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Déliberation - delib 2024 100 annexe contrat assurance groupama
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Auzet.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2024 100 annexe contrat assurance groupama)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Sécurité publique,
EDITO/G2SLETCO01/9-12-2024
@=
Groupama
REÇU
LE
10 DEC
Votre
agence
AGENCE
DIGNE
38
BOULEVARD
GASSENDI
04000
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LES
BAINS
Tél
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(coût
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appel
local)
COMMUNE
D'AUZET
Votre
conitaet
HOTEL
DE
VILLE
Tél : 06 70 49 61
28 (coût d'un appel
local)
229
ROUTE
DU
SERRE
Mail
: chonsignour@groupama-med.com
04140
AUZET
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N° client
/ identifiant
internet
: 02942148
N° devis /
projet
: 159776944
DIGNE,
le
9
décembre
2024
Objet
: Conseil
pour
votre
assurance
Villassur
Madame,
Monsieur,
Nous
faisons
suite
à
votre
demande
relative
au
produit
d'assurance
Villassur.
Vos
besoins
tels
que
vous
nous
les
avez
décrits
ainsi
que
vos
choix
de
garanties
sont
formalisés
dans
le
devis
ou
projet
d'assurance
qui
vous
est
remis
avec
le
présent
document.
Les
garanties
que
vous
avez
choisies
sont
conformes
à
notre
conseil
et
répondent
à
vos
besoins.
Vous
reconnaissez
avoir
reçu
et
pris
connaissance
du
document
d'information
sur
le
produit
d'assurance.
En
espérant
que
ces
informations
vous
permettront
d'éclairer
votre
choix
d'assurance,
nous
restons
à votre
écoute.
Cordialement,
Pour
la
Caisse
Locale,
par
délégation :
Signature
du
souscripteur
le Directeur
Général
de
la Caisse
Régionale,
Date :
;
| A
S ] AU
Totuy
t
TT
— FF
.
Provence
Cedex
3
- 379
834
906
RCS
Aix-en-Provence
- Emetteur
de
Certificats
Mutualistes.
Entreprise
régie
par
le Code
des
assurances
[À
np:
Groupama
Méditerranée,
Caisse
Régionale
d'Assurances
Mutuelles
Agricoles
Méditerranée.
24
Parc
du
Golf
- BP
10359
- 13799
Aix-en-
€
=
et soumise
à l'Autorité
de
Contrôle Pruderntiel
et de
Résolution
- 4 place
de
Budapest
- CS
92459
- 75436
Paris Cedex
09.
#
172
AGEDI
Dépôt Préfecture de Digne-les-Bains
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 19/12/2024 004-210400172-20241217-2024_100-DE EDITO/G2SLETCO01/9-12-2024
G>
Groupama
N°
souscripteur
: 36041109
Traitement
des
réclamations
:
Une
réclamation
est
l'expression
orale
ou
écrite
d'un
mécontentement
envers
un
professionnel.
Une
demande
de
service
ou
de
prestation,
d'information
ou
d'avis
n'est
pas
une
réclamation.
Pour
toute
réclamation,
vous
pouvez
vous
adresser
à
votre
interlocuteur
habituel
ou
au
siège
de
votre
assureur
dont
les
coordonnées
figurent
au
présent
document.
S'il
n'est
pas
donné
satisfaction
à
votre
réclamation
orale,
nous
vous
invitons
à
nous
écrire
(courrier
ou
courriel).
En
cas
de
réclamation
écrite,
nous
accuserons
réception
de
celle-ci
dans
un
délai
maximum
de
10
jours
ouvrables
à
partir
de
sa
date
d'envoi.
Notre
réponse
doit
vous
être
apportée
par
écrit
deux
mois
au
plus
tard
à
compter
de
l'envoi
de
cette
réclamation.
Si
cette
réponse
ne
vous
satisfait
pas,
ou
si
aucune
réponse
ne
vous
a
été
apportée
à
l'issue
de
ces
deux
mois,
vous
disposez
du
droit
de
saisir
la
Médiation
de
l'Assurance
sur
le
site
www.mediation-assurance.org
ou
par
courrier
(Médiation
de
l'Assurance
TSA
50110,
75441
Paris
Cedex
09),
sans
préjudice
du
droit
de
saisir
la justice.
Si
vous
le
souhaitez,
notre
service
Réclamations
reste
à
votre
disposition.
Ses
coordonnées
sont
disponibles
dans
la
rubrique
Réclamations
sur
www.groupama.fr.
Rémunération
de
votre
conseiller :
Pour
ses
activités,
votre
conseiller
perçoit
une
rémunération
fixe,
susceptible
d'être
complétée
par
une
rémunération
variable
et
d'avantages
non
monétaires.
Droit
d’accès
aux
informations
personnelles
:
Vous
avez
été
préalablement
informé
de
vos
droits
relatifs
au
traitement
de
vos
données
personnelles
dans
les
documents
remis
antérieurement
par
l'assureur.
Groupama
Méditerranée,
Caisse
Régionale
d'Assurances
Mutuelles
Agricoles
Méditerranée.
24
Parc
du
Golf
- BP
10359
- 13799
Aix-en-
@&
Provence
Cedex
3
- 379
834
906
RCS
Aix-en-Provence
- Emetteur
de
Certificats
Mutualistes.
Entreprise
régie
parle
Code
des
assurances
{;;)
et
soumise
à l'Autorité
de
Contrôle
Prudentiel
et
de
Résolution-
4
place
de
Budapest
- CS
92459
- 75436
Paris
Cedex
09.
2/2 GGEDITO/G2SVILLAPJ/9-12-2024
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Groupama
REÇU
LE
10 DEC.
20%
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AGENCE
DIGNE
38
BOULEVARD
GASSENDI
04000
DIGNE
LES
BAINS
A
ASTeBCA
COMMUNE
D'AUZET
HOTEL
DE
VILLE
BONSIGNOUR
CAROLE
Tél. :06.70.49.61.28
(coût d'un appel
local)
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Numéro
client
/ identifiant
internet
: 02942148
Numéro
du
souscripteur
: 36041109Q
Numéro
de
devis
: 159776944
VILLASSUR
-
PLAN
D'ASSURANCE
DES
COLLECTIVITES
PROJET
DE
CONTRAT
D'ASSURANCE
La
Caisse
Locale
de
et
COMMUNE
D'AUZET
CL
AMA
PAYS
DIGNOIS
HOTEL
DE
VILLE
229
ROUTE
DU
SERRE
04140
AUZET
REFERENCES Numéro
du
souscripteur
:
86041109Q
Date
de
prise
d'effet
des
garanties
:
02/07/2024
Date
d'échéance
:
0101
Date
de
fin
des
garanties
1
Fractionnement
de
paiement
:
AT
Annuel
TIP
Préavis
de
résiliation
:
2
mois
Groupama
Méditerranée,
Caisse
Régionale
d'Assurances
Mutuelles
Agricoles
Méditerranée.
24
Parc
du
Goif
- BP
10359
- 13799
Aix-en-
&
Provence
Cedex
3 - 379
834
906
RCS
Aix-en-Provence
- Emetteur
de
Certificats
Mutualistes.
Entreprise
régie
parle
Code
des
assurances
!:)
et
soumise
à l'Autorité
de
Contrôle
Prudentiel
et de
Résolution -
4
place
de
Budapest
- CS
92459
- 75436
Paris
Cedex
09.
1/25 GGEDITO/G2SVILLAPJ/9-12-2024
G
Groupama
1
N°
souscripteur
: 36041109
L'ENTITÉ
A
ASSURER
css
ciorsecmnnnenenennnnnenteedennnsenennnene
SERRE
EEE Cne RER
ed
ae
EE Ve ER RENE EU
den en 3
L'ASSURANCE
DES
RESPONSABILITÉS...
ie diéieressnreesseesensserssse
ess esseneeeeeneneeees eee nseeeneennesnnne
3
DEFENSE
DES
DROITS
ET
INTERETS
iii iiiiiiesiiseecrcnesesneresneresseneneeecnee
eee esneeesneeeesceeeeannne
7
LA
PROTECTION
DU
PATRIMOINE
nn
iisisssissierrcersneerenensseeesennneeeeeensennseeeseeneennesennenneeeneeeeeeneeennnse 8
LES
DISPOSITIONS
PARTICULIÈRES...
crmnrenmenenmennnrennnnenennnenenennnenneneenuereennennnannenenenitiinias
20
LES
DISPOSITIONS
SPECIFIQUES
....ssssssseesseeeeenneanneeereneennenneeeeeeeeenneennenseneeeneeenneenneenee
22
LES
ANTECEDENTS
ii
iiiiieicinricescsnescererceenrneeesennnee
cernes esneeeneneennseneceseeeeeseneennnnenenecenneeennn 22
LE
DETAIL
DE
LA
COTISATION
iii
siereeereeneressneceesenreacesneeeneceeneeeeeneneeenneesseceennnenenneeennese 22
LES
INFORMATIONS
CLIENT
sise
minannenerenensennnenennnen
teueeeennennmnne neue nranee
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à 23
LES
MENTIONS
LEGALES... éiieieinsscirscesessneresneesessneneenesnenneeesneeeennneeennnesssteneenenee
esse seneenesenennnsesn
23
LA
REMISE
DES
DOCUMENTS
CONTRACTUELS
iii
senerersrerrreeenrerressneeesseesnenenses 24
LA
SIGNATURE
DES
PARTIES...
esse
ersenerenneseeeeneeeennneeeeenenenseee
secte eeeneeeeeeeneneenenennes 25
Groupama
Méditerranée,
Caisse
Régionale
d'Assurances
Mutuelles
Agricoles
Méditerranée.
24
Parc
du
Golf
- BP
10359
- 13799
Aix-en-
&
Provence
Cedex
3 - 379
834
906
RCS
Aix-en-Provence
- Emetteur
de
Certificats
Mutualistes.
Entreprise
régie
parle
Code
des
assurances
{)
et sournise
à l'Autorité
de
Contrôle
Prudentiel
et de Résolution
- 4 place
de
Budapest
- CS
92459
- 75436
Paris Cedex
09.
2/25 GGEDITO/G2SVILLAPJ/9-12-2024
GC;
Groupama
& |
N°
souscripteur
: 36041109
COMMUNE
D'AUZET
Représentée
par
: Le
Maire
Nature
juridique
: COMMUNES
Budget
de
fonctionnement
: 500
000
€
Masse
salariale
: 25
000
€
Nombre
d'habitants
:
104
habitants
Les
compétences
et
activités
que
vous
avez
déclarées :
ACTIVITES
SCOLAIRES
- PERISCOLAIRES
-
Equipements
éducatifs
: Publics
/ Privés
sous
contrat
GESTIONNAIRE
D'ETABLISSEMENT(S)
SCOLAIRE(S)
-
Equipements
éducatifs
: Publics
/ Privés
sous
contrat
MAITRISE
D'OUVRAGE
DELEGUEE
-
Part
de
maitrise
d'oeuvre
contenue
dans
les
travaux
: Non
COORDONNATEUR
DE
CHANTIER
ACTIVITES
CULTURELLES
ORGANISATEUR
DE
SPECTACLE(S)
-
Nombre
de
spectateurs
maximum
par
spectacle
: 500
DÉVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
GESTIONNAIRE
DE
LOGEMENTS
Y COMPRIS
SOCIAUX
MAITRISE
D'OUVRAGE
DELEGUEE
-
Part
de
maitrise
d'oeuvre
contenue
dans
les
travaux
: Non
REALISATION
DE
TRAVAUX
ET
LIVRAISON
DE
PRODUITS
POUR
LE
COMPTE
D'AUTRUI
-
Part
de
maitrise
d'oeuvre
contenue
dans
les
travaux
: Non
-
Etudes
où
travaux
portant
sur
des
installations
soumises
à Autorisation
ou
à
Enregistrement
: Non
Groupama
Méditerranée,
Caisse
Régionale
d'Assurances
Mutuelles
Agricoles
Méditerranée.
24
Parc
du
Golf
- BP
10359
-
13799
Aix-en-
€
Provence
Cedex
3 - 379
834
906
RCS
Aix-en-Provence
- Emetteur
de
Certificats
Mutualistes.
Entreprise
régie
par
le Code
des
assurances
[ë)
et soumise à
l'Autonté
de
Contrôle
Prudentiel
at de
Résolution
- 4 place
de
Budapest
- CS
92459
- 75436
Paris Cedex
09,
3/25 GGEDITO/G2SVILLAPJ/9-12-2024
G>
Groupama
|
POLICE
EN
MATIERE
D'URBANISME
MAITRISE
D'OUVRAGE
DELEGUEE
-
Part
de
maitrise
d'oeuvre
contenue
dans
les
travaux
: Non
REALISATION
D'ETUDES
ET
TRAVAUX
ENVIRONNEMENTAUX
-
Part
de
maitrise
d'oeuvre
contenue
dans
les
travaux
: Non
-
Etudes
ou
travaux
portant
sur
des
installations
soumises
à Autorisation
ou
à
Enregistrement
: Non
POLICE
EN
MATIERE
DE
VOIRIE
MAITRISE
D'OUVRAGE
DELEGUEE
-
Part
de
maitrise
d'oeuvre
contenue
dans
les
travaux
: Non
REALISATION
DE
TRAVAUX
ET
LIVRAISON
DE
PRODUITS
POUR
LE
COMPTE
D'AUTRUI
-
Part
de
maitrise
d'oeuvre
contenue
dans
les
travaux
: Non
-
Etudes
ou
travaux
portant
sur
des
installations
soumises
à Autorisation
ou
à
Enregistrement
: Non
QUIPEMENTS
L
PROPRIÉTAIRE
/ GESTIONNAIRE
D'EQUIPEMENT(S)
LOISIR(S)
ET
SPORTIF(S)
-
Tribunes
et/ou
gradins
dont
la
capacité
dépasse
5 000
personnes
: Non
NICIRS
ET
CPORTIES
OISIRS
ET
SPORTIFS
POLICE
SPECIALE GESTIONNAIRE
DE
PRESTATIONS
SOCIALES
POLICE
SANITAIRE
\MENAG
AENAC
AUTORISATION(S)
D'URBANISME
Les
risques
spécifiques
suivants
sont
déclarés :
PRODUCTION
ET/OU
DISTRIBUTION
D'ENERGIE
Nature
de
l'activité
vente
d
electricite
a
enedis
-
Puissance
des
installations
supérieure
à
250
KWc
: Non
Groupama
Méditerranée,
Caisse
Régionale
d'Assurances
Mutuelles
Agricoles
Méditerranée.
24
Parc
du
Golf
- BP
10359
- 13799
Aix-en-
&
Provence
Cedex
3 - 379
834
906
RCS
Aix-en-Provence
- Emetteur
de
Certificats Mutualistes.
Entreprise
régie
parle
Code
des
assurances
|)
et sournise
à l'Autorité
de
Contrôle
Prudentiel
at
de
Résolution-
4
place
de
Budapest
- CS
92459
- 75436
Paris
Cedex
09.
4/25 GGEDITO/G2SVILLAPJ/9-12-2024
G>
Groupama
N°
souscripteur
: 36041109
LES
GARANTIES
QUE
VOUS
AVEZ
CHOISIES
:
A l'indice FFB
de 1135,5
au 2èmetrimestre
2023
Montant
de
la
franchise
choisie
pour
l'ensemble
des
garanties
: Sans
sous
réserve
des
franchises
minimales
prévues
au
Tableau
des
montants
de
garanties
et
des
franchises
GARANTIES
Garanties
choisies
Limites de garantie
GARANTIES
DE
BASE
ORGANISATION
ET
FONCTIONNEMENT
GENERAL
OUI
(1)
Objets
et
animaux
confiés
:
OUI
50
000
€
par
sinistre
50
000
€
par
an
GARANTIES
SPECIFIQUES
Dans
la
cadre
exclusif
des
compétences
et
activités
déclarées
ci-avant,
sont
acquises
les
garanties
suivantes
AUTORISATION(S)
D'URBANISME
OUI
(1)
POLICE
EN
MATIERE
D'URBANISME
OUI
(1)
POLICE
EN
MATIERE
DE
VOIRIE
OUI
(1)
POLICE
SANITAIRE
OUI
(1)
POLICE
SPECIALE
OUI
(1)
GESTIONNAIRE
DE
PRESTATIONS
SOCIALES
OUI
(1)
GESTIONNAIRE
DE
LOGEMENTS
Y COMPRIS
SOCIAUX
OUI
(1)
PROPRIÉTAIRE
/ GESTIONNAIRE
D'EQUIPEMENT(S)
LOISIR(S)
ET
OUI
(1)
SPORTIF(S) ACTIVITES
CULTURELLES
OUI
(1)
ACTIVITES
SCOLAIRES
- PERISCOLAIRES
OUI
(1)
GESTIONNAIRE
D'ETABLISSEMENT(S)
SCOLAIRE(S)
OUI
(1)
DÉVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
OUI
(1)
ORGANISATEUR
DE
SPECTACLE(S)
OUI
Se
reporter
à la CS
08
Groupama
Méditerranée,
Caisse
Régionale
d'Assurances
Mutuelles
Agricoles
Méditerranée.
24
Parc
du
Golf
- BP
10359
- 13799
Aix-en-
&
Provence
Cedex
3 - 379
834
906
RCS
Aix-en-Provence
- Emetteur
de
Certificats Mutualistes.
Entreprise
régie par
le Code
des
assurances
et sournise
à l'Autorité
de
Contrôle
Prudentiel
et de Résolution
- 4 place
de
Budapest
- CS
92459
- 75436
Paris Cedex
09.
5/25 G
Groupama
SL]
N°
souscripteur
: 36041109
GGEDITO/G2SVILLAPJ/9-12-2024
MAIÏTRISE
D'OUVRAGE
DELEGUEE
OUI
(1)
COORDONNATEUR
DE
CHANTIER
OUI
(1)
REALISATION
DE
TRAVAUX
ET
LIVRAISON
DE
PRODUITS
POUR
LE
à
COMPTE
D'AUTRUI
OUI
Se
reporter
à
la
CS
19
PRODUCTION
ET/OU
DISTRIBUTION
D'ENERGIE
OUI
Se
reporter
à
la
CS
22
REALISATION
D'ETUDES
ET
TRAVAUX
ENVIRONNEMENTAUX
OUI
Se
reporter
à
la
CS
24
(1)
Se
reporter
au
Tableau
des
Montants
de
Garanties
et
des
Franchises
Groupama
Méditerranée,
Caisse
Régionale
d'Assurances
Mutuelles
Agricoles
Méditerranée.
24
Parc
du
Golf
- BP
10359
- 13799
Ajx-en-
&
Provence
Cedex
3 - 379
834
906
RCS
Aix-en-Provence
- Emetteur
de
Certificats
Mutualistes.
Entreprise
régie
par
le
Code
des
assurances
[5
et
soumise
à l'Autorité
de
Contrôle
Pruderntiel
et
de
Résolution
- 4
place
de
Budapest
- CS
92459
- 75436
Paris
Cedex
09.
É
6/25 GGEDITO/G2SVILLAPJ/9-12-2024
GG
Groupama
N°
souscripteur
: 36041109
LES
INFORMATIONS
QUE
VOUS
NOUS
AVEZ
DECLAREES
:
Les
compétences
et
activités
que
vous
avez
déclarées
au
titre
de
la
garantie
RESPONSABILITE
GENERALE
ci-avant.
LES
GARANTIES
QUE
VOUS
AVEZ
CHOISIES
:
GARANTIES
Garanties
choisies
Limites
de
garanties
PROTECTION
JURIDIQUE
DE
LA
COLLECTIVITÉ
INFORMATIONS
JURIDIQUES
COLLECTIVITÉ
OUI
(1)
PROTECTION
JURIDIQUE
OUI
BAREME 1
(1)
DEFENSE
PENALE
ET
RECOURS
AGENTS
- ELUS
INFORMATIONS
JURIDIQUES
AGENTS
- ELUS
OUI
(1)
DEFENSE
PENALE
ET
RECOURS
AGENTS
- ELUS
OUI
BAREME
1 (1)
GESTION
DE
CRISE
CAB'ASSUR
OUI
Se
reporter
à
la
CS
34
(1)
Se
reporter
au
Tableau
des
Montants
de
Garanties et
des
Franchises
Groupama
Méditerranée,
Caisse
Régionale
d'Assurances
Mutuelles
Agricoles
Méditerranée.
24
Parc
du
Golf
- BP
10359
- 13799
Ajx-en-
&
Provence
Cedex
3 - 379
834
906
RCS
Aix-en-Provence
- Emetteur
de
Certificats
Mutualistes.
Entrepnise
régie
par
le Code
des
assurances
et
sournise
à l'Autorité
de
Contrôle
Pruderntiel
et
de
Résolution
-
4
place
de
Budapest
- CS
92459
- 75436
Paris
Cedex
09.
7/25 GC
Groupama
N°
souscripteur
: 36041109
LES
INFORMATIONS
QUE
VOUS
NOUS
AVEZ
DECLAREES
GGEDITO/G2SVILLAP4J/9-12-2024
Provence
Cedex
3 - 379
834
906
RCS
Aix-en-Provence
- Emetteur
de
Certificats
Mutualistes.
Entrepnise
régie
par
le
Code
des
assurances
et sournise
à l'Autorité
de
Contrôle
Prudertiel
et de
Résolution -
4
place
de
Budapest
- CS
92459
- 75436
Paris
Cedex
09,
SIENS
AA
SUR
ER
RQ
DR
AARE
ue
a
1e Song
batiments
communaux
Désignation
Type
de
bâtiment
Qualité
Surface/Volume/
Valeur
des
Biens
mobiliers
(°)
d'occupation
EQ
Habitant
installations
photovoltaïques
mairie
T10
Propriétaire
222
m2
36
177
€
inclus
229
route
du
serre
occupant
04140
AUZET
BAT
COMMUNAL
T10
Propriétaire
35
m2
-
inclus
WC
L
ESTANCO
occupant
3060
ROUTE
DU
COL
DU
FANGET
04140
AUZET
logements
PNO
Désignation
Type
de
bâtiment
Qualité
Surface/Volume/
Valeur
des
Biens
mobiliers
(*)
d'occupation
EQ
Habitant
installations
photovoltaïques
2
logements
T2
Propriétaire
non
276
m2
-
-
27,
34
chemin
de
|
occupant
ecole
04140
AUZET
LOGEMENT
T2
Propriétaire
non
130
m2
-
-
SOCIAL
occupant
13
CHEMIN
DE
L
ECOLE
04140
AUZET
LOGEMENT
T2
Propriétaire
non
157
m2
-
-
31
CEHMIN
DE
L
occupant
ECOLE
04140
AUZET
LOGEMENT
T2
Propriétaire
non
102
m2
-
-
225
ROUTE
DU
occupant
SERRE
04140
AUZET
GITES
Désignation
Type
de
bâtiment
Qualité
Surface/Volume/
Valeur
des
Biens
mobiliers
()
d'occupation
EQ
Habitant
installations
photovoltaïques
GITE
DE
GROUPE
T2
Propriétaire
non
171
m2
-
inclus
5337
CHEMIN
DE
occupant
LAUZEROL 04140
AUZET Groupama
Méditerranée,
Caisse
Régionale
d'Assurances
Mutuelles
Agricoles
Méditerranée.
24
Parc
du
Golf
-BP
10359
-13799
Aix-en-
&
8/25 GGEDITO/G2SVILLAPJ/9-12-2024
G>
Groupama
N°
souscripteur
: 36041109
GITE
D
ETAPE
LA
T2
Propriétaire
non
161
m2
-
inclus
GELINOTE
occupant
2620
ROUTE
DU
COL
DU
FANGET
04140
AUZET
CABANES
Désignation
Type
de
bâtiment
Qualité
Surface/Volume/
Valeur
des
Biens
mobiliers
()
d'occupation
EQ
Habitant
installations
photovoltaïques
CABANE
T2
Propriétaire
150
m2
-
inclus
CUBERTIN
occupant
5301
CHEMIN
DE
LAUZEROL 04140
AUZET
CABANE
T2
Propriétaire
60
m2
-
inclus
GRAVEYRON
occupant
3098
ROUTE
DU
COL
DU
FANGET
04140
AUZET
EGLISE
Désignation
Type
de
bâtiment
Qualité
Surface/Volume/
Valeur
des
Biens
mobiliers
)
d'occupation
EQ
Habitant
installations
photovoltaïques
EGLISE
T4
Propriétaire
183
m2
-
inclus
181
CHEMIN
DE
L
occupant
ECOLE
04140
AUZET
LOCAUX
COMMERCIAUX
Désignation
Type
de
bâtiment
Qualité
Surface/Volume/
Valeur
des
Biens
mobiliers
()
d'occupation
EQ
Habitant
installations
photovoltaïques
BRASSERIE
T5
Propriétaire
non
79
m2
-
-
2030
ROUTE
DU
occupant
COL
DU
FANGET
04140
AUZET
MENUISERIE
T5
Propriétaire
non
245
m2
-
-
2050
ROUTE
DU
occupant
COL
DU
FANGET
04140
AUZET
KOTA
FINLANDINS
Désignation
Type
de
bâtiment
Qualité
Surface/Volume/
Valeur
des
Biens
mobiliers
(°)
d'occupation
EQ
Habitant
installations
photovoltaïques
Groupama
Méditerranée,
Caisse
Régionale
d'Assurances
Mutuelles
Agricoles
Méditerranée.
24
Parc
du
Golf
- BP
10359
- 13799
Aix-en-
&
Provence
Cedex
3 - 379
834
906
RCS
Aix-en-Provence
- Emetteur
de
Certificats
Mutualistes.
Entreprise
régie
parle
Code
des
assurances
|:
et
soumise
à l'Autorité
de
Contrôle
Prudentiel
et
de
Résolution
- 4
place
de
Budapest
- CS
92458
- 75426
Paris
Cedex
09.
9/25 GGEDITO/G2SVILLAPJ/9-12-2024
GG
Groupama
L |
N°
souscripteur
: 36041109
KOTA
Ti1
Propriétaire
15
m2
-
inclus
FINLANDINS
occupant
3060
ROUTE
DU
COL
DU
FANGET
04140
AUZET
T2
: Logements
T4
: Bâtiments
classés
- bâtiments
à
caractère
historique
T5
: Risques
industriels
T10
: Autres
types
de
bâtiment
T11
: Bâtiments
de
structure
vulnérable
Autre(s)
élément(s)
de
patrimoine
déclaré(s)
Désignation
Type
Capital
assuré
MOBILIER
URBAIN
Mobilier
urbain
10
000
€
Matériel(s)
déclaré(s)
au
titre
de
la
garantie
Tous
dommages
matériels
Désignation
Nature
Localisation
Valeur
déclarée
nn
Capital
gene
en
barnum
Güspieaux-
tous
lieux
7 400€
Non
-
structures
légères
LES
GARANTIES
QUE
VOUS
AVEZ
CHOISIES
:
L'indemnité
maximale
qui
pourra
être
versée
par
l'assureur
en
cas
de
sinistre
est
limitée
à
10
000
000
euros
non
indexés
quel
que
soit
le
nombre
de
biens
mobiliers
ou
immobiliers
sinistrés,
tous
événements
et
toutes
garanties
confondus
y
compris
les
frais
et
pertes
et
les
conséquences
des
responsabilités
(risques
locatifs,
responsabilités
à
l'égard
des
locataires,
des
propriétaires
ou
occupants
et
recours
des
voisins
et
des
tiers).
Groupama
Méditerranée,
Caisse
Régionale
d'Assurances
Mutuelles
Agricoles
Méditerranée.
24
Parc
du
Golf
- BP
10359
- 13799
Aix-en-
&
Provence
Cedex
3 - 379
834
906
RCS
Aix-en-Provence
- Emetteur
de
Certificats
Mutualistes.
Entreprise
régie
par
le
Code
des
assurances
5
“
et
soumise
à l'Autorité
de
Contrôle
Prudertiel
et
de
Résolution
- 4
place
de
Budapest
- CS
92459
- 75436
Paris
Cedex
09,
RATE
10/25 GGEDITO/G2SVILLAPJ/9-12-2024
G
Groupama
Montant
de
la
franchise
N°
souscripteur
: 36041109
choisie
pour
l'ensemble
des
garanties
:250euros
sous
réserve
des
franchises
minimales
prévues
au
Tableau
des
Montants
de
Garanties
et
des
Franchises
ou
mention
particulière
au
niveau
de
chaque
garantie
DOMMAGES
AUX
BIENS
(IMMOBILIER,
MOBILIER,
GÉNIE
CIVIL,
OUVRAGES
D'ART
ET
MOBILIER
URBAIN)
Garanties
souhaitées
Limites
de
garantie
Incendie
et
risques
annexes
Bien(s)
immobilier(s)
OUI
«t)
Biens
mobiliers
OUI
Evènements
naturels
Bien(s)
immobilier(s)
OUI
«t)
Biens
mobiliers
OUI
Dégâts
des
eaux
- Gel
Bien(s)
immobilier(s)
OUI
(1)
Biens
mobiliers
OUI
Bris
de
glace
- bris
de
vitraux
Bien(s)
immobilier(s)
OUI
(1)
Biens
mobiliers
OUI
Vol
OUI
(1)
Vol
panneaux
solaires
NON
-
Détériorations
immobilières
suite
à
vol
OUI
(1)
Dommages
électriques
Bien(s)
immobilier(s)
OUI
Capital
: 40
000
€
Franchise
: 300
€
Biens
mobiliers
OUI
Emeutes
- Mouvements
populaires
- Actes
de
vandalisme
Bien(s)
immobilier(s)
OUI
(1)
Biens
mobiliers
OUI
Responsabilités
liées
à
l'occupation
ou
propriété
d'immeuble
Incendie
OUI
(1)
Dégât
des
eaux
OUI
Catastrophes
naturelles
OUI
Selerta
Fég'emen
tation
sh
vigueur
Attentats
et
actes
de
terrorisme
OUI
Gallas
de
garant
Incendie
et
risques
annexes
(1)
Se
reporter
au
Tableau
des
Montants
de
Garanties
et des
Franchises
Groupama
Méditerranée,
Caisse
Régionale
d'Assurances
Mutuelles
Agricoles
Méditerranée.
24
Parc
du
Goif
- BP
10359
- 13799
Aix-en-
&
Provence
Cedex
3
- 379
834
906
RCS
Aix-en-Provence
- Emetteur
de
Certificats
Mutualistes.
Entreprise
régie
par
le Code
des
assurances
et
soumise
à l'Autorité
de
Contrôle
Prudentiel
at
de
Résolution
- 4
place
de
Budapest
- CS
92459
- 75436
Paris
Cedex
09,
11/25 GGEDITO/G2SVILLAPJ/9-12-2024
N°
souscripteur
: 36041109
Montant
de
la
franchise
choisie
pour
l'ensemble
des
garanties
: 250
euros
sous
réserve
des
franchises
minimales
prévues
au
Tableau
des
Montants
de
Garanties
et
des
Franchises
ou
mention
particulière
au
niveau
de
chaque
garantie
}
:
à
1
a
fr
DOMMAGES
AUX
BIENS
(IMMOBILIER,
MOBILIER,
GÉNIE
CIVIL,
OUVRAGES
D'ART
ET
MOBILIER
URBAIN)
Garanties
souhaitées
Limites
de
garantie
Incendie
et
risques
annexes
Bien(s)
immobilier(s)
OUI
(1)
Biens
mobiliers
NON
Evènements
naturels
Bien(s)
immobilier(s)
OUI
(1)
Biens
mobiliers
NON
Dégâts
des
eaux
- Gel
Bien(s)
immobilier(s)
OUI
(1)
Biens
mobiliers
NON
Bris
de
glace
- bris
de
vitraux
Bien(s)
immobilier(s)
OUI
(1)
Biens
mobiliers
NON
Vol
NON
-
Vol
panneaux
solaires
NON
=
Détériorations
immobilières
suite
à vol
OUI
(1)
Dommages
électriques
Bien(s)
immobilier(s)
OUI
Capital
: 15
000
€
Franchise
: 300
€
Biens
mobiliers
NON
Emeutes
- Mouvements
populaires
- Actes
de
vandalisme
Bien(s)
immobilier(s)
OUI
(1)
Biens
mobiliers
NON
Responsabilités
liées
à
l'occupation
ou
propriété
d'immeuble
Incendie
OUI
(1)
Dégât
des
eaux
OUI
Selon
la
réglementation
en
Catastrophes
naturelles
OUI
vigueur
Attentats
et
actes
de
terrorisme
OUI
Celles
de
la
garantie
incendie
et
risques
annexes
(1)
Se
reporter
au
Tableau
des
Montants
de
Garanties
et des
Franchises
Groupama
Méditerranée,
Caisse
Régionale
d'Assurances
Mutuelles
Agricoles
Méditerranée.
24
Parc
du
Golf
- BP
10359
-
13799
Aix-en-
&
Provence
Cedex
3 - 379
834
906
RCS
Aix-en-Provence
- Emetteur
de
Certificats
Mutualistes.
Entrepnse
régie
parle
Code
des
assurances
(Æ
et soumise
à l'Autorité
de
Contrôle
Prudentiel
et
de
Résolution
- 4
place
de
Budapest
- CS
92459
- 75436
Paris
Cedex
09,
12/25 GGEDITO/G2SVILLAPJ/9-12-2024
N°
souscripteur
: 36041109
RERO
TERRE
|
|
Montant de la
franchise choisie
pour
l'ensemble
des
garanties
: 250
euros
sous
réserve
des
franchises
minimales
prévues
au
Tableau
des
Montants
de
Garanties
et
des
Franchises
ou
mention
particulière
au
niveau
de
chaque
garantie
DOMMAGES
AUX
BIENS
(IMMOBILIER,
MOBILIER,
GÉNIE
CIVIL,
OUVRAGES
D'ART
ET
MOBILIER
URBAIN)
Garanties
souhaitées
Limites
de
garantie
Incendie
et
risques
annexes
Bien(s)
immobilier(s)
OUI
(1)
Biens
mobiliers
OUI
Evènements
naturels
Bien(s)
immobilier(s)
OUI
(1)
Biens
mobiliers
OUI
Dégâts
des
eaux
- Gel
Bien(s)
immobilier(s)
OUI
(1)
Biens
mobiliers
OUI
Bris
de
glace
- bris
de
vitraux
Bien(s)
immobilier(s)
OUI
(1)
Biens
mobiliers
OUI
Vol
OUI
(1)
Vol
panneaux
solaires
NON
-
Détériorations
immobilières
suite
à
vol
OUI
(1)
Dommages
électriques
Bien(s)
immobilier(s)
OUI
Capital
: 40
000
€
Franchise
: 300
€
Biens
mobiliers
OUI
Emeutes
- Mouvements
populaires
- Actes
de
vandalisme
Bien(s)
immobilier(s)
OUI
(1)
Biens
mobiliers
OUI
Responsabilités
liées
à
l'occupation
ou
propriété
d'immeuble
Incendie
OUI
(1)
Dégât
des
eaux
OUI
Catastrophes
naturelles
OUI
Selanifs
réglementation
en
vigueur
Attentats
et
actes
de
terrorisme
OUI
Éelles
de
le
garantie
Incendie
et
risques
annexes
(1)
Se
reporter
au
Tableau
des
Montants
de
Garanties
et des
Franchises
Groupama
Méditerranée,
Caisse
Régionale
d'Assurances
Mutuelles
Agricoles
Méditerranée.
24
Parc
du
Golf
- BP
10359
- 13799
Aix-en-
&
Provence
Cedex
3
- 379
834
906
RCS
Aix-en-Provence
- Emetteur
de
Certificats
Mutualistes.
Entreprise
régie
par
le
Code
des
assurances
et
soumise
à l'Autorité
de
Contrôle
Prudentiel
at
de
Résolution
- 4
place
de
Budapest
- CS
92459
- 75436
Paris
Cedex
09.
13/25 GGEDITO/G2SVILLAPJ/9-12-2024
GC
Groupama
|
N°
souscripteur
: 36041109
Montant
de
la franchise
choisie
pour
l'ensemble
des
garanties
: 250
euros
sous
réserve
des
franchises
minimales
prévues
au
Tableau
des
Montants
de
Garanties
et
des
Franchises
où
mention
particulière
au
niveau
de
chaque
garantie
DOMMAGES
AUX
BIENS
(IMMOBILIER,
MOBILIER,
GÉNIE
CIVIL,
OUVRAGES
D'ART
ET
MOBILIER
URBAIN)
Garanties
souhaitées
Limites
de
garantie
Incendie
et
risques
annexes
Bien(s)
immobilier(s)
OUI
(1)
Biens
mobiliers
OUI
Evènements
naturels
Bien(s)
immobilier(s)
OUI
(1)
Biens
mobiliers
OUI
Dégâts
des
eaux
- Gel
Bien(s)
immobilier(s)
NON
(1)
Biens
mobiliers
NON
Bris
de
glace
- bris
de
vitraux
Bien(s)
immobilier(s)
NON
ct)
Biens
mobiliers
NON
Vol
NON
-
Vol
panneaux
solaires
NON
-
Détériorations
immobilières
suite
à
vol
NON
-
Dommages
électriques
Bien(s)
immobilier(s)
OUI
Capital
: 15
000
€
Franchise
: 300
€
Biens
mobiliers
OUI
Emeutes
- Mouvements
populaires
- Actes
de
vandalisme
Bien(s)
immobilier(s)
NON
(1)
Biens
mobiliers
NON
Responsabilités
liées
à
l'occupation
ou
propriété
d'immeuble
Incendie
OUI
(1)
Dégât
des
eaux
OUI
Catastrophes
naturelles
OUI
SslonIs
regiemertenien
En
vigueur
Attentats
et
actes
de
terrorisme
OUI
Éailes
de
la
garantie
incendie
et
risques
annexes
(1)
Se
reporter
au
Tableau
des
Montants
de
Garanties
et
des
Franchises
Groupama
Méditerranée,
Caisse
Régionale
d'Assurances
Mutuelles
Agricoles
Méditerranée.
24
Parc
du
Golf
- BP
10359
- 13799
Aix-en-
&
Provence
Cedex
3 - 379
834
906
RCS
Aix-en-Provence
- Emetteur
de
Certificats
Mutualistes.
Entreprise
régie
par
le Code
des
assurances
5
et
soumise
à l'Autorité
de
Contrôle
Prudertiel
et
de
Résolution
- 4
place
de
Budapest
- CS
9245S
- 75436
Paris
Cedex
09,
14/25 GGEDITO/G2SVILLAPJ/9-12-2024
C5
Groupama
N°
souscripteur
: 36041109
Montant
de
la
franchise
choisie
pour
l'ensemble
des
garanties
:250 euros
sous
réserve
des
franchises
minimales
prévues
au
Tableau
des
Montants
de
Garanties
et
des
Franchises
ou
mention
particulière
au
niveau
de
chaque
garantie
DOMMAGES
AUX
BIENS
(IMMOBILIER,
MOBILIER,
GÉNIE
CIVIL,
OUVRAGES
D'ART
ET
MOBILIER
URBAIN)
Garanties
souhaitées
Limites
de
garantie
Incendie
et
risques
annexes
Bien(s)
immobilier(s)
OUI
ct)
Biens
mobiliers
OUI
Evènements
naturels
Bien(s)
immobilier(s)
OUI
(1)
Biens
mobiliers
OUI
Dégâts
des
eaux
- Gel
Bien(s)
immobilier(s)
OUI
(1)
Biens
mobiliers
OUI
Bris
de
glace
- bris
de
vitraux
Bien(s)
immobilier(s)
OUI
(1)
Biens
mobiliers
OUI
Vol
OUI
(1)
Vol
panneaux
solaires
NON
-
Détériorations
immobilières
suite
à
vol
OUI
(1)
Dommages
électriques
Bien(s)
immobilier(s)
OUI
Capital
: 40
000
€
Franchise
: 300
€
Biens
mobiliers
OUI
Emeutes
- Mouvements
populaires
- Actes
de
vandalisme
Bien(s)
immobilier(s)
OUI
(1)
Biens
mobiliers
OUI
Responsabilités
liées
à
l'occupation
ou
propriété
d'immeuble
Incendie
OUI
(1)
Dégât
des
eaux
OUI
Catastrophes
naturelles
OUI
Selon
IE
réGiementation je vigueur
Attentats
et
actes
de
terrorisme
OUI
Celles
de
la garantie
Incendis
et
risques
annexes
(1)
Se
reporter
au
Tableau
des
Montants
de
Garanties
et des
Franchises
Groupama
Méditerranée,
Caisse
Régionale
d'Assurances
Mutuelles
Agricoles
Méditerranée.
24
Parc
du
Golf
- BP
10359
- 13799
Aix-en-
&
Provence
Cedex
3 - 379
834
906
RCS
Aix-en-Provence
- Emetteur
de
Certificats
Mutualistes.
Entreprise
régie
par
le
Code
des
assurances
et
soumise
à l'Autorité
de
Contrôle
Prudentiel
et
de
Résolution
- 4
place
de
Budapest
- CS
92459
- 75436
Paris
Cedex
09,
15/25 GGEDITO/G2SVILLAPJ/9-12-2024
GC
Groupama
L |
N°
souscripteur
: 36041109
Montant
de
la
franchise
choisie
pour
l'ensemble
des
garanties
: 250
euros
sous
réserve
des
franchises
minimales
prévues
au
Tableau
des
Montants
de
Garanties
et
des
Franchises
ou
mention
particulière
au
niveau
de
chaque
garantie
a
DOMMAGES
AUX
BIENS
(IMMOBILIER,
MOBILIER,
GÉNIE
CIVIL,
OUVRAGES
D'ART
ET
MOBILIER
URBAIN)
Garanties
souhaitées
Limites
de
garantie
Incendie
et
risques
annexes
Bien(s)
immobilier(s)
OUI
(1)
Biens
mobiliers
NON
Evènements
naturels
Bien(s)
immobilier(s)
OUI
(1)
Biens
mobiliers
NON
Dégâts
des
eaux
- Gel
Bien(s)
immobilier(s)
OUI
(1)
Biens
mobiliers
NON
Bris
de
glace
- bris
de
vitraux
Bien(s)
immobilier(s)
OUI
(1)
Biens
mobiliers
NON
Vol
NON
-
Vol
panneaux
solaires
NON
.
Détériorations
immobilières
suite
à
vol
OUI
(1)
Dommages
électriques
Bien(s)
immobilier(s)
OUI
Capital
: 15
000
€
Franchise
: 300
€
Biens
mobiliers
NON
Emeutes
- Mouvements
populaires
- Actes
de
vandalisme
Bien(s)
immobilier(s)
OUI
(1)
Biens
mobiliers
NON
Responsabilités
liées
à
l'occupation
ou
propriété
d'immeuble
Incendie
OUI
(1)
Dégât
des
eaux
OUI
Selon
la
réglementation
en
Catastrophes
naturelles
OUI
vigueur
Attentats
et
actes
de
terrorisme
OUI
Celles
de
la
garantie
incendie
et
risques
annexes
(1)
Se
reporter
au
Tableau
des
Montants
de
Garanties
et des
Franchises
Groupama
Méditerranée,
Caisse
Régionale
d'Assurances
Mutuelles
Agricoles
Méditerranée.
24
Parc
du
Golf
- BP
10359
- 13799
Aix-en-
&
Provence
Cedex
3 - 379
834
906
RCS
Aix-en-Provence
- Emetteur
de
Certificats
Mutualistes.
Entreprise
régie
par
le Code
des
assurances
(>
et
soumise
à l'Autorité
de
Contrôle
Prudentiel
et
de
Résolution
- 4
place
de
Budapest
- CS
92459
- 75436
Paris
Cedex
09,
16/25 GGEDITO/G2SVILLAPJ/9-12-2024
Montant
de
la
franchise
choisie
pour
l'ensemble
des
garanties
: 760
euros
sous
réserve
des
franchises
minimales
prévues
au
Tableau
des
Montants
de
Garanties
et
des
Franchises
ou
mention
particulière
au
niveau
de
chaque
garantie
DOMMAGES
AUX
BIENS
(IMMOBILIER,
MOBILIER,
GÉNIE
CIVIL,
OUVRAGES
D'ART
ET
MOBILIER
URBAIN)
Garanties
souhaitées
Limites
de
garantie
Incendie
et
risques
annexes
Bien(s)
immobilier(s)
OUI
(1)
Biens
mobiliers
OUI
Evènements
naturels
Bien(s)
immobilier(s)
OUI
«t)
Biens
mobiliers
OUI
Dégâts
des
eaux
- Gel
Bien(s)
immobilier(s)
OUI
(1)
Biens
mobiliers
OUI
Bris
de
glace
- bris
de
vitraux
Bien(s)
immobilier(s)
OUI
(1)
Biens
mobiliers
OUI
Vol
OUI
(1)
Vol
panneaux
solaires
NON
=
Détériorations
immobilières
suite
à vol
OUI
(1)
Dommages
électriques
Bien(s)
immobilier(s)
OUI
Capital
: 15
000
€
Franchise
: 300
€
Biens
mobiliers
OUI
Emeutes
- Mouvements
populaires
- Actes
de
vandalisme
Bien(s)
immobilier(s)
OUI
(1)
Biens
mobiliers
OUI
Responsabilités
liées
à
l'occupation
ou
propriété
d'immeuble
Incendie
OUI
(1)
Dégât
des
eaux
OUI
Catastrophes
naturelles
OUI
Selon
iaréglementation
en
vigueur
.
Celles
de
la
garantie
incendie
Attentats
et
actes
de
terrorisme
OUI
et
risques
annexes
(1)
Se
reporter
au
Tableau
des
Montants
de
Garanties
et
des
Franchises
Groupama
Méditerranée,
Caisse
Régionale
d'Assurances
Mutuelles
Agricoles
Méditerranée.
24
Parc
du
Golf
- BR
10359
-
13799
Aix-en-
&
Provence
Cedex
3 - 379
834
906
RCS
Aix-en-Provence
- Emetteur
de
Certificats
Mutualistes.
Entreprise
régie
par
le Code
des
assurances
et
soumise
à l'Autorité
de
Contrôle
Prudentiel
et
de
Résolution-
4
place
de
Budapest
- CS
92459
- 75436
Paris
Cedex
09.
17/25 GGEDITO/G2SVILLAPJ/9-12-2024
GC;
Groupama
LS]
N°
souscripteur
: 36041109
Montant
de
la
franchise
choisie
pour
l'ensemble
des
garanties
: 250
euros
sous
réserve
des
franchises
minimales
prévues
au
Tableau
des
Montants
de
Garanties
et
des
Franchises
ou
mention
particulière
au
niveau
de
chaque
garantie
Garanties
souhaitées
Limites
de
garantie
Génie
civil
industriel
Non
-
Génie
civil
ouvrage
d'art
Non
-
Génie
civil
VRD
Non
-
Mobilier
urbain
_.
;
.
Capital
: 10
000
€
Mobilier
urbain
Oui
Eranchise:
: 280€
Bâtiment(s)
de
structure
vulnérable
Non
-
Pertes
financières Pertes
de
recette
- Indemnités
journalières
Non
-
Pertes
d'exploitation
Non
-
Frais
supplémentaires
Non
-
Extension
fermeture
administrative
Non
-
Effondrement
de
bâtiments
Non
-
Autres
évènements
Hors
Catastrophe
Naturelle
Non
-
Autres
dommages
non
désignés
Non
-
Multirisque
informatique
Oui
10
000
€
Bris
de
machine(s)
Non
-
Marchandises
réfrigérées
Non
-
Marchandises
et
matériels
transportés
Marchandises
ou
mobiliers
non
fragiles
Non
-
Marchandises
ou
mobiliers
fragiles
Non
-
Groupama
Méditerranée,
Caisse
Régionale
d'Assurances
Mutuelles
Agricoles
Méditerranée.
24
Parc
du
Golf
- BP
10359
- 13799
Aix-en-
&
Provence
Cedex
3 - 379
834
906
RCS
Aix-en-Provence
- Emetteur
de
Certificats
Mutualistes.
Entreprise
régie
par
le Code
des
assurances
et
sournise
à l'Autorité
de
Contrôle
Pruderntiel
at
de
Résolution
- 4
place
de
Budapest
- CS
92459
- 75436
Paris
Cedex
09,
18/25 GGEDITO/G2SVILLAPJ/9-12-2024
GC;
Groupama
N°
souscripteur
: 36041109
” Montant
de
la
franchise
choisie
pour
l'ensemble des garanties
: 250
euros
sous
réserve
des
franchises
minimales
prévues
au
Tableau
des
Montants
de
Garanties
et
des
Franchises
_ou mention particulière
au
niveau
de
chaque
garantie
Garanties
souhaitées
Limites
de
garantie
Tous
dommages
matériels
Matériels
vidéo
- Matériels
photo
Non
-
Matériels
son
et
lumières
Non
-
.
2
à
Capital
: 7 400
€
Chapiteaux
- structures
légères
Oui
Franchise
: 250
€
Autres
biens
non
fragiles
Non
-
Mobilités
douces
Non
-
Mulitirisque
exposition
Objets
fragiles
Non
-
Objets
non
fragiles
Non
»
Extension
biens
de
valeur
Non
-
Multirisque
instrument(s)
de
musique
Instruments
fragiles
Non
-
Instruments
non
fragiles
Non
-
.
Capital
: 6
000
€
sur
12
mois
Pertes
de
loyers
Oui
Franchise
: 250
€
Eolienne(s)
Non
-
Multirisque
PPV
Non
-
Groupama
Méditerranée,
Caisse
Régionale
d'Assurances
Mutuelles
Agricoles
Méditerranée.
24
Parc
du
Golf
- BP
10359
- 13799
Aix-en-
&
Provence
Cedex
3 - 379
834
906
RCS
Aix-en-Provence
- Emetteur
de
Certificats
Mutualistes.
Entreprise
régie
par
le Code
des
assurances
|
et sournise
à l'Autorité
de
Contrôle
Prudentiel
et de Résolution- 4 place
de
Budapest
- CS
92459
- 75436
Paris Cedex
09,
19/25 GGEDITO/G2SVILLAPJ/9-12-2024
N°
souscripteur
: 36041109
Clause
71
- Information
Juridique (SFPJ)
Vous
bénéficiez
d'une
prestation
Informations
Juridiques
Téléphoniques
assurée
par
Société
Française
de
Protection
Juridique,
dont
la
marque
commerciale
est
Groupama
Protection
Juridique,
Entreprise
régie
par
le
Code
des
assurances,
S.A.
au
capital
de
1 550
000
€.
immatriculée
au
Registre
du
Commerce
et
des
Sociétés
de
Nanterre,
sous
le
numéro
B
321
776
775
dont
le
siège
social
est
situé
au
16
rue
de
la
République
92800
Puteaux.
Vos
demandes
d’information
ou
de
prestation
pouvant
être
formulées
24
heures
sur
24
et
7 jours
sur 7 :
- Soit
par
téléphone
: 01.41.43.77.55
- Soit
par
courrier
électronique
: www.
groupama-pj.fr
Le
champ
d'application
des
garanties,
les
conditions
de
mise
en
œuvre
ainsi
que
le
cadre
de
notre
intervention
sont
précisées
dans
vos
conditions
générales.
Clause
72
- Défense
pénale
et
recours
des
agents
élus
(CR)
Vous
bénéficiez
d'une
garantie
‘Défense
pénale
et
recours
des
agents
élus'
assurée
par
un
service
spécialisé
de
la
Caisse
Régionale
d'Assurances
Mutuelles
agricoles
distinct
des
services
qui
gèrent
les
sinistres
des
autres
branches
d'assurance.
GROUPAMA
MEDITERRANEE,
a
au
titre
de
cette
garantie,
la
qualité
d'assureur.
Vos
demandes
d'information
ou
de
prestation
pouvant
être
formulées
24
heures
sur
24
et
7 jours
sur
7:
- soit
par
courrier
électronique
pj@groupama-med.com
- soit
par
courrier
postal
GROUPAMA
MEDITERRANEE
SERVICE
ASSURANCE
JURIDIQUE
PROTECTION
JURIDIQUE
20
Avenue
Fréderic
MISTRAL
34261
Montpellier
Cedex2
Le
champ
d'application
des
garanties,
les
conditions
de
mise
en
œuvre
ainsi
que
le
cadre
de
notre
intervention
sont
précisées
dans
vos
conditions
générales.
Clause
73
- Protection
Juridique
(CR)
Vous
bénéficiez
d'une
garantie
Protection
Juridique
assurée
par
un
service
spécialisé
de
la
Caisse
Régionale
d'Assurances
Mutuelles
agricoles
distinct
des
services
qui
gèrent
les
sinistres
des
autres
branches
d'assurance.
GROUPAMA
MEDITERRANEE,
a
au
titre
de
cette
garantie,
la
qualité
d'assureur.
Vos
demandes
d'information
ou
de
prestation
pouvant
être
formulées
24
heures
sur
24
et
7 jours
sur
7 :
- Soit
par
courrier
électronique
pj@groupama-med.com
- Soit
par
courrier
postal
GROUPAMA
MEDITERRANEE
SERVICE
ASSURANCE
JURIDIQUE
PROTECTION
JURIDIQUE
20
Avenue
Fréderic
Mistral
34261
Montpellier
Cedex2
Le
champ
d'application
des
garanties,
les
conditions
de
mise
en
œuvre
ainsi
que
le
cadre
de
notre
intervention
sont
précisées
dans
vos
conditions
générales.
Clause
74
- Gestion
de
crise
CAB'ASSUR
Vous
bénéficiez
d'une
garantie
de
Gestion
de
crise
CAB'ASSUR
assurée
par
Société
Française
de
Protection
Juridique,
dont
la
marque
commerciale
est
Groupama
Protection
Juridique,
Entreprise
régie
par
le
Code
des
assurances,
S.A.
au
capital
de
2
216
500
€.
Immatriculée
au
Registre
du
Commerce
et
des
Sociétés
de
Paris,
sous
le
numéro
B
321
776
775
dont
le
siège
social
est
situé
au
8-10
rue
d'astorg
75008
Paris.
Vos
demandes
d'information
ou
de
prestation
peuvent
être
formulées
24
heures
sur
24
et
7 jours
sur
7:
- Soit
par
téléphone
: 01.
41.
43.
76.
64
- Soit
par
courrier
électronique
: contact@publicgouvernance.fr
Le
champ
d'application
des
garanties,
les
conditions
de
mise
en
œuvre
ainsi
que
le
cadre
de
notre
intervention
sont
précisés
dans
vos
conditions
générales.
Clause
107
-
ae
en rs
combustibles
pour
plus
de
25%
Vous
avez
déclaré
que
les
murs
extérieurs
des
locaux
assurés
sont
constitués
de
matériaux
combustibles
pour
plus
de
25
%.
Clause
137
- Présence
de
panneaux
solaires
Groupama
Méditerranée,
Caisse
Régionale
d'Assurances
Mutuelles
Agricoles
Méditerranée.
24
Parc
du
Golf
- BP
10359
- 13799
Aix-en-
&
Provence
Cedex
3 - 379
834
906
RCS
Aix-en-Provence
- Emetteur
de
Certificats Mutualistes.
Entreprise
régie
parle
Code
des
assurances
| :°
et
soumise
à l'Autorité
de
Contrôle
Prudentiel
et
de
Résolution
- 4
place
de
Budapest
- CS
92459
- 75436
Paris
Cedex
09.
20/25 GGEDITO/G2SVILLAPJ/9-12-2024
GC;
Groupama
RL]
N°
souscripteur
: 36041109
Vous
avez
déclaré
la
présence
de
panneaux
solaires
sur
les
bâtiments
assurés.
Vous
certifiez
la
conformité
aux
normes
en
vigueur
des
matériels,
leur
installation
par
une
entreprise
qualifiée
et avoir
souscrit
un
contrat
d'entretien.
Clause
111
- Absence
de
bien
mobilier
ou
mobilier
assuré
au
titre
d'un
autre
contrat
Les
bâtiments
assurés
ne
contiennent
pas
de
mobilier
ou
celui-ci
est
assuré
par
un
autre
contrat.
Clause
108
- Couverture
en
matériaux
combustibles
pour
plus
de
25%
Vous
avez
déclaré
que
la
couverture
des
locaux
assurés
est
constituée
de
matériaux
combustibles
pour
plus
de
25
%.
Clause
109
- Construction
en
matériaux
légers
pour
plus
de
10
%
Vous
avez
déclaré
que
les
locaux
assurés
sont
construits
en
matériaux
légers
pour
plus
de
10%.
Clause
110
- Couverture
en
matériaux
légers
pour
plus
de
10
%
Vous
avez
déclaré
que
les
locaux
assurés
sont
couverts
en
matériaux
légers
pour
plus
de
10%.
Clause
114
- Défibrilateurs
La
garantie
vol
est
étendue
aux
dommages
subis
par
les
défibrillateurs
consécutifs
à
un
vol,
tentative
de
vol
ou
acte
de
vandalisme
commis
à
l'extérieur
des
bâtiments
assurés.
Cette
extension
de
garantie
est
accordée
à
concurrence
du
capital
et
de
la
franchise
définis
ci-après :
Capital
: 5000
euros
Franchise
: 250
euros
Site
Clauses
appliquées
batiments
communaux
107,
137
logements
PNO
111
LOCAUX
COMMERCIAUX
111
KOTA
FINLANDINS
107,
108,
109,
110
Vi
Clause
130
- Absence
de
protection
contre
le vol
L'assuré
déclare
l'absence
de
moyen
de
protection
vol
sur
le(s)
bâtiment(s)
assuré(s).
Si
un
vol
est
commis
sur
le
ou
les
bâtiments
indiqués
plus
haut,
l'assuré
supporte
une
franchise
de
450
€.
Clause
130
- Absence
de
protection
contre
le
vol
L'assuré
déclare
l'absence
de
moyen
de
protection
vol
sur
le(s)
bâtiment(s)
assuré(s).
Si
un
vol
est
commis
sur
le
ou
les
bâtiments
indiqués
plus
haut,
l'assuré
supporte
une
franchise
de
450
€.
Clause
130
- Absence
de
protection
contre
le
vol
L'assuré
déclare
l'absence
de
moyen
de
protection
vol
sur
le(s)
bâtiment(s)
assuré(s).
Groupama
Méditerranée,
Caisse
Régionale
d'Assurances
Mutuelles
Agricoles
Méditerranée.
24
Parc
du
Golf
- BP
10359
- 13799
Aix-en-
&
Provence
Cedex
3 - 379
834
906
RCS
Aix-en-Provence
- Emetteur
de
Certificats
Mutualistes.
Entreprise
régie
par
le Code
des
assurances
(5
et
soumise
à l'Autorité
de
Contrôle
Prudentiel
et
de
Résolution
- 4
place
de
Budapest
- CS
92459
- 75426
Paris
Cedex
09.
21/25 GGEDITO/G2SVILLAPJ/9-12-2024
@5
Groupama
B |
N°
souscripteur
: 36041109
Si
un
vol
est
commis
sur
le
ou
les
bâtiments
indiqués
plus
haut,
l'assuré
supporte
une
franchise
de
450
€.
7€
BEBE
Lt
15]
L
l
CLAUSE(S) SPECIFIQUE(S)
AU SITE KOTA FINLANDINS
BUS
trim
ent SE
Clause
130- Absence
de
protection
contre
le
vol
L'assuré
déclare
l'absence
de
moyen
de
protection
vol
sur
le(s)
bâtiment(s)
assuré(s).
Si
un
vol
est
commis
sur
le
ou
les
bâtiments
indiqués
plus
haut,
l'assuré
supporte
une
franchise
de
450
€.
CONTRAT Le
contrat
prendra
fin
de
plein
droit
le
31
décembre
2028
à
minuit
MOBILIER
URBAIN
La
bome
campig
car
installée
sur
la
commune
fait
partie
du
mobilier
urbain,
Les
garanties
mobiier
urbain
lui sont
acquises
Le
Proposant
a-t-il
déjà
été
assuré
au
cours
des
3
dernières
années
?
Oui
Nombre
de
à
:
Type
ginistre(s)
Coût
total
Année
Dérimages aus
1
987 €
2021
biens
La
cotisation
annuelle
est
de
3459,8
€
HT,
soit
3
783,21
€
TTC
Détail
de
votre
cotisation prévisionnelle
:
Cotisation
HT
(euros)
Cotisation
TTC
(euros)
Assurance
des
responsabilités
1
000,26
€
1
090,25
€
-
dont
charges
Assurance
urbanisme
97,63
€
106,43
€
Défense
des
droits
et
intérêts
526,38
€
589,76
€
Protection
du
patrimoine
1
638,33
€
1
775,33
€
Catastrophes
Naturelles
196,59
€
214,30
€
Attentats
98,24
€
107,07
€
Fonds
de
garantie
Attentats
-
6,50
€
Groupama
Méditerranée,
Caisse
Régionale
d'Assurances
Mutuelles
Agricoles
Méditerranée.
24
Parc
du
Golf
- BP
10359
- 13799
Aix-en-
Provence
Cedex
3 - 379
834
906
RCS
Aix-en-Provence
- Emetteur
de
Certificats
Mutualistes.
Entreprise
régie
par
le Code
des
assurances
et
sournise
à l'Autorité
de
Contrôle
Prudentiel
et
de
Résolution
- 4
place
de
Budapest
- CS
92459
- 75436
Paris
Cedex
09,
22/25 GGEDITO/G2SVILLAPJ/9-12-2024
GC
Groupama
|
N°
souscripteur
: 36041109
Vous
certifiez
que
les
réponses
aux
questions
qui
vous
ont
été
posées
dans
le
formulaire
de
déclaration
de
risques
pour
l'établissement
du
présent
document
et
pour
servir
de
base
au
contrat,
sont
sincères,
exactes
et
complètes.
Nous
attirons
votre
attention
sur
le
fait
que,
en
cas
de
conclusion
du
contrat
toute
réticence
ou
fausse
déclaration
intentionnelle
de
votre
part
peut
entraîner
la
nullité
du
contrat
(article
L113-8
du
Code
des
assurances),
-
toute
omission
ou
déclaration
inexacte
vous
expose
à
une
augmentation
de
cotisation
ou
à
une
résiliation
du
contrat
et,
le
cas
échéant,
à
supporter
la
charge
d'une
partie
des
indemnités
(article
L113-9
du
Code
des
assurances),
-
vous
devez
déclarer
en
cours
de
contrat
les
circonstances
nouvelles
qui
ont
pour
conséquence
soit
d'aggraver
les
risques
soit
d'en
créer
de
nouveaux
et
rendent
de
ce
fait
inexactes
ou
caduques
les
réponses
faites
à
l'assureur
(article
L113-2
du
Code
des
assurances),
-
la
résiliation
ou
la
suspension
d'un
contrat
affecté
d'au
moins
un
sinistre
survenu
au
cours
des
24
derniers
mois
(avec
responsabilité
ou
en
cas
de
vol)
ou
pour
manquement
à
ses
obligations
contractuelles
(non-paiement
exact
de
la
cotisation,
fausse
déclaration)
peut
être
enregistrée
dans
un
fichier
central
professionnel.
Le
contrat
sera
conclu
à
compter
du
02/07/2024
pour
une
durée
d'un
an
et
sera
reconduit
automatiquement
d'année
en
année.
Le
délai
de
dénonciation
sera
de
2
mois
au
moins
avant
la
date
d'échéance
annuelle,
le
cachet
de
la
poste
faisant
foi.
Fait
en
double
exemplaire
à
Montpellier
Pour
l'Entité à assurer
:
LS
08H212024
(nom,
prénom
et
signature
du
représentant
légal
précédée
de
la mention
"bon
pour
Pour
la Caisse
Régionale
et par délégation
de
la
accord")
Caisse
Locale,
le Directeur
Général
Date :
ÀS
Lau
Lo
ü,
Les
Ru
A <
€ exd
Groupama
Méditerranée,
Caisse
Régionale
d'Assurances
Mutuelles
Agricoles
Méditerranée.
24
Parc
du
Golf
- BP
10359
- 13799
Aix-en-
€
Provence
Cedex
3 - 379
834
906
RCS
Aix-en-Provence
- Emetteur
de
Certificats
Mutualistes.
Entreprise
régie
par
le Code
des
assurances
|
et soumise
à l'Autorité
de
Contrôle
Prudentiel
et
de
Résolution
- 4
place
de
Budapest
- CS
92459
- 75436
Paris
Cedex
09.
25/25 4 GGEDITO/G2SVILLAPJ/9-12-2024
F1
C5
Groupama
N°
souscripteur
: 36041109
Tenant
compte
de
la
modulation
pour
fractionnement
de
paiement
: AÂT
Annuel
TIP
Cette
cotisation
sera
exigible
intégralement
à
l'échéance
du
contrat
et
payable
par
fraction
selon
l'échéancier
convenu.
Le
fractionnement
prendra
fin
de
plein
droit
en
cas
de
non-paiement
d'une
fraction
de
cotisation
à
la
date
fixée.
Le
tarif
mentionné
est
garanti
pendant
un
délai
de
2
mois
si
les
renseignements
fournis
sont
exacts
et
non
modifiés
lors
de
la
souscription
du
contrat.
Protection
des
données
personnelles
Les
données
personnelles
vous
concernant
(ou
concernant
les
personnes
parties
ou
intéressées
au
contrat)
sont
traitées
par
l'Assureur
dans
le
respect
de
la
loi
Informatique
et
Libertés
du
6
Janvier
1978
modifiée.
Leur
traitement
est
nécessaire
à
la
passation,
la
gestion
et
l'exécution
de
votre
contrat,
à
la
gestion
de
nos
relations
commerciales
et
contractuelles,
à
la
lutte
contre
la
fraude,
où
à
l'exécution
de
dispositions
légales,
réglementaires
ou
administratives
en
vigueur.
Elles
sont
destinées
à
votre
conseiller
et
aux
services
de
l’Assureur
de
chacune
de
vos
garanties
(Assurance,
Banque
et
services)
selon
finalités
et
dispositions
prévues
aux
conditions
générales
de
votre
contrat.
Vous
disposez
d'un
droit
d'accès,
de
rectification,
de
suppression
et
d'opposition
à
ces
informations
en
vous
adressant
par
courrier
à
votre
Assureur
(voir
adresse
ci-après)
ou
par
le
biais
de
notre
site
internet
www.groupama.fr
La
Caisse
Locale
d’Assurances
Mutuelles
Agricoles
ayant
souscrit
un
traité
de
Réassurance
emportant
substitution
auprès
de
la
Caisse
Régionale
d'Assurances
Mutuelles
Agricoles
elle-même
réassurée
auprès
de
:
Caisse
Nationale
de
réassurance
mutuelle
agricole
Groupama
Siège
social
: 8-10,
rue
d'Astorg
75383
PARIS
Cedex
08
343.115.135
RCS
PARIS.
Entreprises
régies
par
le
Code
des
assurances
Substitution
du
réassureur
:
Conformément
à
l’article
R322.132
du
Code
des
assurances,
la
Caisse
Régionale
se
substitue
à
votre
Caisse
Locale
réassurée
pour
la
constitution
des
garanties
prévues
par
la
réglementation
des
entreprises
d'assurance
et
l'exécution
des
engagements
d'assurance
pris
par
votre
Caisse
Locale.
L'autorité
de
contrôle
de
l’Assureur
L'organisme
chargé
du
contrôle
des
activités
de
l'Assureur
est
«
l'Autorité
de
Contrôle
Prudentiel
et
de
Résolution
»
(ACPR).
Groupama
Méditerranée,
Caisse
Régionale
d'Assurances
Mutuelles
Agricoles
Méditerranée.
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Parc
du
Golf
- BP
10359
-
13799
Aix-en-
&
Provence
Cedex
3 - 379
834
906
RCS
Aix-en-Provence
- Emetteur
de Certificats Mutualistes.
Entreprise
régie
parle
Code
des
assurances
{:)
et
soumise
à l'Autorité
de
Contrôle
Prudertiel
et
de
Résolution-
4
place
de
Budapest
- CS
92459
- 75436
Paris
Cedex
09.
23/25 GGEDITO/G2SVILLAPJ/9-12-2024
GC
Groupama
L |
N°
souscripteur
: 36041109
Le
présent
projet
de
contrat
est
élaboré
sur
la
base
des
informations
déclarées
par
le
souscripteur
à
assurer.
Ce
projet
de
contrat
est
complété
par
les
documents
indiqués
ci-dessous,
qui
y sont
joints
:
-
Dispositions
Générales
- 233404
- modèle
NOCP06
- édition
janvier
2024
-
Fascicule
«
Responsabilité
Générale
des
COMMUNES
»
- 233411
- modèle
NOCP03
- édition
mars
2024
-
Fascicule
«
La
défense
des
droits
et
des
intérêts
des
COMMUNES
et
EPCI
»
- 233410
-
modèle
NOCP0O2
- édition
janvier
2024 -
Fascicule
«
La
protection
du
patrimoine
»
- 233406
- modèle
NOCP06
- janvier
2024
-
Fiche
d'information
relative
au
fonctionnement
des
garanties
«
Responsabilité
Civile
»
dans
le
temps
- 216063
- édition
juillet 2018
-
Tableau
des
montants
des
garanties
et
des
franchises
- 233415
- modèle
TNOCP06
- édition
janvier
2024
-
Convention
Spéciale
«
Organisateur
de
spectacle(s)
»
- référence
CS08
- édition
janvier
2024
-
Convention
Spéciale
«
Réalisation
de
travaux
et
livraison
de
produits
pour
le
compte
d'autrui
»
- référence
CS19
-
édition
décembre
2022
-
Convention
Spéciale
«
Production
et distribution
d'énergie
»
- référence
CS22
- édition
décembre
2022
-
Convention
Spéciale
«
Activité
d'étude(s)
et
travaux
environnementaux
»
- référence
CS24
- édition
décembre
2022
-
Convention
Spéciale
«
CAB'ASSUR
-— La
protection
juridique
en
anticipation
et
gestion
de
crise
»
- référence
CS34
-
édition
janvier
2024
-
Convention
Spéciale
«
Cybersécurité
»
- référence
93501
- édition
mars
2023
Vous
reconnaissez
avoir
reçu,
pris
connaissance
et
accepté
préalablement
à
la
signature
du
présent
projet
de
conrtat
un
exemplaire
de
l'ensemble
des
documents
contractuels
listés
ci-dessus
du
contrat
VILLASSUR,
plan
d'assurance
des
Collectivités
Publiques,
ainsi
que
des
statuts
de
votre
Caisse
Locale
Groupama
Méditerranée,
Caisse
Régionale
d'Assurances
Mutuelles
Agricoles
Méditerranée.
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Parc
du
Golf
- BP
10359
- 13799
Aix-en-
&
Provence
Cedex
3
- 379
834
906
RCS
Aix-en-Provence
- Emetteur
de
Certificats
Mutualistes.
Entreprise
régie
parle
Code
des
assurances
|:
et soumise
à l'Autorité
de
Contrôle
Prudentiel
et
de
Résolution
- 4
place
de
Budapest
- CS
92459
- 75436
Paris
Cedex
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