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Déliberation - Délibération 2022 n°DCM 036
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 2022 n°DCM 036)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Extrait du Registre des délibérations
Conseil Municipal du 03/11/2022 à 18 h 00
Présents :
Monsieur Marcel BAUER, Monsieur Jacques MEYER, Madame Nadège HORNBECK, Monsieur Philippe DESAINTQUENTIN, Madame Geneviève MULLER-STEIN, Monsieur Claude SCHALLER, Madame Cathy OBERLIN- KUGLER, Monsieur Erick CAKPO, Madame Nadine MUNCH, Monsieur Eric CONRAD, Monsieur Robert ENGEL, Monsieur Stéphane ROMY, Madame Tania SCHEUER, Monsieur Laurent GEYLLER, Madame Mathilde FISCHER, Madame Jennifer JUND, Monsieur Denis BARTHEL, Madame Birgül KARA, Madame Fadimé CALIK, Monsieur Lionel MEYER, Monsieur Denis DIGEL, Madame Frédérique MEYER, Madame Sylvie BERINGER-KUNTZ, Monsieur Yvan GIESSLER, Madame Emmanuelle PAGNIEZ, Madame Caroline REYS, Monsieur Bertrand GAUDIN, Madame Sylvia HUMBRECHT
Absents ayant donné procuration :
Madame Marion SENGLER donne procuration à Monsieur Marcel BAUER, Madame Orianne HUMMEL donne procuration à Madame Geneviève MULLER-STEIN, Madame Anne BALLAND-EGELE donne procuration à Madame Birgül KARA, Monsieur Guillaume VETTER- GENOUD donne procuration à Madame Nadège HORNBECK, Monsieur Jean-Pierre HAAS donne procuration à Madame Emmanuelle PAGNIEZ
Publié en ligne le 09/11/2022
Transmis au contrôle de légalité le 09/11/2022 Modification du statut de la section théâtrale du Cercle Catholique Aloysia de Sélestat. Approbation du versement de la subvention à la nouvelle association "le Théâtre Dialectal de Sélestat".
N° DCM_036_2022
Domaine : Délibération
Sous-domaine : Action culturelle et artistique
Service instructeur : Pôle Attractivité et Epanouissement de la Personne
Rapporteur : Monsieur Erick CAKPO
L’évêché de Strasbourg, propriétaire du Cercle Catholique Aloysia de Sélestat, a choisi de fermer ce dernier aux activités publiques et de chercher un repreneur pour cet établissement.
Les services de la Ville se sont lourdement investis pour chercher des solutions pour l’ensemble des sections ou locataires afin de leur permettre de poursuivre leurs activités dans les meilleures conditions possibles. L’assurance a été donnée de ne pas laisser tomber ces associations ou sections.
Début janvier 2022, la section théâtre du CCA a été dissoute et les membres ont constitué une nouvelle association : le Théâtre Dialectal de Sélestat (TDS). La Ville de Sélestat s’est engagée à octroyer une mise à disposition du caveau de la Cour des Prélats pour les répétitions de cette nouvelle association et les Tanzmatten ont bloqué deux semaines pour les représentations y afférentes.
Par ailleurs, la section théâtre du CCA avait, en 2021, fait une demande de subvention de fonctionnement de 1 500 € qui leur avait été accordée par la Ville.
La nouvelle association TDS a vu le jour en janvier 2022, mais la subvention n’a pu, pour l’instant, être versée en raison de ce changement de statut juridique.
Aussi, il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte du changement de statut juridique de la section théâtre du CCA et d’autoriser le versement de la subvention de fonctionnement au Théâtre Dialectal de Sélestat.
Ville de Sélestat – Délibération n°DCM_036_2022 du 03/11/2022 2 LE CONSEIL MUNICIPAL
après avis favorable
de la Commission Attractivité et Epanouissement de la Personne
réunie le 18/10/2022
VU Le code général des collectivités territoriales
VU Les crédits inscrits au chapitre 65 « autres charges de gestion courante» du budget principal 2022 sous
l’imputation interne 6574-31309
PREND ACTE De la dissolution de la section théâtre du CCA de Sélestat et de la création de l’association du Théâtre
Dialectal de Sélestat
AUTORISE Le versement de la subvention de fonctionnement, d’un montant de 1 500€ au profit de cette nouvelle
association.
Adopté à l'unanimité
Pour extrait conforme Le secrétaire de séance Le Maire
Marcel BAUER Sylvia HUMBRECHT
#signature#
Ville de Sélestat – Délibération n°DCM_036_2022 du 03/11/2022 3