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Déliberation - Deliberation 24 2026 Membres de la commission de controle de la liste electorale
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Val-Saint-Germain.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 24 2026 Membres de la commission de controle de la liste electorale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Mairie Le-Val-Saint-Germain
République Française-Départementdel'Essonne
Arrondissement d'Etampes- Canton de Dourdan
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JUIN 2026
N° 24/2026
OBJET : Membres de la commission de contrôle de la liste électorale
L'an deux mille vingt-six le 18 juin à 20H00 en Mairie du Val-Saint-Germain, se sont
réunis les membres du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur THIEBAUT
Maire.
Etaient présents : Eric Thiébaut, Nelly Larousse, Michel Palleau, Maud Colbois, Henri
Demonceaux, Sylvie Ollivier-Henry, Didier Porée, Corinne Deloges, Jonathan Laban-
Bounayre, Vanessa Declerck, Olivier Perrin, Patrice Commins, Isabelle Michel, Pascal
Pelletier, François Sarazin.
Absents excusés et représentés :
Madame Myriam Delaunay donne pouvoir à Madame Vanessa Declerck
Madame Stéphanie Capiaux donne pouvoir à Monsieur Eric Thiébaut.
Monsieur Eric Lenoir donne pouvoir à Monsieur Didier Porée.
Madame Marême Bosser.
Monsieur LABAN-BOUNAYRE, est nommé secrétaire de séance conformément à
l'article L 2541-6 du Code général des Collectivités Territoriales.
Le Maire expose :
Le Maire détient la compétence des inscriptions et des radiations sur les listes
électorales.
Toutefois, un contrôle des décisions du maire est effectué à posteriori. Dans chaque
commune, une commission de contrôle statue sur les recours administratifs préalables
et s'assure de la régularité de la liste électorale.
Les membres de la commission sont nommés par arrêté du Préfet, pour une durée de
6 ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal (art. R 7 du code
électoral).
Dans les communes de 1 000 habitants et plus, la composition de la commission
dépend du nombre de listes élues lors du dernier renouvellement et de l'ordre du
tableau.
Les conseillers doivent être volontaires.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
1091-269101127-20260618-D242026-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 06/07/2026] Dans les communes dans lesquelles 2 listes ont obtenu des sièges au conseil
municipal lors de son dernier renouvellement, la commission est composée (art. L 19)
de :
- 3 conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand
nombre de sièges, pris dans l'ordre du tableau parmi les membres prêts à
participer aux travaux de la commission ;
- 2 conseillers municipaux appartenant à la 2e liste ayant obtenu le plus grand
nombre de sièges, pris dans l'ordre du tableau parmi les membres prêts à
participer aux travaux de la commission.
Le Maire, les adjoints titulaires d'une délégation et les conseillers municipaux titulaires
d'une délégation en matière d'inscription sur la liste électorale ne peuvent siéger au
sein de la commission. |! s'agit ici de renouveler la commission pour la période 2026-
2032.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le renouvellement du conseil municipal en mars 2026 ;
VU le Code Electoral et notamment ses articles L 19 et R 7;
CONSIDERANT qu'à la suite du renouvellement du conseil municipal, celui-ci doit
désigner ses représentants au sein de la commission de contrôle de la liste électorale ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 18 voix pour, 0 voix contre,
DECIDE qu'au titre de l'article L 2121-21 du CGCT, de ne pas procéder au scrutin
secret pour les nominations.
PROCEDE à l'élection des représentants du Conseil Municipal à la commission de
contrôle des listes électorales
DIT que sont élus à la commission de contrôle des listes électorales :
Pour la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges (A L'ECOUTE DU VAL) :
e Deloges Corinne
e Perrin Olivier
e Delaunay Myriam
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
091-269101127-20260618-D242026-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 06/07/2026] Pour la liste arrivée seconde (UNIS POUR LE VAL)
e Pelletier Pascal
e Bosser Marême
Le maire, certifie que la présente délibération est exécutoire en Fait et délibéré en séance publique,
application de l'article L.2131-1 du CGCT et informe qu'elle peut
faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Le Maire,
Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois
à compter de la transmission au contrôle de légalité et de sa Eric THIEBAUT.
publication. La juridiction administrative peut être saisie par le
biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à
l'adresse suivante : "ww.telerecours.fr.
Date de convocation du Conseil Municipal 13/06/26
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
1091-269101127-20260618-D242026-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 06/07/2026]