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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 8 Novembre 2017&nobaki=false&
Déliberation - decisions du conseil municipal vendredi 8 septembr
Conseil Municipal - Conseil municipal 23 01 2019
Ordre du Jour - ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 8 Novembre 2017
Document publié le Mercredi 8 novembre 2017 par la commune de Toufflers.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 8 Novembre 2017)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Investissement et développement économique,
DÉPARTEMENT
du NORD
ARRONDISSEMENT
de LILLE
CANTON DE
VILLENEUVE D'ASCQ
COMMUNE
DE
TOUFFLERS
OBJET
Subvention « classe de
découverte »
Subvention
« séjour scolaire journée »
Subvention
«colonie
de vacances »
Montants 2018
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix-sept , le huit novembre ,, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Toufflers s'est tenu dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Alain GONCE, Maire, à la suite
de la convocation qui lui a été faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi, le 31/10/2017. ‘
Nombre de conseillers en exercice : 27
Présents :
TIBERGHIEN Patrick, WAMBECQ Edith , DETRE Marc , BERNARD Marie- Françoise , BRENOT Georges , LARZUL Jérôme , VANNESTE Éric , MURTEIRA José , L'HOMME Anne-Sophie, BAHAUX Isabelle , VANHALST François , DOVERGNE Jean-François , DOVERGNE Marianne , VAN-LIEUWEN Sonia , HALLAERT Christophe , BOUCHEZ Delphine, BOUREZ Delphine,
PIETRZAK Ludivine , ADYNS Guy, DEGOBERT Paulette , DELATTRE Réjane , LEMAN Henri-Pierre , BALSACXK Sylvie , CIMETIÈRE Xavier
Absents non excusés :
FERMONT Gilbert, FERMONT Marie-Anne
Dans le cadre du futur Budget Primitif 2018, il vous est proposé
d'entériner les montants suivants comme suit :
Objet Bénéficiaires Montant alloué
Classe de Ecole PREVERT et Ecole ee Découverte SAINT PIERRE CM2
27 € par jour et par
élève toufflersois
CM2
Déplacement _ | Ecole PREVERT et Ecole | LMOXmUM de 98€, TT 2 sans excéder le cout scolaire journée SAINT PIERRE de revient du séjour]
Non cumulable avec
l'allocation « classe
de découverte »
Familles non
Subvention pour imposables
colonies de avant abatiementis 5 Eparjour
vacances Séjour
subventionnable d'un
maximum de 21 jours
Adopté par 25 voix pour— 0 voix contre
N'ont pas pris part au vote : =
Fait et délibéré les jour , mois et an susdits.
- 0 abstention
Pour extrait conforme
Le Maire, DÉPARTEMENT
du NORD
ARRONDISSEMENT
de LILLE
CANTON DE
VILLENEUVE D'ASCQ
COMMUNE
DE
A TOUFFLERS
OBJET
ECOLES
Formation secourisme
Subvention élève CM2
Toufflersois
Tarif 2018
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix-sept , le huit novembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Toufflers s'est tenu dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Alain GONCE, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi, le 31/10/2017.
Nombre de conseillers en exercice : 27
Présents :
TIBERGHIEN Patrick, WAMBECQ Edith , DETRE Marc , BERNARD Marie-Françoise , BRENOT Georges , LARZUL Jérôme , VANNESTE Éric , MURTEIRA José , L'HOMME Anne-Sophie, BAHAUX lsabelle , VANHALST François , DOVERGNE Jean-François, DOVERGNE Marianne , VAN-LIEUWEN Sonia , HALLAERT Christophe , BOUCHEZ Delphine, BOUREZ Delphine , PIETRZAK Ludivine , ADYNS Guy, DEGOBERT Paulette . DELATTRE Réjane , LEMAN Henri-Pierre , BALSACK Sylvie , CIMETIERE Xavier Absenis non excusés :
FERMONT Gilbert, FÉRMONT Marie-Anne
Il vous est proposé d'ailouer une subvention d'un montant de 3 € par élève de CM2 ToUfflersois scolarisé dans les écoles de la Commune qui suivent une formation de secourisme . Elle pourra être versée à l'Ecole.
Le crédit correspondant à cette décision sera prévu au compte 6574 - Subventions - du Budget Primitif 2018.
Adopté par 25 voix pour —0 voix contre _- 0 abstention
N'ont pas pris part au vote: néant
Fait et délibéré les jour , mois et an susdits.
Pour extrait conforme, DÉPARTEMENT
du NORD
ARRONDISSEMENT
de LILLE
CANTON DE
VILLENEUVE D'ASCQ
COMMUNE
DE
TOUFFLERS
OBJET
BOURSE au PERMIS de
CONDUIRE
Modification du montant
Et
Etendue du dispositif
A la conduite
accompagnée
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix-sept , le huit novembre , à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Toufflers s'est tenu dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Alain GONCE, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi, le 31/10/2017.
Nombre de conseillers en exercice : 27
Présents :
TIBERGHIEN Patrick, WAMBECQ Edith, DETRE Marc , BERNARD Marie- Françoise , BRENOT Georges , LARZUL Jérôme , VANNESTE Éric , MURTEIRA José , L'HOMME Anne-Sophie, BAHAUX Isabelle , VANHALST François , DOVERGNE Jean-François , DOVERGNE Marianne , VAN-LIEUWEN Sonia , HALLAERT Christophe , BOUCHEZ Delphine, BOUREZ Delphine,
PIETRZAK Eudivine , ADYNS Guy, DEGOBERT Paulette , DELATTRE Réjane , LEMAN Henri-Pierre , BALSACK Sylvie , CIMETIERE Xavier
Absents non excusés :
FERMONT Gilbert, FERMONT Marie-Anne
Par délibérations des 2 Juin 2009 , 29 Juin 2010 et 18 Septembre 2012, le Conseil Municipal a établi les conditions d'obtention de la bourse au permis de conduire ainsi que le montant de cette aide.
Il vous est proposé d'élargir le public bénéficiaire de cette bourse en prenant en compte la conduite accompagnée { dès l'âge de 16 ans).
D'autre part , le montant maximal de l'aide est proposé à la somme de 550 € { au lieu de 500 € } - le nombre d'heures de la prestation du jeune reste fixé à 50h.
Adopté par 25 voix pour— 0 voix contre - 0 abstention
N'ont pas pris part au vote: Néant
Fait et délibéré les jour , mois et an susdits.
Pour extrait conforme DÉPARTEMENT du NORD EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL ARRONDISSEMENT de LILLE
en , L'an deux mille dix-sept , le huit novembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de e de CANTON DE VILLENEUVE D'ASCQ Toufflers s'est tenu dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Alain GONCE ,
Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été
affichée à la porte de la Maïie, conformément à la loi, le 31/10/2017.
Nombre de conseillers en exercice : 27
Présents :
TIBERGHIEN Patrick , WAMBECQ Edith , DETRE Marc , BERNARD Marie-Françoise , BRENOT Georges , LARZUL Jérôme , VANNESTE Éric . MURTEIRA José , L'HOMME Anne-Sophie, BAHAUX Isabelle , VANHALST François , DOVERGNE Jean- François , DOVERGNE Marianne , VAN-LIEUWEN Sonia , HALLAERT Christophe , BOUCHEZ Delphine, BOUREZ Delphine , PIETRZAK Ludivine , ADYNS Guy , DEGOBERT Paulette , DELATTRE Réjane , LEMAN Henri-Pierre , BALSACXK Sylvie , CIMETIERE Xavier
Absents non excusés :
COMMUNE DE TOUFFLERS FERMONT Gilbert, FERMONT Marie-Anne
OBJET Monsieur le Maire demande aux Conseillers de fixer la participation financière des farnilles dont les
enfants fréquenteront les accueils collectifs de mineurs organisés en 2018. ACCUEIL COLLECTIF DES MINEURS Considérant les charges de fonctionnement de cet accueil le Conseit Municipai fixe les tarifs
Tarification 2018 suivants par famille:
Détermination du calcul du quotient familial : revenu fiscat de référence 2016 divisé par le nombre de parts.
FOUFFLERSOIS EXTERIEURS
CENTRE DE LOISIRS
Sans repas , L
Journée se mit Journée se midi Sh-12h Après midi oh-12h Après midi
sahao 17h | 1880-17h | 50 57h | 1380-17h
Jusque 4 200 € 2,85 € 1,79 € 20,00 € 10,77 €
De 4 200,01 € à 5 172€ 363€ 2.49 € 20,00 € 10,77 €
De 5 172,01 € à 10 344 € 5,21€ 3,19 € 20,00 € 10,77 €
De 10 344,01 €à 15516€ 6.77 € 3,90 € 20,00 € 10,77 €
De 15 516,01 € à 20 688 € 8.33€ 4,60 € 20,00 € 10,77 €
A partir de 20 688,01 € 9.89 € 5.33 € 20,00 € 10,77€
TOUFFLERSOIS EXTERIEURS
MERCREDI RECREATIF Maïn 3h Maïin 3h Après-midi 3 h Après-midi 3 h
Jusqu'à 5 172 € 2.14 € 9,23€
De 5 172,01 € à 10 344€ 274€ 923€
De 10 344,01 €à 15516€ 335€ 923€
De 15 516,01 € à 20 688 € 393€ 923€
A partir de 20 688.01 € 4,56€ 9,23 €
GARDERIES
Périscolare et extrascolaire TOUFFLERSOIS EXTERIEURS
Périscolaire Périscolaire
7h30 à 8h20 7h30 à 8h20
16h30 à 17h30 16h30 à 17h30
17h30 à 18h30 17h30 à 18h30
Extrascolaire Exirascolaire
8h à 9h 8h à ?°h
17h à 18h 17h à 18h
Jusqu'à 5 172€ 0,80 € 1,50 €
De 5 172,01 € à 10 344€ LE 1,50 €
De 10 344,01 € à 15 516€ 120€ 150€ De 15 516,01 € à 20 688 € 135 € 1,50 €
A partir de 20 688,01 € 1,50 € 150€
Le tarif le plus élevé s'applique dans le cas de non présentation de la feuille d'impôts.
qui sont ainsi générés.
Adopté par 19 voix pour 0 voix contre - 6 abstentions [
N'ont pas pris part au vote: Néant
Fait ei délibéré les jour , mois et an susdits.
Pour exirait conforme Le Maire ?Alai GONCE DÉPARTEMENT DU NORD
CANTON DE
VILLENEUVE D'ASCQ
COMMUNE DE TOUFFLERS
OBJET
ACCUEIL COLLECTIF DES
LOISIRS
GARDERIES
SURVEILLANCE CANTINE
Dispositions administratives
A compter du 1°' Janvier 2018
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix-sept, le huit novembre à vingt heures, le Conseil
Municipal de la Commune de Toufflers s'est tenu dans le lieu ordinaire de ses
séances, sous la Présidence de Monsieur Alain GONCE , Maire, à la suite de la
Convocation qui lui a été faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été
affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi, le 31/10/2017.
Nombre de conseillers en exercice : 27.
Présents :
TIBERGHIEN Patrick, WAMBECQ Edith , DETRE Marc , BERNARD Marie-Françoise , BRENOT Georges , LARZUL Jérôme , VANNESTE Éric , MURTEIRA José , L'HOMME Anne-Sophie, BAHAUX Isabelle , VANHALST François , DOVERGNE Jean-François, DOVERGNE Marianne , VAN-LIEUWEN Sonia , HALLAERT Christophe , BOUCHEZ Delphine, BOUREZ Delphine , PIETRZAK Ludivine , ADYNS GUY, DEGOBERT Paulette, DELATTRE Réjane , LEMAN Henri-Piérre , BALSACK SyVie , CIMETIERE Xavier
Absents non excusés :
FERMONT Gilbert, FERMONT Marie-Anne
Monsieur le Maire rappelle au Conseil la création en 1978 d'un « centre de loisirs
sans hébergement » administré par la Commune et la rémunération des animateurs
fixée par délibération du 20 mars 2007.
llrappelle la création en 2014 des activités de loisirs « mercredis récréatifs »,
«garderies », « surveillance cantine », « accueil de loisirs adolescents », avec
élargissement des tranches d'âge.
Après en avoir délibéré , l’Assemblée propose :
> De reconduire ces centres, garderies , mercredis récréatifs, surveillance de restauration
> De prévoir direction, direction adjoint et personnel d'encadrement en nombre adapté aux inscriptions d'enfant et selon la règlementation en la matière
> De fixer la rémunération du personnel d'encadrement selon le cadre
d'emploi d'adjoint d'animation :
Adjoint
d'animation Directeur principal de C3 1 374 345 :
1ère classe
Adjoint
Directeur d'animation
adjoint de 2ème e2 | ssl 328
classe
Animateur
diplômé
Stagiaire ou Le
non diplômé |. on c 1 347 325 Garderie |
Surveillance
Restaurant
En cas de modification des indices , le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à
appliquer les nouveaux indices futurs , en respectant la grille , le grade , l'échelle de catégorie.
Lors d’une sortie en journée , une vacation d'une heure et demie sera allouée au personnel d'encadrement,
Adopté par 21 voix pour — 0 voix contre - 4 abstentions [membres du groupe ACTION MUNICIPALE - N'ont pas pris part au vote : néant
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour Extrait conforme Le Mair DÉPARTEMENT
du NORD
ARRONDISSEMENT
de LILLE
CANTON DE
VHLENEUVE D'ASCQ
COMMUNE
DE
TOUFFLERS
OBJET
INDEMNITE DE CONSEIL
AU
Trésorier Principal
De LANNOY
Receveur communal
Répartition 2017
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix-sept, le huit novembre à vingt heures, le Conseil Municipal
de la Commune de Toufflers s'est tenu dans le lieu ordinaire de ses séances, sous ia
Présidence de Monsieur Alain GONCE , Maire, à la suite de la convocation qui lui a
été faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de
la Mairie, conformément à la loi, le 31/10/2017.
Nombre de conseillers en exercice : 27
Présents:
TIBERGHIEN Patrick, WAMBECQ Edith, DETRE Marc , BERNARD Marie-Françoise ,
BRENOT Georges , LARZUL Jérôme , VANNESTE Éric , MURTEIRA José , L'HOMME Anne-Sophie, BAHAUX Isabelle , VANHALST François, DOVERGNE Jean-François ,
DOVERGNE Marianne , VAN-LIEUWEN Sonia , HALLAERT Christophe , BOUCHEZ Delphine, BOUREZ Delphine, PIETRZAK tudivine , ADYNS Guy, DEGOBERT Paulette, DELATTRE Réjane , LEMAN Henri-Pierre , BALSACK Sylvie , CIMETIERE Xavier Absents non excusés :
FERMONT Gilbert, FERMONT Marie-Anne
Le Trésorier principal de LANNOY , receveur municipal , peut percevoir une indemnité dite de conseil, calculée sur la moyenne des 3 derniers exercices budgétaires.
M.DELANNOY a pris ses fonctions le 1er Avril 2017,
I sollicite l'attribution de cette indemnité répartie comme suit :
Bénéficiaire Quotité de calcul
TAVERNE Christian 3/12
DELANNOY Régis 9/72
I vous est proposé d'entériner cette répartition qui sera concrétisée par l'édition
de 2 mandats administratifs en faveur des personnes précitées.
Adopié par 23 voix pour - 2 voix contre [ M. VANHALST et Mme BALSACK ]
0 abstention - N'ont pas pris part au vote: néant
Fait et délibéré les jour , mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Alain GONCE DÉPARTEMENT
du NORD
ARRONDISSEMENT
de LILÉE
CANTON DE
VILLENEUVE D'ASCQ
COMMUNE
DE
TOUFFLERS
OBJET
ANCIEN ATELIER
TECHNIQUE
61 Rue de l'Eglise
Location locaux
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix-sept , le huit novembre , à vingt heures, le
Conseil Municipal de la Commune de Toufilers s'est tenu dans le lieu
ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Alain GONCE,
Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite cinq jours à l'avance,
laquelle Convocation a été affichée à la porte de la Maïie,
conformément à la loi, le 31/10/2017.
Nombre de conseillers en exercice : 27
Présents :
TIBERGHIEN Patrick , WAMBECQ Edith , DETRE Marc , BERNARD Marie-Françoise , BRENOT Georges , LARZUL Jérôme , VANNESTE Éric , MURTEIRA José , L'HOMME Anne-Sophie, BAHAUX Isabelle , VANHALST François , DOVERGNE Jean-François, DOVERGNE Marianne , VAN-LIEUWEN Sonia , HALLAERT Christophe , BOUCHEZ Delphine, BOUREZ Delphine , PIETRZAK Ludivine , ADYNS Guy, DEGOBERT Paulette , DÉLATTRE Réjane , LEMAN Henri-Pierre , BALSACK Sylvie , CIMETIÈRE Xavier Absents non excusés :
FERMONT Gilbert, FERMONT Marie-Anne
Considérant le regroupement des activités du service technique dans le
nouvel atelier sis 1 rue du Trieu du Quesnoy, les locaux situés 61 rue de
l'Eglise sont libres d'occupation.
Il vous est proposé d'envisager une location de ces locaux sans baiït à titre
précaire : le locataire s'engageant à libérer le local à la demande du
propriétaire.
Adopté par 23 voix pour— 0 voix contre _- 2 abstentions | M.ADYNS et
Mme DELATTRE} - N'ont pas pris part au vote : néant
Fait et délibéré les jour , mois et an susdits.
Pour extrait conforme DÉPARTEMENT
du NORD
ARRONDISSEMENT
de LILLE
CANTON DE
VILLENEUVE D'ASCQ
COMMUNE
_ DE
TOUFFLERS
OBJET
RESULTAT
2016
Affectation au Budget
2017
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix-sept , le huit novembre à vingt heures, le Conseil
Municipal de la Commune de Toufflers s'est tenu dans le lieu ordinaire de
ses séances, sous la Présidence de Monsieur Alain GONCE , Maire, à la
suite de la convocation qui lui a été faite cinq jours à l'avance, laquelle
convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi,
le 31/10/2017.
Nombre de conseillers en exercice : 27
Présents :
TIBERGHIEN Patrick , WAMBECQ Edith , DETRE Marc , BERNARD Marie-Françoise , BRENOT Georges , LARZUL Jérôme , VANNESTE Éric , MURTEIRA José , L'HOMME Anne-Sophie, BAHAUX Isabelle , VANHALST François , DOVERGNE Jean-François , DOVERGNE Marianne , VAN-LIEUWEN Sonia , HALLAERT Christophe , BOUCHEZ Delphine, BOUREZ Delphine , PIETRZAK Ludivine , ADYNS Guy, DEGOBERT Paulette
, DELATTRE Réjane , LEMAN Henti-Pierre , BALSACXK Sylvie , CIMETIERE Xavier Absents non excusés :
FERMONT Gilbert, FERMONT Marie-Anne
Par délibération du 21 Juin 2017 , le Conseil Municipal a adopté à
l'Unanimité le résultat de l'exercice 2016.
Il vous est proposé d'affecter au Budget 2017 les sommes suivantes :
Section de fonctionnement : 317 150,53 €
Section d'investissement : 200 000.00 €
Adopté par 25 voix pour -0 voix contre _- O0 abstention
N'ont pas pris part au vote: néant
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Le Maire
Alain GONCE DÉPARTEMENT
du NORD
ARRONDISSEMENT
de LILLE
CANTON DE
VILLENEUVE D'ASCQ
COMMUNE
ps DE
TOUFFLERS
OBJET
ECOLE PRIVÉE
Saint Pierre
Contrat d'Association
Forfait
2016-2017
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix-sept , le huit novembre , à vingt heures, le
Conseil Municipal de la Commune de Toufflers s'est tenu dans le lieu
ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Alain GONCE,
Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite cinq jours à
l'avance, laquelle convocaïion a été affichée à la porte de la Mairie,
conformément à la loi, le 31/10/2017.
Nombre de conseillers en exercice : 27
Présents :
TIBERGHIEN Patrick, WAMBECQ Edith , DETRE Marc , BERNARD Marie-
Françoise , BRENOT Georges , LARZUL Jérôme , VANNESTE Éric , MURTEIRA José , L'HOMME Anne-Sophie, BAHAUX Isabelle , VANHALST François , DOVERGNE Jean-François, DOVERGNE Marianne , VAN-LIEUWEN Sonia , HALLAERT Christophe , BOUCHEZ Delphine, BOUREZ Delphine ,
PIETRZAK Ludivine , ADYNS Guy, DEGOBERT Paulette , DELATTRE Réjane , LEMAN Henii-Pierre , BALSACXK Sylvie , CIMETIERE Xavier
Absents non excusés :
FERMONT Gilbert, FERMONT Marie-Anne
Par délibérations des 13 mai 2008, 30 mars 2010 et 27 mars 2012, le Conseil Municipal a émis un avis favorable sur la passation d'un contrat d'association entre l'Etat et l'Ecole Privée Saint Pierre sise 40 rue des Champs, pour une durée de 9 ans à compter du ler septembre 2012.
Monsieur le Préfet a autorisé ledit contrat d'association avec effet au ler septembre 2012.
Rappelons que les principes du contrat d'association ont été fixés par la Loi, les textes règlementaires et l'arrêté de 2012.
IL convient à cette date de déterminer la somme due par ia Ville à I'OGEC au titre de l'année
2016 2017 qui s'établit selon le tableau suivant :
Année Coût
scolaire }moyen
Nombre Moniant
d'élèves pour
Participation | Montant
municipale |restant dû
d'un pris en 2016-2017 | déjà réalisée | au
élève du |compte en 2016 21/7/2017
public
2016-2017 | 681 109 74229 60745 13484
I vous est proposé d'autoriser Monsieur le Maire à assurer le versement de la somme de
13 484 € à l' OGEC SAINT PIERRE.
Cette somme sera imputée sur le compte 6574 du Budget Primitif 2017.
Adopté par 25 voix pour — 0 voix contre - O abstention -
N'ont pas pris part au vote: néant
Fait et délibéré les jour , mois et an susaits.
Alain GONCE DÉPARTEMENT
du NORD
ARRONDISSEMENT
de LILLE
CANTON DE
VILLENEUVE D'ASCQ
COMMUNE
DE
TOUFFLERS
OBJET
ECOLE PRIVÉE
Saint Pierre
Contrat d'Association
2017-2018
Forfait
Avance
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix-sept , le huit novembre , à vingt heures, le
Conseil Municipal de la Commune de Toufflers s'est tenu dans le lieu
ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Alain GONCE,
Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite cinq jours à l'avance,
laquelle convocation a été affichée à la porte de la Maïrie,
conformément à la loi, le 31/10/2017.
Nombre de conseillers en exercice : 27
Présents :
TIBERGHIEN Patrick , WAMBECQ Edith , DETRE Marc , BERNARD Marie- Françoise , BRENOT Georges , LARZUL Jérôme , VANNESTE Éric , MURTEIRA José , L'HOMME Anne-Sophie, BAHAUX Isabelle , VANHALST François , DOVERGNE Jean-François , DOVERGNE Marianne , VAN-LIEUWEN Sonia , HALLAERT Christophe , BOUCHEZ Delphine, BOUREZ Delphine ,
PIETRZAK Ludivine , ADYNS Guy, DEGOBERT Paulette , DELATTRE Réjane , LEMAN Henri-Pierre , BALSACK Sylvie , CIMETIERE Xavier
Absents non excusés :
FERMONT Gilbert, FERMONT Marie-Anne
Par délibérations des 13 mai 2008, 30 mars 2010 et 27 mars 2012, le Conseil Mur
avis favorable sur la passation d'un contrat d'association entre l'Etat et l'Ecole
Saint Pierre sise 40 rue des Champs, pour une durée de 9 ans à compter du lei
Monsieur le Préfet a autorisé ledit contrat d'association avec effet au ler sept
Rappelons que les principes du contrat d'association ont été fixés par la Loi, le règlementaires et l'arrêté de 2012.
Le forfait communal 2016- 2017 étant calculé à la somme de 74 229 € ,ilest proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le maire de faire mandater une avance de 24 743 € qui viendra en déduction du forfait 2017 - 2018 , lequel forfait sera calculé à partir du Compte Administratif 2017 quand celui-ci sera déterminé .
Cette avance sera imputée sur le compte 6574 du Budget Primitif 2017.
Adopté par 25 voix pour -0 voix contre - 0 abstention -
N'ont pas pris part au vote: néant
Fait et délibéré les jour , mois et an susdits.
Pour exirait conforme
Le Maire
Alain GONCE