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Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2015 008 recueil des actes administratifs special 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2015 008 recueil des actes administratifs special 1)
Thèmes du document : Transports, Espaces terrestres et maritimes, Handicap et inclusivité,
#
ES
Liberté + Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
LOT
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°46-2015-008
PUBLIÉ LE 13 OCTOBRE 2015 Sommaire
Préfecture Lot
46-2015-09-25-001 - Arrêté BINUR n° 2015-110 course de cote de karting St Denis Les
Martel (4 pages) Page 3
46-2015-09-23-003 - Arrêté BINUR-2015-108 portant autorisation de l'épreuve pedestre
dénommée« L’ECOLE BUISSONNIERE » ORGANISEE LE 27 SEPTEMBRE 2015 (5
pages) Page 8
46-2015-09-28-001 - Arrêté BINUR-2015 - 111portant autorisation de l'épreuve pedestre
dénommée« LES 12 HEURES DE GOURDON » (4 pages) Page 14
46-2015-08-28-001 - Arrêté DC n°2015-265-portant création de zones protégées au sein des
locaux de la préfecture du Lot (1 page) Page 19
46-2015-09-04-003 - Arrêté DRCP n°2015-065 portant désignation du comptable du PETR
Figeac-Quercy-Vallée de la Dordogne (1 page) Page 21
46-2015-09-04-004 - Arrêté DRCP n°2015-066 portant désignation du comptable du PETR
du Grand Quercy (1 page) Page 23
46-2015-09-09-001 - Arrêté DSC n°2015-274 conférant l'honorariat des maires (1 page) Page 25
46-2015-09-21-001 - ARRÊTÉ N ° BINUR-2015-107 autorisant une manifestation publique
de boxe (1 page) Page 27
46-2015-09-28-002 - ARRÊTE N° BINUR 2015-112 relatif à l'épreuve cycliste dénommée
« 12ème gentlemen des vignes" - souvenir Paul Saint-Gérard (4 pages) Page 29
46-2015-08-31-002 - Arrêté n° E-2015-216 portant création du comité consultatif pour la
gestion de la réserve naturelle nationale d'intérêt géologique du département du Lot. (3
pages) Page 34
46-2015-09-15-001 - Arrêté n° E2015-219 portant application du régime forestier aux
parcelles constituant la forêt communale de Lavercantière (3 pages) Page 38
46-2015-09-09-002 - Arrêté n°E2015-217 fixant la date du début des vendanges 2015 dans
l’appellation d'origine "CAHORS" (1 page) Page 42
46-2015-09-22-001 - Arrêté n°E2015-221 portant sur les structures agricoles CDOA du 3
septembre 2015 (3 pages) Page 44
46-2015-09-01-001 - Arrêté portant délégation de signature en matière domaniale (2 pages) Page 48
46-2015-09-11-003 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 28 décembre 2007, relatif à la
commission de médiation du département du Lot (4 pages) Page 51
46-2015-05-13-001 - Nomination des membres de la CDAPH 2015 (4 pages) Page 56
2 Préfecture Lot
46-2015-09-25-001
Arrêté BINUR n° 2015-110 course de cote de karting St
Denis Les Martel
Association Sportive de Karting de Labastide-Murat, en collaboration avec l'association « Essor
Dionysien » de Saint Denis Les Martel, est autorisée à organiser une épreuve dénommée « Course
de côte de Karting – course club » à Saint Denis Les Martel le 27 septembre 2015
Préfecture Lot - 46-2015-09-25-001 - Arrêté BINUR n° 2015-110 course de cote de karting St Denis Les Martel 3 BE > Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU LOT
ARRÊTÉ BINUR/2015/110
RELATIF À L'EPREUVE « COURSE DE COTE DE KARTING »
ORGANISEE LE 27 SEPTEMBRE 2015 SUR LA COMMUNE DE SAINT DENIS LES MARTEL
La Préfète du LOT
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’ordre National du Mérite
VU le Code général des Collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 :
VU le Code de la route ;
VU le Code du Sport, notamment ses articles R331-18 à R331-45 ;
VU la demande formulée le 28 février 2015 par M. BALDY Bernard, Président de l’ Association Sportive de Karting de
Labastide-Murat, en collaboration avec l'association « Essor Dionysien » de Saint Denis Les Martel, en vue d'obtenir
l'autorisation d'organiser l'épreuve « Course de côte de karting » organisée le dimanche 27 septembre 2015 à Saint
Denis les Martel ;
VU le règlement de l'épreuve ;
VU le plan du circuit annexé ;
VU le contrat d'assurance souscrit auprès de la compagnie d'assurance GRAS SAVOYE :
VU l'engagement des organisateurs à prendre à leur charge les frais du service d'ordre exceptionnel mis en place à
l'occasion du déroulement de l'épreuve et d'assurer la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute
nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organismes ou à leurs préposés ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2015/069 en date du 14 septembre 2015, portant délégation de signature à M. Gilles
QUENÉHERVE, secrétaire général de la préfecture du Lot ;
VU l'arrêté du Président du Conseil Départemental, pris conjointement avec le Maire de Saint Denis Les Martel, en date
du 22 juillet 2015, portant réglementation de la circulation sur la route départementale n° 803 :
VU l'avis favorable du Maire de Saint Denis Les Martel :
VU l'avis de la commission départementale de la sécurité routière — formation compétitions et épreuves sportives - lors
de sa réunion du 21 juillet 2015 ;
SUR proposition du Secrétaire général de la Préfecture du LOT,
ARRÈTE
ARTICLE fer - L' Association Sportive de Karting de Labastide-Murat, en collaboration avec l'association « Essor
Dionysien » de Saint Denis Les Martel, est autorisée à organiser une épreuve dénommée « Course de côte de Karting —
course club » à Saint Denis Les Martel, le 27 septembre 2015.
Il s'agit d'une course de côte individuelle chronométrée de 1,5 km de long sur la côte des Matthieu sur la commune de
St Denis Les Martel.
ARTICLE 2 - Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des dispositions des décrets et
arrêtés précités, ainsi que du respect des dispositions prévues par l'organisateur dans le dossier de demande et des
mesures arrêtées par la Commission Départementale de Sécurité Routière.
L'organisateur s'engage à prendre les dispositions suffisantes pour assurer la tranquillité publique, pour assurer une
alimentation en eau du réseau public en quantité et qualité suffisante et pour proposer un nombre suffisant de
sanitaires.
Préfecture Lot - 46-2015-09-25-001 - Arrêté BINUR n° 2015-110 course de cote de karting St Denis Les Martel 4 Modalités de déroulement de la manifestation :
e 6h-8h : mise en place des bottes de paille et des éléments de sécurité
8h48 : briefing des commissaires et des pilotes et rappel des règles de sécurité
9h : vérification des installation par le Directeur des courses et l'organisateur
9h15- 12h : 2 montées de kartings
12h-14h : déjeuner
14h-18h : 3 montées de kartings
18h : remise des prix
20h : démontage, nettoyage
L'organisateur veillera à ce que tous les conducteurs soient détenteurs d'une licence délivrée par la Fédération
Française de Sport Automobile et d'une assurance. Chaque véhicule comprendra un extincteur.
L'événement sera piloté par un organisateur en chef, assisté d'un directeur de course et d'une vingtaine de
commissaires de course répartis sur l'ensemble du parcours. 10 extincteurs seront répartis pour toute intervention
d'urgence et 10 autres extincteurs seront disponibles. Les commissaires seront placés à des endroits sécurisés (voire
surélevés si la topographie le permet) et équipés de gilets fluorescents. Cette protection des commissaires devra être
renforcée au milieu du parcours à l'endroit des deux épingles.
Parkings :
Trois parkings spectateurs seront prévus :
un sur le haut de la côte des Matthieu à proximité du poste de secours et d'un emplacement de dépose
hélicoptère à matérialiser.
deux sur le bas de la côte des Matthieu (bordure RD32 / Parking salle des fêtes) à proximité du second poste
de secours. à
Deux parkings pour les pilotes et leurs véhicules seront également aménagés à proximité de la zone de départ.
Déviation :
L'organisateur, en lien avec le Conseil départemental et la Mairie, a prévu un plan de déviation sur deux volets :
e Déviation générale depuis Martel jusqu'aux Quatre-Routes via la RD96 puis des Quatre-Routes jusqu'à St
Denis-Les-Martel via la RD32. Cette déviation permettra de canaliser le gros des flux ainsi que des éventuels
poids-lourds. La manifestation se déroulant un dimanche, fin septembre, les flux seraient déjà moindres qu'en
pleine période estivale.
Pour les éventuels usagers ou riverains s'engageant depuis Martel sur la RD803, deux déviations secondaires
seront mobilisables : le Carrefour de la Croix des Landes puis la RD11 à proximité de la zone de fermeture de
la RD803.
L'information sur ces déviations sera matérialisée par 8 signalétiques aux endroits stratégiques (Martel particulièrement,
les Quatre Routes et St Denis les Martel) renforcée par la présence humaines de signaleurs sur 5 points : Église de
Martel, Maison de retraite de Martel, Carrefour Croix des Landes, en haut de la côte des Matthieu (RD11), en bas de la
côte des Matthieu (RD32). Les signaleurs devront porter un gilet fluorescent. La présence de ces signaleurs, de la
signalétique ainsi que de la possible déviation via la RD11 éviteront le risque d'engorgement sur la RD803.
L'organisation de cette signalétique sera effectuée par l'association « les signaleurs de l'espace ».
Secours et Incendie :
Deux postes de secours seront mis en place :
un poste sur le haut de la côte des Matthieu à proximité de l'arrivée de la course comprenant une
tente/chapiteau, deux secouristes et un espace de dépose hélicoptère à proximité du parking spectateurs.
un poste sur le bas de la côte des Matthieu à proximité du départ de la course comprenant une
tente/chapiteau, deux secouristes, le docteur Xavier FENET-GARDE, une ambulance avec deux ambulanciers
(Souillac Ambulances).
Les voies barrées à la circulation devront pouvoir être franchies par les véhicules de secours. ° Un passage de 3 mètres de large sera toujours libre et praticable pour permettre l'accès des services de secours aux zones d'évolution.
Le parc pilotes et postes des commissaires doivent être dotés d’extincteurs poudre polyvalente de type ABC (9 kgs).
Les téléphones portables devront pouvoir être utilisés pour contacter le Centre Opérationnel Départemental d'incendie
et de secours (CODIS) en composant le 18 ou le 112.
En cas d'accident, d'incendie ou autre événement nécessitant une intervention des secours, le Directeur des courses
devra pouvoir stopper la course immédiatement pour permettre l'intervention des secours sur tout le parcours. En cas d'accident d'un karting, celui-ci devra pouvoir être retiré du parcours. En cas de difficultés, 3 remorques sont prévues et devront être dotées chacune d'un extincteur. : La Mairie prévoit la mise en place d'une cuve en eau de 600 litres avec lance au niveau du départ de la course. Le SAMU sera prévenu de l'organisation de l'événement.
Préfecture Lot - 46-2015-09-25-001 - Arrêté BINUR n° 2015-110 course de cote de karting St Denis Les Martel 5 Sécurité du public :
L'organisateur devra s'assurer, avant le début de la manifestation, de la mise en place de l’ensemble des dispositifs
propres à garantir la sécurité du public, conformément au référentiel national de dispositif prévisionnel de secours prévu
par l'arrêté du 7 novembre 2006 (paru au J.O. du 21 novembre 2006) entré en vigueur le 1° janvier 2007.
Vigilance particulière :
Au centre du parcours, au niveau des deux épingles, sont prévues deux zones qui ne pourront accueillir que deux
commissaires de course assistés éventuellement d'un photographe accrédité par l'organisateur. Leur présence devra
elle aussi être sécurisée (retrait par rapport à la piste / barrière de sécurité).
La présence du public au dernier virage d'arrivée de la course (entre le panneau « Cédez le passage » et le 3° panneau
de vigilance virage) est autorisée si un espace de sécurité de10 m de large est laissé entre la chaussée et le public.
Une première ligne de bottes de foin sera aménagée le long de la chaussée, une seconde ligne de bottes de foin à 10m
sera réalisée et accolée à un filet de sécurité interdisant ainsi au public de s’asseoir sur les bottes et de s'aventurer
dans cette zone.
A ces deux endroits du parcours, l'organisateur devra s'assurer que les commissaires de course feront respecter les
consignes de sécurité notamment l'interdiction d'accès du public aux zones visées ci-dessus.
Balisage du parcours:
Le parcours sera notamment protégé à certains endroits par la mise en place d'éléments de sécurité tant pour les
conducteurs que pour le public : bottes de foin aux virages les plus marqués (600 bottes de paille en sachet prévus),
barrières et filets de sécurité.
L'organisateur devra prévoir que toutes les zones avec une présence du public devront être protégées par un élément
de sécurité matérialisant la séparation avec la chaussée (bottes de foin, barrières ou filets de sécurité) avec fanions de
jalonnage.
ARTICLE3 - La fourniture du dispositif de sécurité et de protection du public sera assurée par l'organisateur et les frais
éventuels d'un service d'ordre exceptionnellement mis en place seront à sa charge.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté d'autorisation vaut homologation exceptionnelle du terrain pour la seule durée de la
manifestation, conformément à l'article R 331-37 du Code du Sport.
ARTICLE 5 - En vertu de l’article R 331-27 du Code du Sport, l'organisateur technique produira à l'autorité qui a délivré
l'autorisation ou à son représentant, une attestation écrite (transmission par fax au numéro: 05 .65.23.11.77) précisant que
toutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont été respectées.
ARTICLE 6 - l'exécution des dispositions ci-dessus sera vérifiée, avant l'épreuve et en présence du maire ou d'un
représentant des communes concernées, par les services de la Gendarmerie Nationale qui pourront prendre toutes les
mesures de sécurité qui s’avéreraient nécessaires et même, le cas échéant, interdire le déroulement de l'épreuve,
notamment en cas d'alertes météorologiques.
ARTICLE 7 — L'organisateur a l'obligation de remettre en état les voies ouvertes à la circulation publique et leurs
dépendances dont il a obtenu l'usage privatif à l’occasion de cette manifestation. Le site sera nettoyé en journée et en
fin de manifestation.
ARTICLE 8 - Le Secrétaire général de la Préfecture du Lot, le Sous-Préfet de GOURDON, le Maire de Saint Denis Les
Martel, le Directeur départemental des territoires du Lot, le Commandant du groupement de la gendarmerie nationale, la
Directrice de la délégation territoriale du Lot de l'Agence Régionale de Santé, le Directeur du service départemental
d'incendie et de seccours, la Directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Lot
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont un exemplaire original sera transmis
à M. BALDY Bernard, Président de l’ Association Sportive de Karting de Labastide-Murat.
Conformément à l’article R.421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification.
A Cahors, le 2 5 SEP. 2015
Pour la Préfète,
Le secrétaire sé.
Gillés QUÉNÉHERVÉ
Préfecture Lot - 46-2015-09-25-001 - Arrêté BINUR n° 2015-110 course de cote de karting St Denis Les Martel 6 *
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COMMUNE DE SAINT-DENIS-LES-MARTEL
Copie de Plan
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Parcours emprunté
Barrières
Départ
Arrivée
Parc Pilote
Bottes de paille en intérieur et extérieur
de virage et devant les obstacles naturels
(arbres, rochers...) ou humains
(panneaux, habitations.)
Zone autorisée au public, naturellement
située en hauteur par rapport au circuit
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Préfecture Lot - 46-2015-09-25-001 - Arrêté BINUR n° 2015-110 course de cote de karting St Denis Les Martel 7 Préfecture Lot
46-2015-09-23-003
Arrêté BINUR-2015-108 portant autorisation de l'épreuve
pedestre dénommée« L’ECOLE BUISSONNIERE »
ORGANISEE LE 27 SEPTEMBRE 2015
autorisation de l'épreuve pédestre dénommée " "L'ECOLE BUISSONIERE"
organisée le 27 septembre 2015
Préfecture Lot - 46-2015-09-23-003 - Arrêté BINUR-2015-108 portant autorisation de l'épreuve pedestre dénommée« L’ECOLE... 8 BE À Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU LOT
ARRÊTÉ BINUR/2015/ Ac 8
PORTANT AUTORISATION DE L’EPREUVE PEDESTRE DENOMMEE « L’ECOLE BUISSONNIERE »
ORGANISEE LE 27 SEPTEMBRE 2015
La Préfète du LOT,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'ordre National du Mérite
VU le Code général des Collectivités territoriales et notamment son article L.2215-1 :
VU le Code de la Route et notamment ses articles R.411-8, R.411-29 à 32, R.418.1à 9 ;
VU le Code du Sport et notamment ses articles R.331-6 à R.331-17 et A.331-2 à A.331-15 :
VU le décret 2009-615 du 3 juin 2009 modifié, l’arrêté ministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines
routes aux concentrations et manifestations sportives et l’arrêté ministériel du 19 décembre 2014 portant interdiction des
routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l’année 2015 :
VU l'arrêté préfectoral n° 2015/069 en date du 14 septembre 2015, portant délégation de signature à M. Gilles
QUENEHERVE, secrétaire général de la préfecture du Lot ;
VU le dossier de demande d’organisation d’une course pédestre sur voie publique avec classement, dénommée « L'école
Buissonnière » présenté par l'association des parents d’élèves du RPI Béduer-Faycelles-Boussac, en date du 10 juillet
2015 :
VU les avis favorables émis par les services consultés ;
VU les mesures de sécurité prévues par les organisateurs dans leur demande ;
VU la liste des signaleurs agréés et le plan de l’épreuve ci-annexé ;
VU la police d’assurance souscrite par les organisateurs auprès de la Société d’assurance MAIF ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du LOT,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : L'Association des parents d’élèves du RPI Béduer-Faycelles-Boussac est autorisée à organiser une course
pédestre sur voie publique avec classement dénommée « L'école Buissonnière », le 27 septembre 2015 sur le territoire des
communes de Faycelles , Béduer, Carayac, Frontenac, Laroque Toirac et Saint Pierre Toirac.
Itinéraire : Départ et arrivée de la course - Place de la commune de Faycelles.
Deux circuits : 10 km et 22 km.
Randonnées pédestres : 6 km et 10 km
ARTICLE2 : Les organisateurs placeront sur l’ensemble du circuit un nombre suffisant de signaleurs.
Les signaleurs désignés et agréés en annexe du présent arrêté seront identifiables par les usagers de la route au moyen d’un
brassard marqué « course ». Ils seront en possession d’une copie de cet arrêté, d’un panneau K.10 et d’un gilet de haute
visibilité afin d’assurer la circulation et présents au moins un quart d’heure avant le passage du premier concurrent et une
demi-heure au plus après le passage du dernier concurrent.
L'organisateur veillera à la présence renforcée de signaleurs lors des traversées départementales, notamment RD 18 et RD
38, équipés de gilet de sécurité rétro-réfléchissant qui feront ralentir les usagers de la route à l'aide de fanions.
Place Chapou - 46009 CAHORS CEDEX - & 05.65.23.10.00 - Télécopie 05 65.23.11.77
prefecture@lot.gouv.fr www.lot.gouv.fr
Préfecture Lot - 46-2015-09-23-003 - Arrêté BINUR-2015-108 portant autorisation de l'épreuve pedestre dénommée« L’ECOLE... 9 Toute demande de secours devra être formulée auprès du Centre Opérationnel Départemental d'Incendie et de Secours
(CODIS) en composant le 18 ou le 112 pour toute demande de secours des sapeurs pompiers.
ARTICLE 3 : L’exécution des dispositions ci-dessus pourra être vérifiée avant l’épreuve et en présence du maire ou d’un
représentant des communes concernées, par les services de la Sécurité Publique, qui pourront prendre toutes les mesures de
sécurité qui s’avéreraient nécessaires et même, le cas échéant, interdire le déroulement de l’épreuve.
ARTICLE 4 : Les organisateurs devront prendre toutes les mesures de sécurité préalables nécessaires au bon déroulement
de la manifestation. Ces mesures seront notamment adaptées à la longueur et aux difficultés du parcours et aux conditions
météorologiques prévisibles.
Les participants non titulaires d'une licence sportive de la Fédération Française d'Athlétisme devront présenter un certificat
médical attestant l’absence de contre indication à la pratique de la course à pied en compétition datant de moins d’un an.
ARTICLE 5 : Le jet sur la voie publique de prospectus, journaux, imprimés, tracts, échantillons ou produits quelconques,
soit par les accompagnateurs, soit par tout autre personne, est interdit sous peine des sanctions prévues par le Code Pénal,
sans préjudice des poursuites qui pourraient être intentées en cas d’accidents.
ARTICLE 6 : Les organisateurs s’engagent à prendre en charge les frais de service d’ordre exceptionnellement mis en
œuvre à l’occasion du déroulement de l’épreuve et à assurer la réparation des dommages, dégradations de toute nature de la
voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.
ARTICLE 7 : L’apposition sur les panneaux ou supports de panneaux de la signalisation routière, de toute affiche, marque
ou inscription, ayant notamment pour but de jalonner le parcours de la course, est interdite. |
> Au cas où les organisateurs utiliseraient le marquage des voies publiques, ce marquage provisoire devra avoir disparu
soit naturellement, soit par leurs soins, au plus tard 24 heures après le passage de la course.
ARTICLE 8 : Par dérogation à l’arrêté préfectoral du 2 décembre 2009, les organisateurs sont autorisés à utiliser sur la
voie publique des appareils et des dispositifs de diffusion sonore par haut-parleur à l’occasion de la manifestation sportive.
ARTICLE 9 : Le Secrétaire Général de la Préfecture du LOT, le Sous-Préfet de FIGEAC, les Maires des communes concernées, le Commandant du groupement de gendarmerie du Lot, le Directeur départemental des territoires du Lot, la Directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Lot, et dont un exemplaire original sera transmis à Madame Adeline LE TURNIER, domicilié «Mas du Noyer » 46100 FAYCELLES, responsables de la manifestation.
Conformément à l’article R.421-S du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un .,
recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification.
À Cahors, le 93 SEP. 2915
Pour la Préfète,
Le secrétaire général,
Préfecture Lot - 46-2015-09-23-003 - Arrêté BINUR-2015-108 portant autorisation de l'épreuve pedestre dénommée« L’ECOLE... 10 LISTE DES SIGNALEURS A AGREER
Nom - Prénom Date Numéro
Nom de jeune fille de Adresse du
éventuellement naissance permis de conduire
Giloin | J2jes1as |lahodebe 107 2Æcta
Ale Latassagne 0611130 ee
Nebhola Buste | 1 106 1&u (a Bou | COM 8320)
à ; OPAT2 uen Boucke | 8loYUSYS | Bou IS A9
> Ses | U61oSs Récuse
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mon arrêté n° 2ciS-10Y
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Préfecture Lot - 46-2015-09-23-003 - Arrêté BINUR-2015-108 portant autorisation de l'épreuve pedestre dénommée« L’ECOLE... 11 a:
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À 121ju2s no ua) AE) aauuolpnos 3]n0y 10 29AIY 13 Ledaq e SR 3GN3931 eue — - ONPINGT N > AA Re KES , # F\ au ddiy}) LIN HD ÀL QUES JOHN LHE + AT PAGUCT ES *Caaebey 7" = pée | ee" DR A 4 Frs. WDISDT | \ “ qunos SeW 4 À Ls ee Préfecture Lot - 46-2015-09-23-003 - Arrêté BINUR-2015-108 portant autorisation de l'épreuve pedestre dénommée« L’ECOLE... 12 = ST". 8jeue uoui e sxXeuue912 1nod ‘nA iueweieyiney
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46-2015-09-28-001
Arrêté BINUR-2015 - 111portant autorisation de l'épreuve
pedestre dénommée« LES 12 HEURES DE GOURDON »
ARRÊTÉ BINUR/2015 / 111 PORTANT AUTORISATION DE L’EPREUVE PEDESTRE
DENOMMEE « LES 12 HEURES DE GOURDON »
ORGANISEE LE 03 OCTOBRE 2015
Préfecture Lot - 46-2015-09-28-001 - Arrêté BINUR-2015 - 111portant autorisation de l'épreuve pedestre dénommée« LES 12 HE... 14 Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU LOT
ARRÊTÉ BINUR/2015 / AA
PORTANT AUTORISATION DE L'EPREUVE PEDESTRE DENOMMEE « LES 12 HEURES DE GOURDON »
ORGANISEE LE 03 OCTOBRE 2015
La Préfète du LOT,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l’ordre National du Mérite
VU le Code général des Collectivités territoriales et notamment son article L.2215-1 ;
VU le Code de la Route et notamment ses articles R.411-8, R.411-29 à 32, R.418.1à9 ;
VU le Code du Sport et notamment ses articles R.331-6 à R.331-17 et A.331-2 à A.331-15 :
VU le décret 2009-615 du 3 juin 2009 modifié, l’arrêté ministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines
rouies aux concentrations et manifestations sportives et l’arrêté ministériel du 19 décembre 2014 portant interdiction des
routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l’année 2015 :
VU l'arrêté préfectoral n° 2015/069 en date du 14 septembre 2015, portant délégation de signature à M. Gilles
QUENEHERVE, secrétaire général de la préfecture du Lot ;
VU l'arrêté du Maire de Gourdon en date du 30 juin 2015, réglementant la circulation et le stationnement sur la commune
lors de la manifestation :
VU le dossier de demande d’organisation d’une course pédestre sur voie publique avec classement, dénommée « Les 12
heures de Gourdon » présenté par le Sporting Club Gourdon Athlétisme, en date du 20 juillet 2015 ;
VU les avis favorables émis par les services consultés ;
VU les mesures de sécurité prévues par les organisateurs dans leur demande ;
VU la liste des signaleurs agréés et le plan de l’épreuve ci-annexé :
VU la police d’assurance souscrite par les organisateurs auprès de la Société d’assurance GAN - Gourdon ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du LOT,
ARRÊTE
ARTICLE 1% : Le Sporting Club Gourdon Athlétisme, est autorisé à organiser une course pédestre sur voie publique avec
classement dénommée « Les 12 heures de Gourdon », le 3 octobre 2015 sur le territoire de la commune de GOURDON.
« Les 12 heures de Gourdon » est une course individuelle ou par équipe de 2, 3 ou 4 athlètes.
Elle se déroule le 3 octobre 2015 de 10 h à 22 h, autour du stade sur une boucle d'environ 1 km.
Départ et arrivée de la course — Stade Louis Delpech de Gourdon.
ARTICLE 2 : Les organisateurs placeront sur l’ensemble du circuit un nombre suffisant de signaleurs.
Les signaleurs désignés et agréés en annexe du présent arrêté seront identifiables par les usagers de la route au moyen d’un
brassard marqué « course ». Ils seront en possession d’une copie de cet arrêté, d’un panneau K.10 et d’un gilet de haute
Visibilité afin d’assurer la circulation et présents au moins un quart d’heure avant le passage du premier concurrent et une
demi-heure au plus après le passage du dernier concurrent.
Toute demande de secours des sapeurs pompiers devra être formulée auprès du Centre Opérationnel Départemental
d'Incendie et de Secours (CODIS) en composant le 18 ou le 112.
Place Chapou - 46009 CAHORS CEDEX - # 05.65.23.10.00 - Télécopie 05 65.23.11.77
refecture@lot.gouv.fr wwwr.lot.gouv.fr
Préfecture Lot - 46-2015-09-28-001 - Arrêté BINUR-2015 - 111portant autorisation de l'épreuve pedestre dénommée« LES 12 HE... 15 ARTICLE 3 : L’exécution des dispositions ci-dessus pourra être vérifiée avant l'épreuve et en présence du maire ou d’un
représentant des communes concernées, par les services de la Gendarmerie, qui pourront prendre toutes les mesures de
sécurité qui s’avéreraient nécessaires et même, le cas échéant, interdire le déroulement de l'épreuve.
ARTICLE 4 : Les organisateurs devront prendre toutes les mesures de sécurité préalables nécessaires au bon déroulement
de la mamifestation. Ces mesures seront notamment adaptées à la longueur et aux difficultés du parcours et aux conditions
météorologiques prévisibles.
Les participants non titulaires d'une licence sportive de la Fédération Française d'Athlétisme devront présenter un certificat
médical attestant l'absence de contre indication à la pratique de la course à pied en compétition datant de moins d’un an.
ARTICLE5 : Le jet sur la voie publique de prospectus, journaux, imprimés, tracts, échantillons ou produits quelconques,
soit par les accompagnateurs, soit par tout autre personne, est interdit sous peine des sanctions prévues par le Code Pénal,
sans préjudice des poursuites qui pourraient être intentées en cas d’accidents.
ARTICLE 6 : Les organisateurs s'engagent à prendre en charge les frais de service d'ordre exceptionnellement mis en
œuvre à l’occasion du déroulement de l’épreuve et à assurer la réparation des dommages, dégradations de toute nature de la
voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.
ARTICLE 7 : L’apposition sur les panneaux ou supports de panneaux de la signalisation routière, de toute affiche, marque
ou inscription, ayant notamment pour but de jalonner le parcours de la course, est interdite.
> Au cas où les organisateurs utiliseraient le marquage des voies publiques, ce marquage provisoire devra avoir disparu
soit naturellement, soit par leurs soins, au plus tard 24 heures après le passage de la course.
ARTICLE 8 : Par dérogation à l’arrêté préfectoral du 2 décembre 2009, les organisateurs sont autorisés à utiliser sur la
voie publique des appareils et des dispositifs de diffusion sonore par haut-parleur à l’occasion de la maniféstation sportive.
ARTICLE 9: Le Secrétaire Général de la Préfecture du LOT, le Sous-Préfet de Gourdon, le maire de Gourdon, le
Commandant du groupement de gendarmerie du Lot, le Directeur départemental des territoires du Lot, la Directrice
départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
Pexécution du présent arrêté, qui fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Lot, et
dont un exemplaire original sera transmis à Monsieur Michel TAILLANDIER, domicilié 46300 GOURDON, responsable
de la manifestation.
Conformément à l'article R.421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un
recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification.
À Cahors, le 2 8 SEP. 20H
Pour la Préfète,
Le secrétaire général
Préfecture Lot - 46-2015-09-28-001 - Arrêté BINUR-2015 - 111portant autorisation de l'épreuve pedestre dénommée« LES 12 HE... 16 Liste des Commissaires du 3 octobre
2015 Les
12h de Gourdon
Dates de naissance
Noms Prénoms
Adresses
N° Permis
de . Tel
Portable | N° de Poste conduire
28/08/1954 CALVANUS DIDIER Les Peyrouses 46300 MILHAC A41614 07 89 5185
91 N°1
06/05/1960 ROCH CHRISTIAN Maillol 46300 GOURDON 760534100252 06 63
3141 74 N°2 VU, pour êre annexé mon arrêté n°2215. { 44 duKIA Rois.. S2 Préfecture Lot - 46-2015-09-28-001 - Arrêté BINUR-2015 - 111portant autorisation de l'épreuve pedestre dénommée« LES 12 HE... 17 GROS
€ Précédent ‘%
Distance
fé
BRÔLÉ(E)S
GO kca
ç
FOULÉE
Té fouiées/min
2015-06-01
lySports
©)
ALLURE
TTES min/km
g JUL. 205 tt tt
tt
ïi
\
\
ALTITUDE
6 m
INTERVALLES
KA DUR/ALLURE
hitps J/mysports {omtom.com/apn'activit/10086527304"Aocale=fr fr
Vu, pour êre annexé à
mon arrêté n°20. L4/
du ie Jos Lis
DUR/ALLURE VITESSE
42
Préfecture Lot - 46-2015-09-28-001 - Arrêté BINUR-2015 - 111portant autorisation de l'épreuve pedestre dénommée« LES 12 HE... 18 Préfecture Lot
46-2015-08-28-001
Arrêté DC n°2015-265-portant création de zones protégées
au sein des locaux de la préfecture du Lot
création de zones protégées au sein des locaux de la préfecture du Lot
Préfecture Lot - 46-2015-08-28-001 - Arrêté DC n°2015-265-portant création de zones protégées au sein des locaux de la préfectu... 19 Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU LOT
Arrêté n° DC/2015/265
abrogeant l'arrêté n°DC/2015/143 portant création de zones protégées
au sein des locaux de la Préfecture du Lot
La Préfète du LOT,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code Pénal, notamment son article 413-7 ;
Vu le Code de la Défense, notamment ses articles R. 1146-1 à R. 1143-8 et R. 2311-1 à R. 2311-
8;
Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l’organisation de l'administration
centrale du ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle
n° 1300 sur la protection de secret de la défense nationale ;
Vu l'arrêté n°DC/2015/143 du 29 avril 2015 portant création de zones protégées au sein des
locaux de la Préfecture du Lot ;
Considérant que la création des zones protégées relève de la seule autorité du Ministre de
l'Intérieur ;
Sur proposition du directeur de cabinet ;
ARRETE
Article 1°: l'arrêté n° DC/2015/143 du 29 avril 2015 portant création de zones protégées dans les
locaux de la Préfecture du Lot est abrogé.
Article 2 : Le directeur de cabinet est chargé de l’exécution du présent arrêté,
À Cahors, ie 28 août 2015
A _
Catherine FERRIER
Toute correspondance doit être adressée en forme impersonnelte à Madame la Préfète du LOT
[7] Place Chapou - 46009 CAHORS CEDEX - & 05.65.23.10.00 - Télécopie 05.65.23.10.10
prefecture@lot.gouv.fr www.lot.gouv.fr
Préfecture Lot - 46-2015-08-28-001 - Arrêté DC n°2015-265-portant création de zones protégées au sein des locaux de la préfectu... 20 Préfecture Lot
46-2015-09-04-003
Arrêté DRCP n°2015-065 portant désignation du
comptable du PETR Figeac-Quercy-Vallée de la Dordogne
désignation du comptable du PETR Figeac-Quercy-Vallée de la Dordogne
Préfecture Lot - 46-2015-09-04-003 - Arrêté DRCP n°2015-065 portant désignation du comptable du PETR Figeac-Quercy-Vallée... 21 EE = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÈFET DU LOT
ARRÉTÉ n° DRCP/2015/ 065
portant désignation du comptable du Pôle d'équilibre territorial et rural
« Figeac-Quercy-Vallée de la Dordogne »
VU
VU
VU
VU
La Préfète du LOT,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5741-1 ;
l'arrêté préfectoral n° DRCP/2015/022 en date du 23 juin 2015 portant création du Pôle d'équilibre territorial et rural « Figeac-Quercy-Vallée de la Dordogne » ; les statuts du PETR «Figeac-Quercy-Vallée de la Dordogne » ;
l'avis de la Direction Départementale des Finances Publiques du Lot en date du 25 août 2015 ;
SUR proposition du Secrétaire général de la Préfecture du Lot ;
ARRÊTE
ARTICLE1 : Est désigné en qualité de comptable du PETR « Figeac-Quercy-Vallée de la Dordogne » : le trésorier de Figeac.
ARTICLE2 : Le secrétaire général de la Préfecture du Lot ainsi que le président du PETR précité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
A Cahors, le = 4 SEP. 2015
La Préfète du Lot,
#
Catherine FERRIER
Place Chapou - 46009 CAHORS CEDEX - & 05.65.23.10.00 - Télécopie 05 65.23.10.10 préfecture@lot.gouv.fr www.lot.gouv.fr
Préfecture Lot - 46-2015-09-04-003 - Arrêté DRCP n°2015-065 portant désignation du comptable du PETR Figeac-Quercy-Vallée... 22 Préfecture Lot
46-2015-09-04-004
Arrêté DRCP n°2015-066 portant désignation du
comptable du PETR du Grand Quercy
désignation du comptable du PETR du Grand Quercy
Préfecture Lot - 46-2015-09-04-004 - Arrêté DRCP n°2015-066 portant désignation du comptable du PETR du Grand Quercy 23 DE 5 Liberté « Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU LOT
ARRÊTÉ n° DRCP/2015/066
portant désignation du comptable du Pôle d'équilibre territorial et rural
« Grand Quercy »
VU
VU
VU
VU
La Préfète du LOT,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5741-1 ;
l'arrêté préfectoral n° DRCP/2015/023 en date du 23 juin 2015 portant création du Pôle
d’équilibre territorial et rural « Grand Quercy » ;
les statuts du PETR « Grand Quercy » ;
l'avis de la Direction Départementale des Finances Publiques du Lot en date du 25 août 2015 ;
SUR proposition du Secrétaire général de la Préfecture du Lot ;
ARRÊTE
ARTICLE1 : Est désigné en qualité de comptable du PETR « Grand Quercy » : le trésorier de Cahors.
ARTICLE2 : Le secrétaire général de la Préfecture du Lot ainsi que le président du PETR précité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
À Cahors, le — 4 SEP. 2015
La Préfète du Lot,
La
Catherine FERRIER
Place Chapou - 46009 CAHORS CEDEX - & 05.65.23.10.00 - Télécopie 05 65.23.10.10 prefecture@lot.gouv.fr wwwr.lot.gouv.fr
Préfecture Lot - 46-2015-09-04-004 - Arrêté DRCP n°2015-066 portant désignation du comptable du PETR du Grand Quercy 24 Préfecture Lot
46-2015-09-09-001
Arrêté DSC n°2015-274 conférant l'honorariat des maires
honorariat des maires
Préfecture Lot - 46-2015-09-09-001 - Arrêté DSC n°2015-274 conférant l'honorariat des maires 25 Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU LOT
ARRÊTÉ n° DSC/2015/ 2 #4
conférant l’honorariat des Maires
La Préfète du Lot,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-35 relatif à l’honorariat
des maires, maires délégués et adjoints ;
VU la demande présentée par Mme la députée, Dominique ORLIAC par courrier du 24 juillet 2015 ;
Considérant que Mme Claudine BARREAU a exercé les fonctions de conseillère municipale du 20
mars 1983 au 23 mars 1989 et de maire de la commune de MERCUES du 24 mars 1989 au 28 mars
2014.
SUR proposition de M. le Directeur de Cabinet de la préfecture du Lot;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L’honorariat de Maire est conféré à Mme Claudine BARREAU.
ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général de la préfecture du Lot et le Directeur de Cabinet de la préfecture
du Lot sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Lot.
Fait à Cahors, le 9 septembre 2015
La Préfète
A Catherine FERRIER
1 Place Chapou - 46009 CAHORS CEDEX - % 05.65.23.10.00 - Télécopie 05 65.23.10.10
courrier@lot.pref.qouv.fr
Préfecture Lot - 46-2015-09-09-001 - Arrêté DSC n°2015-274 conférant l'honorariat des maires 26 Préfecture Lot
46-2015-09-21-001
ARRÊTÉ N ° BINUR-2015-107 autorisant une
manifestation publique de boxe
autorisation d'une manifestation publique de boxe
Préfecture Lot - 46-2015-09-21-001 - ARRÊTÉ N ° BINUR-2015-107 autorisant une manifestation publique de boxe 27 Liberté » Égalité «+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU LOT
ARRÊTÉ N ° BINUR /2015/ 104
AUTORISANT UNE MANIFESTATION PUBLIQUE DE BOXE
La Préfète du LOT,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'ordre National du Mérite
VU le code du sport et notamment les articles R.331-46 à R.331-52 et A.331-33 à A331- 36 relatifs à
l’organisation de manifestations publiques du boxe ;
VU la demande en date du 11 septembre 2015 présentée par M. Etienne VILLENEUVE, Président de
l’association "CAHORS BOXE" siège social : 1901, route de Villefranche 46000 CAHORS, en vue
d'organiser une manifestation publique de boxe, le 06 novembre 2015 à l’Espace Valentré - 46000
CAHORS ;
VU Pavis favorable émis par le comité régional Midi-Pyrénées de boxe anglaise ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2015/069 en date du 14 septembre 2015, portant délégation de signature à M.
Gilles QUENEHERVE, secrétaire général de la préfecture du Lot :
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du Lot,
ARRETE :
ARTICLE 1er : M. Etienne VILLENEUVE, Président de l’association "CAHORS BOXE" est autorisé
à organiser une manifestation publique de boxe :
le 06 novembre 2015, à partir de 20 heures à l’Espace Valentré — allée des soupirs 46000 CAHORS.
ARTICLE2 : La présente autorisation est délivrée sous réserve que les boxeurs participant ne soient
frappés d’aucune interdiction ou mise au repos et qu’ils soient en possession de leur licence valable
our l’année sportive en cours. P
ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture du Lot, le Maire de CAHORS, le Président de
l’association dénommée "Cahors Boxe", la Directrice départementale de la sécurité publique du Lot, la
Directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui fera Pobjet d’une publication au
recueil des actes administratifs de la Préfecture du Lot, et dont un exemplaire original sera transmis à
Monsieur Etrienne VILLENEUVE.
Fait à CAHORS, le . 2ASEP. ZU
Pour la Préfète
Le secrétaire nd
HERVE Gilles Q
Place Chapou - 46009 CAHORS CEDEX - & 05.65.23.10.00 - Télécopie 05 65.23.11.77
refecture@lot.gouv.fr www.lot.gouv.fr
Préfecture Lot - 46-2015-09-21-001 - ARRÊTÉ N ° BINUR-2015-107 autorisant une manifestation publique de boxe 28 Préfecture Lot
46-2015-09-28-002
ARRÊTE N° BINUR 2015-112 relatif à l'épreuve cycliste
dénommée « 12ème gentlemen des vignes" - souvenir Paul
Saint-Gérard
ARRETE n ° BINUR/2015/112
RELATIF A L’EPREUVE CYCLISTE DENOMMEE « 12ème GENTLEMEN DES
VIGNES-SOUVENIR PAUL SAINT-GERARD » à PUY-L’EVEQUE
ORGANISEE LE 11 octobre 2015
Préfecture Lot - 46-2015-09-28-002 - ARRÊTE N° BINUR 2015-112 relatif à l'épreuve cycliste dénommée « 12ème gentlemen de... 29 em Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU LOT
ARRETE N\N ° BINUR/2015/4/ 2.
RELATIF À L’'EPREUVE CYCLISTE DENOMMEE « 12ÈME GENTLEMEN DES VIGNES-
SOUVENIR PAUL SAINT-GERARD » à PUY-L’'EVEQUE
ORGANISEE LE 11 OCTOBRE 2015
La Préfète du LOT,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’ordre National du Mérite
Vu le Code général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2215-1,L. 3221-4et L.3221-5 ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-1 à L. 411-7, R. 221-16 à R.221-18, R. 411-10 et R. 411-29 à
R.411-32 ;
Vu le Code du Sport et notamment les articles L. 332-1, R. 331-4, R. 331-6 à R. 331-17 et A. 331-2 à A 331-15 :
Vu le décret 2009-615 du 3 juin 2009 modifié, l’arrêté ministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines
routes aux concentrations et manifestations sportives et l’arrêté ministériel du 19 décembre 2014 portant interdiction des
routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l’année 2015 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015/069 en date du 14 septembre 2015, portant délégation de signature à M. Gilles
QUENEHERVE, secrétaire général de la préfecture du Lot ;
Vu le dossier de demande d’organisation d’une course cycliste présenté par l’association « Puy-L’Evêque Cyclisme » en
date du 22 juillet 2015 ;
Vu l'arrêté en date du 28 août 2015 de Monsieur le Président du Conseil Départemental, réglementant la circulation sur la
RD‘ n°5 :
Vu les avis favorables émis par les services consultés ;
Vu les mesures de sécurité prévues par les organisateurs dans leur demande :
Vu la liste des signaleurs agréés et le plan de l’épreuve ci-annexés ;
Vu la police d’assurance souscrite par les organisateurs auprès du cabinet VERSPIEREN ;
Considérant que les organisateurs de l’épreuve, solidairement engagés, déchargent expressément l’Etat, le Département,
les Communes et leurs représentants de toute responsabilité civile en ce qui concerne tous les risques éventuels et
notamment les conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens par le fait, soit de
l’épreuve, soit des essais, soit d’un accident survenu au cours de l’épreuve ;
Considérant que l’organisateur s’engage à prendre à sa charge les frais de service d’ordre exceptionnel mis en place pour
le déroulement de cette épreuve et à assurer la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes natures de
la voie publique ou des ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leur préposés ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du LOT,
ARRÊTE
ARTICLE 1° - L'Association dénommée « Puy-L’Evêque Cyclisme » est autorisée à organiser une course cycliste
dénommée « 12 ** Gentlemen des Vignes — Souvenir Paul Saint-Gérard », le 11 octobre 2015, sur la commune de PUY-
L'EVEQUE.
Itinéraire : Communes de Puy-l’Evêque et Vire sur Lot :
Départ et Arrivée : Place ancienne gare SNCF de Puy-L’'Evêque.
Circuit de 11,2 kms à couvrir 2 fois.
&1 Place Chapou - 46009 CAHORS CEDEX - & 05.65.23.10.00 - Télécopie 05.65.23.11.77
prefecture@lot.gouv.fr
Préfecture Lot - 46-2015-09-28-002 - ARRÊTE N° BINUR 2015-112 relatif à l'épreuve cycliste dénommée « 12ème gentlemen de... 30 ARTICLE 2 - Les concurrents respecteront les règles du Code de la Route.
° les organisateurs assureront eux-mêmes le service d’ordre et prendront toutes les mesures de sécurité nécessaires au bon
déroulement de la manifestation sur l’ensemble du circuit en plaçant un nombre suffisant de signaleurs.
8 les signaleurs désignés et agréés en annexe du présent arrêté seront identifiables par les usagers de la route au moyen d’un
brassard marqué « course ». Ils seront en possession d’une copie de cet arrêté, d’un panneaux « K.10 » et d’un gilet de
haute visibilité afin d’assurer la circulation et présents au moins un quart d’heure avant le passage du premier concurrent et
une demi-heure au plus après le passage du dernier concurrent.
8 les signaleurs seront implantés conformément au plan joint en annexe du présent arrêté, et plus particulièrement le long et
aux traversées des RD 44-58 -8ets5.
ela RD5 -entre la RD8 et la voie communale de Leygue- sera interdite à la circulation. Les RD 44, 8, 58, et 5 seront mises
en sens unique durant le déroulement de l'épreuve.
2 toute demande de secours devra être formulée auprès du Centre Opérationnel Départemental d'Incendie et de Secours
(CODIS) en composant le 18 ou le 112 pour toute demande de secours des sapeurs pompiers.
ARTICLE 3 - L’exécution des dispositions ci-dessus sera vérifiée avant l’épreuve et en présence du Maire ou d’un
représentant de la commune concernée, par les services de la Gendarmerie Nationale, qui pourront prendre toutes les
mesures de sécurité qui s’avéreraient nécessaires et même, le cas échéant, interdire le déroulement de l'épreuve, notamment
en cas d’alerte météorologique.
ARTICLE 4 - L’organisateur devra s’assurer, conformément à l’article L.231-3 du code du sport, de la présentation par les
participants d’une licence sportive de la fédération concernée, portant attestation de la délivrance d’un certificat médical
mentionnant l’absence de contre-indication à la pratique du cyclisme en compétition ou pour les non-licenciés, si cette
manifestation leur est ouverte, à la présentation de ce seul certificat qui doit dater de moins d’un an.
ARTICLE5 - Le jet sur la voie publique de prospectus, journaux, imprimés, tracts, échantillons ou produits quelconques,
soit par les accompagnateurs, soit par toute autre personne, est interdit sous peine des sanctions prévues par le Code Pénal,
sans préjudice des poursuites qui pourraient être intentées en cas d’accidents.
ARTICLE 6 - L’apposition sur les panneaux ou supports de panneaux de la signalisation routière, de toute affiche, marque
ou inscription, ayant notamment pour but de jalonner le parcours de la course est interdite.
e Au cas où les organisateurs utiliseraient le marquage des voies publiques, ce marquage provisoire devra avoir disparu soit
naturellement, soit par leurs soins, au plus tard 24 heures après le passage de la course.
ARTICLE 7 - Par dérogation à l’arrêté préfectoral du 02 décembre 2009, les organisateurs sont autorisés à utiliser sur la
voie publique des appareils et des dispositifs de diffusion sonore par haut-parleur à l’occasion de la manifestation sportive.
ARTICLE8 - Le Secrétaire Général de la Préfecture du Lot, les Maires de Puy-L’Evêque et Vire-sur-Lot, le Commandant du groupement de la gendarmerie du Lot, le Directeur départemental des territoires du Lot, la Directrice départementale de la cohésion Sociale et de la protection des populations du Lot sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Lot, et qui sera transmis à M. TURMO Jean-Claude, responsable de l’ Association.
Conformément à l’article R.421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification.
A Cahors, le 2 8 SEP, 2015
Pour la Préfète,
Le secrétaire général,
Préfecture Lot - 46-2015-09-28-002 - ARRÊTE N° BINUR 2015-112 relatif à l'épreuve cycliste dénommée « 12ème gentlemen de... 31 LISTE DES SIGNALEURS HABILITÉS
NOM | PRENOM | NAISSANCE | | TEL | PERMIS BALDY FREDERIC 22/08/1976 06.65.22.46.50 950446116 BALDY DANIEL 25/10/1948 79528 BERNARD RAYMOND 28/09/1937 75599828 BESSIERES DANIEL 30/04/1943 852617 BOUDY SYLVAIN 11/07/1949 81578 BOURDET ERIC 13/06/1966 961147100172 CAMBOU BERNARD 15/02/1948 79459 DUNET MICHEL 31/01/1947 05.65.64.74.22 216343 DUNET FRANCOISE 29/08/1947 307985 GRIMAULT JACQUES 02/10/1939 05,65,34,54,26 58127 KOCH JEAN 18/02/1948 05.65.36.22.30 183788 LABORIE MICHEL 01/05/1940 61933 LAPLANCHE BERNARD 03/12/1937 06.31.51.48.28 55561 LIARSOU GERARD 12/06/1946 72167 MEGES ROBERT 13/05/1939 06.85.17.89.68 760446100236 RAMES ANDRE 18/03/1951 920047046 RAMES ROGER 28/12/1949 06.87.05.59.39 82680 SANCE ANDRE LOUIS 28/07/1939 05.65.21.46.91 440154 SERRES ROBERT 26/06/1936 05.65.24.61.05 88171 SOULIE MICHEL 19/01/1946 06.15.63.32.66 65135 TURMO JEAN CLAUDE 24/02/1952 05.65.22.43.87 91584 VIBOUD HENRI 08/01/1932 06.30.90.31.58 37815
Vu, pour êre annexé à
mon arrêté n°.2€4C.j 442.
du RS. Ge
Préfecture Lot - 46-2015-09-28-002 - ARRÊTE N° BINUR 2015-112 relatif à l'épreuve cycliste dénommée « 12ème gentlemen de... 32 x
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PRE Fu ) jte 2 At MC ENESS NY et Vu, pour êre annexé à mon arrêté n°.£o0.1S.-\U2 du Ses...CS Préfecture Lot - 46-2015-09-28-002 - ARRÊTE N° BINUR 2015-112 relatif à l'épreuve cycliste dénommée « 12ème gentlemen de... 33 Préfecture Lot
46-2015-08-31-002
Arrêté n° E-2015-216 portant création du comité
consultatif pour la gestion de la réserve naturelle nationale
d'intérêt géologique du département du Lot.
Arrêté n° E-2015-216 portant création du comité consultatif pour la gestion de la réserve
naturelle nationale d'intérêt géologique du département du Lot.
Préfecture Lot - 46-2015-08-31-002 - Arrêté n° E-2015-216 portant création du comité consultatif pour la gestion de la réserve nat... 34 [294S ENREGISTRE ke DL DS
EL Sous te. E.-.t04 . LAG D à Liberté « Égalité « Eruternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉÈFET DU LOT
Direction Départementale des Territoires
Service Eau, Forêt, Environnement
Arrêté n° E-2015- 216
portant création du comité consultatif pour la gestion de la réserve
naturelle nationale d'intérêt géologique du département du Lot
La Préfète du Lot,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de l’environnement, notamment le chapitre Il du titre II du livre Il Livre III, Titre [il ;
Vu le décret n°2009-613 du 4 juin 2009 modifiant le décret n°2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la
création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère
consultatif ;
Vu le décret n°2015-599 du 2 juin 2015 portant création de la réserve naturelle nationale d'intérêt
géologique du département du Lot ;
Considérant qu'il y a lieu de procéder à la mise en place du Comité Consultatif pour la gestion de
la réserve naturelle ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Lot,
ARTICLE 1
Le Comité Consultatif pour la gestion de la réserve naturelle nationale d'intérêt géologique du Lot,
tel qu'il est prévu à l’article 2 du décret de classement est constitué comme suit :
- La Préfète du Lot ou son représentant, Présidente,
Administration et Établissements Publics
- le Directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) de
Midi-Pyrénées, ou son représentant ;
- le Directeur régional de l'alimentation de l’agriculture et de la forêt (DRAAF) de Midi-
Pyrénées, ou son représentant ;
- le Directeur départemental des territoires (DDT) du Lot, ou son représentant ;
- le Directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations
(DDCSPP) du Lot, ou son représentant ;
-__ l'inspecteur d'académie du Lot, ou son représentant ;
- le Délégué inter-régional Sud-Ouest de l'office national de la chasse et de la faune
sauvage (ONCFS), ou son représentant ;
- le Commandant du groupement de gendarmerie du Lot ou son représentant ;
1/3
Préfecture Lot - 46-2015-08-31-002 - Arrêté n° E-2015-216 portant création du comité consultatif pour la gestion de la réserve nat... 35 le Délégué régional du bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), ou son
représentant;
Au titre des collectivités locales
le Président du conseil régional de Midi Pyrénées, ou son représentant élu ;
le Président du département du Lot, ou son représentant élu ;
le Président de la communauté de communes du Grand-Figeac, ou son représentant élu ;
le Président de la communauté d'agglomération du Grand Cahors, ou son représentant
élu ;
le Président de la communauté de communes du Pays de Lalbenque - Limogne, ou son
représentant élu ;
la Présidente du parc naturel régional des Causses du Quercy, ou son représentant
désigné par le PNR parmi les élus des collectivités adhérentes au parc ;
deux maires de communes concernées par la réserve naturelle nationale désignés par
l'association des élus du Lot ;
Au titre des usagers
le Président de l'Agence de développement touristique du Lot, ou son représentant ;
le Président du comité départemental de spéléologie du Lot, ou son représentant ;
le Président du groupement des associations de défense de l'environnement du Lot
(GADEL), ou son représentant ;
le Président de l’association des phosphatières du Quercy (gestionnaire du site du Cloup
d’Aural), ou son représentant ;
le Président de l'Office du tourisme de Cahors et Saint-Cirq-Lapopie (gestionnaire de la
plage aux ptérosaures), ou son représentant ;
deux exploitants agricoles concernés par la réserve, désignés par la chambre
départementale d'agriculture du Lot ;
un propriétaire forestier concerné par la réserve, désigné par le syndicat départemental
des propriétaires forestiers du Lot ;
Au titre des personnes qualifiées
le Président du conseil scientifique régional pour la protection de la nature, ou son
représentant ;
le Directeur du Museum d'histoire naturelle de Toulouse, ou son représentant ;
Monsieur Thierry PELISSIE, géologue ;
Monsieur Patrick CABROL, géologue ;
Monsieur Jean Michel MAZIN, directeur de recherche au CNRS, laboratoire de géologie de
Lyon ;
Monsieur Gilles ESCARGUEL, professeur de paléontologie et de macroécologie,
université Claude Bernard de Lyon ;
Madame Monique VIANEY-LIAUD, professeure émérite de paléontologie, institut des
sciences et techniques de Montpellier ;
Monsieur Pierre HANTZPERGUE, professeur émérite de géologie-sédimentologie,
université de Lyon.
2/3
Préfecture Lot - 46-2015-08-31-002 - Arrêté n° E-2015-216 portant création du comité consultatif pour la gestion de la réserve nat... 36 ARTICLE 2
Le Comité Consultatif est chargé de donner à la Préfète, un avis sur les autorisations et décisions
prévues aux articles 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15 et 16 du décret du 2 juin 2015.
Le Comité Consultatif donne un avis sur le fonctionnement de la réserve, sur la gestion et sur les
conditions d'application des mesures prévues par la décision de classement. Il est consulté sur le
projet de plan de gestion. || peut demander au gestionnaire de la réserve naturelle, la réalisation
d'études scientifiques et recueillir tout avis en vue d’assurer la conservation, la protection et
l'amélioration du milieu naturel de la réserve.
Il peut déléguer l'examen d'une question particulière à une formation restreinte.
ARTICLE 3
Les membres du Comité sont nommés pour une durée de trois ans renouvelable.
ARTICLE 4 : EXECUTION - PUBLICATION
Le secrétaire général de la préfecture du Lot, les membres du Comité Consultatif sont chargés de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
À Cahors le 3 1 AOU 2015
Catherine FERRIER
3/3
Préfecture Lot - 46-2015-08-31-002 - Arrêté n° E-2015-216 portant création du comité consultatif pour la gestion de la réserve nat... 37 Préfecture Lot
46-2015-09-15-001
Arrêté n° E2015-219 portant application du régime
forestier aux parcelles constituant la forêt communale de
Lavercantière
application du régime forestier aux parcelles constituant la forêt communale de Lavercantière
Préfecture Lot - 46-2015-09-15-001 - Arrêté n° E2015-219 portant application du régime forestier aux parcelles constituant la forê... 38 mecisrre le.APT O A0 1S
RÉPUBLIQUE FRANÇAÏSE Sous le. Ç h40ÀS_ 9.,0. |
Liberré + Égalité + Fraternité
PREFET DU LOT
Arrêté N° €-204S. 19 portant application du régime forestier aux parcelles constituant la forêt
communale de LAVERCANTIERE
La Préfète du LOT,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code forestier, notamment les articles L214-3 et R214-2,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation des services de l'Etat dans
les régions et départements,
VU la délibération du Conseil Municipal de la commune de LAVERCANTIERE en date du 11 mars 2015 par laquelle le
conseil municipal demande des modifications pour l'application du régime forestier,
VU le dossier de demande relatif à l'application du régime forestier comportant plans et extraits de matrice cadastral
reçu le 10 avril 2015,
VU le rapport établi par l'agence interdépartementale de CASTRES de l'Office National des Forêts en date du 31 mars
2015,
CONSIDERANT qu'une partie de la parcelle section A745, d’une superficie de 8ha 51a 77ca, intégrée dans l'aménagement précédent et actuellement affectée à un usage exclusivement agricole, n’a jamais présenté de vocation forestière,
CONSIDERANT que dans ces conditions, la commune de LAVERCANTIÈRE est fondée à solliciter la distraction du
régime forestier de cette partie de la parcelle section A745,
VU l'avis favorable de Monsieur le Directeur de l'agence interdépartementale AVEYRON, LOT, TARN, TARN ET
GARONNE de l'Office National des Forêts,
VU l'arrêté préfectoral n° 2015-021 du 09 mars 2015 portant délégation de signature à M. Alain TOULLEC, directeur
départemental des territoires, à M. Cédric LAMPIN, directeur départemental des territoires adjoint et à M. Emmanuel DUFOUR, secrétaire général,
VU l'arrêté préfectoral du 10 mars 2015 portant subdélégation de signature de M. Alain TOULLEC, Directeur
Départemental des Territoires à M. Didier RENAULT, chef du service eau, forêt, environnement et à Mme Corine
JACOLY, chef de l'unité forêt, chasse, milieux naturels,
VU l'avis favorable du Directeur Départemental des Territoires,
ARRETE
ARTICLE 1 : la surface de la forêt communale de LAVERCANTIERE située sur la commune de LAVERCANTIERE, relevant du régime forestier est désormais de 172 ha 11 a 47 ca. La désignation cadastrale de la forêt relevant du
régime forestier est annexée au présent arrêté.
Direction Départementale des Territoires
Cité Administrative — 127 Quai Cavaignac
46009 CAHORS CEDEX 9
Tél. : 33 (0) 5 65 23 60 60 — fax : 33 (0) 5 65 23 61 61
-]-
Préfecture Lot - 46-2015-09-15-001 - Arrêté n° E2015-219 portant application du régime forestier aux parcelles constituant la forê... 39 ARTICLE 2 : l'arrêté du 20 juillet 1944 relatif à l’application du régime forestier sur la commune de LAVERCANTIERE
est abrogé.
ARTICLE 3 : Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de GOURDON, le directeur départemental des
territoires, Le maire de LAVERCANTIERE, le directeur de l'agence interdépartementale Aveyron, Lot, Tarn, Tarn et
Garonne de l'Office National des Forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera affiché à la mairie de LAVERCANTIERE et inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Cahors, le 15 septembre 2015
P/ la Préfète du Lot et par délégation
P/ le Directeur Départemental des Territoires et par subdélégation
P/ le chef du service eau, forêt, environnement
La cheffe de l'unité Forêt. Chasse, Milieux Naturels De cts
>
Corine JACOLY
Direction Départementale des Territoires
Cité Administrative — 127 Quai Cavaignac
46009 CAHORS CEDEX 9
Tél. : 33 (0) 5 65 23 60 60 -- fax : 33 (0) 5 65236161
ddt@lot.gouv.fr
-2-
Préfecture Lot - 46-2015-09-15-001 - Arrêté n° E2015-219 portant application du régime forestier aux parcelles constituant la forê... 40 ANNEXE A L'ARRETE PREFECTORAL N° DU 15/09/2015
sections N°parcelles Lieux-dits Surfaces Surfaces
cadastrales cadastrales relevant du
totales (ha) régime
forestier (ha)
À 742 Le Frau 10,7365 10,7365
A 743 Le Frau 28,8448 28,8448
A 745 Le Frau 40,3575 31,8398
A 746 Le Frau 1,712 1,7121
À TAT Le Frau 98,9815 98,9815
Total 180,6324 172,1147
Direction Départementale des Territoires
Cité Administrative — 127 Quai Cavaignac
46009 CAHORS CEDEX 9
Tél, : 33 (0) 5 65 23 60 60 — fax : 33 (0) 5 65 23 61 61
-3-
ddt@lot.gouv.fr
Préfecture Lot - 46-2015-09-15-001 - Arrêté n° E2015-219 portant application du régime forestier aux parcelles constituant la forê... 41 Préfecture Lot
46-2015-09-09-002
Arrêté n°E2015-217 fixant la date du début des vendanges
2015 dans l’appellation d'origine "CAHORS"
Arrêté fixant la date du début des vendanges 2015 dans l’appellation d'origine "CAHORS"
Préfecture Lot - 46-2015-09-09-002 - Arrêté n°E2015-217 fixant la date du début des vendanges 2015 dans l’appellation d'origine... 42 ENREGISTRE le.©93).04.[AIS
Sous ie... E LOS. 211 RÉPUBLIQUEFRANÇAISE
PREFET DU LOT
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
ARRETE FIXANT LA DATE DU DEBUT DES VENDANGES 2015
DANS L’APPELLATION D’ORIGINE « CAHORS »
LA PREFETE DU LOT
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
VU l’article D 644-24 du code rural et le décret d'homologation du cahier des charges de l'AOC Cahors
(Décret n°2009-1262 du 19 octobre 2009)
VU l'avis du Syndicat de défense du vin AOC Cahors et les résultats des contrôles de maturité fournis le 8
septembre 2015 à l'INAO,
VU lArrêté préfectoral n° 2015-39 du 10 mars 2015 portant délégation de signature au Directeur
départemental des Territoires,
VU l’Arrêté préfectoral n° E-2015-39 du 10 mars 2015 portant subdélégation de signature au Directeur
départemental des Territoires,
SUR proposition du délégué territorial du Sud-Ouest de l'Institut National de l'Origine et de la Qualité en
date du 9 septembre 2015 et après avis de l'ODG Cahors,
ARRETE
ARTICLE 1: La date du début des vendanges pour le vin A.O.C. Cahors est fixée au Vendredi 11
septembre 2015 pour l'ensemble des cépages de l’appellation.
ARTICLE 2 Le directeur départemental des finances publiques, le directeur régional des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Midi-Pyrénées, le directeur
départemental des territoires du Lot sont chargés, chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture.
Fait à Cahors, le mercredi 9 septembre 2015
Pour la Préfète et par délégation,
Le Chef du ServiceEt omis#üricole
et Dévelonpeqe is RON Leetes Territoires 4e es1®
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Préfecture Lot - 46-2015-09-09-002 - Arrêté n°E2015-217 fixant la date du début des vendanges 2015 dans l’appellation d'origine... 43 Préfecture Lot
46-2015-09-22-001
Arrêté n°E2015-221 portant sur les structures agricoles
CDOA du 3 septembre 2015
Arrêté portant sur les structures agricoles CDOA du 3 septembre 2015
Préfecture Lot - 46-2015-09-22-001 - Arrêté n°E2015-221 portant sur les structures agricoles CDOA du 3 septembre 2015 44 ENREGISTRE le. 9.319931 %6HS ans Dhs Prose Es dooserse
Liberté » Égañité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU LOT
ARRETE
Portant sur les Structures agricoles
CDOA du 3 SEPTEMBRE 2015
La Préfète du Lot,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
ke ke fe sieve se le 5e le de 2e fe se je ste
VU la loi n° 99.574 du 9 juillet 1999 de modernisation de l’agriculture,
VU la loi n° 95.95 du 1°” février 1995 de modernisation de l’agriculture,
VU le décret n° 2000-54 du 19 janvier 2000 fixant la composition et le fonctionnement de la commission des
recours,
VU le décret n° 99.964 du 25 novembre 1999 relatif au contrôle des structures des exploitations agricole,
VU le décret n° 99.731 du 26 août 1999 relatif à la Commission d'Orientation de l'Agriculture,
VU l'arrêté ministériel du 18 septembre 1985 fixant les coefficients d'équivalence pour les productions hors sol,
VU l'arrêté préfectoral du 19 octobre 2007 établissant le Schéma Directeur des Structures Agricoles du
département du Lot,
VU l'arrêté préfectoral du 25 mai 2007 fixant la composition de la Commission Départementale d'Orientation de
l'Agriculture,
VU l'arrêté préfectoral n° 2015-021 du 11 mars 2015 portant délégation de signature à M. le Directeur
Départemental des Territoires du Lot, et l'arrêté n°2015-39 du 10 mars 2015 portant subdélégation de
signature à M. le Directeur Départemental des Territoires du Lot
VU les avis émis par la commission départementale d'orientation de l’agriculture du 3 septembre 2015 statuant en
matière de structures,
SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires du Lot,
ARRETE
ARTICLE 1 : Sont autorisées les demandes d'autorisation d'exploiter dont la liste figure en annexe 1
ARTICLE 2 : Sont refusées les demandes d'autorisation d'exploiter dont la liste figure en annexe 2
ARTICLE 3 : Le Directeur Départemental des Territoires du Lot, est chargé, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Lot.
Fait à Cahors, le 22 septembre 2015
Pour le Directeur Départemental
des Teæritoires
Le secréfdire général
Emmanuel
Préfecture Lot - 46-2015-09-22-001 - Arrêté n°E2015-221 portant sur les structures agricoles CDOA du 3 septembre 2015 45 D.D.T. DU LOT
Annexe 1
TABLEAU DES AUTORISATIONS D'EXPLOITER AVEC AVIS FAVORABLE
C.D.O.A. du 3 septembre 2015
NOM Prénom ADRESSE Société Surface demandée
DANGE Benoit 46270 ST JEAN MIRABEL GAEC MIRABEL 7,3360
DANGE Benoit 46270 ST JEAN MIRABEL GAEC MIRABEL 4,8594
DANGE Benoit 46270 ST JEAN MIRABEL GAEC MIRABEL 11,6300
BORD Patrick 46800 SAINT CYPRIEN 0,4900
LACOSTE Bertrand 46500 CARLUCET GAEC DE LA CROIX 32,4027
LACOSTE Bertrand 46500 CARLUCET GAEC DE LA CROIX 22,2350
LHERM Daniel - LHERM Bernard |19430 MERCOEUR GAEC DE LUC 2,1000
LHERM Daniel - LHERM Bernard |19430 MERCOEUR GAEC DE LUC 20128
ALBOUYS Maryline 46170 CEZAC 15,1028
GAEC DE POIRET Charles, POIRET Yvan |46170 CEZAC SECHREYROUX 4,6500
GAEC DE POIRET Charles, POIRET Yvan [46170 CEZAC SÉCHREYROUX 10,8500
ALBOUYS Jérôme 46170 CEZAC 1,0700
ALBOUYS Jérôme 46170 CEZAC 32,4027
MULLER Jacky 46120 AYNAC 7,1015
AMADIEU Jérôme, AMADIEU GAEC LES DELICES DE QE 82110 SAUVETERRE NES VERGERS 27,5482
PRLOERE Pascal TOCABEN 19500 CHAUFFOUR GAEC DE STRAMONT 2,7200
RAMES Nicolas 46160 CAJARC 3,2000
RAMES Nicolas 46160 CAJARC 6,7000
BONNAUD Pierre-Louis 46370 PERN 16,0499
BONNAUD Pierre-Louis 46370 PERN 0,2845
VARNIER Cédric | 46100 FONS 5,305
MONTANE Fabienne, MONTANE
Philippe, MONTANE Jean-claude, [31330 BOULOGNE / GESSE |EARL MONTANE 5,7472
MONTANE Laure |
PRADELLE Jean-Jacques 46600 CAZILLAC EARL PRADELLE 12,3600
SAVIGNAC Joel, BERTAINA J- | GAËC DE
Philippe, SAVIGNAC Monique | 2260 LARAMIERE FONTEYNOUS ,1000
sw"
Préfecture Lot - 46-2015-09-22-001 - Arrêté n°E2015-221 portant sur les structures agricoles CDOA du 3 septembre 2015 46 Annexe 2
TABLEAU DES AUTORISATIONS D'EXPLOITER AVEC AVIS DEFAVORABLE
C.D.O.A. du 3 septembre 2015
NOM Prénom ADRESSE Société Surface demandée
BORD Patrick 46800 SAINT CYPRIEN 1,1700
POIRET Charles, POIRET Yvan l46170 CEZAC GAEG DE 0,4900 PECHPEYROUX 490€
MAGNE Arnaud 46160 CAJARC 3.2000
MAGNE Arnaud 46160 CAJARC 6,7000
PEGOURIE Cyril, Marie Jeanne, 5160 cAJARC GAEC DU SILO 3,2000 Benjamin, Camille
PEGOURIE Cyril, Marie Jeanne, |{5460 cAJARC GAEC DU SILO 6,7000 Benjamin, Camille
Préfecture Lot - 46-2015-09-22-001 - Arrêté n°E2015-221 portant sur les structures agricoles CDOA du 3 septembre 2015 47 Préfecture Lot
46-2015-09-01-001
Arrêté portant délégation de signature en matière
domaniale
arrêté portant délégation de signature en matière domaniale
Préfecture Lot - 46-2015-09-01-001 - Arrêté portant délégation de signature en matière domaniale 48 Liberté » Égaliré + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
Direction départementale des finances publiques du Lot
190, rue du Président Wilson
46009 CAHORS CEDEX
Arrêté portant délégation de signature en matière domaniale
La préfète du département du Lot, Chevalier de la Légion d'honneur, Chevalier de l’Ordre National du
Mérite :
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction
générale des finances publiques :
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques :
Vu l'arrêté du 9 juin 2010 portant création de la direction départementale du Lot ;
Vu le décret du 3 août 2010 portant nomination de Mme Christiane MARECHAL, administratrice
générale des finances publiques en qualité de directrice départementale des finances publiques du Lot :
Vu la décision du directeur général des finances publiques en date du 25 octobre 2010 fixant au ler
décembre 2010 la date d’installation de Mme Christiane MARECHAL dans les fonctions de directrice
départementale des finances publiques du Lot ;
Vu l'arrêté de la Préfète du Lot en date du 09 mars 2015 accordant délégation de signature à Mme
Christiane MARECHAL, Directrice départementale des finances publiques du Lot,
Arrête :
Art.l‘®".- La délégation de signature qui est conférée à Mme Christiane MARECHAL, Directrice
départementale des finances publiques du Lot, par l’article 1‘ de l’arrêté du 09 mars 2015, sera
exercée par M. Frédéric FAGUET, administrateur des finances publiques adjoint chargé du pôle de la
gestion publique.
Art. 2.- En cas d’absence ou d’empêchement, la même délégation sera exercée par Mme Sylvie
BOURGADE, inspectrice divisionnaire des finances publiques, M. Denis CHEILLETZ, inspecteur
divisionnaire des finances publiques et par M. Laurent STRUCKELY, inspecteur des finances
publiques.
ET
MINISTÈRE DES FINANCES
ET DES COMPTES PUBLICS
Préfecture Lot - 46-2015-09-01-001 - Arrêté portant délégation de signature en matière domaniale 49 Art. 3. - Le présent arrêté abroge l’arrêté du 09 mars 2015.
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché
dans les locaux de la direction départementale des finances publiques du Lot.
Fait à Cahors, le 01 septembre 2015
L'administratrice générale des finances publiques
Directrice départementale des finances publiques du Lot ,
Christiane MARÉCHAL
Préfecture Lot - 46-2015-09-01-001 - Arrêté portant délégation de signature en matière domaniale 50 Préfecture Lot
46-2015-09-11-003
Arrêté portant modification de l'arrêté du 28 décembre
2007, relatif à la commission de médiation du département
du Lot
modification de l’arrêté du 28 décembre 2007,
arrêté portant modification de l’arrêté du 28 décembre 2007, relatif à la commission de
médiation
du département du Lot
Préfecture Lot - 46-2015-09-11-003 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 28 décembre 2007, relatif à la commission de médi... 51 Éiberts «+ Évntits » Fraternin
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÉTE DU LOT
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE
LA COHESION SOCIALE ET DE LA
PROTECTION DES POPULATIONS
ARRETE
portant modification de l’arrêté du 28 décembre 2007,
relatif à la commission de médiation
du département du Lot
La Préfète du LOT
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu l'article L. 441-2-3 du code de la construction et de l'habitation, modifié par la loi n° 2009-323 du 25
mars 2009 — art. 75, modifiant la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable :
Vu la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové ;
Vu les articles R. 441-13 et suivants du même code :
Vu le décret du 19 février 2015 nommant Madame Catherine FERRIER, Préfête du Lot ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 décembre 2007, portant nomination des membres de la commission de
médiation du département du Lot et instituant cette commission ;
Vu les arrêtés préfectoraux successifs portant modification de l’arrêté du 28 décembre 2007, précité :
Vu le courrier de l’agence Cahors Immobilier Gestion en date du 7 janvier 2015 ;
Vu la décision du Conseil Départemental du Lot en séance du 10 avril 2015 :
Sur proposition du secrétaire général de la Préfecture du Lot et de la directrice départementale de la cohésion
sociale et de la protection des populations ;
Préfecture Lot - 46-2015-09-11-003 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 28 décembre 2007, relatif à la commission de médi... 52 ARRETE
Article 1 :
L'arrêté du 28 décembre 2007 portant nomination des membres de la commission de médiation du
département du Lot et modifié par les arrêtés des 20 juin 2008, 20 octobre 2009, 25 mars 2010, du 4 août
2011, du 8 juillet 2013 et du 17 septembre 2014 est modifié ainsi qu’il suit :
Article 2 : |
Cette commission est présidée par Monsieur Emile HARO, ingénieur général honoraire des « ponts et
chaussées », en tant que personnalité qualifiée.
Le président dispose d’une voix prépondérante en cas de partage égal des voix.
Les autres membres de la commission sont :
1° - Représentants de l’État :
Titulaire : Madame Lise-Marie LUNEAU - directrice départementale de la cohésion sociale et de la |
protection des populations
Suppléant : Monsieur Stéphane GUIGUET - directeur départemental adjoint de la cohésion sociale et de la
protection des populations
Titulaire : Monsieur Jaime DE ALMETDA — chef du service gestion des sols et ville durable - direction
départementale des territoires
Suppléant : Madame Christine GLAISE — responsable de l’unité habitat logement — direction départementale
des territoires
Titulaire : Madame Catherine MATTEACCIOLI-BOURRASSET - responsable du pôle inclusion sociale —
direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations
Suppléant : Madame Isabelle COMOLLI de MONPEZAT — chargée de mission pour les Droits des Femmes
et à l’Egalité — Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations
2° - Représentants des collectivités territoriales :
Un représentant du Conseil Départemental :
Titulaire : Madame Marie-France COLOMB, conseillère départementale du canton de Figeac-1
Suppléant : Madame Nelly GINESTET, conseillère départementale du canton de Cahors-3
Deux représentants des communes du département désignés par l’association des maires : P
Titulaire : Monsieur Didier LABRO, Maire d’Arcambal
Suppléant : Monsieur Jean-Paul MOUGEOT , Maire du Montat
Titulaire : Madame Véronique ARNAUDET, Maire de Lamagdelaine
Suppléante : Madame Bénédicte LANES, Maire de Douelle
Préfecture Lot - 46-2015-09-11-003 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 28 décembre 2007, relatif à la commission de médi... 53 3° Représentants des organismes bailleurs et des organismes chargés de la gestion d’une structure
d’hébergement, d’un établissement ou logement de transition, d’un logement foyer ou d’une résidence
hôtelière à vocation sociale
Un représentant des organismes d’habitation à loyer modéré ou des sociétés d’économie mixte de
construction et de gestion des logements sociaux
Titulaire : Madame Magali GIBAULT - Lot Habitat
Suppléant : Madame Isabelle LACAM -— SA HLM Polygone
Un représentant des autres propriétaires bailleurs
Titulaire : Maître Gérard VEYSSIERE:- représentant de l’union nationale de la propriété immobilière
Suppléant : Monsieur Patrick OPITZ — président de la FNAIM du Lot
Un représentant d'un organisme chargé de la gestion d'une structure d'hébergement, d'un
établissement ou logement de transition, d'un logement-foyer ou d'une résidence hôtelière à vocation
sociale ,
Titulaire : Monsieur Francis GONZALEZ - directeur adjoint au CEIIS
Suppléante : Madame Sylvie CHEVALIER - association REGAIN
4° Représentants des associations de locataires et des associations agréés dont l'un des objets est
l'insertion ou le logement des personnes défavorisées oeuvrant dans le département
Un représentant d'une association de locataires affiliée à une organisation siégeant à la commission
nationale de concertation
Titulaire : Madame Mariam BILLET — association de la CLCV
Suppléante : Madame Monique CAUTILLON -— administratrice de l’'UDAF
Deux représentants des associations agréées dont l'un des objets est l'insertion ou le logement des
personnes défavorisées oeuvrant dans le département
Titulaire: Madame Anne - Marie STOULLIG-GERSCHEL — présidente du FIT
Suppléant : Monsieur Ahmed TAHA -— directeur de la « mission locale » du Lot
Titulaire : Monsieur Didier NOLEN - directeur du PACT Habitat et Développement du Lot
Suppléante : Madame Chantal CREUX — vice présidente de la Croix Rouge départementale du Lot
Article 3 :
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, renouvelable deux fois.
A la demande des instances qui y sont représentées, la composition de la commission peut être modifiée pour
tenir compte des changements intervenus dans ces structures.
En cas d'absence, les membres titulaires sont suppléés par les membres désignés à cet effet dans le présent
arrêté.
Préfecture Lot - 46-2015-09-11-003 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 28 décembre 2007, relatif à la commission de médi... 54 Article d :
La commission délibère à la majorité simple. Elle siège valablement, à première convocation, si la moitié de
ses membres sont présents, et à seconde convocation, si un tiers des membres sont présents,
Article 5 :
Le secrétariat de la commission, auquel sont adressés les recours, est assuré par la direction départementale
de la cohésion sociale et de la protection des populations — service inclusion sociale — secrétariat de la
commission de médiation — Cité Sociale — 304 rue Victor Hugo — CS 80228 — 46004 CAHORS CEDEX 9
Article 6 :
La commission se réunit en tant que de besoin, sur convocation du président.
L’envoi des convocations est assuré par le secrétariat de la commission.
Article 7 :
Les dispositions prises antérieurement au présent arrêté et contraires à celui-ci sont abrogées.
Article 8 :
Le secrétaire général de la préfecture du Lot et la directrice départementale de la cohésion sociale et de la
protection des populations, chacun en ce qui le concerne, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Lot.
Faità Cahors, le { f SEP, 2015
La Préfète
a.
Préfecture Lot - 46-2015-09-11-003 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 28 décembre 2007, relatif à la commission de médi... 55 Préfecture Lot
46-2015-05-13-001
Nomination des membres de la CDAPH 2015
Nomination des membres de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes
handicapées de la Maison des Personnes Handicapées du Lot
Préfecture Lot - 46-2015-05-13-001 - Nomination des membres de la CDAPH 2015 56 REPUBLIQUE FRANÇAISE
Nomination des membres de la Commission des
Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées
de la Maison des Personnes Handicapées du Lot
Arrêté modificatif
PREFECTURE DU LOT
LE DÉPARTEMENT
LA PREFETE ET LE PRESIDENT DU DEPARTEMENT,
VU L'article R 241-24 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant la composition de la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées ;
VU L'arrêté du Préfet et du Président du Département du 27 janvier 2015 nommant les membres de la
Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées de la Maison des Personnes Handicapées du Lot ;
ARRETENT
ARTICLE 1: L'article 1 de l'arrêté du 27 janvier 2015 est modifié comme suit :
« Outre les quatre représentants de l'Etat et de l'agence régionale de santé :
- le directeur départemental chargé de la cohésion sociale ou son représentant,
- le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation
du travail et de l'emploi ou son représentant,
- l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de
l'éducation nationale ou son représentant,
- le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant,
sont nommés à compter de la date de signature du présent arrêté et pour une durée de
quatre ans, en qualité de membres de la Commission des Droits et de l’Autonomie des
Personnes Handicapées de la Maison des Personnes Handicapées du Lot :
e 4 représentants du Département :
Titulaires Suppléants Suppléants Mme Véronique CHASSAIN M. Jean Pierre BOUCARD M. Robert LACOMBE
Mme Françoise LAPERGUE Mme Monique BOUTINAUD M. Pascal LEWICKI
Mme Maryse MAURY Mme Martine HILT Mme Caroline MEY-FAU Mme Brigitte BERTRAND Mme Nicole SUCARRAT Mme Marie-Bénédicte BIAU
e 2 représentants des organismes d'assurances maladies et prestations
familiales
Titulaires Suppléants Suppléant M. Marc PHILIPPOT Mme Anne COUDERC Mme Yvette BORIS M. Jean-Louis MOUILHAYRAT
M. Marc LASSERRE Mme Francine COLIN
Préfecture Lot - 46-2015-05-13-001 - Nomination des membres de la CDAPH 2015 57 + _2 représentants des organisations syndicales
Organisation syndicale de salariés
Titulaire Suppléant Suppléants M. Didier MARCASTEL M. Didier CUNIAC . Michel MULLER
me Corinne WACHEUX-LAURENCE
Organisation syndicale d'employeurs
Titulaire Suppléant Suppléant
Mme Simone AVEZOU Mme Marielle THAMIE
+ 1 représentant des associations de parents d'élèves
Titulaire Suppléant Suppléant Mme Michèle BOURDELET Mme Dominique BIZAT
+ 7 représentants des associations de personnes handicapées et de
leurs familles
- APAJH (Association Pour Adultes et Jeunes Handicapés)
Titulaire Suppléant Suppléant Mr Guy REVEILLAC Mme Michèle CUBAYNES Mme Véronique BAUDIN
- CRI (Choix Rationnel d’Intégration - Des enfants inadaptés)
Titulaire Suppléant _Suppléant M. Léo AMERY , Mme Grétel JACQUIER
- APEAI (Association de Parents et Adultes Inadaptés)
Titulaire Suppléant Suppléante M.Didier DAUTRICHE Mme Christiane DELLUC Mme Simone CAMBON
- UNAFAM
Titulaire Suppléant Suppléante Mme Nicole REYJAL : Mme Josette GUILLAUMIN
- APF (Association des Paralysés de France)
Titulaire Suppléant Suppléant Mme Claudine COLDEFY M. Yves-Eric DESMOULINS
- FNATH
Titulaire Suppléant Suppléant M. Guy PRATS Mme Agnès AMOUROUX
- Association des Familles de Traumatisés Crâniens et Cérébro- Lésés du Lot
Titulaire Suppléant Suppléant Mme Sophie FAIVRE-PIERRET Mme Michèle PEZET
e 1 membre du Conseil Départemental Consultatif des Personnes
Handicapées du Lot
Titulaire Suppléant Suppléant M. Denis JUBERT
+ __2 représentants des organismes gestionnaires d'établissements ou de
services pour personnes handicapées
Titulaires Suppléants Suppléants M. Christophe GUYE M. Christophe CAUDRILLIER M. Jean-Claude AREVALO M. Jean Marc BOUBY - M. Francis SOUBRIE - M. Olivier TERNISIEN - M. Daniel CHAVAUDRA
Préfecture Lot - 46-2015-05-13-001 - Nomination des membres de la CDAPH 2015 58 ARTICLE 2: Ces modifications prennent effet à compter de la date de la signature du présent
arrêté.
ARTICLE 3: La Présidente de la Commission Exécutive de la Maison des Personnes
Handicapées du Lot est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Cahors, le 1.3 MAI 2015
La Préfète du Lot, Le Président
Pr Catherine FERRIER
Préfecture Lot - 46-2015-05-13-001 - Nomination des membres de la CDAPH 2015 59 Préfecture Lot - 46-2015-05-13-001 - Nomination des membres de la CDAPH 2015 60