Conseil Municipal - Conseil Municipal du 28 Aout 2018

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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 28 Aout 2018 Document publié le Mardi 28 août 2018 par la commune de Thoard. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 28 Aout 2018)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Industrie, 1

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE ORDINAIRE DU 28 AOUT 2018

La présente convocation a été adressée à tous les conseillers municipaux, le 21 août 2018 « Je vous prie de bien vouloir assister à la réunion du conseil municipal qui aura lieu, mardi 28 août 2018 à 19 h à la mairie de Thoard.

Ordre du jour :

- Approbation du compte rendu de la réunion du 2 juillet 2018

- Décision modificative n° 2 du budget principal

- Approbation du rapport annuel de la CLETC sur les charges transférées au 1er janvier 2018 de Provence Alpes agglomération

- Indemnités de conseil pour le comptable public

- Demande de subvention pour la clôture du périmètre de captage de la source des Ataux - Changement de la date de la foire aux agnelles – fixation du tarif droit de place - Point sur les travaux en cours et à venir (foyer rural, voirie, divers)

- Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau, de l'assainissement collectif et individuel 2017

- Décisions prises dans le cadre des délégations consenties par le conseil municipal - Divers

Le conseil municipal s'est réuni, sous la présidence de Monsieur Denis BAILLE, Maire Etaient présents : Jean-Louis PIN, Jean-Claude FABRE, Jean-Claude COLLAVINI,Elisabeth DALMAS, adjoints, Annie BAUSSAN,Nathalie BAILLE, arrive au point 2 à 19 h 15, Michel DENEUVE, Elisabeth JOVET, Isabelle PEIGNEUX, Maryvonne POMMIER, Cathy RAMBAUD, arrive au point 6 à 19 h 30,conseillers municipaux.

Excusés :Anaïs DELAYE,Patrick JULIEN,Guy RAIMON

Le quorum étant atteint le conseil municipal peut valablement délibérer.

M. Jean-Claude FABRE est élu secrétaire de séance.

Approbation du compte rendu de la réunion du 2 juillet 2018

Le compte rendu de la réunion du 2 juillet 2018 est lu et approuvé à l’unanimité.

DCM28082018-1-Décision modificative n° 2 du budget principal

Le maire informe qu’il y a lieu de prévoir des virements de crédits, notamment afin de verser la subvention de 588 € à la télévision locale D !CI attribuée lors de la réunion du 2 juillet 2018. Le conseil municipal, après délibérations, à l’unanimité décide de procéder aux virements suivants :

FD : + 1 500.00 € c/6574 subvention de fonctionnement

FD : + 5 000.00 € c/6231 annonce et insertion

FD : + 1000.00 € c/6068 fournitures diverses

FR :+7 500.00 € au c/7381 taxe additionnelle aux droits de mutation

DCM28082018-2-Approbation du rapport annuel de la CLETC sur les charges transférées au 1er janvier 2018 de Provence Alpes agglomération

En application de l’article 1609 nonies C du code des Impôts, selon une règle de majorité qualifiée (la moitié des conseils municipaux représentant les 2/3 de la population ou l’inverse), il appartient aux conseils municipaux de se prononcer sur le rapport de la CLECT sur l’évaluation du transfert des charges au 1er janvier 2018 de Provence Alpes agglomération.2

Le maire donne lecture du rapport de la CLECT et invite le conseil municipal à approuver ledit rapport, qui présente la méthode de calcul retenue, conformément au code général des impôts et à l’évaluation des charges transférées impactant le montant des attributions de compensation 2018.

Le conseil municipal,

Vu l’arrêté préfectoral n° 2016-294-002 du 21 octobre 2016 portant création de la communauté d’agglomération : Provence Alpes Agglomération ;

Vu l’article 1609 nonies C du code général des impôts ;

Vu le rapport de la CLECT joint ;

Considérant que le conseil municipal a pris connaissance du rapport de la CLECT Après en avoir entendu le rapport et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide

- d’approuver le rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées 2018, qui arrête le montant des charges transférées au 1er janvier 2018 pour le transfert de compétence - de notifier cette décision à Madame la Présidente de la communauté d’agglomération, Provence Alpes Agglomération

Mme Nathalie BAILLE rejoint la séance à 19 h 15.

DCM28082018-3-Indemnités de conseil pour le comptable public

M. le maire indique que M. Jean-Jacques REYNOARD, comptable public quitte ses fonctions au 1er septembre 2018. Il peut lui être attribué l’indemnité de conseil pour la période du 1er janvier au 31 août 2018, soit 303.29 € brut. Le conseil municipal, après délibérations, à l’unanimité, décide d’attribuer l’indemnité de conseil à M. Jean-Jacques REYNOARD pour la période concernée.

DCM28082018-4-Demande de subvention pour la clôture du périmètre de captage de la source des Ataux

Le maire rappelle que suite à l’accord de l’ARS de modifier le périmètre de la clôture du captage d’eau des Ataux, les travaux peuvent être réalisés. Le devis pour la mise en place de la clôture est de 26 950.00 € HT. Il y a lieu de rajouter 3 050.00 € d’imprévus et frais divers, compte tenu de la localisation et de la difficulté du chantier.

Le conseil municipal, après délibérations, à l’unanimité :

- Approuve les travaux de mise en place de la clôture du périmètre de captage d’eau potable des Ataux pour un montant total de 30 000 € HT

- Sollicitedes subventions aussi élevées que possible auprès de l’agence de l’eau et du Département des Alpes de Haute Provence

- Autorise le Département à percevoir pour le compte de la commune, maitre d’ouvrage, la subvention de l’agence de l’eau et à la lui reverser

- Sollicite l’autorisation de commencer les travaux avant obtention des subventions - Dit que les crédits sont prévus au budget primitif 2018

DCM28082018-5-Changement de la date de la foire aux agnelles – fixation du tarif droit de place

Le maire indique que la foire aux agnelles est déplacée au 27 octobre 2018 suite à l’essai effectué l’an dernier. Il propose de fixer le tarif pour les droits de place à 1 € le ml. Le conseil municipal, après délibérations, à l’unanimité, décide de fixer le doit de place pour la foire aux agnelles à 1 € le ml.

Mme Cathy RAMBAUD rejoint la séance à 19h30.

DCM28082018-6-Point sur les travaux en cours et à venir (foyer rural, voirie, divers) DCM28082018-6-A- Voirie

M. le Maire, rappelle qu’il avait été décidé de goudronner 700 ml du chemin des Colombiers, en dérogeant à la décision prise antérieurement de ne plus goudronner les chemins qui ne l’étaient pas jusqu’à présent. Il avait été3

fait appel à IT04 pour établir le dossier de consultation pour 1 506 €.Suite à la parution du bulletin municipal, les riverains ont transmis un courrier en date du 26 août 2018,indiquant qu’ils ne souhaitaient pas que cette route soit revêtue pour des questions de sécurité liées notamment à la vitesse et au verglas l’hiver et à la préservation des espaces naturels. Le conseil municipal, après délibérations par 3 abstentions et 10 pour, renonce à faire goudronner une partie du chemin des colombiers non revêtue.

DCM28082018-6-B-Foyer rural

M. Jean-Claude COLLAVINI, adjoint indique que la subvention pour la réfection de l’office du foyer rural a été obtenue. Les travaux seront réalisés après la fête de la St Blaise2019. M. Jean-Claude FABRE, adjoint,propose une réunion avec les commissions travaux et communications, afin de bien définir les travaux à engager et de pouvoir faire les consultations.

DCM28082018-6-C-Boulangerie

Le maire indique que Mme Alexandra PHILIPPOT a postulé pour louer le local « boulangerie », suite au désistement de M. VINCENT. L’acquisition du matériel reste à la charge de la commune. La liste du matériel a dû être redéfinie. Les conditions de location restent identiques. Le projet de bail sera rédigé par M. ISOARD, comptable.

DCM28082018-6-D-Tracteurs

L’appel à concurrence pour l’acquisition des deux tracteurs a été lancé, le délai de remise des offres a été fixé au 20 septembre 2018 à midi.

DCM28082018-6-E-Ancienne maison de retraite

Le maire indique qu’il est nécessaire de déposer un permis d’aménager pour la division de la parcelle B n° 138, car la superficie dépasse les 2 500 m². La signature d’un architecte est nécessaire. D’autre part, le futur acquéreur a déposé une déclaration préalable pour la modification des façades et divers aménagements. Il a été constaté que l’accès pour le lot n° 1 vendu par la commune ne figure pas surle plan de masse. Des servitudes de passage devront être créées, notamment afin d’indiquer sur l’acte de vente, de la parcelle détachée pour l’aménagement d’un parking, de l’existence d’une conduite d’eau ainsi que d’un tuyau de surverse. L’alimentation en eau de ce bâtiment devra également figurer dans l’acte, car elle située à l’emplacement prévu pour la création de deux places de parking côté nord/ouest. L’entrée du jardin devra rester libre d’accès. Il sera également précisé que lorsque le réseau d’eau pluvial sera créé dans la rue des prés du Riou, ce bâtiment devra obligatoirement, connecter les gouttières dans le réseau d’eaux pluviales.

DCM28082018-6-F-Divers

M. Jean-Claude COLLAVINI, adjoint, informe l’assemblée que trois fuites sur le réseau d’eau potable ont été réparées ce jour par l’entreprise GUERY.

Il indique que deux peupliers sont à abattre sur le chemin de la Pérusse, car ils sont morts et menacent de tomber sur la voie. Il sera fait appel à une entreprise d’élagage.

Lors des orages, l’eau de ruissellement dévale la rue des prés du Riou et s’engouffre dans la maison de M et Mme Jean-Marie STAMPER. Des grilles vont être réalisées à la descente de l’impasse du réservoir et avant le parking de la cantine.

Il est proposé aux associations intéressées de démonter les cases du surgélateur, car les employés communaux ne pourront le faire que cet hiver, compte tenu de leur charge de travail. Les associations pourront récupérer ce local plus rapidement si elles participent au démontage.

DCM28082018-7-Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau, de l'assainissement collectif et individuel 20174

M. le maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224- 5, la réalisation de rapports annuels sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable, d’assainissement collectif et d’assainissement individuel.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, les présents rapports et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, à minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ces rapports, le conseil municipal :

 ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2017  ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif 2017  ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif 2017  DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération  DECIDE de mettre en ligne les rapports et la délibération sur le site www.services.eaufrance.fr  DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

DCM28082018-8-Décisions prises dans le cadre des délégations consenties par le conseil municipal

Le maire informe l’assemblée qu’il a procédé à l’acquisition de divers panneaux de signalisation pour 2 053.06 €, de diverses fournitures de literie et de linge pour le gite d’étape et l’école pour un montant de 2 223.48 €. Après accord de l’expert, il procédera à la commande du changement des tintements des cloches de l’église, qui ont grillés lors d’un orage pour 2 403.60 €. L’assurance devrait prendre en charge une partie des frais (150 € de franchise).

DCM28082018-9-Divers

DCM28082018-9-A-Création de la commission de contrôle des listes électorales

Suite à la réforme concernant les modalités d’inscriptions sur les listes électorales, les commissions administratives de révision des listes électorales seront remplacées à compter du 1er janvier 2019 par les commissions administratives de contrôle. Cette commission sera composée d’un conseiller municipal, d’un délégué de l’administration désigné par le Préfet et d’un délégué du tribunal désigné par le Président du Tribunal de grande instance de DIGNE LES BAINS. Il y a lieu de désigner un conseiller municipal pris dans l’ordre du tableau prêt à participer aux travaux de la commission. Mme Isabelle PEIGNEUX est d’accord de présider la commission de contrôle.

Diverses questions

M. Michel DENEUVE demande s’il y a eu des radiations de l’école suite aux problèmes rencontrés en fin d’année. M le Maire indique qu’une élève est inscrite à BARRAS, malgré son avis défavorable, mais ce départ n’est pas lié aux problèmes de fin d’année. Un soixantaine d’enfants sont inscrits.

Mme Isabelle PEIGNEUX revient sur le problème du stationnement des nombreuses voitures du garage à l’entrée du hameau des Bourres.

M. Jean-Claude FABRE indique que la plaque commémorative pour M et Mme OLKRUG sera placée le 27 janvier 2019,jour de la libération du camp d’Auschwitz, sur la maison où ils ont résidé.