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Acte - 2021 22 acte tamponné
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Acte - 2021 22 acte tamponné)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 30/03/2021
Reçu en préfecture le 30/03/2021
Affiché le = «= <>
ID : 059-215905860-20210325-2021_22-DE [Empleuve Extrait d
—_7fenPévele des délibérations RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DU NORD au conseil munIcIpaI
L’an deux mil vingt-et-un, le vingt-cinq mars, le Conseil Municipal s’est réuni en salle polyvalente à dix-neuf heures, sous la présidence de Monsieur Luc Monnet, Maire, en suite de convocation en date du dix-huit mars deux mil vingt et un dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Nombre de membres en exercice : 29 Nombre de membres présents : 23
Présents : Luc MONNET, Joëlle DUPRIEZ, Christian LEMAIRE, Marie-Françoise TAHON, Fabien DELPORTE,
Angélique DEKOKER, Stéphane MICHEL, Amandine GOUDARD, Alain DELECLUSE, Olivia SALLE, Cyprien
DUBUS, Jean MOULLIÈRE, Hélène FOURDRIGNIER, Pierre DEHOVE, Marie-Astrid DELANNOY, Joffrey
EMAILLE, Sandrine BROCART,, Katia TYTGAT, Arthur WAGNON, Daniela MORONVAL, Yannick LIEVIN,
Annie BAGGIO, Emmanuel CHARETTE.
Absents ayant donné procuration :
Fabrice BALENT donne procuration à Daniela MORONVAL
Michel MAILLARD donne procuration à Annie BAGGIO
Véronique ROTTELEUR donne procuration à Yannick LIÉVIN
Manuella DÉLESALLE donne procuration à Joëlle DUPRIEZ
Catherine MORTREUX donne procuration à Sandrine BROCART
Dominique SKRZYPCZAK donne procuration à Amandine GOUDARD
Absents :
Secrétaire : Arthur WAGNON
OBJET : Demande de subvention à l'Agence de l'Eau pour la réalisation d’un programme de gestion
différenciée et durable des espaces publics.
Dans le cadre de son plan de préservation de la biodiversité, la commune va engager une étude sur les pratiques
d'entretien des espaces verts et l'aménagement des espaces publics par un programme de gestion différenciée et durable
des espaces publics.
La réalisation de cette étude est estimée à 14 000€ HT et pourrait faire l’objet d’un subventionnement auprès de
l'Agence de l’eau, à hauteur de 5 OO0E.
Aussi, il est proposé d'approuver la demande de subventionnement auprès de Agence de l’eau pour létude sur les
pratiques d’entretien des espaces verts et l'aménagement des espaces publics, ainsi que le plan de financement prévisionnel dudit projet :
Coût estimatif du projet 14 000.00 €
Agence de l’eau| Subvention 5 000.00 €
Commune Autofinancement 9 000.00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide : Envoyé en préfecture le 30/03/2021
Reçu en préfecture le 30/03/2021
Affiché le = «<>
ID : 059-215905860-20210325-2021_22-DE
Article 1 : d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter une demande de subvention auprès de l'Agence de l'Eau pour financer cette opération, à hauteur de 5 OO0E.
Article 2 : La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l'Etat, peut faire l'objet dans un délai de deux | P 3 p > P mois à compter de sa notification d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre.
Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet.
La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal Administratif dans
un délai de deux mois.
Le conseil municipal, ouï cet exposé, et adopte la délibération à lunanimité.
Pour extrait conforme,
Fait à Templeuve-en-Pévèle, les jour, mois et an susdits,
Le Maire,
Luc MONNET
à