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Déliberation - delib 2024 100 contrat assurance groupama
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Auzet.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2024 100 contrat assurance groupama)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Sécurité publique,
ot Alpes de Haute-Provence Le charme Naturel de La montagne provençale...
COMMUNE D'AUZET
Mairie 229 Route du Serre 04140 AUZET
Tél : 04.92.35.20.39 contact@auzet.fr
www.auzet.fr Facebook @Auzet04
Séance du 17 décembre 2024
Nombre de membres
en exercice : 6
Présents : 4
Votants : 4
L'an deux mille vingt-quatre et le dix-sept décembre , l'assemblée régulièrement convoquée le 05 décembre 2024, s'est réunie sous la présidence de Monsieur Christian ISOARD
Sont présents : Christian ISOARD, Jean Paul JOUBERT, Patricia ISOARD, Sandrine ISOARD
Représenté(s) :
Excusé(s) : Alexis ISOARD
Absent(s) : Aude POURROY-MERVEILLE
Secrétaire de séance : Madame Sandrine ISOARD
Objet : Assurance de la commune : Contrat Groupama Villassur réactualisé pour 2025 - 2024_100
Le maire expose :
Il a été demandé à notre compagnie d'assurances GROUPAMA une mise à jour de notre contrat d'assurance.
Les modifications prises en compte sont les suivantes :
- mise à jour des compétences de la commune,
- mise à jour des bâtiments (ajout de la cabane du Graveyron située sur la parcelle cadastrée V36), - ajout des panneaux photovoltaïques situés sur la toiture de la salle multiactivités, les garanties du bâtiment sont accordés sauf le vol,
- ajout de la garantie tous dommages matériels pour les barnums,
- ajout de la garantie Cab'assur (gestion de crise),
- ajout de la garantie cybersécurité,
- ajout de la garantie perte de loyers pour les locaux commerciaux.
Il convient donc d'accepter le devis de GROUPAMA n°159776944 du 9 décembre 2024 et de modifier la cotisation annuelle qui s'élève désormais à 3 875.64 €TTC.
Après avoir entendu l'exposé qui précède,
Après en avoir délibéré,
le Conseil municipal,
A L'UNANIMITE des membres présents et représentés
VALIDE le devis de GROUPAMA n°159776944 du 9 décembre 2024,
AUTORISE Monsieur le maire ou son adjointe à signer le nouveau contrat d'assurance Villassur "plan d'assurances des collectivités" n° 1017,
AGEDI
Dépôt Préfecture de Digne-les-Bains
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 19/12/2024
004-210400172-20241217-2024_100-DE HSE
No”
AUTORISE Monsieur le maire ou son adjointe à mandater la somme de 3 875,64 € TTC qui correspond au nouveau contrat d'assurance Villassur n° 1017 à partir de l'année 2025.
Ainsi fait et délibéré le 17 décembre
2024
Pour extrait conforme le 19
décembre 2024
Le Maire,
Christian ISOARD