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Document publié le Lundi 21 mars 2016 par la commune de Gancourt-Saint-Étienne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 20160321)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE DE GANCOURT SAINT ETIENNE
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 21 MARS 2016.
L’An deux mille seize, le vingt et un MARS à dix-huit heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Dominique ROUZE – Maire -
Etaient présents : MM. ROUZE, DUVAL, MME VANDENBROUCKE, MM. KRZOS, MOIGNARD, BANCE, LAIR et CANE
Absents excusés : - Madame Marylène PLANCHON
Monsieur Jean-Luc HENRY avait donné pouvoir à Monsieur Dominique ROUZE Absente : - Madame Christiane BLANCHARD
Secrétaire de séance : Monsieur Gérard BANCE
20160309 : DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE A ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Vu la délibération 20160204 en date du 12 FEVRIER 2016
Il y a lieu d’ajouter :
Bâtiments
Couverture de la remise 4 200.00 € (article 231-23 – Investissement 03) Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’accepter les propositions de M. Le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.
20160310 : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRAY NORMAND GROUPEMENT DE COMMANDES
A l’unanimité, les membres du Conseil Municipal décident :
- d’adhérer au groupement de commandes 2016 organisé par la Communauté de Communes du Bray Normand pour :
Lot 1 : achat d’enrobés à froid
Pour 10 tonnes d’enrobés à froid départ
Lot 3 : fauchage d’accotements
Pour 32 heures en 1 passage
Lot 3 (bis) : gravillonnage
Pour 200m2 en bicouche
Lot 4 : point à temps automatique
Pour 0.25 tonne
Lot 5 : curage de fossés
Pour 1000 mètres linéaire
- de nommer Monsieur Dominique ROUZE délégué titulaire et Monsieur Alain CANE délégué suppléant, de la commission chargée d’ouvrir les plis des appels d’offres
- d’autoriser le Maire à signer la convention du groupement de commandes 2016. 20160311 : MODERNISATION DE LA LIGNE FERROVIAIRE SERQUEUX-GISORS PROCEDURE AU TITRE DE LA LOI SUR L’EAU
Dans le cadre de l’enquête publique (du 8 MARS au 26 AVRIL 2016) relative à la modernisation de la ligne ferroviaire Serqueux-Gisors, Monsieur Le Maire précise qu’au titre de la procédure loi sur l’eau le Conseil Municipal est appelé à donner son avis sur le projet.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, - vu la complexité du dossier : Volume 7/7
Partie II – Dossier de demande d’autorisation au titre de la loi sur l’eau
décident que les services compétents – SIAEPA de Cuy Saint Fiacre et le – SIEAE de l’Epte donnent leur avis sur ce projet.
201603112 : PROJET FERROVIAIRE – LIGNE SNCF SERQUEUX-GISORS - Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal le projet ferroviaire – ligne SNCF SERQUEUX- GISORS –
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal disent non à ce projet, qui apporterait des nuisances de toutes sortes (sonores, visuelles, immobilières, pour les usagers….). Informations et questions diverses
Rue du Bas de Gancourt, installation d’un panneau 3 T 500 : attendre la fin des travaux du pont