Conseil Municipal - cm 20160212

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Conseil Municipal - cm 20160212 Document publié le Vendredi 12 février 2016 par la commune de Gancourt-Saint-Étienne. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 20160212)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque, COMMUNE DE GANCOURT SAINT ETIENNE

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 12 FEVRIER 2016

L’An deux mille seize, le douze FEVRIER à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Dominique ROUZE – Maire -

Etaient présents : MM. ROUZE, DUVAL, MME VANDENBROUCKE, M. KRZOS, MMES PLANCHON, BLANCHARD, MM. HENRY, LAIR et CANE

Absents : - Messieurs MOIGNARD et BANCE

Secrétaire de séance : Madame Marie VANDENBROUCKE

20160201 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2015

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du Maire

sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal. Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2014, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2015. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET COMMUNAL 2015—20160202 - Sous la présidence de Monsieur Jacky DUVAL, le Conseil Municipal examine le compte administratif

communal 2015 qui s'établit ainsi :

Fonctionnement

Dépenses 169 517.85 €

Recettes 354 450.90 €

Excédent de clôture : 184 933.05 €

Investissement

Dépenses 89 761.46 €

Recettes 87 448.15 €

Déficit de clôture 2 313.31 €

Restes à réaliser 6 800.00 €

Hors de la présence de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le compte administratif du budget communal 2015

20160203 : AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2015 Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2015

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2015

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

RESULTAT

COMPTE

ADMINISTRATIF

2014

RESULTAT DE

L’EXERCICE

2015

RESTES A

REALISER

SOLDE DES

RESTES A

REALISER

CHIFFRES A

PRENDRE EN

COMPTE POUR

L’AFFECTATION DE

RESULTAT

INVEST 13 427.57 € - 11 765.83 € 6 800.00 € - 6 800.00 € - 5 138.26 €

FONCT 180 171.18 € 786.82 € 180 958.00 €

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement, Décide d’affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2015 180 958.00 € Affectation obligatoire :

A la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) Solde disponible affecté comme suit :

Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)

Total affecté au c/1068

5 138.26 €

175 819.74 €

5 138.26 €

Pour mémoire 001 BP 1 661.74 €20160204 : DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE A ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT

(dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent)

M. le maire rappelle les dispositions extraites de l'article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales :Article L 1612-1

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les con ditions ci-dessus.

Montant budgétisé - dépenses d'investissement 2015 : 29 275.94 €

(Hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts »)

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 7 318.98 € (< 25 % x 29 275.94 €)

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

Bâtiments

Fourniture et installation de deux chaudières + 700.00 € (article 2135 – investissement 01) DIVERS

- Achat de deux tables + 950.00 € (article 6188 – investissement 02) Préparation du Budget Primitif 2016

20160205 : VOTE DES TAUX DES TAXES LOCALES

Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l'article 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d'imposition ;

Compte tenu de ces éléments, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : Article 1er : décide de ne pas augmenter les taux d'imposition par rapport à 2015 et de les reconduire à l'identique sur 2016 soit :

 Taxe d'habitation = 14.48 %

 Foncier bâti = . 11.31 %

 Foncier non bâti = 24.89 %

 CFE = 18.50 %

Le coefficient de variation proportionnelle est de 1, 000 000.

Ces taux s'appliquent sur la base d'imposition déterminée par les services fiscaux de l'Etat, en fonction du bien immobilier, et connaît chaque année, une revalorisation forfaitaire nationale obligatoire fixée par la loi de finances.

VOTE DES SUBVENTIONS

Pour 2016, les membres du Conseil Municipal votent, à l’unanimité, les subventions suivantes : ADMR 77 €/LOISIRS GANCOURTOIS 100 € (M. CANE, Président de l’Association ne prend pas part au vote)/APEI 31 €/ANCIENS COMBATTANTS 100 € (si nettoyage du monument)/NOUZOZON 100 €/ UNC 50 €/CLIC DU PAYS DE BRAY (1€ X nombre de personnes de 60 ans et plus).

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

- Travaux de voirie rue de l’église, route de Villers-Vermont et route du Clos Pagnon - Toitures (2 côtés) de l’église

- Toiture de la remise

- Achat de deux fenêtres et d’une porte pour la salle des fêtes

- Columbarium (montant – voir pour subventions)

- Rénovation du parquet (en attente)

20160206 : TOITURES DE L’EGLISE ET DE LA REMISE

DEMANDE DE SUBVENTION

Cette délibération annule et remplace la délibération 20151240 en date du 15 DECEMBRE 2015. Des travaux de couverture sur l’église et sur la remise s’avèrent nécessaires. Les devis de l’entreprise COUVERTURE J.P sont retenus et s’élèvent respectivement à :

Couverture église

 1ère partie : 13 108.57 € HT - 15 730.28 € TTC -

 2ème partie : 12 593.57 € HT - 15 112.28 € TTC –Toiture local

 3 484.00 € HT – 4 180.80 € TTC –

Les membres du Conseil Municipal chargent Monsieur Le Maire de solliciter une subvention auprès de Madame La Sénatrice, Catherine MORIN-DESAILLY au niveau de l’enveloppe parlementaire pour les travaux cités ci-dessus.

20160207 : MARCHE PUBLIC

COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Cette délibération annule et remplace la délibération 20151237 en date du 15 DECEMBRE 2015.

Vu la délibération 20140415 du 08 AVRIL 2014,

Vu la démission de Monsieur Michel FOUQUET de ses fonctions de Maire et de Conseiller Municipal,

Vu qu’à partir du 11 DECEMBRE 2015, Monsieur Dominique ROUZE est Maire, Monsieur Le Maire rappelle que la circulaire du 23/01/2012 paragraphes 4.2.2. et 4.2.3. notifie : - La CAO revêt le caractère d’organe permanent, au sens de l’article 22-I du CMP, constituée pour l’intégralité du mandat des élus qui la composent et ne saurait donc être renouvelée en cours de mandat, quand bien même il y aurait eu une modification de la représentation des tendances politiques au sein de l’organe délibérant.

- Le poste de titulaire vacant est remplacé par le suppléant inscrit sur la même liste, et venant immédiatement après le dernier titulaire élu de ladite liste.

- Le remplacement du suppléant devenu ainsi titulaire est assuré par le candidat inscrit sur la même liste et venant immédiatement après ce dernier.

La règle relative à l’ordre de priorité des suppléants ne concerne que l’actualisation de la liste des titulaires et suppléants lorsqu’un membre titulaire vient à cesser définitivement ses fonctions.

Pour la CAO de la Commune de Gancourt-Saint-Etienne :

- Monsieur Dominique ROUZE – Membre titulaire, est devenu Maire. Il est remplacé par le suppléant inscrit sur la même liste et venant immédiatement après le dernier titulaire élu de ladite liste : Monsieur Jacky DUVAL.

- 20160208 : VENTE D’UN CHEMIN

- ACHAT D’UN CHEMIN

Monsieur Le Maire rappelle que le chemin rural n°26 dit de la Carbonnière n’est plus affecté à l’usage du public depuis de nombreuses années. Il est utilisé par un particulier par un usage paisible, public et continu.

Ce particulier a créé un chemin de remplacement pour que les riverains puissent se rendre dans leurs terres.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident de vendre le chemin inutilisé et d’acheter le chemin de remplacement.

Monsieur Le Maire est chargé de suivre la procédure réglementaire (renseignements auprès des Services préfectoraux), de contacter un géomètre, un notaire. Les membres du Conseil Municipal autorisent Monsieur Le Maire à signer tous les actes relatifs à cette transaction. Cette procédure servira à régulariser un état de fait.

Information et questions diverses

1 – Monsieur Le Maire présente les deux mesures de comptages et de vitesses effectuées sur la RD 916 au PR 19+0193.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident qu’un courrier soit adressé à la Direction des Routes de Forges-les-Eaux pour avoir un avis sur la pose d’un panneau limitant la vitesse à 50km/h.