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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Faucigny Glières - cms)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Transports,
Envoyé en préfecture le 07/10/2025
Reçu en préfecture le 07/10/2025
Le VIT Publié le 07/10/2025
EUR ID : 074-200000172-20251007-CC_ 159 _2025-DE ‘7 FAUCIGNY GLIÈRES - — "“
Département République Française
De la COMMUNAUTE DE COMMUNES FAUCIGNY GLIERES
HAUTE SAVOIE
FH##E EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ARRONDISSEMENT DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE De
BONNEVILLE SÉANCE DU 29 SEPTEMBRE 2025 FFE
L'an deux mille vingt cinq, le vingt neuf septembre à 19h30, le Conseil communautaire
dûment convoqué le vingt trois septembre, s’est réuni Salle polyvalente - 74 route de
l'église - 74130 BRISON, sous la Présidence de M. Stéphane VALLI, Président.
Nombre de Conseillers
ÉTAIENT PRÉSENTS (21) :
En exercice 38 M. MASSAROTTI Yves, Mme WATT CHEVALLIER Aline, M. FOURNIER Christophe, M.
Présents 21 LAYAT Didier, Mme VAZQUEZ YANEZ Annick, Mme MEYER Marie-Laure, M. MONET
Absents représentés 9 Philippe, Mme JOURDAN Amalia, Mme BALLARA Patricia, M. BOISIER Lucien, Mme
Absents 8 ARES Christine, Mme CAPRI Brigitte, M. MERCIER Julien, Mme LARA LOPEZ Jessica,
Mme PERRIN GOTRA Caroline, M. PITTET Dominique, Mme COFFY Géraldine, M.
MALLINJOUD Jean-Paul, M. PASQUIER Jean-Michel, Mme PETIT Nathalie, M. ARCADE
VOTES : Jean-Luc
POUR 30
CONTRE O ABSENTS REPRÉSENTÉS (9) :
ABSTENTION O0 M. PERY Christophe a donné pouvoir à M. PASQUIER Jean-Michel, M. BROISIN
Sébastien a donné pouvoir à Mme MEYER Marie-Laure, M. SERVOZ Ciaude a donné
pouvoir à Mme JOURDAN Amalia, M. LATHUILLE NICOLLET Anthony a donné pouvoir à
Mme VAZQUEZ YANEZ Annick, Mme MICHEL Sheila à donné pouvoir à M. FOURNIER
Christophe, Mme HAMEL Vanessa a donné pouvoir à Mme PERRIN GOTRA Caroline, M.
NAVARRO Daniel a donné pouvoir à Mme COFFY Géraldine, Mme JORAT Josiane a
donné pouvoir à M. BOISIER Lucien, Mme FERRARINI Valèrie a donné pouvoir à Mme
ARES Christine
ABSENTS (8):
M. VALLI Stéphane, M. MERMIN Jean-Pierre, Mme GAY Agnès, Mme VINUREL Marie-
Christine, M. BURTHEY Jean-Marcel, M. TUR Thierry, Mme GUERIN Véronique, M.
MAURIS DEMOURIOUX Bertrand
M. Julien MERCIER est désigné secrétaire de séance.
N°CC_159_2025 : MOBILITE - CONVENTION RELATIVE AU DEPLOIEMENT DE L'AUTOPARTAGE SUR LE TERRITOIRE DU SM4CC
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités ;
VU l'arrêté préfectoral n°PREF/DCRL/BCLB-2025-0006 en date du 28 mars 2025 approuvant la modification n°16 des statuts de la
communauté de communes Faucigny-Glières (CCFG) ;
VU la délibération du conseil communautaire n°100-2017 en date du 19 avril 2017 approuvant la convention relative au
lancement de l’autopartage sur le territoire de Faucigny-Glières en partenariat avec le pôle métropolitain du Genevois français ;
VU la délibération du conseil communautaire n°189-2018 en date du 27 septembre 2018 approuvant l'avenant n°1 à la
convention relative au lancement de l’autopartage sur le territoire de Faucigny-Glières;
VU la délibération du conseil communautaire n°080-2020 du 16 juin 2020 approuvant le renouvellement pour une durée de 5 ans
de la convention relative au lancement de l’autopartage sur le territoire de Faucigny-Glières ;
VU la délibération n°175-2024 du conseil communautaire en date du 18 novembre 2024 relative à la définition de l'intérêt
communautaire, portant notamment compétence de la CCFG en matière de « protection et de mise en valeur de
l’environnement » ;
VU l'arrêté n°ACC_113_2025 en date du 12 septembre 2025 relatif à la délégation de fonction du président à Monsieur Jean-
Pierre MERMIN en raison d’un conflit d'intérêt avec le Syndicat Mixte des 4 Communautés de Communes (SM4CC) ;
VU la convention-cadre bipartite relative au déploiement de l’autopartage signée le 10 juillet 2025 par la SCIC ALPES
AUTOPARTAGE et le SMA4CC ;
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 07/10/2025
Reçu en préfecture le 07/10/2025
Publié le S L O7
ID : 074-200000172-20251007-CC 159 2025-DE
CONSIDÉRANT l’expérimentation initiée depuis 2017 en faveur du développement de l’autopartage sur le territoire
intercommunal, qui a permis la mise en service de deux stations sur Bonneville ;
CONSIDÉRANT le bilan positif des huit premières années de fonctionnement du service pour ce qui concerne les usages
professionnels des partenaires engagés ;
CONSIDÉRANT que la convention de partenariat intervenue en 2020 entre la CCFG, la ville de Bonneville et l'opérateur ALPES
AUTOPARTAGE est arrivée à échéance ;
CONSIDÉRANT qu’une nouvelle convention tripartite entre la CCFG, l'opérateur ALPES AUTOPARTAGE et le SMA4CC, au titre de
sa compétence d'autorité organisatrice de la mobilité pour notre périmètre, est nécessaire pour poursuivre le partenariat en
faveur du développement de l'offre sur le territoire ;
CONSIDÉRANT que cette nouvelle convention permettra de définir les modalités d’utilisation du service d’autopartage pour
les collectivités du SMA4CC ;
CONSIDÉRANT que cette nouvelle convention pourra être modifiée par voie d’avenant, pour moduler l'offre en fonction des
perspectives de développement poursuivie par le territoire, et notamment ajouter des stations le cas échéant ;
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ :
° APPROUVE la convention relative au développement de l’autopartage sur le territoire de Faucigny-Glières, à
intervenir entre la CCFG, l’opérateur ALPES AUTOPARTAGE et le SMACC, jusqu’au 31 décembre 2027.
° AUTORISE Monsieur le premier vice-président à signer la convention ainsi que tout document afférent.
° INSCRIT les crédits correspondants au budget de fonctionnement général.
Ainsi fait et délibéré à l'unanimité, les jour, mois et an que dessus.
Le secrétaire de séance, Le 3ème Vice-Président
Julien MERCIER ,, Yves MASSAROTTI
UNAUTE DE COMMUNES
FAUCIGNY - GLIERES
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la publication, d’un recours contentieux auprès du tribunal
administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès du Président de la Communauté de communes Faucigny Glières, étant précisé que celui-ci dispose
alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou
implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois.
| Pour une délibération relevant du contentieux électoral, l’article R119 du Code électoral s'applique : recours dans un délai de cinq jours.
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