Arrêté - 25 0081T stationnement circulation avenue Raymond Poincaré (ENEDIS)

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Arrêté - 25 0081T stationnement circulation avenue Raymond Poincaré (ENEDIS) Document publié le Vendredi 14 février 2025 par la commune de Tulle. Lien du pdf (Arrêté - 25 0081T stationnement circulation avenue Raymond Poincaré (ENEDIS))Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, 25-0081T

ARRETE TEMPORAIRE PORTANT

REGLEMENT ATION PROVISOIRE DU

ST ATIONNEMENT ET DE LA

CIRCULATION DES VEHICULES

AVENUE RAYMOND POINCARE

D'U IO FÉVRIER 2025 AU 14 FÉVRIER 2025

EN RAISON DE TRAV AUX

Le Maire de la ville de TULLE,

- Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,

- Vu le Code de la route et notamrnent les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-'10,

- Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notarnment le livre 1, 4ème partie,

signalisation de prescription,

- Vu la demande émise par ENEDIS CHAMEYRAT demeurant HAUTEFAGE 19330 CHAMEYRAT

représentée par DOMINIQUE DI STEPHANO aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du

stationnement et de la circulation,

- Considérant que des travaux sur réseaux ou ouvrages électriques rendent nécessaire d'arrêter la

réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers,

du 10/02/2025 au 14/02/2025 AVENUE RAYMOND POINCARE,

ARRÊTE

ARTICLE I : À compter du 10/02/2025 et jusqu'au 14/02/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent AVENUE RAYMOND POINCARE, :

* La circulation pourra être alternée et régulée manuellement au moyen de panneaux KIO ;

ii Le demandeur sera autorisé à stationner une nacelle sur l'avenue Raymond Poincaré, au niveau

du no6 ;

Le stationnement des véhicules est interdit sur les emplacements situés entre le no6 et le no8

AVENUE RAYMOND POINCARE. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas

précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et

passible de rnise en fourrière immédiate ; Des panneaux B6a1 matérialiseront ces interdictions

et seront rnis en place par le service Sécurité Domaine Public

Libre accès aux véhicules de secours et d'urgence.

ARTICLE 2 : La Bignalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, ENEDIS

CHAMEYRAT sous contrôle du Service Sécurité Domaine Public de la ville de TULLE.

ARTICLE 3 : Ces dispositions seront applicables dès la signature du présent arrêté et la mise en place

de la signalisation routière.

ARTICLE 4 : Les véhicules ne respectant pas les dispositions prévues ci-dessus seront considérés

comme gênants. Ils pourront être enlevés et mis en fourrière, aux frais de leurs propriétaires.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la commune de Tulle.

ARTICLE 6 : Copie du présent arrêté est adressé à : ENEDIS CHAMEYRAT - Services Techniques

Municipaux - Hôtel de police - Presse - SMUR - SAMU - CENTRE DE SECOURS TÏJLLE - Tulleagglo Service Transport - CFTA

ARTICLE 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées

conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 8 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux

prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police

nationale et municipale (Sécurité Domaine Public).

ARTICLE 9 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de TULLE et Monsieur le

Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE IO : Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté

peut faire l'objet d'iu"i recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,

devant le tribunal adrninistratif de Limoges par courrier postal à l'adresse suivante : 1, cours

Vergniaud CS 40410, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal administratif de Limoges peut être saisi

par l'application Télérecours accessible par le site https:/ /wvvw.te1erecours.fr. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le

délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une

décision irnplicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'adrninistration pendant le délai

de deux mois valant décision implicite de rejet).

Fait à Tulle. Ie 07/02/2025

lLe Maire de laville de TULLE

Bernard COMBES

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