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Déliberation - delib 2024 026 adhesion cypres
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Auzet.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2024 026 adhesion cypres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Assurance,
COMMUNE D'AUZET
Mairie 229 Route du Serre 04140 AUZET
Tél : 04.92.35.20.39 contact@auzet.fr
www.auzet.fr Facebook @Auzet04
Séance du 26 mars 2024
Nombre de membres
en exercice : 6
Présents : 5
Votants : 5
L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-six mars , l'assemblée régulièrement convoquée le 19 mars 2024, s'est réunie sous la présidence de Monsieur Christian ISOARD
Sont présents : Christian ISOARD, Jean Paul JOUBERT, Patricia ISOARD, Alexis ISOARD, Sandrine ISOARD
Représenté(s) :
Excusé(s) :
Absent(s) : Aude POURROY-MERVEILLE
Secrétaire de séance : Madame Patricia ISOARD
Objet : Adhésion de la commune d'Auzet au CYPRES (Centre d'information pour la prévention des risques majeurs) - 2024_026
Sandrine ISOARD, première adjointe au maire, expose ce qui suit :
Dans le cadre des articles L2211-1 du CGCT qui donne au maire des responsabilités de police administrative incluant la sécurité et L125-2 du code de l’environnement introduisant l'obligation pour le maire d’informer la population sur les risques majeurs et les mesures de sauvegarde qui la concerne, la commune d'Auzet souhaite adhérer au Centre d'information pour la prévention des risques majeurs – Cyprès -, association Loi 1901, géré et cofinancé par une tripartite, Etat, industriels et collectivités locales et territoriales.
Cette adhésion permettra à la commune d'Auzet de bénéficier de l'expertise du Cyprès en matière d'information et de communication sur les risques majeurs naturels et technologiques.
L’adhésion au Cyprès inscrit la commune dans une démarche vertueuse de prévention des risques majeurs.
En retour, le Cyprès aide la commune à pérenniser ses actions sur les risques majeurs. En ce sens, l’adhésion ouvre droit à :
Faire partie du premier réseau de partage et de mutualisation des expériences dans le domaine des risques majeurs ;
Conseils pour le développement de politiques de prévention des risques dans les domaines de l’information préventive sur les risques majeurs et de la préparation à la gestion de crise ;
Participation à des colloques, séminaires, petits déjeuners organisés par le Cyprès ; Mise à disposition d’un fonds documentaire de plus de 9 000 références et assistance à la recherche bibliographique sur les risques majeurs ;
Publications du Cyprès : flash infos quotidien, alerte réglementaire, Info+, Risqu’Info (quadrimestre – retour d’expérience sur les incidents / accidents), etc. ;
Mise à disposition des panneaux d’exposition sur les Risques Majeurs ; Accès aux données et cartographie des risques sur le territoire de l’adhérent.
AGEDI
Dépôt Préfecture de Digne-les-Bains
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 02/04/2024
004-210400172-20240326-2024_026-DE L’adhésion annuelle au Cyprès de la commune s’élève à 403 € et a pour objectif d’être pérennisée dans le temps pour accompagner la collectivité dans l’ensemble de ses actions sur les risques majeurs.
Après avoir entendu l'exposé qui précède,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal,
A L'UNANIMITE des membres présents et représentés
DECIDE de l'adhésion de la commune d'Auzet à l'association le CYPRES susnommée AUTORISE le maire ou la première adjointe à procéder au versement de 403 € correspondants à l'adhésion annuelle 2024 à cette association.
AGEDI
Dépôt Préfecture de Digne-les-Bains
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 02/04/2024
004-210400172-20240326-2024_026-DE