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Arrêté - Arrêté n°254
Document publié le Lundi 21 mars 2022 par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°254)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Sélestat” Alsace Centrale
Arrêté n° 254.2022
(SAU/JMH)
ARRETE DU MAIRE
Objet : Travaux de génie civil par l'entreprise F.K - 3, Rue Jean-François CHAMPOLLION.
Le Maire de la Ville de Sélestat
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6,
- Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, KR. 411-25,R. 413-1etR. 417-10,
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, deuxième partie, signalisation de danger, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire,
- Vu le code pénal,
- Vu le règlement général de la circulation et du stationnement de Sélestat et ses avenants,
- Vu les guides techniques Signalisation temporaire - volume 3 (manuel du chef de chantier édité par le CERTU),
- Vu la demande de la Sàrl F.K de Strasbourg d'effectuer, pour le compte d'ORANGE, des travaux de génie civil pour réparation d'une conduite télécom situés, Rue Jean-François CHAMPOLLION au droit du n° 3,
- Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures propres à permettre les travaux, à éviter les accidents, à assurer le déplacement et la sécurité des usagers.
ARRETE
ARTICLE 1- À compter du 21 mars 2022 et jusqu'au 25 mars 2022 inclus, Rue Jean-François CHAMPOLLION des deux côtés, dans sa partie comprise entre l'Impasse Jean-François CHAMPOLLION et le n° 5, le stationnement est interdit. Toutefois ces dispositions ne sont pas applicables aux véhicules de l'entreprise chargée des travaux.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE «: DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN en @
Hôtel de Ville + 9 place d'Armes | BP 40188 « 67604 Sélestat Cedex | Téléphone 03 88 58 85 00 + Fax 03 88 82 90 71 \ Sélestat”r
Publié en ligne le 30/03/2022 ARTICLE 2 -
ARTICLE 3 -
ARTICLE 4 -
ARTICLE 5 -
ARTICLE 6 -
ARTICLE 7 -
ARTICLE 8 -
ARTICLE 9 -
ARTICLE 10 -
Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route.
Le non respect de ces dispositions sera considéré comme
abusif et gênant et passible de mise en fourrière
immédiate.
À compter du 21 mars 2022 et jusqu'au 25 mars 2022 inclus, Rue Jean-François CHAMPOLLION dans les deux sens, dans sa partie comprise entre l'Impasse Jean- François CHAMPOLLION et le n° 5, la vitesse maximale autorisée est fixée à 30 Km/h.
À compter du 21 mars 2022 et jusqu'au 25 mars 2022 inclus, Rue Jean-François CHAMPOLLION la voie est rétrécie au droit du chantier sur une largeur de 2 mètres le long de la file de pavés et est interdite à la circulation générale.
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, deuxième partie, signalisation de danger, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire ) sera mise en place par :
Sarl F.K
1 rue Louise MICHEL
67200 STRASBOURG
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront
effet le jour de la mise en place de la signalisation.
La signalisation réglementaire de l'interdiction de stationner sera mise en place 48 h avant la date d'effet de cette mesure.
En tout état de cause, la continuité du cheminement
piétons protégé de la circulation devra être maintenue aux
abords immédiats du chantier ou déviée sur le trottoir d'en
face.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions nécessaires
pour permettre aux riverains et à leurs fournisseurs d'accéder aux immeubles.
L'entreprise évitera toute activité hors de l'emprise du
chantier.
La Sàrl F.K de Strasbourg demeurera entièrement responsable des accidents de nature quelconque qui pourraient survenir du fait de l'exécution de ces travaux ou être la conséquence d'un défaut ou d'une insuffisance de signalisation ou de protection de chantier. ARTICLE 11 - Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
ARTICLE 12 - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 13 - M. le Commandant de Police et M. le Directeur Général des Services de la Mairie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, et dont l'ampliation sera envoyée à la Sàrl F.K.
Pj : 1 Plan
Sélestat, le 1 4 MARS 2022
Le Maire
Marcel BAUER
DESTINATAIRES :
M. le Commandant de Police ;
M. le Directeur Général des Services de la Mairie ;
Direction Général des Services - Registre des Arrêtés ;
Service Aménagement Urbain - M. Frédéric VANBOCKSTAEL ;
Responsable Sécurité - M. Christophe SEINCE ;
Police Municipale - M. Damien GUENARD ;
Sarl FK ;
À afficher. Sélestat” Le Maire : Rue J-François CHAMPOLLION Alsace Centrale
ARRETE N° 254.2022 Travaux de réparation
date: 14 MARS 202? Morcsl EAUER d'une conduite télécom — SAU - 10/03/2022