Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 831
Procès Verbal - 831
Déliberation - 831
Déliberation - 831
Déliberation - 831
Déliberation - 831
Déliberation - 831
Déliberation - 831
Déliberation - 831
Déliberation - 831
Déliberation - 831
Document publié le Vendredi 6 septembre 2024 par la commune de Coursan.
Lien du pdf (Déliberation - 831)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DE L'AUDE Délibération n° 115-2024 VILLE de COURSAN
1410 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mille vingt quatre
Le douze septembre à dix-huit heures quinze
Le Conseil Municipal de la Commune de COURSAN
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Salle Jacques Miro sous la présidence de Monsieur Edouard ROCHER
Date de convocation du Conseil Municipal : le 6 septembre 2024
ETAIENT PRESENTS : MM. ROCHER, HERAIL, PECH, OROZCO, RUIZ, BREZET, LEFÈVRE, PARACUELLOS, BRIQUÉ, GANDOLFO, BADIN, ALARD, AGUZOU, Mmes MATEILLE, BOUTIE, SAOULI-SUCHAIL, FEIT, POURTIER, IZARD
ABSENTS EXCUSES :
Monsieur MARONDA donne pouvoir à Monsieur HERAIL
Madame NAVARRO donne pouvoir à Monsieur OROZCO
Madame PETREMANN DROUOT donne pouvoir à Madame SAOULI-SUCHAIL Madame FARGUES donne pouvoir à Monsieur PECH
Monsieur DURAND donne pouvoir à Monsieur AGUZOU
Madame BOUSQUET donne pouvoir à Madame IZARD
ABSENTS : MM. IMBERNON, CALVO, Mme SAUNIERE,
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Olivier BRIQUE
Nombre de Conseillers en exercice : 28 Pour : 21
Présents ou représentés : 25 Abstentions : 3
Votants : 05 Contre : 1
Domaine : 3. Domaine et patrimoine
Sous domaine : 3.2 Aliénations
Objet : Signature d'un acte d'échange de terrains entre l'Association Syndicale Autorisée des canaux du
Raonel et la Ville dans le cadre de la création du lotissement « Les Seignes »
Monsieur le Maire informe ses collègues que dans le cadre de la création du lotissement Les Seignes, la création d'une piste cyclable est prévue du début de l'avenue Michel Flanzy à la fin du lotissement.
Pour ce faire, il a té demandé à l'Association Syndicale Autorisée des canaux du Raonel de pouvoir céder à la commune la partie du canal jouxtant l'avenue Michel Flanzy. Les techniciens ont répondu que c'était possible techniquement sous réserve que le Ville cède au syndicat le canal situé en face de la fin du
lotissement pour contourner le réseau qui serait abandonné par l'Association Syndicale Autorisée des canaux du Raonel.
Il est précisé :
- Que le canal communal qui serait cédé ne sert à la ville que pour l'évacuation des eaux pluviales des maisons du lotissement, cette évacuation étant maintenue si l'Association Syndicale Autorisée des canaux du Raonel en devient propriétaire
- Que la partie du canal de Raonel cédée à la ville s'étend de la fin du lotissement jusqu'à l'intersection du canal qui débouche du pont rouge : en effet la partie qui se situe entre l'intersection avec la partie
débouchant du pont rouge et le centre médical doit rester en fonction. Cette partie sera donc conservée par l'Association Syndicale Autorisée des canaux du Raonel, sera busée par la Ville et les deux parties
contractualiseront une convention de superposition de réseau.
- Qu'en ce qui concerne la partie située au droit du lotissement Les Seignes, l'Association Syndicale Autorisée des canaux du Raonel la cédera dans un premier temps à SM qui cédera ensuite cette portion à la Ville lorsque la piste cyclable aura été aménagée, en même temps que l'ensemble des voiries et réseaux du lotissement.
Il est précisé les emprises concernées :
- Emprise cédée par la Ville à l'Association Syndicale Autorisée des canaux du Raonel - parcelle cadastrée BS 57 d'une superficie de 1981 m° - Emprise cédée par l'Association Syndicale Autorisée des canaux du Raonel à la ville - parcelle d'une superficie de 1630 m° issue de la division des parcelles cadastrées BL30 et BV 133,
Le plan est annexé.
Il est précisé enfin que France Domaine a estimé la valeur vénale du canal échangé par la ville (parcelle BS 57) à 1 500 €.
La commission Urbanisme a été saisie le 05 juin 2024. La commission a souhaité dans un premier temps suspendre son avis compte tenu que des conseillers ont fait valoir que la piste cyclable prévu sur l'avenue Michel Flanzy ne se justifiait pas selon eux car il était plus intéressant et moins couteux de créer la piste sur le chemin des Seignes.
Or, il s'avère que cette nouvelle piste sur l'avenue Michel Flanzy se justifie pleinement :
- Elle permet de relier non seulement le futur lotissement mais également les autres
lotissements situés à proximité (rue des Floralies, rue des tournesols ..) au rond-point du
centre médical puis au centre-ville ou aux établissements scolaires,
- Cette piste est prévue dans le plan vélo ainsi que celle du chemin des Seignes,
- La piste sera en partie financée par la PUP signée avec l'aménageur du lotissement Les
Seignes sachant qu'au droit du lotissement, le lotisseur la finance entièrement,
- Elle sera le prolongement d'une piste cyclable prévue par le Grand Narbonne et qui reliera
les communes de Coursan et de Vinassan.
Ce sujet sera présenté à la commission urbanisme du lundi 09 septembre 2024. L'avis de la commission sera présenté en séance. Il est proposé d'autoriser la signature de cet acte d'échange de terrains entre la Commune et l'Association Syndicale Autorisée des canaux du Raonel.
Il demande donc à ses Collègues de bien vouloir se prononcer.
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de son Président et après avoir délibéré,
Vu l'avis de la commission urbanisme du 09/09/2024,
DECIDE :
D'autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte d'échange de terrains ainsi que tous les documents préparatoires entre la Commune et l'Association Syndicale Autorisée des canaux du Raonel dans le cadre de la création du lotissement « Les Seignes » selon les modalités suivantes : - Emprise cédée par la Ville à l'Association Syndicale Autorisée des canaux du Raonel - parcelle cadastrée BS 57 d'une superficie de 1981 m°
-_ Emprise cédée par l'Association Syndicale Autorisée des canaux du Raonel à la ville - parcelle d'une superficie de 1630 m° issue de la division des parcelles cadastrées BL30 et BV 133. Les échanges s'effectueront à titre gratuit.
L'acte à intervenir sera rédigé par la SCP AUGER FOUNTIC LA PAGLIA.
La présente délibération est adoptée à la majorité des voix par 21 voix pour, et 3 abstentions (Mesdames Izard et Bousquet et Monsieur Aguzou) et 1 contre (M. Durand).
Ainsi fait et délibéré à COURSAN, les jour mois et an susdits
COURSAN, le 1% octobre 2024
LE MAIRE. SECRETAIRE DE SEANCE
Signé : Edouard ROCHER igné : Monsieur Olivier BRIQUE
Cet acte est rendu exécutoire après
télétransmission en Préfecture
en date du OM0/2024
et Publication sur le site internet de la ville
sur www.coursan.fr en date du 08/10/2024 Accusé de réception en préfecture 011-211101068-20241007-115-2024-DE
Date de télétransmission : 07/10/2024
Date de réception préfecture : 07/10/2024