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Déliberation - c2023 FIN 07 20 Avenant N1 au contrat de maitrise doeuvre du lotissement du Fougeray
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Huisserie.
Lien du pdf (Déliberation - c2023 FIN 07 20 Avenant N1 au contrat de maitrise doeuvre du lotissement du Fougeray)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
8
o
&
L'HUISSE
2
053-215301193-20230906-2023-FIN-07-20-DE Accusé
certifié
exécutoire
Vivre
entre
Boie
et
Rivière
Réception
par
le
préfet
: 08/09/2023
Affichage
: 08/09/2023
Mairie
de
l'Huisserie
Centre
administratif
municipal
17
place
de
l'église
53970
L'HUISSERIE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
06
SEPTEMBRE
2023
Date
de
convocation
:
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
six
septembre
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
L'HUISSER!E,
31
août
2023
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Jean-Pierre
THIOT,
maire.
Date
d’affichage
:
Présent(e)
Absent(e)
Présent(e)
Absent(e)
31
août
2023
Thierry
BAILLEUX
9
[]
Fabienne
LEMONNIER
0
D
Gwendoline
BERNARD
œ
[]
Marie-Ange
MARGUERITE
«|
[
Nombre de conseillers
Régis BOUGLÉ
CI
x
Nicolas MOREL
x
0
en
exercice
: 27
Jean-Marc
BOUHOURS
CO
Maryvonne
OGER
CO
x
Émily
CHATELLIER
O
x
Chantal
PLACÉ
A
Cl
Présents : 17
André
CHAUVIN
Q
R
Monique
PORTIER
Q
Absent :
1
Anthony
CIVET
O
D
Claire
QUINTON
0
Noëlle
DELAHAIE
Ü
Éliane
RENOUARD
me
Ê
Pouvoirs
: 9
Valérie
FOUCHER
[a
Stanislas
SALMON
px
C1
Emmanuel
HAMON
D
CO
Guylène
THIBAUDEAU
Ü
Polanins20
Fabrice HUMEAU
in]
Jean-Pierre THIOT
x
Q
Secrétaire
de
Anne-Marie
JANVIER
Ü
D
Olivier
TRICOT
X
O1
séance
: Stanislas
SALMON
Marc
LANDSHEERE
Da
O
René
VAUCORET
D
C1
Nathalie
LE
ROUX
D
OI
Ont
donné
pouvoir:
Émily
CHATELLIER
a
donné
pouvoir
à
Jean-Pierre
THIOT,
André
CHAUVIN
«a
donné
pouvoir
à
Olivier
TRICOT,
Maryvonne
OGER
a
donné
pouvoir
à
Thierry
BAILLEUX,
Anne-Marie
JANVIER
a
donné
pouvoir
à
Monique
PORTIER,
Noëlle
DELAHAIE
à
donné
pouvoir
à
Nicolas
MOREL,
Régis
BOUGLÉ
a
donné
pouvoir
à
Stanislas
SALMON,
Anthony
CIVET
a
donné
pouvoir
à
Fabrice
HUMEAU,
Fabienne
LEMONNIER
a
donné
pouvoir
à
Marie-Ange
MARGUERITE,
Jean-Marc
BOUHOURS
a
donné
pouvoir
à
Guylène
THIBAUDEAU.
Absente
: Claire
QUINTON
AVENANT
N°1
AU
CONTRAT
DE
MAÎTRISE
D'ŒUVRE
DU
LOTISSEMENT
DU
FOUGERAY
RAPPORTEUR
: OLIVIER
TRICOT
Délibération
2023-FIN-07-20
Annexe
2
: [7
plan
(1
document)
Le
maître
d'œuvre
pour
l'aménagement
du
lotissement
du
Fougeray
a
été
retenu
lors
du
conseil
municipal
du
5
décembre
2019.
L'équipe
de
maîtrise
d'œuvre
est
composée
de
PRAGMA
Ingénierie
et
des
co-traitants
suivants
: Sixième
rue
; AVEC
et
Noeme
Environnement.
Ce
premier
avenant
proposé
est
nécessaire
afin
de
prendre
en
considération
les
évolutions
et
modifications
décidées
en
fonction
du
travail
approfondi
réalisée
depuis
plus
de
3
ans.
I
s'agit
notamment
de
prendre
en
considération
l’évolution
du
périmètre
d'étude
ainsi
que
les
prestations
complémentaires
demandées
à
l’équipe
de
maîtrise
d'œuvre,
telles
que
la
réflexion
et
le
chiffrage
sur
le
chemin
du
Fougeray
(suite
à
la
modification
du
tracé
pris
en
compte
par
la
modification
du
PLUI
en
janvier
2022},
l'aménagement
du
giratoire
de
la
Hamardière
et
l'intégration
de
la
réalisation
des
réseaux
souples.
Délibération
2023-FIN-07-20
Conseil
municipal
du
06
septembre
2023
1/2 Le
tableau
ci-dessous
présente
l'incidence
financière
de
l'avenant
:
Equipe
de
maîtrise
Marché
initial
Avenant
n°1
Total
HT
d'oeuvre PRAGMA
84
000
20
422,75
104
422,75
SIXIÈEME
RUE
25
060
6
649,34
31
709,34
AVEC
27
850
27
779,33
55
629,33
Noëème
Environnement
21
300
-
21
300
Total
HT
158
210
€
54
851,42
213
061,42
L'incidence
financière
de
l'avenant
n°
1
s'élève
donc
à
54
851,42
€
HT.
Par
conséquent,
le
montant
global
du
marché
est
porté
de
158
210
€
HT
à
213
061,42
€
HT,
pour
les
secteurs
|
et
2
ci-joints
en
annexe.
Il est
par
conséquent
demandé
au
conseil
de
bien
vouloir
autoriser
le Maire
à
signer
l'avenant
correspondant.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2121-29
et
L.2122-22-4°,
Vu
le
code
de
la
commande
publique,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
finances
et
développement
économique
du
31
août
2023,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
21
voix
POUR,
5
CONTRE
(M.
BOUHOURS,
M.
HAMON,
Mme
LE
ROUX,
Mme
THIBAUDEAU
et Mme
RENOUARD),
APPROUVE
l'avenant
n°
1,
conformément
aux
éléments
ci-dessus
indiqués,
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
concernant
l'aménagement
du
lotissement
Le
Fougeray.
AUTORISE
le
Maire
à
signer
l'avenant
n° let
les
pièces
nécessaires
à
son
exécution.
L'Huisserie,
le
08
septembre
2023
La
présente
délibération
peut,
si
elle
est
contestée
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
aux
intéressés,
faire
l'objet
d'un
Le
maire
recours
administratif
gracieux
auprès
de
la
commune
de
L'Huisserie
ou
d'un
recours
!
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes.
Jean-Pierre
THIOT
Délibération
2023-FIN-07-20
Conseil
municipal
du
06
septembre
2023
2/2