Conseil Municipal - Conseil Municipal du 3 Octobre 2018

Documents similaires

Conseil Municipal - Conseil Municipal du 28 Aout 2018

Conseil Municipal - Conseil municipal du 21 novembre 2017

Conseil Municipal - Conseil municipal du 27 Juin 2017

Conseil Municipal - Conseil Municipal du 29 Décembre 2018

Conseil Municipal - Conseil Municipal du 11 Avril 2018

Conseil Municipal - Conseil municipal du 04 Octobre 2016

Conseil Municipal - Conseil Municipal du 2 Juillet 2018

Conseil Municipal - Conseil Municipal du 12 Mars 2018

Conseil Municipal - Conseil municipal 29 juin 2020

Conseil Municipal - Conseil municipal du 4 Avril 2017

Conseil Municipal - Conseil Municipal du 3 Octobre 2018 Document publié le Mercredi 3 octobre 2018 par la commune de Thoard. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 3 Octobre 2018)Thèmes du document : Industrie, Ruralité, Institutions publiques, 1

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE ORDINAIRE DU 3 OCTOBRE 2018

La présente convocation a été adressée à tous les conseillers municipaux, le 26 septembre 2018 « Je vous prie de bien vouloir assister à la réunion du conseil municipal qui aura lieu, mercredi 3 octobre 2018 à 18 h 30 à la mairie de Thoard.

Ordre du jour :

- Approbation du compte rendu de la réunion du 28 août 2018

- Attribution du marché pour l’acquisition de deux tracteurs et d’un chargeur - Avant-projet pour les travaux de réseaux au quartier des Bourres

- Traversée des Bourres : compte rendu de IT04

- Embauche et fixation de la rémunération des agents recenseurs

- Demandes de subventions pour réfection de façades et VIRADA 2019

- Point sur les travaux en cours

- Décisions prises dans le cadre des délégations consenties par le conseil municipal - Divers

Le conseil municipal s'est réuni, sous la présidence de Monsieur Denis BAILLE, Maire Etaient présents : Jean-Louis PIN, Jean-Claude FABRE, Jean-Claude COLLAVINI, adjoints, Annie BAUSSAN, Nathalie BAILLE,Michel DENEUVE, Patrick JULIEN,Isabelle PEIGNEUX, Cathy RAMBAUD, conseillers municipaux.

Excusés :Elisabeth DALMAS, Anaïs DELAYE,Elisabeth JOVET, Maryvonne POMMIER, Guy RAIMON

Le quorum étant atteint le conseil municipal peut valablement délibérer.

Mme Nathalie BAILLE est élue secrétaire de séance.

Approbation du compte rendu de la réunion du 28 août 2018

Le compte rendu de la réunion du 28 août 2018 est lu et approuvé à l’unanimité.

DCM03102018-1-Attribution du marché pour l’acquisition de deux tracteurs et d’un chargeur

Le maire informe l’assemblée que trois offres ont été reçues suite à l’appel à concurrence pour l’achat de deux tracteurs dont un avec chargeur. La commission MAPA, après analyse des offres propose soit l’achat avec reprise des anciens tracteurs soit sans reprise au mieux disant. Le conseil municipal, après délibérations, à l’unanimité, décide d’acquérirle tracteur avec chargeur auprès des ETS GILLY pour 63 500 € HT avec reprise de l’ancien tracteur CASE au prix de 12 000 € et le tracteur fruitier auprès des Ets NOVA pour 41 000 € HT avec reprise de l’ancien à 7 000 €.

Le maire est autorisé à signer les commandes, les crédits sont prévus au budget primitif 2018.2

DCM03102018-2-Avant-projet pour les travaux de réseaux au quartier des Bourres

M. le Maire informe l’assemblée qu’afin d’ouvrir les zones AU des Bourres à la construction, il sera nécessaire d’amener les réseaux en limite de zones. Compte tenu de la vétusté des réseaux existants et des diamètres de tuyaux non adaptés aux demandes actuelles, il est envisagé la réfection des réseaux humides et de l’éclairage public ainsi que la mise en place d’un réseau pluvial dans le lotissement et dans la partie ancienne des Bourres. M. Jean- Claude COLLAVINI, adjoint, indique que la commune a contacté IT04 ainsi que le SDE afin d’établir un pré chiffrage, qui permettra de commander une étude complète après appel à concurrence pour un bureau de maitrise d’œuvre.

DCM03102018-3-Traversée des Bourres : compte rendu de IT04

Suite à l’analyse de la vitesse effectuée dans la traversée des Bourres, MM. Jean-Claude COLLAVINI et Jean-Claude FABRE se sont rendus sur les lieux avec IT04. Diverses solutions ont été émises et devront être étudiées par un bureau d’études. Le quartier des Bourres n’est pas actuellement en zone urbaine, de ce fait, la gestion et l’entretien sont assurés par le Département. En cas de classement en zone urbaine, la commune devrait prendre en charge l’entretien courant et les travaux d’aménagement. La pose de l’enrobé sera toujours à la charge du Département. Dans ce cas des solutions de ralentissement pourraient être mises en œuvre par la commune, autour de l’arrêt de bus. Ces travaux pourraient être étudiés globalement dans le cadre de la réfection des réseaux.

DCM03102018-4-Embauche et fixation de la rémunération des agents recenseurs

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

notamment son article 3,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V ;

Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ; Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;

Vu le décret n° 88-145 modifié du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires ;

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents,

la création de deux emplois de non titulaires en application de l'alinéa 2 de l’article 3 de la loi précitée, pour faire face à des besoins occasionnels, à savoir deux agents recenseurs, non titulaires, à temps non complet, pour la période allant du 17 janvier 2019 au 19 février 2019. Les agents recenseurs seront rémunérés sur une base forfaitaire de1 100 € brut, une indemnité supplémentaire de 200 € brut (sera attribuée en fonction du travail rendu (ordre de classement, délais respectés, finition et soin). Les agents devront assister aux journées de formation qui se dérouleront début janvier 2019.

La collectivité remboursera les frais de déplacement en fonction du barème défini par l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006.

La dépense sera inscrite au budget 2019. Le montant de la dotation de l’Etat est de 1403 €.3

DCM03102018-5-Demandes de subventions pour réfection de façades et VIRADA 2019

Le maire informe l’assemblée que Mme Louisette CONTARD et Mme Pierrette LECONTE sollicitent l’attribution de la subvention suite à la réfection des façades de leurs propriétés. Conformément à la délibération du 14 juin 2010, il peut être attribué 4.25 € par m² rénové pour une superficie maximale de 150 m². Le conseil municipal, après délibérations, à l’unanimité, attribue la somme de 212.50 € à Mme Louisette CONTARD et 637.50 € à Mme Pierrette LECONTE. Les crédits sont prévus au budget primitif 2018.

Le maire indique que l’association « animation scolaire d’oc » propose une tournée théâtrale « la Virada » pour les écoliers en langue d’Oc/provençal en 2019. Les enseignants de l’école communale souhaiteraient bénéficier de ce spectacle avec les écoles de BARRAS et MIRABEAU.Le conseil municipal, après délibérations, à l’unanimité décide d’allouer une subvention de 187 € et de mettre à disposition le foyer rural pour les écoles du secteur.

DCM03102018-6-Point sur les travaux en cours

DCM03102018-6-A-Foyer rural

M. Jean-Claude FABRE indique que lors de la réunion de la commission le détail des travaux à réaliser pour l’aménagement de la partie « cuisine » du foyer rural a été établi. Les demandes de devis sont en cours et les travaux programmés en 2019 sur 6 semaines, après la St Blaise.

DCM03102018-6-B-Périmètre de captage de Ste Madeleine

M. Jean-Claude COLLAVINI indique que l’ONF a procédé à la délimitation du périmètre immédiat du captage de Ste Madeleine. Il rappelleque l’ARS avait indiqué à la commune que le périmètre actuel ne correspondait pas à celui indiqué dans l’arrêté concernant la protection des périmètres de captage. Un important travail de débroussaillage a été effectué, dans un terrain très escarpé, il appartient à la commune d’entretenir ce tracé dans le futur.

DCM03102018-6-C-Périmètre de captage des Ataux

M. Jean-Claude COLLAVINI indique que le technicien du SDE est venu sur place pour étudier les différentes possibilités d’extension du réseau électrique en vue de la mise en place du traitement de la turbidité de la cascade. Différentes solutions sont actuellement à l’étude avec IT04 et l’entreprise SOPEI.

DCM03102018-7-Décisions prises dans le cadre des délégations consenties par le conseil municipal

Le maire indique que dans le cadre des délégations consenties par le conseil municipal, il a procédé à la commande de l’établissement du permis d’aménager auprès de M. Frédéric PERRASO au prix de 2 750 € HT, pour la division des parcelles au quartier des Prés du Riou.

DCM03102018-8-Divers

DCM03102018-8-A-Radiation des cadres d’un agent

Le maire informe l’assemblée que M. Jean-Pierre BUATOIS, agent technique a été radié des cadres suite à sa mise en retraite pour invalidité au 1er juillet 2018.4

DCM03102018-8-B-Motion de soutien à la régulation opérationnelle du loup.

Le Conseil municipal,

CONSIDERANT que l'élevage pastoral est indispensable à l'économie des territoires de montagne et des territoires ruraux ;

CONS IDERANT que le maintien du pâturage est le gage de l'entretien des paysages et de la préservation de la biodiversité ;

CONSIDERANT que l'élevage pastoral répond aux nouvelles attentes des consommateurs en termes de proximité, qualité, lien au terroir, sécurité alimentaire et sanitaire et constitue une composante essentielle du territoire ;

CONSIDERANT que les récentes attaques dans le Département ont causé des dommages portant une nouvelle fois atteinte aux principes constitutionnels que sont le droit à la propriété privée et le respect du droit au travail ;

CONSIDERANT que la souffrance psychologique des professionnels de l’élevage, profession en voie d’extinction doit être entendue par l’Etat français ;

CONSIDERANT que les moyens de protection mis en œuvre sont de moins en moins efficaces face à des loups qui s'adaptent et ne craignent plus l'homme ;

CONSIDERANT que la présence des chiens de protection constitue un danger pour l’intégrité physique des randonneurs et des pratiquants de sports de pleine nature, incompatible avec l’activité touristique de nos territoires et portant atteinte à la libre circulation des individus ;

CONSIDERANT que l’augmentation exponentielle des attaques de troupeaux dans toutes les zones de présence du loup devient intolérable ;

CONSIDERANT que l’Etat français doit prendre toutes les dispositions légales et saisir la communauté européenne afin de faire cesser ces atteintes inacceptables ;

Sur proposition du Maire,

Après délibéré, à la majorité (une voix contre)

 AFFIRME la nécessité de faire connaître la réalité du problème du loup et de la souffrance des éleveurs.

 DEMANDE aux pouvoirs publics de représenter les éleveurs et de protéger leur activité et la qualité de leurs produits.

 INTERROGE les pouvoirs publics sur le coût croissant que représente l'expansion continue des populations de loups.

 REFUSE l'abandon et l'ensauvagement de ses territoires.

 AFFIRME son choix pour des montagnes et des territoires ruraux vivants.  RECLAME d’urgence une régulation opérationnelle du loup avec des moyens adaptés et obligation de résultat, avec une réactivité réelle des pouvoirs publics prenant en compte les situations de détresse locale et autorisant les tirs de défense.  DIT que ces décisions pourraient être prises au niveau local en mobilisant notamment les chasseurs, et appelées à se traduire en plan de chasse, et dont la charge ne reposerait pas que sur les seuls éleveurs.

 EXIGE un déclassement du loup de la Convention de Berne et de la Directive Habitat, de façon à sécuriser le cadre juridique facilitant la régulation des loups.

 DIT que la présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Marseille 22, rue Breteuil 13006 MARSEILLE à compter de sa publication et de sa notification au Représentant de l’Etat dans le département.5

DCM03102018-8-C-Questions diverses

Chemin des Colombiers

Le maire a transmis aux élus le courrier de M. Yvan GUIRONNET et des cosignataires ainsi que son courrier réponse, au sujet de l’entretien du chemin des colombiers.

M. Patrick JULIEN fait remarquer que dans les signataires seuls trois sont directement concernés, les autres ne résidant pas sur place. Il est rappelé que ce chemin sera entretenu comme les autres chemins dans le cadre de l’entretien courant.

Divers

M. Patrick JULIEN fait remonter plusieurs questions : les escaliers extérieurs de l’école sont très abimés : une solution est à l’étude pour les refaire. Ne peut-on pas déplacer les enfants faisant leur sieste dans le dortoir en juin dans la classe inoccupée, car il fait très chaud dans le bâtiment provisoire ? Cela a été fait. L’emplacement du panneau « chemin du Guas » interpelle les riverains : M. Jean-Claude FABRE donne les explications nécessaires. Problème du surnombre d’élèves pour le car de 16 h à DIGNE LES BAINS : un courrier a été fait par un parent d’élèves à Provence Alpes agglomération, chargé du transport. Dans le cadre de la vente d’une parcelle de M. DE CAUMONT à Beaucouse, la commune ne pourrait-elle pas remettre la servitude de passage pour le chemin vers St Joseph de la Pérusse ? Le maire indique que l’acquéreur n’a pas l’obligation d’accorder la servitude à la commune, il y a lieu d’en informer la SAFER.

Bibliothèque

M. le Maire fait part du compte rendu d’une réunion à laquelle a assisté Mme Marina ROBERT-BANON, agent de la bibliothèque avec les responsables des autres bibliothèques de Provence Alpes Agglomération. Un projet de mise en place d’un réseau entre bibliothèque est à l’étude au niveau de l’agglomération. Des conventions seront établies entre les différentes communes dont les bibliothèques répondent à certains critères. A savoir :

- Un nombre de m2 supérieur à 40

- Un nombre d’heures supérieur à 8 ou 9 h

- Gratuité pour les – de 18 ans, les chômeurs et RSA

- 10 € par personne pour les + de 18 ans

- 2 €/habitants de budget municipal

Une cotisation payée dans une des bibliothèques signataire de la convention PAA permettra d’emprunter des livres dans n’importe quelle autre bibliothèque signataire PAA, sur justificatif. L’association pourra garder l’encaissement des cotisations, il s’agit juste d’une tarification commune ; pas de logiciel informatique commun, pas de carte commune, le public empruntera et rendra les documents dans la même bibliothèque.

Cette convention permettra aux bibliothèquesde participer aux animations proposées par le réseau,au public d’utiliser les ressources numériques offertes par un portail informatique (pas encore construit), une aide technique.

Le conseil municipal, à l’unanimité émet un avis favorable à cette mise en réseau.

Chemin des Plaines

Mme Elodie POURCHERE a demandé si la commune pouvait participer à l’entretien du chemin de la Plaine. En effet, la commune emprunte ce chemin pour se rendre au réservoir. Le conseil municipal émet un avis favorable pour participer à l’entretien de ce chemin, de même pour l’impasse du réservoir qui est également très abimé et dont la commune fait le même usage sur un chemin privé.

La séance est close à 20 h 30.