Conseil Municipal - Conseil Municipal du 29 Décembre 2018

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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 29 Décembre 2018 Document publié le Lundi 29 janvier 2018 par la commune de Thoard. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 29 Décembre 2018)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Tourisme, 1

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE ORDINAIRE DU 29 JANVIER 2018

La présente convocation a été adressée à tous les conseillers municipaux le 22 janvier 2018 « Je vous prie de bien vouloir assister à la réunion du conseil municipal qui aura lieu, lundi 29 janvier 2018 à 18 h 30 heures à la mairie de Thoard.

Ordre du jour :

- Approbation du compte rendu de la réunion du 18 décembre 2017

- Demande de subvention dans le cadre de la DETR 2018 – modification du plan de financement

- Cession de terrains à St Abdon

- Cession de terrains aux Prés du Riou

- Convention avec l’agence départementale pour les bilans à la station d’épuration - Avenant à la convention avec le cinéma de pays

- Travaux à venir en 2018

- Décisions prises dans le cadre des délégations consenties par le conseil municipal - Questions diverses

Le conseil municipal s'est réuni, sous la présidence de Monsieur Denis BAILLE, Maire Etaient présents : Elisabeth DALMAS, Jean-Claude COLLAVINI, adjoints, Annie BAUSSAN, Nathalie BAILLE, Anaïs DELAYE, Michel DENEUVE, Elisabeth JOVET, Patrick JULIEN, Isabelle PEIGNEUX (arrive à 18h40 au point 2), Maryvonne POMMIER, Cathy RAMBAUD (arrive à 18 h 46 au point 3), Guy RAIMON, conseillers municipaux.

Excusés : Jean-Louis PIN, Jean-Claude FABRE

Le quorum étant atteint le conseil municipal peut valablement délibérer.

Mme Anaïs DELAYE est élue secrétaire de séance.

Approbation du compte rendu de la réunion du 18 décembre 2017

Le compte rendu de la réunion du 18 décembre 2017 est lu et approuvé à l’unanimité.

DCM29012018-1-Demande de subvention dans le cadre de la DETR 2018 – modification du plan de financement

Le maire indique qu’il y a lieu de modifier le plan de financement pour l’acquisition de deux tracteurs dans le cadre de la dotation des territoires ruraux 2018. Le conseil municipal, à l’unanimité, après délibérations :

- décide d’acquérir deux tracteurs au prix de 133 000 € HT

- décide de solliciter une subvention dans le cadre de la DETR 2018

- adopte le plan de financement suivant :

* subvention DETR 70 000 €

* cessions des anciens tracteurs 15 000 €

* autofinancement : 48 000 €

- s’engage à inscrire cette dépense au budget primitif 2018.

Cette délibération annule et remplace celle du 18 décembre 2017 n° DCM18122017-1. Mme Isabelle PEIGNEUX, rejoint la séance à 18 h 40.2

DCM29012018-2-Cession de terrains à St Abdon

Le Maire informe l’assemblée que M. et Mme Frédéric JOUVAL, ont fait une proposition d’acquisition des terrains jouxtant le logement H2P qu’ils envisagent d’acheter. Ces terrains ont été clôturés lors de la construction des pavillons, mais ne font pas partie des parcelles acquises par H2P. Ils souhaiteraient acquérir l’appentis d’environ 16 m² et la parcelle de 43 m² située à l’ouest. Le conseil municipal, après délibérations, à l’unanimité propose de céder le cabanon et la parcelle adjacente d’environ 22 m², comprenant le cabanon et la parcelle de 43 m² au prix de 20 € le m². Les frais de géomètre et de notaire seront à la charge des acquéreurs. M. le Maire est autorisé à signer tous les documents concernant cette vente.

Mme Cathy RAMBAUD, rejoint la séance à 18 h 46.

DCM29012018-3-Cession de terrains aux Prés du Riou

Le maire rappelle que MM. MASCHIO souhaitent acquérir un terrain jouxtant l’ancienne maison de retraite, afin d’y aménager un parking pour les acquéreurs des logements qu’ils vont créer. M. COLLAVINI s’est rendu sur place avec eux afin d’optimiser au maximum le découpage de la parcelle et permettre la création de deux lots à construire pour la vente.

DCM29012018-4-Convention avec l’agence départementale pour les bilans à la station d’épuration

M. Jean-Claude COLLAVINI, indique qu’il y a lieu d’établir une convention avec l’agence « ingénierie et territoires 04 » en vue de la réalisation des bilans 24 h à la station d’épuration. Le conseil municipal, après délibérations, à l’unanimité, autorise le maire à signer la convention pour 2018 avec reconduction automatique pour 2019 et 2020. Le coût du bilan 2018 est de 1 080.00 € TTC.

De ce fait, le conseil municipal, renouvelle son adhésion à l’agence départementale ingénierie et territoires 04 (IT 04) jusqu’au 31 décembre 2020 et s’engage à verser la cotisation annuelle qui est calculée sur la population DGF soit pour 2018 : 385.20 € TTC.

DCM29012018-5-Avenant à la convention avec le cinéma de pays

Le maire indique que l’ADAMR – cinéma de pays propose de renouveler la convention relative à l’octroi d’une aide financière de fonctionnement. La commune s’engage à verser 100 € de participation par passage du cinéma itinérant. Trois passages sont prévus soit 6 séances. Le conseil municipal, après délibérations, à l’unanimité autorise le maire à signer la convention pour l’année 2018 avec l’ADAMR-cinéma de pays. Les crédits seront prévus au budget primitif.

DCM29012018-6-Travaux à venir en 2018

DCM29012018-6-A-Aire de camping-car

Le Maire indique que les propriétaires du camping l’ont informé qu’ils proposent des emplacements pour les camping-cars, alors que la commune va aménager une aire. Loin de l’idée de leur faire concurrence, cet aménagement avait été prévu en 2016, l’ancien propriétaire du camping n’y voyant pas d’inconvénient. L’aménagement de l’aire avait été retardé, car cet emplacement servait de dépôt pour les matériaux durant le chantier de réfection des réseaux du village. M. Jean-Claude COLLAVINI, indique qu’effectivement le camping peut recevoir 3 à 4 camping-cars, il dispose d’une fosse pour les vidanges d’eaux, d’une borne électrique de rechargement et d’une prise d’eau propre. Toute proposition, pour un aménagement communal compatible avec celui du camping, pourra être examinée. Le conseil municipal statuera lors de la prochaine réunion sur la réalisation ou non de l’aire de camping-car à la Chaumasse.3

DCM29012018-6-B-Boulangerie

M. le Maire indique que M. VINCENT, futur boulanger, souhaiterait que la cloison de la réserve soit démolie, ce qui oblige le déplacement du chauffe-eau et du lavabo pour un coût de 1 200 €. La démolition des cloisons et de la douche n’a pas encore été chiffrée. La décision de démolir la douche sera prise après obtention du devis du maçon. M. VINCENT envisage d’acquérir le matériel en leasing.

DCM29012018-6-C-Réaménagement du foyer rural

Mme Elisabeth DALMAS souhaite savoir si les travaux d’aménagement de la cuisine au foyer rural sont envisagés cette année. M. le Maire indique que les travaux seront prévus au budget 2018, des devis doivent être demandés.

DCM29012018-7-Décisions prises dans le cadre des délégations consenties par le conseil municipal

Le maire indique qu’il n’a pas fait valoir au droit de préemption pour la vente d’un appartement de 47.15 m² situé rue du Col au prix de 70 000 € et la vente de la parcelle section B n° 140 de 446 m² aux Prés du Riou avec un cabanon de 8 m² au prix de 20 000 €.

DCM29012018-8-Questions diverses

DCM29012018-8-A-Logement aux Bourres

Le maire indique que la famille ARAKELYAN va quitter le logement situé impasse de Gratereau. Il a reçu une demande de location pour ce logement, la personne souhaiterait bénéficier d’un loyer modique et s’engagerait à procéder aux réparations, la commune payant les fournitures. Il est rappelé que ce logement, très vétuste, a été mis gracieusement à disposition d’une famille de réfugiés qui aurait passé l’hiver dans la rue. Le chiffrage des travaux, conséquents, a été établi et il n’est pas envisageable de le faire réparer par un particulier. Le conseil municipal, après délibérations, à l’unanimité décide de ne pas louer ce logement. La destination de cette maison sera décidée lors d’un prochain conseil municipal.

DCM29012018-8-B-Informations GDA

M. Patrick JULIEN, conseiller municipal, indique que le GDA a décidé de faire la foire aux agnelles en octobre 2018 et de supprimer celle du mois d’août. Il est proposé à la commune de reprendre celle d’été. Le conseil municipal, décide de ne pas reprendre cette foire et propose à une association éventuellement de faire une animation ou un marché.

DCM29012018-8-C-Chapelle St Joseph à la Pérusse

M. Patrick JULIEN, conseiller municipal, indique qu’il s’est rendu avec M. Jean-Louis PIN et un maçon pour établir un devis pour la réparation de la salle des pèlerins jouxtant la chapelle de St Joseph de la Pérusse. Il s’agit notamment de procéder à la réfection de la toiture. Les travaux sont estimés à 26 000 € HT. Le conseil municipal, après délibérations, à l’unanimité, autorise le maire à déposer une demande de subvention auprès de la Région Provence Alpes Côte d’Azur. La région pourrait participer à hauteur de 50 % soit 13 000 €. Une souscription pourra également être lancée par l’intermédiaire de la Fondation du Patrimoine. M. Patrick JULIEN se propose d’acheminer gracieusement les matériaux jusqu’à la chapelle avec son tracteur, aucun camion ne pouvant accéder à la chapelle.4

DCM29012018-D-Fibre optique

Mme Annie BAUSSAN, demande dans quel délai sera disponible la fibre optique. M. le Maire indique qu’il ne dispose d’aucune information précise. Le débit Internet devrait être meilleur.

La séance est close à 20 h.