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Document publié le Mardi 20 mai 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2025D096 Finance modification imputation comptable tampon)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 22/05/2025
Reçu en préfecture le 22/05/2025
Publié le S L 0 %
/“Handre lys ID : 059-245900758-20250520-2025D096-DE
ES COMMUNAUTÉ DE COMAMLN
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES FLANDRE LYS
Séance du 20 mai 2025
L'an deux mille-vingt-cinq, le 20 mai, à 19 heures et 00 minutes, les membres du Conseil communautaire se sont réunis
à La Gorgue, 500 rue de La Lys, sur la convocation qui leur a été adressée par Jacques HURLUS, le Président de la
Communauté de communes Flandre Lys, le 14 mai.
Nombre de conseillers en exercice le jour de la séance : 42
Nombre de présents:
Du point 1 au point 3 : 33
Du point 4 au point 8 : 34
Du point 9 au point 26 : 35
A partir du point 27 : 36 VNNVY
Y
Nombre de pouvoirs :
> Du point 1 au point 26:5
> A partir du point 27 : 4
Nombre de votants :
Du point 1 au point 3 : 38
Du point 4 au point 8 : 39
Du point 9 au point 26 : 40
A partir du point 27 : 40 VNYNNNY
Etaient présent{e)s :
Mme BERTRAND Dorothée (arrivée au point 27),M. BEZILLE Marc, Mme BEURAERT Martine, M. BLERVAQUE Philippe,
M. BODART Michel, M. BOONAERT Jean-Philippe (arrivé au point 9), Mme BROUARD Bénédicte, M. BROUTEELE
Philippe, Mme DE SWARTE Marie-Dominique, Mme DEBAISIEUX Nathalie (arrivée au point 4), M. DEHAENE Michel, M.
DELABRE Aimé, Mme DERONNE Véronique, Mme DUHAYON Monique, Mme DURUT jocelyne, M. DUYCK Joël, Mme
EVRARD Monique, M. FAIDUTTI Jean-Marc, Mme FERMENTEL Geneviève, Mme HERDIN Andrée, M. HENNEON
François-Xavier, Mme HIEL Anne, M. HURLUS jacques, M. LAPIERRE Julien, M. LORIDAN Bernard, Mme LORPHELIN
Martine, M. MAHIEU Philippe, M. MORVAN Hervé, M. MOUQUET Denis, M. PARENT Michael, Mme PLE Sandra, M.
PRUVOST Philippe, M. RAVET Pierre-Luc, Mme THERON Stéphanie, Mme VERHAEGHE Marie-Thérèse,
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme BERTRAND Dorothée, pouvoir donné à Michel DEHAENE jusqu'au point 27,
Mme VILLE Augustine, pouvoir donné à François Xavier HENNEON,
M. VANECLOO Serge, pouvoir donné à Monsieur DELABRE Aimé,
M. LABERGERIE Eric, pouvoir donné à Anne HIEL,
M. SÉRÉ Soarey, pouvoir donné à Julien LAPIERRE
Absents:
M. FICHEUX Bruno,
Mme BOULENGER Delphine,
M. BOONAERT Jean-Philippe jusqu’au point 8
Mme DEBAISIEUX Nathalie jusqu'au point 3
Secrétaire de séance : Madame Anne HIEL
23/05/2025 Envoyé en préfecture le 22/05/2025
Reçu en préfecture le 22/05/2025
Publié le
ID : 059-245900758-20250520-2025D096-DE
7
Délibération n°2025D096- Finances, Mutualisation, Transferts de charge — Budget Général — Modification
comptable relative aux primes d'acquisition de vélos électriques
Vu le Code général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de communes,
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2024D248 définissant les règles d'attribution de l'aide
financière à l’acquisition d'un vélo à assistance électrique de la Communauté de communes Flandre Lys,
Vu la demande du Comptable Public de considérer la dépense en investissement à compter de l'exercice
2025 et non plus en fonctionnement,
I convient de :
- Modifier l'imputation de cette dépense dès le O1 janvier 2025 :
Le compte d’imputation actuellement utilisé pour cette dépense est le compte 65748 « subventions de
fonctionnement aux personnes de droit privé », crédité de 100 000 €.
La dépense sera imputée au 20421 « subventions d'équipements de biens versés aux personnes de droit
versé », comme demandé par notre Comptable Public.
- Un virement de crédits interne au sein du même chapitre sera effectué : en investissement ; entre
les comptes 20421 et 2041412 « subventions d'équipements relatifs aux bâtiments et installations
versées aux communes »,
- Les crédits seront prévus comme suit :
Compte crédité Compte débité
Investissement 20421 : 100 O00 € 2041412 : 100 000 €
Après avis favorables de la Commission et du Bureau, Il est proposé au Conseil de :
> ACTER la demande du Comptable Public,
> PREVOIR les crédits correspondants,
> AUTORISER Monsieur le Président à signer tout document relatif à ce dossier.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire accepte à l’unanimité (39 voix) la proposition ci-dessus
A La Gorgue le 20 mai 2025,
Pour extrait certifié conforme au registre
Le secrétaire de séance
Anne HIEL