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Document publié le Vendredi 23 octobre 2020 par la commune de Gancourt-Saint-Étienne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 20201023 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE GANCOUT-SAINT-ETIENNE
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 23 OCTOBRE 2020
L’An deux mille vingt, le vingt-trois OCTOBRE 2020 à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Salle des Fêtes de GANCOURT-SAINT-ETIENNE en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Dominique ROUZE – Maire – Etaient présents : M. ROUZE, M KRZOS, MME PLANCHON, M MOIGNARD, MME LEFEVRE SCARPARO, M DUVAL, M HENRY, MME VANDENBROUCKE, M BONNIN
Absents excusés : Monsieur CANÉ, Monsieur LAIR
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Luc KRZOS
Le compte rendu de la réunion du 24 JUILLET 2020 est adopté,
20201052 : COMPTE 6562
Cette année, en raison du contexte sanitaire actuel, le repas des anciens n’aura pas lieu. Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décident : qu’une bouteille et des gâteaux seront apportés en plus avec le colis des anciens de 70 ans et plus, inscrits sur la liste électorale ou résidents plus de 6 mois dans l’année, dans la commune. Le colis par personne est d’environ 22.00 € et ne dépassant pas 25.00 €,
Les jouets seront à retirer à la Mairie pour les enfants de la commune, de la naissance à 11 ans,
Une moyenne de 25.00 € par enfants et ne dépassant pas 30.00 €.
L’affectation se fera au compte 6562 « aides », dans la limite des crédits inscrits au Budget Primitif 2020
20201053 : DELIBERATION RELATIVE A LA REPRISE DE CONCESSIONS EN ETAT D’ABANDON
Procès verbal de délibération du conseil municipal
Commune de Gancourt Saint Etienne
Séance du 23 octobre 2020
Objet : reprise de concessions en état d’abandon
Le vingt trois octobre deux mille vingt le conseil municipal de Gancourt Saint Etienne Après avoir entendu lecture du rapport de Monsieur le Maire qui lui demande de se prononcer sur la reprise par la commune des concessions ( liste jointes en annexe ) , dans le cimetière communal, concessions qui ont plus de trente ans d’existence et dont l’état d’abandon a été constaté à deux reprises, à plus trois ans d’intervalle les 19 octobre 2016 et 08 juillet 2020, dans les conditions prévues par l’article R.2223-13 du code général des collectivités territoriales, donnant aux communes la faculté de reprendre les concessions en état d’abandon,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-17 et R.2223-18, Considérant que les concessions dont il s’agit ont plus de trente ans d’existence, que les dernières inhumations remontent à plus de dix ans et qu’elles sont en état d’abandon selon les termes de l’article précité,
Considérant que cette situation constitue une violation des engagements souscrits par les attributaires des dites concessions, en leurs noms et aux noms de leurs successeurs, de les maintenir en bon état d’entretien, et qu’elle nuit au bon ordre et à la décence du cimetière. Délibère
1°/ les concessions dont la liste est jointe à la présente délibération, dans le cimetière communal sont réputées en état d’abandon ;
2°/ Monsieur le Maire est autorisé à reprendre les dites concessions au nom de la commune et à les remettre en service pour de nouvelles inhumations.
20201054 : RENOVATION DE LA TOITURE DU PREAU
Monsieur Le Maire présente un devis de travaux de couverture concernant le préau.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité acceptent :
- La rénovation d’un côté de la toiture du préau pour un montant HT de
4 107.70 € (TTC 4 929.00 €).
Les membres du Conseil Municipal chargent Monsieur Le Maire de demander une
subvention auprès du Département 76 et de l’État.
20201055 : TRAVAUX DE VOIRIE – CHEMIN DES TROIS MAILLES -
Monsieur Le Maire expose que le Chemin des trois Mailles est en mauvais état et nécessite un reprofilage.
L’estimation de l’Entreprise RAMERY de Laignevillel (Oise) est présentée.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal acceptent ce devis d’un montant HT de 23 017.60 € (27 621.12 €) et chargent Monsieur Le Maire de demander une subvention
auprès de l’État au titre de la DETR et une subvention auprès du Département 76.
20201056 : REPRISE DE 15 CONCESSIONS – OSSUAIRE -
Le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité, la reprise de 15 concessions dangereuses et la création d’un ossuaire.
Les membres du Conseil Municipal acceptent le montant du devis HT de 8 473.33 € (10 168.00 €) et chargent Monsieur Le Maire de demander une subvention auprès de l’Etat et du Département 76.