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Arrêté - 26 0160T avenue Raymond Poincaré (MONS DEMOLITION)
Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune de Tulle.
Lien du pdf (Arrêté - 26 0160T avenue Raymond Poincaré (MONS DEMOLITION))
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
26-0160T
FA TULLE
ARRETE TEMPORAIRE PORTANT
REGLEMENTATION PROVISOIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES
AVENUE RAYMOND POINCARE
DU 7 AVRIL 2026 AU 29 MAI 2026
EN RAISON DE TRAVAUX
Le Maire de la ville de TULLE,
- Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
- Vu le Code de la route et notamment les articles KR. 411-8 et R. 411-21-1,
- Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie,
signalisation de danger et le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
- Vu la délibération n°10 du 15 février 2018 relative à la délégation accordée au Maire et aux Adjoints conformément aux articles L.2122.22 et L.2122.18 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu la demande émise par MONS DEMOLITION demeurant 18 RUE GUSTAVE VIDALIN 19460 NAVES représentée par MONS DEMOLITION aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation,
- Considérant que des travaux de démolition pour l'aménagement de la nouvelle entrée du Centre Hospitalier rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 07/04/2026 au 29/05/2026 AVENUE RAYMOND POINCARE,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : À compter du 7 avril 2026 et jusqu'au 10 avril 2026
La circulation des véhicules est interdite AVENUE RAYMOND POINCARE, de la PLACE DOCTEUR
MASCHAT jusqu'à la RUE JOANNES PLANTADIS (Tulle).
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains des bâtiments Corrèze Habitat.
Le stationnement des véhicules sera interdit AVENUE RAYMOND POINCARE, de la PLACE DOCTEUR MASCHAT jusqu'à la RUE JOANNES PLANTADIS (Tulle). Le non-respect des dispositions prévue aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
ARTICLE 2 : À compter du 13/04/2026 et jusqu'au 29/05/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent AVENUE RAYMOND POINCARE, à partir de la RUE JOANNES PLANTADIS jusqu'à la PLACE DOCTEUR MASCHAT :
La circulation est interdite sur la voie descendante ;
Le stationnement des véhicules sera interdit AVENUE RAYMOND POINCARE, de la PLACE DOCTEUR MASCHAT jusqu'à la RUE JOANNES PLANTADIS (Tulle). Le non-respect des dispositions prévue aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, MONS DEMOLITION, sous contrôle du Service Sécurité Domaine Public de la ville de TULLE. Des dispositifs d'avertissement et de déviation seront mis en place aux intersections avec l'avenue Louis Aragon et l'avenue Pierre et Marie Curie. (cf. plan en annexe)
ARTICLE 4 : Ces dispositions seront applicables dès la signature du présent arrêté et la mise en place de la signalisation routière.
ARTICLE 5 : Les véhicules ne respectant pas les dispositions prévues ci-dessus seront considérés comme gênants. Ils pourront être enlevés et mis en fourrière, aux frais de leurs propriétaires.
ARTICLE 6: Le présent arrêté est publié et affiché dans la commune de Tulle.
ARTICLE 7 : Copie du présent arrêté est adressé à : MONS DEMOLITION - Services Techniques Municipaux - Hôtel de police - Presse - SMUR - SAMU - CENTRE DE SECOURS TULLE - Tulle agglo Service Transport - CFTA
ARTICLE 8 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 9 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police nationale et municipale (Sécurité Domaine Public).
ARTICLE 10 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de TULLE et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 11 : Conformément à l’article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire l’objet d’un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Limoges par courrier postal à l'adresse suivante : 1, cours Vergniaud CS 40410, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal administratif de Limoges peut être saisi par l'application Télérecours accessible par le site https://www.telerecours.fr . Il peut également faire l'objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant le délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Fait à Tulle, le 24 mars 2026
Pour le Maire,
Le Maire-adjoint
Michel BOUYOU TIdAÿ OL NY Z NG
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