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Déliberation - decisions mars 2023
Déliberation - decisions fevrier 2023
Déliberation - decisions decembre 2023
Document publié le Mercredi 3 juin 2020 par la commune d'Arques.
Lien du pdf (Déliberation - decisions decembre 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Numéro de 2023-1660-
l'acte MEDJD
Nature de l'acte | Décisi DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE | pe 2ce-|-DÉSon
l'acte
OBJET : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SALLES DE LA MEDIATHEQUE AU PROFIT DE L'ASSOCIATION « LA MAISON DE LA DIVERSITE »
Le Maire de la Ville d'Arques,
VU,
- l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) permettant
au Conseil Municipal de déléguer au Maire le règlement de certaines affaires,
- la délibération du 03 juin 2020 au terme de laquelle le conseil municipal à délégué au
maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires
énumérées à l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant la mise à disposition de salles au profit de l'association dont le local a été
touché par les inondations,
DECIDE
ARTICLE 1: de signer une convention de mise à disposition de salles de la médiathèque municipale d'Arques au profit de l'association « La maison de la diversité » d'Arques afin dy
installer leurs bureaux à partir du vendredi 24 novembre 2023, le temps que leur local
soit remis en état.
ARTICLE 2: Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal
Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans un délai de deux mois à
compter de la publication de cette décision.
ARTICLE 3 : Monsieur le Maire et Monsieur le Trésorier Principal de Saint-Omer sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Arques, le 01/12/2023
Acte administratif certifié exécutaire
aprés Éqpeomgpious- Préfecture
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notification te /.4.DEC...2023
Monsieur le Maire Pas-de-Calais
S
Benoît ROUSSEL Numéro de 2023-1661-
l'acte MEDJD
Nature de l'acte | Décisi
DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE | Hs to
l'acte
OBJET: CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SALLES DE LA MEDIATHEQUE AU PROFIT DE L'ASSOCIATION « HOLIA »
Le Maire de la Ville d'Arques,
VU,
- l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) permettant au Conseil Municipal de déléguer au Maire le règlement de certaines affaires,
- la délibération du 03 juin 2020 au terme de laquelle le conseil municipal a délégué au maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant la mise à disposition de salles au profit de l'association dont le local a été touché par les inondations,
DECIDE
ARTICLE 1 : de signer une convention de mise à disposition de salles de la médiathèque municipale d'Arques au profit de l'association « HOLIA » d’Arques afin d'y proposer leurs ateliers à partir du samedi 9 décembre 2023, le temps que leur local soit remis en état.
ARTICLE 2 : Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voié de recours dans un délai de deux mois à compter de la publication de cette décision.
ARTICLE 3 : Monsieur le Maire et Monsieur le Trésorier Principal de Saint-Omer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Arques, le 01/12/2023
Acte administratif certifié exécutoire
après réception en Sous-Préfecture
POS BEC. 20e {p ee pu
notification le ./.4.DEL..2023 Monsieur le Maire
6
Benoît ROUSSEL DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE Kumé ; 2023-1662- uméro de l'acte CIMSB
Nature de l’acte | Décision
Matière de l’acte | 3.5.5
OBJET : DÉLIVRANCE D'UNE CONCESSION CAVURNE DANS LE CIMETIÈRE COMMUNAL
Le Maire de la Commune d'Arques,
VU,
- le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22, - les articles L2223-3, L2223-14, L2223-15, L2223-16 et L2223-17 du Code Général des Collectivités Territoriales et le règlement général du cimetière de la commune, - la délibération N° 2020-26 en date du 03 juin 2020 portant délégation de pouvoir au Maire, de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière, - Vu la délibération n° 2022-05 du 10 février 2022 au terme dé laquelle le conseil municipal-a fixé le prix de revente des concessions cavurnes dans le cimetière communal de la Garenne section Jardin du Souvenir,
CONSIDÉRANT,
La demande en date du 31 octobre 2023 de Madame MOSTAERT Marie-Bernadette demeurant
à ARQUES (Pas de Calais) 24 rue de Bordeaux tendant à obtenir une concession familiale de
type cavurnes dans le cimetière communal de la Garenne section Jardin du Souvenir pour sa famille.
DÉCIDE,
Article 1er :
D'accorder, dans le cimetière communal de la Garenne, une concession de type cavurnes de 50
ans à compter du 31 octobre 2023 située Section Jardin du Souvenir cavurne 75 à titre de
concession nouvelle et moyennant la somme de 860 € (huit cent soixante euros).
Article 2 :
Conformément à l'article 421-5 du Code de la Justice Administrative, le Tribunal Administratif de
Lille peut être saisi par voie de recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette
décision.
Article 3 :
Monsieur le Maire et Monsieur le Trésorier Principal de Saint-Omer sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution de la présente décision.
Article 4 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait sera
affiché à la porte de la mairie.
Acte administratif certifié exécutoire
‘ | À Fait à Arques, le 5 décembre
2023 après réception en Sous-Préfecture ‘
lel.4.DEC...202 t publication ou
notification le .].4 DEC. 2093
Monsieur le Maire
Ed : (Emi ROUSSEL
S Maire dNa ville d’Arques
Ô
Benoît ROUSSEL DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE K , 2023-1663- uméro de l’acte CIMSB
Nature de l’acte Décision
Matière de l’acte 3.5.5
OBJET : DÉLIVRANCE D'UNE CONCESSION CAVURNE DANS LE CIMETIÈRE COMMUNAL
Le Maire de la Commune d'Arques,
VU,
- le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22, - les articles L2223-3, L2223-14, 12223-15, L2223-16 et L2223-17 du Code Général des Collectivités Territoriales et le règlement général du cimetière de la commune, - la délibération N° 2020-26 en date du 03 juin 2020 portant délégation de pouvoir au Maire, de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière,
- Vu la délibération n° 2022-05 du 10 février 2022 au terme de laquelle le conseil municipal a fixé le prix de revente des concessions cavurnes dans le cimetière communal de la Garenne section Jardin du Souvenir,
CONSIDÉRANT,
La demande en date du 31 octobre 2023 de Monsieur et Madame FAILLE SCHRIVE Hugues et
Bernadette demeurant à ARQUES (Pas de Calais) 8A rue Parmentier tendant à obtenir une concession familiale de type cavurnes dans le cimetière communal de la Garenne section Jardin du
Souvenir pour sa famille.
DÉCIDE,
Article 1er :
D'accorder, dans le cimetière communal de la Garenne, une concession de type cavurnes de 30
ans à compter du 31 octobre 2023 située Section Jardin du Souvenir cavurne 76 à titre de concession nouvelle et moyennant la somme de 630 € (Six cent trente euros).
Article 2 :
Conformément à l’article 421-5 du Code de la Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Lille peut être saisi par voie de recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette
décision.
Article 3 :
Monsieur le Maire et Monsieur le Trésorier Principal de Saint-Omer sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution de la présente décision.
Article 4 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait sera affiché à la porte de la mairie.
Acte administratif certifié exécutoire
se Ft Lo, en Sous-Préfecture
t publication ou
le 2. DEC..2023
Monsieur le Maire
Fait à Arques, le 5 décembre 2023
(
Benoît ROUSSEL Numé , 2023-1664- uméro de l’acte
DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE || - CIMSB ature de l’acte Décision Matière de l’acte 3.5.5
OBJET : DÉLIVRANCE D’UNE CONCESSION DANS LE CIMETIÈRE COMMUNAL SAINT-MARTIN.
Le Maire de la Commune d’Arques,
VU,
- le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
- les articles L2223-3, L2223-14, L2223-15, L2223-16 et L2223-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales et le règlement général du cimetière de la commune, - la délibération N° 2020-26 en date du 03 juin 2020 portant délégation de pouvoir au Maire, de
prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière, - _ Vules délibérations n°2022-05 du 10 février 2022 au terme desquelles le conseil municipal a
fixé le prix de revente des concessions et des sarcophages dans le cimetière communal.
CONSIDÉRANT,
La demande en date du 17 août 2023 de Monsieur et Madame GAY GRAVE Jean-Christophe et
Sylvie demeurant 2 rue Raymond Dufay à ARQUES (62510) tendant à obtenir une concession
familiale dans le cimetière communal de Saint-Martin.
DÉCIDE,
Article ler :
D’accorder, dans le cimetière communal de Saint-Martin, une concession familiale de 50 ans à
compter du 17 août 2023 située Section D14 — Parcelle 10 d’une superficie de 3.125 M2, au nom des
demandeurs, Monsieur et Madame GAY GRAVE Jean-Christophe et Sylvie à titre de concession
nouvelle et moyennant la somme de 468.75 €. (Quatre cent soixante-huit euros soixante-quinze
centimes) à laquelle s’ajoute la somme de 1050 € (Mille cinquante euros) pour la fourniture d’un
sarcophage à ciel ouvert 2 places.
Article 2 :
Conformément à l’article 421-5 du Code de la Justice Administrative, le Tribunal Administratif de
Lille peut être saisi par voie de recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette
décision.
Article 3 :
Monsieur le Maire, Monsieur le Trésorier Principal de Saint-Omer sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution de la présente décision.
Article 4 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait sera
affiché à la porte de la mairie.
Acte administratif certifié exécutoire
après r tion en Sous-Préfecture
A à pe ou
notification le L..4.. DE 2023
Monsieur le Maire
9
Benoît ROUSSEL Numéro de l'acte 2023-1665
DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE |} - CIMSB lature de l’acte Décision Matière de l’acte 3.5.5
OBJET: DÉLIVRANCE D’UNE CONCESSION DANS LE CIMETIÈRE COMMUNAL SAINT-MARTIN.
Le Maire de la Commune d’Arques,
VU,
- le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22, - les articles L2223-3, 12223-14, L2223-15, L2223-16 et L2223-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales et le règlement général du cimetière de la commune, - la délibération N° 2020-26 en date du 03 juin 2020 portant délégation de pouvoir au Maire, de
prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière, - Vu les délibérations n°2022-05 du 10 février 2022 au terme desquelles le conseil municipal a
fixé le prix de revente des concessions et des sarcophages dans Le cimetière communal.
CONSIDÉRANT,
La demande en date du 03 novembre 2023 de Monsieur et Madame CARON PROUVÉE
Christian (f) et Martine demeurant 26 rue d’Hellebroucq à EPERLECQUES (62910) tendant à
obtenir une concession familiale dans le cimetière communal de Saint-Martin.
DÉCIDE,
Article ler :
D’accorder, dans le cimetière communal de Saint-Martin, une concession familiale de 30 ans à
compter du 03 novembre 2023 située Section C9A - Parcelle 09A d’une superficie de 3.125 M2, au
nom des demandeurs, Monsieur et Madame CARON PROUVÉE Christian (+) et Martine à titre
de concession nouvelle et moyennant la somme de 259.38 €. (Deux cent cinquante-neuf euros et
trente-huit centimes) à laquelle s’ajoute la somme de 1050 € (Mille cinquante euros) pour la
fourniture d’un sarcophage à ciel ouvert 2 places.
Article 2 :
Conformément à l’article 421-5 du Code de la Justice Administrative, le Tribunal Administratif de
Lille peut être saisi par voie de recours dans un délai de"2 mois à compter de la notification de cette
décision.
Article 3 :
Monsieur le Maire, Monsieur le Trésorier Principal de Saint-Omer sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution de la présente décision.
Article à :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait sera
affiché à la porte de la mairie.
Acte administratif certifié exécutoire
après RER en Sous-Préfecture
il. 4. DE) 222 ication at
“rotilcatis le f4 AMEL TE)
Monsieur le Maire
Oo
Benoît ROUSSEL r——— N , 2023-1666- uméro de l’acte
DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE | - CIMSB ature de l’acte Décision Matière de l’acte 3.5.5
OBJET: DÉLIVRANCE D’UNE CONCESSION DANS LE CIMETIÈRE COMMUNAL SAINT-MARTIN.
Le Maire de la Commune d’Arques,
VU,
- le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
- les articles L2223-3, L2223-14, L2223-15, L2223-16 et L2223-17 du Code Général des Collectivités Territoriales et le règlement général du cimetière de la commune, - la délibération N° 2020-26 en date du 03 juin 2020 portant délégation de pouvoir au Maire, de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière,
- Vu les délibérations n°2022-05 du 10 février 2022 au terme desquelles le conseil municipal a
fixé le prix de revente des concessions et des sarcophages dans le cimetière communal.
CONSIDÉRANT,
La demande en date du 24 octobre 2023 de Madame BENOIT Marie-Paule demeurant 78A avenue
Pierre Mendès France à ARQUES (62510) tendant à obtenir une concession familiale dans le
cimetière communal de la Garenne.
DÉCIDE,
Article ler :
D’accorder, dans le cimetière communal de la Garenne, une concession familiale de 15 ans à
compter du 24 octobre 2023 située Section F17 — Parcelle 16 d’une superficie de 3.375 M°, au nom
des demandeurs, Madame BENOIT Marie-Paule à titre de concession nouvelle et moyennant la
somme de 138.38 €. (Cent trente-huit euros trente-huit centimes) à laquelle s’ajoute la somme de
1050 € (Mille cinquante euros) pour la fourniture d’un sarcophage à ciel ouvert 2 places.
Article 2 :
Conformément à l’article 421-5 du Code de la Justice Administrative, le Tribunal Administratif de
Lille peut être saisi par voie de recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette
décision.
Article 3 :
Monsieur ie Maire, Monsieur le Trésorier Principal de Saint-Omer sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution de la présente décision.
Article 4 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait sera
affiché à la porte de la mairie.
Fait à Arques, le 5 décembre 2023.
Acte adminisiratif certifié exécutoire
après GER en Sous-Préfecture
1..! .È 1. ication ou
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Monsieur le Maire.
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Benoît ROUSSEL Numéro de l’acte vd
DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE & ; _ ature de l'acte Décision
Matière de l’acte 3.5.5
OBJET: DÉLIVRANCE D’UNE CONCESSION DANS LE CIMETIÈRE COMMUNAL SAINT-MARTIN.
Le Maire de la Commune d’Arques,
VU,
- le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22, - les articles L2223-3, L2223-14, L2223-15, L2223-16 et L2223-17 du Code Général des Collectivités Territoriales et le règlement général du cimetière de la commune, - la délibération N° 2020-26 en date du 03 juin 2020 portant délégation de pouvoir au Maire, de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière, - Vu les délibérations n°2022-05 du 10 février 2022 au terme desquelles le conseil municipal a
fixé le prix de revente des concessions et des sarcophages dans le cimetière communal.
CONSIDÉRANT,
La demande en date du 11 octobre 2023 de Monsieur DUBUIS Fabien et Madame DUBUIS
Emeline demeurant 12 square Marcel Pagnol, appartement 12, entrée 12 à ARQUES (62510) tendant
à obtenir une concession familiale dans le cimetière communal de la Garenne.
DÉCIDE,
Article Ler :
D'’accorder, dans le cimetière communal de la Garenne, une concession familiale de 30 ans à
compter du 11 octobre 2023 située Section F17 — Parcelle 18 d’une superficie de 3.375 M°, au nom
des demandeurs, Monsieur DUBUIS Fabien et Madame DUBUIS Emeline à titre de concession
nouvelle et moyennant la somme de 280.13 €. (Deux cent quatre-vingts euros treize centimes) à
laquelle s’ajoute la somme de 1320 € (Mille trois cent vingt euros) pour la fourniture d’un
sarcophage à ciel ouvert 3 places.
Article 2 :
Conformément à l’article 421-5 du Code de la Justice Administrative, le Tribunal Administratif de
Lille peut être saisi par voie de recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette
décision.
Article 3 :
Monsieur le Maire, Monsieur le Trésorier Principal de Saint-Omer sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution de la présente décision.
Article 4 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait sera
affiché à la porte de la mairie.
Acte administratif certifié exécutoire
Fait à Arques, le S décembre 2023. après réception en Sous-Préfecture
le 4. DEC...2924 publication ou
notification le 1.4. DEC. 2023
Monsieur le Maire
©
Benoît ROUSSEL TT Numéro de l’acte 2023-1668
DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE || - CIMSB ature de l’acte Décision
Matière de l’acte 3.5.5
OBJET: DÉLIVRANCE D’UNE CONCESSION DANS LE CIMETIÈRE COMMUNAL SAINT-MARTIN.
Le Maire de la Commune d’Arques,
VU,
- le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
- les articles L2223-3, L2223-14, L2223-15, L2223-16 et L2223-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales et le règlement général du cimetière de la commune, - la délibération N° 2020-26 en date du 03 juin 2020 portant délégation de pouvoir au Mairé, de
prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière, - Vu les délibérations n°2022-05 du 10 février 2022 au terme desquelles le conseil municipal a
fixé le prix de revente des concessions et des sarcophages dans le cimetière communal.
CONSIDÉRANT,
La demande en date du 10 octobre 2023 de Monsieur AVEZ David et Madame AVEZ Nathalie
demeurant Entrée 6A, appartement 41, avenue François Mitterrand, résidence Clairmarais à
ARQUES (62510) tendant à obtenir une concession familiale dans le cimetière communal de la
Garenne.
DÉCIDE,
Article 1er :
D’accorder, dans le cimetière communal de la Garenne, une concession familiale de 30 ans à
compter du 10 octobre 2023 située Section F17 — Parcelle 15 d’une superficie de 3.375 M?, au nom
des demandeurs, Monsieur AVEZ David et Madame AVEZ Nathalie à titre de concession
nouvelle et moyennant la somme de 280.13 €. (Deux cent quatre-vingts euros treize centimes) à
laquelle s’ajoute la somme de 1050 € (Mille cinquante euros) pour la fourniture d’un sarcophage à
ciel ouvert 2 places.
Article 2 :
Conformément à l’article 421-5 du Code de la Justice Administrative, le Tribunal Administratif de
Lille peut être saisi par voie de recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette
décision.
Article 3 :
Monsieur le Maire, Monsieur le Trésorier Principal de Saint-Omer sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution de la présente décision.
Article 4 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait sera
affiché à la porte de la mairie. Acte administratif certifié exécutoire
après ÉpELr SE jp eneute
en MA PEU AS Monsieur le Maire “‘
Fait à Arques, le 5 décembre 2023.
Measjeur le Maire
5
Benoît ROUSSEL Numéro de 2023-1669-
l'acte EVENTJB
DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE | | Nature de l'acte | Décision
Matière de 8.9
l'acte
OBJET : Spectacle humour du 25 janvier 2025 - SIGNATURE D'UN CONTRAT
Le Maire de la Ville d'Arques,
M,
- l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) permettant au Conseil Municipal de déléguer au Maire le règlement de certaines affaires,
- la délibération 2020-26 du 03 juin 2020 au terme de laquelle le conseil municipal a délégué au maire,
pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L
2122-22 du Code général des collectivités territoriales et notamment de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
CONSIDERANT,
- la programmation de la saison culturelle 2025
DECIDE
ARTICLE 1 : de signer un contrat avec « Divan productions » pour un montant de 15825,00 € TTC (quinze mille huit cent vingt-cinq euros) pour 1 représentation le samedi 25 janvier 2025. Le paiement se fera par mandat administratif sous 30 jours après réception de la facture
établie après la manifestation.
ARTICLE 2: de signer toutes les pièces relatives à cet engagement et notamment celles afférentes à
son exécution (bordereau de prix complémentaire, bon de commande, etc..).
ARTICLE 3 : Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal
Administratif de Lille peut être saisi par voie de recours dans le délai de deux mois à
compter de ia publication de cette décision.
ARTICLE 4: Monsieur le Maire et Monsieur le Trésorier Principal de Saint-Omer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Acte administratif certifié exécutoire
na MS en Sous-Préfecture
le 4 publication ou
notification le 4.4.DEC..2023 Monsieur
le Maire
9
Benoît ROUSSEL Numéro de 2023-1670-
l'acte COMIB
DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE | | Nature de l'acte | Décision
Matière de 8.9
l'acte
OBJET : Spectacle jeune public du 1° décembre 2024 - SIGNATURE D'UN CONTRAT
Le Maire de la Ville d'Arques,
VU,
- l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) permettant au Conseil Municipal de déléguer au Maire le règlement de certaines affaires,
- la délibération 2020-26 du 03 juin 2020 au terme de laquelle le conseil municipal a délégué au maire,
pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L
2122-22 du Code général des collectivités territoriales et notamment de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
CONSIDERANT,
- là programmation de la saison culturelle 2024
DECIDE
ARTICLE 1 : de signer un contrat avec la compagnie « Minute papillon » pour un montant de 2918,32 € TIC (Deux mille neuf cent dix-huit euros et trente-deux centimes) pour 1
représentation le dimanche 1% décembre 2024. Le paiement se fera par mandat
administratif sous 30 jours après réception de la facture établie après la manifestation.
ARTICLE 2 : de signer toutes les pièces relatives à cet engagement et notamment celles afférentes à son exécution (bordereau de prix complémentaire, bon de commande, etc...)
ARTICLE 3 : Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal
Administratif de Lille peut être saisi par voie de recours dans le délai de deux mois à
compter de la publication de cette décision.
ARTICLE 4 : Monsieur le Maire et Monsieur le Trésorier Principal de Saint-Omer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Acte administratif certifié exécutoire
après réc n'en Sous-Préfecture
} 6 Ï EE 50DES publication où
notification le 4.9.pF EC.2023
Monsieur le Maire:
Fait à Arques, le 13 décembre 2023
Benoît ROUSSEL
Benoît ROUSSEL Numéro de 2023-1671-
l'acte COMIB
DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE || Nature de l'acte | Dégision
Matière de 8.9
l'acte
OBJET : Spectacle jeune public du 14 septembre 2024 - SIGNATURE D'UN CONTRAT
Le Maire de la Ville d'Arques,
M,
- l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) permettant au Conseil Municipal de déléguer au Maire le règlement de certaines affaires,
- la délibération 2020-26 du 03 juin 2020 au terme de laquelle le conseil municipal a délégué au maire,
pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L
2122-22 du Code général des collectivités territoriales et notamment de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
CONSIDERANT,
- la programmation de la saison culturelle 2024
DECIDE
ARTICLE 1 : de signer un contrat avec « A Kan la Dériv’ » pour un montant de 3532,46 € TTC (Trois
mille cinq cent trente-deux euros et quarante-six centimes) pour 1 représentation le
samedi 14 septembre 2024. Le paiement se fera par mandat administratif sous 30 jours
après réception de la facture établie après la manifestation.
ARTICLE 2 : de signer toutes les pièces relatives à cet engagement et notamment celles afférentes à son exécution (bordereau de prix complémentaire, bon de commande, etc...
ARTICLE 3 : Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal
Administratif de Lille peut être saisi par voie de recours dans le délai de deux mois à
compter de la publication de cette décision.
ARTICLE 4: Monsieur le Maire et Monsieur le Trésorier Principal de Saint-Omer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Acte administratif certifié exécutoire
aps d° po en Sous-Préfecture
Re ur 281 publication ou
notification le À 8. BE L..2023
Monsieur le Maire
Fait à Arques, le 8 décembre 2023
Benoît ROUSSEL
Maire de Jamille d’Arques Ô Le
Benoît ROUSSEL Numéro de 2023-1672-
l'acte ASSCS
Nature de l'acte | Décisi DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE | |Wiure delete | Décision
l'acte
OBJET : DECISION D'ESTER EN JUSTICE — AFFAIRE DELFORGE c/ COMMUNE D'ARQUES — DESIGNATION DU CABINET SCP MANUEL GROS, HELOISE HICTER
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3:
Acte administratif certifié exécutoire
après réception en Sous-Préfecture
le 1.9 DEC eee ou
notification le.
Monsieur le Maire
Benoît ROUSSEL,
Le Maire de la Ville d'Arques,
VU,
- l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) permettant
au Conseil Municipal de déléguer au Maire le règlement de certaines affaires ;
- la délibération 2020-26 en date du 03 juin 2020 au terme de laquelle le conseil
municipal a délégué au maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui
permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code général des
collectivités territoriales, et notamment d’intenter au nom de la commune les actions
en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle ;
-Considérant la requête en indemnisation déposée au Tribunal Administratif de Lille par
la SCP LESTOILLE & CHAMBAERT représentant Monsieur Lionel DELFORGE ;
-Considérant la nécessité de désigner le cabinet SCP Manuel GROS, Héloïse HICTER
pour défendre les intérêts de la Ville ;
DECIDE
d'ester en justice et de désigner le cabinet SCP Manuel GROS, Héloïse HICTER,
domicilié 69 rue de Béthune 59000 LILLE, pour représenter la Ville, devant le Tribunal
Administratif de Lille dans l'affaire Monsieur Lionel DELFORGE c/Commune d’Arques,
Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal
Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans un délai de deux mois à
compter de la publication de cette décision.
Monsieur le Maire et Monsieur le Trésorier Principal de Saint-Omer sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Arques, le 14 décembre 2023
1.9..DEC..2023
9 rp—— Numéro de 2023-1673-
l'acte ASSCS
Nature de l'acte | Décisi DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE | LKtue d l'acte | Décision
l'acte
OBJET: DECISION D'ESTER EN JUSTICE — AFFAIRE J. LEROY c/ COMMUNE D'ARQUES — DESIGNATION DU CABINET SCP MANUEL GROS, HELOISE HICTER
Le Maire de la Ville d'Arques,
VU,
- l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) permettant au Conseil Municipal de déléguer au Maire le règlement de certaines affaires ;
- la délibération 2020-26 en date du 03 juin 2020 au terme de laquelle le conseil municipal a délégué au maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, et notamment d’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle ;
-Considérant l'ordonnancement en référé déposé au Tribunal Administratif de Lille par le Cabinet HEPTA Conseil représentant la société J. Leroy :
-Considérant la nécessité de désigner le cabinet SCP Manuel GROS, Héloïse HICTER pour défendre les intérêts de la Ville ;
DECIDE
ARTICLE 1 : d'ester en justice et de désigner le cabinet SCP Manuel GROS, Héloïse HICTER,
domicilié 69 rue de Béthune 59000 LILLE, pour représenter la Ville, devant le Tribunal Administratif de Lille dans l'affaire J. Leroy c/Commune d'Arques.
ARTICLE 2 : Conformément à l’article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans un délai de deux mois à compter de la publication de cette décision.
ARTICLE 3 : Monsieur le Maire et Monsieur le Trésorier Principal de Saint-Omer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Arques, le 14 décembre 2023
Acte administratif certifié exécutoire :
après TRE en Sous-Préfecture
el..9. LE L. 202 et publication ou
notification le TÉDEL.L..2073
Monsieur le Maire
= Benoît ROUSSEL*
Benoît ROUSSEL NE Numéro de 2023-1674-
l'acte ASSCS
Nature de l'acte | Décision DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE | Niue delacte | Décéi
l'acte
OBJET: DECISION D'ESTER EN JUSTICE — AFFAIRE LLOYD c/ COMMUNE D'ARQUES — DESIGNATION DU CABINET SCP MANUEL GROS, HELOISE HICTER
Le Maire de la Ville d'Arques,
VU,
- l'artide L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) permettant au Conseil Municipal de déléguer au Maire le règlement de certaines affaires ;
- la délibération 2020-26 en date du 03 juin 2020 au terme de laquelle le conseil municipal à délégué au maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, et notamment d'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle :
-Considérant la requête en indemnisation déposée au Tribunal Administratif de Lille par la SCP LESTOILLE & CHAMBAERT représentant Madame Sandrine LLOYD;
Considérant la nécessité de désigner le cabinet SCP Manuel GROS, Héloïse HICTER pour défendre les intérêts de la Ville ;
DECIDE
ARTICLE 1 : d'ester en justice et de désigner le cabinet SCP Manuel GROS, Héloïse HICTER,
domicilié 69 rue de Béthune 59000 LILLE, pour représenter la Ville, devant le Tribunal
Administratif de Lille dans l'affaire Madame Sandrine LLOYD c/Commune d’Arques.
ARTICLE 2 : Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal
Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans un délai de deux mois à
compter de la publication de cette décision. ‘
ARTICLE 3 : Monsieur le Maire et Monsieur le Trésorier Principal de Saint-Omer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
du Fait à Arques, le 14 décembre 2023 Acte administratif certifié exécutoire
aprés récention en Sous-Préfecture
le STAPS publication ou
notification te 1.9. DEC...2023
Monsieur le Maire
o
Benoît ROUSSEL Numéro de 2023-1675-
l'acte COMIB
DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE | | Nature de l'acte | Décision Matière de 8.9
l'acte
OBJET : Spectacle humour du 27 septembre 2024 - SIGNATURE D'UN CONTRAT
Le Maire de la Ville d'Arques,
VU,
- l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) permettant au Conseil Municipal de déléguer au Maire le règlement de certaines affaires,
- la délibération 2020-26 du 03 juin 2020 au terme de laquelle le conseil municipal a délégué au maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L 2122-22 du Code général dés collectivités territoriales et notamment de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
CONSIDERANT,
- la programmation de la saison culturelle 2024
ARTICLE 1 :
ARTICEE 2:
ARTICLE 3:
ARTICLE 4 :
ne administratif certifié
por f qu Préfecture
Fer je us k 5 0.0 #
petion ou
Monsieur le Ma
DECIDE
de signer un contrat avec « Little Bros Productions » pour un montant de 3481,50 € TTC (Trois mille. quatre cent quatre-vingt-un euros et cinquante centimes) pour 1 représentation le vendredi 27 septembre 2024. Le paiement se fera par mandat administratif sous 30 jours après réception de la facture établie après la manifestation.
de signer toutes les pièces relatives à cet engagement et notamment celles afférentes à son exécution (bordereau de prix complémentaire, bon de commande, etc...).
Conformément à l’article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Lille peut être saisi par voie de recours dans le délai de deux mois à compter de la publication de cette décision.
Monsieur le Maire et Monsieur le Trésorier Principal de Saint-Omer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Arques, le 19 décembre 2023
exécutoire
DEC...2923 aire
Koss) Benoît
ROUSSEL Numéro de 2023-1676-
l'acte FINMM
DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE | | Nature de l'acte | Décision Matière de 1.1.1
l'acte .
OBJET : Marché de fourniture de repas pour le groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS d’Arques, Signature du marché avec les sociétés.
ARTICLE 1 :
Le Maire de la Ville d'Arques,
M,
- l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) permettant au Conseil Municipal de déléguer au Maire le règlement de certaines affaires,
- le code de la commande publique du 1° avril 2019,
- la délibération n°2020-26 du 03 juin 2020, modifiée par la délibération n°2023-111 du 12 juillet 2023, aux termes de laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
CONSIDERANT,
- la nécessité de prévoir un marché de fourniture de repas pour le groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS d’Arques,
- les avis d'appel public à la concurrence publiés sur les sites de la plate-forme Marchés Publics du Centre de Gestion 59/62/80, fixant la date limite de remise des offres au 27 novembre 2023 à 12h00.
- là commission d'appel d'offres d'ouverture des plis s'est tenue le 27 novembre 2023 à 14h00,
- l'analyse des offres arrivées dans les délais, analyse effectuée conformément aux dispositions prises dans le règlement de consultation et notamment selon les critères de sélection des offres,
- là commission d'appel d'offres d'attribution s'est tenue le 8 décembre 2023 à 10h30, afin de statuer sur le classement des sociétés suivantes : ELRES ELIOR-GROUP, API- RESTAURATION,
DECIDE
d'attribuer aux sociétés :
- _ API RESTAURATION le ilot n°01 : Fabrication et livraison de repas en liaison froide à destination de sites scolaires,
- API RESTAURATION le lot n°2 : Fabrication de repas en liaison froide pour le service de portage à domicile pour les personnes âgées et handicapées,
- ELRES ELIOR-GROUP le lot n°03 : Fabrication et livraison de repas en liaison chaude à destination de sites scolaires,
Pour une durée d’un an à partir du 1% janvier 2024, renouvelable 3 fois 1 an et de signer le marché en découlant. ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
de signer toutes les pièces découlant de ce marché et notamment ceux afférant à son
exécution (bordereau de prix complémentaire, bon de commande, etc.).
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des
prix unitaires fixés dans les Bordereaux des Prix Unitaires (BPU) des lots 1, 2, 3.
conformément à l'article 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la
notification de cette décision.
Monsieur Le Maire et Monsieur le Trésorier Principal de Saint-Omer sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Arques, le 19 décembre 2023.
ee administratif certifié
rl p pes f LL
en Saus- -Préfeciure é exécutoire
notification le AN fon ou
su,
ÿ'
Benoît ROUSSET Numéro de l'acte 2023-1677-
MEDCC
Nature de l'act Décisi DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE |-Èe fe | Décson
OBJET : INSTALLATION D'’UNE EXPOSITION « LES PASTELS DE FRED » DU 26 JANVIER AU 27 FEVRIER 2024 - SIGNATURE D'UNE CONVENTION D'ORGANISATION D'EXPOSITION AVEC MAHIEU FREDERIC
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
Acte administratif certifi
jet k 2
5
Benoît ROUSSE)
Dee" notification le
Monsieur le Maire
TL Sous-Préfecture
DH
Le Maire de la Ville d'Arques,
VU,
- l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) permettant au Conseil Municipal de déléguer au Maire le règlement de certaines affaires,
- la délibération N° 2020-26 en date du 03 juin 2020, modifiée par la délibération n°2023-111 du 12 juillet 2023, au terme de laquelle le conseil municipal à délégué au maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant l'organisation d’une exposition « Les pastels de Fred »
DECIDE
de signer une convention d'organisation d'exposition à la médiathèque municipale, conclue avec M Mahieu Frederic, du. 26 janvier au 27 février 2024 inclus dont la valeur totale à assurer s'élève à 4000 €.
Conformément à l’article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans un délai de deux mois à compter de la publication de cette décision.
Monsieur le Maire et Monsieur le Trésorier Principal de Saint-Omer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
é exécutoire Numéro de 2023-1678-DGS
l'acte
Nature de l'acte | Décision
DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE Fire de 7.12
l'acte
OBJET: M57 FONFIGIBILITE DES CREDITS : DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE PORTANT VIREMENT DE CREDIT DE CHAPITRE À CHAPITRE
Le Maire de la Ville d'Arques,
VU le Code Général des Collectivités, et notamment son article L.5217-10-6 ;
VU l'instruction budgétaire et comptable M57 ;
VU la délibération n°2022-130 du conseil municipal en date du 13 décembre 2023 portant adoption de là nomenclature budgétaire et comptable M57 à compter du 1er janvier 2023 :
VU la délibération n° 2023-66 en date du 11 avril 2023 portant règlement budgétaire et financier, portant sur la fongibilité des crédits et autorisant Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses du personnel, dans la, limite de 7.5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) ;
VU la délibération n°2023-87 du conseil municipal en date du 11 avril 2023 approuvant le budget primitif 2023 ;
CONSIDERANT. qu'il y a lieu d'effectuer des transferts de chapitre à chapitre afin de permettre le paiement de l'attribution de compensation d'investissement à verser à la CAPSO d'un montant de 72 568,00 euros et de réajuster les crédits au compte 2046 ;
Considérant qu'il y a lieu d'effectuer des transferts de chapitre à chepi be RLE 8 OUVOIr Cutoire régulariser des opérations comptables ; snès réception en Sous-Préfecture
Î. DEC. .292 3 et publication ou
note à 92 3 4. DEC, 2073
DÉCIDE Monsieur le Maire
o
Article: d'autoriser les transferts suivants : Benoit ROUSSEL
(INVESTISSEMENTS
Chapitres | Aticles/fonction Libéllé Montant
20 NE EE Et IMMORLISATIONS INCORPORELLES ::.:
204 Subventions d'équipements versées
2046] Attributions de compensation d'i nvestissements 72 568,00
23 . : : + HMMOHILISATIONS EN COURS _..
2313|Constructions -72 568,00
Article 2: Conformément à l’article 421-5 du Code de la Justice Administrative, le Tribunal
Administratif de Lille peut être saisi par voie de recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.
Article 3: Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Maire et Monsieur le Trésorier
Principal de Saint-Omer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
décision. Rp Article 4: La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait sera affiché à la porte de la mairie.
Artice5: il sera rendu compte de ces virements de crédits à la prochaine réunion du conseil municipal qui suit cette présente décision.
Fait à Arques, le 21 décembre 2023
Le Maire,
Benoit ROUSSEL Numéro de 2028: 4639
l'acte FINMM
DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE | | Neïure de l'acte | Décision Matière de 7.5
l'acte
OBJET : SUVENTION AU TITRE DU FONDS VERT : REFECTION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC AVENUE BERNARD CHOCHOY ET ROND POINT « JACQUES DURAND »
Le Maire de la Ville d'Arques,
VU,
- l'article L' 2122-22 du Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) permettant au
Conseil Municipal de déléguer au Maire le règlement de certaines affaires,
- le code de la commande publique du 1° avril 2019,
- la délibération n°2020-26 du 03 juin 2020, modifiée par la délibération n°2023-111 du 12
juillet 2023, aux termes de laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée
de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L
2122-22 du CGCT, dont l'alinéa 26° de demander à tout organisme financeur, l'attribution
de subventions lorsque les crédits pour la réalisation des opérations sont inscrits au budget,
CONSIDERANT QUE :
- l'Etat poursuit son action d'aide à l'investissement au bénéficie des communes.
- La délibération 2022-125 du 13 décembre 2022, précise que le projet de réfection de
l'éclairage public Avenue Bernard Chochoy et du rond-point « Jacques Durand » dont le
coût prévisionnel est estimé sur la base d'une étude à 91 000 EHT soit 109 200 EHT.
- La délibération 2022-125 du 13 décembre 2022, prévoit un plan de financement faisant
mention en recettes : d'une DETR/DSIL à 20% soit un montant de 18 200 € HT et des
fonds propres de la Ville de 80% soit un montant de 72 800 € HT.
- L'aide apportée par le fonds vert représente 80% des dépenses estiméés, qu'il est
nécessaire de rectifier le plan de financement.
DECIDE
ARTICLE 1 : D'établir un nouveau plan de financement à savoir :
DEPENSES €/HT RECETTES €/HT Travaux 91 000,00 Fonds propres 20% 18 200,00
Honoraires - Fonds vert 80% 72 800,00
Aléas -
TOTAL 91 000,00 TOTAL 91 000,00
ARTICLE 2 : conformément à l'article 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la
notification de cette décision. ARTICLE 3 : Monsieur Le Maire et Monsieur le Trésorier Principal de Saint-Omer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4 : La présente décision fera l'objet d'une information lors du prochain conseil municipal.
Fait à Arques, le 26 décembre 2023
Benoît ROUSSEL,
Maire de la ville d’Arques
ecrseiller Départemental du Pas-de-Calais
Acte administratif certifié exécutoire
asp en Sous-Préfecture
je 1 Q. JAN... 2028t oublication ou
notification le SU IAN. 2074
Monsieur le Maire
o
genoit ROUSSEL