfet de police,

VU le code des communes, notamment son article L. 444-3 ;

VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2512-18 à L. 2512-

19, L. 2512-22 à L. 2512-25 et D. 2512-18 à D. 2512-21;

VU le code général de la fonction publique :

VU le code de la sécurité intérieure ;

VU le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;

VU le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la police nationale et les arrêtés pris pour son application ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 77;

VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;

VU le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 modifié relatif aux secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de la sécurité intérieure ;

VU l'arrêté ministériel NOR : INTA1532249A du 24 décembre 2015 relatif aux services chargés d'exercer les missions relevant du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la préfecture de police ;

VU la délibération du conseil de Paris n° 2020-PP-53 des 23 et 24 juillet 2020 portant renouvellement de là délégation de pouvoir accordée au préfet de police par le conseil de Paris dans certaines des matières énumérées par l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;

VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, préfet, coordonnateur national

du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) :

VU le décret du 15 mai 2019 par lequel M. Charles MOREAU, inspecteur général de l'administration, directeur de l'administration au ministère des armées, est nommé préfet,secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police, à compter du 21 juin 2019 ;

SUR proposition du préfet, directeur de cabinet,

ARRÊTE

Article 1°

Délégation est donnée à M. Charles MOREAU, préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police, à l'effet de signer, au nom du préfet de police, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et pièces comptables nécessaires à l'exercice des missions confiées au secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris et des délégations accordées au préfet de police par le ministre de l'intérieur en matière de recrutement et de gestion des personnels sur le fondement des décrets du 6 novembre 1995 et du 23 décembre 2006 susvisés à Fexclusion :

- de la réquisition du comptable public;

- des marchés publics dont le montant dépasse 20 millions d'euros.

Article 2

Délégation est donnée à M. Charles MOREAU à l'effet de signer, au nom du préfet de police et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et pièces comptables nécessaires à là gestion administrative et financière des personnels et des moyens mobiliers et immobiliers nécessaires au fonctionnement des directions et services de la préfecture de police et de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, à l'exclusion :

- de la réquisition du comptable public ;

-_ des marchés publics dont le montant dépasse 20 millions d'euros;

- de ta nomination du directeur et du sous-directeur du laboratoire central, du directeur de l'institut médico-légal, de l'architecte de sécurité en chef, du médecin-chef du service de la médecine statutaire et de contrôle médical, du médecin-chef de l'infirmerie

psychiatrique.

Article 3

Délégation est donnée à M. Charles MOREAU, à l'effet de signer, au nom du préfet de police, tous actes nécessaires à la représentation de l'Etat et de la ville de Paris devant les tribunaux dans les litiges nés de décisions prises par le préfet de police, ainsi qu'à la protection juridique des agents placés sous l'autorité du préfet de police et des militaires de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, à l'exclusion des recours en cassation devant le Conseil d'Etat et la Cour de Cassation.

Article 4

En cas d'absence ou d‘empêchement de M. Charles MOREAU, M. Emmanuel BAFFOUR, administrateur civil hors classe, adjoint au préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police, est habilité à signer :

- les conventions de formation passées avec des prestataires extérieurs ;

-_ les autorisations ponctuelles de mise à disposition de moyens;

- les actes de gestion administrative et financière des moyens relatifs au fonctionnement du cabinet, secrétariat général pour l'administration, notamment les commandes, devis, factures et attestations de service fait ;

- les propositions de primes et d'avancement des personnels du cabinet du secrétariat général pour l'administration ;

- les propositions de sanctions administratives ;

2022-00851 2- les décisions de sanctions relevant du 1er groupe ;

- les courriers, notes ou rapports dans le ressort du secrétariat général pour l'administration, n'engageant pas financièrement la préfecture de police en dehors des dépenses relevant du budget du cabinet du secrétariat général pour l'administration ;

- les courriers, décisions individuelles pour les personnels État ou administrations parisiennes en dehors des notifications de sanctions disciplinaires autres que le 1* groupe.

Article 5

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Emmanuel BAFFOUR, Mme Victoria RICHEBOURG, attachée d'administration de l’État, est habilitée à signer:

- les actes de gestion administrative et financière des moyens relatifs au fonctionnement du cabinet du secrétaire général pour l'administration, notamment les commandes, devis, factures et attestations de service fait ;

- les propositions de primes et d’avancement des personnels du cabinet du préfet SGA, à l'exception des propositions de primes et d'avancement des agents de là catégorie A.

Article 6

Le préfet, directeur de cabinet, et le préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police, des préfectures de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine- Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise, ainsi qu'au bulletin officiel de la Ville de Paris. Cet arrêté fait l'objet d’un affichage aux portes de la préfecture de police.

Fait à Paris, le 2 Î JUIL, 202?

Cr

Laurent NUREZ

2022-00851EE — PRÉFECTURE 42) Cabinet du préfet

DEPOLICE |? Liberté \ SO /

Fraternité

arrêté n° 2022-00852

accordant délégation de la signature préfectorale au sein

du secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris

Le préfet de police,

VU le code des communes, notamment son article L.444-3 ;

VU le code de la défense, notamment son article L.2311-1 :

VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R*122-41 et R*122-43 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à Forganisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements et notamment ses articles 76 et 77;

VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la préfecture de police ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2021-001108 du 29 octobre 2021 relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris :

VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, préfet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) :

VU le décret du 4 juillet 2022 par lequel M. Serge BOULANGER, administrateur général de l'Etat, directeur des transports et de la protection du public à la préfecture de police, est nommé préfet, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité de Paris, en remplacement de Mme Marie-Emmanuelle ASSIDON, dont les fonctions ont cessé le 24 mai 2022 ;

SUR proposition du préfet, directeur de cabinet,

ARRÊTE

Article 1”

Délégation permanente est donnée à Monsieur Serge BOULANGER, préfet, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité de Paris, à l'effet de signer, au nom du préfet de police et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et pièces comptables nécessaires à l'exercice des missions fixées par l'arrêté du 29 octobre 2021 susvisé, ainsi que les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels et de maladie ordinaire des personnels relevant de son autorité.

Article 2

Délégation permanente est donnée à Monsieur Serge BOULANGER, à l'effet de signer, au nom du préfet de police et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisionsou conventions nécessaires à l’exercice des attributions dévolues au préfet de police en matière de protection du secret de la défense nationale.

Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Serge BOULANGER, le colonel de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris Vincent PECH DE LACLAUSE, chef d'état-major de zone, est habilité à signer tous actes, décisions et pièces comptables dans les limites de ses attributions respectives et de la délégation consentie aux articles 1 et 2 du présent arrêté, à l'exception de ceux relatifs :

- aux relations avec les élus et les cabinets des membres du gouvernement;

- au fonds d'aide à l'investissement des services départementaux d'incendie et de sécours.

En cas d'absence ou d'empêchement du colonel Vincent PECH DE LACLAUSE, la délégation qui lui est consentie, est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Sébastien ALVAREZ, colonel des sapeurs-pompiers professionnels, chef du département Sécurité-défense.

Article 4

En cas d'absence ou d’empêchement du colonel Sébastien ALVAREZ, les actes nécessaires à l'exercice des missions prévues à l'article 2 de l'arrêté du 29 octobre 2021 susvisé, ainsi

que les actes, décisions et pièces comptables mentionnés à l'article 3 du présent arrêté, sous réserve des exclusions visées à ce même article, peuvent être signés, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Léopold GRAMAIZE, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau des associations de sécurité civile et en cas d'absence de ce dernier, par Mme Véronique BOBINET, secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe au chef du bureau des associations de sécurité civile.

Article 5

Le préfet, directeur de cabinet, et le préfet, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police, des préfectures de la zone de défense de Paris, ainsi qu’au bulletin officiel de la Ville de Paris. Cet arrêté fait l'objet d’un affichage aux portes de la préfecture de police.

Fait à Paris, le 21 JUIL. 2022

Laurent NUNEZ

2022-00852 |PRÉFECTURE _/_aP \ Cabinet du préfet

DE POLICE U | Liberté & A

Égalité took

Fraternité

arrêté n° ?02 2 _

portant délégation de signature à la préfète déléguée pour d qe RS et la sûreté des plates- formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle,

du Bourget et de Paris-Orly

Le préfet de police,

VU le code de l'aviation civile, notamment le chapitre Ill du titre l* du livre Il de sa partie réglementaire ;

VU le code des transports, notamment son article L. 6332-2 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 73-1;

VU le décret n° 2010-6585 du 11 juin 2010 modifié relatif au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris - Charles de Gaulle et du Bourget, notamment son article 2 :

VU l'arrêté n° 2020-00800 du 2 octobre 2020 relatif aux missions et à l'organisation des services du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris - Orly constitués en délégation de la préfecture de police ;

VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M, Laurent NUNEZ, préfet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;

VU le décret du 11 décembre 2019 par lequel Mme Sophie WOLFERMANN est détachée en qualité de préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris - Orly auprès du préfet de police;

VU le décret du 20 octobre 2021 par lequel M. Benoît PICHARD, sous-préfet, est nommé sous-

préfet chargé de mission auprès de la préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates- formes aéroportuaires de Paris - Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

SUR proposition du préfet, directeur de cabinet,

ARRÊTE

Article 1°

Délégation permanente est donnée à Mme Sophie WOLFERMANN, préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris - Orly, à l’effet de signer, au nom du préfet de police, tous actes, arrêtés, décisions et mesures nécessaires à l'exercice, sur les emprises des aérodromes de Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris - Orly, des attributions et pouvoirs mentionnés à l’article L. 122-2 du code de fa sécurité intérieure et l’article L. 6332-2 du code des transports, à l'exclusion de l'arrêté mentionné à l'article R. 213-1-4 du code de l'aviation civile fixant les dispositions relatives au bon ordre, à la sécurité de l'aviation civile et à la salubrité et celui mentionné à

l'article R. 213-1-5 du même code fixant les dispositions relatives à la sûreté de l'aviation civile.

La délégation de signature consentie à l'alinéa précédent porte notamment sur les actes et décisions individuels prévus par le chapitre Ii du titre 1°’ du livre 11 de la partie réglementaire du code de l'aviation civile, par l’ article L. 3332-15 et le chapitre ti! du titre ler du livre il de la troisième partie du code de la santé publique ét par les articles L. 227-1, L. 229-1, R. 211-1, R 271-9, R, 211-21-1, R. 2711-22, R. 2171-24, R. 332-1, R. 333-1, R. 252-1, R. 612-18-1, R. 613-3-1, R. 613-5, R. 613-6,R. 613-16-1, R. 613-23-2, R. 613-23-11 du code de ia sécurité intérieure.

Article 2

Délégation permanente est donnée à Mme Sophie WOLFERMANN à l'effet de signer, au nom du préfet de police, tous ordres et décisions nécessaires à la direction de l'action des services de la police nationale, des unités de la gendarmerie nationale et de la brigade de sapeurs- pompiers de Paris lorsqu'ils interviennent sur les emprises des aérodromes de Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris - Orly et à la coordination des dispositifs de sécurité intérieure qui sont mis en œuvre sur ces emprises.

Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sophie WOLFERMANN, la délégation qui lui est consentie aux articles 1 et 2 est exercée par M. Benoît PICHARD, sous-préfet chargé de mission auprès de la préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris - Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police, chargé de son intérim et de sa suppléance.

Article 4

En cas d'absence où d’empêchement de Mme Sophie WOLFERMANN et de M. Benoît PICHARD, là délégation qui est consentie à l'article 1° est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Dominique BARTOLI, attaché principal d'administration de l'Etat, directeur des services de la préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris - Orly, à l'exclusion :

- des mesures de maintien de l'ordre public:

- des nominations des membres des conseils, comités et commissions ;

- des actes budgétaires et comptables d’un montant supérieur 1 525 euros.

Article 5

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique BARTOLI, la délégation qui lui est consentie à l'article 4 est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- Mme Naima ZERAIG, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau « sécurité, sûreté et défense civile » ;

- M. Pierre BOULARD, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la plateforme aéroportuaire de Paris-Le Bourget;

- M. Gilles FAULE, secrétaire administratif, chef de la cellule communication.

Article 6

Le préfet, directeur de cabinet, et la préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates- formes aéroportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris - Orly, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police et des préfectures de la Seine-et-Marne, de

2022-05853

2Sl'Essonne, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise. Cet arrêté fait l'objet d'un affichage aux portes de la préfecture de police.

Fait à Paris, le 21 JUIL. 2022

Laurent NUNEZ

Gus

2022-00853 ‘E — Cabinet du préfet

PRÉFECTURE {ap)

DE POLICE (®, Liberté ME Z

Fraternité

arrêté n° 2022-00856

accordant délégation de la signature préfectorale

au sein de la délégation à l'immigration

Le préfet de police,

VU le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles R*122:1 et RX*122-4 ;

VU le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié relatif aux déclarations de nationalité, aux

décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française ;

VU le décret n° 94-415 du 24 maï 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux personnels

des administrations parisiennes, et notamment son article 14;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à

l’action des services de l'État dans les régions et départements, notamment ses articles 17, 73-3 et 77 :

VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière de récrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;

VU le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 modifié relatif au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté

des plates-formes aéroportuaires de Roissy-Charles-de-Gauile et du Bourget, notamment son article 1°;

VU le décret n° 2021-4890 du 21 avril 2021 relatif à l'organisation de l'entrée et du séjour des étrangers et

de l'asile dans les départements de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de Paris, de la Seine-et-Marne, de la

Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines, notamment son artidle 2;

VU le décret n° 2021-481 du 21 avril 2021 relatif au préfet délégué à l'immigration auprès du préfet de

police et à l'organisation de la police aux frontières dans les départements de l'Essonne, de ia Seine-et-

Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines ainsi que sur les emprises des aéroports de Paris-Charles-de-Gaulle,

du Bourget et de Paris-Orly, notamment son article 1°;

VU le décret n° 2021-482 du 21 avril 2021 pris pour la mise en œuvre des compétences du préfet

délégué à l'immigration auprès du préfet de police et de l'organisation de la police aux frontières dans

les départements de l'Essonne, de la Seine-et-Marne, du Val d'Oise et des Yvelines ainsi que sur les

emprises des aéroports de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la préfecture de police;

VU l'arrêté préfectoral n° 2021-00355 du 26 avril 2021 relatif au préfet délégué à l'immigration et aux

Aservices de la préfecture de police placés sous sa direction pour l'exercice de ses attributions ;

VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, préfet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police {hors classe) ;

VU l'arrêté du 26 mai 2021 par lequel M. Jean-François de MANHEULLE, administrateur de l'Etat hors

classe, est nommé chef du service de l'administration des étrangers, adjoint au préfet délégué à l'immigration à la préfecture de police ;

VU l'arrêté du 26 mai 2021 par lequel M. Jérôme GUERREAU, sous-préfet hors classe, est nommé sous-

directeur du séjour et de l'accès à la nationalité au sein du service de l'administration des étrangers à la délégation à l’immigration de la préfecture de police ;

SUR proposition du préfet, directeur de cabinet,

ARRÊTE

Article 4°"

Délégation de signature est donnée à M. Jean-François de MANHEULLE, administrateur de l'Etat hors classe, chef du service de l'administration des étrangers, adjoint au préfet délégué à l'immigration à la préfecture de police, à l'effet de signer, au nom du préfet de police, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables nécessaires à l'exercice des missions fixées par les articles R*122 et R* 122-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, 73-3 du décret du 29 avril 2004 susvisé et 1“ du décret n° 2021-481 du 21 avril 2021 susvisé et l'arrêté du 26 avril 2021 susvisé, ainsi que les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels et de maladie ordinaire des personnels relevant de son autorité.

Délégation de signature est donnée à M. Yves CRESPIN, commissaire général de police, directeur de cabinet, pour signer, au nom du préfet de police, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.

Article 2

En cas d'absence où d'empêchement de M. Yves CRESPIN, reçoivent délégation de signature pour signer tous actes, arrêtés et décisions dans la limite de leurs attributions respectives :

- Mme Elise DIANA, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section des affaires générales ;

- Mme Anissa DAOUD, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la section des affaires générales.

Article 3

En cas d'absence ou d'ernpêchement de M. Jean-François de MANHEULEE, reçoivent délégation de signature pour signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives :

- M. Jérôme GUERREAU, sous-préfet hors classe, sous-directeur du séjour et de l'accès à la nationalité ;

- Mme Hélène GIRARDOT, administratrice civile hors classe, cheffe du département zonal de l'asile et de l'éloignement ;

- Mme Axelle CHUNG TO SANG, attachée d'administration hors classe de l'État, cheffe du département des ressources, de la modernisation et du soutien juridique.

2022-00856 ‘Article 4

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme GUERREAU, reçoivent délégation pour signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans fa limite de leurs attributions respectives :

- M. Christian HAUSMANN, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du 1% bureau;

- Mme Kim MYARA, attachée principale d'administration de l'État, adjointe au chef du 6*"° bureau, assurant les fonctions de chef de bureau par intérim ;

- Mme Béatrice MOURIEZ, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du 7°" bureau;

- Mme Catherine KERGONOL, conseillère d'administration de l’intérieur et de l'outre-mer, cheffe du 9" bureau :

- M. François LEMATRE, attaché d'administration hors classe de l'État, chef du 10° bureau :

- Mme Véronique DE MATOS, secrétaire administrative de classe supérieure, et Mme Caroline AMPOLINI, secrétaire administrative de classe supérieure, adjointes au chef du pôle « admission exceptionnelle au séjour ».

Article 5

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian HAUSMANN, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Sandra FAYOLLE, attachée principale d'administration de l'Etat, et par M. Fabien DUPUIS, attaché d'administration de l'État, directement placés sous son autorité.

En cas d'absence où d'empéchement de M. Christian HAUSMANN, de Mme Sandra FAYOLLE et de M. Fabien DUPUIS, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, pour :

o signer les décisions de classement sans suite, d'irrecevabilité, d'ajournement et de rejet opposées aux demandes de naturalisation et de réintégration ; les propositions favorables de naturalisation et de réintégration ainsi que les avis favorables, réservés ou défavorables à l'enregistrement des déclarations souscrites en application des articles 21-2, 21134 et 21-13-2 du code civil, les courriers de retour des dossiers dé demandes à la naturalisation, à la réintégration et à l'acquisition de la nationalité française par déclaration, lorsque le dossier s'avère incomplet au regard des pièces énumérées aux articles 14-1, 171, 173 et 371 du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié :

- par Mme Caroline MICHEL, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de section de l'instruction, Mme Fabienne BELLIER, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de section de l'instruction, et Mme Catherine KATZENSTEIN, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section des dossiers particuliers et de la correspondance ;

o signer les courriers de retour des dossiers de demandes à la naturalisation, à la réintégration et à Facquisition de la nationalité française par déclaration, lorsque le dossier s'avère incomplet au regard des pièces énumérées aux articles 14-1, 171, 17-3 et 371 du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié :

- par M. Mouigni YOUSSOUF, secrétaire administratif de classe normale, adjoint à la cheffe de la section de l'instruction, Mme Ingrid BRIGITTE, secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe à la cheffe de la section de l'instruction, Mme Taous ALLOUACHE, secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe à la cheffe de la section chargée des dossiers particuliers et de la correspondance;

- par Mme Nora BELBACHIR, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, cheffe de la section de la pré-instruction et des cérémonies, Mme Fany PIERRE, secrétaire administrative de classe normale, adjointe à la cheffe de la section de la pré-instruction et des cérémonies, et Mme Marie-France LAUCOURT, adjointe administrative principale de T°" classe, adjointe à la cheffe de la section de la pré-instruction et des cérémonies;

2022-00856- par Mme Véronique SAGOT, secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire de l’attribution des dossiers et de l'interface avec les services d'enquête.

Article 6

En cas d'absence ou d'éempêchement de Mme Kim MYARA, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par M.Ludovic VAGUENER, attaché d'administration de l'État.

Article 7

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Béatrice MOURIEZ, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mmes Julie HAUSS et Mélanie MILHIT, attachées d'administration de l’État, directement placées sous son autorité.

Article 8

En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Catherine KERGONOU, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Anne-Valérie LAUGIER, attachée principale d'administration de Etat, et Mme lhème MAZOUZI, attachée d'administration de l'Etat, directement placées sous son autorité.

Article 9

En cas d'absence ou d'empêchement de M. François LÉMATRE, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Pierre MATHIEU et Mme Zohra BNOURRIF, attachés d'administration de l'État, directement placés sous son autorité.

Article 10

En cas d'absence ou d'émpêchement de Mme Hélène GIRARDOT, reçoivent délégation pour signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives :

- Mme Karine RACHEL, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du 8ème bureau;

- M. Pierre VILLA, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du 12°" bureau.

Article 11

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Karine RACHEL, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Stéphane HERING et Mme Karine PRAT, attachés principaux d'administration de l'Etat, et par MM. Faustin MISSEREY, Guillaume LAGIER, Charles THURIES, Rémy HOUTART et Mmes Isabelle SCHULTZE, Koudedja FOFANA et Laurence RAGOIN, attachés d'administration de l'État, directement placés sous son autorité.

Article 12

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre VILLA, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Josépha DAUTREY, attachée principale

d'administration de l'État, et par M.Mickaël HERY-SAUTOT et Mme Céline PAULIAN, attachés d'administration de l'État, directement placés sous son autorité.

Article 13

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Axelle CHUNG TO SANG, reçoivent délégation à l'effet

de signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives:

2022-00856 ‘- Mme Clelia ROSSI, attachée d'administration de l'État, adjointe au chef du bureau des relations et des ressources humaines, assurant les fonctions de chef de bureau par intérim ;

- M. Damien ROUX, attaché principal d'administration de l'État, chef du bureau des affaires financières, immobilières et logistiques ;

- Mme Sylvia VITERITTI, ingénieure principale des systèmes d'information et de communication, cheffe du bureau des systèmes d'information et de communication ;

- Mme Ophélie RAGUENEAU-GRENEAU, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du soutien juridique et du contentieux.

Article 14

En cas d'absence ou d‘empêchement de Mme Sylvia VITERITTI, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Stéphane VILAYSACK, technicien supérieur des systèmes d'information et de communication de classe supérieure, et par M. Jocelyn MOYER, technicien des systèmes d’information et de communication de classe supérieure, directement placés sous son autorité.

Article 15

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Ophélie RAGUENEAU-GRENEAU, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Philippe MARTIN, attaché principal d'administration de l'Etat, et par M. Jean-Pierre LOUIS-PHILIPPE, attaché d'administration de l'État, directement placés sous son autorité.

En cas d'absence ou d‘empêchement de Mme Ophélie RAGUENEAU-GRENEAU, de M. Philippe MARTIN et de M. Jean-Pierre LOUIS-PHILIPPE, la délégation qui leur est consentie est exercée par Mme Isabelle GOMEZ, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, et par M. Yannick ALLAIN, secrétaire administratif de classe supérieure, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 16

Le préfet, directeur de cabinet, le chef du service de l'administration des étrangers, adjoint au préfet délégué à l'immigration et le directeur de cabinet de la délégation à l'immigration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de là préfecture de police et à ceux des préfectures des départements de la région d'lle-

de-France, ainsi qu'au bulletin officiel de la Ville de Paris. Cet arrêté fait l'objet d'un affichage aux portes de la préfecture de police.

Fait à Paris, 2 f. fl. 2022

Le Laurent NUNEZ

h -] Ed = | we ]

LA

20022-00856 $ns,

PRÉFECTURE ap) DE POLICE (6 Cabinet du préfet

Éutié NE Fraternité

arrêté n° 20222-00857

accordant délégation de la signature préfectorale

au sein de la délégation à l'immigration pour l'habilitation des agents prévue par l'article L.114-16-1 du code de la sécurité sociale dans le cadre de la recherche et de la constatation de fraudes en matière sociale

Le préfet de police,

VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 114-16-1 à L. 114-16-3 ;

VU la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 7 ;

VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, préfet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;

VU l'arrêté n° 2021-00355 du 26 avril 2021 relatif au préfet délégué à l'immigration et aux services de la préfecture de police placés sous sa direction pour l'exercice de ses attributions ;

VU l'arrêté du 26 mai 2021 par lequel M. Jean-François de MANHEULLE, administrateur de l'Etat hors classe, est nommé chef du service de l'administration des étrangers, adjoint au préfet délégué à l'immigration à la préfecture de police ;

VU l'arrêté du 26 mai 2021 par lequel M. Jérôme GUERREAU, sous-préfet hors classe, est nommé sous-directeur du séjour et de l'accès à la nationalité au sein du service de l'administration des étrangers à la délégation à l'immigration de la préfecture de police ;

SUR proposition du préfet, directeur de cabinet,

ARRETÉ

Article 1°

Délégation est donnée à M. Jean-François de MANHEULLE, administrateur de l'Etat hors classe, chef du service de l'administration des étrangers, adjoint au préfet délégué à l'immigration à la préfecture de police, à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes portant désignation et habilitation des agents autorisés à transmettre aux organismes visés à l'article L. 114-16-3 du code de la sécurité sociale tous renseignements et tous documents utiles à l'accomplissement par ceux-ci de leur mission de recherche et de constatation des fraudes en matière sociale visées à l’article L.114-16-2 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'au recouvrement des cotisations et contributions dues et des prestations sociales versées indüment.

eZArticle 2

En cas d'absence ou d‘empêchement de M. Jean-François de MANHEULLE, la délégation qui lui est consentie à l’article 1” est exercée par M. Jérôme GUERREAU, sous-directeur du séjour et de l'accès à la nationalité et par Mme Hélène GIRARDOT, cheffe du département zonal de l'asile et de l'éloignement, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 3

Le préfet, directeur de cabinet, et le chef du service de l'administration des étrangers, adjoint au préfet délégué à l’immigration, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution

du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de police ainsi qu’au bulletin officiel de la Ville de Paris. Cet arrêté fait l'objet d'un affichage aux portes de la préfecture de police.

Faità Paris,le 2 À JUL. 2022

Lan

Laurent NUNEZ

TT

2022-06857

25E Cabinet du préfet

PRÉFECTURE / GP DE POLICE WW,

Liberté UE

Égalité

Fraternité

arrêté 2022-00858 portant désignation et habilitation à accéder aux données à caractère personnel contenues

dans le système de traitement d'antécédents judiciaires et accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la délégation à l'immigration pour la désignation et l’habilitation des agents à accéder aux données à caractère personnel contenues dans certains traitements automatisés utilisés par la délégation à l'immigration

Le préfet de police,

VU le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et notamment ses articles R. 142-118 R. 142-25etR. 142-1àR, 1742-10;

VU le code de procédure pénale et notamment ses articles R 40-23 à R. 40-34 relatif au traitement d'antécédents judiciaires ;

VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 114-1 et L. 23441;

VU la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

VU la loi n°95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité, notamment l’article 17-1:

VU la loi n° 20171-267 du 14 mars 2011 modifiée d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 77:

VU le décret n° 2010-569 du 28 mai 2010 relatif au fichier des personnes recherchées et notamment ses articles 4et 5;

VU le décret n° 2012-652 du 4 mai 2012 relatif au traitement d'antécédents judiciaires et notamment son article R. 40-29;

VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, préfet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police {hors classe) :

VU l'arrêté du 22 août 2001 modifié portant création d’un traitement informatisé d'informations nominatives relatif à la délivrance des visas dans les postes dans les postes diplomatiques et consulaires, et notamment son article 5 :

VU l'arrêté n° 2021-00355 du 26 avril 2021 relatif au préfet délégué à l'immigration et aux services de la préfecture de police placés sous sa direction pour l'exercice de ses attributions;

VU l'arrêté du 26 mai 2021 par lequel M. Jean-François de MANHEULLE, administrateur de l'Etat

hors classe, est nommé chef du service de l'administration des étrangers, adjoint au préfet délégué à l'immigration à la préfecture de police;

Sur proposition du préfet, directeur de cabinet,ARRETE

Article 1°

M. Jean-François de MANHEULLE, administrateur de l'Etat hors classe, chef du service de l'administration des étrangers, adjoint au préfet délégué à l'immigration à la préfecture de police, a accès aux données figurant dans le système de traitement d'antécédents judiciaires dans le cadre de ses attributions conformément à l'article R. 40-29 du code de procédure pénale en vue des missions d'instruction des demandes d'acquisition de la nationalité française et de délivrance et de renouvellement des titres relatifs à l'entrée et au séjour des étrangers.

Article 2

Délégation est donnée à M. Jean-François de MANHEULLE, administrateur de l'Etat hors classe, chef du service de l'administration des étrangers, adjoint au préfet délégué à l'immigration à la

préfecture de police, à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les habilitations des agents à accéder aux données à caractère personnel contenues dans les traitements automatisés cités ci-dessous utilisés par la délégation à l'immigration :

- Traitement automatisé de données à caractère personnel relatives aux étrangers sollicitant une demande de visa, dénommé VISABIO ;

- Application de gestion des dossiers de ressortissants étrangers en France (AGDREF) ;

- Système de traitement d’antécédents judiciaires (TAJ);

- Fichier des personnes recherchées (FPR);

- Traitement informatisé d'informations nominatives relatif à la délivrance de visas dans les postes diplomatiques et consulaires, dénommé Réseau Mondial Visa 2.

Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François de MANHEULLE, la délégation qui lui est consentie à l'article 2 est exercée par M. Jérôme GUERREAU, sous-directeur du séjour et de l'accès à la nationalité et par Mme Hélène GIRARDOT, cheffe du département zonal de l'asile et de l'éloignement, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 4

Le préfet, directeur de cabinet, et le chef du service de l'administration des étrangers, adjoint au préfet délégué à l'immigration, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de police, ainsi qu'au bulletin officiel de la Ville de Paris. Cet arrêté fait l'objet d’un affichage aux portes de la préfecture de police.

Fait à Paris, le ê LU. 207? Le

Laurent NUNEZ

2022-00858Ex Cabinet du préfet

PRÉFECTURE /aP\ DE POLICE )

Liberté + y

Épaié = Fraternité

arrêté n° 2022-00859

accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des transports et de la protection du public et des services qui lui sont rattachés

Le préfet de police,

VU le code la consommation ;

VU le code des communes, notamment son article L. 444-3 :

VU le code général des collectivités territoriales

VU le code général de la fonction publique ;

VU le code de la route ;

VU le code rural et de la pêche maritime :

VU le code de la santé publique :

VU le code de la sécurité intérieure ;

VU le code du sport ;

VU le code du travail ;

VU le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statuaires relatives aux personnels des administrations parisiennes, et notamment son article 14 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 77 ;

VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l’intérieur ;

VU le décret n° 2009-1484 du 3 décernbre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;

VU le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État dans la région et les départements d'Île-de-France, notamment son article 24 ;

VU l'arrêté du 23 novembre 1979 modifié portant règlement sanitaire du département de Paris ;

VU l'arrêté préfectoral n° 20089-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la préfecture de police ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2010-00458 du 5 juillet 2010 relatif aux missions et à l'organisation de la direction départementale interministérielle de la protection des populations de Paris ;VU l'arrêté ministériel du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions relatives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directions départementales interministérielles :

VU l'arrêté préfectoral n° 2022-00609 du 8 juin 2022 relatif aux missions et à l'organisation de la direction des transports et de la protection du public ;

VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, préfet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) :

VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 10 août 2020, par lequel M, Stéphane JARLEGAND, administrateur civil hors classe, est reconduit dans les fonctions de sous- directeur des déplacements et de l'espace public à la direction des transports et de la protection du public de la préfecture de police, pour une durée de deux ans, à compter du 1° septembre 2020 :

VU l'arrêté du 13 octobre 2021 par lequel Mme Marie-Hélène TREBILLON, directrice départementale

de 2?" classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, est nommée directrice départementale de la protection des populations de Paris :

VU le décret du 4 juillet 2022 par lequel M. Serge BOULANGER, administrateur général de l'Etat, directeur des transports et de la protection du public à la préfecture de police, est nommé préfet, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité de Paris, en remplacement de Mme Marie- Emmanuelle ASSIDON, dont les fonctions ont cessé le 24 mai 2022 ;

SUR proposition du préfet, directeur de cabinet,

ARRÊTE

TITRE !

Délégation de signature relative aux matières relevant

de la direction des transports et de la protection du public

Article 1°’

M. Stéphane JARLEGAND, administrateur de l'État hors classe, sous-directeur des déplacements et de l'espace public, est chargé d'assurer la coordination des services de la direction des transports et de la protection du public jusqu'à la nomination d'un directeur des transports et de la protection du public.

Article 2

M. Stéphane JARLEGAND, administrateur de l'Etat hors classe, sous-directeur des déplacements et de l'espace public, Mme Sabine ROUSSELY, administratrice de l'Etat hors classe, sous-directrice des polices sanitaires, environnementales et de sécurité, M. Denis BRUEL, sous-préfet hors classe, sous-directeur de la sécurité du public, et M. Pierre CHAREYRON, administrateur de l'Etat, chef du service des titres et des relations avec les usagers, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du préfet de police, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables nécessaires à l'exercice des missions fixées par l'arrêté du 8 juin 2022 susvisé, ainsi que les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels et de maladie ordinaire des personnels relevant de leurs autorités.

Article 3

Délégation de signature est donnée à Mme Anne HOUIX, attachée hors classe, conseillère d'administration de l’intérieur et de l'outre-mer, secrétaire générale, à l'effet de signer au nom du préfet de police et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces

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a+comptables nécessaires à l'exercice des missions fixées par l'article 10 de l'arrêté du 8 juin 2022 susvisé, ainsi que les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels et de maladie ordinaire des personnels relevant de son autorité,

Article 4

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Anne HOUIX, Mme Gwenaëlle MARI et Mme Aurore HIEGEL, attachées principales d'administration de l'Etat, adjointes à la secrétaire générale, reçoivent

délégation à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables mentionnés à l’article 3, dans la limite de leurs attributions respectives et à l'exception :

- des saisines au titre de l'article 40 du code de procédure pénale ;

- des propositions de sanctions administratives.

Chapitre | : Sous-direction des déplacements et de l'espace public

Article 5

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane JARLEGAND), la délégation qui lui est accordée par l’article 2 est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Ludovic PIERRAT, administrateur de l'Etat, adjoint au sous-directeur des déplacements et de l'espace public.

Article 6

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane JARLEGAND et de M. Ludovic PIERRAT, Mme Smiljana SEKULIC-GÉLÉBART, adjointe au chef du bureau des taxis et transports publics, et Mme Christelle OLLANDINI, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la réglementation et de la gestion de l'espace public, reçoivent délégation à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables mentionnées à l'article 2, dans la limite de leurs attributions respectives et à l'exception :

en matière de circulation :

- des arrêtés réglementant à titre permanent la circulation ou le stationnement pris en application de l'article L. 2512-14 du code général des collectivités territoriales.

en matière d'activité de conducteur de transports publics particuliers de personnes, et de profession d’exploitant de taxi :

- des retraits d'autorisation de stationnement pris en application de l'article L. 312441 du code des transports ;

- des retraits de carte professionnelle de taxi pris en application de l'article R. 3120-6 du code des transports et de l'article 16 de l'arrêté inter préfectoral n°01-16385 modifié du 31 juillet 2001 relatif aux exploitants et aux conducteurs de taxis dans la zone parisienne ;

- des saisines au titre de l'article 40 du code de procédure pénale.

Article 7

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Smiljana SEKULIC-GÉLÉBART, attachée principale d'administration de l'Etat et de Mme Christelle OLLANDINI, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- M. Patrice LANTNER, attaché d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité de M. Stéphane JARLEGAND ;

- Mme Chantal DAUBY, attachée principale d'administration de l'Etat, Mme Mélanie DUGAL, attachée d'administration de l'Etat et Mme Pauline RAGOT, ingénieure divisionnaire,

directement placées sous l'autorité de Mme Christelle OLLANDINI.

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23Chapitre Il : Sous-direction de la sécurité du public

Article 8

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Denis BRUEL, la délégation qui lui est accordée par l'article 2 est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Marc PORTEOUS, administrateur de l'Etat hors classe, adjoint au sous-directeur de la sécurité du public.

Article 9

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Denis BRUEL et de M. Marc PORTEOUS, M. Yann LE NORCY, attaché principal d'administration de l'Etat, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des établissements recevant du public, Mme Estelle CRAWFORD, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des hôtels et foyers et M. Christophe ARTUSSE, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des permis de construire et ateliers, reçoivent délégation à l'effet de signer tous actes, décisions et pièces comptables mentionnés à l’article 2, dans la limite de leurs attributions respectives, à l'exception : - des ordres de service pour engagement de travaux d'office sur des immeubles, des immeubles de grande hauteur, des ateliers et des entrepôts, des hôtels et tout autre établissement recevant du public;

- des signalements au titre de l'article 40 du code de procédure pénale.

en matière d'établissements recevant du public :

- des arrêtés de fermeture d'établissements recevant du public pris en application des articles L. 122-6, L. 1841 à L. 184-9, L. 143-3 ou R. 143-45 du code de la construction et de l'habitation.

en matière d'immeubles de grande hauteur :

- des arrêtés portant fermeture ou interdiction d'occuper des immeubles de grande hauteur pris en application du code de la construction et de l‘habitation.

en matière d'immeubles menaçant ruine :

- des arrêtés de péril et autres actes pris en application des articles L. 511-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation :

- des arrêtés prescrivant l'interdiction d'occuper les lieux.

en matière d'ateliers et entrepôts :

- des arrêtés de mise en demeure de réaliser des travaux dans des ateliers et entrepôts pris en application de l’article L. 129-4-1 du code de la construction et de f'habitation.

Article 10

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yann LE NORCY, de Mme Estelle CRAWFORD et de M. Christophe ARTUSSE, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- Mme Véronique PATARD, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, M. Jean-Philippe BEAUFILS, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, Mme Hélène PRUNET, secrétaire administrative de classe supérieure, et Mme Hasmina RONTIER, secrétaire administrative de classe supérieure, directement placés sous l'autorité de M. Yann LE NORCY;

- Mme Frédérique LECLAIR, attachée d'administration de l'Etat, et en cas d'absence ou

d'empêchement de cette dernière, par Mme Roukiya DONZAUD, secrétaire administrative de classe normale, directement placées sous l'autorité de M. Yann LE NORCY ;

- Mme Virginie REMY, attachée principale d'administration de l'Etat, et en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par Mme Amélie COVO-FERRI secrétaire administrative de classe normale, directement placées sous l'autorité de M. Yann LE NORCY :

26022-00859 ‘- Mme Gwenn-Anne LAFANECHERE-TOUVRON, attachée d'administration de l'Etat, et en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par M. Stéphane BERTRAND, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, directement placés sous l'autorité de M. Yann LE NORCY;

- Mme Maria DA SILVA, et Mme Hélène POLOMACK, attachées d'administration de l'Etat, et en

cas d'absence ou d'empêchement de ces dernières, par Mme Marie-Sophie BOIVIN, secrétaire administrative de classe exceptionnelle et M. Arnaud PERROT, secrétaire administratif de classe supérieure, directement placés sous l'autorité de Mme Estelle CRAWFORD ;

- Mme Véronique MENETEAU, attachée d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité de M. Christophe ARTUSSE.

Chapitre ti : Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité

Article 11

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sabine ROUSSELY, la délégation qui lui est accordée par l'article 2 est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Laurence GIREL, agent contractuel, adjointe à la sous-directrice des polices sanitaires, environnementales et de sécurité.

Article 12

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sabine ROUSSELY et de Mme Laurence GIREL, M. Jean- Paul BERLAN, attaché hors classe, chef du bureau des actions de santé mentale, M. Mathieu BROCHET, attaché principal d'administration de l'Etat, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des actions de prévention et de protection sanitaires, Mme Nathalie DULEY, attachée principale administration de l'Etat, cheffe du bureau des polices de l'environnement et des opérations funéraires, et Mme Béatrice CARRIERE, attachée hors classe, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des polices administratives de sécurité reçoivent délégation à l'effet de signer tous actes et décisions, dans la limite de leurs attributions respectives, à l'exception :

- des signalements au titre de l'article 40 du code de procédure pénale.

Pour le bureau des actions de prévention et de protection sanitaires :

- des mesures de fermeture administrative prises en application du code de la santé publique ou du code de la sécurité intérieure :

- des autorisations, refus et retraits d'autorisation d'ouverture de nuit pris en application de l’arrêté préfectoral du 10 juin 2010 modifié ;

- des arrêtés de suspension d'activité de diffusion de sons amplifiés.

Pour le bureau des polices de l'environnement et des opérations funéraires :

- des arrêtés d'euthanasie et de placement d'animaux réputés dangereux pris en application du code rural et de la pêche maritime ;

- des arrêtés d'autorisation et de suspension d'activité d'installations classées pris sur le fondement du code de l’environnement ;

- des arrêtés d’habilitation des opérateurs funéraires et des refus ou retraits d’habilitation les concernant.

Pour le bureau des polices administratives de sécurité :

- des autorisations de port d'armes.

Article 13

En cas d'absence où d'empêchement de M. Jean-Paul BERLAN, de M. Mathieu BROCHET, de Mme Nathalie DULEY et de Mme Béatrice CARRIERE, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans

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20la limite de ieurs attributions respectives, par :

M. Stéphane VELIN, attaché principal d'administration de l'Etat, et Mme Emmanuelle RICHARD, attachée d'administration de l'Etat, directement placés sous l'autorité de M. Jean- Paul BERLAN :

- MM. François MIETTE et Olivier VINCENT, attachés principaux d'administration de l'Etat, directement placés sous l'autorité de M. Mathieu BROCHET ;

- Mmes Latifa SAKHI et Régine SAVIN, attachées d'administration de l'Etat, directement placées sous l'autorité de Mme Nathalie DULEY ;

- Mme Sidonie DERBY, attachée d'administration de l'État, directement placée sous l'autorité de Mme Béatrice CARRIERE.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Mathieu BROCHET, de M. François MIETTE et de M. Olivier VINCENT, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Laurent MOUGENEL, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, Mmes Liria AUROUSSEAU et Lugdivine BONNOT, secrétaires administratives de classe exceptionnelle, et par Mme Catherine LENOIR, secrétaire administrative de classe supérieure et Mme Marie-Christine RONOT, secrétaire administrative de classe normale.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nathalie DULEY, de Mme Latifa SAKHI et de Mme

Régine SAVIN, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mmes Myriam CHATELLE et Alexa PRIMAUD, secrétaires administratives de classe exceptionnelle.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mmes Béatrice CARRIERE et de Sidonie DERBY, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- Mme Rébecca TULLE, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle armes, explosifs, sûreté ;

- Mme Marielle CONTE, secrétaire administrative de classe supérieure, cheffe de la section des associations, pour signer les récépissés et les duplicatas de déclaration et de modification d'association ;

- Mme Stéphanie MARTIN-ANDRE, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, cheffe de la section vidéo-protection, pour signer les récépissés d'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection :

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Rébecca TULLE, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Alexandre GOUYON, secrétaire administratif de classe normale, adjoint à la cheffe du pôle armes, explosifs, sûreté.

Chapitre IV_: Service des titres et des relations avec les usagers

Article 14

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre CHAREYRON, la délégation qui lui est accordée par l'article 2 est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Virginie PEYRAMAURE, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du service des titres et des relations avec les usagers.

Article 15

En cas d'absence ou d’empêchement de M. Pierre CHAREYRON et de Mme Virginie PEYRAMAURE, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- Mme Isabelle AYRAULT, attachée hors classe, conseillère d'administration de l'intérieur et de

l'outre-mer, cheffe du bureau des titres d'identité ;

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3- Mme Fabienne PEILLON, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du bureau de l'immatriculation des véhicules, à l'exception des décisions de suspension ou de retrait d'agrément relatives au contrôle technique des véhicules et des décisions de suspension ou de retrait d'habilitation permettant à certains professionnels d'accéder au système d'immatriculation des véhicules (SIV):

- M. Sylvain POLLIER, attaché principal d'administration de l'Etat, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des droits à conduire, à l'exception des décisions de retrait d'agrément des établissements d'enseignement de là conduite des véhicules terrestres à moteur, des centres de sensibilisation à la sécurité routière et des centres de tests chargés de faire passer les examens psychotechniques ;

- Mme Sandrine BOULAND, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des usagers.

A l'exception des saisines au titre de l'article 40 du code de procédure pénale.

Article 16

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle AYRAULT, et de Mme Fabienne PEILLON, la

délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- Mme Johanne MANGIN, attachée d'administration hors classe de l'État, directement placée sous l'autorité de Mme isabelle AYRAULT ;

- Mme Claire ROMAND-MONNIER, attachée principale d'administration de l'État, directement placée sous l'autorité de Mme Fabienne PEILLON.

Article 17

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle AYRAULT et de Mme Johanne MANGIN, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Martine ROUZIERE-LISTMAN, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du centre d'expertise et de ressources titres d'identité parisien ou, en son absence ou ernpêchement, par Mme Aurélie DOUIN, attachée d’administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du centre d'expertise et de ressources titres d'identité parisien.

Article 18

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Sylvain POLLIER, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- Mme Christelle CAROUGE, secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe au chef du

centre d'expertise et de ressources titres permis de conduire de Paris, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par Mme Séverine POINSOT, secrétaire administrative de

classe normale, adjointe au chef du centre d'expertise et de ressources titres permis de conduire de Paris ;

- Mmes Lise SARRAZIN ou Sandra SAVERIMOUTOU, secrétaires administratives de classe normale, adjointes au chef du centre d'expertise et de ressources titres échanges de permis de conduire étrangers de Paris ;

- M. Abdelaziz FERED)J, attaché d'administration de l'Etat, chef du centre départemental des droits à conduire ;

- Mme Domitille BERTEMONT, secrétaire administrative de classe normale, cheffe du pôle des affaires juridiques et des actions transversales, pour signer :

o Les bordereaux autorisant la destruction des permis de conduire français découverts, détenus par des personnes décédées ou échangés à l'étranger;

o Les renouvellements de permis de conduire et les relevés d'information des Français établis à l'étranger ;

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ÊTAo Les décisions relatives aux droits à conduire faisant suite à un recours gracieux, hiérarchique, contentieux OU à une saisine du Défenseur des droits ou de la Commission d'accès aux

documents administratifs, à l'exception des retraits de permis de conduire et des arrêtés de

suspension.

TITRE il

Délégation de signature au service opérationnel de prévention situationnelle

Article 19

M. Frédéric FERRAND, commissaire général, chef du service opérationnel de prévention situationnelle, reçoit délégation à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables mentionnées à l'article 2, ainsi que les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés et de maladie ordinaire des personnels placés sous son autorité.

En cas d'absence ou d‘empêchement de M. Frédéric FERRAND, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Laurent SKARNIAK, commandant divisionnaire à l'emploi fonctionnel, adjoint au chef de service.

TITRE Hi

Délégation de signature à l'institut médico-légal et à l’infirmerie psy chiatrique près la préfecture de police

Article 20

Le Professeur Bertrand LUDES, médecin-inspecteur, directeur de l'institut médico-légal, reçoit délégation de signature à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :

- les décisions en matière de procédures d'autorisations administratives pour les corps qui ont été déposés à l'institut médico-légal ;

- les propositions d'engagements de dépenses et les certifications du service fait sur les factures des fournisseurs ;

- les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels et de maladie ordinaire des personnels relevant de son autorité.

En cas d'absence ou d'empêchement du Professeur Bertrand LUDES, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par le Docteur Jean-François MICHARD, médecin inspecteur adjoint de l'institut médico-légal et M. Yvan TATIEU-BILHERE, agent contractuel de catégorie À, chargé du secrétariat général de l'institut médico-légal, directement placés sous l'autorité du Professeur Bertrand LUDES.

Article 21

Le Docteur Vincent MAHE, agent contractuel médico-social de catégorie A, médecin-chef de l'infirmerie psychiatrique près la préfecture de police, reçoit délégation à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :

- les propositions d'engagements de dépenses, les certificats du service fait sur les factures des fournisseurs :

- les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels et de maladie ordinaire des médecins et viser les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels et de maladie ordinaire des autres personnels assurant le fonctionnement de l'infirmerie psychiatrique.

En cas d'absence ou d'empêchement du Docteur Vincent MAHE, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Guénaëlie JEGU, cadre supérieur de santé, infirmière en chef, et par M. Olivier LEREVEREND, cadre de santé de l'infirmerie psychiatrique près la préfecture de police.

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33TITRE IV

Délégation de signature relative aux matières relevant

de la direction départementale de la protection des populations de Paris

Article 22

Délégation de signature est donnée à Mme Sabine ROUSSELY, administratrice de l'Etat hors classe, sous-directrice des polices sanitaires, environnementales et de sécurité, et, en son absence, à Mme Laurence GIREL, agent contractuel, adjointe à la sous-directrice des polices sanitaires,

environnementales et de sécurité, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la direction

départementale de la protection des populations de Paris et au nom du préfet de police :

+ tous actes, arrêtés, pièces comptables et décisions suivants :

- aux certificats de capacité pour la vente d'animaux vivants d'espèces non domestiques ;

- aux certificats de capacité pour la présentation au public d'espèces non domestiques ;

- aux certificats de capacité pour l'élevage et l'entretien d'animaux vivants d'espèces non domestiques :

- aux autorisations d'ouverture d'établissements fixes ou mobiles de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques;

- aux habilitations à dispenser la formation « chiens dangereux » ;

-__àla liste des personnes habilitées à dispenser la formation « chiens dangereux » :

- aux certificats de capacité pour le dressage des chiens au mordant ;

- à la liste des vétérinaires chargés de réaliser l'évaluation comportementale des chiens à Paris. x + les décisions individuelles à caractère statutaire à l'exception de celles concernant les

fonctionnaires de l'État.

Mme Sabine ROUSSELY, sous-directrice des polices sanitaires, environnementales et de sécurité, reçoit délégation à l'effet de signer tous les arrêtés et décisions mentionnés au présent article, à l'exception des décisions individuelles à caractère statutaire mentionnées au deuxième alinéa.

Article 23

Mme Marie-Hélène TREBILLON, directrice départementale de la protection des populations de Paris, et M. Olivier HERY, directeur départemental de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, directeur départemental adjoint de la protection des populations de Paris, reçoivent délégation à l'effet de signer :

- les mesures de fermeture administrative de restaurants et autres commerces alimentaires motivées par des raisons de santé publique et fondées sur le code de là consommation ou le code rural et de la pêche maritime, ainsi que les arrêtés abrogeant ces mesures ;

- les actes, arrêtés et décisions relatifs à la mise sous surveillance sanitaire et les déclarations d'infection (rage), sous réserve de la mise en œuvre des dispositions de l'article R.223-26 du code rural et de la pêche maritime ;

- les actes de police administrative prévus aux articles L.521-5 à L.5216, L.521-20 et L. 5271-22 du code de la consommation :

- les actes, arrêtés, décisions et pièces comptables nécessaires à l'exercice des missions confiées à la direction départementale interministérielle de la protection des populations de Paris par l'article 5 du décret du 3 décembre 2009 susvisé et à la prévention des nuisances animales ;

- les transactions prévues à l'article L. 205-10 du code rural et de la pêche maritime ;

- les actes relatifs à la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions à la direction départementale interministérielle de là protection des populations de Paris.

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:Article 24

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Hélène TREBILLON, et de M. Olivier HERY, Mme Anne HOUIX, secrétaire générale, reçoit délégation à l'effet de signer toutes pièces comptables nécessaires à l'exercice des missions de la direction départementale de la protection des populations, dans la limite de ses attributions.

Article 25

Les décisions individuelles mentionnées aux g, h et i de l’article 1° de l'arrêté du 31 mars 2071 susvisé pour lesquelles Mme Marie-Hélène TREBILLON a reçu délégation de signature en application de l'article 23 du présent arrêté sont exclues de la délégation que cette dernière peut consentir aux agents placés sous son autorité, à l'exception du directeur départemental adjoint de la direction départementale de la protection des populations de Paris.

Article 26

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne HOUIX, M. Olivier ALLEMAND, attaché d’administration de l'Etat, Mme Gwenaëlle MARI et Mme Aurore HIEGEL reçoivent délégation à l'effet de signer toutes pièces comptables nécessaires à l'exercice des missions de la direction départementale de la protection des populations, dans la limite de leurs attributions respectives.

TITRE V

Dispositions finales

Article 27

Le préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police et des préfectures des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, ainsi qu'au bulletin officiel de la Ville de Paris. Cet arrêté fait l'objet d'un affichage aux portes de la préfecture de police.

Fait à Paris, le 21 AL, 2072

2022-00859 |

35PRÉFECTURE ap) Cabinet du préfet DE POLICE (F,

Liberté \ jen Y

Fraternité

arrêté n° 2022-00863

accordant délégation de la signature préfectorale

au sein de la direction des finances, de la commande publique et de la performance

Le préfet de police,

VU le code des communes, notamment son article L. 444-3 ;

VU le décret n° 2003-737 du 1” août 2003 modifié portant création d'un secrétariat général pour l'administration à la préfecture de police ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment ses articles 77 et 78;

VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;

VU le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de la sécurité intérieure;

VU l'arrêté ministériel du 24 décembre 2015, relatif aux services chargés d'exercer les missions relevant du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2021-00994 du 28 septembre 2021 relatif aux missions et à l'organisation de la direction des finances, de la commande publique et de la performance ;

VU la délibération du conseil de Paris n° 2020-PP-53 des 23 et 24 juillet 2020 portant renouvellement de la délégation de pouvoir accordée au préfet de police par le conseil de Paris dans certaines des matières énumérées par l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;

VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, préfet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;

VU le décret du 15 mai 2019 par lequel M. Charles MOREAU, inspecteur général de l'administration, directeur de l'administration au ministère des armées, est nommé préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police, à compter du 21 juin 2019;

VU le décret du 25 mars 2022 par lequel M. Mathieu LEFEBVRE, administrateur de l'Etat hors classe, est nommé directeur des finances, de la commande publique et de la performance au secrétariat général pour l'administration de la préfecture de police ;

VU l'arrêté du 26 avril 2022 par lequel M. Guillaume ROBILLARD, administrateur de l'Etat hors classe, est nommé sous-directeur des affaires financières, adjoint au directeur des finances, de la commande publique et de la performance au secrétariat général pour l'administration de la préfecture de police;

SUR proposition du préfet, secrétaire général pour l'administration,

1ARRÊTE

TITRE 1

Délégation de signature générale

Article 1°

Délégation est donnée à M. Mathieu LEFEBVRE, administrateur de l'Etat hors classe, directeur des finances, de la commande publique et de la performance, directement placé sous

l'autorité du préfet, secrétaire général pour l'administration, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du préfet de police, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exception de la signature des marchés publics dont le montant dépasse 5 millions d'euros.

M. Mathieu LEFEBVRE est également habilité à signer, dans la limite de ses attributions, les

actes nécessaires au fonctionnement administratif de la direction des finances, de la commande publique et de la performance, ainsi que les décisions individuelles relatives à

l'octroi des congés annuels, à l'exercice des fonctions en télétravail et de maladie ordinaire des personnels relevant de son autorité.

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Mathieu LEFEBVRE, les délégations qui lui sont consenties à l'article 1° peuvent être exercées dans les mêmes conditions par M. Guillaume ROBILLARD, administrateur de l'Etat hors classe, sous-directeur des affaires financières, adjoint au directeur des finances, de la commande publique et de la performance.

Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Mathieu LEFEBVRE et de M. Guillaume

ROBILLARD, M. Frédéric BERTRAND, administrateur de l'Etat hors classe, adjoint au sous- directeur des affaires financières, chef du bureau du budget de l'Etat, Mme Laurence LAVY- PAINAULT, administratrice de l'Etat, cheffe du bureau du budget spécial, M. Eric SARAMITO, agent contractuel, chef du bureau de la commande publique et de l‘achat, Mme Ludivine RICHOU, agent contractuel, cheffe de mission contrôle de gestion, sont habilités à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables et administratives, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 4

En cas d'absence où d'empêchement de M. Frédéric BERTRAND, la délégation qui lui est consentie à l’article 2 est exercée par M. Ibrahim ABDOU-SAIDI, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au chef du bureau du budget de l'Etat, et par M. Laurent ROQUES, commandant de la gendarmerie nationale, chef du centre de services partagés « Chorus », dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 5

En cas d'absence ou d'empêchement de M. ABDOU-SAIDI, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, la délégation qui lui est consentie à l’article 3 est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Edwige DUQUESNOIS, attachée principale d'administration de l'État.

Article 6

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent ROQUES, commandant de la

gendarmerie nationale, la délégation qui lui est consentie à l'article 3 est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Dominique HILL, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du centre de services partagés.

2022-00863 |

3+202 2- Üy8'63°t de l'outre-mer.

Article 7

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Laurence LAVY-PAINAULT, la délégation qui lui est consentie à l'article 3 est exercée par M. Jean-Michel HUNT et Mme Sabine DORESTAL, secrétaires administratifs des administrations parisiennes, dans la limite de leurs attributions.

Article 8

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric SARAMITO, la délégation qui lui est consentie à l'article 2 est exercée par ses adjoints Mme Liva HAVRANEK, attachée principale d'administration de l'Etat, M. Thierry AKEHURST, agent contractuel, M. Samuel ETIENNE, agent contractuel, ainsi que par M. Maxime TECHER, agent contractuel, chef de pôle, M. Magaid AHMED, agent contractuel, chef de pôle, et M.Jessy MODESTE, secrétaire administratif de classe normale, chef de section, dans la limite de leurs attributions respectives,

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric SARAMITO, la délégation qui lui est consentie à l'article 2 relevant des attributions des adjoints ci-dessus désignés absents ou empêchés, est exercée par le premier des adjoints présents dans l'ordre fixé au 1° alinéa du présent article.

Article 9

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Ludivine RICHOU, la délégation qui lui est consentie à l'article 2 est exercée par Mme Véronique RAUT, agent contractuel, adjointe au chef de mission contrôle de gestion, dans la limite de ses attributions.

TITRE Il

Délégation de signature relative aux compétences du centre de services partagés CHORUS

Article 10

Délégation est donnée à M. Laurent ROQUES, commandant de la gendarmerie nationale, chef du centre de services partagés « CHORUS », et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce

dernier, à Mme Dominique HILL, attachée d'administration de l'État, à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables (notamment les engagements juridiques, les

actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de ré-imputations, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis, dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié à la sous-direction des affaires financières, dans la limite de ses attributions.

Article 11

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables (notamment les engagements juridiques, les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de ré-imputations, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au bureau du budget de l'Etat, dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l’autorité du chef du centre de services partagés « CHORUS » dont les noms suivent :

- Mme Fanny NEYRAT, attachée d'administration de l'Etat,

- M, Souleymane SEYE, attaché d'administration de l'Etat,

- Mme Françoise GUYARD-CASTANET, attachée d'administration de l'Etat,

- Mme Emilie NOEL-GUILBAUD, attachée d'administration de l’Etat,

- Mme Sédrina RYCKEMBUSH, attachée d'administration de l'Etat,

Mme Marcia HAMMOND, secrétaire administrative de classe exceptionnelle de

3Article 12

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables {notamment les engagements juridiques, les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de ré-imputations, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances), dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre de services partagés « CHORUS » dont les noms suivent :

Mme Marie ACADINE, maréchale-des-logis,

M. Nathaniel ANTON, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,

Mme Farida BACHIIR, agent contractuel,

Mme Blandine BALSAN, adjointe administrative de l’intérieur et de l'outre-mer,

Mme Angélique BARROS, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,

Mme Stella BELLO, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,

Mme Touria BENMIRA, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,

Mme Elise BERNARD, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,

M. Sylvain BIZET adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,

M. Alexis BONNEFOY, secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer

Mme Sahida BOULANGER-DALEAU, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre- mer,

M. Mourad BOUTAHAR, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,

M. Joffrey BROUARD, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,

Mme Laura CHARLEY, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,

Mme Carole CHARVERON, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,

Mme Emilie CHAUVEAU — BEAUBATON, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,

M. David CHIVE, secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,

M. Doudou CISSE, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,

Mme Isabelle CLOUP, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,

Mme Alexandra CORDIER, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,

Mme Emilie COUDOUX, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,

M. Olivier COULET, adjoint administratif de l’intérieur et de l'outre-mer,

Mme Ssfia COUTY, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,

Mme Nathalie CROSNIER, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,

Mme Aline DAUZATS, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,

Mme Nadia DEGHMACHE, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,

M. Louis DE CHIVRE, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,

Mme Audrey DEREMARQUE, maréchale-des-logis,

Mme Maureen DEVEAUX, agent contractuel,

Mme Ninn DEVIN, maréchale-des-logis,

Mme Céline DROUOT, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,

Mme Claude FARDINY, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,

Mme Jennifer FORTINI, agent contractuel,

Mme Nadège FOUREZ, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,

2022-00863 à

39- Mme Nathalie FRBEZAR, adjointe administrative de l'intérieur et de l’outre-mer,

- Mme Olivia GABOTON, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,

- Mme Jocelyne GELAN, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,

- Mme Mélany GILBERT, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,

- Mme Nathalie GIMON, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,

- Mme Marie-Laure GNONGOUEHI, adjointe administrative de l'intérieur et de l’outre- mer,

- Mme Stéphanie HARMANT, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,

- M. Matthieu HICKEY, secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,

- Mme Mathilde HUET, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,

- Mme Marie-Christine JAMAIN, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,

- Mme Delphine JOULIN, secrétaire administrative de l’intérieur et de l'outre-mer,

- Mme Marie-George JOSEPH, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,

- Mme Cathy KADA-RABAH, ouvrière d'Etat,

- Mme Stéphanie KERVABON-CONQ, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,

- Mme Nathalie KLING, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,

- M. Henri KOND)I, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,

- M. Eric LEROY, adjoint administratif de l’intérieur et de l'outre-mer,

- Mme Véronique LOFERME, adjointe administrative de l'intérieur et de l’outre-mer,

- Mme Sandra LOUISERE, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,

- M. Christophe MALARDIER, secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,

- Mme Fanny MARCHADOUR, maréchale des logis,

- Mme Florence MARTEL, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,

- Mme Jessica MARTIAL, adjointe administrative de l’intérieur et de l'outre-mer,

- M. Lyvio MATTHEW, adjoint administratif de l’intérieur et de l'outre-mer,

- Mme Colette MONNEGER, adjointe administrative de l’intérieur et de l'outre-mer,

- Mme Yveline MOULIN, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,

- Mme Josiane MOUNIER, adjointe administrative de l’intérieur et de l'outre-mer,

- M. Emmanuel NEIM, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,

- Mme Dominique CFFREDO, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,

- Mme Laetitia POMPONNE, adjointe administrative de l’intérieur et de l'outre-mer,

- Mme Faratiana RABODOMANGSA, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre- mer,

- Mme Christiance RAHELISOA-RADAFIARISON, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,

- M. Cyrille REVERDIN, adjoint administratif de l’intérieur et de l'outre-mer,

- Mme Sylvie ROLLAND, adjointe administrative de l’intérieur et de l'outre-mer,

- Mme Catherine RONNE, adjointe administrative de l’intérieur et de l'outre-mer,

- M. Stéphane ROY, adjoint administratif de l'intérieur et de l’outre-mer,

-_ M. Hervé RUEN, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,

- Mme Maddiy SAINTE-MARIE, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,

- Mme Carmila SEGAREL, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,

2022-00863 °- Mme Eloïse THIERY, maréchale-des-logis-chef,

- Mme Pascale THOUROUDE, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,

- Mme Laetitia TSOUMBOU-BAKANA, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer.

Article 13

Afin d'assurer la continuité du service et lorsque des circonstances exceptionnelles l'exigent, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables (notamment les engagements juridiques, les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de ré-imputations, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances), dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du pôle programmation dont les noms suivent :

- M. Rémi COINSIN, secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,

- M. Sylvain DIBIANE, ättaché-stagiaire d'administration de l'État,

- Mme Mélanie GIL, attachée-stagiaire d'administration de l'État,

- Mme Aïicha EL GOUMI, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,

- Mme Chantal LAGANOT, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,

- M. Gérard MARLAY, secrétaire administratif des administrations parisiennes.

TITRE 3

Délégation de signature relative ausystème d'information financière CORIOLIS

Article 14

Délégation est donnée à Mme Laurence LAVY-PAINAULT, à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les bordereaux de mandatements, les transferts, les pièces justificatives de dépenses, les titres de recettes, les pièces justificatives de recettes) émis, dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié à la sous-direction des affaires financières, dans la limite de ses attributions.

Article 15

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables {notamment les actes de certification de service fait, les bordereaux de mandatements, les transferts, les pièces justificatives de dépenses) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au bureau du budget spécial, dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de Mme Laurence LAVY-PAINAULT dont les noms suivent :

- M. Jean-Michel HUNT, secrétaire administratif des administrations parisiennes,

- M. Alain AMESSIS, secrétaire administratif des administrations parisiennes,

- Mme Fouzaya MRIZIK, adjointe administrative des administrations parisiennes.

Article 16

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables (notamment les bordereaux de titres de recettes, les pièces justificatives de recettes) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au bureau du budget spécial, dans la limite de ses attributions, à Mme Sabine DORESTAL, secrétaire administrative des administrations parisiennes, placée sous l'autorité de Mme Laurence LAVY-PAINAULT.

2022-00863 |

bJTITRE 4

Dispositions finales

Article 17

Le préfet, directeur de cabinet, et le préfet, secrétaire général pour l'administration, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux

recueils des actes administratifs de la préfecture de police et des préfectures des départements de la zone de défense et de sécurité de Paris, ainsi qu'au bulletin officiel de la Ville de Paris. Cet arrêté fait l’objet d'un affichage aux portes de la préfecture de police.

Fait à Paris, le 21 JUIL. 2022

Laurent NUNEZ

2022-00863PRÉFECTURE /4P) Cabinet du préfet DE POLICE TF ) Liberté \ v” À Égalité —

Fraternité

arrêté n° 2022-00864

accordant délégation de la signature préfectorale

au sein de la direction des ressources humaines

Le préfet de police,

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le décret n° 2003-737 du 1* août 2003 portant création d'un secrétariat général pour l'administration à la préfecture de police ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 77;

VU le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de la sécurité intérieure ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la préfecture de police ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2022-00288 du 23 mars 2022 relatif aux missions et à l'organisation de la direction des ressources humaines ;

VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, préfet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police {hors classe) ;

VU le décret du 15 mai 2019 par lequel M. Charles MOREAU, inspecteur général de l'administration, directeur de l'administration au ministère des armées, est nommé préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police, à compter du 21 juin 2019;

VU le décret du 16 juillet 2021 par lequel Mme juliette TRIGNAT, administratrice civile hors classe détachée en qualité de sous-préfète hors classe, secrétaire générale de la préfecture des Bouches-du- Rhône (classe fonctionnelle 1), est nommée directrice des ressources humaines au secrétariat général pour l'administration de la préfecture de police ;

SUR proposition du préfet, secrétaire général pour l'administration,

ARRÊTE

Article 1*

Délégation est donnée à Mme Juliette TRIGNAT, directrice des ressources humaines, directement placée sous l'autorité du préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police, à l'effet de signer, au nom du préfet de police et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exception de ceux relatifs :

- à la gestion des personnels appartenant à des corps recrutés par la voie de l'Institut national du service public et de l'École Polytechnique ;

- à la nomination du directeur et du sous-directeur du laboratoire central, du directeur de l'institut médico-légal, de l'architecte de sécurité en chef, du médecin-chef du service de la médecine statutaire et de contrôle, du médecin-chef de l'infirmerie psychiatrique ;

5- à la notation et l'évaluation des personnels qui n'appartiennent pas aux services de gestion administrative et financière placés sous son autorité directe.

En outre, délégation est également donnée à Mme Juliette TRIGNAT pour l‘ordonnancement de la paye des agents administratifs et techniques du ministère de l'intérieur affectés dans les unités de la région de gendarmerie d'Île-de-France situées dans le ressort du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris, et pour les décisions de sanctions à l'encontre des policiers adjoints affectés dans le ressort du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur (SGAM) de la zone de défense et de sécurité de Paris.

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Juliette TRIGNAT, la délégation qui lui est consentie à l'article 1°” est exercée par M. Pascal LE BORGNE, inspecteur général de la police nationale, directeur

adjoint des ressources humaines.

Article 3

En cas d'absence ou d'ernpêchement de Mme Juliette TRIGNAT et de M. Pascal LE BORGNE, la

délégation qui leur est respectivement consentie aux articles 1 et 2 est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- Mme Elsa PEPIN administratrice de l'État hors classe, sous-directrice des personnels :

- Mme Aurore LE BONNEC, directrice d'hôpital hors classe, sous-directrice de la prévention et de la qualité de vie au travail :

- Mme Marie-Astrid CÉDÉ, commissaire général de la police nationale, sous-directrice de la formation;

- M, Charles MIRMAN, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, secrétaire

général,

Article 4

En cas d'absence ou d'émpêchement de Mme Juliette TRIGNAT et de M. Pascal LE BORGNE, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Claude DUFOUR, médecin-chef, chef du service de la médecine statutaire et de contrôle, et, en cas d'absence ou d'empêchement, par M. Laurent SUIRE et M, Jamil KASSEM, médecins-chefs adjoints, directement placés sous l'autorité de M. Claude DUFOUR, par Mme Séverine FOURNIER secrétaire administrative de classe normale, responsable administratif du service.

Délégation est donnée, dans l'application informatique financière de l’État « Chorus Formulaires », aux fins de certification du service fait, aux agents ci-après désignés, dans la limite de leurs attributions respectives :

- Mme Séverine FOURNIER, secrétaire administrative de classe normale, responsabie administratif du service :

- Mme Lydia MILASEVIC, adjointe administrative principale de 1°° classe, secrétariat du médecin.

Article 5

En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Elsa PEPIN, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- Mme Myriam LEHEILLEIX administratrice de l'État hors classe, adjointe à la sous-directrice des personnels;

- M. Jean-Baptiste CONSTANT, sous-préfet détaché dans le corps des administrateurs de l’État, chef du service de gestion des personnels de la police nationale et, en cas d'absence ou d'empêchement, par M. Sébastien CREUSOT, conseiller d'administration de l’intérieur et de l'outre-mer, adjoint au chef de service ;

2022-00864 ,- Mme Suzy GAPPA, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du service de la synthèse et des ressources et, en cas d'absence ou d'empêchement, par Mme Isabelle SOUSSAN, attachée principale d'administration de l'État, adjointe à la cheffe de service. Article 6

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Astrid CÉDÉ, la délégation qui lui est consentie est exercée par M. Patrice RIVIERE, commissaire de police, adjoint de la sous-directrice de là formation, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Nicolas NÈGRE, commandant divisionnaire fonctionnel, chef du département des formations et Mme Valérie EL GHAZI, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du département de la gestion des ressources et des stages.

Article 7

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Aurore LE BONNEC, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Catherine QUINGUÉ-BOPPE, administratrice de l'État hors classe, adjointe à la sous-directrice de la prévention et de la qualité de vie au travail,

Article 8

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Charles MIRMAN, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Sylvie GOUNQU, attachée d'administration de l'État, adjointe au secrétaire général,

Article 9

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Baptiste CONSTANT et de M. Sébastien CREUSOT, la

délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- Mme Ingrid LATOUR, commandante de police, cheffe de bureau des commissaires et officiers de police ;

- Mme Nathalie BERGET, conseillère d'administration de l’intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau du corps d'encadrement et d'application et des policiers adjoints, et, en cas d'absence ou d'empêchement, Mme Laurence LETOURNEUR, commandante de police, et M, Renaud BAROIN, attaché principal d'administration de l'État, adjoints à fa cheffe de bureau :

- Mme Bernadette GLATIGNY, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des rémunérations et des pensions et, en cas d‘absence ou d'empêchement, Mme Magalie BECHONNET, attachée principale d'administration de l'État, adjointe à la cheffe de bureau. En cas d'absence ou d'empêchement de ces dernières, la délégation qui leur est

consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

+ Mme Marie-Claude ROMAIN, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de

l'outre-mer, cheffe de la section paie CEA grande couronne ;

s Mme Cindy VANEE, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de l'outre-

mer, cheffe de là section paie CCD, CC et réserve ;

e Mme Jessie ZACHELIN, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de

l'outre-mer, cheffe de la section paie CEA Paris ;

s Mme Cindy SAFFON, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de l'outre- mer, cheffe de la section paie policiers adjoints ét cadets ;

° Mme Nadia ALIDOR, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur êt de l'outre-

mer, cheffe de la section paie CEA petite couronne ;

e Mme Sylvie LEBESLOUR, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la section paie PATS petite couronne ;

+ Mme Béatrice TIPREZ, secrétaire administrative de classe normale de l’intérieur et de l'outre- mer, chef de la section paie CRS ;

° Mme Mylène PAILLET, secrétaire administrative de classe supérieure de l'intérieur et de

2022-00864l'outre-mer, chef de la section paie PATS grande couronne ;

e Mme Corinne PARMENTIER, secrétaire administrative de classe supérieure de l'intérieur et

de l'outre-mer, chef de la section paie PATS Paris ;

* M. Philippe BABIN de LIGNAC, secrétaire administratif de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de la section pensions ;

+ Mme Martine GRZESKOWIAK, secrétaire administrative de classe normale de l’intérieur ét

de l'outre-mer, cheffe de ia section congés bonifiés.

Mme Maryse MAILLET, attachée d'administration de l'État, cheffe du bureau du dialogue social et des affaires réservées, et, en cas d'absence ou d'empêéchement, Mme Anne-Sophie VAUCOURT, secrétaire administrative de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe de bureau :

Mme Véronique CANOPE, attachée d'administration de l'État, cheffe du bureau des affaires médicales police, et, en cas d'absence où d‘empêchement, Mme Mylène DAUBERTON-MERI,

secrétaire administrative de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe de bureau. En cas d'absence où d'empêchement de ces dernières, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

e Mme Tahia BOINA, secrétaire administrative de classe normale de l’intérieur et de l'outre- mer, cheffe de la section maladies ;

e M. Gabriel CHAMPON, secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de l'outre- mer, chef de la section CITIS et invalidité.

Mme Delphine FAUCHEUX, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du bureau de la discipline police, et, en cas d'absence ou d'empêchement, Mme Marianna JOVANOVIC, attachée d'administration de l’État, adjointe à la cheffe de bureau.

Article 10

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Elsa PEPIN et de Mme Myriam LEHEILLEIX la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

2022-00864

M. Camille TERRIER, attaché d'administration de l'État, chef du bureau du dialogue social, de la discipline et des statuts et M. Rémi HELFER, attaché d'administration de l'État, adjoint au chef du bureau :

Mme Patricia KUHN, attachée d'administration hors classe de l'État, cheffe du bureau des personnels administratifs et M. Willy BONHOMME, attaché d'administration de l'État, adjoint à la cheffe du bureau, et, pour signer les états de service, Mme Fata NIANGADO, secrétaire administrative de classe exceptionnelle des administrations parisiennes, Mme Aurore SERNA, secrétaire administrative de classe normale de l’intérieur et de l'outre-mer, Mme Emilie ALORENT, secrétaire administrative de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer et Mme Murielle DESPRAT, secrétaire administrative de classe normale des administrations parisiennes ;

Mme Laila FELLAK, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du bureau des personnels techniques scientifiques, et spécialisés, et Mme Anaïs NEYRAT, attachée d'administration de l'État, adjointe à la cheffe de bureau, et, pour signer les états de service, Mme lham AMSSAOU, secrétaire administrative de classe normale, Mme Gabrielle RAFFA, secrétaire administrative de classe normale de l’intérieur et de l'outre-mer, M. Khalilou WAGUE, secrétaire administratif de classe normale et Mme Martine POIRIER, adjointe administrative principale de T° classe ;

Mme Laila FELLAK, attachée principale d'administration de l'État et Mme Anaïs NEYRAT,

attachée d'administration de l’État, chargés par intérim des fonctions respectives de chef et d'adjointe au chef du bureau des affaires médicales :

Mme Yamina BOUSALAH, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du bureau des

rémunérations et des pensions, et M. Dimitri WIELICZKO, secrétaire administratif de classe exceptionnelle des administrations parisiennes, adjoint à la cheffe de bureau, et, Mme Christelle

"esBOURGOUING, secrétaire administrative de classe supérieure des administrations parisiennes, Mme Sandrine REMAUD, secrétaire administrative de classe normale, M. Nouredine LABADI, secrétaire administratif de classe normale, et Mme Aisetou TANDIA, secrétaire administrative de classe normale.

Article 11

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Suzy GAPPA et de Mme Isabelle SOUSSAN, là délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Vanessa VASSEUR, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du bureau des ressources et du temps de travail et, en cas d'absence ou d'empêchement, par M. Wiliam PROMENEUR secrétaire administratif de classe normale, adjoint à la cheffe de bureau et M. Max LAMBEAU, agent contractuel assurant l'intérim du chef du bureau d'administration des SIRH.

Article 1

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Elsa PEPIN et de Mme Myriam LEHEILLEIX, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- Mme Isabelle BERAUD attachée d'administration hors classe de l'État, cheffe du bureau des

contractuels, et, en cas d'absence où d'empêchement, par Mme Catherine CHHUN, secrétaire administrative de classe normale des administrations parisiennes, et Mme Steffy GUERCY,

secrétaire administrative de classe normale de Fintérieur et de l'outre-mer ;

- Mme Sophie BALADI, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du bureau des concours, des examens et des recrutements sans concours et Mme Elodie DROUET, attachée principale d'administration de l'État, adjointe à la cheffe de bureau. Délégation est donnée, dans l'application informatique financière de l'État «Chorus Formulaires», aux fins de certification du service fait, aux agents ci-après désignés, dans la limite de leurs attributions respectives, Mme Rhiziène AMRAOUI, adjointe administrative principale de 2ème classe, et Mme Agnès HERESON, secrétaire administrative de classe exceptionnelle ;

- Mme Nathalie DARD, attachée d'administration de l'État, cheffe du bureau des réservistes, et en cas d'absence ou d'empêchement, par Mme Olivia VERDIER, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe de bureau.

Article 13

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Aurore LE BONNEC et de Mme Catherine QUINGUÉ-

BOPPE, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par:

- M. Frantz DRAGAZ attaché d'administration de l'État chef du bureau du logement, et, en cas d'absence où d'empêchement, par Mme Laurène SANVOISIN attachée d'administration de l'État, adjointe au chef de bureau et M. Jean-René NKWANGA, attaché d'administration de l'État, chef de la section attribution de logement ;

- Mme Catherine DUCASSE, attachée d'administration hors classe de l'État, cheffe du bureau de l'accompagnement social et de la politique d'accueil de la petite enfance, et, en cas d'absence

ou d‘empêchement, par M. Valentin KIRCHGESSNER, attaché d'administration de l'État, adjoint à la cheffe de bureau et par Mme Sarah ZLOTAGORA, secrétaire administrative de classe

exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la section secours et prestations sociales ;

- Mme Dahbia BEN HAMOUDI, cadre supérieure de santé, directrice de la crèche collective de la préfecture de police, et, en cas d’absence ou d'empêchement, par Mme Gwenn ENGEL MARHIC, infirmière en soins généraux et spécialisés de 3%" grade, et Mme Clivia NICOLINI, éducatrice de jeunes enfants de classe supérieure, adjointes à la directrice de la crèche ;

- Mme Sophie SOUBIGOU-TETREL, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du bureau de la restauration sociale, et, en cas d'absence ou d'empêchement, par M. Victor RICARDO MORAIS, attaché d'administration de l'État stagiaire, adjoint à la cheffe de bureau ;

2022-00864

u?M. Bilal THAMINY attaché principal d'administration de l'État, chef du bureau de la prévention, du soutien et des conditions de travail :

Mme Hélène GAVAZZI, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la coordination

et des moyens ;

Mme Françoise ARRIVET, médecin du travail, cheffe du service de médecine de prévention et en

cas d'absence ou d'empêchement par M. Jean-Yves CHEVET, médecin du travail, adjoint à la cheffe de service.

Délégation est donnée, dans l'application informatique financière de l'État « Chorus Formulaires », aux fins de certification du service fait, aux agents ci-après désignés, dans la limite de leurs attributions respectives :

Mme Elena AMIDIFARD, adjoint administrative principale de 2°" classe de l’intérieur et de l'outre-mer, chargée du contrôle des prestations de restauration ;

Mme Florence BERRADA, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la section ressources humaines :

Mme Véra CHATZITZIVAS, adjointe administrative principale de 1* classe, chargée du suivi financier et comptable de la restauration ;

M. Patrice COUTEAU, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, gestionnaire administratif et financier au bureau de l'accompagnement social et de la politique d'accueil de la petite enfance :

M. Frantz DRAGAZ, attaché d'administration de l'État, chef du bureau du logement ;

Mme Hélène GAVAZZI, attachée d'administration de l’État, cheffe du bureau de la coordination et des moyens ;

M. Victor RICARDO MORAIS, attaché d'administration de l'État stagiaire, adjoint à la cheffe du bureau de la restauration sociale ;

Mme Marie-Christine RIVAS-ROSSIGNOL, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, cheffe de la section des relations sociales et des conditions de travail :

Mme Pauline SAENZ, secrétaire administrative de classe normale, adjointe au chef de la section

de gestion de l'offre de logements ;

Mme Laurène SANVOISIN, attachée d'administration de l'État, adjointe au chef de bureau du logement;

Mme Sophie SOUBIGOU-TETREL, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du bureau de la restauration sociale;

M. Bilal THAMINY, attaché principal d'administration de l'État, chef du bureau de la prévention, du soutien et des conditions de travail ;

Mme Biljana VELJKOVIC, adjointe administrative principal de T* classe, gestionnaire budgétaire à la section affaires générales ;

Mme Sarah ZLOTAGORA, secrétaire administrative de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe de là section secours et prestations sociales au bureau de l'accompagnement

social et de la politique d'accueil de la petite enfance.

Article 14

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Astrid CÉDÉ, de M. Patrice RIVIERE, de M. Nicolas

NÈGRE et de Mme Valérie EL GHAZI, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Sophie DUTEIL, attachée principale d'administration de l'État, adjointe au chef du département de la gestion des ressources et des stages, cheffe de la division des moyens opérationnels et logistiques, Mme Halima MAMMERI attachée d'administration de l' État, cheffe de la division administrative, et M. Sébastien BULTEZ, secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du pôle financier.

2022-00864 Lei]

&3Délégation est donnée, dans l'application informatique financière de l'État « Chorus Formulaires », aux fins de certification du service fait, aux agents ci-après désignés, dans la limite de leurs attributions respectives :

- M. Sébastien BUETEZ, secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du pôle financier ;

- M, Philippe OLCHOWICZ, secrétaire administratif de classe normale, membre du pêle financier, chef de l'unité des crédits de fonctionnement et d'équipement.

Article 15

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Charles MIRMAN et de Mme Sylvie GOUNOU, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Emmanuelle CHUPEAU, secrétaire administrative de classe supérieure, pour valider dans l'outil CORIOLIS les actes d'engagement comptables et financiers, les demandes d'ordonnancement et les demandes de virement de crédits relatifs aux dépenses imputées sur le budget spécial de la direction des ressources humaines, et par M. Jérôme SERANDOUR, secrétaire administratif de classe supérieure, pour valider les formulaires «demande d'achat» et les formulaires «service fait» dans l'outil CHORUS Formulaires.

Délégation est donnée, dans l'application informatique financière de l'État « Chorus Formulaires », aux fins de certification du service fait, aux agents ci-après désignés, dans la limite de leurs attributions respectives :

- Mme Esma BEN-YELLES, adjointe administrative principale de 2°" classe, gestionnaire budget police nationale ;

- Mme Virginie CHEVALIER, adjointe administrative principale de 2°" classe, gestionnaire budget police nationale :

- Mme Sylvie GOUNOU, attachée d’administration de l'état, adjointe au secrétaire général ;

- M. Charles MIRMAN, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, secrétaire général;

- Mme Caroline PAVILLA, adjointe administrative principale de 2°" classe de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire budget police nationale :

- M. Jérôme SERANDOUR, secrétaire administratif de classe supérieure, responsable du pêle budget police nationale,

Article 16

Le préfet, directeur de cabinet, et le préfet, secrétaire général pour l'administration, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de police et des préfectures des départements de la zone de défense et de sécurité de Paris, ainsi qu'au bulletin officiel de la Ville de Paris. Cet arrêté fait l'objet d’un affichage aux portes de la préfecture de police.

Faità Paris,le © Ÿ JUIL. 207?

C7

Laurent NUNEZ

2022-00864

LSPRÉFECTURE /aP \ Cabinet du préfet

DE POLICE | ] Liberté KW 4

Égalité ns

Fraternité

arrêté n° 2022-00865

accordant délégation de la signature préfectorale

au sein de la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies

Le préfet de police,

VU le code des communes, notamment son article L. 444-3 ;

VU le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la police nationale;

Vu le décret n°2003-737 du 1“ août 2003 portant création d'un secrétariat général pour l'administration à la préfecture de police ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l‘État dans les régions et les départements;

VU le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

VU le décret n°2014-296 du 6mars2014 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de la sécurité intérieure;

VU l'arrêté ministériel NOR INTA 1532249A du 24 décembre 2015, relatif aux services chargés d'exercer les missions relevant du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris;

VU l'arrêté préfectoral n° 2008-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la préfecture de police ;

VU l'arrêté n° 2019-00079 du 24 janvier 2019 autorisant l'installation du système de vidéoprotection de la préfecture de police ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2020-00703 du 8 septembre 2020 relatif aux missions et à l’organisation de la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies;

VU le décret du 20juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, préfet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;

VU le décret du 15 mai 2019 par lequel M. Charles MOREAU, inspecteur général de l'administration, directeur de l'administration au ministère des armées, est nommé préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police, à compter du 21 juin 2019 ;

VU le décret du 22 mars 2021 par lequel M. Arnaud MAZIER, ingénieur en chef des mines, est nommé directeur de l'innovation, de la logistique et des technologies à la préfecture de police ;SUR proposition du préfet, secrétaire général pour l'administration,

Délégation de signature générale

Article 1

Délégation est donnée à M. Arnaud MAZIER, ingénieur général des mines, directeur de l'innovation, de la logistique et des technologies à la préfecture de police, directement placé sous l'autorité du préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police, à l'effet de signer, au nom du préfet de police et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables nécessaires à l'exercice des missions fixées par l'arrêté du 8 septembre 2020 susvisé, à l'exception des marchés publics dont le montant dépasse 5 millions d'euros TTC.

Pour l'exécution du contrat de partenariat conclu avec la société IRIS pour la mise en œuvre du plan zonal de vidéoprotection, délégation lui est donnée pour signer, dans la limite de 300 000 euros annuels TTC, tous les actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exception de ceux ayant Un impact sur la composante R1 du loyer du contrat de partenariat.

Délégation lui est également donnée, à l'effet de signer les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels et de maladie ordinaire des personnels relevant de son autorité.

Article 2

En cas d'absence où d'empêchement de M. Arnaud MAZIER, la délégation qui lui est

consentie à l’article 1 est exercée par M. Frédéric VISEUR, administrateur de l'Etat hors classe,

adjoint au directeur de l'innovation, de la logistique et des technologies.

Article 3

Délégation est donnée à M. Arnaud MAZIER et, en cas d'absence ou d’empêchement, à M. Frédéric VISEUR, à l'effet de signer les arrêtés de sanctions disciplinaires du premier groupe infligées aux personnels ci-après désignés, placés sous son autorité :

- les fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;

- les adjoints de sécurité.

Article 4

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Arnaud MAZIER et de M. Frédéric VISEUR,

M. Edmond LANOIRE, administrateur de l'Etat hors classe, sous-directeur de l'équipement et de la logistique, M. Thierry MARKWITZ, ingénieur en chef des mines, sous-directeur des technologies, M. Alexandre DORVILLÉ, attaché principal d'administration de l'Etat, secrétaire général de la DILT, M. Raphael GUERAND, agent contractuel de catégorie A, directeur de programme vidéoprotection et M. Régis REBOUL, agent contractuel de catégorie À, directeur de programme plateforme des appels d'urgence, M. Lionel DEL AGUILA, agent contractuel de catégorie À, directeur de Programme JO 2024, sont habilités à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives et de la délégation prévue à l'article 1, à l'exception:

- des propositions d'engagement de dépenses;

- des contrats, des conventions et des marchés subséquents ;

- des bons de commande.

2022-00865 2Sous-direction de l'équipement et de la logistique

Article 5

Hors les circonstances visées à l'article 4, délégation est donnée à M. Edmond LANOIRE à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les devis, les expressions de besoin, les demandes d'achat, les pièces justificatives de dépenses dont le montant unitaire ne dépasse pas 50 000 euros TTC.

Délégation lui est également donnée à l’effet de signer les actes de constatation de service fait de tout montant, dans la limite de ses attributions, et les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.

Article 6

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Edmond LANOIRE, la délégation qui lui est consentie à l’article 5 peut être exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- M. Grégory TOMCZAK, lieutenant-coionel de gendarmerie, adjoint au sous-directeur de l'équipement et de la logistique ;

- M. Jean-Etienne PINGARD, ingénieur principal des services techniques, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef du service des moyens mobiles, et, en cas d'absence ou d'empêchement, par Mme Fabienne JACQUES, ingénieure des services techniques, et M. Manuel ARRIFANA, ingénieur des services techniques, adjoints au chef de service ;

- M. Julien VOLKAERT, ingénieur principal des services techniques, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef des services techniques, chef du service des équipements de protection et de sécurité et, en cas d'absence ou d'empêchement, par M. Olivier ROSSO, commandant de police, adjoint au chef de service ;

- Mme Mercedes FERNANDES, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de gestion des moyens et, en cas d'absence ou d'empêchement, par Mme Elodie ROBERT, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de bureau ;

- M. Sébastien TEYSSIER, ingénieur hors classe des services techniques, chef de la mission d'appui à l‘externalisation et, en cas d'absence ou d‘empêchement, par M. Souleymane-Jean NDIAYE, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef de la mission ;

- Mme Saïda BELHOUSSE, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la mission organisation et méthode.

Article 7

En cas d'absence ou d'empêchement de M. julien VOLKAERT et de M. Olivier ROSSO), la délégation qui leur est respectivement consentie à l’article 6 peut être exercée, dans la limite de leurs attributions respectives par:

- M. Alexandre IVANOV, ingénieur des services techniques, adjoint au chef du bureau des matériels techniques et spécifiques exerçant l'intérim:

- M. Vincent CONGIA, ingénieur des services techniques, adjoint au chef du bureau de l'armement et des moyens de défense exerçant l'intérim, et en cas d'absence ou d'empêchement, par M. Germain DUVIVIER, ingénieur des services techniques, adjoint au chef du bureau de l'armement et des moyens de défense chargé du contrôle.

2022-06865 |

SeSous-direction des technologies

Article 8

Hors les circonstances visées à l’article 4, délégation est donnée à M. Thierry MARKWITZ à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les devis, les expressions de besoin, les demandes d'achat, les pièces justificatives de dépenses dont le montant unitaire ne dépasse pas 50 000 euros TTC.

Délégation lui est enfin donnée à l'effet de signer les actes de constatation de service fait de tout montant, dans la limite de ses attributions, et les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.

Article 9

En cas d'absence ou d'empêchement de M. MARKWITZ, la délégation qui lui est consentie à l’article 8 peut être exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- M. Daniel BERGES, ingénieur hors classe des systèmes d'information et de

communication, chef du service des infrastructures opérationnelles, adjoint au sous- directeur des technologies et, en cas d'absence ou d‘empêchement, par M. Jean-Marc PALANQUE, ingénieur hors classe des systèmes d’information et de communication, adjoint au chef de service ;

- M. Vincent CHARPIN, ingénieur en chef des mines, chef du service exploitation et

environnement de travail et, en cas d'absence ou d'empêchement, par M. Stéphane DEWEZ, ingénieur en chef des systèmes d'information et de communication, et par

M. Patrice FACQ, ingénieur principal des systèmes d'information et de

communication, adjoint au chef de service :

- M. Jérôme KERLEAU, agent contractuel de catégorie A, chef du service exploitation et développement logiciel ;

- M. Olivier NOËL, ingénieur hors classe des systèmes d'information et de communication, chef du service gouvernance et stratégie ;

- Mme Aude DAO-POIRETTE, attachée principale d‘administration de l'Etat, cheffe de service de gestion des moyens et, en cas d'absence ou d'empêchement, par M. Eté

BERTIE, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, adjoint au chef de service.

Direction de programme vidéoprotection

Article 10

Hors les circonstances visées à l'article 4, délégation est donnée à M. Raphael GUERAND à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les devis, les expressions de besoin, les

demandes d'achat, les pièces justificatives de dépenses dont le montant unitaire ne dépasse pas 50 000 euros TTC.

Délégation lui est également donnée à l'effet de signer les actes de constatation de service fait de tout montant, dans la limite de ses attributions, et les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.

2022-00865 àDirection de programme plateforme des appels d'urgence

Article 11

Hors les circonstances visées à l'article 4, délégation est donnée à M. Régis REBOUL à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les devis, les expressions de besoin, les demandes d'achat, les pièces justificatives de dépenses dont le montant unitaire ne dépasse pas 50 000 euros TTC.

Délégation lui est également donnée à l'effet de signer les actes de constatation de service fait de tout montant, dans la limite de ses attributions.

Direction de programme JO 2024

Article 12

Hors les circonstances visées à l'article 4, délégation est donnée à M. Lionel DEL AGUILA à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les devis, les expressions de besoin, les demandes d'achat, les pièces justificatives de dépenses dont le montant unitaire ne dépasse pas 50 000 euros TTC.

Délégation lui est également donnée à l'effet de signer les actes de constatation de service fait de tout montant, dans la limite de ses attributions, et les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.

Secrétariat Général

Article 13

Hors les circonstances visées à l’article 4, délégation est donnée à M. Alexandre DORVILLÉ à

l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les devis, les expressions de besoin, les demandes d'achats, les pièces justificatives de dépenses dont le montant unitaire ne dépasse pas 50 000 euros TTC.

Délégation lui est enfin donnée à l'effet de signer les actes de constatation de service fait de tout montant dans la limite de ses attributions, les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité, et les décisions individuelles relatives aux congés de maladie ordinaire des personnels relevant de la direction.

Article 14

En cas d'absence où d'empêchement de M. Alexandre DORVILLÉ, la délégation qui lui est consentie à l’article 13 peut être exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- Mme Laurène CADICOT-JULLIEN, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du département des ressources humaines ;

- Mme Valérie MAÏTRE, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du département des finances et de l'achat ;

- Mme Géraldine WERKHAUSER-BERTRAND), attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'immobilier ;

- Mme Katia LUCCIN, brigadier-chef, cheffe de la cellule prévention sûreté, conseillère de prévention.

2022-00865 5

56Article 15

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Laurène CADIOT-JULLIEN, la délégation qui lui est consentie à l’article 14 peut être exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par:

- Mme Agnès LACASTE, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion statutaire et prévisionnelle des personnels, et, en cas d'absence ou d'empêchement, par Mme Carole GROUZARD, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de bureau :

- Mme Sylvie CAETANO, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'accompagnement du personnel.

Article 16

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Valérie MAITRE, la délégation qui lui est

consentie à l’article 14 peut être exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- Mme Sobana TALREJA, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des finances, et en cas d'absence ou d'empêchement, par M. Youva CHABANE, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef de bureau :

- M. Thomas VERNE, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'achat, et, en cas d'absence ou d'empêchement, par M. Jean-Jacques POMIES, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef de bureau.

TITRE 2

Délégation de signature relative à la chaine de la dépense

Article 17

Délégation est donnée à M, Alexandre DORVILLÉ, Mme Valérie MAITRE et Mme Sobana TALREJA, à l'effet de signer, au nom du préfet de police et dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions, pièces comptables (notamment les devis, les demandes d'achat, les engagements juridiques, les dépenses de la régie d’avances, les actes de constatation et de certification de service fait, les propositions de liquidation, les transferts, les ordonnances de paiement, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances} émis, dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié à la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies.

Article 18

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables (notamment les devis, les demandes d'achat, les propositions d'engagement et engagements juridiques, les actes de constatation et de certification de service fait, les actes de

constatation et de certification de service réalisé, les propositions de liquidation, les transferts, les ordonnances de paiement, les titres de recettes, les ordres de recettes, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis, dans le cadre du

périmètre d'exécution budgétaire confié à la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies, aux agents placés sous l'autorité de Mme Sobana TALREjA dont les noms suivent, dans la limite de leurs attributions respectives :

- M. Youva CHABANE, attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau

des finances :

- Mme Marie AMALA, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la section

des équipements de protection et de sécurité ;

2022-00865- Mme Sabrina BIABIANY-CAVARE, secrétaire administrative de classe normale, régisseuse d'avances ;

- Mme Nisrine EL-MAAMRI, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la section des moyens mobiles :;

- M. Fabrice MUNIER, secrétaire administratif de classe normale.

Délégation de signature relative au système d'information financière CHORUS

Article 19

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables {notamment les devis, les expressions de besoin, les actes de constatation de service fait, les pièces justificatives de dépenses), aux agents de la sous-direction de l'équipement et de la logistique, aux agents de la sous-direction des technologies et aux agents du secrétariat général dont les noms suivent, dans la limite de leurs attributions respectives :

Pour la sous-direction de l'équipement et de la logistique :

- _M.Jean-Michel ARNOULD, commandant divisionnaire :

- M. Manuel ARRIFANA, ingénieur des services techniques :

- . Éric AUBIN, contrôleur des services techniques de classe normale ;

. Aurélien BAHERRE, adjoint technique P1,

- Alain BARBET, adjoint technique P2 ;

. Alain BARTY, adjoint technique P1 ;

. Romain BLOT, brigadier de police :

. Maxence BOISSON, adjoint technique IOM ;

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. Sébastien BOSC, adjoint technique :

- Mme Najat BOUCHADDA, adjointe technique ;

- Mme Patricia BOYARD, adjointe administrative principale ;

- Mme Isabelle BRIAND, secrétaire administrative de classe normale ;

- M. Guillaume CANAL, brigadier-chef de police :

- Mme Christine CLAMENS, technicienne des systèmes d'information et de communication de classe normale ;

- M. Armand CLINI, brigadier-chef de police ;

- M. Vincent CONGIA, ingénieur des services techniques :

- M. Johann COUSSOT, adjoint technique ;

- M. Nicolas DARENNE, adjoint technique ;

- M. Daniel DAUPHIN, major responsable d'une unité locale de police ;

- M. Roger DELAR, adjoint administratif 2°" CL :

M. Tony DESARRANNO, contrôleur des services techniques de classe normale ;

- M. Éric DESCHARMES, adjoint technique :

M. Nicolas DEVIN, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;

M . Franck DOUARRE, adjoint technique P1 ;

2022-00865 'M. Erick DUPUIS, ingénieur principal des services techniques ;

M, Germain DUVIVIER, ingénieur des services techniques ;

M. Pascal FAUCHERIE, adjoint technique P1 ;

Mme Mercedes FERNANDES, attachée d’administration de l'Etat :

M. Manuel FERREIRA, adjoint technique P1 ;

M. Pascal FERREIRA-VELHO), adjoint technique P1 ;

M. Fabien FILLION, contréleur de services techniques de classe normale :

M. Mathieu FILLOUX, secrétaire administratif de classe normale ;

M. Thierry FRETEY, major responsable d'une unité locale de police ;

M. Jérôme GILBERT, adjoint technique :

Mme Aurélie GOMIS, adjointe administrative IOM ;

Mme Ludivine GOURDIALSING, adjointe administrative ;

M. Vitor GUERREIRO, adjoint technique P1 APST ;

M. Paul GUIRAND), adjoint technique P2 ;

M. Andrianarizo HOBINDRAINY, ingénieur des services techniques ;

M. Laurent HUART, major de police MEX ;

M. Philippe HUYNH-GALLAIS, brigadier de police ;

M. Alexandre IVANOY, ingénieur des services techniques ;

Mme Fabienne JACQUES, ingénieure des services techniques ;

M. Stéphane JOCTEUR, gardien de la paix ;

M. Jean-Pierre LARCHER, adjoint technique ;

M. Régis LEFEBVRE, contrôleur de services techniques de classe normale ;

M. Nicolas LEGENDRE, adjoint technique P1 ;

M. Sylvain LESPAGNOL, adjoint technique P1 ;

M, Yann LHOEST-MARTIN, adjoint technique P1 ;

M. Franck LUSSIAUD, major de police MEX ;

Mme Audrey MARIT-LELEUX, secrétaire administrative de classe exceptionnelle ;

M. Frédéric MAZZUCATO, major de police ;

M. Henrique MARME, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;

M. Christophe MARTINEAU, contrôleur des services techniques de classe exceptionnelle ;

Mme Sandra NAINE, secrétaire administrative de classe normale IOM :

M. Souleymane-Jean NDIAYE, attaché d'administration de l'Etat ;

M. Daniel NIVERT, adjoint administratif;

M. Pascal OLEJARZ, adjoint technique P1 ;

Mme Emilie PAPILLON, adjointe administrative ;

M. Jean-Louis PETIT, gardien de la paix :

2022-00865 8

SY- M. Jean-Etienne PINGARD, ingénieur principal, chef des services techniques ;

- M, Sylvain PONCET, contrôleur des services techniques :

- M. Éric RAUCH, technicien supérieur:

- M. Alain RIBECOURT, adjoint technique P2 ;

- Mme Elodie ROBERT, attachée d'administration de l'Etat;

- M. Olivier ROSSO, commandant de police ;

- M. Dominique ROUSSEAU, brigadier-chef de police ;

- M. Jean-Philippe ROYER, contrôleur des services techniques,

- Mme Aurélie RUIZ-HUIDOBRO, adjointe administrative ;

- _ M.Benoît SALZARD, brigadier de police :

- M. Janny SENECHAL, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;

- M. Laurent SIRI, brigadier-chef de police ;

- Mme Nadia SOUANTO), brigadière de police ;

- Mme Jessica SOUTON, adjointe administrative :

- M. Sébastien TEYSSIER, ingénieur hors classe des services techniques ;

- M, Gregory TOMCZAK, lieutenant-colonel de gendarmerie ;

- M. Philippe VASSEUR, major de police RULP ;

- M. Amaury VOILEEMIN, secrétaire administratif de classe supérieure ;

- M. Julien VOLKAERT, ingénieur principal, chef des services techniques ;

- Mme Clothilde WEBER, adjointe administrative 2°" classe.

Pour la Sous-direction des technologies :

- M. Daniel BERGES, ingénieur hors classe des systèmes d'information et de communication ;

- M. Eté BERTIE, ingénieur principal des systèmes d’information et de communication :

- Mme Aude DAO-POIRETTE, attachée principale d'administration de l'Etat :

- Mme Delphine GUZELBODUR, ingénieure des systèmes d'information et de communication.

Pour le Secrétariat général :

- Mme Katia LUCCIN, brigadier-chef, cheffe de la cellule prévention et sécurité, conseillère de prévention ;

- M. Ludovic PHALEMPIN, adjoint technique ;

- Mme Géraldine WERKHAUSER-BERTRAND), attachée d'administration de l'Etat.

Article 20

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes de constatation de service fait, aux agents approvisionneurs de la sous-direction de l'équipement et de la logistique, aux agents approvisionneurs de la sous-direction des technologies et aux agents approvisionneurs du secrétariat général dont les noms suivent, dans la limite de leurs attributions respectives :

Pour le Secrétariat général :

2022-00865

58M. Nicolas AFTALION, adjoint administratif;

Mme Bouchra ARRAKHIZ, adjointe administrative ;

Mme Sophie BALANQUEUX, adjointe administrative :

M. Stéphane BOITTE, adjoint administratif ;

M. Cédric BROUDISCOU, adjoint administratif ;

Mme Sophie CARLIER, adjointe administrative ;

M. Samy CHKIR, adjoint administratif ;

Mme Myriam CHIPAN, adjointe administrative :

M. Thibault GEOFFROY, adjoint administratif;

Mme Laurie GLOUX, adjointe administrative ;

M. Teddy GRILLON, adjoint administratif :

Mme Pady HEU, adjointe administrative ;

Mme Magali MATTLER, adjointe administrative ;

M. Pierre MENERET, adjoint administratif ;

M. Norbert MICHE, adjoint administratif ;

Mme Suzie MONDON, adjointe administrative ;

M, Fabrice MUNIER, secrétaire administratif de classe normale ;

Mme Cécile NATIVEL, adjointe administrative ;

M. Gregory PIERREVIL, adjoint administratif;

M. Ludovic PHALEMPIN, adjoint administratif ;

Mme Haingotania RAHERISON, adjointe administrative ;

Mme Julie RELAUT, adjointe administrative ;

Mme Audrey SECHAYE, adjointe administrative :

Mme Sabrina ZIRAR-TEBAL, adjointe administrative.

Pour la Sous-direction de l'équipement et de la logistique :

M. Jean-Michel ARNOULD, commandant divisionnaire :

M. Éric AUBIN, contrôleur des services techniques de classe normale ;

M. Aurélien BAHERRE, adjoint technique P1 ;

M. Romain BLOT, brigadier de police ;

M. Maxence BOISSON, adjoint technique IOM ;

M. Sébastien BOSC, adjoint technique :

Mme Najat BOUCHADDA, adjointe technique ;

Mme Patricia BOYARD, adjointe administrative principale ;

Mme Isabelle BRIAND, secrétaire administrative de classe normale :

M. Guillaume CANAL, brigadier-chef de police ;

2022-00865 "

59- Mme Christine CLAMENS, technicienne des systèmes d'information et de communication de classe normale ;

- M. Johann COUSSOT, adjoint technique ;

- M. Nicolas DARENNE, adjoint technique ;

. Daniel DAUPHIN, major responsable d'une unité locale de police ;

. Tony DESARRANNO, contrôleur des services techniques de classe normale ;

. Éric DESCHARMES, adjoint technique P1 ;

. Nicolas DEVIN, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;

. Franck DOUARRE, adjoint technique P1 ;

M

M

M

M

M

- M. Erick DUPUIS, ingénieur principal des services techniques ;

M. Manuel FERREIRA, adjoint technique P1 ;

M. Pascal FERREIRA-VELHO, adjoint technique P1 ;

M. Fabien FILLION, contrôleur de services techniques de classe normale ;

M. Mathieu FILLOUX, secrétaire administratif de classe normale ;

M. Thierry FRETEY, major de police ;

M. Jérôme GILBERT, adjoint technique ;

- Mme Aurélie GOMIS, adjointe administrative [OM ;

- Mme Ludivine GOURDIALSING, adjointe administrative ;

. Vitor GUERREIRO, adjoint technique P1 ;

. Andrianarizo HOBINDRAINY, ingénieur des services techniques ;

. Laurent HUART, major de police MEX ;

. Philippe HUYNH-GALLAIS, brigadier de police ;

. Régis LEFEBVRE, contrôleur de services techniques de classe normale ;

. Nicolas LEGENDRE, adjoint technique P1 ;

. Sylvain LESPAGNOL, adjoint technique P1 ;

. Yann LHOEST-MARTIN, adjoint technique P1 ;

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. Franck LUSSIAUD, major de police MEX ;

- Mme Audrey MARIT-LELEUX, secrétaire administrative de classe exceptionnelle ;

- M. Frédéric MAZZUCATO, major de police ;

- M. Henrique MARME, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;

- M. Christophe MARTINEAU, contrôleur des services techniques de classe exceptionnelle ;

- Mme Sandra NAÏNE, secrétaire administrative de classe normale IOM :

- M. Daniel NIVERT, adjoint administratif;

- M.Pascal OLEJARZ, adjoint technique P1 ;

- Mme Emilie PAPILLON, adjointe administrative ;

M. Sylvain PONCET, contrôleur des services techniques ;

M. Éric RAUCH, technicien supérieur ;

20622-00865- M. Dominique ROUSSEAU, brigadier-chef de police ;

M. Jean-Philippe ROYER, contrôleur des services techniques ;

- Mme Aurélie RUIZ-HUIDOBRO, adjointe administrative ;

- M. Benoît SALZARD), brigadier de police ;

M. Janny SENECHAL, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;

M. Laurent SIRI, brigadier-chef de police ;

Mme Nadia SOUANTO, brigadière de police ;

Mme Jessica SOUTON, adjointe administrative ;

M, Philippe VASSEUR, major de police RULP ;

M. Amaury VOILLEMIN, secrétaire administratif de classe supérieure.

Pour la Sous-direction des technologies :

- M. Yacine ABDOU, adjoint administratif principal 2" classe ;

- M. David GIRAULT, adjoint administratif principal 1% classe ;

- Mme Delphine GUZELBODUR, ingénieure des systèmes d'information et de communication ;

- Mme Françoise KANCEL, adjointe administrative principale 1" classe ;

t M. Joël RESTOUX, secrétaire administratif de classe normale :

- M. Arnaud PERNET, secrétaire administratif de classe normale :

- Mme ris TISON, adjointe administrative principale 2°" classe.

Délégation de signature relative au système d'information financière CORIOLIS

Article 21

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables (notamment les propositions de liquidation et les transferts) émis, dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du budget spécial confié à la direction de l'innovation, la logistique et des technologies, aux agents placés sous l'autorité de Mme Sobana TALREJA dont les noms suivent, dans la limite de leurs attributions respectives :

- Mme Marie AMALA, secrétaire administrative de classe normale :

- Mme Bouchra ARRAKHIZ, adjointe administrative ;

- M. Stéphane BOITTE, adjoint administratif ;

- M, Cédric BROUDISCOU, adjoint administratif ,

- Mme Sophie CARLIER, adjointe administrative ;

- M. Youva CHABANE, attaché d'administration de l'Etat ;

- M. Samy CHKIR, adjoint administratif ;

- Mme Myriam CHIPAN, adjointe administrative :

- Mme Corinne DEMAZEUX, agent contractuel :

- Mme Nisrine EL-MAAMRI, secrétaire administrative de classe normale ;

2022-00865 °Mme Laurie GLOUX, adjointe administrative ;

M. Teddy GRILLON, adjoint administratif ;

Mme Pady HEU, adjointe administrative ;

Mme Magali MATTLER, adjointe administrative ;

M. Norbert MICHÉ, adjoint administratif ;

Mme Suzie MONDON, adjointe administrative ;

M. Fabrice MUNIER, secrétaire administratif de classe normale ;

Mme Cécile NATIVEL, adjointe administrative :

M. Gregory PIERREVIL, adjoint administratif ;

Mme Haingotania RAHERISON, adjointe administrative ;

Mme Julie RELAUT, adjointe administrative ;

Mme Marion RICAUD, agent contractuel ;

Mme Audrey SECHAYE, adjointe administrative ;

Mme Sabrina ZIRAR-TEBAL, adjointe administrative,

Article 22

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables (notamment les devis, les demandes d'achat, les actes de constatation de service réalisés, les pièces justificatives de dépenses) émis, dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du budget spécial confié à la direction de l'innovation, la logistique et des technologies, aux agents de la sous-direction de l'équipement et de la logistique et aux agents de la sous- direction des technologies dont les noms suivent, dans la limite de leurs attributions respectives :

Pour le bureau des finances du secrétariat général

Mme Bouchra ARRAKHIZ, adjointe administrative :

M. Stéphane BOITTE, adjoint administratif :;

M. Cédric BROUDISCOU, adjoint administratif ;

Mme Sophie CARLIER, adjointe administrative :

M. Samy CHKIR, adjoint administratif ;

Mme Myriam CHIPAN, adjointe administrative ;

Mme Corinne DEMAZEUX, agent contractuel ;

Mme Laurie GLOUX, adjointe ädministrative ;

M. Teddy GRILLON, adjoint administratif ;

Mme Pady HEU, adjointe administrative ;

Mme Anfaita ISMAEL-MADI, adjointe administrative ;

Mme Magali MATTLER, adjointe administrative ;

M. Norbert MICHE, adjoint administratif :

Mme Suzie MONDON, adjointe administrative ;

Mme Cécile NATIVEL, adjointe administrative :

2022-00865 5

bePour la

2022

M. Gregory PIERREVIL, adjoint administratif;

Mme Haingotania RAHERISON, adjointe administrative ;

Mme Julie RELAUT, adjointe administrative ;

Mme Marion RICAUD, agent contractuel :

Mme Audrey SECHAYE, adjointe administrative ;

Mme Sabrina ZIRAR-TEBAL, adjointe administrative ;

sous-direction de l'équipement et de la logistique :

M. Jean-Michel ARNOULD, commandant divisionnaire :

M. Manuel ARRIFANA, ingénieur des services techniques ;

M. Éric AUBIN, contrôleur des services techniques ;

M. Alain BARBET, adjoint technique P2 ;

M. Olivier BARCLAY, adjoint administratif ;

M. Aurélien BAHERRE, adjoint technique P1 ;

M. Alain BARTY, ädjoint technique P1 ;

M. Éric BAZAR, adjoint administratif ;

M. Romain BLOT, brigadier de police ;

M. Maxence BOISSON, adjoint techniques 1OM ;

Mme. Najat BOUCHADDA, adjoint technique ;

Mme Patricia BOYARD, adjointe administrative principale ;

M. Guillaume CANAL, brigadier-chef de police ;

M. Laurent CHAGROT, major de police ;

Mme Christine CLAMENS, technicienne des systèmes d'information et de communication de classe normale :

M. Armand CLINI, brigadier-chef de Police ;

M. Vincent CONGIA, ingénieur des services techniques ;

M. johann COUSSOT, adjoint technique ;

M. Nicolas DARENNE, adjoint technique P2 :;

. Daniel DAUPHIN, mäjor de police RULP ;

. Roger DELAR, adjoint administratif 2è"° classe ;

. Tony DESARRANNO, contrêleur des services techniques ;

. Éric DESCHARME, adjoint technique P1 ;

. Nicolas DEVIN, contrôleur des services techniques ;

. Franck DOUARRE, adjoint technique P1 ;

. Erick DUPUIS, ingénieur principal des services techniques ;

. Germain DUVIVIER, ingénieur des services techniques ;

. Pascal FAUCHERIE, adjoint technique P1 ;

Mme Mercedes FERNANDES, attachée d'administration de l'Etat :

£

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-00865 1

ES- M. Manuel FERREIRA, adjoint technique P1 ;

- M. Pascal FERREIRA-VELHO, adjoint technique P1 ;

- M. Fabien FILLION, contrôleur de services techniques ;

- M. Mathieu FILLOUX, secrétaire administratif de classe normale ;

- M. Thierry FRETEY, major de police RULP ;

- Mme Aurélie GOMIS, adjointe administrative IOM ;

- Mme Ludivine GOURDIALSING, adjointe administrative ;

- M. Vitor GUERREIRO, adjoint technique P1 APST ;

- M. Paul GUIRAND, adjoint technique P2 :

- Mme Béatrice HOARAU, contrôleur de services techniques de classe supérieure ;

- M. Laurent HUART, major de police MEX ;

- M. Philippe HUYNH-GALLAIS, brigadier de police ;

- M. Alexandre IVANOV, ingénieur des services techniques ;

- Mme Fabienne JACQUES, ingénieure des services techniques :

- M. Stéphane JOCTEUR, gardien de la paix ;

- M.Jean-Pierre LARCHER, adjoint technique ;

- M. Régis LEFEBVRE, contrôleur des services techniques ;

- M. Nicolas LEGENDRE, adjoint technique P2 ;

- M. Sylvain LESPAGNOL, adjoint technique P1 ;

- M. Yann LHOEST - MARTIN, adjoint technique P1 :

- M. Franck LUSSIAUD, major de police MEX ;

- Mme Audrey MARIT-LELEUX, secrétaire administrative de classe exceptionnelle ;

- M. Frédéric MAZZUCATO, major de police ;

- Mme Sandra NAINE, secrétaire administrative de classe normale IOM ;

- M. Daniel NIVERT, ädjoint technique P1 ;

- M. Pascal OLEJARZ, adjoint technique P1 ;

- Mme Emilie PAPILLON, adjointe administrative ;

- _M.Jean-Louis PETIT, gardien de la paix :

- M. Olivier PIERQUIN, brigadier-chef de police :

- M. Jean-Etienne PINGARD, ingénieur principal, chef des services techniques ;

- M. Sylvain PONCET, contrôleur des services techniques :

- M. Éric RAUCH, technicien supérieur en chef ;

- M. Alain RIBECOURT, adjoint technique P2 :

- Mme Elodie ROBERT, attachée d'administration de l'Etat ;

- M. Olivier ROSSO, commandant de police ;

- M. Dominique ROUSSEAU, brigadier-chef de Police ;

- M. Jean-Philippe ROYER, contrôleur des services techniques :

26022-00865Mme Aurélie RUIZ-HUIDOBRO, adjointe administrative ;

M. Benoît SALZARD, brigadier de police ;

M. Janny SENECHAL, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;

M. Laurent SIRI, brigadier-chef de police ;

Mme Nadia SOUANTO, brigadière de police ;

Mme Jessica SOUTON, adjointe administrative ;

M. Gregory TOMCZAK , lieutenant-colonel de gendarmerie ;

M. Philippe VASSEUR, major de police RULP ;

M. Amaury VOILLEMIN, secrétaire administratif de classe supérieure.

M. Julien VOLKAERT, ingénieur principal, chef des services techniques ;

Mme Clothilde WEBER, adjointe administrative de 2" classe.

Pour la Sous-direction des technologies :

M. Daniel BERGES, ingénieur hors classe des systèmes d’information et de

communication :

M. Eté BERTIE, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication ;

Mme Aude DAO-POIRETTE, attachée principale d'administration de l'Etat ;

Mme Delphine GUZELBODUR, ingénieure des systèmes d'information et de communication.

Article 23

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes de

constatation de service réalisé émis, dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du budget spécial confié à la direction de l'innovation, la logistique et des technologies, aux agents de la sous-direction de l'équipement et de la logistique et aux agents de la sous-

direction des technologies dont les noms suivent, dans la limite de leurs attributions respectives :

Pour la Sous-direction de l'équipement et de la logistique :

M. Jean-Michel ARNOULD, commandant divisionnaire ;

M. Éric AUBIN, contrôleur des services techniques :

M. Aurélien BAHERRE, adjoint technique P1 :

M. Alain BARBET, adjoint technique P2 ;

M, Olivier BARCLAY, adjoint administratif ;

M. Alain BARTY, adjoint technique P1 ;

M. Eric BAZAR, adjoint administratif;

M. Romain BLOT, brigadier de police ;

M. Maxence BOISSON, adjoint techniques IOM ;

Mme. Najat BOUCHADDA, adjoint technique ;

Mme Patricia BOYARD, adjointe administrative principale ;

M. Guillaume CANAL, brigadier-chef de Police :

2022-00865 rs

CSM, Laurent CHAGROT, major de police ;

- Mme Christine CLAMENS, technicienne des systèmes d'information et de

communication de classe normale ;

- Armand CLINI, brigadier-chef de police :

- Johann COUSSOT, adjoint technique ;

. Nicolas DARENNE, adjoint technique P2 ;

. Daniel DAUPHIN, major de police RULP ;

. Roger DELAR, adjoint administratif de 2°" classe :

- Tony DESARRANNO, contrôleur des services techniques ;

- Nicolas DEVIN, contrôleur des services techniques ;

. Franck DOUARRE, adjoint technique P1 :

. Pascal FAUCHERIE, adjoint technique P1 ;

. Manuel FERREIRA, adjoint technique P1 ;

. Pascal FERREIRA-VELHO, adjoint technique P1 ;

. Fabien FILLION, contrôleur de services techniques ;

. Mathieu FILEOUX, secrétaire administratif de classe normale :

. Thierry FRETEY, major de police RULP ;

- Mme Aurélie GOMIS, adjointe administrative OM ;

- Mme Ludivine GOURDIALSING, adjointe administrative :

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- M, Vitor GUERREIRO, adjoint technique P1 APST ;

- M. Paul GUIRAND, adjoint technique P2 :;

- Mme Béatrice HOARAU, contrêleur de services techniques de classe supérieure ;

- M.Laurent HUART, major de police MEX :

- M. Philippe HUYNH-GALLAIS, brigadier de police :

. Stéphane JOCTEUR, gardien de la paix ;

.Jean-Pierre LARCHER, adjoint technique :

. Nicolas LEGENDRE, adjoint technique P2 ;

. Sylvain LESPAGNOL, adjoint technique P1 ;

- M. Yann LHOEST - MARTIN, adjoint technique P1 ;

- M. Franck LUSSIAUD, major de police MEX ;

M

M

- M. Régis LEFEBVRE, contrôleur des services techniques ;

M

M

- Mme Audrey MARIT-LELEUX, secrétaire administrative de classe exceptionnelle ;

- M. Frédéric MAZZUCATO, major de police ;

- Mme Sandra NAINE, secrétaire administrative de classe normale IOM ;

- M. Daniel NIVERT, adjoint technique P1 ;

- M. Pascal OLEJARZ, adjoint technique P1 ;

- Mme Emilie PAPILLON, adjointe administrative ;

2022-00865

LE- M. Jean-Louis PETIT, gardien de la paix ;

- M. Olivier PIERQUIN, brigadier-chef de police ;

- M. Sylvain PONCET, contrôleur des services techniques ;

- M. Éric RAUCH, technicien supérieur en chef ;

- M. Alain RIBECOURT, adjoint technique P2 ;

- M. Dominique ROUSSEAU, brigadier-chef de police :

- M. Jean-Philippe ROYER, contrôleur des services techniques ;

- Mme Aurélie RUIZ-HUIDOBRO, adjointe administrative :

- M. Benoît SALZARD, brigadier de police :

- M. Janny SENECHAL, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;

- M. Laurent SIRI, brigadier-chef de police ;

- Mme Nadia SOUANTO, brigadière de police ;

- Mme Jessica SOUTON, adjointe administrative :

- M. Philippe VASSEUR, major de police RULP ;

- M. Amaury VOILLEMIN, secrétaire administratif de classe supérieure ;

- Mme. Clothilde WEBER, adjointe administrative de 2è" classe,

Pour la sous-direction des technologies :

- M. Yacine ABDOU, adjoint administratif principal de 2°" classe ;

- Mme Delphine GUZELBODUR, ingénieure des systèmes d'information et de

communication ;

- M. David GIRAULT, adjoint administratif principal de 1" classe ;

- Mme Tison IRIS, adjointe administrative principale de 2è"* classe :

- Mme Francoise KANCEL, adjointe administrative principale 1" classe ;

- M. Arnaud PERNET, secrétaire administratif de classe normale :

- M. Joël RESTOUX, secrétaire administratif de classe normale.

Délégation de signature relative aux actes d'exécution par carte achat

Article 24

Délégation est donnée, pour procéder aux dépenses par carte achat de niveau 1 et de niveau 3 aux personnes suivantes, dans la limite de leurs attributions respectives :

- M. Frédéric VISEUR, administrateur civil hors classe :

Pour la Sous-direction de l'équipement et de la logistique :

- M. Eric AUBIN, contrôleur des services techniques ;

- M. Aurélien BAHERRE, adjoint technique P1 ;

- M. Romain BLOT, brigadier de police ;

- Mme Najat BOUCHADDA adjointe technique ;

- M. Guillaume CANAL, brigadier-chef de police ;

2022-00865 1

C+- Mme Christine CLAMENS, technicienne des systèmes d'information et de

communication de classe normale ;

M. Johann COUSSOT, adjoint technique ;

M. Nicolas DARENNE, adjoint technique P2

M. Daniel DAUPHIN, major responsable d'une unité locale de police ;

M. Tony DESARRANNO, contrôleur des services techniques de classe normale ;

- M. Eric DESCHARMES, adjoint technique ;

M. Nicolas DEVIN, contrôleur des services techniques de classe supérieure :

M. Erick DUPUIS, ingénieur principal des services techniques ;

M. Thierry FRETEY, major responsable d'une unité locale de police ;

- Mme Aurélie GOMIS, adjointe administrative IOM :

M. Laurent HUART, major de police MEX ;

M. Philippe HUYNH-GALLAIS, brigadier de police ;

M. Régis LEFEBVRE, contrôleur des services techniques :

M. Sylvain LESPAGNOL, adjoint technique P1 ;

- M, Franck LUSSIAUD, major de police MEX ;

M. Régis LEFEBVRE, contrôleur des services techniques ;

M. Henrique MARME, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;

M Christophe MARTINEAU, contrôleur des services techniques de classe exceptionnelle ;

- M. Frédéric MAZZUCATO, major de police ;

- M. Daniel NIVERT, adjoint administratif;

- M. Sylvain PONCET, contrôleur des services techniques :

- _M.Eric RAUCH, technicien supérieur;

- M. Dominique ROUSSEAU, brigadier-chef de police ;

- M. Jean-Philippe ROYER, contrôleur des services techniques ;

- M. Benoît SALZARED, brigadier de police :

- M, Laurent SIRI, brigadier de Police :

- M. Benoît TATARIAN, adjoint technique principal de 1" classe IOM.

Pour la Sous-direction des technologies :

- M. Daniel BERGES, ingénieur hors classe des systèmes d'information et de communication :

- M. Jean-Marc PALANQUE, ingénieur hors classe des systèmes d'information et de communication.

Pour Île Secrétariat général :

- Mme Odile MANGIN, secrétaire administrative de classe supérieure.

Pour le Cabinet :

- Mme Carolane LAPLACE-CLAVERIE, secrétaire administrative de classe normale.

2022-00865 °

63TITRE 3

Dispositions finales

Article 25

Le préfet, directeur de cabinet, et le préfet, secrétaire général pour l'administration, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de la zone de défense et de sécurité de Paris ainsi qu'au bulletin officiel de la Ville de Paris. Cet arrêté fait l'objet d'un affichage aux portes de la préfecture de police.

Fait à Paris,le © À JUIL. 2022

Lo

Laurent NUNEZ

)

2022-00865 36

£5En .

PRÉFECTURE ‘ap

DE POLICE ©. Léberté f

Égalité —

Fraternité

Cabinet du préfet

arrêtén° 22022-00866 accordant délégation de la signature préfectorale

au sein de la direction de l'immobilier et de l’environnement

Le préfet de police,

VU le code général des collectivités territoriales :

VU le code des communes, notamment son article L. 444-3 ;

VU le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 74 ;

VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;

VU le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer, notamment son article 15 :

VU le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de la sécurité intérieure, notamment son article 6 ;

VU l'arrêté ministériel NOR : INTA1532249A du 24 décembre 2015, relatif aux services chargés d'exercer les missions relevant du secrétariat général pour l'administration du ministère de l’intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris ;

VU l'arrêté n° 2009-00641 du 07 août 2009 modifié relatif à l’organisation de la préfecture de police ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2020-00699 du 8 septembre 2020 relatif aux missions et à l’organisation de la direction de l’immobilier et de l'environnement;

VU la délibération du conseil de Paris n° 2020-PP-53 des 23 et 24 juillet 2020 portant renouvellement de la délégation de pouvoir accordée au préfet de police par le conseil de Paris dans certaines des matières énumérées par l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;

VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, préfet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;

VU le décret du 15 mai 2019 par lequel M. Charles MOREAU, inspecteur général de l'administration, directeur de l'administration au ministère des armées, est nommé préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police, à compter du 21 juin 2019 ;

VU le décret du 1° décembre 2020 par lequel M. Edgar PEREZ, administrateur civil hors classe, chef

du service des affaires immobilières au secrétariat général pour l'administration de la préfecture de police, est nommé directeur de l'immobilier et de l'environnement au secrétariat général pour l'administration de la préfecture de police :

SUR proposition du préfet, secrétaire général pour l'administration,ARRETE

Article 1°

Délégation est donnée à M. Edgar PEREZ, administrateur de l'Etat hors classe, directeur de l'immobilier et de l'environnement, directement placé sous l'autorité du préfet, secrétaire général

pour l'administration, à l'effet de signer, au nom du préfet de police et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exception de la signature des marchés publics dont le montant dépasse 10 millions d'euros, ainsi que les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels, des ordres de mission et des états de frais des personnels relevant de son autorité.

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Edgar PEREZ, la délégation qui lui est consentie par l'article 1%” est exercée par Mme Florence BESSY, administratrice de l'Etat hors classe, et Mme Florence BOUNIOL, cheffe des services techniques du ministère de l’intérieur, adjointes au directeur de l'immobilier et de l’environnement.

Département juridique et budgétaire

Article 3

Délégation est donnée à Mme Sophie AVEROUS, attachée hors classe d'administration de l'Etat, cheffe du département juridique et budgétaire, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :

1 Tous actes, décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et ordonnances de délégation ;

2° Les documents relatifs aux procédures de marché :

3° Toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.

Article 4

En cas d'absence de Mme Sophie AVEROUS, la délégation qui lui est consentie par l'article 3 est exercée, dans la limite de ses attributions par M. Vincent IGUACEL-LISA, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de département.

$

Article 5

Délégation est donnée à M. François ORTOLI, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la programmation et de l'exécution, à l'effet de signer, dans la

limite de ses attributions, tous actes, décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et ordonnances de délégation, ainsi que toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.

Article 6

En cas d'absence ou d'empêchement de M. François ORTOLI, la délégation qui lui est consentie

par l’article 5 est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Frédérique PONS, attachée principale d'administration de l’Etat, adjointe au chef de bureau.

Article 7

Délégation est donnée à Mme Candice LIGATI, agent contractuel, cheffe du bureau du patrimoine immobilier, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables relatifs aux baux et conventions d'occupation, ainsi que toutes décisions individuelles relatives à l’octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité,

2022-00866Délégation est donnée à M. Chris Jouvin KATOUMOUKO SAKALA, attaché d'administration de l'Etat, chef de la section juridique et financière, directement placé sous l'autorité de Mme LIGATI, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les ordres de paiement et les courriers n'emportant pas création de droits, relevant du périmètre de la section juridique et financière.

Délégation est donnée à Mme Sabine ESSERP, secrétaire administrative de classe normale,

directement placée sous l'autorité de Mme Candice LIGATI, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les ordres de paiement et les courriers n'emportant pas création de droits,

relevant du périmètre de la section de gestion des baux de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris.

Délégation est donnée à M. Guillaume RIVIERE, secrétaire administratif de l'intérieur et de l’outre-

mer, directement placé sous l'autorité de Mme Candice LIGATI, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les ordres de paiement relevant du périmètre la section juridique et financière du bureau du patrimoine immobilier.

Article 8

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Candice LIGATI, la délégation qui lui est consentie par l'article 6 est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Alma ROUDÉ, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de bureau.

Article 9

Délégation est donnée à Mme Annie CAZABAT, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des marchés immobiliers, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les documents relatifs aux procédures de marché, ainsi que toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.

Article 10

En cas d'absence de Mme Annie CAZABAT, la délégation qui lui est consentie par l'article 8 est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Guillaume ROWARCH, agent contractuel, adjoint à la cheffe de bureau.

Article 11

Délégation est donnée à M. Fabrice ADRIAN, ingénieur principal de la filière technique, chef du bureau de l’économie de la construction à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les documents relatifs aux procédures de marché, ainsi que toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.

Article 12

En cas d'absence de M. Fabrice ADRIAN, la délégation qui lui est consentie par l'article 10 est exercée, dans la limite de ses attributions, par M, Philippe de OLIVEIRA, ingénieur de la filière technique, adjoint au chef de bureau.

Article 13

Délégation est donnée à M. Gabriel MIMOSO, agent contractuel, chef de la mission d'aide au pilotage et à l'exploitation des données bâtimentaires à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les documents relatifs aux procédures de marché, ainsi que toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.

Article 14

En cas d'absence de M. Gabriel MIMOSO, la délégation qui lui est consentie par l'article 12 est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Anaïs PUCHALT, agent contractuel, adjointe au chef de mission.

2022-00866

atArticle 15

Délégation est donnée à l'effet de signer les actes comptables (notamment les demandes d'achat, les actes de constatation et de certification de service fait, les pièces justificatives de dépenses, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) et de saisir toutes informations dans le système d'information financière « Chorus formulaire », dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la cheffe du département juridique et budgétaire, dont les noms suivent :

20

Mme Valérie ALLEMAND, adjointe administrative des administrations parisiennes ;

Mme Isabelle BELLEAU, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer :

Mme Angélique BOCHARD, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;

M. Guillaume BRETTE, adjoint administratif de l’intérieur et de l'outre-mer ;

Mme Corine BULIN, attachée d'administration de l'État ;

Mme Michèle CIEUTAT, adjointe administrative des administrations parisiennes ;

Mme Sophie COULIBALY-GUGLIELMINO, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer:

Mme Anne-Gaëlle D'HAYER, adjointe administrative des administrations parisiennes ;

M. Dana DANASSEGARANE, adjoint administrative des administrations parisiennes ;

Mme Sonia DAOUD), adjointe administrative des administrations parisiennes ;

M. Karamba DRAME, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer ;

Mme Fathia FARHOUD, adjointe administrative des administrations parisiennes ;

Mme Nicole HOURLIER, adjointe administrative des administrations parisiennes ;

Mme Marine HOYOS, adjointe administrative des administrations parisiennes :

Mme Malliga JAYAVELLU, secrétaire administrative des administrations parisiennes ;

M. Marc JEREMIE, adjoint administratif des administrations parisiennes ;

M. Elias KAIÏTERIS, secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer ;

M. Chris KATOUMOUKOU SAKALA, attaché d'administration de l'État :

M. Mickaël LACOLLEY, secrétaire administratif de l’intérieur et de l'outre-mer ;

Mme Stéphanie LEGENDRE, attachée principale d'administration de l'État :

Mme Aurélie MAGNELLI, secrétaire administrative des administrations parisiennes ;

Mme Sabah MESBAH, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer :

M. Gabriel MIMOSO, agent contractuel de catégorie A;

Mme Najla NACHARD, adjointe administrative des administrations parisiennes ;

Mme Christine OBYDOL, adjointe administrative des administrations parisiennes ;

Mme Catherine PERRIER, secrétaire administrative des administrations parisiennes ;

Mme Frédérique PONS, attachée principale d'administration de l'État ;

Mme Céline PREVOST-RAYMOND, adjointe administrative des administrations parisiennes ;

Mme Johanna RIBON, adjointe administrative des administrations parisiennes ;

M. Guillaume RIVIERE, secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer :

Mme Alma ROUDÉ, attachée principale d'administration de l'État ;

M. Steve SADIK, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer ;

Mme Divya THIAGARADIJA, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;

M. TOUATI Julien, secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer ;

Mme Annelise VIVIANI, adjointe administrative des administrations parisiennes.

22-00866

73Article 16

Délégation est donnée à l'effet de signer les actes comptables (notamment les propositions d'engagement, les actes de constatation de service réalisé, les bordereaux de mandatements, les transferts, les pièces justificatives de dépenses) et de saisir toutes informations dans le système d’information financière « Coriolis », dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la cheffe du département juridique et budgétaire, dont les noms suivent :

- M. Thomas FERRIER, attaché d'administration de l'État ;

- Mme Stéphanie LEGENDRE, attachée principale d'administration de l'Etat :

- Mme Soumady MOHANASUNDARAM, secrétaire administrative des administrations parisiennes :

- M. Michel PROUST, secrétaire administratif des administrations parisiennes ;

- Mme Frédérique PONS, attachée principale d'administration de l'État.

Département construction

Article 17

Délégation est donnée à M. Carlos GONCALVES, ingénieur en chef des travaux, chef du département Construction, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :

1° Tous actes, décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et ordonnances de délégation relevant du périmètre de son département ;

2° Les documents relatifs aux procédures de marché ;

3° Toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.

Département exploitation

Article 18

Délégation est donnée à Pierre-Charles ZENOBEL, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du département exploitation, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :

1 Tous actes, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et ordonnances de délégation relevant du périmètre de son département;

2° Les documents relatifs aux procédures de marché et actes d'exécution par carte achat des marchés publics référencés :

5° Toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.

Article 19

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-Charles ZENOBEL la délégation qui lui est consentie par l'article 18 est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Christine BLEUSE, ingénieure principale des services techniques, et M. Stéphane BERTHOMIEU, ingénieur principal de la filière technique, adjoints au chef de département.

Article 20

Délégation est donnée à Mme Karine MATELSKI, ingénieure des services techniques, cheffe de la délégation territoriale Paris (75) à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :

1° Toutes pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et ordonnances de délégation relevant du périmètre de sa délégation territoriale :

2022-00866 52° Les documents relatifs aux procédures de marché et actes d'exécution

par carte achat des marchés publics référencés :

3° Toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels

des personnels relevant de son autorité,

Article 21

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Karine MATELSKI,

la délégation qui lui est consentie par l’article 20 est exercée, dans

la limite de leurs attributions respectives, par M. Fabrice CHARASSE,

ingénieur principal des services techniques, adjoint à la cheffe

de la délégation territoriale.

Article 22

Délégation est donnée à M. Farhan GHORI, ingénieur principal des

services techniques, chef de la délégation territoriale Nord-ouest (Yvelines,

Hauts-de-Seine, Val-d'Oise) à l'effet de signer, dans la limite de ses

attributions :

1° Toutes pièces Comptables, notamment les actes de certification

de service fait et ordonnances de délégation, relevant de sa délégation

territoriale :

2° Les documents relatifs aux procédures de marché et actes

d'exécution par carte achat des marchés publics référencés :

3° Toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels

des personnels relevant de son autorité.

Article 23

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Farhan GHORI, la délégation

qui luï est consentie par l'article 22 est exercée, dans la limite de

ses attributions, par M. Francis BARRET, ingénieur principal des services

techniques, adjoint au chef de la délégation.

Article 24

Délégation est donnée à M. Philippe CHAMPENOIS, ingénieur des

services techniques, chef de la délégation territoriale Sud (Essonne,

Val-de-Marne) à l'effet de signer, dans la limite de ses

attributions :

1° Toutes pièces Comptables, notamment les actes de certification

de service fait et ordonnances de délégation, relevant de sa délégation

territoriale :

2° Les documents relatifs aux procédures de marché et actes

d'exécution par carte achat des marchés publics référencés :

3° Toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés

annuels des personnels relevant de son autorité,

Article 25

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe CHAMPENOIS, la délégation qui lui est consentie par l’article 24 est exercée, dans la

limite de ses attributions, par M. Karim GOTNI, agent contractuel,

adjoint au chef de la délégation.

Article 26

Délégation est donnée à M. Aurélien PECRIAUX, ingénieur principal des services techniques, chef de la délégation territoriale Est (Seine-Saint-Denis, Seine-et-Marne) à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :

2022-00866 6

>S1° Toutes pièces comptables, notamment les actes de certification de service

fait et ordonnances de délégation, relevant de sa délégation territoriale

;

2° Les documents relatifs aux procédures de marché et actes d'exécution

par carte achat des marchés publics référencés :

3° Toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des

personnels relevant de son autorité.

Article 27

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Aurélien PECRIAUX, la délégation qui lui est consentie par l'article 26 est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Viladan MACOKATIC, agent contractuel, adjoint au chef de la délégation.

Article 28

Délégation est donnée à M. Guillaume JEANNENOT, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau des moyens et de l'assistance technique à l'effet de signer, dans la limite de ses

attributions :

1° Toutes pièces comptables, notamment les actes de certification de service

fait et ordonnances de délégation relevant du périmètre de son bureau

;

2° Les documents relatifs aux procédures de marché et actes d'exécution

par carte achat des Marchés publics référencés ;

3° Toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des

personnels relevant de son autorité.

Article 29

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Guillaume JÉANNENOT,

la délégation qui lui est consentie par l’article 28 est.exercée,

dans la limite de ses attributions, par M. Philippe LE MEN, agent

contractuel, adjoint au chef de bureau.

Article 30

Correspondances dans la limite de ses attributions, ainsi que toutes

décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des

personnels relevant de son autorité.

Article 31

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Rachida EL FILALI, la délégation

qui lui est consentie par l'article 30 est exercée, dans la limite

de leurs attributions respectives, par Mme Dorsaf HARAKET, ingénieure

principale des services techniques, et Mme Cécile POUMEROULIE, secrétaire

administrative des administrations parisiennes, adjointes à la cheffe de bureau.

Article 32

Délégation est donnée à M. Mickael ABIVEN, secrétaire administratif

des administrations parisiennes, directement placé sous l'autorité

de la cheffe du bureau de la logistique et des Prestations de services,

à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :

1° Toutes pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et ordonnances de délégation, relevant du périmètre de

la cellule d'achat et d'approvisionnement de la plateforme logistique

de la direction de l'immobilier et de l’environnement:

2022-00866

2£2° Les documents relatifs aux procédures de marché et actes d'exécution

par carte achat des marchés publics référencés.

Article 33

Délégation est donnée, pour procéder aux actes d'exécution Par carte achat des marchés publics référencés, aux personnes suivantes :

- M. Jean-Luc RIEHL, ingénieur de la ville de Paris e

- M. Igor CAMBRESY, agent contractuel ;

- Mme Suzy JOTHAM, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer :

M. Mickaël ABIVEN, secrétaire administratif des administrations parisiennes :

- M. Yoane DO, secrétaire administratif des administrations parisiennes.

Secrétariat général

Article 34

Délégation est donnée à M. Michel BOISSONNAT, attaché hors classe d'administration de l'Etat, secrétaire général, à l'effet de signer, dans la limite

de ses attributions :

1° Tous engagements de dépense au titre de la dotation de fonctionnement global

du service :

2° Toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.

Article 35

En cas d'absence ou empêchement de M. Michel BOISSONNAT, la délégation qui

lui est consentie par l'article 33 est exercée, dans la limite de

ses attributions, par Mme Marie-Aurélie RIVIERE, attachée

principale d'administration de l'Etat, adjointe au secrétaire général.

Article 36

En cas d'absence ou empêchement de M. Michel BOISSONNAT, la délégation qui

lui est consentie par l'article 33 est exercée, dans la limite de ses

attributions, par M. Carlos ARREDONDO, attaché d'administration

de l'Etat, responsable du pêle formations et moyens généraux, à l'effet de signer,

tous actes, décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification

de service fait et ordonnances de délégation, ainsi que toutes décisions

individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels

relevant de son autorité.

Article 37

En cas d'absence ou empêchement de M. Michel BOISSONNAT, la délégation qui

lui est consentie par l'article 33 est exercée, dans la limite de ses

attributions, par M. Laurent AGRANE, secrétaire administratif

des administrations parisiennes, responsable du pôle systèmes d'information et Communication institutionnelle, à l'effet de signer, tous actes,

décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification

de service fait et ordonnances de délégation, ainsi que toutes

décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels

relevant de son autorité.

2022-00866

À +Dispositions finales

Article 38

Le préfet, directeur de cabinet, et le préfet, secrétaire général pour l'administration, sont Chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux

recueils des actes administratifs de la préfecture de police, des

préfectures des départements de la zone de défense et de sécurité

de Paris, ainsi qu'au bulletin officiel de la Ville de Paris. Cet arrêté

fait l'objet d'un affichage aux portes de la préfecture de police.

Fait à Paris, le 2 Î JUIL, 2022

ur

Laurent NUNEZ

2022-00866Cabinet du préfet 0)Ÿ, PRÉFECTURE SP)

DE POLICE F7

Liberté CE.

Égalité s

Fraternité

arrêté n° 29022-00867

accordant délégation de la signature préfectorale

au sein du service des affaires juridiques et du contentieux

Le préfet de police,

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le décret n° 2003-737 du 1* août 2003 portant création d'un secrétariat général pour l'administration à la préfecture de police ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements;

VU le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l’intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de la sécurité intérieure ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2022-00311 du 4 avril 2022 relatif aux missions et à l’organisation du service des affaires juridiques et du contentieux ;

VU la délibération du conseil de Paris n° 2020-PP-53 des 23 et 24 juillet 2020 portant renouvellement de la délégation de pouvoir accordée au préfet de police par le conseil de Paris dans certaines des matières énumérées par l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;

VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, préfet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police {hors ciasse) ;

VU le décret du 15 mai 2019 par lequel M. Charles MOREAU, inspecteur général de l'administration hors classe, est nommé préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police ;

VU la décision ministérielle du 28 mai 2021 par laquelle M. Damien VÉRISSON, administrateur civil hors classe, a été affecté en qualité de chef du service des affaires juridiques et du contentieux au secrétariat général pour l'administration de la préfecture de police, à compter du 7 juin 2021;

SUR proposition du préfet, secrétaire général pour l'administration,

ARRÊTE

Article 1°

Délégation est donnée à M. Damien VÉRISSON, administrateur de l'Etat hors classe, chef du service des affaires juridiques et du contentieux, directement placé sous l'autorité du préfet, secrétaire général pour l'administration, à l'effet de signer, au nom du préfet de police, tous actes, arrêtés, décisions, réponses aux demandes d'accès aux données et documents administratifs mémoires et recours entrant dans le champ des missions fixées par l'arrêté du 4 avril 2022 susvisé, à l'exclusion des recours en cassation devant le Conseil d'Etat et la Cour de cassation.

AaDélégation est également donnée à M. VÉRISSON à l'effet de signer les constatations de service fait pour les prestations réalisées par des prestataires extérieurs, ainsi que les décisions relatives aux congés 2 annuels et de maladie ordinaire, au télétravail et à l'évaluation des personnels relevant de son autorité.

Article 2

En cas d'absence ou d‘’empêchement de M. Damien VÉRISSON, la délégation qui lui est consentie à l'article 1% est exercée par M. Gautier TRÉBUCHET, administrateur de l'Etat, adjoint au chef du service des affaires juridiques et du contentieux.

Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Damien VÉRISSON et de M. Gautier TRÉBUCHET, la

délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite des attributions définies au chapitre premier de l'arrêté du 4 avril 2022 susvisé :

- Par M. Jean-François LAVAUD, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du contentieux judiciaire et de l'excès de pouvoir :

- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François LAVAUD, par Mme Aude VANDIER, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau.

rticle 4

En cas d'absence où d‘empêchement de M. Damien VÉRISSON et de M. Gautier TRÉBUCHET, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite des attributions définies au chapitre 2 de l'arrêté du 4 avril 2022 susvisé :

- Par M. Mohamed SOLTANI, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du contentieux des responsabilités, à l'exception des actes engageant une dépense supérieure à 10 000 euros :

- en cas d'absence ou d'empêchement de M. Mohamed SOLTANI, par M. Bernardo DA COSTA

COELHO NASCIMENTO, agent contractuel de catégorie A, adjoint au chef du bureau, à l'exception des actes engageant une dépense supérieure à 10 000 euros ;

- En cas d'absence ou d’empêchement de M. Mohamed SOLTANI et de M. Bernardo DA COSTA COELHO NASCIMENTO, par M. Damien SERRE, secrétaire administratif de classe normale, chef de la section des expulsions locatives, dans la limite de ses attributions et à l'exception des décisions et actes engageant les dépenses supérieures à 5 000 euros.

Article 5

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Damien VÉRISSON et de M. Gautier TRÉBUCHET, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite des attributions définies au chapitre 3 de l'arrêté du 4 avril 2022 susvisé, par M. Laurent ECKERT, agent contractuel de catégorie A.

Article 6

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Damien VÉRISSON et de M. Gautier TRÉBUCHET, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite des attributions définies au chapitre 4 de l'arrêté du 4 avril 2022 susvisé, par Mme Marie-Dominique GABRIELLI, attachée hors classe d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la protection juridique, de l'assurance et de la réparation.

En cas d'absence ou d‘empêchement de Mme Marie-Dominique GABRIELLI, la délégation ainsi consentie est exercée :

“Pour la mise en œuvre de la protection juridique :

2022-00867 -

#- par Mme Laurence THIBAULT, attachée hors classe d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la protection juridique, de l'assurance et de la réparation, cheffe de la

section de la protection juridique ;

- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Laurence THIBAULT, par :

o M. Yves RIOU, attaché principal d’administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de la protection juridique, de l'assurance et de la réparation, chef de la section de l'assurance et de la réparation ;

o Mme Blandine AGEORGES, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle de protection juridique regroupant Paris et les départements des Hauts-de-Seine et de la Seine-Saint-Denis, dans la limite de ses attributions et à l'exception des décisions de

refus de protection fonctionnelle ;

o Mme Gülgiz ERMISER, secrétaire administrative de classe normale, cheffe du pôle de protection juridique regroupant les départements de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise, dans la limite de ses attributions et à

l'exception des décisions de refus de protection fonctionnelle ;

“" Pour le traitement des dossiers d'assurance et de réparation :

- par M. Yves RIOU, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de la protection juridique, de l'assurance et de la réparation, chef de la section de l'assurance et de la réparation ;

- en cas d’absence ou d'empêchement de M. Yves RIOU, par Mme Laurence THIBAULT, attachée d'administration hors classe de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la protection juridique, de l'assurance et de la réparation, cheffe de la section de ia protection juridique.

Article 7

En cas d'absence ou d’empêchement de M. Damien VÉRISSON et de M. Gautier TRÉBUCHET, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite des attributions définies au chapitre 5 de l'arrêté du 4 avril 2022 susvisé, par Mme Corinne BORDES, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe à la cheffe du bureau des ressources, du pilotage et de la modernisation, dans la limite de ses attributions et à l'exception des décisions et actes engageant les dépenses supérieures à 5 000 euros.

Article 8

Délégation est donnée à l'effet de signer dans l'application informatique financière de l'État aux fins de certification du service fait et de validation de demande d'achat, dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la cheffe du bureau des ressources, du pilotage et de la modernisation, dont les noms suivent :

- Mme Corinne BORDES, secrétaire administrative de classe exceptionnelle des administrations parisiennes ;

- Mme Jeanne PERRIN, adjointe administrative principale de première classe des administrations parisiennes ;

- Mme Marianne CARAVIA, adjointe administrative principale de première classe, des administrations parisiennes ;

- M. Olivier ARAGO, adjoint administratif principal de deuxième classe des administrations parisiennes.

Article 9

Le préfet, directeur de cabinet, et ie préfet, secrétaire général pour l'administration, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs « de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de

2022-00867 3

3police », des préfectures des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de la Seine-et- Märne, des Yvelines, du Val-d'Oise et de l'Essonne, ainsi qu'au bulletin officiel de la Ville de Paris. Cet arrêté fait l’objet d'un affichage aux portes de la préfecture de police.

Fait à Paris, le 21 JUIL. 2022

2022-00867

Laurent NUNEZ

ve.E =

PRÉFECTURE ap Cabinet du préfet DE POLICE

Liberté

Fraternité

arrêté n° 2022-00869

accordant délégation de la signature préfectorale au sein de

la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne

Le préfet de police,

VU le code des communes, notamment son article L. 444-3 :

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de la sécurité intérieure ;

VU le code des transports, notamment ses articles L. 2251-4-2, R. 2251-68 et R. 2251-69 ;

VU le décret n° 79-63 du 23 janvier 1979 modifié relatif aux emplois de directeur des services actifs de police de la préfecture de police ;

VU le décret n°95-1197 du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la police nationale;

VU le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 77 ;

VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur;

VU le décret n° 2009-898 du 24 juillet 2009 modifié relatif à la compétence territoriale de certaines directions et de certains services de la préfecture de police, notamment son article 1*;

VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'arrêté ministériel du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de gestion des personnels de là police nationale ;

VU l'arrêté interministériel du 8 septembre 2000 fixant le montant des remboursements de certaines dépenses supportées par les forces de police ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la préfecture de police ;

VU l'arrêté n° 2019-00079 du 24 janvier 2019 autorisant l'installation du système de vidéoprotection de la préfecture de police, notamment son article 6 ;

axVU l'arrêté préfectoral n° 2022-00660 du 17 juin 2022 relatif aux missions et à l'organisation de la direction de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne ;

VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, préfet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) :

VU le décret du 19 juillet 2021 par lequel Mme Isabelle TOMATIS, contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, directrice départementale de la sécurité publique à Versailles, est nommée directrice des services actifs de police de la préfecture de police, directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne ;

VU l'arrêté ministériel du 6 juin 2019 par lequel M. Jean-Paul PECQUET, contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de proximité à Nanterre (92), est nommé inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur adjoint de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne à Paris (75) à compter du 10 juin 2019;

VU l'arrêté ministériel du 7 octobre 2021 par lequel M. Michel LAVAUD, contrôleur général des services actifs de la police nationale, chef du service d'information et de communication de la police à la direction générale de la police nationale à Paris (75), est nommé inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de proximité à Bobigny (93), pour une durée de trois ans à compter du 11 octobre 2021, renouvelable ;

VU l'arrêté ministériel du 21 juin 2019 par lequel M. Sébastien DURAND est nommé directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne ;

VU l'arrêté ministériel du 27 juin 2019 par lequel M. Bernard BOBROWSKA, contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur du soutien opérationnel à la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de police, est nommé contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de proximité à Nanterre (92), pour une durée de trois ans à compter du 1° juillet 2019, renouvelable ;

VU l'arrêté ministériel du 14 août 2019 par lequel M. Jean-Marc NOVARO, contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur régional de police des transports à la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de police à Paris (75), est nommé contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de proximité de Paris à Paris (75), pour une durée de trois ans à compter du 19 août 2019, renouvelable ;

SUR proposition du préfet, directeur de cabinet,

ARRÊTE

Article 1

Délégation est donnée à Mme Isabelle TOMATIS, directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne, à l'effet de signer, au nom du préfet de police :

a) les actes nécessaires à l'exercice des missions de police administrative fixées par l'arrêté du 10 décembre 2020 susvisé, à l'exception des conventions ou protocoles avec des tiers à la préfecture de police et des courriers aux parlementaires et aux maires d'arrondissement;

b) les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels et de maladie ordinaire des personnels relevant de son autorité :

c) les pièces comptables relatives aux conventions de concours apporté par les forces de police avec les bénéficiaires de ces prestations en application du décret du 5 mars 1997 susvisé ;

d) les actes de gestion et d'ordonnancement portant sur :

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26022-00869

àç- le visa de diverses pièces comptables de régie ;

- les dépenses par voie de cartes achats ;

- f'utilisation du module d'expression de besoin CHORUS Formulaires, application informatique remettante à CHORUS ;

e) les actes désignant individuellement et habilitant les agents relevant de son autorité autorisés à être destinataires des images et enregistrements issus des caméras du plan de vidéoprotection de la préfecture de police.

f} les actes relatifs à la désignation et à l'habilitation des agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens affectés au sein des salles d'information et de commandement dans les conditions prévues à l'article R. 2251-68 du code des transports.

Article 2

Délégation est donnée à Mme Isabelle TOMATIS à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les arrêtés de sanctions disciplinaires du premier groupe infligées aux personnels ci-après désignés, placés sous son autorité :

- les fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;

- les adjoints administratifs de la police nationale ;

- les agents des services techniques de la police nationale,

- les policiers adjoints.

Article 3

Délégation de signature est donnée à Mme Isabelle TOMATIS à l'effet de signer, au nom du préfet de police et dans la limite de ses attributions, les ordres de mission.

Article 4

En cas d'absence ou d’empêchement Mme Isabelle TOMATIS, la délégation qui lui est accordée par les articles 1 à 3est exercée par M. Jean-Paul PECQUET, directeur adjoint de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne à Paris.

Délégations de signature au sein des services centraux

Article 5

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle TOMATIS et de M. Jean-Paul PECQUET, la délégation qui leur est accordée par les articles 1 à 3 est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- M. Stéphane WIERZBA, chef d'état-major ;

- M. Christian MEYER, sous-directeur régional de la police des transports ;

- M. Jean-Luc MERCIER, sous-directeur des services spécialisés ;

- M, Eric BARRÉ, sous-directeur du soutien opérationnel ;

- M. Didier MARTIN, sous-directeur de la lutte contre l'immigration irrégulière.

Article 6

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian MEYER, la délégation qui lui est accordée par l'article 5 est exercée par Mme Stéphanie BIUNDO, adjointe au sous-directeur régional de la police des transports.

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35Article 7

En cas d'absence ou d’empêchement de M. Jean-Luc MERCIER, la délégation qui lui est accordée par l'article 5 est exercée par Mme Valérie GOETZ, adjointe au sous-directeur des services spécialisés, chef de service de la compagnie de sécurisation et d'intervention et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière et dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- M. Dimitri KALININE, chef du service de nuit d'agglomération et, en son absence, par son adjoint M. Frédéric FREMONT ;

- M.Grégory YAOUANC, adjoint au chef de service de la compagnie de sécurisation et d'intervention.

Article 8

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Éric BARRÉ, la délégation qui lui est accordée par l’article 5 est exercée dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Patricia MORIN-PAYE, adjointe au sous-directeur du soutien opérationnel et M. Dominique BROCHARD, chef du service de gestion opérationnelle.

Article 9

Délégation est donnée à M. Marc DUBOIS, attaché d'administration, chef de l'unité de gestion budgétaire et logistique, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les dépenses par voie de cartes achats et l'utilisation des modules d'expression de besoin CHORUS Formulaires et CHORUS DT, applications informatiques remettantes à CHORUS.

Délégation est donnée, dans l'application informatique financière de l'État aux fins de certification du service fait pour le périmètre parisien, aux agents de l'unité de gestion budgétaire et logistique ci après désignés :

- Mme Nicole DELTEL, secrétaire administrative de classe normale, cheffe du pôle budgétaire ;

- M. Jimmy VELNA, gardien de la paix, gestionnaire budgétaire ;

-_ Mme Evelyne BLANCARD, gardien de la paix, gestionnaire budgétaire ;

- M. Didier SAVRIAMA, brigadier, gestionnaire budgétaire ;

- M. Cédric LIONNET, gardien de la paix, gestionnaire budgétaire.

Article 10

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Didier MARTIN, la délégation qui lui est accordée par l’article 5 est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Charlotte PRIESTMAN, adjointe au sous-directeur de la lutte contre l'immigration irrégulière, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- M. Vincent PROBST, chef du département de contrôle des flux migratoires, et, en son absence, par son adjoint M. Frédéric LANDRY ;

- Mme Albane PICHON, cheffe du département de lutte contre la criminalité organisée, et, en son absence, par son adjointe Mme Judith KHELIFA.

Délégations de signature aux directeurs territoriaux

Article 11

Délégation est donnée à M. Jean-Marc NOVARO), directeur territorial de la sécurité de proximité de Paris, M. Bernard BOBROWSKA, directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine, M. Michel LAVAUD, directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis, et

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2022-00869M. Sébastien DURAND), directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne, à l'effet de signer au nom du préfet de police et dans la limite de leurs attributions respectives, les actes, décisions et pièces comptables mentionnés aux articles 1 et 3,

Article 12

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle TOMATIS et de M. Jean-Paul PECQUET, la délégation qui leur est accordée par les articles 2 et 4 est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Jean-Marc NOVARO, M. Bernard BOBROWSKA, M. Michel LAVAUD et M. Sébastien DURAND.

Délégations de signature au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité de Paris (DTSP 75)

Article 13

En cas d'absence ou d’empêchement de M. Jean-Marc NOVARO, la délégation qui lui est accordée par l'article 12 est exercée par Mme Laurence GAYRAUD, directrice territoriale adjointe de la sécurité de proximité de Paris (75), et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- M. Baptiste FICHEUR, chef des services judiciaires de nuit de la DTSP 75, et, en son absence, par son adjointe Mme Olivia HYVRIER épouse NEAU ;

- M. julien HERBAUT, chef de la sûreté territoriale à Paris, et, en son absence, par son adjointe Mme Charlotte HUNTZ ;

- M. Blaise LECHEVALIER, chef du 1% district à la DTSP 75, commissaire central de Paris-Centre ;

- M.Jacques RIGON, chef du 2f" distriet à la DTSP 75, commissaire central du 20" arrondissement ;

- M. Thierry BALLANGER, chef du 3°" district à la DTSP 75, commissaire central des 5% et 6ère arrondissements,

Délégation de la DTSP 75 - 1% district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Blaise LECHEVALIER, chef du 1% district à la DTSP 76, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Robert HATSCH, adjoint au chef du 1° district à la DTSP 75, commissaire central du 8%" arrondissement, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par:

- M, Fabrice CORSAUT, commissaire central du 17°" arrondissement, et, en son absence, par son adjoint M. Arthur ROMANO;

- M. Thibaut ANGE, commissaire central du 9%" arrondissement, et, en son absence, par son adjoint M. Léonard STERN ;

- M. Olivier MORGES, commissaire central adjoint de Paris-Centre ;

- M. Jean-François GALLAND, commissaire central du 16°" arrondissement, et, en son absence, par son adjoint M. Alexandre HERVY;

- M. Quentin BEVAN, commissaire central adjoint du 8°" arrondissement.

Délégation de la DTSP 75 — 2 district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques RIGON, chef du 2" district à la DTSP 75, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Marc CHERREY, adjoint au chef du 2" district à la DTSP 75, commissaire central du 19" arrondissement, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par:

2022-00869

2}M. Hugo ARER, commissaire central du 10°" arrondissement, et, en son absence, par son adjoint M. Adrien LUNEAU :

M. Ludovic GIRAL, commissaire central du 11% arrondissement, et, en son absence, par son adjointe Mme Justine MANGION ;

M. Romain SEMEDARD, commissaire central du 12°" arrondissement :

M. Pierre CABON, commissaire central du 18È" arrondissement, et, en son absence, par son adjoint M. Jean-Charles LUCAS ;

M. Omar MERCHI, commissaire central adjoint du 20°" arrondissement.

Délégation de la DTSP 75 - 3€ district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry BALLANGER, chef du 3°" district à la DTSP 75, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Damien VALLOT, commissaire central du 15°" arrondissement et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

M. Didier SCALINI, commissaire central du 13" arrondissement, et, en son absence, par son adjoint M. Pierre-Yves DESTOMBES ;

M. Cyril LACOMBE, commissaire central du 7°" arrondissement :

M. Sébastien BIEHLER, commissaire central du 14°" arrondissement, et, en son absence, par

son adjoint M. Raphaël FLAMMARION ;

M. Mickaël REMY, commissaire central adjoint des 5/6" arrondissements ;

Mme Maud VICHERAT, commissaire centrale adjointe du 15%" arrondissement.

Délégations de signature au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine {DTSP 92)

Article 14

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard BOBROWSKA, la délégation qui lui est accordée par l'article 12 est exercée par Mme Laurence GAYRAUD, directrice territoriale adjointe de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine (92), et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par M. François JOENNOZ, chef d'état-major, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

Mme Fanélie RAVEROT, cheffe de la sûreté territoriale de NANTERRE, et, en son absence, par son adjointe Mme Justine GARAUDEL;

M. Vincent LAFON, chef du 1% district à la DTSP 92, commissaire central d'ASNIÈRES-SUR- SEINE ;

M. Michel CHABALLIER, chef du 2°" district à la DTSP 92, commissaire central de NANTERRE ;

M.Emmanuel GAUTHIER, chef du 3% district à la DTSP 92, commissaire central de BOULOGNE-BILLANCOURT :

Mme Dorothée VERGNON, cheffe du 4?" district à la DTSP 92, commissaire central d'ANTONY.

Délégation est donnée à Mme Chloé MANTECA, attachée principale d'administration d'État, cheffe du bureau de gestion opérationnelle, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les documents relatifs au visa de diverses pièces comptables de la régie d'avance, les actes de gestion et d'ordonnancement ainsi que les actes de gestion relatifs aux dépenses par voie de cartes achats et l'utilisation des modules d'expression de besoin CHORUS Formulaires et CHORUS DT, applications informatiques remettantes à CHORUS. En cas d'absence ou d’empêchement de cette dernière, la délégation qui lui est consentie est exercée dans la limite de ses attributions, par son adjointe Mme Cécile GUERIN, attachée d'administration.

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2022-00869

»3Délégation est donnée, dans l'application informatique financière de l'État aux fins de certification du service fait pour le périmètre de la Direction territoriale de sécurité de proximité des Hauts-de- Seine, aux agents du Bureau de gestion opérationnelle de la Direction territoriale de sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ci après désignés :

- Mme Séphora GRILLON, adjointe administrative principale de 2°" classe, gestionnaire budgétaire ;

- M. Jean-François CHEREUL, brigadier chef, chef du pôle logistique au Bureau de gestion opérationnelle de la Direction territoriale de sécurité de proximité des Hauts-de-Seine.

Délégation de la DTSP 92 - 1° district

En cas d’absence ou d'empêchement de M. Vincent LAFON, chef du 1% district à la DTSP 92, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Vincent METURA-POIVRE, chef de la circonscription de GENNEVILLIERS et, dans la limite de leurs attributions respectives,

par :

- Mme Laura ABRAHAMI, commissaire centrale adjoint d'ASNIERES ;

- M. Quentin BACHELET, chef de la circonscription de COLOMBES, et, en son absence, par son

adjoint M. Pascal DIGOUT ;

- M. Pierre FRANCOIS, chef de circonscription de CLICHY-LA-GARENNE, et, en son absence, par son adjoint M. Frédéric DEPREY ;

- M. Eric DUBRULLE, adjoint au chef de la circonscription de GENNEVILLIERS ;

- Mme Charlotte MAILLOT, cheffe de la circonscription de LEVALLOIS-PERRET, et, en son absence, par son adjointe Mme Sandrine MONTEJUADO ;

- M. Vincent LEVEAU, adjoint au chef de la circonscription de VILLENEUVE-LA-GARENNE.

Délégation de la DTSP 92 — 2ère district

En cas d'absence ou d‘empêchement de M. Michel CHABALLIER, chef du 2°" district à la DTSP 92, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Marine COSIC, commissaire centrale de PUTEAUX-LA DEFENSE, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- M. Camille MORRA, commissaire central adjoint de NANTERRE ;

- Mme Agathe BOSSION, cheffe de la circonscription de COURBEVOIE, et, en son absence par son adjoint M. Fabrice BERTHOU ;

- M. Lucien MONERA, chef de la circonscription de LA-GARENNE-COLOMBES ;

- Mme Anne-Alexandra NICOLAS, cheffe de la circonscription de NEUILLY-SUR-SEINE, et, en son absence, par son adjointe Mme Caroline AGEORGES ;

- M. Emmanuel GODWIN, adjoint au chef de la circonscription de RUEIL-MALMAISON ;

- M. Olivier WANG, chef de la circonscription de SURESNES, et, en son absence, par son adjointe Mme Valérie GOURLAOUEN ;

M. Thierry HAAS, adjoint au commissaire central de PUTEAUX-LA DEFENSE.

Délégation de la DTSP 92 — 3è"e district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Emmanuel GAUTHIER, chef du 3°" district à la DTSP 92, la délégation qui lui est accordée par le précédent article est exercée par M. Jean-Bernard CHAUSSE, chef de la circonscription de SÈVRES et, dans la limite de leurs attributions respectives, par:

- M. Cyril MAGES, commissaire central adjoint de BOULOGNE-BILLANCOURT;

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2022-00869M. Philippe BARRALON, chef de la circonscription de ISSY-LES-MOULINEAUX, et, en son absence, par son adjoint M. Ludovic CAZZANIGA :

- M. Benjamin LE PACHE, chef de la circonscription de MEUDON, et, en son absence, par son adjoint M. Bruno MAURICE ;

- Mme Mathilde POLLAKOWSKY, cheffe de la circonscription de SAINT-CLOUD, et, en son absence par son adjoint M. Jean-Luc CAZZIN ;

- M, Laurent TOUROT, adjoint au chef de la circonscription de SÈVRES.

Délégation de la DTSP 92 — 4°" district

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Dorothée VERGNON, cheffe du 4" district à la DTSP 92, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Julien SAUTET, chef de la circonscription de CLAMART, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- M. Rémi THOMAS, adjoint au chef de la circonscription de CLAMART;

- M. Julien HAMM, chef de la circonscription de BAGNEUX, et, en son absence, par son adjoint M. Philippe NONCELERCA ;

- M, Quentin HEDDEBAUT, chef de la circonscription de CHATENAY-MALABRY, et, en son absence, par son adjoint M. Philippe PAUCHET ;

- M. Fabrice VRIGNAUP), adjoint au chef de la circonscription de MONTROUGE ;

- Mme Célia BENJEDDOU, cheffe de la circonscription de VANVES, et, en son absence, par son adjoint M. Eric BOURGE ;

- Mme Clara DUPONT, commissaire centrale adjoint à ANTONY.

Délégations de signature au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis (DTSP 93)

Article 15

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel LAVAUD, la délégation qui lui est accordée par l'article 12 est exercée par M. Thierry HUGUET, directeur territorial adjoint de la sécurité de proximité de Seine-Saint-Denis (DTSP 93), et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par M. Muriel RAULT, chef d'état-major, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- M. Lionel LAMY-SAISI, chef de la sûreté territoriale de BOBIGNY, et, en son absence, par son adjointe Mme Clotilde SCHATZ ;

- M. Jean-Luc HADJADJ/, chef du 1° district à la DTSP 93, commissaire central de BOBIGNY -

NOISY-LE-SEC ;

- Mme Anouck FOURMIGUE, chef du 2°" district à la DTSP 93, commissaire centrale de SAINT- DENIS ;

- M. Olivier SIMON, chef du 3" district à la DTSP 93, commissaire central d'AULNAY-SOUS- BOIS ;

- M. Martial BERNE, chef du 4% district de la DTSP93, commissaire central à MONTREUIL-SOUS- BOIS.

Délégation est donnée à Mme Mélanie PAINCHAULT, attachée d'administration, adjointe au chef du bureau de gestion opérationnelle, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les

documents relatifs aux visas de diverses pièces comptables de la régie d'avance, les actes de gestion et d'ordonnancement ainsi que les actes de gestion relatifs aux dépenses par voie de cartes achats et l'utilisation des modules d'expression de besoin CHORUS Formulaires et CHORUS DT, applications informatiques remettantes à CHORUS.

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2022-00869Délégation est donnée, dans l'application informatique financière de l'État aux fins de certification du service fait pour le périmètre de la Direction territoriale de sécurité de proximité de la Seine- Saint-Denis, aux agents du bureau de gestion opérationnelle de la Direction territoriale de sécurité de proximité de Seine-Saint-Denis ci après désignés :

- M. Rufin DIJOUX, brigadier de police, responsable de la section du budget ;

- Mme Marie LUXIMON, gardienne de la paix, gestionnaire budgétaire;

- Mme Marie-France JEAN-CHARLES, adjointe administrative principale de 2°" classe, gestionnaire budgétaire ;

- M. Dominique BOUDOUX, secrétaire administratif de classe supérieure, chef du pôle logistique.

Délégation de la DTSP 93 - 1 district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Luc HADJAD{, chef du 7° district à la DTSP 83, la

délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Vincent SARGUET, chef de la circonscription des LILAS, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- Mme Céline VANHAUWAERT, commissaire centrale adjointe à Bobigny ;

- M. Mizael DEKYDTSPOTTER, commissaire central adjoint des Lilas ;

- M. Hugo KRAL, chef de la circonscription de BONDY, et, en son absence, par son adjoint M. jJean-Pascai BATAILHOU ;:

- Mme Pauline LUKASZEWICZ, cheffe de la circonscription de DRANCY, et, en son absence, par son adjoint M. Gilles GOUDINOUX;

- Mme Ingrid CHEMITH, cheffe de la circonscription de PANTIN, et, en son absence, par son adjoint M. Frédéric LAMOTTE.

Délégation de la DTSP 93 - 2° district

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anouck FOURMIGUE, cheffe du 2%" district, commissaire centrale DE SAINT-DENIS, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Aurélia DRAGONE, cheffe de la circonscription de SAINT-OUEN, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- Mme Anne MUSART, commissaire centrale à AUBERVIELIERS ;

- M. Philippe DURAND, adjoint à la cheffe de la circonscription de SAINT-OUEN ;

- M. Vincent GORRE, chef de la circonscription de STAINS, et, en son absence, par son adjoint Yannick MATHON ;

- M. Mathieu HERVÉ, commissaire central adjoint de SAINT-DENIS :

- Mme Marie-Christine DANION, cheffe de la circonscription de la COURNEUVE, et, en son

absence, par son adjoint M. Stéphane RICHARD.

Délégation de la DTSP 93 - 3% district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier SIMON, chef du 3°" district à la DTSP 93, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Olivier FILIPOWICZ,

commissaire central adjoint d'AULNAY-SOUS-BOIS, et, dans Îa limite de leurs attributions respectives, par :

- M, Olivier KEITH, chef de la circonscription de BLANC-MESNIL, et, en son absence, par son adjoint M. Jean-Philippe OSTERMANN ;

- Mme Clotilde SCHATZ, cheffe de la circonscription du RAINCY, et, en son absence, par son adjoint M. Philippe ROUCHE;

2022-00869- M. Christian BOURLIER, chef de la circonscription de LIVRY-GARGAN, et, en son absence par son adjoint M. Stéphane GUITON ;

- M. Olivier GUIBERT, chef de la circonscription de VILLEPINTE, et, en son absence, par son adjointe Mme Isabelle RIVIERE.

Délégation de la DTSP 93 - 4°" district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Martial BERNE, chef du 4" district de la DTSP 93, la délégation, qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Armel SEEBOLDT, chef de la circonscription de CLICHY-SOUS-BOIS - MONTFERMEIL, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- M. Pierrick BRUNEAUX, adjoint au chef de la circonscription de CLICHY-SOUS-BOIS -— MONTFERMEIL;

- M. Francis SABATTE, adjoint au chef de la circonscription de GAGNY ;

- Mme Alice DE MENDITTE, cheffe de la circonscription de NEUILLY-SUR-MARNE, et, en son absence, par son adjoint M. Jean-Jacques GAUTHEUR ;

- M. jules DOAT, chef de la circonscription de NOISY-LE-GRAND), et, en son absence, par son adjointe Mme Anne THIEBAUT ;

- Mme Céline GRAMOND, commissaire centrale adjointe de MONTREUIL SOUS BOIS ;

- Mme Christine MAURRIC, adjointe au chef de la circonscription de ROSNY SOUS BOIS.

Délégations de signature au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-Marne (DTSP 94)

Article 16

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Sébastien DURAND, la délégation qui lui est accordée par l'article 12 est exercée par M. Frédéri CHEYRE, directeur territorial adjoint de la sécurité de proximité du Val-de-Marne (DTSP 94), et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par M. Sébastien ALVAREZ, chef d'état-major, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- M. Zeljko ILIC, chef de la sûreté territoriale à CRETEIL, et, en son absence, par son adjoint M, François DAVIQT :

- M, Stéphane CASSARA, chef du 1° district à la DTSP 94, commissaire central de CRETEIL ;

- M. Emmanuel BOISARD, chef du 2% district à la DTSP 94, commissaire central de VITRY-SUR- SEINE ;

- Mme Yasmine PRUÜUDENTE, cheffe du 3°" district à la D'TSP 94 :

- M. Gilles LABORIE, chef du 4" district à la DTSP 94, commissaire central de NOGENT-SUR- MARNE.

Délégation est donnée à M. Christophe GAUCHON, attaché d'administration de l'État, chef du bureau de gestion opérationnelle, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les documents relatifs aux visas de diverses pièces comptables de la régie d'avance, les actes de gestion et d’ordonnancement ainsi que les actes de gestion relatifs aux dépenses par voie de cartes achats et l'utilisation des modules d'expression de besoin CHORUS Formulaires et CHORUS PDT, applications informatiques remettantes à CHORUS. En cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, la délégation qui lui est consentie est exercée dans la limite de ses attributions, par son adjointe Mme Sonia CHAVATTE, attachée d'administration.

Délégation est donnée, dans l'application informatique financière de l'État aux fins de certification du service fait pour le périmètre de la direction territoriale de sécurité de proximité du Val-de-

2022-00869

neMarne, aux agents du Bureau de gestion opérationnelle de la direction territoriale de sécurité du Val-de-Marne ci après désignés :

- M. Jean MELLINAS, major exceptionnel, chef du pôle logistique :

- Mme Christelle PELAGE, brigadier de police, cheffe de section budget;

- M. Flavien BAUDET, adjoint administratif, correspondant section budget.

Délégation de la DTSP 94 - 1 district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane CASSARA, chef du 1° district à la DTSP94, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Sylke WYNDAELE, cheffe de la circonscription de MAISONS-ALFORT, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- M. Anthony HERICOTTE, commissaire central adjoint à CRETE:

M. Gilles JACQUEMAND, chef de la circonscription d'ALFORTVILLE, et, en son absence, par son adjoint M. Frédéric POSTEC ;

- Mme Pascale PARIS, cheffe de la circonscription de CHARENTON-LE-PONT, ét, en son absence, par son adjoint Mme Stéphanie CINI ;

- M. Olivier MARY, adjoint au chef de la circonscription de MAISONS-ALFORT;

- M. Emmanuel LIBEYRE, chef de la circonscription de SAINT-MAUR-DES-FOSSES :

- Mme Juliette LAFFARGUE, cheffe de la circonscription de BOISSY-SAINT-LÉGER, et, en son absence, par son adjoint M. Jean-Philippe LEGAY.

Délégation de la DTSP 94 — 28" district

En cas d'absence ou d’empêchement de M. Emmanuel BOISARD, chef du 2°" district à la DTSP 94, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Emmanuel VAILLANT, chef de la circonscription de CHOISY-LE-ROI et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- M. Kévin JERCO-GENTILS, commissaire central adjoint de VITRY-SUR-SEINE ;

- M. Dominique DAGUE, chef de la circonscription d'IVRY-SUR-SEINE, et, en son absence, par son adjointe Mme Corinne LEHMANN ;

M. Thierry OYEZ, adjoint au chef de la circonscription de CHOISY-LE-ROI ;

Mme Hanem HAMOUDA, cheffe de la circonscription de VILLENEUVE-SAINT-GEORGES, et, en son absence, par son adjoint M. Roland LEUVREY

Délégation de la DTSP 94 — 3e district

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Yasmine PRUDENTE, cheffe du 37 district à la DTSP 94, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Stéphane STRINGHETTA, commissaire central du KREMLIN-BICETRE, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par:

- Mme Mickaelle LE BRAS, commissaire centrale adjointe de L'HAŸ-LES-ROSES ;

- M. Lucas DECHAUD, commissaire central adjoint du KREMLIN-BICETRE.

Délégation de la DTSP 94 — 4ère district

En cas d'absence ou d‘empêchement de M. Gilles LABORIE, chef du 4" district à la DTSP 94, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Frédéric SEGURA, chef de la circonscription de CHAMPIGNY-SUR-MARNE, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par:

- M. Stéphane MOMEGE, adjoint au chef de la circonscription de CHAMPIGNY-SUR-MARNE ;

fn

2022-00869Mme Clara FAVRET, cheffe de là circonscription de CHENNEVIERES SUR MARNE, et, en son absence, par son adjointe Mme Sylvie DEGERINE ;

M. Yannick MONTCEL, adjoint au chef de la circonscription de VINCENNES ;

Mme Lauriane ALOMENE, cheffe de la circonscription de Fontenay-sous-Bois, et, en son absence, par son adjoint M. Christophe VERDRU ;

Mme Johanna PITEIRA LEITAO, commissaire centrale adjointe de Nogent-sur-Marne.

Article 17

Le préfet, directeur de cabinet, et la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police et des préfectures de la zone de défense de Paris, ainsi qu'au bulletin officiel de la Ville de Paris. Cet arrêté fait l’objet d'un affichage aux portes de la préfecture de police.

Fait à Paris, le À Î JUIL, 2022

Cr

Laurent NUNEZ

2022-00869

àPRÉFECTURE /P\ Cabinet du préfet DE POLICE | F3 ]

Liberté KL Égalité —

Fraternité

arrêté n° 2022-00870

accordant délégation de la signature préfectorale

au sein de la direction de l'ordre public et de la circulation

Le préfet de police,

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de la sécurité intérieure ;

VU le décret n°951197 du 6 novembre 1995 modifié, portant déconcentration en matière de

gestion des personnels de la police nationale ;

VU le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié, relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 77 ;

VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié, portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur :

VU le décret n° 2009-898 du 24 juillet 2009 modifié relatif à la compétence territoriale de certaines directions et de certains services de la préfecture de police ;

VU le décret n° 2010-1298 du 28 octobre 2010 portant attribution de produits au budget du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en application du décret n° 97198 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie et du décret n° 2008-252 du 12 mars 2008 modifié relatif à la rémunération de certains services rendus par le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ;

VU l'arrêté ministériel du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la police nationale ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la préfecture de police ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2022-00654 du 16 juin 2022 relatif aux missions et à l'organisation de la direction de l'ordre public et de la circulation ;

VU l'arrêté n° 2019-00079 du 24 janvier 2019 autorisant l'installation du système de vidéoprotection de la préfecture de police, notamment son article 6;

VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, préfet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) :

VU le décret du 15 mars 2019 par lequel M. Jérôme FOUCAUD, inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur adjoint des ressources humaines à la préfecture de police, est nommé directeur des services actifs de police de la préfecture de police, directeur de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police ;

SUR proposition du préfet, directeur de cabinet,

25ARRÊTE

Article 1°

Délégation est donnée à M. Jérôme FOUCAUD), directeur des services actifs de police, directeur de

l'ordre public et de la circulation, à l'effet de signer, au nom du préfet de police :

a) les actes nécessaires à l'exercice des missions de police administrative fixées par l'arrêté du 26 octobre 2020 susvisé.

b) les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels et de maladie ordinaire des

personnels relevant de son autorité.

c) les conventions fixant les modalités d'exécution techniques et financières du concours apporté conjointement par les forces de police et de gendarmerie, avec les bénéficiaires de ces prestations, en application de l'article 4 du décret n° 97199 du 5 mars 1997 susvisé ainsi que les factures

correspondantes.

d) les ordres de mission.

e) les actes de gestion et d'ordonnancement portant sur :

- le visa de diverses pièces comptables de régie d'avance ;

- les dépenses par voie de carte achats ;

- l'utilisation du module d'expression de besoin « CHORUS Formulaires », application informatique remettante à CHORUS.

f) les actes désignant individuellement et habilitant les agents relevant de son autorité autorisés à être destinataires des images et enregistrements issus des caméras du plan de vidéoprotection de la préfecture de police.

Article 2

Délégation est donnée à M. Jérôme FOUCAUD à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les arrêtés de sanctions disciplinaires du premier groupe infligées aux personnels ci-après désignés, placés sous son autorité :

- les fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale :

- les adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer ;

- les adjoints de sécurité affectés à Paris.

Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement de M, Jérôme FOUCAUD, la délégation qui lui est consentie aux articles 1 et 2 est exercée par M. Alexis MARSAN, inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur adjoint de l’ordre public et de la circulation.

Article 4

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme FOUCAUD et de M. Alexis MARSAN, la délégation qui leur est consentie pour les matières mentionnées à l'article 1 est exercée, dans la

limite de ses attributions, par M. Serge QUILICHINI, contrôleur général, chef d'état-major, et, en cas

d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par :

- M. Joël TURLIER, commissaire général, adjoint au chef d'état-major ;

- M. Paul-Antoine TOMI, commissaire divisionnaire, adjoint au chef d'état-major ;

- M. Antoine MORDACQ, commissaire divisionnaire, adjoint au chef d'état-major ;

- Mme Laetitia VALLAR, commissaire de police, adjointe au chef d'état-major.

2022-00870Article 5

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme FOUCAUD et de M. Alexis MARSAN, la délégation qui leur est consentie pour les matières mentionnées à l'article 1 est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Eric MOYSE, contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur de l’ordre public de l'agglomération parisienne.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric MOYSE, la délégation qui lui est consentie par le présent article est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Catherine MORELLE, commissaire de police, cheffe de la division d'information et d'intervention, et par Mme Caroline DUCATILLION, commissaire de police, cheffe de la division des unités opérationnelles spécialisées.

Article 6

En cas d'absence ou d'empêchement de M, jérôme FOUCAUD et de M. Alexis MARSAN, la

délégation qui leur est consentie pour les matières mentionnées à l'article 1 est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Estelle BALIT, contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, sous-directrice régionale de la circulation et de la sécurité routières, et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par M. Pierre-François GUERIN, commissaire général, adjoint à la sous-directrice régionale de la circulation et de la sécurité routières.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Estelle BALIT et de M. Pierre-François GUERIN, la délégation qui leur est consentie par le présent article est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Tania POPOFF, commissaire de police, cheffe de la division régionale de circulation.

Délégation est donnée, dans l'application informatique financière de l'État « CHORUS Formulaires », aux fins de gestion du budget du plan départemental d'actions de sécurité routière, aux agents ci-après désignés, dans la limite de leurs attributions respectives :

- M. Bruno JOUVENCE, commandant de police, chef du Pôle sécurité routière :

- Mme Aude LUSBEC, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du Pôle sécurité routière.

Article 7

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme FOUCAUD et de M. Alexis MARSAN, la délégation qui leur est consentie pour les matières mentionnées à l'article 1 est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Johanna PRIMEVERT, contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, sous-directrice de la protection des institutions, des gardes et des transferts de l'agglomération parisienne, et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par M. Dominique SERNICLAY, commissaire général, adjoint à la sous-directrice de la protection des institutions, des gardes et des transferts de l'agglomération parisienne.

Article 8

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme FOUCAUD et de M, Alexis MARSAN, la

délégation qui leur est consentie aux articles 1et 2 est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Bénédicte MARGENET-BAUDRY, contrôêleuse générale des services actifs de la police nationale, sous-directrice de la gestion opérationnelle et, en cas d'absence ou d‘empêchement de cette dernière, par M. Lionel DESQUEYROUX, commissaire divisionnaire, adjoint à la sous-directrice de la gestion opérationnelle.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Bénédicte MARGENET-BAUDRY et de M. Lionel DESQUEYROUX, la délégation qui leur est consentie par le présent article est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Valérie SOBRAQUES, commandant divisionnaire fonctionnel, cheffe du service de gestion opérationnelle, des équipements, de l'immobilier et des finances et de son adjoint en second, M. Miguel DELASSE, major responsable d'une unité locale de police (RULP).

2022-00870Délégation est donnée, dans l'application informatique financière de l'État « CHORUS Formulaires », aux fins de certification du service fait, aux agents ci-après désignés, dans la limite de leurs attributions respectives :

- M. Loïc DELAPIERRE, brigadier de police, adjoint au chef de l'unité financière ;

- Mme Lynda ATTAL, gardien de la paix, gestionnaire budgétaire à l'unité financière :

- Mme Vanessa ARZEUX, gardien de la paix, gestionnaire budgétaire à l'unité financière :

- Mme Anne DEL MONTE, gardien de la paix, gestionnaire budgétaire à l'unité financière ;

- Mme Raïssa TABAR, gardien de la paix, gestionnaire budgétaire à l'unité financière :

- Mme Flavie VALMONT, gardien de la paix, gestionnaire budgétaire à l’Unité financière.

Article 9

Le préfet, directeur de cabinet, et le directeur de l'ordre public et de la circulation, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, ainsi qu'au bulletin officiel de la Ville de Paris. Cet arrêté fait l’objet d'un affichage aux portes de la préfecture de police.

Fait à Paris,le © À JUIL. 2022 le

Laurent NUNEZ

2022-00870

93PRÉFECTURE fiCT Cabinet du préfet

DE POLICE (F7

Liberté KP A

Égalité + Fratersité

arrêté n° 2022-00871

accordant délégation de la signature préfectorale

au sein de la direction de la police judiciaire

Le préfet de police,

VU le code de la sécurité intérieure ;

VU la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État ;

VU le décret n° 79-63 du 23 janvier 1979 relatif aux emplois de directeur des services actifs de police de la préfecture de police ;

VU le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 portant déconcentration en matière de gestion des

personnels de la police nationale ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 77 ;

VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l’intérieur ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l’organisation de la préfecture de police;

VU l'arrêté préfectoral n° 2020-00446 du 2 juin 2020 relatif aux missions et à l'organisation de la direction de la police judiciaire ;

VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, préfet, coordonnateur national du renseignement et de la iutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;

VU le décret du 24 février 2015 par lequel M. Christian SAINTE, contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur interrégional, directeur du service régional de police judiciaire à Marseille, est nommé directeur des services actifs de police de la préfecture de police, directeur de la police judiciaire à Paris ;

SUR proposition du préfet, directeur de cabinet,

ARRÊTE

Article 1

Délégation est donnée à M. Christian SAINTE, directeur des services actifs de police de la préfecture de police, directeur de la police judiciaire à Paris, à l'effet de signer, au nom du préfet de police, tous les actes nécessaires à l'exercice des missions de police administrative fixées par l'arrêté du 2 juin 2020 susvisé ainsi que les ordres de mission et les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels et de maladie ordinaire des personnels relevant de son autorité, ainsi que les actes de gestion et d'ordonnancement portant sur le visa de diverses pièces comptables de

39régie d’avances et de recettes, les dépenses par voie de cartes achats et bons de commande établis dans CHORUS Formulaires.

Article 2

Délégation est donnée à M. Christian SAINTE à l'effet de signer les arrêtés de sanctions disciplinaires du premier groupe infligées aux personnels ci-après désignés, placés sous son autorité :

- les fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ; p P P

les adjoints administratifs de l'intérieur :

les agents des services techniques de la police nationale ;

- les agents spécialisés de palice technique et scientifique de la police nationale;

- les adjoints de sécurité.

Article 3

En cas d'absence ou d‘empêchement de M. Christian SAINTE, la délégation qui lui est consentie aux articles 1 et 2, peut être exercée par M. Philippe BUGEAUD, directeur adjoint chargé des brigades centrales.

Article 4

En cas d'absence ou d‘'empêchement de M. Christian SAINTE et de M. Philippe BUGEAUD), la délégation qui leur est consentie à l’article 1° est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Marc THORAVAL, sous-directeur chargé des services territoriaux, M. Denis COLLAS, sous-directeur chargé des affaires économiques et financières et Mme Agnès ZANARDI, sous-directrice chargée du soutien à l'investigation.

Article 5

En cas d'absence ou d‘empêchement de M, Christian SAINTE et de M. Philippe BUGEAUD, la délégation qui leur est consentie à l'article 1° est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Bénédicte MEYER, commissaire divisionnaire, cheffe de la brigade de l'exécution des décisions de justice, à l'effet de signer tous actes et pièces comptables issus de la régie de recettes.

Article 6

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Agnès ZANARDI, la délégation qui lui est consentie à l'article 4 est exercée, dans la limité de ses attributions, par M. Pierre LE COZ, commissaire divisionnaire, adjoint à la sous-directrice chargée du soutien à l'investigation, chef du service de la gestion opérationnelle

Article 7

Délégation est donnée à M. Sylvain VIEILLEPEAU, commandant divisionnaire, chef de l'unité des

missions et des indemnités, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes et pièces comptables issues de la régie de la direction de la police judiciaire à Paris.

En cas d'absence ou d’empêchement de M. Sylvain VIEILLEPEAU, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Sophie BOURDILLON, capitaine de police.

Article 8

Délégation est donnée à Mme Monique SALMON-VION, attachée d'administration de l'État, chef du service des affaires budgétaires et logistiques, à l'effet de signer, dans la limite de ses

2022-00871attributions, tous actes et pièces comptables issues des dépenses réalisées en carte achat ou par bons de commande établis via CHORUS Formulaires.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Monique SALMON-VION, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Sylvie TOMASI, commandant de police.

Article 9

Le préfet, directeur de cabinet, et le directeur de la police judiciaire à Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de- Marne, ainsi qu'au bulletin officiel de la Ville de Paris. Cet arrêté fait l’objet d’un affichage aux portes de la préfecture de police.

Fait à Paris, le 21 JUIL. 2022

Ce

Laurent NUNEZ

2022-00871 $

A9}Œ . PRÉFECTURE /_ a \ Cabinet du préfet

DEPOLICE |}, Liberté

Égalité ; NNÇ is

Fraternité

arrêté 20022-00872 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la

brigade de sapeurs-pompiers de Paris

Le préfet de police,

VU le code de la commande publique ;

VU le code de la défense :

VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1311-1, L. 2122-21,

L. 2122-22, L. 2512-7, L. 2512-18, L. 2512-17 à L. 2512-26 et L. 254112 ;

VU le code de la sécurité intérieure, notamment son articie R*122-43 :

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à

l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 77 ;

VU l'arrêté du 24 janvier 2008 portant agrément de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris comme organisme de formation et relatif à la formation au sein de cette unité :

MU l'arrêté du ministre de la Défense du 14 février 2014 relatif à l'organisation de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris :

VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, préfet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;

VU le décret du 19 novembre 2019 portant affectation d’un officier général, par lequel M. le général de brigade Jean GONTIER est nommé commandant de la brigade de sapeurs- pompiers de Paris à compter du 30 novembre 2019 ;

VU le décret du 16 décembre 2020 portant nomination d'officiers généraux, par lequel M. le général de brigade Jean GONTIER est promu au grade de général de division pour prendre rang du 1° janvier 2021 ;

SUR proposition du préfet, directeur de cabinet,

ARRETE

Article 1

Délégation de signature est donnée au général de division Jean GONTIER, commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, et sans préjudice des règles de calcul de la valeur estimé du besoin issues du code de la commande publique, les actes portant engagement :

- des recettes inscrites au budget spécial :

- des crédits inscrits au budget spécial de la préfecture de police d’un montant inférieur :

- à 1 000 000 (un million) d'euros hors taxe sur le chapitre 901, à l’article 901-1311 « investissements sur casernements » (grosses réparations) :

AD.- à 90 000 (quatre-vingt-dix mille) euros hors taxe sur le chapitre 901, aux articles 901- 1312 « incendie », 901-1313 « incendie - subventions nationales pour des projets spécifiques » et 901-1314 « incendie - subventions européennes pour des projets spécifiques » de la section d'investissement, ainsi que sur le chapitre 921, aux articles 921-4312 « incendie », 921-1313 « incendie - subventions nationales pour des projets spécifiques » et 9211314 « incendie - subventions européennes pour des projets spécifiques » de la section de fonctionnement du budget spécial de la préfecture de police ;

- aux seuils européens conformément à l'article L2124-1 du code de la commande publique, lorsque ces dépenses relèvent d’une urgence impérieuse prévue à l’article R2122- du code susvisé.

Article 2

Le général de division jean GONTIER est également habilité à signer :

1°) les propositions d'engagement comptable des dépenses ;

2°) les bons de commande et les ordres de service sur les marchés, groupements de commandes et conventions d'achats ;

3°) la certification du service fait;

4°) les liquidations des dépenses ;

5°) les propositions de mandatement relatives aux imputations budgétaires susvisées ;

6°) les conventions avec une centrale d'achat :

7°) a)les marchés subséquents passés au profit de la BSPP par une centrale d'achats;

b) les marchés subséquents à un accord-cadre inférieurs aux montants mentionnés à l'article 1;

8°) les conventions avec un organisme relevant du ministère des Armées ;

9°) les contrats de concession dans la limite de 90 000 euros hors taxe :

10°) pour les biens dont la valeur nette comptable ne dépasse pas 4600 (quatre mille six cent) euros HT :

- les arrêtés de réforme portant cession à titre gracieux de biens non-amortis, dans la limite de 50 000 (cinquante mille) euros annuels de valeur nette comptable ;

- Îles arrêtés de réforme relatifs aux biens destinés à la destruction ou la vente, toutes catégories confondues, dans la limite de 400 000 (quatre cent mille) euros annuels de valeur nette comptable ;

H°) les actes relatifs aux droits de propriété intellectuelle de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;

12°) les attestations d'exercice d'une activité de conduite à titre professionnel conforme à l'arrêté du 4 juillet 2008, dans les conditions fixées par le décret n°20071340 du 11 septembre 2007 ;

13°) les actes spéciaux d'exécution des marchés relatifs à la déclaration de sous-traitance résultant des marchés stipulés à l'article 1er ou des bons de commande ou les ordres de services sur les marchés du 2°) de l'article 2 ;

14°) les actes modificatifs aux marchés conclus en vertu de l'article 1%, sans incidence

financière ou dont le montant additionné au montant initial du marché, est inférieur

aux seuils mentionnés à l'article 1”; en cas d'actes modificatifs successifs à incidence

financières leurs montants sont cumulés et additionnés au montant initial du marché :

15°) pour les matériels mobiliers réformés, les actes de vente de gré à gré.

il sera rendu compte régulièrement de l'utilisation des délégations consenties dans les matières relevant du code de la commande publique.

2022-00872 2Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement du général de division Jean GONTIER, le général de brigade Joseph DUPRE LA TOUR, commandant en second, reçoit délégation pour signer, dans la limite de ses attributions, les actes et pièces comptables prévus aux articles 1 et 2.

Article 4

En cas d'absence où d'empêchement du général de brigade Joseph DUPRE LA TOUR, le colonel Richard MOREL, chef d'état-major, reçoit délégation pour signer, dans la limite de ses attributions, les actes et pièces comptables prévus aux articles 1 et 2.

Article 5

En cas d'absence ou d'empêchement du général de division Jean GONTIER, du général de brigade Joseph DUPRE LA TOUR et du colonel Richard MOREL, le commissaire en chef de 1° classe Franck MATAGUEZ, sous-chef d'état-major, chef de la division administration finances, reçoit délégation pour signer tous les actes et pièces comptables, dans la limite de ses attributions et de la délégation prévue à l'article 1% et aux alinéas 1 à 9° et 13° à 15° de l'article 2.

Article 6

En cas d'absence ou d’empêchement du commissaire en chef de T° classe Franck MATAGUEZ, là délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par le commissaire principal Katy POULET, chef du bureau de la programmation financière et du budget.

En cas d'absence ou d'empêchement du commissaire principal Katy POULET, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par le commissaire principal François RULAND, chef du bureau des affaires juridiques et de la commande publique.

En cas d'absence ou d'empêchement du commissaire principal François RULAND, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par le commandant Nadège PECQUET, adjoint au chef du bureau de la programmation financière et du budget.

En cas d'absence ou d'empêchement du commandant Nadège PECQUET, la délégation qui

lui est consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par le major Vincent KESSEDIJIAN, chef de la section budget.

En cas d'absence du major Vincent KESSEDJIAN, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de ses attributions et de la délégation prévue aux alinéas 1 à 5 de l'article 2 (validation dans le système d'information comptable et financier — SICF), par l'adjudant-chef Christophe ROBINET, chef de la section comptabilité.

En cas d'absence de l'adjudant-chef Christophe ROBINET, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de ses attributions et de la délégation prévue aux alinéas 1 à 5 de l'article 2 (validation dans le système d'information comptable et financier — SICF), par le sergent-chef Floriane DEGAUCHY, adjoint au chef de la section comptabilité.

Article 7

En cas d'absence ou d'empêchement du général de division Jean GONTIER, reçoivent, dans la limite de leurs attributions respectives, délégation pour signer les marchés publics

inférieurs à 40 000 (quarante mille) euros HT, les bons de commande et les ordres de service

sur les marchés, groupements de commandes et conventions d'achats après autorisation d'engagement comptable et les actes spéciaux en découlant, la certification du service fait, ainsi que les actes de vente de gré à gré:

2022-00872 3

191- le médecin en chef Bertrand PRUNET sous-chef d'état-major, chef de la division santé ; En son absence ou en cas d'empêchement, la délégation qui lui est consentie peut être exercée par le médecin en chef Olivier STIBBE, chef du bureau de médecine d'urgence ;

- le colonel Guillaume TROHEL, sous-chef d'état-major, chef de la division organisation ressources humaines ;

- le lieutenant-colonel Sébastien GAILLARD, chef du bureau maintien en condition opérationnelle. En son absence ou en cas d'empêchement, la délégation qui lui est consentie peut être exercée par le lieutenant-colonel François-Régis LE BIGOT, premier adjoint et le lieutenant-colonel Cyril FREMAUX, second adjoint au chef du bureau maintien en condition opérationnelle ;

- le lieutenant-colonel Denis BRETEAU, chef du bureau organisation des systèmes d'information. En son absence ou en cas d'empêchement, la délégation qui lui est consentie peut être exercée par le commandant Fabien BOSSUS, adjoint au chef du bureau organisation des systèmes d'information ;

- Fingénieur principal Thierry SUROWANIEC, chef du bureau soutien de l'infrastructure. En son absence ou en cas d'empêchement, la délégation qui lui est consentie peut être exercée par l'ingénieur principal Sébastien LICATESI, adjoint au chef du bureau soutien de l'infrastructure, le capitaine Jean-Christophe LESOT, chef de la section ingénierie de la maintenance et le capitaine Jean-Charles DUVAL, chef de la section conduite d'opérations ;

- le commandant Franck CAPMARTY, chef du bureau soutien de l'homme. En son absence ou en cas d'empêchement, la délégation qui lui est consentie peut être exercée par le lieutenant Laurent CLERJEAU adjoint au chef du bureau soutien de l'homme :

- le commandant Franck POIDEVIN, chef du bureau restauration hétellerie loisirs, En son absence ou en cas d'empêchement, la délégation qui lui est consentie peut être exercée par le commissaire de première classe Chloe LAURENT adjoint au chef du bureau restauration hôtellerie loisirs ;

- le médecin chef Guillaume BURLATON, chef du bureau de santé et de prévention ;

- le pharmacien en chef François KRAMP, chef du bureau pharmacie et ingénierie biomédicale. En son absence ou en cas d'empêchement, la délégation qui lui est consentie peut être exercée par le pharmacien principal Flora JOURQUIN et par le pharmacien en chef Géraldine GAUTHIER, adjoints au chef du bureau pharmacie et ingénierie biomédicale ;

- le lieutenant-colonel Claire BOËT, chef du bureau communication. En son absence ou en cas d'empêchement, la délégation qui lui est consentie peut être exercée par le commandant Philippe SCHUPP, adjoint au chef du bureau communication ;

- le lieutenant-colonel Jérôme RIBEROT, chef du bureau organisation ressources humaines. En son absence ou en cas d'empêchement, la délégation qui lui est consentie peut être exercée par le lieutenant-colonel Karl FILLON, adjoint au chef du bureau organisation ressources humaines.

Article 8

Le général de division Jean GONTIER est en outre habilité à signer :

1) les conventions-types relatives à l'emploi :

- de médecins civils à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;

- d'agents non titulaires disposant de qualifications ou compétences spécifiques pour le soutien à la lutte contre les incendies et le secours ;

- d'élèves des écoles d'enseignement supérieur sous la tutelle du ministère de la défense, disposant de qualifications particulières dans le cadre d'activités de secours et d'assistance aux victimes, au-delà de leur période de stage au sein de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;

- des élèves des écoles d’enseignement supérieur ou secondaire sous contrat en alternance dans la limite des crédits alloués ;

2022-00872 k

2052°) les conventions-types relatives aux stages rémunérés effectués par les élèves des établissements d'enseignement supérieur dans la limite des crédits alloués ;

3°} le programme annuel d'emploi des crédits consacrés à la convocation de la réserve opérationnelle de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;

4) le programme annuel d'emploi des crédits consacrés à la formation du personnel de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;

5°) les conventions de partenariat à titre non onéreux entre la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et des entreprises ou des structures publiques lorsqu'elles ont pour objet des échanges professionnels ou des partages d'expériences concourant à une amélioration du service public ;

6°} les conventions de partenariat à titre non onéreux relatives à la formation ;

7°) les conventions de partenariat ou d'échanges à titre non onéreux entre la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et des services d'incendie et de secours français ou étrangers ;

8) les conventions portant rétribution pour les services divers rendus par la brigade de sapeurs-pompiers de Paris tels qu'ils sont énumérés par l'arrêté fixant le montant des rétributions dues pour les services divers rendus par la brigade de sapeurs-pompiers de Paris :

9°} en tant que de besoin, les conventions relatives aux stages effectués :

- par les élèves des établissements d'enseignement supérieur non admis au bénéfice d'un stage rémunéré par la BSPP:

- par les adultes en formation professionnelle continue, en vue d'occuper un emploi au sein des partenaires publics de la BSPP, dans le cadre de l'exécution de ses missions ;

- par les adultes, à bord des véhicules d'intervention de la BSPP, dans le cadre d'une préparation professionnelle spécifique ou d'une opération de sensibilisation aux missions de secours à victime ;

10°) les conventions de prêt gratuit d'installations d'entraînement à caractère sportif, militaire ou relatives aux missions relevant du service d'incendie et de secours :

- intégrées au sein des centres de secours de la BSPP, au profit d'unités de police des directions de la préfecture de police, de ia gendarmerie nationale ou d'unités militaires :

- appartenant à l'Etat, aux diverses collectivités territoriales, aux entreprises publiques ou privées ;

11) les ordres de mission et de mise en route pour tous les déplacements en métropole, outre-mer et à l'étranger du personnel de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;

12°) les conventions de mise à disposition de volontaires dans le cadre du service civique ;

13°) les conventions, participant au rayonnement et au lien Armées Nation avec le monde associatif ;

14°) les conventions encadrant les autorisations d'occupation temporaire à titre non onéreux liées aux activités apicoles ;

15°) les conventions conclues avec les associations liées à la BSPP, notamment dans le domaine social, sportif et culturel,

Article 9

En cas d'absence ou d'empêchement du général de division Jean GONTIER, le générai de brigade Joseph DUPRE LA TOUR reçoit délégation pour signer, dans la limite de ses attributions, les actes et conventions visés à l'article 8.

En cas d'absence ou d'empêchement du général de brigade Joseph DUPRE LA TOUR, la délégation qui lui est consentie par le présent article est exercée, dans la limite de ses attributions, par le colonel Didier CHALIFOUR.

5

2022-00872

06En cas d'absence ou d'empêchement du colonel Didier CHALIFOUR, la délégation qui lui est consentie par le présent article est exercée, dans la limite de ses attributions, par le colonel Richard MOREL, chef d'état-major.

Article 10

En cas d'absence ou d'empêchement du colonel Richard MOREL, le colonel Guillaume

TROHEL reçoit délégation pour signer, dans la limite de ses attributions, les conventions de formation spécifiques à titre onéreux contenues dans le programme annuel d'emploi des crédits consacrés à la formation du personnel de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris. En

son absence ou en cas d'empêchement, le lieutenant-colonel Jérôme RIBEROT et le lieutenant-colonel Karl FILLON reçoivent délégation pour signer dans la limite de leurs attributions ces mêmes documents.

Article 11

En cas d'absence ou d'empêchement du colonel Richard MOREL, le colonel Guillaume TROHEL reçoit délégation pour signer, dans la limite de ses attributions, les documents découlant du bénéfice du régime douanier applicable aux importations et exportations effectuées pour le compte du ministère des Armées et du personnel qui y est affecté ainsi que les conventions-type de stages effectués par les élèves des établissements d'enseignement secondaire. En cas d'absence ou en d‘'empêchement de ce dernier, le lieutenant-colonel Michaël HEUZÉ, chef du bureau ingénierie formation, et le chef de bataillon David PENEAUD, adjoint au chef du bureau ingénierie formation, sont habilités à signer, dans la limite de leurs attributions, les mêmes documents.

Article 12

En cas d'absence ou d’empêchement du colonel Richard MOREL, le médecin en chef Bertrand PRUNET, sous-chef d'état-major, chef de la division santé, reçoit délégation pour

signer les conventions-types relatives aux stages non onéreux inscrits dans le plan de formation de la division santé. En cas absence où d'empêchement de ce dernier, le médecin chef Olivier STIBBE, chef du bureau de médecine d'urgence, est habilité à signer, dans la limite de ses attributions, les mêmes documents.

Article 13

Le préfet, directeur de cabinet, et le général commandant de la brigade de sapeurs- pompiers de Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police et des préfectures des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, ainsi qu'au bulletin officiel de la Ville de Paris. Cet arrêté fait l'objet d’un affichage aux portes de la préfecture de police.

Fait à Paris, le 2 Î JUIL. 2022

LE

Laurent NUNEZ

22022-00872

Ro}PRÉFECTURE PP. Cabinet du préfet DE POLICE (+ Liberté

Épalité =

Fraternité

arétén 2022-00873 accordant délégation de la signature préfectorale

au sein du laboratoire central de la préfecture de police

Le préfet de police,

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code des communes, notarmment son article L. 444-3 ;

VU le code de procédure pénale ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 77 :

VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;

VU le décret n° 2009-898 du 24 juillet 2009 modifié relatif à la compétence territoriale de certaines directions et de certains services de la préfecture de police, notamment son article 6 ;

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

VU f'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l’organisation de la préfecture de police ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2021-00623 du 30 juin 2021 portant missions et organisation du laboratoire central de la préfecture de police :

VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, préfet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) :

VU l'arrêté préfectoral du 2 juillet 2018, par lequel M. Christophe PEZRON, agent contractuel des administrations parisiennes est nommé en qualité de directeur du laboratoire central de la préfecture de police, pour une durée de trois ans renouvelable, à compter du 1° juillet 2018 ;

VU l'arrêté préfectoral du 7 juillet 2021, par lequel M. Christophe PEZRON, agent contractuel des administrations parisiennes est nommé en qualité de directeur du laboratoire central de la préfecture de police, pour une nouvelle période de 3 ans, à compter du 2 juillet 2021 :

VU l'arrêté n° 2021BGCPTSS00672 du 20 décembre 2021, par lequel M. Aurélien THIRY, ingénieur en chef au laboratoire central, est détaché sur l'emploi fonctionnel de sous-directeur du laboratoire central, pour une durée de 5 ans renouvelable une fois à compter du 1° novembre 2021 ;

SUR proposition du préfet, directeur de cabinet,ARRÊTE

Article 1

Délégation de signature est donnée à M. Christophe PEZRON, directeur du laboratoire central de la

préfecture de police à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, et au nom du préfet de police, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et pièces comptables nécessaires à l'exercice des missions fixées par l'arrêté du 30 juin 2021 susvisé, à l'exception de la signature des marchés publics dont le montant hors taxes excède 90 000 euros.

M. Christophe PEZRON est également habilité à signer les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés et de maladie ordinaire des personnels relevant de son autorité.

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe PEZRON, la délégation qui lui est consentie à l’article précédent est exercée, dans les mêmes conditions, par M. Aurélien THIRY, adjoint au directeur du laboratoire central de la préfecture de police.

Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe PEZRON et de M. Aurélien THIRY, la délégation qui leur est consentie aux articles précédents est exercée par Mme Françoise MOUTHON, attachée hors classe d'administration de l'Etat, secrétaire générale, à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables nécessaires à l'exercice, dans les conditions prévues à l'article 12 de l'arrêté du 30 juin 2021 susvisé, des missions du secrétariat général, en matière de gestion des personnels, des finances, des achats, de l'immobilier, des moyens et systèmes d'information et de communication.

Article 4

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Françoise MOUTHON, la délégation qui lui est consentie à l’article précédent est exercée par Mme Laure MIMOUNI, ingénieure en chef, secrétaire générale adjointe, à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exception des justificatifs des rémunérations des interventions et des permanences.

Article 5

En cas d'absence où d'empêchement de M. Christophe PEZRON et de M. Aurélien THIRY, la délégation qui leur est consentie aux articles 1 et 2 du présent arrêté est exercée par :

- M. Bruno VANLERBERGHE, agent contractuel technique de catégorie A, chef de la division « intervention et enquête sur site », à l'effet de signer tous actes nécessaires à l'exercice des missions de l'article 6 de l'arrêté du 30 juin 2021 susvisé, y compris la transmission, en urgence, de rapports provisoires dans le cadre de saisines au titre des articles 60 et 77-1 du code de procédure pénale ;

- Mme Véronique EUDES, ingénieure en chef, cheffe de la division « analyse physico- chimique », à l'effet de signer tous actes nécessaires à l'exercice des missions de l'article 7 de l'arrêté du 30 juin 2021 susvisé, y compris la transmission, en urgence, de résultats d'analyses provisoires dans le cadre de saisines au titre des articles 60 et 77-1 du code de procédure pénale ;

- M. Jean-Pierre ORAZY, ingénieur en chef, chef de la division « expérimentation, modélisation

et prévention incendie », à l'effet de signer tous actes nécessaires à l'exercice des missions de l’article 8 de l'arrêté du 30 juin 2021 susvisé :

- Mme Caroline CHMIELIEWSKI, ingénieure en chef, cheffe du laboratoire « qualité, sécurité, environnement », à l'effet de signer tous actes nécessaires à l'exercice des missions de l’article 9 de l'arrêté du 30 juin 2021 susvisé ;

2022-00873 2à l'exception:

- des arrêtés, décisions, conventions, actes d'achats et pièces comptables ;

- des avis techniques concernant une reconnaissance de compétence ou un agrément ;

- des offres de prestation d'un montant supérieur à 15 000 € ;

- des rapports finaux de réquisition suite aux saisines au titre des articles 60 et 77-1 du code de procédure pénale.

Délégation au sein de la division «_ intervention et enquête sur site »

Article 6

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno VANLERBERGHE, la délégation qui lui est consentie à l’article 5 du présent arrêté est exercée, dans les mêmes conditions, par M. Nicolas RISLER, ingénieur en chef, adjoint au chef de division « intervention et enquête sur site ».

Délégation au sein de la division « analyse physico-chimique »

Article 7

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Véronique EUDES, la délégation qui lui est consentie à l'article 5 du présent arrêté est exercée, dans les mêmes conditions, par M. Guénaël THIAULT, ingénieur en chef, adjoint à la cheffe de division « analyse physico-chimique ».

Article 8

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Véronique EUDES et de M. Guénaël THIAULT la délégation qui leur est consentie, dans le cadre des missions de l'article 7 de l'arrêté du 30 juin 2021 susvisé, est exercée par M. Xavier ARCHER, ingénieur en chef, chef du laboratoire « identification et recherche de traces », en charge des analyses de liquides inflammables, d'explosifs et de produits inconnus, et par Mme Laetitia BARTHE, ingénieure en chef, adjointe au chef du laboratoire « identification et recherche de traces », à l'effet de transmettre tous résultats d'analyse provisoires, demandés en urgence, dans le cadre de saisines au titre des articles 60 et 77-1 du code de procédure pénale, et de signer toutes offres de prestation émises, dans la limite de 1 500 € HT et dans la limite des attributions de son laboratoire.

Article 9

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Xavier ARCHER et de Mme Laetitia BARTHE, la délégation qui leur est consentie à l'effet de transmettre tous résultats d'analyse provisoires demandés en urgence dans le cadre de saisines au titre des articles 60 et 77-1 du code de procédure pénale, est exercée par :

- M. Jean-Marc BÉGUÉ, ingénieur principal ;

-_ Mme Nolwenn FLOCH, ingénieure de classe normale :

- Mme Karine VAN NIEL, ingénieure de classe normale.

Délégation au sein de la division « expérimentation, modélisation et prévention incendie »

Article 10

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre ORAZY, la délégation qui lui est consentie à l’article 5 du présent arrêté, dans le cadre des missions de l'article 8 de l'arrêté du 30 juin 2021 susvisé, est exercée par Mme Anne THIRY-MULLER, ingénieure principale, cheffe du laboratoire « prévention incendie », à l'effet de signer les études de dossiers relatifs à la prévention incendie des bâtiments, des

grands rassemblements et des infrastructures à usage de transport, ainsi que les procès-verbaux de séance des commissions, sous-commissions et groupes de visite pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique.

2022-00873 3

JHAOArticle 11

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne THIRY MULLER, la délégation qui lui est consentie, à l'effet de signer les études de dossiers relatifs à la prévention incendie des bâtiments, des grands rassemblements ainsi que des infrastructures à usage de transport, est exercée par M. Jean-Michel GAREL, ingénieur principal, et par M. Freddy MSIKA, ingénieur principal, à l'exception des dossiers présentant une demande de dérogation.

Article 12

En cas d'absence ou d'empêchement de M. jean-Michel GAREL et de M. Freddy MSIKA, la délégation qui leur est consentie, à l'effet de signer les études de dossiers relatifs à la prévention incendie des bâtiments, est exercée par Mme Héloïse DELVAUX, ingénieure de classe normale, M. Fabien POUGET, ingénieur de classe normale et Mme Catherine RIBIÈRE, ingénieure principale, à l'exception des dossiers pour lesquels est émis un avis défavorable.

Article 13

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne THIRY - MULLER, la délégation qui lui est consentie, à l'article 9 du présent arrêté, à l'effet de signer les procès-verbaux de séance des commissions, sous- commissions et groupes de visite pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique,

- en matière d'établissement recevant du public, d'hébergements du village olympique et d'enceintes sportives, est exercée par les agents placés sous son autorité dont les noms suivent :

- Mme Laurène BANACLOCHE, technicienne supérieure principale ;

- M. Patrice BYRAM, technicien supérieur en chef;

- M. Alexandre CARBUCCIA, technicien supérieur principal;

- M. Jean-Baptiste CLAUSSE, ingénieur de classe normale ;

- M. Jérôme DAL, technicien supérieur en chef:

- Mme Héloïse DELVAUX, ingénieure de classe normale :

- M. Jean-Michel GAREL, ingénieur principal ;

- Mme Karen HISTEL, technicienne supérieure principale ;

- M. Philippe LECOMTE, technicien supérieur principal ;

- M.Christian LEVAIS, technicien supérieur en chef;

- Mme Fatiha MALEK, technicienne supérieure ;

- M. Freddy MSIKA, ingénieur principal ;

- M. Wassiou OURO YONDOU, technicien supérieur principal ;

- M. Fabien POUGET, ingénieur de classe normale :

- Mme Catherine RIBIERE, ingénieure principale ;

- Mme Latifa SABLON, technicienne supérieure en chef;

- Mme Nathalie SALLES, technicienne supérieure principale :

M. Xavier VANBAELEN, technicien supérieur en chef,

en matière d'immeubles de grande hauteur, est exercée par les agents placés sous son autorité dont les noms suivent :

- Mme Laurène BANACLOCHE, technicienne supérieure principale ;

- M. Patrice BYRAM, technicien supérieur en chef;

- M. Jérôme DAL, technicien supérieur en chef ;

M. Jean-Michel GAREL, ingénieur principal ;

2022-00873 °

4- Mme Karen HISTEL, technicienne supérieure principale ;

- M. Philippe LECOMTE, technicien supérieur principal ;

- M. Christian LEVAIS, technicien supérieur en chef ;

- M. Freddy MSIKA, ingénieur principal ;

- M. Wassiou OURO YONDOU, technicien supérieur principal ;

- M. Fabien POUGET, ingénieur de classe normale:

- Mme Catherine RIBIERE, ingénieure principale ;

- Mme Latifa SABLON, technicienne supérieure en chef;

M. Xavier VANBAELEN, technicien supérieur en chef.

- en matière de sécurité des infrastructures et systèmes de transports, est exercée par les agents placés sous son autorité dont les noms suivent :

- Mme Laurène BANACLOCHE, technicienne supérieure principale ;

- M. Patrice BYRAM, technicien supérieur en chef;

- M. Alexandre CARBUCCIA, technicien supérieur principal ;

- M. Jean-Baptiste CLAUSSE, ingénieur de classe normale ;

M. Jean-Michel GAREL, ingénieur principal

- Mme Karen HISTEL, technicienne supérieure principale :

- M. Philippe LECOMTE, technicien supérieur principal :

- M. Freddy MSIKA, ingénieur principal ;

- M. Wassiou OURO YONDOU, technicien supérieur principal :

Mme Latifa SABLON, technicienne supérieure en chef ;

Mme Nathalie SALLES, technicienne supérieure principale.

Dispositions finales

Article 14

Le préfet, directeur de cabinet, et le directeur du laboratoire central de la préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police, des préfectures des Hauts-de-Seine, de la Seine- Saint-Denis et du Val-de-Marne, ainsi qu'au bulletin officiel de la Ville de Paris. Cet arrêté fait l'objet d’un affichage aux portes de la préfecture de police.

Fait à Paris,le & Î JUIL, 2022

Laurent NUNRIEZ Le

dé

2022-00873 .

JCPRÉFECTURE /_aP) . / Cabinet du préfet DE POLICE \ Û ] Liberté Kw 7

Égolité TT

Fraternité

arrêté n° 20022-00875

accordant délégation de signature au commandant de la région de gendarmerie d'Ile-de-France, commandant la gendarmerie pour là zone de défense et sécurité de Paris, en sa qualité de responsable de budget opérationnel de programme délégué

Le préfet de police,

VU le code de la défense ;

VU le code de la sécurité intérieure :

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 74 ;

VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique;

VU le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 modifié relatif aux secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de la sécurité intérieure ;

VU l'instruction SG/DRH/SDP/BFPP/MG N° 2009-091220 du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales du 8 décembre 2009 relative au transfert dans les secrétariats généraux pour l'administration de la police de rémunération des personnels civils de la direction générale de la gendarmerie nationale affectés dans les services déconcentrés de la gendarmerie nationale depuis le 1* janvier 2009 ;

VU la convention de délégation du 10 novembre 2009 entre le représentant du programme 152 « gendarmerie nationale » et le secrétaire général du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales relative à l'immobilier de la gendarmerie nationale;

VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, préfet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;

VU le décret du 15 mai 2019 par lequel M. Charles MOREAU, inspecteur général de l'administration hors classe, est nommé préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police ;

VU le décret du er septembre 2021 par lequel les rangs et appellations de général de corps d'armée sont conférés au général de division Xavier DUCEPT, et par lequel il est nommé commandant de la région de gendarmerie d'Ile-de-France, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris, à compter du 1* septembre 2021 ;

SUR proposition du préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police,

ARRETE

Article 1°

Délégation permanente est donnée au général de corps d'armée Xavier DUCEPT, commandant de la région de gendarmerie d'ile-de-France, commandant la gendarmerie pour la zone de

DERdéfense et sécurité de Paris, à l'effet de signer, au nom du préfet de police agissant dans ses fonctions de préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris et dans la limite de ses attributions, les actes suivants concernant l'engagement et l'ordonnancement des recettes et dépenses imputées sur le budget du ministère de l'intérieur (programme n° 152, « Gendarmerie Nationale ») :

1°) La réception des crédits du programme 152 « Gendarmerie Nationale» pour le budget opérationnel de programme (BOP) Île-de-France (0152-DIDF) ;

2°) La répartition des autorisations d'engagement et les crédits de paiement entre les unités opérationnelles (UO) chargées de leur exécution après validation du préfet de police ;

3°) La réallocation en autorisation d'engagement et en crédits de paiement entre les UO, en cours d'exercice budgétaire ;

Sont exclus de la délégation:

- les ordres de réquisition du comptable public assignataire prévus par le décret du 7 novembre 2012 susvisé ;

- la paye des agents administratifs et techniques du ministère de l'intérieur affectés dans les unités du commandement de la région de gendarmerie d'Ile-de-France ;

- les opérations déconcentrées relatives à l'immobilier de la gendarmerie prévues par fa convention de délégation du 10 novembre 2009 susvisé.

L'exercice de ces attributions se fait en lien avec le secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur (SGAMI) de la zone de défense et de sécurité de Paris qui lui apporte son concours.

Article 2

Les actes engageant des dépenses supérieures à 5 millions d'euros pour lesquels le général de corps d'armée Xavier DUCEPT a reçu délégation de signature en application de l'article 1° du présent arrêté sont exclus de la délégation que ce dernier peut consentir aux agents placés sous son autorité et au chef du centre opérationnel de soutien infrastructure et logement (commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale) en matière de gestion des loyers.

Article 3

En cas d'absence ou d'émpêchement du général de corps d'armée Xavier DUCEPT, la délégation qui lui est accordée à l'article 1* est exercée par le général de division Jacques PLAYS, commandant en second de la région de gendarmerie d'Ile-de-France, commandant en second la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris.

Article 4

Le préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police, et le général, commandant de la région de gendarmerie d'Ile-de-France, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de police ainsi que ceux des autres préfectures de la zone de défense et de sécurité de Paris. Cet arrêté fait l’objet d'un affichage aux portes de la préfecture de police.

Fait à Paris, le ( 1 JUIL. 2022

LL”

Laurent NUÎIEZ

20022-00875 LPRÉFECTURE / \ Cabinet du préfet DE POLICE ()

Liberté \ / Égalité Le <

Fraternité

arrêté n° 2022-00876

accordant délégation de la signature préfectorale

dans les matières relevant des missions de la direction interrégionale de la sécurité de l'aviation civile Nord

Le préfet de police,

VU le code de l'aviation civile, notamment son article R. 213-1-3 ;

VU le code des transports, notamment son article L. 6232-2 :

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à

l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment le e du 2° de son article 77:

VU le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 modifié créant la direction de la sécurité de

l'aviation civile, notamment ses articles 2 et 6 :

VU le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 modifié relatif au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Roissy-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris- Orly ;

VU l'arrêté ministériel du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile ;

VU la décision du 26 novembre 2019 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord :

VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, préfet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;

VU le décret du 11 décembre 2019 par lequel Mme Sophie WOLFERMANN, commissaire

divisionnaire de la police nationale, sous-directrice des moyens nationaux à la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, est nommée préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates- formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

VU l'arrêté interministériel du 4 octobre 2018 par lequel M. Richard THUMMEL, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté à la direction générale de l'aviation civile, est muté en qualité de directeur interrégional de la sécurité de l'aviation civile Nord à la direction de la sécurité de l'aviation civile de la direction générale de l'aviation civile ;

MASARRÊTE

Article 1°

Délégation est donnée à Mme Sophie WOLFERMANN, préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris- Orly auprès du préfet de police, à l'effet de signer, au nom du préfet de police, tous actes,

arrêtés et décisions nécessaires à l'exercice des missions confiées par l'article 2 du décret du 11 décembre 2008 susvisé sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, de Paris-Le Bourget et de Paris-Orly et ressortissant de la compétence du préfet de police.

Article 2

En cas d'absence où d'empêchement de Mme Sophie WOLFERMANN, la délégation qui lui est consentie à l'article 1% est exercée par M. Richard THUMMEL, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, directeur interrégional de la sécurité de l'aviation civile Nord.

Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Richard THUMMEL, la délégation qui lui est

consentie à l'article 2 est exercée, dans la limite de teurs attributions respectives, par :

- M. Thomas VEZIN, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au

directeur interrégional de la sécurité de l'aviation civile Nord, chargé des affaires techniques ;

- Mme isabelle RAULET, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de cabinet de la direction de la sécurité de l'aviation civile nord ;

- M. Sébastien MONTET, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du département surveillance, Roissy ;

- M. Fabien LEMOINE, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chargé de mission développement durable auprès du directeur interrégional de la sécurité de l'aviation civile Nord.

Article 4

En cas d'absence où d'empêchement de M. Sébastien MONTET, la délégation qui lui est consentie à l'article 3, est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Franck BESSE, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division sûreté du département surveillance, Roissy.

Article 5

En cas d'absence ou d‘empêchement de M. Thomas VEZIN, la délégation qui lui est consentie à l'article 4, est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- M. Pierre BOUTILLIER, agent contractuel, chef de la division sûreté, Athis-Mons :

- M. Simon DUPIN, ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef de la division aéroports, Athis-Mons ;

- M. Christophe LAGORCE, ingénieur principal des études et de l'exploitation de

l'aviation civile, chef de la division développement durable, Athis-Mons :

- M. Franck BOUNIOL, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation

civile, chef de la division aviation générale.

2022-00876Article 6

Le préfet, directeur de cabinet, la préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates- formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulie, de Paris-Le Bourget et de Paris-Orly, et le directeur interrégional de la sécurité de l'aviation civile Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de poiice et des préfectures de la Seine-et-Marne, de l'Essonne, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise. Cet arrêté fait l’objet d'un affichage aux portes de la préfecture de police.

Fait à Paris, le Ê Î JUIL. 2022

LA

Laurent NUNEZ

}L

2022-00876 ,

AUXDirection des ressources humaines LE

a E Sous-direction des personnels

PREFECTURE [AP Service du recrütement

DE POLICE | U } Bureau des concours, des examens

es e et des recrutements sans concours galité

Fraternité

Arrêté BCERSC n° 22.000677

du. 24 JUL. 2022

portant ouverture d’un recrutement pour le personnel contractuel de la musique des gardiens de la paix

Le Préfet de Police,

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le code général de la fonction publique;

Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'État ;

Vu le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 modifié, relatif aux secrétariats généraux pour l‘administration du ministère de l'Intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de là sécurité intérieure ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 62-373 du 30 janvier 1962 modifié portant règlement spécial du personnel de la musique des gardiens de la paix de Paris ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 22. 00057 du 20 juin 2022 portant modification de l'arrêté n° 62- 373 du 30 janvier 1962 modifié portant réglement spécial du personnel de la musique des gardiens de la paix de Paris :

Sur proposition du Préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de Police,

ARRETE

Article 1

Un recrutement par la voie contractuelle des musiciens de la musique des gardiens de la paix sera organisé à la préfecture de police à partir du lundi 07 novembre 2022.

Préfecture de police

1 bis, rue de Lutèce - 75195 PARIS 04

Tél: 3430 (0,06 €/min + pris d’un appel)

https://www.prefecturedepalice.interieur.gouv.fr

DEArticle 2

Le recrutement des musiciens est ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme de niveau 4 en rapport avec la spécialité et titulaires d'un prix délivré par le conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris ou de Lyon où d'un conservatoire à rayonnement régional ou d'un titre équivalent.

Article 3

Le nombre de postes est fixé à 8.

Les spécialités sont les suivantes :

- Musicien(ne) jouant la batterie et le tambour à la batterie-fanfare (1 poste)

- Musicien(ne) jouant le bugle et pouvant jouer le cornet et [a trompette (1 poste)

- Musicien(ne) jouant [a clarinette solo {1 poste) ‘

- Musicien(ne) jouant la clarinette en tutti et pouvant jouer la clarinette en la (2 postes) - Musicien(ne) jouant la petite clarinette et pouvant jouer la clarinette en si bémol en tutti (2 postes) - Musicien(ne) jouant le hautbois et pouvant jouer le cor anglais (1 poste).

Article 4

Les inscriptions s'effectuent par courrier à l'adresse suivante :

PRÉFECTURE DE POLICE

DRH/SDP/SR BUREAU

DES CONCOURS DES EXAMENS ET DES RECRUTEMENTS SANS CONCOURS SECTION EXAMENS PROFESSIONNELS — BUREAU 307

9 BOULEVARD DU PALAIS

75195 PARIS CEDEX 04.

La période d'inscription débute à compter de la dàte de publication du présent arrêté.

La date limite d'envoi des dossiers de candidature est fixée au lundi 03 octobre 2022 {minuit}, cachet

de La poste faisant foi.

Article 5

Les épreuves d'admissibilité et d'admission de ce recrutement se dérouleront à partir du lundi 07 novembre 2022 et auront lieu en Île-de-France.

Préfecture de police

1 bis, rue de Lutèce - 75195 PARIS 04

Tél : 8430 (0,06 £/min + pris d'un appel)

https://mww.prefecturedepolice.interieur.gouv.frArticle 6

La composition du jury sera fixée ultérieurement par arrêté préfectoral.

Article 7

Le Préfet, secrétaire général pour l'administration de la Préfecture de Police, et la directrice des ressources humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la Préfecture de Police, et des Préfectures des départements de la zone de défense et de sécurité de Paris et au bulletin officiel de la ville de Paris.

Pour le Préfet de Police et par délégation,

; personnels Sous-directrice d;

nage EE

Elsa PEPIN,

Préfecture de pélice

1 bis, rue de Lutèce - 75195 PARIS 04

Tél : 4430 (0,06 €/min + pris d'un appel)

https://www.prefecturedepolice.interieur gouv.fr

AI