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Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2025 011 recueil des actes administratifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2025 011 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Handicap et inclusivité, Transports,
Liberté
Egalité
Fraternité
LOT
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°46-2025-011
PUBLIÉ LE 14 MARS 2025 Sommaire
Préfecture du Lot /
46-2025-03-10-00001 - arrêté DDETSPP 2025-017 non autorisation d'un
séjour VAO (2 pages) Page 3
46-2025-03-10-00002 - arrêté de composition de la CDAPH (3 pages) Page 6
46-2025-03-03-00004 - arrêté E-2025-50 prolongation du schéma
départemental de gestion cynégétique du Lot (2 pages) Page 10
46-2025-03-07-00002 - arrêté E-2025-56 autorisations spéciales de
navigation Société Quercy Découvertes (3 pages) Page 13
46-2025-03-06-00002 - arrêté E-2025-57 subdélégation de signature
M. Pierre-Antoine MORAND, DDT (7 pages) Page 17
46-2025-03-11-00001 - arrêté E-2025-58 aménagement sentier site des
Phosphatières BACH (2 pages) Page 25
46-2025-03-13-00001 - Arrêté portant sur la composition du
CODAMUPS-TS - V5 (6 pages) Page 28
2 Préfecture du Lot
46-2025-03-10-00001
arrêté DDETSPP 2025-017 non autorisation d'un
séjour VAO
Préfecture du Lot - 46-2025-03-10-00001 - arrêté DDETSPP 2025-017 non autorisation d'un séjour VAO 3 EE = Direction Départementale de l'Emploi
DU LOT p
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° 2025-017
portant sur la non autorisation d’un séjour VAO
La Préfète du Lot,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code du tourisme et notamment les articles L.412-2 et R.412-8 à R.412-171 ;
VU le code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L114 et L.313-13
à L.313-20 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et
départements ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions
départementales interministérielles, notamment l’article 4 ;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant Madame Claire RAULIN en qualité de
préfète du Lot;
Considérant que le séjour de vacances en cours organisé par l'association La Parcelle
de rêves dans le département du Lot sur la commune de 46300 FAJOLES chemin de
Buffevent a débuté le 22 février 2025, et qu'il s'adresse à un public composé de quatre
personnes en situation de handicap. Qu'à ce titre au regard des articles L.412-2 et R.412-
8 du code du tourisme, il s’agit d'une activité relevant du champ des vacances
adaptées organisées qui «sont définies comme «les activités de vacances avec
hébergement en France ou à l'étranger, d'une durée supérieure à cinq jours destinées
exclusivement à des groupes constitués de plus de trois personnes handicapées
majeures » ;
Considérant que l'association La Parcelle de rêves, dont le siège social est situé 80 rue
Nationale 32700 LECTOURE, ne dispose pas de l'agrément du préfet de la région
Occitanie pour organiser des séjours de vacances adaptées organisées au titre de
l’article L.412-2 et R.412-8 et suivants du code du tourisme ;
Préfecture du Lot - 46-2025-03-10-00001 - arrêté DDETSPP 2025-017 non autorisation d'un séjour VAO 4 Considérant que malgré l'absence d'agrément de l'association La Parcelle de rêves, la
mission de contrôle organisée sur le lieu de séjour en date du 6 mars 2025 n’a pas relevé
de manquements qui seraient de nature à menacer la santé, la sécurité ou le bien-être
physique ou moral des personnes accueillies ;
SUR proposition du Directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et
de la protection des populations du Lot ;
ARRETE:
Article 1°':
L'activité a été autorisée à se poursuivre jusqu'au 8 mars 2025, fin du séjour, mais
compte tenu de défaut d'agrément pour organiser des séjours de vacances adaptées,
l'association La Parcelle de rêves dont le siège est situé à 80 rue nationale 32700
LECTOURE s'expose aux sanctions prévues par l'article L.412-2 du code du tourisme
mises en œuvre par l'autorité délivrant l'agrément ;
Article 2 :
Madame la Préfète du Lot et Monsieur le Directeur départemental de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des populations du Lot sont chargés de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au registre des actes administratifs de la
préfecture et notifié à l'intéressé.
Fait à Cahors, le 10 MARS 2025
La Préfète du Lot,
Préfecture du Lot - 46-2025-03-10-00001 - arrêté DDETSPP 2025-017 non autorisation d'un séjour VAO 5 Préfecture du Lot
46-2025-03-10-00002
arrêté de composition de la CDAPH
Préfecture du Lot - 46-2025-03-10-00002 - arrêté de composition de la CDAPH 6 D REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté » Égaltté » Fraternité Nomination des membres à la Commission des , RAC DURE DL OT Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées 1 DÉPARTEMENT de la Maison Départementale des Personnes
Handicapées du Lot
LA PREFETE ET LE PRESIDENT DU DEPARTEMENT,
VU la Loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la
citoyenneté des personnes handicapées,
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles, et notamment l’article R241-24 modifié
par décret n°2023-575 du 6 juillet 2023 fixant la composition de la Commission des
Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées,
VU les propositions du Président du Département du Lot,
VU les propositions du Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités,
et de la Protection des Populations,
VU les propositions du Directeur Départemental des services de l'Education nationale,
Inspecteur d'Académie, ou de son représentant,
VU les désignations du Conseil Départemental de la Citoyenneté et de l'Autonomie,
LA COMPOSITION DE LA CDAPH EST ARRETEE COMME SUIT :
ARTICLE 1 : Outre les 3 représentants de l'Etat et de l'agence régionale de santé, à savoir :
+ le DDETSPP ou son représentant ;
e le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur
délégation du recteur d'académie ou son représentant ;
+ le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant.
Sont nommés pour une durée de quatre ans, en qualité de membres de la Commission
des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées de la Maison Départementale
des Personnes Handicapées du Lot :
e 4 représentants du Département
Titulaires Suppléants
: et: Mme Violaine Mme Martine HILT Mme Amélie VACOSSIN DEL PECH-FRAYSSE
Mme Françoise . LAPERGUE M. Jean-Pierre JAMMES M. Dominique MARIN
Mme Maryse MAURY Mme Caroline MEY-FAU M. Alfred TERLIZZI M. Daniel CARNEIRO Mme Julie CABRIT
Préfecture du Lot - 46-2025-03-10-00002 - arrêté de composition de la CDAPH 7 + 2 représentants des organismes d'assurance maladie et de prestations
familiales
Titulaires | Suppléants
Au titre de la CPAM/MSA
M. Marc PHILIPPOT Mme Anne COUDERC M. Jean-Louis
MOUILHAYRAT
Au titre de la CAF
Mme Marie-Pierre SIMON M. Nicolas LABORDE
e _2 représentants des organisations syndicales
Organisation syndicale de salariés
Titulaire Suppléantes
Mme Pascaline BACOUET Mme Anne-Marie MARTIN Mme Annie PEREZ
Organisation syndicale d'employeurs : non désigné
e 1 représentant des associations de parents d'élèves
Titulaire Suppléante
Mme Sylvie MINARD Mme Eléonore CHAPEL
e 7 membres d’associations de personnes handicapées et de leurs familles
- CRI (Choix Rationnel d’Intégration - Des enfants inadaptés)
Titulaire Suppléants
M. Léo AMERY Mme Scarlett LACAILLE Mme Myriam CROUZAL
- APEAI (Association de Parents et Adultes Inadaptés)
Titulaire Suppléants
Mme Véronique VIDAL Mme Véronique M. Guy REVEILLAC
SAADALLAH
- APF (Association des Paralysés de France)
Titulaire Suppléants
M. Francis MERCADIER Mme Laurence AMIGUES M. Michel GARCIA
- FNATH (Association des Accidentés de la Vie)
Titulaire Suppléant
Mme Marie-Christine M. HERARD Jean-Pierre Mme Laure BAZOT
HALLOT
- Association des Familles de Traumatisés Crâäniens et cérébro-Lésés
du Lot
Titulaire Suppléants
Mme Michèle PEZET Mme Carine KURTZ Mr Jean-Marc VIERSOUS
- VOIR ENSEMBLE et l’'UNADEV, J'APAJH (Association pour Adultes et Jeunes
Handicapés) :
Titulaires Suppléants
M. Claude CHAVANON M. Michel GUILLAUMIN M. Valerio CURIA (APAJH)
(Voir Ensemble) (UNADEV) M. Xavier BIERDEL (APAJH)
Préfecture du Lot - 46-2025-03-10-00002 - arrêté de composition de la CDAPH 8 - UNAFAM (Union Nationale de Familles et Amis de Personnes Malades et/ou
Handicapées psychiques)
Titulaire Suppléants
Mme Catherine Mme Sylviane Mme Christine
LECHEVIN COURTAIN FALIERES
+ 1 membre du Conseil départemental de ia citoyenneté et de l’autonomie
Titulaire
M. Denis JUBERT
e 2 représentants des organismes gestionnaires d'établissements ou de
services pour personnes handicapées
Titulaire Suppléants
M. Christophe GUYE Mme Anne-Marie M. Eric MARGERIT
TELLERIA
Titulaire Suppléants
Mme Stéphanie M. Olivier ARNAL
PERRINET
ARTICLE 2: Le présent arrêté d'une durée de 4 ans, prend effet à compter de
l'accomplissement des formalités de publicité adéquates.
ARTCILE 3 : Tout arrêté antérieur portant nomination de la CDAPH est abrogé à compter
de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
ARTICLE 4 : Les services du Département et de la Préfecture sont chacun pour ce qui le
concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.
Cahors, le
La Préfète du Lot, Le Président du Département,
Claire RAULIN
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
Toulouse (68 rue Raymond IV - 31000 TOULOUSE) dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou du rejet d’un recours administratif recevable. Ce recours contentieux peut être déposé par le biais de
l'application électronique Télérecours accessible à l'adresse hftps://www.telerecours.juradm.fr.
Préfecture du Lot - 46-2025-03-10-00002 - arrêté de composition de la CDAPH 9 Préfecture du Lot
46-2025-03-03-00004
arrêté E-2025-50 prolongation du schéma
départemental de gestion cynégétique du Lot
Préfecture du Lot - 46-2025-03-03-00004 - arrêté E-2025-50 prolongation du schéma départemental de gestion cynégétique du Lot 10 PRÉFÈTE
DU LOT Enregistré le 04 mars 2025 sous le n°E-2025-50 | Liberté Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ n°E-2025-50
Portant prolongation du Schéma Départemental de Gestion Cynégétique du Lot
La préfète du Lot,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L.420-1, L425-:1 à L425-5, R425-1 et
D.425-1-A ;
VU le décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de la préfète du Lot - Mme Claire RAULIN ;
VU le décret n° 2023-1363 du 28 décembre 2023 relatif à la réduction et à l'indemnisation des
dégâts de grand gibier ;
VU l'arrêté préfectoral n° E 2019-81 du 12 mars 2019 portant approbation du schéma
départemental de gestion cynégétique (SDGC) en vigueur dans le département du Lot ;
CONSIDÉRANT que le schéma départemental de gestion cynégétique en vigueur dans le département du Lot expire au 12 mars 2025:
CONSIDERANT que les travaux d'élaboration du nouveau schéma ne pourront être menés à
leur terme avant l'expiration du schéma en cours :
CONSIDÉRANT la nécessité de prolonger son application de façon à permettre l'aboutissement des travaux ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
Article 1“:
le schéma départemental de gestion cynégétique approuvé le 12 mars 2019 est prolongé
d'une durée maximale de 6 mois pour permettre l'aboutissement des travaux d'élaboration
du nouveau schéma.
Article 2 :
le schéma départemental de gestion cynégétique s'applique sur l'ensemble du département,
il est opposable aux chasseurs, aux sociétés, aux groupements et associations de chasse qui
exercent leur activité sur le territoire du département ;
DDT/SEFE quai cavaignac 46000 CAHORS - DDT-SEFE@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2025-03-03-00004 - arrêté E-2025-50 prolongation du schéma départemental de gestion cynégétique du Lot 11 Enregistré le-l/; 2} 41: sous le n° /=.2,1© A
Article 3 :
La secrétaire générale de la préfecture du Lot, la sous-préfète de Gourdon, la sous-préfète de
Figeac, le directeur départemental des territoires, le chef du service départemental de
l'Office Francais de la Biodiversité, le commandant du groupement de gendarmerie, le
directeur départemental de la police nationale, le directeur de l'agence interdépartementale
de l'ONF, le président de la fédération départementale des chasseurs du Lot, le président de
l'association départementale des lieutenants de louveterie, le président de l'association des
gardes particuliers, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
À Cahors, le D 3 MARS 2025
La préfète du Lot
4
Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet :
- d'un recours gracieux auprès du Préfet du Lot - Place Chapou - 46009 Cahors Cedex dans un délai de 2 mois
suivant sa notification. Le recours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la
décision contestée doit être jointe à votre recours.
- d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires - 246
boulevard Saint Germain - 75007 Paris dans un délai de 2 mois suivant sa notification. Le recours doit être écrit et
exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la décision contestée doit être jointe à votre recours.
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois suivant sa
notification, soit par courrier (68, rue Raymond IV - 31000 Toulouse - tél : 0562.73.5757), soit par l'application
informatique télérecours accessible sur le site http://wwwtelerecours.fr.
DOT/SEFE quai cavaignac 46000 CAHORS - DDT-SEFE@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2025-03-03-00004 - arrêté E-2025-50 prolongation du schéma départemental de gestion cynégétique du Lot 12 Préfecture du Lot
46-2025-03-07-00002
arrêté E-2025-56 autorisations spéciales de
navigation Société Quercy Découvertes
Préfecture du Lot - 46-2025-03-07-00002 - arrêté E-2025-56 autorisations spéciales de navigation Société Quercy Découvertes 13 | S. Sous e./.=.40,0 LS. Le 6
ENREGISTRE l4G/ 3/2cÙS.
PRÉFÈTE
DU LOT
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ N° Z -2526 -S€
PORTANT AUTORISATIONS SPÉCIALES DE NAVIGATION
POUR LA SAISON TOURISTIQUE 2025,
AU BÉNÉFICE DE LA SOCIÉTÉ QUERCY DÉCOUVERTES
La Préfète du LOT,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code des transports notamment les articles L. 4241-1 et suivants ;
VU
VU
VU
VU
VU
le code général de la propriété des personnes publiques ;
le décret du 28 décembre 1926 concernant les rivières et canaux rayés de la nomenclature des
voies navigables et flottables ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action
des services de l'État dans les Régions et les Départements ;
le décret n° 2013-253 du 25 mars 2073 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire
du code des transports ;
l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure ;
VU l'arrêté préfectoral n° E-2015-59 du 30 mars 2015 portant règlement particulier de la police de la
VU
VU
VU
VU
VU
navigation sur l'itinéraire de liaison de Luzech à Larnagol sur la rivière domaniale Lot ;
le certificat de l'Union n°00431170 de navigation intérieure délivré au bateau à passager
« Le Fénélon », par le service instructeur de Toulouse le 22 février 2022 ;
le certificat de l'Union n°00128TO de navigation intérieure délivré au bateau à passager
« Le Fénélon », par le service instructeur de Toulouse le 12 juin 2013 ;
l'arrêté préfectoral n°E-2024-21 du 24 janvier 2024 portant délégation de signature à M. Pierre-
Antoine MORAND, directeur départemental des territoires du Lot ;
l'arrêté préfectoral n°E-2024-150 du 31 mai 2024 portant subdélégation de signature de Pierre-
Antoine MORAND, directeur départemental des territoires du Lot, à certains agents placés sous
son autorité ;
la demande en date du 3 mars 2025, par laquelle, la société « Quercy Découvertes » sollicite
l'autorisation de remonter ses deux bateaux à passagers « Le Fénelon » et « Le Valentré » du Port
Saint Mary à leurs pontons d'attaches,
Direction Départementale des Territoires du Lot
Cité Administrative - 127, quai Cavaignac - 468009 Cahors Cedex
Tél : 05 65 23 60 60
ddt@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2025-03-07-00002 - arrêté E-2025-56 autorisations spéciales de navigation Société Quercy Découvertes 14 VU la demande en date du 3 mars 2025, par laquelle, la société « Quercy Découvertes » sollicite
l'autorisation d'utiliser la flamme rouge pour ses deux bateaux à passagers « Le Fénelon » et « Le
Valentré »,
VU la demande en date du 3 mars 2025, par laquellé, la société « Quercy Découvertes » sollicite
l'autorisation de naviguer après les horaires d'ouverture autorisée pour ses deux bateaux à
passagers « Le Fénelon » et « Le Valentré » dans le cadre de croisière nocturne,
CONSIDÉRANT l'interruption de la navigation prononcée par avis à la batellerie n°38 le 17 octobre
2024 ;
CONSIDÉRANT la nécessité pour la société « Les Croisières Fénélon » de déplacer ses bateaux à
passagers « Le Fénélon » et « Le Valentré », sans passagers à bord, en vue de la préparation de la
saison estivale ;
CONSIDÉRANT la nécessité pour la société « Les Croisières Fénélon » de pouvoir utiliser la flamme
rouge pour ses deux bateaux à passagers « Le Fénelon » et « Le Valentré » pour signaler leur priorité
aux écluses ;
CONSIDÉRANT la nécessité pour la société « Les Croisières Fénélon » de pouvoir naviguer avec ses
deux bateaux à passagers « Le Fénelon » et « Le Valentré » dans le cadre de croisière nocturne ;
CONSIDÉRANT l'avis favorable en date du 3 mars 2025 adressé par courriel par le service navigation du
conseil départemental aux demandes formulées par la société « Quercy Découvertes »
SUR proposition du directeur départemental des territoires du Lot ;
ARRÊTÉ
ARTIÇLE 7° : Navigation et franchissement de l'écluse de Valentré pour retour aux pontons d'attache
À compter de la date du 21 mars 2025 les bateaux à passagers « Le Fénélon» et « Le Valentré» sont
autorisés à franchir l'éciluse de Valentré et à regagner leurs ports d'attache situés au droit de l'hôtel-
restaurant « La Chartreuse », en rive gauche du Lot sur la commune de Cahors, au point kilométrique
160+800.
La navigation du bateau s'effectuera sans passagers à bord.
Le directeur de la société « Quercy Découvertes » prendra contact avec le service de navigation du
département afin d'obtenir les manivelles permettant l'utilisation de l'écluse.
Le franchissement des écluses s'effectue sous la responsabilité du capitaine de bateau.
tors du franchissement de l'éciuse, en raison de l'absence de dispositif de sécurité (dromes), le
capitaine prendra toutes les dispositions de sécurité qu'impose sa navigation notamment contre les
effets des courants traversiers qui pourraient être présents au moment de quitter l'écluse.
À la fin de l'opération de sassement, l'écluse sera repositionnée à l'état identique (4 portes fermées, sas rempli, 4 vantelles baissées).
Le capitaine sera accompagné, à minima, d'un matelot professionnel.
Le capitaine se tiendra informé du risque de montée des eaux de la rivière en consultant le site de
vigicrue pour le bassin de la rivière Lot : wwwivigicrues.gouv.fr.
En cas de dépassement du repère de niveau Ill, le franchissement de l'écluse et la navigation du bateau
seront interdits.
Le bateau disposera à bord du matériel d'armement et de sécurité défini par arrêté du ministre chargé
des transports, conformément aux dispositions de l'article D. 4211-4 du code des transports.
Le capitaine respectera l'article R. 424118 du code des transports relatif à Un sinistre à bord des
bateaux et des mesures à prendre pour le maîtriser. En cas de sinistre, la direction départementale des
territoires du Lot (DDT) sera aussitôt informée, téléphone : 0610.49.20.25.
Préfecture du Lot - 46-2025-03-07-00002 - arrêté E-2025-56 autorisations spéciales de navigation Société Quercy Découvertes 15 ARTICLE 2 : Priorité de passage aux écluses
Conformément au code des transports et notamment à l'article A. 4241-48-17 les bateaux à passagers
«Le Fénelon» et «Le Valentré» bénéficient d'une priorité de passage aux écluses. Outre les
dispositions réglementaires relatives aux bateaux à passagers, ils porteront une flamme rouge hissée à
l'avant, à une hauteur suffisante pour être bien visible.
ARTICLE 3 : Navigation et franchissement de l'écluse de Coty en nocturne
Les bateaux à passagers « Le Fénelon » et « Le Valentré » sont autorisés à franchir les écluses et à
naviguer dans les biefs de Valentré, Coty et Lacombe jusqu'à minuit, dans le cadre de croisière
nocturne sur la saison 2025.
La société « Quercy Découvertes » s'engage à notifier, les dates et horaires des franchissements, par
courrier électronique à la DDT du Lot, au service d'incendie et de secours et au service navigation du
conseil Départemental au minimum une semaine avant chaque croisière nocturne.
ARTICLE 4 : Avis à la batellerie
Des avis à la batellerie seront pris pour informer de la navigation nocturne et diffusérà l'ensemble des
institutions et organismes liés à la rivière Lot.
ARTICLE 5 : Durée de l'autorisation
L'autorisation cessera de plein droit à la diffusion de l'avis informant de l'interruption de la navigation
en fin de saison 2025.
ARTICLE 6 : Responsabilité
En aucun cas, la responsabilité de l'État ne pourra être recherchée pour les accidents ou incidents qui pourraient survenir du fait de cette navigation et des conditions de débit de la rivière. Le présent arrêté ne dispense en aucun cas le propriétaire des bateaux d'obtenir les autorisations requises par d'autres réglementations.
ARTICLE 7 : Exécution
La secrétaire générale de la préfecture du Lot, la directrice départementale adjointe des territoires du
Lot, le directeur départemental de la sécurité publique du Lot sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à la société « Quercy Découvertes » et inséré
au recueil des actes administratifs de la préfecture du Lot.
Une copie de l'arrêté sera transmise pour information au Service du département du Lot en charge de
la maintenance des ouvrages de navigation.
À Cahors, () 7 MARS 2075
Le chef d'unité Police de l'eau
DPF etNavigation
SBERTRANDIE
Voies et délais de recours ;
- Un recours gracieux auprès du Préfet du Lot - Place Chapou - 46 009 Cahors Cedex. Le recours doit être écrit et exposer les
arguments. Une copie de la décision contestée doit être jointe au recours.
- d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de la Transition Écologique et Solidaire, Hôtel de Roquelaure - 246 boulevard
Saint-Germain, 7S 007 Paris. Le recours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la décision
contestée doit être jointe au recours.
- Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse (68, Rue Raymond 1V-31000 Toulouse - Tél : 05.62.73.5757)
dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification.
Préfecture du Lot - 46-2025-03-07-00002 - arrêté E-2025-56 autorisations spéciales de navigation Société Quercy Découvertes 16 Préfecture du Lot
46-2025-03-06-00002
arrêté E-2025-57 subdélégation de signature M.
Pierre-Antoine MORAND, DDT
Préfecture du Lot - 46-2025-03-06-00002 - arrêté E-2025-57 subdélégation de signature M. Pierre-Antoine MORAND, DDT 17 | lENREGISTRE CARE DES
E LSous le. Æ E-20t ER PREFETE a DU LOT Liberté . Égalité Fraternité
ARRÊTÉ n° E-2025- 5 7
PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE ET POUR L'EXERCICE DE LA COMPÉTENCE DE POUVOIR ADJUDICATEUR DÉLÉGUÉ
DE PIERRE-ANTOINE MORAND), DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DES TERRITOIRES,
À CERTAINS AGENTS PLACÉS SOUS SON AUTORITÉ
Le directeur départemental des territoires,
VU les lois suivantes :
*_ loi organique n° 2001-692 du 1°’ août 2001 relative aux lois de finances (LOLF) ;
* loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, notamment son article 34 ;
VU les décrets suivants : :
+ décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles ;
+ décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
t à l'action des services de l'État dans les régions et les départements, notamment son article 29 ;
* décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
* décret n° 20121246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
* décret du 13 juillet 2023 portant nomination de la| préfets du Lot - madame RAULIN (Claire) ;
VU les arrêtés ministériels suivants :
*_ arrêté de la première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 3 août 2023
portant nomination de la directrice départementale adjointe des territoires du Lot -
madame LE BRUN (Armelle) ;
* arrêté de la première ministre et du ministre de l’intérieur et des outre-mer du 27 décembre
2023 portant nomination du directeur départemental des territoires du Lot - monsieur
MORAND (Pierre-Antoine) ;
VU les arrêtés préfectoraux suivants :
+ arrêté préfectoral n° E-2023-141 du 30 mai 2023, portant organisation de la direction
départementale des territoires du Lot ;
*_ arrêté préfectoral n° E-2025-40 du 20 février 2025 portant délégation de signature et pour
l'exercice de la compétence de pouvoir adjudicateur délégué à Pierre-Antoine MORAND,
directeur départemental des territoires du Lot ;
VU l'arrêté n° E-2024-150 du 31 mai 2024 portant subdélégation de signature et pour l'exercice de la
compétence de pouvoir adjudicateur délégué de Pierre-Antoine MORAND, directeur
départemental des territoires, à certains agents placés sous son autorité ;
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Préfecture du Lot - 46-2025-03-06-00002 - arrêté E-2025-57 subdélégation de signature M. Pierre-Antoine MORAND, DDT 18 CONSIDÉRANT ce qui suit :
1. Par l'arrêté préfectoral susvisé, la préfète du Lot a, d’une part, donné délégation de signature au
directeur de la DDT dans certaines matières ainsi que pour l'exercice de la compétence de pouvoir
adjudicateur délégué ; et, d'autre part, en cas d'absence ou d'empêchement du directeur, la préfète
a donné délégation à la directrice adjointe de la DDT pour le même périmètre.
2. Il convient en sus, dans l'intérêt du service, de prévoir les conditions dans lesquelles la délégation
octroyée par la préfète du Lot est subdéléguée à certains agents placés sous l'autorité du directeur
de la DDT.
ARRÊTE
ARTICLE 1”: L'arrêté n° E-2024-150 du 31 mai 2024 susvisé est abrogé.
Subdélégation en matière de signature
ARTICLE 2 : En ce qui concerne les attributions du service Conseil et aménagement, il est donné
subdélégation de signature à Gwenhael BONTÉ, cheffe du service, s'agissant :
+ _ des congés et autorisations d'absence des agents relevant de son service ;
*__ des rubriques suivantes de l'arrêté de délégation de la préfète au directeur de la DDT, pour ce
qui concerne les attributions de son service :
— article 2-3 « affaires juridiques » : 1°, 3° et 4° ;
— article 3-2 « énergie électrique»;
— article 3-7 « urbanisme et aménagement de l'espace. »
En cas d'absence ou d'empêchement de Gwenhael BONTÉ, subdélégation de signature est donnée
aux agents suivants, dans la limite de leurs attributions :
° _ Laurent BOUSCARY ;
°_ Christine DEBONS ;
+ __ Paul DESHORS ;
+ Sébastien TRUQUET.
ARTICLE 3 : En ce qui concerne les attributions de l'unité Éducation et sécurité routières - défense, il
est donné subdélégation de signature à Régine BETOURNÉ, cheffe d'unité, s'agissant :
+ des congés et autorisations d'absence des agents relevant de son unité ;
+ __ des rubriques suivantes de l'arrêté de délégation de la préfète au directeur de la DDT, pour ce
qui concerne les attributions de son unité :
— article 2-3 « affaires juridiques » : 1°, 3° et 4°;
— article 3-1 « circulation et éducation routières. »
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Préfecture du Lot - 46-2025-03-06-00002 - arrêté E-2025-57 subdélégation de signature M. Pierre-Antoine MORAND, DDT 19 Cette subdélégation est octroyée sans préjudice des attributions propres confiées à Élodie NÉRIN
dans le cadre de la Délégation interdépartementale au permis de conduire et à la sécurité routière du
Lot et de Tarn-et-Garonne. En ce qui concerne ces attributions propres et en cas d'absence ou
d'empêchement d'Élodée NÉRIN, subdélégation. de signature est donnée à Nicolas MASSAL, adjoint
à la déléguée.
En cas d'absence ou d'empêchement de Régine BETOURNÉ, subdélégation de signature est donnée
aux agents suivants :
+ Valérie PANIS, pour ce qui concerne les avis du 2° et du 3° de l'article 3-1 « circulation et
éducation routières » (signature des arrêtés exclue) ;
*_ Elodie NÉRIN, dans la limite de ses attributions.
ARTICLE 4 : En ce qui concerne les attributions du service Gestion des sols et ville durable, il est
donné subdélégation de signature à Armelle LE BRUN, cheffe du service par intérim, s'agissant :
* des congés et autorisations d'absence des agents relevant de son service ;
+ __ des rubriques suivantes de l'arrêté de délégation de la préfète au directeur de la DDT, pour ce
qui concerne les attributions de son service :
— article 2-3 « affaires juridiques » : 1°, 3° et 4°;
— article 3-5 « construction » ;
— article 3-6 « logement et parcs publics » ;
— article 3-7 « urbanisme et aménagement de l'espace. »
En cas d'absence ou d'empêchement d'Armelle LE BRUN, subdélégation de signature est donnée
à, dans la limite de leurs attributions :
+ _ Sébastien GREMMINGER, et en cas d'absence de ce dernier : Hélène COLLIN ;
+ _ Steve KONTOS ;
+ _ Édouard SAVIO, ainsi que Jocelyne VIDAL pour ce qui concerne les «lettres du premier mois » ;
+ David VAIRON.
ARTICLE 5: En ce qui concerne les attributions du service Économie agricole, il est donné
subdélégation de signature à Jean-François DE GEYER D'ORTH, chef du service, s'agissant :
+ des congés et autorisations d'absence des agents relevant de son service ;
+ _ des rubriques suivantes de l'arrêté de délégation de la préfète au directeur de la DDT, pour ce
qui concerne les attributions de son service :
— article 2-3 « affaires juridiques » : 1° et 3° ;
- article 3-7 « urbanisme et aménagement de l'espace » : 4°;
- article 3-12 « exploitations agricoles » ;
— article 3-13 « organismes professionnels agricoles » ;
— article 3-14 « productions animales, végétales, aides découplées, FEADER et développement
rural. »
En cas d'absence ou d'empêchement de Jean-François DE GEYER D'ORTH, subdélégation de
signature est donnée à, dans la limite de leurs attributions : Yves JUHLE, et en cas d'absence de ce
dernier : Bertrand LESCA.
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Préfecture du Lot - 46-2025-03-06-00002 - arrêté E-2025-57 subdélégation de signature M. Pierre-Antoine MORAND, DDT 20 ARTICLE 6 : En ce qui concerne les attributions du service Eau, forêt, environnement, il est donné
subdélégation de signature à Stéphanie MERLIN, cheffe du service, s'agissant :
+ des congés et autorisations d'absence des agents relevant de son service ;
+ __des rubriques suivantes de l'arrêté de délégation de la préfète au directeur de la DDT, pour ce
qui concerne les attributions de son service :
— article 2-3 « affaires juridiques » : 1°, 3° et 4°;
— article 3-2 « énergie électrique » (énergie électrique, pollution lumineuse) ;
— article 3-4 « eau »;
— article 3-9 « forêts » ;
— article 3-10 « chasse » ;
— article 3-11 « pêche » ;
— article 3-15 « biodiversité » ;
— article 3-16 « sites géologiques » ;
- article 3-17 « réserve naturelle d'intérêt géologique du département du Lot » ;
— article 4 « régime de l'autorisation environnementale. »
En cas d'absence ou d'empêchement de Stéphanie MERLIN, subdélégation de signature est donnée
à :
* pour l'ensemble des matières relevant du service, Virginie TARQUIN, cheffe de
service adjointe ;
* dans la limite de leurs attributions et en cas d'’ absence ou d'empêchement simultanés de la
cheffe de service et de son adjointe :
— Stéphane BERTRANDIE ;
- Florence DELPORTE ;
ARTICLE 7 : En ce qui concerne les attributions de r unité Affaires juridiques, contrôle de légalité de l'urbanisme et procédures environnementales, il est donné subdélégation de signature à Benoît MORAZZANI, chef de l'unité, s'agissant :
* des congés et autorisations d'absence des agents relevant de son unité ;
* des correspondances et actes de gestion courante en lien avec le traitement des affaires juridiques et contentieuses, en lien avec le contrôle de légalité des actes d'urbanisme et en lien avec les ICPE et les enquêtes publiques.
ARTICLE 8 : À l’occasion des astreintes de direction de la DDT, assurées de manière tournante par
les chefs de service et leurs adjoints notamment, délégation est donnée au cadre d'astreinte aux
fins de signer tout arrêté relevant des missions de la DDT et nécessaire à la gestion de la crise.
Cette délégation est consentie en dehors des jours ouvrés et des horaires de travail de la DDT.
La liste des cadres d'astreinte de direction est arrêtée et certifiée par le directeur de la DDT. Elle est
modifiée en tant que de besoin dans les mêmes formes.
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Préfecture du Lot - 46-2025-03-06-00002 - arrêté E-2025-57 subdélégation de signature M. Pierre-Antoine MORAND, DDT 21 Subdélégation en matière d'ordonnancement secondaire relatif aux budgets opérationnels de
programme (BOP) dits « métiers » et en matière de commande publique
ss
ARTICLE 9 : Dans la limite de leurs attributions respectives, il est donné subdélégation aux agents
ci-après listés :
Gwenhael BONTÉ, cheffe du service Conseil et aménagement ;
et en cas d'absence ou d'empêchement, à Sébastien TRUQUET ;
Régine BETOU RNÉ, cheffe de l'unité Éducation et sécurité routières - défense ; Élodie NÉRIN, déléguée interdépartementale au permis de conduire et à la sécurité routière du Lot et du Tarn-et-Garonne ;
Armelle LE BRUN, cheffe du service Gestion des sols et ville durable par intérim ;
Jean-François DE GEYER D'HORT, chef du service Économie agricole ;
Stéphanie MERLIN, cheffe du service Eau, forêt, environnement ;
et en cas d'absence ou d'empêchement, à Virginie TARQUIN, cheffe de service adjointe ;
en ce qui concerne les BOP suivants, pour ceux qui relèvent de leurs compétences :
BOP 113 : paysages, eau et biodiversité :
BOP 135 : urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat ;
BOP 149 : compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la
pêche et de l'aquaculture ;
BOP 181 : prévention des risques ;
BOP 203 : infrastructures et services de transports ;
BOP 207 : sécurité et éducation routières ;
BOP 215 : conduite et pilotage des politiques de l'agriculture ;
BOP 217 : conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la
mobilité durables ;
BOP 362 : plan France relance ;
aux fins de procéder, dans le champ de leurs périmètres d'intervention et dans les conditions et
limites fixées par l'arrêté de délégation susvisé :
à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses (engagement, liquidation et
mandatement des dépenses, émission des titres de perception, saisie et validation des.
certifications de service fait) ;
à l'exercice de la compétence de pouvoir adjudicateur ;
aux prises des décisions financières relevant des crédits d'intervention.
ARTICLE 10 : L'ensemble de ces subdélégations s'exerce dans les conditions définies par l'arrêté de
délégation susvisé.
En particulier, chacun des agents recevant la présente subdélégation rend compte régulièrement de
son exercice au directeur de la DDT.
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Préfecture du Lot - 46-2025-03-06-00002 - arrêté E-2025-57 subdélégation de signature M. Pierre-Antoine MORAND, DDT 22 Dispositions finales
ARTICLE 71 : Dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur, le présent arrêté peut
faire l'objet :
* d'un recours gracieux écrit et motivé auprès du directeur de la DDT (direction départementale des territoires du Lot, cité administrative, 127 quai Cavaignac, 46009 Cahors cedex) ; une copie du présent arrêté doit être jointe au recours gracieux ;
* d’un recours hiérarchique écrit et motivé auprès de la préfète du Lot (préfecture du Lot, place
Chapou, 46009 Cahors cedex) ; une copie du présent arrêté doit être jointe au recours gracieux ;
*_ d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse, notamment par courrier
(tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, BP 7007 31068 Toulouse cedex 07) ou via
l'application Télérecours citoyen (www.telerecours.fr).
ARTICLE FINAL : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Lot.
À Cahors, le 0 6 MARS 2025
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PRÉFÈTE des territoires du Lot DU LOT
Liberté
Égalité
Fraternité
Liste des cadres d'astreinte de Direction
de la direction départementale des territoires du Lot
Nom Fonction
BONTÉ Gwenhael Cheffe de service Conseil et aménagement (SCA)
BOUZOU Frédéric Adjoint au chef d'unité Mission connaissance (SCA/MC)
DE GEYER D'ORTH Chef de service Économie agricole (SEA) Jean-François |
GOSSE Magali Chargée de mission Appui pilotage et communication (Direction/APC)
JUHLE Yves Chef d'unité PAC et agri-environnement (SEA/PACAE)
KONTOS Steve Chef d'unité Habitat - logement (SGSVD/UHIL)
MERLIN Stéphanie Cheffe de service Eau, forêt, environnement (SEFE)
MORAZZANI Benoît Chef d'unité Affaires juridiques, contrôle de légalité de l'urbanisme et procédures environnementales (Direction/AJULE)
TARQUIN Virginie Cheffe de service adjointe Eau, forêt, environnement (SEFE)
TRUQUET Sébastien Chef d'unité Planification et urbanisme opérationnel (SCA/UPUO)
La présente liste est arrêtée et certifiée à la date ci-dessous, en vue de son annexion à l'arrêté
portant subdélégation de signature et pour l'exercice de la compétence de pouvoir adjudicateur
délégué de Pierre-Antoine MORAND, directeur départemental des territoires, à certains agents placés
SOUS son autorité.
Elle entre en vigueur à compter de sa signature et est publiée au recueil des actes administratifs de
la préfecture du Lot.
0 6 MARS 2025 À Cahors, le
Le directeur départemental
des territoires du Lot
Pierre-An
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Préfecture du Lot - 46-2025-03-06-00002 - arrêté E-2025-57 subdélégation de signature M. Pierre-Antoine MORAND, DDT 24 Préfecture du Lot
46-2025-03-11-00001
arrêté E-2025-58 aménagement sentier site des
Phosphatières BACH
Préfecture du Lot - 46-2025-03-11-00001 - arrêté E-2025-58 aménagement sentier site des Phosphatières BACH 25 E 3 Direction départementale PRÉFÈTE ENREGISTRE e,.1/3/ 205 des territoires du Lot
Liberté . Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ N° £ -2225- S
PORTANT AUTORISATION AU TITRE DE L'ARTICLE L. 332-9 DU CODE DE
L'ENVIRONNEMENT POUR DES TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT ET DE RÉNOVATION DU
SENTIER DE VISITE DU SITE DES PHOSPHATIÈRES DU CLOUP D'AURAL
(COMMUNE DE BACH)
La Préfète du LOT,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu la demande d'autorisation de travaux dans la réserve naturelle nationale d'intérêt géologique
du département du Lot portant sur l'aménagement et la rénovation du sentier de visite du
site des phosphatières du Cloup d'Aural, commune de Bach, présentée par la communauté de
communes du Pays de Lalbenque-Limogne, reçue complète le 26 novembre 2024 ;
VU le Code de l’environnement et notamment les articles L. 332-9, R. 332-23 et R. 332-24 ;
VU le décret ministériel n° 2015-599 du 2 juin 2015 portant création de la réserve naturelle
nationale d'intérêt géologique du département du Lot (RNNIG du Lot);
VU l'arrêté préfectoral du 22 juin 2016, portant désignation du gestionnaire de la réserve ;
VU la convention du 2 octobre 2020, entre l’État et le syndicat mixte du Parc Naturel Régional des
Causses du Quercy, fixant les modalités de délégation de gestion de la réserve naturelle
nationale d'intérêt géologique du département du Lot ;
VU l'arrêté n°2024-21 du 19 janvier 2024 portant délégation de signature et pour l'exercice de la
compétence du pouvoir adjudicateur délégué à Pierre-Antoine MORAND, directeur
départemental des territoires du Lot ;
VU l'arrêté n°2024-150 du 31 mai 2024 portant subdélégation de signature et pour l'exercice de la
compétence de pouvoir adjudicateur délégué de Pierre-Antoine MORAND, directeur
départemental des territoires, à certains agents placés sous son autorité ;
VU l'avis favorable du conseil municipal de la commune de Bach, en date du 31 janvier 2025;
VU l'avis favorable de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites, en
date du 3 février 2025 ;
VU l'avis favorable du conseil scientifique régional du patrimoine naturel Occitanie, en date du 24
février 2025 ;:
CONSIDÉRANT que les travaux pour lesquels l'autorisation est sollicitée sont de nature à modifier
l'aspect ou l'état de la RNNIG du Lot, que l'aménagement et la rénovation du sentier de visite
existant permettra d'améliorer et de sécuriser les déplacements des visiteurs sur le site ;
CONSIDÉRANT l'impact négligeable des travaux envisagés sur le patrimoine naturel, qu'il soit
géologique ou biologique, et que le projet est sans influence sur les sites du réseau Natura
2000 ;
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Tél : 05 65 23 60 60
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des territoires du Lot
SUR proposition du directeur départemental des territoires du Lot ;
ARRETE
ARTICLE 1°’ : La communauté de communes du Pays de Lalbenque-Limogne est autorisé à réaliser
l'aménagement et la rénovation du sentier de visite du site des phosphatières du Cloup d'Aural
(commune de Bach), en se conformant à ses caractéristiques et aux modalités des travaux décrites
dans son dossier de demande d'autorisation.
Toute modification notable lors du déroulement du chantier devra être portée préalablement à la
connaissance de la préfète du Lot.
ARTICLE 2: La communauté de communes du Pays de Lalbenque-Limogne avertira le
conservateur de la réserve et la direction départementale des territoires du Lot de la date de
début des travaux, au plus tard une semaine avant le début des travaux.
ARTICLE 3 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 4 : La secrétaire générale de la préfecture du Lot, le conservateur de la réserve, le
président de la communauté de communes du Pays de Lalbenque-Limogne, le directeur
départemental des territoires du Lot sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Lot.
Fait à Cahors, le 11 MARS 2023
La cheffe du service eau forêt environnement
Le présent arrêté peut faire l'objet :
- d’un recours gracieux auprès du Préfet du Lot - Place Chapou - 46009 Cahors Cedex. Le recours doit être écrit et exposer les
arguments et faits nouveaux. Une copie de la décision contestée doit être jointe à votre recours,
- d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires - 92055 Paris La
Défense Cedex. Le recours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la décision contestée doit
être jointe à votre recours, |
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse (68, rue Raymond IV - 31000 Toulouse - Tél:
05.62.73.57.57) dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut également être saisi par
l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet https://citoyenstelerecours.fr/.
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46-2025-03-13-00001
Arrêté portant sur la composition du
CODAMUPS-TS - V5
Préfecture du Lot - 46-2025-03-13-00001 - Arrêté portant sur la composition du CODAMUPS-TS - V5 28 AT © D Agence Régionale de Santé Occitanie PRÉFÈTE DU LOT Liberté Égalité
Fraternité
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Arrêté
portant composition du comité départemental de l’aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS) du département du LOT (46) et fixant la composition de ses sous-comités.
La Préfète du Lot
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Occitanie,
Sur propositions et désignations des organismes et institutions mentionnées à l’article R.6313-1-1 du code de la Santé Publique;
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L.6311-1 à L.6316-1, et R.6313-1 à R.6313-7-1 ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration, et notamment ses articles R.133-3 et R.133-15 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 20 avril 2022 portant nomination de M. Didier JAFFRE, Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé d’Occitanie, prise dans sa version actualisée ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Madame Claire RAULIN, en qualité de préfète du Lot ;
Vu l’arrêté du 9 février 2024 modifié arrêtant la composition du comité départemental de l’aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS) du département du Lot (46) et fixant la composition de ses sous-comités ;
Vu la décision ARS Occitanie N°2023-3696 du 26 juillet 2023 publié au RAA Occitanie du 1er août 2023 portant délégation de signature du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Occitanie et les décisions modificatives N°2023-5933 du 28 novembre 2023 publiée au RAA Occitanie du 1er décembre 2023, N°2024- 0569 du 22 février 2024 publiée au RAA Occitanie du 28 février 2024, N° 2024-4139 du 13 juillet 2024 publié au RAA Occitanie du 19 juillet 2024 et N° 2024-6136 du 16 octobre 2024 publié au RAA Occitanie du 23 octobre 2024 ;
Préfecture du Lot - 46-2025-03-13-00001 - Arrêté portant sur la composition du CODAMUPS-TS - V5 29 Page | 2 / 6
ARRÊTENT
Article 1er : L’arrêté du 19/11/2024 modifié est abrogé et remplacé par le présent arrêté.
Article 2 : Le comité départemental de l’aide médicale urgente, de la permanence de soins et des transports sanitaires du département du Lot et ses sous-comités sont co-présidés par la Préfète du département du Lot et le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Occitanie.
Article 3 : La composition nominative du CODAMUPS-TS du LOT est arrêtée comme suit :
Collège 1 : Représentants des collectivités territoriales :
a. Conseil Départemental :
Titulaires Suppléant
1a
Mme GINESTET Nelly
Conseillère Départementale du canton de Cahors-3
Mme HILT Martine
Conseillère Départementale
du canton de Cahors-1
b. Communes :
Titulaires Suppléants
1b
M. SYLVESTRE Michel
Maire de la commune de GRAMAT
M. FRAYSSE
Benjamin
Maire de la commune de
Saint-Perdoux
Mme ALARY Marielle
Maire de la commune de LE VIGNON-EN-QUERCY
Mme BIZAT
Dominique
Maire de la commune de
Saint-Céré
Collège 2 : Partenaires de l’Aide Médicale Urgente
Titulaires Suppléants
2a
Dr DEBREUX Thierry
Responsable du SAMU Centre Hospitalier Jean Rougier à
Cahors
Dr VICENTE Philippe
Adjoint du SAMU Centre Hospitalier
Jean Rougier à Cahors
Dr VIDAL Guillaume
Responsable du SMUR Centre Hospitalier Jean Rougier à
Cahors
Dr QUERAN Xavier
Médecin Urgentiste, Responsable
du SMUR au Centre Hospitalier
Saint Jacques à SAINT-CERE
2b Mme GRELLET Florence Directrice du centre hospitalier de FIGEAC
Mme PARIS Anne
Directrice du centre hospitalier de
GOURDON
2c M. LEWICKI Pascal Président du Conseil d’Administration du CASDIS Mme CHASSAIN Véronique Premier vice-président du CASDIS
2d Colonel Hors Classe GALTIÉ Jean-François Directeur Départemental du SDIS Colonel MAGRY Patrick
Directeur Départemental du
DDASIS
2e
Mme le Médecin de classe exceptionnelle
TAILLADE Marie-Pierre
Médecin-Chef départemental du SDIS
Mme le Médecin capitaine
SAMSEL Alice
Médecin départemental du SDIS
2f
M. Lieutenant-Colonel MOREAU Virgile
Chef du Groupement Analyse et Couverture des Risques -
GACR
M. Commandant
CHANSON François
Chef du service CTA-CODIS et
adjoint au Chef du Groupement
Analyse et Couverture des Risques
du SDIS 46
Préfecture du Lot - 46-2025-03-13-00001 - Arrêté portant sur la composition du CODAMUPS-TS - V5 30 Page | 3 / 6
Collège 3 : Organismes participants à l’organisation de la permanence des soins et aux transports hospitaliers
Titulaires Suppléants
3a Dr DE MEIXMORON Françoise CDOM Dr POUCH Didier CDOM
3b
Dr DARREYE Olivier
URPS des Médecins Occitanie
Dr HENGY Gabrielle
URPS des Médecins Occitanie
Dr MEULET Eric
URPS des Médecins Occitanie
A pourvoir
URPS des Médecins Occitanie
3c
M. VEZINE Romain
Président de la Délégation Territoriale du Lot de la
Croix-Rouge Française
M. VALENTE Fabien
Délégation Territoriale du Lot de la Croix-
Rouge Française
3d
A pourvoir
Praticien Hospitalier, Médecin urgentiste, centre
hospitalier de XXX
A pourvoir
Praticien Hospitalier, Médecin urgentiste, centre
hospitalier de XXX
3f
Dr POPOT Louise
Représentant de l’Association des Médecins de
Gardes de Figeac
A désigner
A pourvoir
Représentant de l’Association des Médecins de
Gardes de Cahors
A désigner
Dr VINCENT Françoise
Association PDSA : A3P46
Dr SOLIGNAC Jean-Bernard
Association PDSA : A3P46
3g Mme NEURRISSE Sonia Directrice Centre Hospitalier de CAHORS
M. GODARD Yves
Directeur Centre Hospitalier de SAINT-
CERE
3h
Mme RIBES Geneviève
Directrice Centre Médical de la Roseraie de
MONTFAUCON - FEHAP
Mme YONNET Frédérique
Directrice Générale des établissements de
l’Institut Camille Miret - FEHAP
Mme DELCLAU Nathalie
FHP, SAS HAD 46 à FIGEAC
Mme DELFOUR Amélie
FHP, SAS HAD 46 à FIGEAC
3i
M. MARTINEZ Pascal
Biars sur Cère – représentant de la FNAA
M. BONNET Christophe
Représentant de la FNAA
M. ATLAN Frédéric
Représentant de la FNMS
M. BONTEMPS Louis
Représentant de SOS AMBULANCES à
SAINT CERE
M. VERRIER Sébastien
Représentant de la CNSA
M. VERRIER Laurent
Représentant de la CNSA
A pourvoir
3j Mme RIOUT Laure Souillac - Présidente de l’ATSU 46 A désigner
3k M. BORIES Olivier Conseil régional de l’Ordre des Pharmaciens
Mme FONT Mathilde
Conseil régional de l’Ordre des
Pharmaciens
3l M. LIGNEREUX Brice URPS des Pharmaciens Occitanie A désigner
Préfecture du Lot - 46-2025-03-13-00001 - Arrêté portant sur la composition du CODAMUPS-TS - V5 31 Page | 4 / 6
3m
Mme FOURNIOLS Hélène
Pharmacien d’officine à CASTELNAU-
MONTRATIER, syndicat FSPF
A désigner
3n
Dr CAROFF Malo
Conseil départemental de l’Ordre des Chirurgiens-
Dentistes - Cahors
A désigner
3o Dr NGUYEN THE KHIEM Clifford URPS Chirurgiens-Dentistes Occitanie A désigner
Collège 4 : Usagers du système de santé
Titulaire Suppléant
4 M. LLORCA Jacques Administrateur de l’association UDAF M. PERRIGAULT Jean-Luc Trésorier de l’association UDAF
Article 4 : La composition nominative du sous-comité médical du CODAMUPS-TS du LOT est en conséquence fixée comme suit :
Titulaires Suppléants
2a
Dr DEBREUX Thierry
Responsable du SAMU Centre Hospitalier Jean
Rougier à Cahors
Dr VICENTE Philippe
Adjoint du SAMU Centre Hospitalier Jean
Rougier à Cahors
Dr VIDAL Guillaume
Responsable du SMUR Centre Hospitalier Jean
Rougier à Cahors
Dr QUERAN Xavier
Médecin Urgentiste, Responsable du
SMUR au Centre Hospitalier Saint
Jacques à SAINT-CERE
2e
Mme le Médecin de classe
exceptionnelle TAILLADE Marie-Pierre
Médecin-Chef départemental du SDIS
Mme le Médecin capitaine
SAMSEL Alice
Médecin départemental du SDIS
3a Dr DE MEIXMORON Françoise CDOM Dr POUCH Didier CDOM
3b
Dr DARREYE Olivier
URPS des Médecins Occitanie
Dr HENGY Gabrielle
URPS des Médecins Occitanie
Dr MEULET Eric
URPS des Médecins Occitanie
A pourvoir
URPS des Médecins Occitanie
3d
A pourvoir
Praticien Hospitalier, Médecin urgentiste, centre
hospitalier de XXX
A pourvoir
Praticien Hospitalier, Médecin urgentiste, centre
hospitalier de XXX
3f
Dr VINCENT Françoise
Association PDSA : A3P46
Dr SOLIGNAC Jean-Bernard
Association PDSA : A3P46
Dr POPOT Louise
Représentant de l’Association des Médecins de
Gardes de Figeac
A désigner
A pourvoir
Représentant de l’Association des Médecins de
Gardes de Cahors
A désigner
Préfecture du Lot - 46-2025-03-13-00001 - Arrêté portant sur la composition du CODAMUPS-TS - V5 32 Page | 5 / 6
Article 5 : La composition nominative du sous-comité des transports sanitaires du CODAMUPS-TS du LOT est en conséquence fixée comme suit :
Titulaires Suppléants
1
M. SYLVESTRE Michel
Maire de la commune de GRAMAT
M. FRAYSSE Benjamin
Maire de la commune de Saint-Perdoux
Mme ALARY Marielle
Maire de la commune de LE VIGNON-EN-QUERCY
Mme BIZAT Dominique
Maire de la commune de Saint-Céré
2a
Dr DEBREUX Thierry
Responsable du SAMU Centre Hospitalier Jean
Rougier à Cahors
Dr VICENTE Philippe
Adjoint du SAMU Centre Hospitalier Jean
Rougier à Cahors
2b Mme GRELLET Florence Directrice du centre hospitalier de FIGEAC
Mme PARIS Anne
Directrice du centre hospitalier de
GOURDON
2d
M. le Colonel Hors Classe GALTIÉ
Jean-François
Directeur du Conseil d’Administration du SDIS
Colonel MAGRY Patrick
Directeur Départemental du DDASIS
2e
Mme le Médecin de classe
exceptionnelle TAILLADE Marie-Pierre
Médecin-Chef départemental du SDIS
Mme le Médecin capitaine
SAMSEL Alice
Médecin départemental du SDIS
2f
M. Lieutenant-Colonel MOREAU Virgile
Chef du Groupement Analyse et Couverture des
Risques -GACR
M. Commandant CHANSON
François
Chef du service CTA-CODIS et adjoint au
Chef du Groupement Analyse et
Couverture des Risques du SDIS 46
3h
Mme RIBES Geneviève
Directrice Centre Médical de la Roseraie de
MONTFAUCON - FEHAP
Mme YONNET Frédérique
Directrice Générale des établissements
de l’Institut Camille Miret - FEHAP
3i
M. MARTINEZ Pascal
Biars sur Cère – représentant de la FNAA
M. BONNET Christophe
Représentant de la FNAA
M. ATLAN Frédéric
Représentant de la FNMS
M. BONTEMPS Louis
Représentant de SOS AMBULANCES à
SAINT CERE
M. VERRIER Sébastien
Représentant de la CNSA
M. VERRIER Laurent
Représentant de la CNSA
A pourvoir A pourvoir
3j Mme RIOUT Laure Souillac – Présidente de l’ATSU 46 A désigner
A pourvoir
Médecin libéral
A pourvoir
Médecin libéral
Article 6 : Les présidents et les membres des collèges 1 et 2 peuvent se faire représenter conformément aux règles prévues par le code des relations entre le public et l’administration susvisé.
Article 7 : Le mandat des membres du Comité est de trois ans à l’exception des collectivités territoriales qui sont nommés pour la durée de leur mandat électif. Tout membre démissionnaire ou perdant la qualité au titre de laquelle il a été désigné donne lieu à remplacement pour la durée du mandat restant à accomplir.
Article 8 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du département du Lot. Il est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télé recours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Préfecture du Lot - 46-2025-03-13-00001 - Arrêté portant sur la composition du CODAMUPS-TS - V5 33 Page | 6 / 6
Article 9 : La Secrétaire Générale de la Préfecture et la Directrice par intérim de la Délégation Départementale de l’Agence Régionale de Santé du Département du Lot, sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Cahors, le 13 MARS 2025
Pour le Directeur Général, La Préfète, Par délégation,
Le Directeur du Premier Recours
Pascal DURAND Claire RAULIN
Préfecture du Lot - 46-2025-03-13-00001 - Arrêté portant sur la composition du CODAMUPS-TS - V5 34