Procès Verbal - PV 05.12.22 Approuvu00e9

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Procès Verbal - PV 05.12.22 Approuvu00e9 Document publié le Lundi 5 décembre 2022 par la commune de Pesse. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 05.12.22 Approuvu00e9)Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Investissement et développement économique, Commune de La Pesse

Département du Jura

Arrondissement de Saint-Claude

Canton de Côteaux du Lizon

1

PROCÈS-VERBAL

de la séance du Conseil Municipal

du lundi 05 décembre 2022

L’an deux mille vingt-deux, le cinq décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le vingt-neuf novembre deux mille vingt-deux, s’est réuni en salle du conseil municipal de la Mairie, sous la présidence de M. Claude MERCIER, Maire.

Présents : Claude MERCIER, Julien CARNOT, Marie-Anne LE METAYER, Anthony HAREL, Audrey GRANDCLEMENT, Caroline AUGE-CHEVASSUS (arrivée à 19H45), Benjamin SEVESSAND, Sandrine GIROD (arrivée à 19H15), Jean-Christophe LEONARD, Grégoire JUBERT

Pouvoirs : Olivier ROYDOR à Caroline AUGE-CHEVASSUS

Absents excusés :

Secrétaire de séance : Audrey GRANDCLEMENT, adoptée à l’unanimité

Ordre du jour :

1) Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 14 novembre 2022 2) Budget Principal 413 :

- DM : Révision de crédits pour la saisie des amortissements

- DM : Révision de crédits pour opérations de récupération de TVA sur les différents codes services

3) Budget Assainissement 966 : Redevance assainissement 2022 : Annulatifs partiel de titres 4) Poste d’agent d’entretien : Avis du comité technique du Centre de Gestion du Jura sur la dimi- nution du temps de travail

5) Demande de subvention DETR 2023 : Travaux de voirie

6) Budget 2023 : Calendrier des réunions de la Commission Finances

7) Point école-crèche

8) Vœux 2023

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le point n°07 Cabane forestière sera traité en questions diverses.

***********

1) Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 14 novembre 2022

Le procès-verbal transmis avec la convocation n’amène aucune remarque. Le Conseil Municipal APPROUVE avec 8 voix Pour, le procès-verbal du conseil municipal du 14 novembre 2022.

2) Budget Principal 413 : Décisions modificatives

Monsieur le Maire rappelle que des écritures budgétaires sont à saisir avant la clôture du budget.

2

a/ DM n° 02/2022 : Révision de crédits Cessions d’actifs – Délibération n°069/2022

Les crédits positionnés aux chapitres 040 et 042 ne sont pas suffisants pour saisir les écritures d’amortissements de l’année 2022. En effet, l’opération de vente de la parcelle B 1314 – Lotissement Sur la Semine (2 970 € selon délibération du 10/05/2021) a nécessité de mouvementer ces chapitres pour constater la cession d’immobilisation. S’ajoute également la vente de la parcelle A 1416 – Sous la Vye (429 € selon délibération du 23/03/2021) signée dernièrement. Monsieur le Maire demande que la somme de 1 983 € soit ajoutée aux crédits votés.

Ainsi, le Conseil Municipal, avec 8 voix Pour, DÉCIDE la décision modificative n°02/2022 suivante :

Section recettes d’investissement

Chapitre 040 – Article 2111 – Terrains nus + 429,00 € Article 2113 – Terrains aménagés + 1 554,00 € Section dépenses d’investissement

Chapitre 21 – Article 2111 – Terrains nus + 1 983,00 €

Section recettes d’investissement

Chapitre 77 – Article 775 – Produits des cessions d’immos + 1 983,00 € Section dépenses d’investissement

Chapitre 042 – Article 675 – Valeurs comptables immos cédées +1 983, 00 €

b/ DM n° 03/2022 : Révision de crédits Opérations de récupération de TVA sur les différents codes services – Délibération n°070/2022

Pour mémoire, la commune peut optimiser ses recettes par le biais fiscal sur les services de TVA des différents baux commerciaux entre 2019 et 2022 :

- part affectée au restaurant (30,97%) sur le coût des études menées pour la Restructuration du bâtiment Relais des Skieurs : Total TTC 53 674,72 €, soit 8 945,78 € de TVA récupérable, - factures liées au magasin de la Fruitière, à la boulangerie et à l’épicerie : Total 26 911,47 € TTC, soit 4 485,25 € de TVA récupérable.

Par ailleurs, les travaux de rénovation énergétique entrepris dans les logements du bâtiment Fruitière sont également soumis à TVA. Il convient donc d’annuler les mandats émis et les réémettre en HT + TVA, en vue d’une régularisation au terme. Total 46 167,72 €, soit 4 981,43 € de crédit de TVA.

Pour ce faire, les dépenses des exercices antérieurs doivent être annulées par un titre de recettes et réémises par un mandat au même article pour l’investissement, et par un titre au 773 et un mandat au 65888 pour les dépenses de fonctionnement. Il convient donc d’ouvrir des crédits pour permettre ces régularisations.

Ainsi, le Conseil Municipal, avec 8 voix Pour, DÉCIDE la décision modificative n°03/2022 suivante :

Section recettes d’investissement

Chapitre 021 – Article 21318 – Autres bâtiments publics + 29 226,00 € Article 2138 – Autres constructions + 10 433,00 € Section dépenses d’investissement

Chapitre 021 – Article 21318 – Autres bâtiments publics + 29 226,00 € Chapitre 023 – Article 2313 – Constructions + 10 433,00 €

Section recettes de fonctionnement

Chapitre 77 – Article 773 – Mandats annulés sur exercices antérieurs + 15 386,00 € Section dépenses de fonctionnement

Chapitre 077 – Article 65888 + 15 386, 00 €

19h15 - Arrivée de Sandrine GIROD3

3) Budget Assainissement 966 : Redevance assainissement 2022 : Annulatifs partiel de titres

Le courrier explicatif de la hausse de la redevance assainissement est prêt à être envoyé aux raccordés. Les titres de recettes seront donc émis cette semaine. La commune sera vigilante sur les éventuelles anomalies qui lui seront rapportées.

4) Poste d’agent d’entretien : Avis du Comité Technique du Centre de Gestion du Jura sur la diminution du temps de travail – Délibération n°071/2022

Monsieur le Maire fait lecture du courrier du Centre de Gestion du Jura annonçant l’avis défavorable des membres du Comité Technique à la proposition du Conseil Municipal de supprimer le poste à 5/35ème pour créer un poste à 3/35ème. Il est demandé le réexamen du dossier prenant compte de cette consultation.

Néanmoins, les conseillers confirment que le poste d’agent d’entretien ne peut être maintenu à hauteur de 5 heures par semaine.

Ainsi, le Conseil Municipal, avec 9 voix Pour, PREND ACTE de la décision du Comité Technique, et DÉCIDE le maintien du temps de travail modifié à 3 heures par semaine pour le poste d’agent d’entretien.

5) Demandes de subventions DETR 2023

Monsieur le Maire rappelle la date butoir du 31 décembre 2022 pour déposer les dossiers de demandes de subvention DETR 2023.

a/ Voirie – Délibération n°072/2022 :

Le Préfet du Jura maintenant le financement des travaux de voirie à hauteur de 20% pour l’an prochain, il est proposé de déposer un nouveau dossier avant le 31 décembre 2022.

La Commission STU met en avant l’urgence d’une intervention sur la voie communale n°04 Route de Chaudezembre, entre l’église et le lotissement de l’Enclos, soit environ 280 mètres linéaires.

Le devis de 2020 s’élevait à 21 324 € HT. Une réactualisation de l’offre a été demandée. Au vu des tarifs actuellement pratiqués, il convient d’envisager une enveloppe de 30 000 € HT.

Plan de financement prévisionnel :

DEPENSES RECETTES Coût HT des travaux : 30 000.00 € Subvention DETR 20% du HT 6 000.00 € TVA 20% 6 000.00 € Autofinancement 30 000.00 € TOTAL TTC 36 000.00 € TOTAL TTC 36 000.00 €

Sur ces éléments, le Conseil Municipal, avec 9 voix Pour, VALIDE le plan de financement estimatif ci-dessus, AUTORISE Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention DETR 2023.

b/ Panneaux photovoltaïques - Délibération n°073/2022 :

La Commission STU ayant commencé un travail sur les énergies renouvelables, il est proposé de déposer également un dossier sur l’installation de panneaux photovoltaïques. Le taux de subvention est de 30%. Des estimations de coûts et de potentiels de production sont en cours, avec différentes hypothèses, sur le bâtiment Mairie/école, la station d’épuration, le centre technique municipal et le Relais des skieurs, en autoconsommation/revente du surplus ou autoconsommation collective.– Au vu de l’augmentation des coûts de l’énergie, il apparaît qu’un investissement de 80 000 € sur 2 toits permettrait un retour sur investissement en moins de 10 ans au tarif actuel, donc plus rapide en cas de progression continue des coûts.

4

Sur ces éléments, le Conseil Municipal, avec 9 voix Pour, ACCEPTE le plan de financement annoncé, et AUTORISE Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention DETR 2023.

c/ Isolation des combles logement bâtiment Mairie - Délibération n°074/2022 :

Enfin, la Commission STU a réfléchi à une solution économique d’isolation des combles au-dessus du logement du bâtiment Mairie. Cet espace n’est pas encombré, il suffirait d’organiser un chantier participatif pour vider le remblai présent et de souffler de la ouate de cellulose après avoir recréer un plancher en panneaux de MDF RWH.Cela permettra d’isoler le logement actuellement assez inconfortable, et réduire les charges de chauffage pour le locataire. Le reste du grenier au-dessus de la Mairie et de la salle de conseil nécessitera plus de manutention du fait du local des archives et du mobilier stocké par l’école.

Estimatif des coûts :

Location aspirateur 150 €

Location cardeuse (pour insuffler la ouate) 150 €

Ouate de cellulose 1 500 €

Lambourdage en 4×10 (160 à 250ml) 350 €

Plancher en RWH 16mm rainures languettes 1 500 €

Visserie 200 €

Imprévus / augmentations 650 €

TOTAL TTC 4 500 €

Sur ces éléments, le Conseil Municipal, avec 9 voix Pour, ACCEPTE le plan de financement annoncé, et AUTORISE Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention DST Relance.

d/ Phase 2 – Rénovation logements bâtiment Fruitière - Annule et remplace la délibération 060/2022 du 14/11/2022- Délibération n°075/2022 :

Monsieur le Maire rappelle la décision de déposer un dossier de demande de subvention pour la phase 2 des travaux de rénovation des logements Fruitière. Il s’agit de réaliser les aménagements intérieurs dans un objectif de sobriété énergétique optimum pour les occupants.

Au vu des caractéristiques du dossier, le financement entre dans le cadre des opérations éligibles à la DETR. La délibération du 14 novembre 2022 est donc annulée.

Le plan de financement est le

suivant :

.

Estimatifs phase 2 logements fruitière

Fournitures Ht

Accompagnemen

t Professionnel Ht Total Ht

bloc VMC 3 600 € 900 € 4 500 € plafonds/gaines 2 000 € 2 400 € 4 400 €

Cloisonnement/doublage/revêtements / menuiseries intérieures 6 185 € 6 185 €

Doublages/revêtement murs extérieurs 3 700 € 3 700 € électricité/luminaires/chauffages 7 000 € 4 500 € 11 500 €

plomberie 3 200 € 2 000 € 5 200 €

équipements sanitaires 6 400 € 1 000 € 7 400 € cuisines équipées 3 400 € 3 400 €

revêtements sols et plafonds 5 985 € 5 985 €

Total 41 470 € 10 800 € 52 270 €

Financements :

DETR 30 % 15 681.00 € Commune 70 % 36 589.00 €5

D’après ces éléments, le Conseil Municipal, avec 9 voix Pour, VALIDE le plan de financement et AUTORISE le Maire à solliciter une subvention DETR

Monsieur le Maire précise que le dépôt de ces dossiers n’engage pas la réalisation des travaux. De nouvelles délibérations seront prises en début d’année selon le DOB 2023.

6) Budget 2023 : Calendrier des réunions de la Commission Finances

Les travaux de préparation des budgets 2023 doivent débuter rapidement. Monsieur le Maire propose une réunion le lundi 19 décembre 2022 à 18H, puis tous les 15 jours ensuite. Pour rappel, le DOB se tiendra fin février, le budget Assainissement pourra être voté début mars et le budget Communal au dernier moment début avril.

19H45 – Arrivée de Caroline AUGE-CHEVASSUS

7) Point de situation Ecole-Crèche

Une réunion des maires du futur SIVOS se tiendra jeudi après-midi 08 décembre 2022 aux Moussières en présence de la Sous-Préfète, du Directeur Académique, de l’Inspectrice d’Académie, et de la Conseillère au service jeunesse et sport pour faire le point sur la convention de ruralité. Une visite des différentes écoles de La Pesse/Les Bouchoux aura lieu après celle-ci.

A ce jour, le projet qui semble faire l’unanimité serait la restructuration de l’école des Moussières. Le pôle unique, s’il doit être étudié, serait sur le secteur de Chaudezembre, sur une parcelle appartenant à la commune des Bouchoux. La crèche serait dissociée de l’école pour réutiliser des locaux existants pour limiter les coûts, étant donné les faibles mutualisations possibles.

L’Inspection Nationale est attentive à ce que le projet avance, la convention de ruralité ayant été prolongée jusqu’en septembre 2025. Une fois encore, le coût engendré par le fonctionnement des deux sites du RPI La Pesse/Les Bouchoux inquiète. Le conseil municipal souhaite que les conseils municipaux de La Pesse et des Bouchoux se rencontrent très prochainement pour évoquer ce sujet.

Concernant la crèche, il faut rappeler que la petite enfance est une priorité du Gouvernement. Le taux de chômage chez les jeunes parents explose de par le manque de solutions de garde. Pour le territoire des Hautes-Combes, c’est maintenant 27 bébés en attente de place. Il faut rappeler la CTG (Convention Territoire Globale) signée avec la CAF pour des financements dans ce domaine. Il serait dommage de ne pas en profiter.

Par ailleurs, le poste d’adjoint administratif pour le secrétariat du syndicat du SIVOS La Pesse/Les Bouchoux (6H/semaine) sera vacant au 1er janvier 2023. En vue de la fusion, il est recherché un agent en CDD de 6 mois.

8) Cérémonie des Vœux 2023:

Les élus réfléchissent à l’organisation de la soirée. Il est décidé d’inviter les participants à faire connaître, en arrivant sur place, les sujets qu’ils souhaitent voir aborder. Une affiche sera rédigée dans ce sens.

Questions diverses

- Ilot de vieillissement : L’ONF a fait connaître par courrier ce jour son désappointement suite à la convention signée avec le PNR du Haut-Jura, considérant n’avoir pas été associé à la finalisation du projet. Monsieur le Maire propose de les recevoir rapidement.

- Cabane forestière : Les dernières finitions ont été faites dernièrement.

Le secrétaire de Séance Le Maire

6

- Recrutement perchman/perchwoman : Toujours pas de candidat au poste. Les conseillers cherchent dans leur entourage et au-delà toutes les personnes qui pourraient être intéressées. L’annonce sera relancée.

- Recensement INSEE : Aucune personne ne s’est manifestée pour cette mission. Une formation obligatoire des agents recenseurs est programmée le 6 janvier 2023. Les recherches se poursuivent...

- Projet lotissement La Combe : Jurisparc a questionné la commune concernant un arrêté de défrichement accordé par la Préfecture mais dont la commune n’a à ce jour pas eu connaissance. Il a été demandé par courriel à Jurisparc de préciser sa demande, sans suite à ce jour. - Repas des aînés : 29 bénéficiaires sont inscrits et 20 ont choisi de recevoir un colis. Les tarifs sont les mêmes que l’an passé : 30 € par personne.

Concernant le budget 2023, il est demandé que les crédits alloués au CCAS soient distingués du compte Fêtes et cérémonies. Un article budgétaire sera cherché dans la nomenclature M57. - Travaux logement Fruitière : Les conduites de la VMC ont été livrées. Les travaux vont pouvoir reprendre en chantier participatif.

Terrain constructible : La commune a eu connaissance de la vente d’un terrain à bâtir entre la Route de la Borne au Lion et l’école. Le vendeur a fait connaître son souhait que le projet de construction soit à vocation de résidence principale. Les élus saluent cette démarche qui s’inscrit dans le projet de revitalisation du village.

Fin de la séance à 21H55

Prochain conseil municipal le lundi 23 janvier 2023 à 19 heures

Délibérations du conseil municipal du lundi 05 décembre 2022

- 069/2022 : Budget principal : DM n°02/2022 Révision de crédits – Cessions d’actifs - 070/2022 : Budget principal : DM n°03/2022 Révision de crédits – Opérations de récupération de TVA sur les différents codes services

- 071/2022 : Poste d’agent d’entretien : Avis du Comité Technique du Centre de Gestion du Jura sur la diminution du temps de travail

- 072/2022 : Demande de subvention DETR 2023 : Travaux de voirie

- 073/2022 : Demande de subvention DETR 2023 : Panneaux photovoltaïques - 074/2022 : Demande de subvention DST Relance : Isolation des combles logement mairie - 075/2022 : Demande de subvention DETR 2023 : Phase 2 – Rénovation logements Fruitière annule et remplace la délibération du 14/11/22