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Arrêté - arr 2025 647
Document publié le Dimanche 5 janvier 2025 par la commune de Bandol.
Lien du pdf (Arrêté - arr 2025 647)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAIRIE ARRETE DU MAIRE né DE
BANDOL TEMPORAIRE
83150
SERVICE : POLICE MUNICIPALE
Réf. : AP/
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
TERRE PLEIN DU STADE DEFERRARI - CORNICHE BONAPARTE DEMD PRODUCTIONS
NOUS, Jean-Paul JOSEPH, Maire de Bandol,
VU le code de la route,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU notre arrêté n°92 du 17 Février 2015 relatif à la codification de la circulation, du stationnement et ses modificatifs,
VU la demande datée du 22 mai 2025 de Monsieur Lucas DOSSETTO Tél 06 78 43 12 30 de la société DEMD PRODUCTIONS sise : 46 avenue de Breteuil — 75007 PARIS (courriel : lucasdossetto83@gmail.com), CONSIDÉRANT qu'il nous appartient de prendre toutes les mesures nécessaires pour réglementer le stationnement à l'occasion d'un tournage.
— ARRETONS -
ARTICLE 1°: Pour permettre l’organisation d’un tournage, le stationnement de tous véhicules sera
interdit à l’intérieur des périmètres délimités par des barrières (20 places) au Sud Ouest sur le Parking du Terre-plein du stade — Corniche Bonaparte :
LE JEUDI 29 MAI 2025
ARTICLE 2°: Les Services Techniques de la Ville, sont chargés, de mettre en place les barrières, la signalisation et les panneaux réglementaires relatifs à la zone d'interdiction de stationnement.
ARTICLE 3° : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon - 5, rue Racine - BP. 40510 - 83041 TOULON CEDEX 09 ou par l'application informatique « Télérecours-Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4° : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de la Police Nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié selon la législation en vigueur.
Fait à Bandol, le 2 3 MA) 2075
Jean-Paul JOSEPH,
Maire de Bandol.
D
Hôtel de Ville — 83150 BANDOL -— Téléphone : 04 94 29 12 30