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Conseil Municipal - cm du 031225
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Gancourt-Saint-Étienne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 031225)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
COMMUNE DE GANCOURT-SAINT-ETIENNE
PROCÈS VERBAL DE LA
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 03 DÉCEMBRE 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le 03 DÉCEMBRE à dix-neuf heures minutes, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués se sont réunis à la Mairie de GANCOURT- SAINT-ÉTIENNE, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Dominique ROUZÉ – Maire –
Etaient présents : MRS ROUZÉ, DUVAL, KRZOS, LAIR, MOIGNARD, HENRY, CANÉ MMES LEFEVRE-SCARPARO, VANDENBROUCKE, PLANCHON
Absent : M. BONNIN
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Luc HENRY
Nombre de conseillers :
en exercice : 11
présents : 10
votants : 10
pouvoir : 0
ORDRE DU JOUR :
Approbation du PV de la dernière réunion
• PrésentaƟon d’un devis pour la numérisaƟon de l’État Civil,
• Demande de subvenƟon pour l’année scolaire 2025-2026 (Collège ROLLON)
• Agent : PrésentaƟon mise en place RIFSEEP et CIA (2026)
• PrésentaƟon devis pour 3 bâches (défense incendie),
Information et Questions diverses :
Le PV de la dernière réunion a été approuvé à l’unanimité.
20251117 : DÉLIBÉRATION ACCORDANT LE REMBOURSEMENT DES SINISTRES
Monsieur Le Maire expose que l’assurance de la société MEDIACO effectue un virement de 16
746 € en remboursement pour le sinistre du 18/10/2024 rue de Villers Vermont, et que ceƩe
somme correspond à la facture acquiƩée par la commune.
Monsieur Le Maire expose aussi qu’un remboursement de 500 € va être effectué pour le sinistre
du 10/09/2025 (endommagement du mur de la mairie).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité accepte les sommes versées sur le
compte de la commune.
20251218 : MISE AUX NORMES DE LA DÉFENSE EXTÉRIEUR CONTRE L’
INCENDIE CONCERNANT 3 BÂCHES 2026
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de procéder à la mise aux normes de la défense extérieure contre l’incendie sur la commune de Gancourt-Saint-Étienne, concernant 3 bâches incendie pour un montant de 41 816.78 € HT (50 180.13 €TTC) pour 2026, et charge Monsieur Le Maire de demander les subventions auprès des différents organismes : • Département de la Seine-Maritime
• DETR et DSIL
Et autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents se rapportant au marché. Et charge Monsieur Le Maire d’inscrire les crédits au Budget Primitif 2026 au chapitre 2256.
Information et Questions diverses :
Le Conseil Municipal à l’unanimité n’a pas retenu le devis pour la numérisation de l’État Civil. Le Conseil Municipal à l’unanimité a refusé la demande de subvention du collège ROLLON pour l’année 2025-2026.
Un volet roulant sera installé 12 rue Henri Guédier à 76220 Gournay-en-Bray. Le Conseil Municipal à l’unanimité a accepté le devis de géodétection d’éclairage public (pour enfouissement SDE76).
5 stères de bois ont été vendus, une habitante de la commune désire acquérir le reste. Monsieur Sandy TROGNON, couvreur, va réparer le clocher de l’église, une nacelle va être louée. Les travaux d’enrobé route de Hyaumet sont terminés jusqu’au pont.
Le Maire Le Secrétaire de Séance Dominique ROUZÉ Jean-Luc HENRY