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unknown - Communauté de communes - Faucigny Glières - cms Document publié le Lundi 6 octobre 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Faucigny Glières - cms)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Transports, Département

De la

HAUTE SAVOIE

*****

ARRONDISSEMENT

De

BONNEVILLE

*****

Nombre de Conseillers

En exercice 38

Présents 22

Absents représentés 10

Absents 6

VOTES :

POUR 31

CONTRE 0

ABSTENTION 1

République Française

COMMUNAUTE DE COMMUNES FAUCIGNY GLIERES

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SÉANCE DU 29 SEPTEMBRE 2025

L'an deux mille vingt cinq, le vingt neuf septembre à 19h30, le Conseil communautaire dûment convoqué le , s’est réuni Salle polyvalente - 74 route de l'église - 74130 BRISON, sous la Présidence de M. Stéphane VALLI, Président.

ETAIENT PRESENTS (22) :

M. VALLI Stéphane, M. MASSAROTTI Yves, Mme WATT CHEVALLIER Aline, M. FOURNIER Christophe, M. LAYAT Didier, Mme VAZQUEZ YANEZ Annick, Mme MEYER Marie-Laure, M. MONET Philippe, Mme JOURDAN Amalia, Mme BALLARA Patricia, M. BOISIER Lucien, Mme ARES Christine, Mme CAPRI Brigitte, M. MERCIER Julien, Mme LARA LOPEZ Jessica, Mme PERRIN GOTRA Caroline, M. PITTET Dominique, Mme COFFY Géraldine, M. MALLINJOUD Jean-Paul, M. PASQUIER Jean-Michel, Mme PETIT Nathalie, M. ARCADE Jean-Luc

ABSENTS REPRESENTES (10) :

M. MERMIN Jean-Pierre a donné pouvoir à M. VALLI Stéphane, M. PERY Christophe a donné pouvoir à M. PASQUIER Jean-Michel, M. BROISIN Sébastien a donné pouvoir à Mme MEYER Marie-Laure, M. SERVOZ Claude a donné pouvoir à Mme JOURDAN Amalia, M. LATHUILLE NICOLLET Anthony a donné pouvoir à Mme VAZQUEZ YANEZ Annick, Mme MICHEL Sheila a donné pouvoir à M. FOURNIER Christophe, Mme HAMEL Vanessa a donné pouvoir à Mme PERRIN GOTRA Caroline, M. NAVARRO Daniel a donné pouvoir à Mme COFFY Géraldine, Mme JORAT Josiane a donné pouvoir à M. BOISIER Lucien, Mme FERRARINI Valèrie a donné pouvoir à Mme ARES Christine

ABSENTS (6) :

Mme GAY Agnès, Mme VINUREL Marie-Christine, M. BURTHEY Jean-Marcel, M. TUR Thierry, Mme GUERIN Véronique, M. MAURIS DEMOURIOUX Bertrand

M. Julien MERCIER est désigné secrétaire de séance.

N°CC_155_2025 : REQUALIFICATION DU CENTRE BOURG GLIERES VAL DE BORNE - AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE FINANCEMENT

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L5211-10 et L5211-2 ; VU le code de la commande publique, et notamment ses articles L2122-1 et R2122-8 ; VU l’arrêté préfectoral n°PREF/DRCL/BCLB-2025-006 en date du 28 mars 2025 approuvant la modification n°16 des statuts de la communauté de communes Faucigny Glières (CCFG) ;

VU la délibération n°175_2025 du conseil communautaire du 18 novembre 2024, relative à la définition de l’intérêt communautaire et notamment son article n°7.2.3 « création, aménagement et entretien de la voirie » ; VU la délibération du conseil communautaire 056-2018 en date du 04 avril 2018 approuvant la convention d’autorisation de voirie, d’entretien et de financement entre la CCFG, le département de la Haute-Savoie et la commune de Glières Val de Borne, VU l’avis favorable reçu du département de la Haute Savoie en date du 1er septembre 2025 sur la modification du projet d’aménagement initial ;

Il est présenté au conseil communautaire une proposition d’avenant n°1 à la convention initiale à intervenir entre la CCFG, le département de la Haute-Savoie et la commune de Glières Val de Borne, portant sur la requalification du Centre-bourg de la commune de Glières Val de Borne, notamment la modification des articles 2 et 12 de la convention initiale signée le 31/08/2018. L’avenant a pour objet de compléter le descriptif de l’aménagement ainsi que la répartition des dépenses d’entretien et d’exploitation liés à l’aménagement du cœur de village et principalement celui de deux plateaux surélevés. L’article 2 de la convention est complété par les aménagements suivants :

Page 1 sur 2• L’aménagement de 2 plateaux surélevés traversant en enrobés spécifiques sur la RD12 à l’entrée et à la sortie du centre bourg, de 30m de longueur maximale avec traversées piétonnes sécurisées, • La mise en sens unique de la route du Puze,

• Le réaménagement des espaces du centre bourg,

• Le passage du centre bourg en zone de rencontre à 20 km/h,

• La création d’une place de mairie en dallage pierre avec jardins,

• L’aménagement de stationnements secteur foyer rural,

• La désimperméabilisation des sols au niveau de l’esplanade « patinoire », • La valorisation de la place commémorative ouverte sur la RD12,

• La mise en sens unique de la route des Vernets avec limitation à 20 km/h et raccordant le plateau surélevé en enrobé qualitatif prévu à l’entrée de la rue.

CONSIDÉRANT que la maîtrise d'ouvrage de l'ensemble de l'opération est assurée par la CCFG, qui en assume la pleine responsabilité, en sa qualité d'aménageur ;

CONSIDÉRANT que le coût prévisionnel de l’opération s'élève à 2 774 569,18€ TTC soit 2 312 140,98€ HT ; CONSIDÉRANT qu’à l’article 12 de la convention initiale, le tableau de répartition sera complété par la mention suivante :

Répartition des tâches d’entretien et d’exploitation des

aménagements réalisés sur RD en agglomération

(panneaux d'agglo ou zone constructible du PLU)

Exécution et règlement de la dépense à la charge

du département de la commune de la CCFG

PLATEAUX

Entretien courant et réparation des plateaux x

Nettoyage et balayage des plateaux x

CONSIDÉRANT que la CCFG, maître d'ouvrage, tiendra informé le département du déroulement des différentes phases de l'opération ;

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ :

• APPROUVE l’avenant n°1 à la convention initiale d’autorisation de voirie, d’entretien et de financement relative à la requalification du centre-bourg de la commune de Glières Val de Borne ;

• AUTORISE Monsieur le président ou son représentant légal à signer la convention présentée ainsi que tout document afférent.

Ainsi fait et délibéré à la majorité, les jour, mois et an que dessus.

Par 31 voix pour

Et 1 abstention

Jean-Luc ARCADE

Le secrétaire de séance,

Julien MERCIER

Le Président

Stéphane VALLI

La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la publication, d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès du Président de la Communauté de communes Faucigny Glières, étant précisé que celui-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois. Pour une délibération relevant du contentieux électoral, l’article R119 du Code électoral s’applique : recours dans un délai de cinq jours.

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