Procès Verbal - pv cm mairie mondonville 15 09 2022

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Procès Verbal - pv cm mairie mondonville 15 09 2022 Document publié le Jeudi 15 septembre 2022 par la commune de Mondonville. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm mairie mondonville 15 09 2022)Thèmes du document : Démocratie, Logement, Investissement et développement économique,

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PROCÈS-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 15 SEPTEMBRE 2022

DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL :

9 SEPTEMBRE 2022

Présents : Véronique BARRAQUÉ ONNO (maire), Romuald FAVREAU, Ketty ARICIQUE DULAC,

Marc BEUGNIES, Sophie EXPERT, Yacine AINAOUI, Jérôme FOUILLOY, Laurent MALARD,

Cédrick LE NEVANEN, Laurent PLANAGUMA, Sandy FARDEL, Alain LAFOURCADE, Gérard

CAMPISTRON, Hubert CORBEL, Gilles LAGARDERE, Nadine HURY, Hélène MAROUBY,

Emmanuelle DELMAS.

Absents : Claudine PEYRE, Sophie GARCIA,

Excusés : Mme RAKOTOARISOA / Mme LESCAT / Mme BONHOMME / M GRUMDEY /

Mme POUZERGUES / Mme ANTOLINOS / Mme ESCLARMONDE

Procurations :

Carole RAKOTOARISOA donne procuration à Ketty ARICIQUE DULAC.

Ghislaine LESCAT donne procuration à Romuald FAVREAU.

Martine BONHOMME donne procuration à Sophie EXPERT.

Robert GRUMDEY donne procuration à Laurent MALARD.

Alexia POUZERGUES donne procuration à Alain LAFOURCADE.

Christelle ANTOLINOS donne procuration à Sandy FARDEL.

Béatrice ESCLARMONDE donne procuration à Hélène MAROUBY.

Secrétaire de Séance : Mme ARICIQUE DULAC

Quorum : 16 jusqu’à la délibération 06-06-2022 et 17 à partir de la délibération 07-06-

2022

Ordre du jour :

- 01-06-2022 - Ressources Humaines : Création d’un emploi de rédacteur territo-

rial et l’actualisation du tableau des effectifs.

- 02-06-2022 - Ressources Humaines : Modification de la délibération n° 09-08-

2021 du 15 décembre 2021 portant création et instauration du régime indemni-

taire tenant comptes des fonctions, sujétions, expertises et de l'engagement pro-

fessionnel (RIFSEEP) ;

- 03-06-2022 – Finances : Demande de subventions pour l’acquisition d’un trac-

teur ;

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- 04-06-2022 - Marché public : Validation du choix des entreprises pour le local

Police.

- 05-06-2022 - Régie : Remise gracieuse du déficit de la régie affaires scolaires et

vie locale

- 06-06-2022 - Affaires générales : Délibération portant avis sur les ouvertures do-

minicales 2023 ;

- 07-06-2022 – Affaires générales : Avis communal sur la vente des logements so-

ciaux – Chantarel.

LA SÉANCE EST OUVERTE À 18 HEURES 03.

Madame la Maire ouvre la séance du 15 septembre 2022. Elle salue l’ensemble des élus

et leur demande de bien vouloir l’excuser pour sa voix un peu fluctuante. Peut-être que

Monsieur FAVREAU sera obligé de prendre le relais. Elle essaiera de parler doucement,

mais pour autant afin qu’ils puissent l’entendre. Avant de commencer l’appel, elle

informe les élus que M. Pascal SOLANA, pour des raisons professionnelles et personnelles,

a donné sa démission du Conseil Municipal. M. Sandy FARDEL les rejoint ainsi au sein du

Conseil Municipal.

Mme Ketty ARICIQUE DULAC procède à l’appel.

Madame la Maire précise que Martine FRITIÈRE a changé de nom pour

Mme Martine BONHOMME.

Elle poursuit et remercie les services techniques qui dès ce matin ont remis en état les

quelques dégâts provoqués par l’épisode orageux intense accompagné de grêle du

14 septembre.

Pour débuter ce Conseil Municipal, elle propose de réaliser un bilan de la rentrée

scolaire : 625 enfants ont été accueillis dans les écoles de Mondonville, dont 246 enfants

à l’école maternelle et 379 à l’école élémentaire.

C'est une rentrée réussie, grâce à l’investissement des enseignants très à l’écoute des

enfants et de leurs familles, et ce dès les premiers jours qui sont toujours très sensibles.

Elle rappelle que les ATSEM (une par classe) œuvrent également pour que ce temps soit

le plus accueillant possible pour les élèves.

Madame la Maire accueille Monsieur LE NEVANEN.

Elle rappelle également que si cette rentrée a été aussi réussie, c’est grâce à

l’investissement des personnels d’entretien et de restauration.

Elle remercie sincèrement les équipes du service technique de la Ville qui, sous la

houlette de leur directeur, ont fait un travail énorme de suivi des travaux et d’installation

du matériel pour la rentrée.

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Ils sont tout à fait conscients qu’il reste beaucoup à faire et en particulier en matière de

transition énergétique pour ces bâtiments. Les services de la Mairie et les élus sont au

travail de manière à regarder ce qui peut être fait tout de suite, ce qui peut être lancé

plus tard et ce qui ne pourra pas être réalisé.

Tout ce travail est entamé depuis déjà quelque temps. Ils en rediscuteront très

prochainement, probablement au prochain Conseil Municipal d’octobre.

Pour information, elle rappelle qu’ils entament, en concertation avec les enseignants de

Caroline AIGLE, un projet de végétalisation de la cour d’école : une cour complètement

bitumée qui représente maintenant une aberration au regard des enjeux climatiques. Ils

espèrent que ce projet de végétalisation pourra avoir lieu aux vacances de la Toussaint.

La hausse du prix de l’énergie est également un important sujet de préoccupation. Cette

hausse impactera les finances de la Ville. Pour la collectivité elle-même, la hausse du

coût de l’électricité et du gaz est en cours de chiffrage. Mais la première analyse montre

déjà un bilan de premier semestre 2022 correspondant à quasiment une année entière

de dépenses énergétiques. Ceci impactera tous les utilisateurs des bâtiments publics,

ainsi ils doivent être acteurs d’une sobriété dans ce domaine.

Au prochain Conseil Municipal, toutes les mesures qui seront mises en place leur seront

présentées.

La hausse des matières premières et le choix d’une alimentation plus qualitative ont fait

augmenter le prix de la restauration scolaire. À ce jour, il est important de préciser qu’il

n’y a pas de hausse des tarifs prévue. Les tarifs à 1 euro pour les tranches les plus basses

sont maintenus.

Pour passer à une note plus légère, car il est vrai que c’est un peu anxiogène de parler

de tout cela, d’autant plus avec sa voix cassée, elle voudrait remercier toutes les

associations Mondonvilloises qui ont montré leur vitalité lors du dernier forum et qui vont

participer tout au long de l’année à des manifestations.

Ce week-end sera inauguré un parcours patrimonial à travers les monuments

historiques de Mondonville. Elle rappelle également que la prochaine réunion publique

aura lieu le 11 octobre sur les aménagements de la place de l’Horloge et de ses alentours.

Une bonne nouvelle est également parvenue cet été. En effet, le Conseil Départemental

a acté le Collège à Mondonville pour 2027. Ce collège tant attendu ! C’est en effet la

troisième candidature proposée par Mondonville. Aussonne et Beauzelle ont vu leur

projet sélectionné les deux premières fois. C’est un projet complètement différent qui a

été proposé et le Conseil Départemental leur a fait l’honneur de le sélectionner. Ils auront

l’occasion d’en reparler d’ici qu’il soit réalisé.

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Elle propose de poursuivre avec les délibérations du Conseil Municipal.

APPROBATION Compte rendu du Conseil Municipal du 4 juillet 2022.

Madame la Maire demande au Conseil Municipal de voter le compte rendu du Conseil

Municipal en date du 4 juillet 2022. Elle demande s’il appelle des remarques ou des

questions. En l’absence de remarques et de questions, elle propose de procéder au vote

en demandant qui s’abstient et qui est contre.

Approuvé à l’unanimité

CRÉATION D'UN EMPLOI DE RÉDACTEUR

TERRITORIAL ET ACTUALISATION DU

TABLEAU DES EFFECTIFS

Délibération n° 01-06-2022

Madame la Maire indique au Conseil Municipal que la première délibération concerne

la création d’un emploi de rédacteur territorial et l’actualisation du tableau des effectifs.

Il s’agit de créer un emploi de rédacteur territorial. Une nouvelle personne chargée de la

communication a été recrutée. Elle rappelle qu’il ne s’agit pas d’un nouveau poste, car

cette personne a été recrutée à la place d’une autre, partie vers un autre poste. Elle

souligne qu’elle n’avait pas le même grade.

Il s’agit d’un emploi de rédacteur territorial qui nécessite l’actualisation du tableau des

effectifs à compter du 15 septembre tel que transmis aux élus.

Elle s’enquiert d’éventuelles remarques ou questions. Faute d’en avoir, elle procède au

vote en demandant qui s’abstient et qui est contre.

Ouï l'exposé de Madame la Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

approuve la création d’un emploi de rédacteur territorial et l’actualisation du tableau

des effectifs.

Approuvé à l’unanimité

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MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION N° 09-

08-2021 DU 15 DÉCEMBRE 2021 PORTANT

CRÉATION ET INSTAURATION DU RÉGIME

INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES

FONCTIONS, SUJÉTIONS, EXPERTISES ET DE

L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP)

Délibération n° 02-06-2022

Madame la Maire propose aux membres du Conseil Municipal de passer à la deuxième

délibération qui est la modification de la délibération n° 09-08-2021 du

15 décembre 2021 portant création et instauration du régime indemnitaire tenant

compte des fonctions, sujétions, expertises et de l'engagement professionnel (RIFSEEP).

Un changement lié à une catégorie n’avait pas été identifié lors de la délibération

précédente. Il s’agit d’un cadre d’emploi des assistantes de conversation du patrimoine

et des bibliothèques.

Il est proposé de fixer un montant maximum annuel IFSE à 14 960,00 € et un montant

maximum annuel CIA à 2 040,00 € soit un total de 17 000,00 €. Pour le groupe B3, cadre

d’emploi des rédacteurs : il est proposé au Conseil Municipal de fixer un montant

maximum annuel IFSE à 14 650,00 € et un montant maximum annuel CIA à 1 995,00 €,

soit un total de 16 645,00 €.

Ces deux cadres d’emploi avaient été oubliés dans la première délibération. Il s’agit ainsi

des assistantes de conservation du patrimoine et des bibliothèques, et des rédacteurs.

Elle s’enquiert d’éventuelles remarques ou questions. Faute d’en avoir, elle procède au

vote en demandant qui s’abstient et qui est contre.

Ouï l'exposé de Madame la Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

approuve la modification de la délibération n° 09-08-2021 du 15 décembre 2021 portant

création et instauration du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, sujétions,

expertises et de l'engagement professionnel (RIFSEEP).

Approuvé à l’unanimité

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DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR

L'ACQUISITION D'UN TRACTEUR

Délibération n° 03-06-2022

Madame la Maire propose aux membres du Conseil Municipal de passer à la troisième

délibération. Elle concerne une demande de subventions pour l’acquisition d’un tracteur.

Au vu de la vétusté du tracteur actuel utilisé par les services techniques municipaux, il

leur a paru opportun de le remplacer. Pour cela, un marché public doit être lancé. La

reprise de l’ancien tracteur a été lancée également.

Un plan de financement est envisagé comme suit :

- Le Conseil Départemental : 11 670,00 €, soit une participation de 30 %.

- La Commune : 27 230,00 €, soit 70 % de la participation.

Madame la Maire propose de solliciter une aide financière auprès de tous partenaires

financiers pouvant accompagner ce projet, et de lui donner pouvoir pour formaliser et

signer ces demandes de subventions et tous les documents en lien avec celles-ci.

Elle s’enquiert d’éventuelles remarques ou questions.

Monsieur Gilles LAGARDÈRE souhaiterait savoir si un appel d’offres a été lancé et si

plusieurs fournisseurs ont été consultés.

Madame la Maire précise qu’un appel d’offres est prévu. La commission du

22 septembre a été annulée pour être reportée au 6 octobre.

Elle s’enquiert d’éventuelles autres remarques ou questions. Faute d’en avoir, elle

procède au vote en demandant qui s’abstient et qui est contre.

Ouï l'exposé de Madame la Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

approuve la demande de subventions pour l’acquisition d’un tracteur.

Approuvé à l’unanimité

VALIDATION DU CHOIX DES ENTREPRISES

POUR LE LOCAL POLICE

Délibération n° 04-06-2022

Madame la Maire propose aux membres du Conseil Municipal de passer à la

délibération numéro 4 concernant la validation du choix des entreprises pour le local

Police.

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Elle rappelle qu’il s’agit de rénover la salle Roussillon et la salle Comminges pour la

réalisation d’un local Police. Suite à la commission d’appel d’offres du 22 juillet 2022, des

entreprises ont été sélectionnées.

Il s’agit d’attribuer :

- Le lot 1 : à l’entreprise ESPINA pour un montant de 57 245,50 € ;

- Le lot 3 : à l’entreprise KUENTZ pour un montant de 16 747,08 € ;

- Le lot 4 : à l’entreprise PAGE pour un montant de 29 936,00 € H.T. ;

- Le lot 5 : à l’entreprise LACAZE pour un montant de 18 122,00 € ;

- Le lot 6 : à l’entreprise AVIGI-LAFORÊT pour un montant de 4 642,00 € ;

- Le lot 7 : à l’entreprise L2E AGTherm pour un montant de 48 904,00 € ;

Les lots 2 et 8 ont été déclarés infructueux en application de l’article R2185-1 du Code de

la Commande Publique, une procédure avec négociation a donc été lancée

conformément à l’article R2124-3 du Code de la Commande Publique.

Madame la Maire demande au Conseil Municipal de valider le choix des entreprises

retenues par la Commission d’appel d’offres pour les lots : 1, 3, 4, 5, 6, 7, et de l’autoriser

à signer les marchés à intervenir.

Elle s’enquiert d’éventuelles remarques ou questions. Faute d’en avoir, elle procède au

vote en demandant qui s’abstient et qui est contre.

Ouï l'exposé de Madame la Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

approuve la validation du choix des entreprises pour le local Police.

Approuvé à l’unanimité

REMISE GRACIEUSE DU DÉFICIT DE LA RÉGIE

AFFAIRES SCOLAIRES ET VIE LOCALE

Délibération n° 05-06-2022

Madame la Maire propose aux membres du Conseil Municipal de passer à la

délibération numéro 5 qui est une remise gracieuse du déficit de la régie affaires

scolaires et vie locale.

Il s’agit de trois impayés pour un montant total de 158,00 €. Pour équilibrer le grand livre

comptable, une opération de régularisation doit être réalisée.

Madame la Maire propose au Conseil Municipal de prendre une décision de remise

gracieuse, c’est-à-dire de prendre le déficit à la charge de la Commune qui se traduira

par l’émission d’un mandat de 158,22 € au compte 6718 qui est un compte de tiers.

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Elle précise qu’il s’agit de débiteurs qui n’ont pas pu être identifiés, le Trésor Public n’est

donc pas en mesure d’émettre un titre pour chacun des débiteurs défaillants.

Monsieur Hubert CORBEL est surpris de voir que les débiteurs n’ont pas pu être identifiés.

Il demande s’il s’agit de dépenses effectuées sans l’intervention d’une personne pour

valider cette dépense.

Madame la Maire répond qu’il s’agit d’impayés, tels que les frais de cantine pour une

personne ayant déménagé. Ce ne sont pas des dépenses.

Monsieur Hubert CORBEL remarque qu’ainsi, c’est identifié.

Madame la Maire confirme que la personne est identifiée, mais le Trésor Public ne les

recherche pas pour des sommes de 50 €, 44 € et 63 €.

Monsieur Hubert CORBEL précise ainsi qu’il s’agit donc de personnes identifiées n’ayant

pas payé, mais qui ne peuvent plus être retrouvées.

Madame la Maire confirme que les débiteurs sont identifiés, mais qu’ils ne savent pas

où ils sont.

Elle s’enquiert d’éventuelles autres remarques ou questions. Faute d’en avoir, elle

procède au vote en demandant qui s’abstient et qui est contre.

Ouï l'exposé de Madame la Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : une

remise gracieuse du déficit de la régie affaires scolaires et vie locale.

Approuvé à l’unanimité

AVIS SUR LES OUVERTURES DOMINICALES

Délibération n° 06-06-2022

Madame la Maire propose aux membres du Conseil Municipal de passer à la

délibération numéro 6. Il s’agit d’un avis sur les ouvertures dominicales de 2023.

Elle précise que cette délibération est récurrente et réalisée en accord avec le CDC.

Il s’agit de valider pour l’année 2023 : les premiers dimanches suivant le début des soldes

d’hiver ; le 26 novembre, le 3 décembre, le 10 décembre, le 17 décembre, le 24 et

31 décembre, pour les commerces de détail.

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Pour les commerces de détail alimentaires, dont la surface de vente est supérieure à

400 m², sont autorisés sept dimanches parmi les dix dimanches suivants : le

1er dimanche suivant le début des soldes ; le 12 février ; le 19 mars ; le 6 août ; le

26 novembre ; 3, 10, 17, 24 et 31 décembre.

Elle s’enquiert d’éventuelles remarques ou questions.

Monsieur Hubert CORBEL demande ce que signifie « Black Friday ».

Madame la Maire lui répond qu’elle ne maîtrise pas l’anglais.

Monsieur Hubert CORBEL pense que ce soit doit être déposé quelque part, car il ne

comprend pas que ce terme figure dans un rapport.

Madame la Maire souligne que ce doit être en effet déposé. Cependant, elle souligne

que le terme « week-end » est également utilisé. Elle indique que la traduction est

« vendredi noir ». Ce sont en effet des soldes particulières héritées des Anglo-saxons.

En l’absence d’autres questions ou remarques, elle procède au vote en demandant qui

s’abstient et qui est contre.

Ouï l'exposé de Madame la Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

approuve l’avis sur les ouvertures dominicales de 2023.

Approuvé à l’unanimité

AVIS COMMUNAL SUR LA VENTE DES

LOGEMENTS SOCIAUX – CHANTAREL

Délibération n° 07-06-2022

Madame la Maire propose aux membres du Conseil Municipal de passer à la

délibération numéro 7. Il s’agit d’un avis communal relatif à la vente de logement HLM :

le Hameau de Chantarel.

Elle précise que le bailleur social ALTÉAL a saisi l’avis du Conseil Municipal en juin 2022

sur son plan de mise en vente de 12 logements sociaux qui composent la résidence

Hameau de Chantarel, place Jean Jaurès. La référence cadastrale est AN395. Elle est

composée de six appartements dans un immeuble R+2 avec quatre T2 et deux T3 ; six

pavillons en R+1 composés de quatre T3 et de deux T4 ; 12 garages, dont trois, accolés

aux maisons desservies, les autres ont deux constructions indépendantes.

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Conformément à la législation, ALTÉAL propose les logements en vente aux locataires en

titre, et/ou sur demande aux conjoints, ascendants et descendants respectant le

plafond du PLS.

En cas de logement vacant, sont prioritaires dans un délai d’un mois précisé par décret,

toutes personnes physiques sous plafond de ressources de l’accession sociale, parmi

lesquelles l’ensemble des locataires ALTÉAL ; ainsi que les locataires des bailleurs

sociaux disposant de patrimoine dans le Département ; ainsi que les gardiens

d’immeuble qu’ils emploient ; une Collectivité Territoriale ou un groupe de Collectivités

Territoriales ; toutes autres personnes physiques, y compris les locataires d’ALTÉAL sans

condition de plafond de ressources. Madame la Maire demande à une personne d’ouvrir

à Madame HURY qu’elle salue. Précisions étant apportées qu’une même personne

physique ne peut acquérir plus d’un logement social occupé ou vacant auprès d’un

organisme HLM, d’une SEM agréée ou de la FL sous peine de nullité.

Madame la Maire propose de donner un avis sur la mise en vente de ces 12 logements

sociaux.

Elle s’enquiert d’éventuelles remarques ou questions.

Monsieur Hubert CORBEL demande si le fait de s’engager au niveau de la Mairie sur la

vente de ces logements sociaux n’aurait pas un impact sur le quota des logements

sociaux sur Mondonville. La Municipalité possède un certain pourcentage. En engageant

la Mairie, il pense qu’ils dégagent la responsabilité du pourcentage de logements

sociaux, puisque les logements ne seraient plus disponibles à la location.

Monsieur Romuald FAVREAU souligne que cela dépend et que la réponse n’est ni toute

blanche ni toute noire. Il y a plusieurs cas de figure. Si la personne locataire reste, le

logement reste comptabilisé dans les logements sociaux de la Commune. C’est

d’ailleurs ce qui risque de se passer majoritairement. Les locataires ne peuvent pas être

sortis de leur location, auquel cas, cela reste un logement social. S’ils en deviennent

acquéreurs, cela reste donc comptabilisé.

Monsieur Hubert CORBEL suggère qu’il n’est ainsi pas dans leur intérêt de donner un

accord à cette vente. Les logements pour lesquels les locataires ne se porteraient pas

acquéreurs seraient vendus à des acquéreurs n’étant pas locataires actuellement. Par

conséquent, les logements n’entreraient plus dans le quota des logements sociaux.

Madame la Maire pense qu’il n’a pas tout à fait compris, car ce n’est pas tout à fait cela.

En effet, si le locataire achète, le logement reste dans le domaine des baux sociaux.

Sinon, en priorité, c’est pour un candidat ayant les mêmes conditions. Tant que le

locataire ne part pas, elle souligne que le logement n’est pas en vente.

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Il s’agit d’une pratique courante, car pour que les bailleurs sociaux puissent créer de

nouveaux logements sociaux, il faut qu’ils puissent vendre les anciens pour avoir des

rentrées d’argent. Par ailleurs, ils mettent aux normes tous les logements, et avant la

vente, ils ont fait des travaux. Là, ce n’est pas développé, mais ce sont tous les travaux

d’isolation, de changement de chaudières et sanitaires, etc. Toute une liste de choses

très intéressante est déjà faite. Tous les 15 ou 20 ans, ils vendent ainsi leurs fonds pour

en créer d’autres.

A priori, 12 logements sociaux sont concernés, et de nombreux locataires se montrent

intéressés pour le rachat, car le prix est intéressant pour une personne qui a les tarifs

sociaux. Si l’un d’entre eux, au sein du Conseil, souhaitait acheter, cela ne serait pas au

même prix, mais à celui du marché. Elle rappelle que beaucoup de locataires qui se

montrent intéressés par l’achat. Mais il peut y avoir en effet un ou deux appartements,

néanmoins pas dans l’immédiat, car il faut déjà que le locataire parte. En outre, il faut

qu’il n’y ait aucune personne, entrant dans ces conditions de ressources, intéressée pour

l’achat sur toute la Métropole et même au-delà. L’avantage réside également dans

l’accession à la propriété pour des gens qui n’auraient jamais pu acheter.

Monsieur Hubert CORBEL souligne qu’il est dérangé par l’hypothèse où certains ne

rachètent pas les logements et qu’ils sont achetés par d’autres. Cela veut dire qu’ils ne

rentrent plus dans le quota des logements sociaux.

Madame la Maire précise que les logements ne peuvent être rachetés tant que des

locataires y résident. Si le locataire souhaite rester toute sa vie dans ce logement,

l’appartement ne pourra jamais être vendu. Un locataire ne peut pas être délogé pour

vendre, contrairement à du privé où cela reste possible.

Monsieur Gérard CAMPISTRON ajoute que lors de la signature avec Habitat Colomiers il

y a 30 ans, pour la création de ces HLM, il avait été dit qu’au bout de 30 années cela

revenait à la Commune. Il pense que depuis des lois ont donc dû être passées, car

apparemment, selon ce qu’il vient d’entendre, ce n’est pas du tout le cas, puisque c’est

revendu. Il s’interroge sur la destination de cet argent.

Madame la Maire répond que l’argent reviendra au bailleur ALTÉAL.

Monsieur Gérard CAMPISTRON ajoute qu’ainsi la Ville de Mondonville ne verra pas la

couleur de l’argent.

Madame la Maire lui demande pour quelles raisons une Commune aurait gratuitement

des logements.

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Monsieur Gérard CAMPISTRON explique qu’à l’époque, les HLM de Colomiers géraient

cette histoire. Il pense que Monsieur DOURNES était maire à l’époque.

Madame la Maire ajoute qu’ALTÉAL (ancien Colomiers Habitat) et tous les bailleurs

sociaux remettent aux normes et revendent les anciens pour avoir de l’argent pour

refaire du neuf. S’il passe par Colomiers, par exemple, il a dû voir tout ce qui se refait. Ce

ne sont pas des promoteurs lambda qui peuvent se permettre cela. En outre, elle n’est

pas informée de l’accord évoqué par Monsieur CAMPISTRON.

Monsieur Gérard CAMPISTRON ajoute qu’il en parlera à Monsieur DOURNES, car il s’en

souvient très bien. Alex RAYMOND était alors Maire de Colomiers, et il était venu avec les

personnes qui s’en occupaient. Il s’agissait peut-être d’un appât pour qu’ils signent,

toutefois ils avaient dit que 30 ans après, cela revenait à la Commune.

Madame la Maire précise que la pratique est ainsi. Récupérer des logements sociaux à

gérer pour une Commune telle que Mondonville s’avérerait compliqué.

Monsieur Gérard CAMPISTRON ajoute que le terrain avait été cédé aux HLM de Colomiers

à un prix très faible, voire donné. C’est la raison pour laquelle un retour était prévu.

Madame la Maire pense que ce sont des suppositions.

Madame la Maire s’enquiert d’éventuelles autres remarques ou questions. Faute d’en

avoir, elle procède au vote en demandant qui s’abstient et qui est contre.

M. Gérard CAMPISTRON, M. Hubert CORBEL, M. Gilles LAGARDERE, Mme Nadine HURY,

Mme Hélène MAROUBY, Mme Emmanuelle DELMAS s’abstiennent.

Madame Hélène MAROUBY précise qu’elle possède également une procuration.

Ouï l'exposé de Madame la Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

approuve l’avis communal sur la vente de logements sociaux – Chantarel.

Approuvé à la majorité

QUESTIONS DIVERSES

Madame la Maire indique que la démission de Monsieur Pascal SOLANA et l’arrivée de

Monsieur Sandy FARDEL ont été évoquées en début de Conseil Municipal. Le sujet Village

Sécurité Routière sera présenté par Madame Sophie EXPERT.

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Monsieur Hubert CORBEL s’interroge concernant Monsieur SOLANA, car il était adjoint.

Madame la Maire pense qu’il a loupé des étapes, car il a d’abord démissionné de son

poste d’adjoint, mais il restait Conseiller. Monsieur Jérôme FOUILLOY est alors devenu

adjoint, et il y a eu des répartitions différentes des délégations. Pendant les vacances,

Monsieur Pascal SOLANA a envoyé sa lettre de démission de Conseiller. Deux longs mois

se sont ainsi écoulés.

Madame Sophie EXPERT s’adresse aux Conseillers, Mondonvillois et Mondonvilloises. Ils

ont sans doute remarqué dans le journal municipal distribué en juillet, ou bien sur les

réseaux sociaux lundi soir, que le 15 octobre prochain aura lieu le Village Sécurité

Routière.

Cet évènement réalisé la dernière fois en 2014 vise à sensibiliser tous les publics sur les

dangers de la route. Plusieurs partenaires ont été sollicités. Elle ne les citera pas tous ce

soir, mais parmi eux : la Gendarmerie ; le Service Départemental d’incendie et de

secours ; l’association Départementale des donneurs de sang bénévoles ; l’association

Pilote Police Gendarmerie, etc. Elle les remercie déjà vivement d’avoir répondu présents

pour cette occasion.

Au programme sont ainsi prévues des animations pour petits et grands de 10 heures à

17 heures sur le parking Orion :

- Smartochoc ;

- Buggy brousse ;

- Des ateliers de maniabilité (vélos, trottinettes, deux-roues motorisés) ;

- Des ateliers de test de ceinture de sécurité ;

- Des ateliers sur les distances de sécurité et les temps de réaction, ou encore sur

l’usage de l’alcool et des stupéfiants allié à la conduite routière.

- Des simulateurs seront également présents : perte de contrôle, voiture tonneau,

simulateur moto, ainsi que des stands d’informations.

En milieu d’après-midi auront également lieu des simulations, reproductions

d’accidents de véhicules. Elle ne souhaite pas en dire davantage pour préserver la

surprise.

Ils trouveront également des supports flyers, des dépliants fournis gratuitement par la

Maison de la Sécurité Routière.

Ensuite, à partir de 17 heures jusqu’à 19 heures, le public est attendu pour une conférence

sur le handicap lié à la Sécurité Routière, animée par l’association des Paralysés de

France. Elle se déroulera en Salle d’animations qui se trouve derrière le bâtiment de la

Mairie.

Elle précise que cet évènement est bien évidemment soutenu financièrement par la

Préfecture de la Haute-Garonne via le Plan Départemental d’actions Sécurité Routière.

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Elle finit cette information en insistant sur le fait que l’objectif a été de créer un

évènement ludique et pédagogique touchant le plus grand nombre. En 2021, dans leur

Département ont été a déploré : 668 accidents – 64 personnes tuées – et 319 blessés

hospitalisés.

Ils ont tous, dans leur entourage professionnel ou personnel, une victime de la route.

Il faut prévenir, responsabiliser et parler des différentes causes de l’accidentologie

routière encore, toujours.

Ils les attendent donc nombreuses et nombreux le samedi 15 octobre prochain. Ils les

remercient d’avance de leur présence.

Elle s’enquiert des éventuelles questions.

Madame la Maire souligne que l’affiche comporte une erreur. Il est marqué le 10 octobre,

mais il s’agit bien du 15 octobre. En l’absence de questions, elle propose à Madame Ketty

ARICIQUE DULAC de présenter le sujet relatif à la Semaine Bleue.

Madame Ketty ARICIQUE DULAC précise que ce tout autre sujet s’inscrit dans le domaine

intergénérationnel et de la solidarité. L’objectif de cette Semaine Bleue, qui est une

semaine nationale, sera décliné sur la Commune de Mondonville du 2 au 9 octobre.

À partir du 2 octobre, jusqu’au 8 octobre :

Le 2 octobre : l’association Mondon Run fera sa course. S’agissant d’un évènement

intergénérationnel, un partenariat est ainsi mis en place pour que les familles et les

seniors, toutes les catégories d’âges, puissent participer à cette intervention.

Le 8 octobre : Cette semaine se terminera par un bal occitan organisé sur le Parvis de la

Mairie et prévu pour tous les groupes d’âge.

Entre les deux, des activités quasi quotidiennes sont prévues sur des créneaux différents

avec des publics un peu différents, à savoir : les familles pour la rando-poussette, ou le

Yoga du Rire pour tout le monde. Des apprentissages de danse occitane avec des

enfants seront organisés de manière à ce qu’ils puissent venir avec leurs parents lors du

Bal Occitan du samedi. Une intervention de la gendarmerie relative à la prévention des

seniors sur les possibles arnaques, ou attaques sera également proposée. Également,

un Ciné clap sur la thématique « Mes frères et moi » est également prévu.

L’ensemble de ces animations se dérouleront du 2 au 8 octobre. Ils seront conviés

personnellement par un courrier, mais ils les invitent d’ores et déjà tous à y participer et

à en parler à leur entourage.

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Par ailleurs, le 6 octobre, une soirée sera organisée à partir de 18h30 à la Salle

d’animations. Une restitution du diagnostic de territoire sera présentée. Elle leur rappelle

que l’an passé, un cabinet bordelais a réalisé une analyse des besoins et un diagnostic

sur cette thématique. De nombreux Mondonvillois ont répondu aux questionnaires, et le

cabinet avait été fortement impressionné par le nombre de réponses. Des ateliers avec

des élus, des professionnels et des administrés avaient été organisés. Tout cela a permis

d’avoir une photographie de la Commune. Elle ajoute qu’il est passionnant de repérer

comment est constituée leur Commune : qui y vit, comment ils y vivent, comment ils

perçoivent leur Ville. Ce sera ainsi la partie restitution. Évidemment, à partir de cette

restitution, ils mettent en place des orientations politiques qui seront déclinées en

actions.

Elle les invite vraiment à tous participer à cette réunion de restitution le 6 octobre à 18h30.

Ce sera une réunion qu’elle espère très pédagogique et très instructive pour les uns et

les autres sur la partie « photographie » de leur Commune.

Elle remercie Madame la Maire pour la prise de parole.

Madame la Maire s’enquiert des questions ou sujets que les élus souhaitent évoquer.

Monsieur Gérard CAMPISTRON constate que le 3 octobre, un parcours pédestre autour

de Mondonville serait organisé.

Madame Ketty ARICIQUE DULAC confirme qu’il s’agit du parcours « rando-poussette ».

Monsieur Gérard CAMPISTRON souligne que lors de ce type de manifestation, la chasse

est interdite aux chasseurs, à condition toutefois qu’ils soient informés suffisamment tôt.

Il conseille de prévenir les chasseurs, car la Société de Mondonville fait partie d’une AICA

où six communes sont regroupées. Autant il est simple de toucher les chasseurs de

Mondonville, autant il est difficile de toucher les autres. Lors des assemblées générales

des chasseurs, ils sont ainsi informés que par exemple, le 3 octobre, la chasse est

interdite à Mondonville. Il ajoute que ce sera difficile de le faire savoir. Il n’empêche que

pour les années à venir, chaque fois que ce genre de manifestation sera organisé, il

serait intéressant qu’il soit prévenu pour qu’il puisse transmettre ces données ailleurs. À

Mondonville, ils ne chasseront pas, puisque c’est facile, mais des gens extérieurs à

Mondonville pourraient venir chasser sur la Commune. Cela dit, des précautions sont

toujours prises par les chasseurs pour ne pas faire n’importe quoi.

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Madame Ketty ARICIQUE DULAC le remercie pour la proposition pour les années à venir.

Ils n’y manqueront pas. En revanche, pour rassurer tout le monde, l’objectif de la rando-

poussette est vraiment de rester au cœur du village, sur des parties très roulantes,

puisque cette marche est prévue avec des poussettes. Normalement, ils ne devraient

pas rencontrer de problèmes de sécurité liés à la chasse. Cependant, Monsieur

CAMPISTRON a raison de le préciser, ils y penseront pour les années prochaines.

Madame la Maire demande si d’autres élus souhaitent prendre la parole. En l’absence

de nouvelles prises de parole, et avant de se quitter et de leur souhaiter une belle soirée,

elle souhaite revenir sur l’espace de libre expression réservé dans le magazine municipal

pour les listes d’élus au sein du Conseil.

Dans le bulletin municipal paru mi-juillet, les concitoyens ont pu lire le texte de la liste

d’opposition « Regard mondonvillois 2020 ». Elle voudrait apporter un droit de réponse,

car même si la liberté d’expression est une valeur qu’elle respecte infiniment, elle pense

qu’il est nécessaire qu’elle soit la plus honnête possible. Elle voit bien pour certains

d’entre eux, la difficulté de faire la différence entre des élections municipales et des

élections législatives, et qu’il y a bien là un amalgame entre des sujets complètement

différents. Pour les élections municipales, c’est une liste qui se présente. À la

proportionnelle, les élus forment un Conseil Municipal. Lors du premier Conseil, les

Conseillers élisent un Maire ou une Maire, c’est le Conseil Municipal qui gère la Commune

comme ce soir par exemple. Pour les élections législatives, ils élisent un ou une député.e

et un ou une suppléant.e. qui siégera à l’Assemblée nationale pour voter des lois. Rien à

voir comme mandat.

Cet engagement qu’elle a pris pour les législatives est un engagement personnel qui

dépend de sa liberté individuelle. La décision qu’elle a prise de soutenir

Pierre Nicolas BAPT n’engage ni le Conseil Municipal ni la liste « Citoyens mondonvillois ».

Oui, la liste « Citoyens mondonvillois » est une liste sans affiliation politique. Ce qui ne

veut pas dire que les individus qui la composent n’ont pas de convictions politiques.

Elle voudrait relever une autre erreur dans ce texte. Ils parlent de son encartage politique.

Entre parenthèses, elle les invite à consulter la définition du mot « encartage » qui est

inapproprié dans ce contexte. Elle suppose qu’ils veulent parler de sa supposée

adhésion à un parti politique, le PRG. Elle pense qu’ils ont mal compris, elle ne leur en

veut pas, car quand on veut aller trop vite en conclusion, on fait souvent des erreurs. Elle

n'est adhérente d’aucun parti politique ni d’aucun syndicat, et elle ne l’a jamais été. Elle

a toujours souhaité rester libre de ses pensées et de sa liberté d’expression, ce qui ne

l’empêche pas d’avoir des convictions profondes et sincères qu’elle souhaitait défendre

lors de ce scrutin.

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Dernier point : « que penser de ces 159 voix » ? Elle les laisse penser ce qu’ils en veulent.

Elle les laisse libres des sous-entendus. Elle ne reviendra pas sur leur confusion entre

élection municipale et législative. Elle a le sentiment d’une campagne municipale qui

arrive trop tard, c’était il y a deux ans ou trop tôt, c’est dans quatre ans. Alors plutôt que

d’ironiser sur ces 8,76 % de voix, elle les invite tous à réfléchir sur les 52 % d’abstention, et

sur les 28 % de voix allant à l’extrême droite « Rassemblement national » et

« Reconquête » additionnés qui placent cette tendance en première position à

Mondonville. Ceci l’inquiète beaucoup plus que les 8,76 % de voix.

Pour finir par une note positive, elle se dit que lorsque l’opposition essaie de semer le

trouble au sein du Conseil Municipal et de la population en s’attaquant aux libertés

individuelles de son Maire, et en s’attaquant à ses engagements qui n’ont aucun lien

avec la gestion de la Commune, c’est que cette opposition n’a rien à redire sur leur

politique. Elle en prend acte avec plaisir. Elle pense que les Mondonvillois auraient été un

peu plus intéressés par des sujets qu’ils pourraient apporter au sein des commissions.

Elle les remercie pour leur attention et leur souhaite à tous une belle soirée.

FIN DE SÉANCE À 18 HEURES 41

Président de séance Secrétaire de séance

Véronique BARRAQUÉ ONNO Ketty ARICIQUE DULAC