Compte-Rendu - 21 11 18 CR CONSEIL

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Compte-Rendu - 21 11 18 CR CONSEIL Document publié le Jeudi 18 novembre 2021 par la commune d'Ahuy. Lien du pdf (Compte-Rendu - 21 11 18 CR CONSEIL)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Éducation,

République Française

Département de Côte d'Or, Arrondissement de DIJON, Commune d'AHUY

Commune d } EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

La DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE

d'AHUY

Séance du 18 novembre 2021

Date de convocation et d'affichage : 12 novembre 2021

L'an deux mil vingt et un, le jeudi 18 novembre 2021 à 18h30, le conseil municipal de la commune d'AHUY, dûment convoqué, s’est réuni à la salle de l’Aqueducienne, sous la présidence de Monsieur

Dominique GRIMPRET, Maire.

Membres présents : Mmes et MM. FAGLIN, GIUDICI, GOIZET-DUMONT, GRIMPRET, JOLIET-GIUDICI, LABOUILLE, LEBREUILL, LETONDAL,

LOMBARD, PETITBOULANGER, RUEZ, TERMANINI, TISSOT

Membres absents excusés : M. CHRETIEN a donné pouvoir à Mme GOIZET-DUMONT Mme LALAU a donné pouvoir à M. LEBREUIL

Secrétaire de séance : Mme GIUDICI est nommée secrétaire de séance

Nombre de conseillers : en exercice : 15 présents : 13 votants : 15

Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h30

Les conseillers adoptent le compte rendu du précédent conseil à l'unanimité. Monsieur le Maire poursuit par l'énumération successive (exposé puis délibération) de l'ordre du jour porté à la convocation.

2021-25

Réalisation d'un Contrat de Prêt d’un montant total de 1 700 000 € auprès de la Caisse d'Epargne de Bourgogne Franche Comté pour le financement de la construction du groupe scolaire

Nota : Présent à la réunion du conseil du 18-11-2021, Monsieur FAGLIN ne participe ni au débat ni au vote de cette délibération 2021-25.

Monsieur le Maire présente l'offre de prêt de la Caisse d'Épargne conforme à sa demande.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité (14 voix),

o DECIDE, pour le financement de cette opération inscrite au budget, de réaliser auprès de la Caisse d'Épargne de Bourgogne Franche Comté un contrat de prêt composé d’une ligne du prêt pour un montant total de 1 700 000€ et dont les caractéristiques financières sont les suivantes :

e Durée d'amortissement : 28 ans

e Périodicité des échéances : Trimestrielle

e Taux d'intérêt fixe trimestriel : 1,24%

+ Amortissement : Progressif (échéances à valeur constantes 17 989,02 euros)

Conseil du 18 novembre 2021 — Compte rendu 1e Typologie Gissler : A-1

e Frais de dossier : 0,1 % du montant du prêt, soit 1 700 euros.

© AUTORISE Monsieur le Maire à signer seul le contrat de prêt réglant les conditions de ce contrat et la ou les demande(s) de réalisation(s) de fonds et tout document nécessaire à la conclusion et à l'exécution dudit contrat.

Code de nomenclature pour la télétransmission à la Préfecture : 7.3

2021-26

Dijon Métropole : convention de mise en place des services communs entre Dijon Métropole et Ahuy

Par délibération 2021-22 du 29 septembre 2021, le conseil municipal a donné un avis favorable au projet de schéma de mutualisation de Dijon métropole pour la mandature 2021-2026, et a approuvé et/ou confirmé l'adhésion de la commune aux communs métropolitains suivants à compter du 1er janvier 2022 :

- Service commun du droit des sols ;

- Service commun du règlement local de publicité intercommunal ;

- Service commun de la centrale d'achats ;

- Service commun du système d'information géographique (SIG) ;

- Service commun du numérique.

Suite à ces décisions, la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) a adopté le 22 octobre 2021, à l'unanimité des membres présents ou représentés, un rapport dédié aux modalités financières de répartition du coût des services communs entre la métropole et chaque commune (et CCAS) adhérant auxdits services, joint à la présente.

Sur la base dudit rapport, il est proposé au conseil municipal d'approuver les montants de participation de la commune au financement des services communs entre 2022 et 2026, soit :

1 200 € en année de référence 2022 ;

1 218 € en 2023 (actualisation de + 1,5% par rapport à 2022) ;

1 236 € en 2024 (actualisation de + 1,5% par rapport à 2023) ;

1 255 € en 2025 (actualisation de + 1,5% par rapport à 2024) ;

1 274 € en 2026 (actualisation de + 1,5% par rapport à 2025).

La convention étant conclue pour une durée indéterminée (cf. son article 6 de la convention), une actualisation du montant de la participation financière de la commune devra intervenir a minima en 2027 ou dans l'année qui suit chaque renouvellement général des conseils municipaux ; à défaut, le montant de participation fixé pour l'année 2026 servira de référence jusqu’à actualisation.

Dans le cadre de l’article L.5211-4-2 du Code général des collectivités territoriales, et en accord avec Dijon métropole, la participation financière de la ville au financement des services communs sera imputée chaque année sur l'attribution de compensation communale.

Enfin, il est également proposé au conseil municipal d'approuver le projet de convention de mise en œuvre des services communs entre Dijon métropole et la commune, annexé au rapport (et qui reprend notamment les modalités de participation financière de la commune).

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.5211-4-2 ; Vu le Code général des impôts, et notamment le V-1° bis de son article 1609 nonies C ;

+

Conseil du 18 novembre 2021 - Compte rendu 2Vu la délibération du conseil métropolitain du 30 septembre 2021 relative à l'adoption du schéma de mutualisation pour la période 2021-2026 ;

Vu la délibération 2021-22 du conseil municipal du 29 septembre 2021

Vu le rapport de la CLECT de Dijon Métropole, approuvé le 22 octobre 2021

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,

o APPROUVE, le montant de la participation financière de la commune au coût des services communs auxquels elle adhère, soit :

” 1200 € en année de référence 2022 ;

1 218 € en 2023 (actualisation de + 1,5% par rapport à 2022) ;

1 236 € en 2024 (actualisation de + 1,5% par rapport à 2023) ;

1 255 € en 2025 (actualisation de + 1,5% par rapport à 2024) :

1 274 € en 2026 (actualisation de + 1,5% par rapport à 2025).

o APPROUVE dans les conditions définies par l'article L. 5211-4-2 du Code général des collectivités territoriales, l'imputation de cette participation financière sur l'attribution de compensation de la commune ;

o APPROUVE le projet de convention de mise en place des services communs, annexé à la délibération, et autorise Monsieur le maire à y apporter, le cas échéant, des modifications de détails ne remettant pas en cause son économie générale ; ©o AUTORISE Monsieur le maire à signer tout acte et document à intervenir pour l'application de ces décisions.

Code de nomenclature pour la télétransmission à la Préfecture : 5.7

2021-27

Création d’un poste d’adjoint technique territorial à temps non complet / suppression de poste d’adjoint technique territorial 2e classe à temps non complet

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Monsieur le Maire propose à l'assemblée la création d’un emploi d’adjoint technique polyvalent de restauration scolaire à temps non complet à raison de 10,4 heures hebdomadaires (soit 10,4/35°).

L'agent recruté aura pour fonctions la restauration scolaire : préparation, service des repas et entretien des locaux et de leurs abords immédiats.

Les fonctions seront exercées par un contractuel relevant de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article 3-3 5°de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 (cet article concerne les emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.). Le recours à cet article est justifié par le fait que cet emploi est directement lié à la création ou suppression de classes dans les établissements scolaires de la commune.

Le contractuel sera recruté par voie de contrat à durée déterminée à compter du 1°" janvier 2021 (durée maximale du CDD initial : 3 ans). Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l'agent sera reconduit pour une durée indéterminée.

Conseil du 18 novembre 2021 — Compte rendu 3La personne recrutée devra justifier d’une expérience professionnelle dans le domaine de la restauration collective ou d’un diplôme dans ce domaine de compétences.

La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade d’adjoint technique territorial.

La rémunération sera déterminée en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.

L'autorité territoriale (Maire) peut tenir compte des résultats professionnels et des résultats collectifs du service pour déterminer la rémunération de l’agent.

Le régime indemnitaire instauré par les délibérations 2016-34 et 2018-02 est applicable.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le tableau des emplois adopté par délibération 2020-19 du 25 juin 2020, Vu les délibérations relatives au régime indemnitaire 2016-34 et 2018-02 des 28 novembre 2016 et 26 février 2018,

o DECIDE d'adopter la proposition de Monsieur le Maire et de créer un emploi permanent à temps non complet d'adjoint technique polyvalent de restauration scolaire à raison de 10,4 heures hebdomadaires (10,4/35°).

o DECIDE de supprimer le poste d’adjoint technique principal 2° classe à temps non complet (26,5h hebdomadaires) dès le départ en retraite du titulaire du poste. o DECIDE de modifier le tableau des emplois en conséquence à compter du 1%" janvier 2022

Adjoint technique à temps complet 1 poste

Adjoint technique principal 2ème classe à temps non complet 1 poste (14h30 hebdomadaires)

Adjoint technique principal 1ère classe à temps complet 2 postes

Adjoint technique principal 1ère classe à temps non complet | 1 poste

(30h hebdomadaires)

| Agent de maîtrise 1 poste

Rédacteur à temps complet 1 poste

Attaché à temps complet 1 poste

ATSEM principal 1ère classe à temps non complet 1 poste

(33 h hebdomadaires)

ATSEM principal 2ème classe à temps non complet (25 h 1 poste

hebdomadaires sur la base de l’article 3-3 5° de la loi n°84-53 | (contractuel) Adjoint technique à temps non complet (17h30) sur la base de | 1 poste (contractuel) l’article 3-3 5° de la loi n°84-53

Adjoint technique à temps non complet (10,4h) sur la base de 1 poste

l'article 3-3 5° de la loi n°84-53 (contractuel)

o INDIQUE que les crédits seront inscrits au budget de l'année en cours et des années suivantes. © AUTORISE monsieur le maire à signer tout document relatif à ce dossier Code de nomenclature pour la télétransmission à la Préfecture : 4.2

Conseil du 18 novembre 2021 —- Compte rendu 42021-28

Salles communales : conditions et tarifs de location

La commune d’Ahuy compte trois salles pouvant être mises en location pour les personnes physiques ou morales, ou mises à disposition gracieusement. De nombreuse délibérations sur ce sujet ont été prises depuis quelques années. Le conseil est invité à effectuer une synthèse de toutes ces clauses.

Vu les délibérations 2015-21 instaurant un dépôt de garantie lors des locations du Lavoir et du Mille Club, 2019-01 définissant les tarifs de location du Lavoir et du Mille Club, 2019-38, 2019-39 définissant les tarifs de location de l’Aqueducienne,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,

© DECIDE des conditions de location et mise à disposition des salles comme suit :

Spécifications communes à toutes les salles :

e Un dépôt de garantie est demandé pour toute location ou mise à disposition gracieuse (sauf pour les associations d'Ahuy).

+ Les associations d’Ahuy bénéficient d’une mise à disposition gratuite des salles pour leurs activités régulières en semaine et pour les manifestations le WE.

+ Les employés de la commune d’Ahuy bénéficient des mêmes conditions de locations que les habitants de la commune (possibilité de louer les salles et tarifs à l'identique). La personne doit faire partie des effectifs lors de la complétude du dossier de location. e Chaque salle a son propre règlement intérieur.

Lavoir

Le WE, la location est réservée aux personnes physiques habitant la commune (sur présentation du justificatif de domicile).

Pour 24h en semaine, la location est ouverte à toute personne physique ou morale + Toute personne habitant Ahuy a la possibilité d'occuper la salle gratuitement un WE durant l’année de ses 18 ans.

CE

+

Tarifs du lavoir :

WE (du vendredi 14h au lundi 9h)

Particuliers aqueduciens exclusivement 140 €

Journée en semaine (24h)

Particuliers / entreprises et associations (d’Ahuy et extérieurs à Ahuy) 140 €

Dépôt de garantie : 200 €

+ Mille Club

Conseil du 18 novembre 2021 —- Compte rendu 5e Le week-end, la location est réservée aux personnes physiques habitant la commune (sur présentation du justificatif de domicile).

e Pour 24h en semaine, la location est ouverte à toute personne physique ou morale

Tarifs du Mille Club :

WE (du vendredi 16h au lundi 9h)

Particuliers aqueduciens exclusivement 200 €

Journée en semaine (24h)

Particuliers / entreprises et associations (d'Ahuy et extérieurs à Ahuy) 200 €

Dépôt de garantie : 400 € + Aqueducienne e Monsieur le maire rappelle l'incendie qui a ravagé la salle des fêtes de la commune de

Couternon dans la nuit du 13 au 14 septembre 2019.

Par solidarité avec cette commune, les habitants de Couternon bénéficient depuis fin 2019 du tarif réservé aux habitants d'Ahuy pour la location de la salle Aqueducienne. Ce tarif préférentiel continuera d'être appliqué tant que la salle de Couternon ne sera pas remise en location.

e Le département de Côte d'Or pourra bénéficier de la mise à disposition de la salle une fois par an pour la formation du personnel de la Maison de l'Enfance - Simone Veil.

Tarifs de l’Aqueducienne :

WE (du vendredi 14h au lundi 9h)

chauffage 9fice : DES Particuliers et entreprises d’Ahuy RDC + étage + office de

A 1450 € réchauffage

RDC + office de 2000 €

Particuliers / entreprises et associations réchauffage

extérieurs à Ahuy RDC+ étage + office de : 2200 €

réchauffage

Journée en semaine (24h)

Particuliers d'Ahuy RDC + office de | pe réchauffage

Particuliers et associations hors Ahuy, RDC + office de 800 €

Entreprises (d'Ahuy et extérieurs à Ahuy) réchauffage

Dépôt de garantie : équivalente au montant de la location

Code de nomenclature pour la télétransmission à la Préfecture : 3.5

+

Conseil du 18 novembre 2021 —- Compte rendu 62021-29

Régie de recettes pour droit de place : suppression

Vu la délibération du conseil municipal 2002-29 en date du 3 septembre 2002, définissant les tarifs de droits de place et créant une régie de recettes pour l’activité correspondante Vu l'avis favorable du Service de Gestion Comptable pour la suppression de la régie de recettes précitée

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,

o DECIDE la suppression de la régie de recettes de la commune d’Ahuy ©o AUTORISE Monsieur le maire à signer tout document relatif à cette affaire.

Code de nomenclature pour la télétransmission à la Préfecture : 7.1

La délibération « Droits de place: tarifs » n'est pas débattue ce jour. Elle le sera ultérieurement, après la réunion plénière des conseillers municipaux du mois de décembre.

Informations et questions diverses :

e Point sur les travaux du groupe scolaire

Mme Labouille, adjointe aux travaux, rappelle que la réunion de chantier se tient à 10h tous les jeudis matins.

Il y a actuellement 3 semaines de retard par rapport au planning (problèmes de chantiers précédents pour l’entreprise, engin non disponible...) Il est prévu que les entreprises ferment entre le 22 décembre 2021 et le 3 janvier 2022. Le gros œuvre devait être fini avant. Cela ne pourra être tenu.

Le gros œuvre commencera le 29 novembre et ces travaux vont déborder sur janvier 2022. Certaines entreprises proposent de voir ce qu'elles peuvent faire en avance de leur période d'intervention, pour essayer de remonter un peu ce retard.

Point positif : les travaux de puits canadien sont terminés (rafraîchissement naturel pour l'été, en particulier).

L'architecte propose à tous les élus de venir pour un temps de questions-réponses chaque premier jeudi du mois à 11h sur la base de vie du chantier : la première réunion aura lieu le 2 décembre à 11h.

Sur le plan des subventions, la commune est encore en attente de la réponse pour le fonds européen de développement régional FEDER.

Conseil du 18 novembre 2021 —- Compte rendu 7e Point sur Dijon Métropole et les projets en cours (journée communautaire / visites des installations de la Métropole...)

3 Près de la moitié des élus du conseil a participé à cette journée métropolitaine du 23/10/2021. M. Martin Vanier, géographe du cabinet ACADIE, a présenté l'Atlas de l'ère urbaine de la Métropole. Ce document a été communiqué à tous les élus. Il est public et peut être demandé en mairie.

290 communes sont concernées par cette ère urbaine et le travail montre l’interdépendance de tous les territoires en matière d'économie, d'écologie, de tourisme, d'enseignement et de santé etc. L'objectif est désormais de passer d’une solidarité de fait à une solidarité politique (choisie). Pour la première fois cette année, les présidents de communautés de communes voisines de la Métropole ont été invités à cette journée.

3 Le projet d'alimentation durable 2030 a permis à la métropole de recevoir le label « territoire d'innovation ». Ce projet va bien au-delà de l’alimentaire seul : il concerne aussi l'agroalimentaire, les déchets, la biodiversité, les énergies.

La volonté est de tendre à l'égalité de tous et accès pour tous à une alimentation saine. Par exemple, il est prévu d'augmenter la part d'alimentation locale et suivie de 5 à 20%, pour diminuer (entre autres) l'empreinte carbone de l’alimentation, qui est actuellement du même niveau que celle des transports.

Un travail est mené sur le gaspillage alimentaire ; ainsi, en restauration scolaire, le self- service permet de réduire drastiquement ce gaspillage.

Une légumerie (atelier destiné à la transformation des légumes bruts en légumes directement utilisables en cuisine) est en construction et sera opérationnelle en 2023 dans la ZA de Beauregard (Longvic). Elle alimentera d’abord la cuisine centrale de Dijon mais pourra être agrandie pour fournir d’autres cuisines de collectivités (CHU, CROUS....). La volonté est de favoriser l’agriculture à proximité de la Métropole.

3 Les élus ont reçu des invitations pour visiter des sites de la Métropole (unité de valorisation énergétique, Agronov, usine de traitement des eaux...).

S Centrale photovoltaïque : installée à proximité d’Ahuy, elle produit déjà de l'électricité. Elle alimentera ensuite une usine de production d'hydrogène (pour faire fonctionner les bus de la Métropole, entre autres).

g Usine de méthanisation de Longvic : les travaux viennent de débuter pour cette unité destinée à traiter les boues de l’usine de traitement des eaux usées située à proximité. Afin de lutter contre la pollution et le rejet des déchets dans les eaux pluviales, Dijon métropole habille ses trottoirs de nouvelles plaques "Ici commence la mer" pour sensibiliser les habitants sur le nombre de kilomètres effectués par certains déchets (mégots, masques jetables......). Dijon Métropole est parcouru par des petits cours d'eau qui par extension se jettent dans la méditerranée. Ahuy accueillera prochainement 40 de ces « clous » qui seront installés à l'entrée des avaloirs d'eaux pluviales.

e. Projets de l'association Via Apia Diversitas

Il y quelques semaines, dans le cadre d'une succession, un terrain a été acheté par la commune non loin des ateliers municipaux. L'association Via Apia Diversitas souhaite utiliser ce terrain pour réaliser un projet destiné à préserver et attirer les insectes polinisateurs : des lavandes et de nouvelles ruches pourraient s’y implanter. D’autres actions sont également envisagées : créer des habitats pour petits animaux tels des nichoirs (en partenariat avec les écoles et les associations), faire d’autres plantations pour attirer les polinisateurs, (re)planter des haies.

Près de là où sont les ruches actuelles, l'association projette la création d’un espace végétalisé avec une « spirale à aromates ». Il convient d'attendre d'abord que le bassin de rétention des eaux de ruissellement du chemin de Bellevue soit réalisé. Il sera créé par la Métropole pour limiter l’eau qui va dans la Grand'’rue lors des gros orages Via Apia Diversitas souhaite ainsi contribuer à l'équilibre biologique du territoire.

Conseil du 18 novembre 2021 - Compte rendu 8e Ecole et périscolaire : loi EGALIM / PEDT

Madame GOIZET-DUMONT, adjointe en charge de l'enfance -jeunesse, rend compte de la réunion des membres du PEDT (Projet EDucatif Territorial) du 19 octobre 2021. g Le PEDT est le document qui formalise la démarche de la commune dans son projet éducatif global (temps péri/extra scolaires, articulés avec le temps scolaire). Les différents acteurs de l'enfance se réunissent régulièrement pour faire le point sur le projet. Le périscolaire concerne la quasi-totalité des enfants d’Ahuy : à titre d'exemple, 90% des enfants scolarisés à Ahuy sont accueillis à la cantine.

Le questionnaire envoyé aux familles en septembre 2021 montre une très grande satisfaction (8,7/10). Les parents ont posé un certain nombre de questions : les réponses leur seront apportées et les conseillers en auront copie.

SJ Loi EGALIM : en restauration scolaire, un 2° diagnostic a été refait suite aux propositions suivant le 1er diagnostic. Le personnel bénéficie de formations pour réduire le gaspillage alimentaire.

Le cahier des charges pour les repas est en cours d'élaboration et un nouvel appel d'offres pour le prestataire fournissant les repas sera fait par les PEP CBFC.

° Manifestations pour les aînés et les familles

g Le repas des aînés le 7 octobre a été un grand succès. Les personnes étaient heureuses de se retrouver après de longs mois de « distanciation sociale ». 9 Dates à venir :

- 9 décembre 15h : goûter de Noël pour les aînés de la commune, suivi de la soupe à l'oignon

- 18 décembre 16h: fête des familles

- 8 janvier 2022 à 11h : vœux du maire

Ces manifestations auront lieu dans le respect des règles sanitaires alors en vigueur.

. Autres dates :

- 23 novembre : le maire participera à une réunion concernant le « nœud » du rond- point d'Ahuy sur la LINO. La solution retenue sera présentée. Le préfet a indiqué au maire que les travaux seront faits en 2022

- 13 décembre 18h30 à l’Aqueducienne : réunion plénière des conseillers municipaux =

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le maire déclare la séance close à 19h45.

Notification et dépôt en Préfecture le 23 novembre 2021

Affichage le 23 novembre 2021

Pour copie conforme,

Le maire,

Dominique GRIMPRET

Conseil du 18 novembre 2021 —- Compte rendu 9