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Document publié le Mercredi 27 novembre 2024 par la commune de Sainte-Anne.
Lien du pdf (Arrêté - 9e me de lib du 27 novembre 2024 projet erasmus pour les enseignants de l e cole e le mentaire florent donnat a sa)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
2 RE 2 FRET FE a D Éd FUN, Vel PR RE PE Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe STUDIA). 1 Acte: 971-219711280-20241203-9eme27112024-DE XZ/ le 03/12/2024 via TELIOS LS Tu Mit TT + No = ARRETE TE ... MIS Mm Im R A m CARE] : PR RER A mn 2 MR au : = fus Fr AURA a MAMA va sr mm amnarim ir "À Liberté + Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Rene nee Ame nn nimes nee à MIS Im A Service de Contrôle de Légalité Acte n° : avec pièce(s) jointe(s) Date de décision : Objet : Nature : Matière : Date de télétransmission : Agent de transmission : Acte : Annexes : Transmis par les services de la plate-forme MAGITEL-CL 12, rue des Petits Ruisseaux, 91370 Verrières Le Buisson +33 1 69 53 68 68 www.telino.com Identifiant de l’acte : Date de réception de l’acte par la Préfecture : Accusé de Réception 03/12/2024 03/12/2024 Commande Publique - Actes speciaux et divers Délibérations 9ème délib du 27 novembre 2024 Projet ERASMUS pour les enseignants de l'école élémentaire Florent DONNAT à saint Protais.pdf 0 03/12/2024 9eme27112024 COMMUNE DEPARTEMENT 971 / ARRONDISSEMENT 2 LA SOUS-PREFECTURE 9_me d_lib du 27 novembre 2024 Projet ERASMUS.pdf 971-219711280-20241203-9eme27112024-DE AUTOMATE EE + LR RAARR PART RE 2 ER aa die Fe À Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe STUDIA). Acte: 971-219711280-20241203-9eme27112024-DE XZ/ le 03/12/2024 REPUBLIQUE -PRANCAISE——— —— DEPARTEMENT EXTRAIT DE LA DU REGISTRE DES DELIBERATIONS GUADELOUPE COMMUNE DE SAINTE ANNE SESSION ORDINAIRE DU MERCREDI 27 NOVEMBRE 2024 Numéro de la délibération 9ème délibération Objet : Projet ERASMUS+ pour les enseignants de l'école élémentaire Florent DONNAT à Saint-Protais L'an deux mille vingt-quatre, et le vingt-sept du mois de novembre, à seize heures trente minutes, le conseil municipal de la commune de SAINTE-ANNE, s’est réuni à « L'Espace de Diffusion Culturelle Francisque BAPTISTE » à Convocation faite le Montmain, sous la présidence du Maire, Monsieur Francs 21 novembre 2024 BAPTISTE. ee De Présents (26) : 26) : M. Francs BAPTISTE, M. Lucien GALVANI, Mme Evelyne CHERAL épse VACHER, M. Yves QUIQUEREZ, Mme Olivia JEAN épse RAMOUTAR-BADAL, M. Marcel KANDASSAMY, Mme Mariette MANDRET épse PASSAVE, M. Georges NARDIN, Mme Eddie LOÏAL épse MIXTUR, M. Lucien KANCEL, Mme Marie-Anièce MANNE épse RÉGÉLAN, M. Hugues CHATEAUBON, Mme Dalila MARIE-JOSEPH, M. Fabrice DURO, Mme Nicole BAZZOLI, M. Daniel . BOUCAUD, Mme Liliane MALACQUIS, Mme Lydia FARO épse A COURIOL, M. Georges COUPPE DE K/MARTIN, Mme Valérie Le 28 novembre 2024 HUGUES, M. Miguel TROUPÉ, M. Alain CUIRASSIER, Mme Nicole SOLVAR épse SINIVASSIN, M. Patrick GALAS, Mme SAINTE-ANNE, , | ES 2S nv éMiEEE 2074 Jeannette COURIOL, M. Sébastien GAUTHIER. Absents (09) > Représentés(07): Mme Maude GEOFFROY, (représentée par M. Lucien GALVANT), M. Christian BAPTISTE (représenté par M. Georges COUPPE DE K/MARTIN), M. Eric LATCHOUMANIN ( représenté par M. Miguel TROUPE), Mme Mariane GRANDISSON (représentée par M. Francs BAPTISTE), Mme Sylvia LAPTES (représentée par Mme Lydia FARO épse COURIOL), M. Bruno DESIRÉE, (représenté par Mme Olivia RAMOUTAR-BADAL), Mme Ketty COURIOL-LOMBION (représentée par Mme Jeannette COURIOL). Délibération n° 09 en date du mercredi 27 novembre 2024 > Absents non représentés et non excusés (02) : Mme Marie-Louise ANDRE-LUBIN, M. Patrick SOLVET. Le conseil municipal ; Ouï l'exposé de Monsieur le Maire ; Vu le Code général des collectivités territoriales notamment l’article L.212 1-29 ; Vu le Bulletin officiel n° 1 de l'Education nationale, de la jeunesse et des sports du 4 janvier 2024; Vu l'appel à propositions 2024 du programme ERASMUS + au titre de l’action Partenariats simplifiés dans l’ensemble scolaire Considérant que l’école élémentaire Florent DONNAT a reçu un avis favorable le 8 Août 2024 pour l’appel à projet ERASMUS+ 2024 afin de permettre aux enseignants de se former et d'acquérir des ressources pour améliorer la prise en charge des élèves : Considérant qu’il s'agit d'accéder à des formations non traditionnelles par des échanges d'expériences pour s'enrichir et transformer l’environnement de l’école pour la réussite des élèves. Ces échanges auront lieu avec différents pays tels que la Bulgarie, l'Espagne, la Grèce, le Portugal, Roumanie et la Turquie : Considérant que l’école de Saint Protais va assurer la coordination du projet et recevra les fonds destinés à mettre en œuvre le plan défini par les différents pays partenaires ; Considérant que c’est un projet de 24 mois qui se déroulera du 01 septembre 2024 au 31 août 2026et que le programme européen Erasmus+ prévoit l'attribution d’une subvention maximale de 60 000 € qui doit couvrir les dépenses de mobilité des enseignants et les activités à mettre en place avec l’ensemble des élèves ; Considérant que l’école publique n'ayant pas de personnalité juridique et la directrice de l’école ne pouvant être désignée bénéficiaire des fonds, la collectivité a été sollicitée pour assurer le rôle de gestionnaire et recevoir cette subvention en qualité de «bénéficiaire » de la subvention ; Considérant que la subvention sera versée sur le compte de la collectivité qui prendra en charge les dépenses prévues ci-dessus et que le participant réalisera l'avance des frais, et la commune les lui remboursera au vu des justificatifs de dépenses ; Ouï le Maire en son exposé: Après discussion ; Délibération n° 09 en date du mercredi 27 novembre 2024 | D Acte: 971-219711280-20241203-9eme27112024-DE v7/ le 03/12/2024 Un via TELIOS ARRET F2 PART FRE a œ "Mill FUN: rl Fe RER NT Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe STUDIA). | — EE D ARR ASE? 2 2 2 ER AE & ele Fes À Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe STUDIA). Acte: 971-219711280-20241203-9eme27112024-DE XZ/ le 03/12/2024 via TELIOS SR + RE 7 a À l'unanimité ; DECIDE : -__D’autoriser le versement à la commune de la subvention de 60 000 € du projet ERAMUS+ allouée à l’école élémentaire F. DONNAT de Saint- Protais. - De prendre en charge les dépenses prévues dans le cadre de ce projet par l'école élémentaire F. DONNAT et de rembourser les avances de frais au vu des justificatifs présentés par les intervenants. - D'autoriser le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à l'encaissement et au reversement de la subvention de l'Agence Erasmus + France et notamment la convention de subvention « pour un projet de mobilité de l’enseignement scolaire au titre du programme Erasmus + ». - De donner tout pouvoir au maire pour l'exécution de cette délibération. ‘Conforme, À aire | Fait et délibéré à Sainte-Anne Le Les jours, mois et an que dessus Et ont signé les membres présents. NB : Tout recours contre la présente délibération doit être adressé au Tribunal Administratif de Guadeloupe dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle elle est rendue exécutoire. Les actes pris par la commune sont exécutoires de plein droit dès qu'il a été procédé à leur publication ou affichage ou à leur notification aux intéressés ainsi qu'à leur transmission au représentant de l'Etat dans le département ou à son délégué dans l'arrondissement. (L 2131-1 du CGCT). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyen » accessible par le site www.telerecours.fr ». Délibération n° 09 en date du mercredi 27 novembre 2024