Conseil Municipal - Conseil Municipal du 27 Septembre 2017

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Conseil Municipal - CM 27 10 2021

Conseil Municipal - Conseil Municipal du 27 Septembre 2017 Document publié le Mercredi 27 septembre 2017 par la commune de Toufflers. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 27 Septembre 2017)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Enseignement supérieur, Institutions publiques, DÉPARTEMENT

du NORD

ARRONDISSEMENT

de LILLE

CANTON

de VILLENEUVE D'ASCQ

COMMUNE

DE

TOUFFLERS

OBJET

BOURSE D'ETUDES

Taux

2017

EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille dix-sept ,le vingt-sept septembre , à vingt heures,

le Conseil Municipal de la Commune de Toufflers s'est tenu dans le lieu

ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Alain GONCE,

Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite cinq jours à l'avance,

laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie,

conformément à la loi, le 20/09/2017.

Nombre de conseillers en exercice : 27

Présents :

TIBERGHIEN Patrick, WAMBECQ Edith, DETRE Marc , BERNARD Marie-Françoise , BRENOT Georges , LARZUE jérôme , VANNESTE Éric , MURTEIRA José , L'HOMME Anne-Sophie, BAHAUX Isabelle , VANHALST François, DOVERGNE Jean-François , DOVERGNE Marianne , VAN-LIEUWEN Sonia , BOUCHEZ Delphine, PIETRZAK Ludivine , ADYNS Guy, LEMAN Henri-Pierre , CIMETIERE Xavier

Procuration :

HALLAERT Christophe qui donne procuration à DOVERGNE Jean-François BOUREZ Delphine qui donne procuration à BERNARD Marie Françoise DEGOBERT Paulette qui donne procuration à ADYNS Guy

DÉLATTRE Réjane qui donne procuration à LEMAN Henri-Pierre

BALSACK Sylvie qui donne pouvoir à CIMETIÈRE Xavier

Absents non excusés :

FERMONT Gilbert, FERMONT Marie-Anne

Ilest proposé au Conseil Municipal, d'accorder une aide à la rentrée scolaire de 65 € pour l'année scolaire 2017 - 2018,

conditions :

*être domicilié à Toufflers au 1 septembre 2017

*enfant en collège , lycée, étudiant, apprenti sous contrat

d'apprentissage, né après le 31 août 1997.

“famille dont le quotient familial est inférieur ou égal à 9710 euros par an Sur les revenus 2016, au sens fiscal, c'est à dire revenu fiscal de référence de la famille divisé par le nombre de paris fiscales de la famille

La demande devra parvenir en mairie avant le 1er décembre 2017 Documents à produire : ce livret de famille , certificat de scolarité ou contrat d'apprentissage , justificatif de domicile et copie de la feuille d'imposition 2017 sur revenu 2016

Le Conseil Municipal donne délégation à Monsieur le Maire , après avis éventuel de la commission finances, pour appliquer cette délibération la dépense sera imputée sur le budget 2017 au titre de l'article 68714,

Adopté par 25 voix pour - 0 voix contre - O abstention -

N'ont pas pris part àu vote :

Fait et délibéré les jour , mois et an susdits.

Pour extrait conforme

-

F Alain GONCEDÉPARTEMENT EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBÉRATIONS

du NORD DU CONSEIL MUNICIPAL

ARRONDISSEMENT

de LILLE L'an deux mille dix-sept , le vingt-sept septembre à vingt heures, le

Conseil Municipal de la Commune de Toufflers s'est tenu dans le lieu

ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Alain GONCE ,

Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite cinq jours à l'avance,

laquelle convocaïion a été affichée à la porte de la Maire,

conformément à la loi, le 20/09/2017.

CANTON DE

VILLENEUVE D'ASCQ

Nombre de conseillers en exercice : 27

Présents :

TIBERGHIEN Patrick , WAMBECQ Edith , DETRE Marc , BERNARD Marie- Françoise , BRENOT Georges , LARZUL Jérôme , VANNESTE Éric , MURTEIRA José , L'HOMME Anne-Sophie, BAHAUX Isabelle , VANHALST François , DOVERGNE Jean-François , DOVERGNE Marianne , VAN-LIEUWEN Sonia , BOUCHEZ Delphine, PIETRZAK Ludivine , ADYNS Guy, LEMAN Henri-Pierre , COMMUNE CIMETIERE Xavier

DE Procuration :

TOUFFLERS HALLAERT Christophe qui donne procuration à DOVERGNE Jean-François

BOUREZ Delphine qui donne procuration à BERNARD Marie Françoise DEGOBERT Paulette qui donne procuration à ADYNS Guy

DELATTRE Réjane qui donne procuration à LEMAN Henri-Pierre

BALSACXK Sylvie qui donne pouvoir à CIMETIERE Xavier

Absents non excusés :

FERMONT Gilbert, FERMONT Marie-Anne

OBJET Par délibération du TER Juin 2017 , la Métropole Européenne de Lille a décidé

de limiter le nombre d'ouvertures dominicales des commerces de proximité

en 2017 à 8 dimanches maximum {7 dates fixées et 1 date libre au choix du

Maire de la Commune }.

METROPOLE EUROPEENNE DE

LILLE i vous est proposé d'entériner la décision communautaire. Ouvertures dominicales des -

commerces Adopté par 20 voix pour [ groupe Ensemble pour Agir et M.CIMETIERE — Année 2018 5 voix contre [ groupe Action Municipale ] - O absténtion - $

Avis du Conseil N'ont pas pris part au vote : néant

Fait et délibéré les jour , mois et an susdits.

Pour extrait conforme,

Le Maire .

Alain GONCEDÉPARTEMENT DU NORD

CANTON DE

VILLENEUVE D'ASCQ

COMMUNE DE TOUFFLERS

OBJET

METROPOLE EUROPEENNE

DE LILLE

Transfert charges

Espace Naturel

Métropolitain

Reprise _

Rapport d'évaluation

Avis Conseil

EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille dix-sept , le vingt-sept septembre à vingt heures , le Conseil Municipal de la Commune de Toufflers s'est tenu dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Alain GONCE, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi, le 20 Septembre 2017.

Nombre de conseillers en exercice : 27.

Présents :

TIBERGHIEN Patrick, WAMBECQ Edith, DETRE Marc , BERNARD Marie-Françoise , BRENOT Georges , LARZUL Jérôme , VANNESTE Éric , MURTEIRA José , L'HOMME Anne-Sophie, BAHAUX Isabelle , VANHALST François, DOVERGNE Jean-François , DOVERGNE Marianne , VAN-LIEUWEN Sonia , BOUCHEZ Delphine, PIETRZAK Ludivine ,; ADYNS GUY, LEMAN Heni-Pierre , CIMETIERE Xavier

Procuration :

HALLAERT Christophe qui donne procuration à DOVERGNE Jean-François BOUREZ Delphine qui donne procuration à BERNARD Marie Françoise DEGOBERT Paulette qui donne procuration à ADYNS Guy

DELATTRE Réjane qui donne proëuration à LEMAN Henri-Pierre

BALSACK Sylvie qui donne pouvoir à CIMETIERE Xavier

Absents non excusés :

FERMONT Gilbert, FERMONT Marie-Anne

Conformément aux dispositions de l'article 1609 nonies C du Code général des Imports, la Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges (CLECT) est chargée de procéder à l'évaluation de la charge financière nette des compétences transférées des communes à la Métropole Européenne de Lille.

La CLECT s'est réunie le 29 Juin 2017 pour examiner les valorisations de la reprise des Espace Naturels Métropolitains à la Métropole Européenne de Lille.

Le rapport, approuvé à la majorité des membres de la commission, n'a pas indiqué d'incidence sur ces reprises pour la Commune de TOUFFLERS..

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Impôts, notamment en son article 1609 noniesC, Vu le rapport de la CLECT (Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées) du 29 Juin 2017,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

DECIDE :

- D'approuver le présent rapport de la CLECT et la valorisation des charges et des produits transférées à la Métropole Européenne de Lille. -

Adopté par 25 voix pour— 0 voix contre - 0 abstention -

N'ont pas pris part au vote : néant :

Fait et délibéré les jour, mois et an susdlits.

Pour Extrait conforme

Le Mäire

AGDÉPARTEMENT DU NORD

CANTON DE

VILLENEUVE D'ASCQ

COMMUNE DE TOUFFLERS

OBJET

« FETE DU VILLAGE »

25 Juin 2017

Subventions aux

Associations

EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille dix-sept, le vingt-sept septembre à vingt heures, le

Conseil Municipal de la Commune de Toufflers s'est tenu dons le lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Alain GONCE , Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi, le 20 septembre 2017.

Nombre de conseillers en exercice : 27.

Présents :

TIBERGHIEN Patrick, WAMBECQ Edith , DETRE Marc , BERNARD Marie-Françoise , BRENOT Georges , LARZUL Jérôme , VANNESTE Éric , MURTEIRA José , L'HOMME Anne-Sophie, BAHAUX Isabelle , VANHALST François , DOVERGNE Jean-François , DOVERGNE Marianne , VAN-LIEUWEN Sonia, BOUCHEZ Delphine, PIETRZAK Ludivine ,: ADYNS Guy, LEMAN Henri-Pierre , CIMETIERE Xavier

Procuration :

HALLAERT Christophe qui donne procuration à DOVERGNE Jean-François BOUREZ Delphine qui donne procuration à BERNARD Marie Françoise DEGOBERT Paulette qui donne procuration à ADYNS Guy

DELATTRE Réjane qui donne procuration à LEMAN Henri-Pierre

BALSACXK Sylvie qui donne pouvoir à CIMETIÈRE Xavier

Absents non excusés :

FERMONT Gilbert, FERMONT Marie-Anne

1 vous est proposé d'allouer une subvention aux associations ayant participé à la « Fête du Village » organisée le 25 Juin 2017 comme suit :

Association concernée Montant alloué

COLOMBOPHILES 60€

RANDONNEURS TOUFFLERS 120 €

DONNEURS DE SANG 120 € e

TOUFFLERS ATHLETIC FOOTBALL 60€

Adopté par 25 voix pour — 0 voix contre -0 abstention -

N'ont pas pris part au vote : Néant

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Pour Extrait conforme

) Le Maire 7

Alain GONCE :DÉPARTEMENT DU NORD EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBÉRATIONS

=. DU CONSEIL MUNICIPAL

CANTON DE ; 4 . : No

’ L'an deux mille dix-sept, le vingt-sept septembre à vingt heures, le VILLENEUVE D'ASCQ : Le : Conseil Municipal de la Commune de Toufflers s'est tenu dans le lieu

ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Alain GONCE ,

Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite cinq jours à l'avance,

laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie,

conformément à la loi, le 20 septembre 2017.

Nombre de conseillers en exercice : 27.

Présents :

TIBERGHIEN Patrick, WAMBECQ Edith , DÈTRE Marc , BERNARD Marie-Françoise , COMMUNE DE TOUFFLERS BRENOT Georges , LARZUL Jérôme , VANNESTE Éric , MURTEIRA José , L'HOMME Anne-Sophie, BAHAUX Isabelle , VANHALST François , DOVERGNE Jean-François , DOVERGNE Marianne , VAN-LIEUWEN Sonia, BOUCHEZ Delphine, PIETRZAK Ludivine ; ADYNS Guy, LEMAN Henri-Pierre , CIMETIERE Xavier

Procuration :

HALLAERT Christophe qui donne procuration à DOVERGNE Jean-François BOUREZ Detphine qui donne procuration à BERNARD Marie Françoise DEGOBERT Paulette qui donne procuration à ADYNS Guy

DELATTRE Réjane qui donne procuration à LEMAN Henri-Pierre

BALSACXK Sylvie qui donne pouvoir à CIMETIÈRE Xavier

Absents non excusés :

FERMONT Gilbert, FERMONT Marie-Anne

OBJET

Considérant que la Commune possède le nouvel atelier technique dans le ASSOCIATION d cadre du périmètre du Parc d'Activités de Roubaix Est, il vous est proposé PROPRIETAIRES et USAGERS d'autoriser le versement d'une contribution d'un montant.de 583.32 € à Du l'Association des Propriétaires et Usagers du Parc D'Activités de Roubaix Est, au PARC D'ACTIVITES de titre de l'année 2016.

ROUBAIX Est | | CU Contribution 2014 ‘” Le crédit correspondant à cette dépense est prévu à l'article 6574 du Budget

D Primitif 2017. e ee.

Adopté par 25 voix pour— O voix contre - 0 abstention -

N'ont pas pris part au vote : NN

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Pour Extrait conforme

Le Maire

Alain GONCEDÉPARTEMENT DU NORD EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBÉRATIONS = DU CONSEIL MUNICIPAL ARRONDISSEMENT DE LILLE

VILENEUVE D ASC L'an deux mille dix-sept, le vingt-sept septembre à vingt heures, le

COMMUNE DE TOUFFLERS

OBJET

GARAGES

Rue de l'Eglise —

Location >

Conseil Municipal de la Commune de Toufflers s'est tenu dans le lieu

ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Alain GONCE, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite cinq jours à avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi, le 20 septembre 2017.

Nombre de conseillers en exercice : 27.

Présenis :

TIBERGHIEN Patrick , WAMBECQ Edith , DETRE Marc , BERNARD Marie-Françoise , BRENOT Georges , LARZUL Jérôme , VANNESTE Éric , MURTEIRA José , L'HOMME Anne-Sophie, BAHAUX Isabelle , VANHALST François , DOVERGNE Jean-François , DOVERGNE Marianne , VAN-LIEUWEN Sonia , BOUCHEZ Delphine, PIETRZAK Ludivine , ADYNS Guy, LEMAN Henri-Pierre , CIMETIÈRE Xavier

Procuration :

HALLAERT Christophe qui donne procuration à DOVERGNE Jean-François BOUREZ Delphine qui donne procuration à BERNARD Marie Françoise DEGOBERT Paulette qui donne procuration à ADYNS Guy

DELATTRE Réjane qui donne procuration à LEMAN Henri-Pierre

BALSACK Syivie qui donne pouvoir à CIMETIERE Xavier

Absenis non excusés :

FERMONT Gilbert, FERMONT Marie-Anne

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à continuer à laisser à disposition des Toufflersois , les garages acquis par la municipalité en 2017, situés rue de l'église et rue des champs.

Les occupants actuels de ces garages ont été informés par les vendeurs de cette éventualité .

Cette occupation" précaire ", sans bail se fera en échange d'un "loyer" mensuel de 40 € à payer à la mairie de Toufflers depuis le premier jour du premier mois suivant l'acte définitif d'achat , jusqu'au dernier jour du dernier mois précédant la mise à disposition de ces garages par la Municipalité de Toufflers . Se Mise à disposition demandée par courrier municipal aux." occupants " connus des garages.

Le loyer, payable d'avance pour une période de 3 mois, fera l’objet d’une émission d'un titre de recettes auprès du Centre des Finances Publiques de LANNOY.

Ces recettes s’imputeront à l'article 752 du Budget Primitif 2017. °

Adopté par 25 voix pour 0 voix contre - 0 abstention - |

N'ont pas pris part au vote : néant

Fait et délibéré les jour , mois et an susdits.

Pour Extrait conforme

+ Le Maire

Alain GONCEDÉPARTEMENT DU NORD EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBÉRATIONS LS DU CONSEIL MUNICIPAL ARRONDISSEMENT DE LILLE

VILNEUNE DAC L'an deux mille dix-sept, le vingt-sept septembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Toufflers s’est tenu dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Alain GONCE, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi, le 20 septembre 2017.

Nombre de conseillers en exercice : 27.

Présents :

TIBERGHIEN Patrick , WAMBECQ Edith , DETRE Marc , BERNARD Marie-Françoise , BRENOT Georges , LARZUL Jérôme , VANNESTE Éric , MURTEIRA José , L'HOMME COMMUNE DE TOUFFLERS Anne-Sophie, BAHAUX Isabelle , VANHALST François, DOVERGNE Jean-François , DOVERGNE Marianne , VAN-LIEUWEN Sonia , BOUCHEZ Delphine, PIETRZAK Ludivine : ADYNS Guy, LEMAN Henri-Pierre , CIMETIÈRE Xavier

Procuration :

HALLAERT Christophe qui donne procuration à DOVERGNE Jean-François BOUREZ Delphine qui donne procuration à BERNARD Marie Françoise DEGOBERT Paulette qui donne procuration à ADYNS Guy

DELATTRE Réjane qui donne procuration à LEMAN Henri-Pierre

BALSACK Syivie qui donne pouvoir à CIMETIERE Xavier

Absenis non excusés :

FERMONT Gilbert, FERMONT Marie-Anne

« La Friterie dite des Eoliennes » située rue de Lys et donnant sur le « parking » est depuis de nombreux mois fermée.

Son « environnement » non entretenu laisse fortement à désirer.

Des «personnes » sont déjà venues s'introduire dans cette propriété, et la OBJET 7 sécurité n’y parait pas maximale de par la présence possible de « bonbonnes de gaz » et autres objets. ‘

Afin d'éviter tout accident, il vous est proposé d'engager une procédure de

FRITERIE des EOLIENNES PÉril imminent.

Rue de Lys . Péril imminent Adopté par 25 voix pour- 0 voix contre -0 abstention - N'ont pas pris part au vote : néant

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Pour Extrait conforme :

- Le Maire

Alain GONCEDÉPARTEMENT

du NORD

ARRONDISSEMENT

de LILLE

CANTON DE

VILLENEUVE D'ASC@

COMMUNE

DE

TOUFFLERS

OBJET

RESTRUCTURATION

Du

RESTAURANT SCOLAIRE

AMO

(assistant à maitre

d'ouvrage)

Décision de la C.A.O

EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille dix-sept , le vingt-sept septembre , à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Toufflers s'est tenu dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Alain GONCE, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation a êté affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi, le 20/09/2017.

Nombre de conseillers en exercice : 27

Présents :

TIBERGHIEN Patrick, WAMBECQ Edith, DETRE Marc , BERNARD Marie- Françoise , BRENOT Georges , LARZUL Jérôme , VANNESTE Éric , MURTEIRA José , L'HOMME Anne-Sophie, BAHAUX isabelle , VANHALST François , DOVERGNE Jean-François, DOVERGNE Marianne , VAN-LIEUWEN Sonia , BOUCHEZ Delphine, PIETRZAK Ludivine , ADYNS Guy, LEMAN Henri-Pierre , CIMETIERE Xavier

Procuration :

HALLAERT Christophe qui donne procuration à DOVERGNE Jean-François BOUREZ Delphine qui donne procuration à BERNARD Marie Françoise DEGOBERT Paulette qui donne procuration à ADYNS Guy

DELATTRE Réjane qui donne procuration à LEMAN Henri-Pierre

BALSACXK Sylvie qui donne pouvoir à CIMETIERE Xavier

Absents non excusés :

FERMONT Gilbert, FERMONT Marie-Anne

Par délibération du 17 Mai 2017, le Conseil Municipal a autorisé l'engagement de la procédure visant à désigner l'assistant à maitre d'ouvrage | AM OT] dans le cadre de l'opération dénommée

« Restructuration du Restaurant Scolaire ».

Un appel à candidature à été publié dans la revue « La Chronique des Travaux publics »,

La Commission Communale d'Appel d'Offres réunie les 28 juin et 12 juillet 2017 a examiné les candidatures parvenues dans les délais fixés dans l'annonce précitée (5 candidats ).

Après délibération et considérant les critères de sélection des candidats, la

CAO a retenu le cabinet TW INGENIERIE de ROOST-WARENDIN.

L'acte d'engagement leur a été notifié par recommandé avec AR pour un montant de 19 220 € TIC.

Rappelons que la mission de cet assistant & maitre d'ouvrage consistera en la conduite d'opération totale et commencera par l'élaboration du Cahier des charges de cette opération.

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Alain GONCE