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Procès Verbal - PV 9 janvier 23
Document publié le Lundi 9 janvier 2023 par la commune de Boupère.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 9 janvier 23)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Logement,
LP
SE Fopir RRRARR RER ERA E
Commune de LE BOUPÈRE
Procès-verbal de /a séance du
Conseil Municipal du 9 Janvier 2023
L'an deux mil vingt-trois le neuf janvier à vingt heures, le Conseil Municipal de là Commune du
Boupère, dûment convoqué, s'est réuni à la Salle du Bocage, sous la présidence de Madame Anne
BIZON, Maire pour la séance ordinaire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 4 janvier 2023
PRÉSENTS : Mmes, MM, BIZON A, BLANCHARD D, CHENU P, DEMONCHY L, FONTENEAU E, GUERY
D, GUILLOTEAU R, LEGERON S, LESPIAUC M-L, LORIEUX C, LUXI V, MARIUZZA B, MERIGEAU M,
MONNEREAU 5, MOREAU E, MOREAU S, POIRIER I, REZEAU C, REZEAU C, VILLENEUVE F.
EXCUSES : BERTRAND F, BLANCHARD S (pouvoir à Ivan), BOUCHET Y (pouvoir à Anne)
SECRETAIRE : Elise Fonteneau
e Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 5 décembre 2022 est approuvé à l'unanimité
e Décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal :
N° Décision OBJET Lieu Titulaire Acquéreur (s)
DMa2022-31 Renonciation au 2 rue de la Forge Gilles Lucas SRRAAENIe Du 15/12/2022 | droit de préempter Marina PAILLAT
CLOAÂTRE
DMa2022-32 Renonciation au | Grégory- DUPORT
Du 15/12/2022 | droit de préempter Rue des Venelles Sionneau Raymonde Amanda Le Boupère
DMa2022-33 Renonciation au . D: M Benoît MERLET
Du 28/12/2022 | droit de préempter 12 rue Henri Biraud SCRFemex St Paul en Pareds _ Mme Charlène DMa2022-34 Renonciation au | 7 4 Place Cunaud SCI Les 4C ORTOLAN Du 28/12/2022 | droit de préempter Sävremont
N° Décision OBJET beneficiaries MONTANT
MAPA de service d'assurance crue
Dommage ouvrage dans le cadre conete MutueIe 29 504,93 € TTC DMa2023 - 35 | des travaux d'extension du Dont 21 176,66 € TIC pour Du 29/12/2022 groupement scolaire et construction
d'une salle polyvalente
Dommage ouvrage
Bâtiment et des
Travaux Publics
(SMABTP)
la seule assurance dommage
ouvrage obligatoire
DMa2023 - 36
Du 29/12/2022
MAPA de service d'assurance
Dommage ouvrage dans le cadre
des travaux d'extension du
groupement scolaire et construction
d’une salle polyvalente
Garantie des dommages en
cours de travaux et assurance
civile maître d'ouvrage
Société Mutuelle
d'Assurance du
Bâtiment et des
Travaux Publics
(SMABTP)
Dommage en cours de
travaux : 8 754,50 €
Responsabilité civile du
maître d'ouvrage :
2 914,12 €
Fonds attentats : 5,90 €
Les élus communautaires n'ayant pas d'informations
Madame le Maire aborde l'ordre du jour :
récentes à transmettre au conseil municipal,
Page 1 sur 4 D2023 - 1 / OBJET : ECOLE SAINTE-MARIE PRISE EN CHARGE DES SEANCES DE PISCINE
Madame Catherine REZEAU, adjointe en charge des affaires scolaires, indique que chaque année
l'OGEC sollicite la commune pour le remboursement des frais des séances de natation effectuées dans le cadre pédagogique à l'Ecole Sainte Marie.
Cette somme n'est pas prise en compte dans le contrat d'association.
Elle explique que l'association à remis à l'appui de sa demande, toutes les preuves du règlement des factures de piscine pour l’année scolaire passée pour une somme totale de 2 253 €.
Madame le Maire demande ensuite au Conseil Municipal son avis,
Celui-ci après en avoir délibéré à l'unanimité
“DONNE SON ACCORD au remboursement par la commune des frais de séances de natation effectuées dans le cadre pédagogique à l'Ecole Sainte Marie pour une somme totale de 2 253 € pour l’année scolaire 2021-2022.
D2023 — 2 / OBJET: REFECTION DE LA TOITURE DE LA MAIRIE / DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'ETAT
Madame le Maire rappelle les critères de Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) et de
Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL).
Elle précise qu’il devient nécessaire de refaire la toiture de la mairie et que cette dépense importante est éligible aux aides de l'Etat, dans la cadre de la rénovation thermique et de là transition énergétique :
Madame le Maire présente au Conseil Municipal le plan de financement et indique que ce plan sera annexé au dossier de demande de DETR-DSIL.
| COUT HT DU PROJET | 69 601,74 |
RECETTES ATTENDUES
DETR - DSIL demandée (30%) 20 880,52€
Auto-financement 48 721,22
Elle demande ensuite au Conseil Municipal s'il souhaîite solliciter les aides de l'Etat pour ce projet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
“DONNE SON ACCORD et SOLLICITE les aides de l'Etat pour ce projet ;
*__ ADOPTE [e plan de financement qui vient de lui être présenté.
D2023 - 3 / OBJET : CONVENTION D'ETUDE EN VUE DE REALISER UN PROJET DE DENSIFICATION URBAINE AVEC L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDEE
La commune du Boupère a sollicité l'intervention de l'Etablissement Public Foncier de la Vendée sur l'ilot de la Chapelle. En effet, d'anciens jardins, appartenant à plusieurs propriétaires, pourraient être mis en vente prochainement. Situés à proximité des écoles et des services ces emplacements sont très attractifs mais le risque d'enclavement de certaines parcelles est fort si les cessions interviennent de manière non coordonnée.
C'est pourquoi, eu égard aux orientations stratégiques définies par le Programme Pluriannuel d'Intervention de l'Etablissement Public Foncier approuvé, par délibération de son Conseil d'administration le 27 novembre 2019, l'intervention de l’EPF de la Vendée est parue opportune afin de produire du foncier pour du renouvellement urbain et de la densification urbaine.
Page 2 sur 4 Aussi, il est proposé de confier à l'Etablissement Public Foncier de la Vendée une mission d'étude et de portage foncier sur l'ilot de la Chapelle.
Madame la Maire présente la convention
" Le périmètre d'intervention est fixé à l'article 2 de la convention pour une superficie totale de 3 745 m2.
= Le montant prévisionnel de l'engagement est fixé à 400 000 euros.
= La période de portage des immeubles acquis par l'EPF de la Vendée s'achèvera au terme de la convention et des avenants qui se présenteront le cas échéant, quelle que soit la date des acquisitions.
Elle précise que l'EPF à donné son accord à ce portage par délibération n°2022-100 du Conseil d'Administration de l'Etablissement Public Foncier de la Vendée en date du 29 novembre 2022, approuvant la convention d'étude.
Puis Madame le Maire demande son avis au conseil municipal, celui-ci après en avoir délibéré à l'unanimité :
#__ APPROUVE la convention d'étude en vue de réaliser un projet de densification urbaine avec l'Etablissement Public Foncier.
YŸ__ AUTORISE Madame la Maire à passer et signer toutes pièces nécessaires à cette affaire
POINTS SUR LES TRAVAUX :
Ecole-salle :
La réunion de lancement du chantier est prévue ce vendredi à 14H.
Lotissements :
& Le Grand champ 2 : il reste 9 terrains de disponibles sur 31
& Extension du château d'eau : il reste 1 seul terrain sur les 7
& Place Gaby Chataigner : il reste 2 terrains sur les 3
Voirie Venelles, Oasis, Marne et Croix Barra :
La signalisation routière est à faire, mais il faut pour cela une période assez longue de temps sec.
Le stationnement sur les trottoirs est un problème qui devrait être en partie résolu avec l'ouverture de l'ensemble des places de stationnement au niveau du cimetière.
QUESTIONS DIVERSES :
Anne BIZON
Vœux du maire : Rappel des points qui y seront abordés
Vœux de l'intercommunalité : Rappel de la date lé mercredi 25 janvier à 19H à la maison de l'Intercommunalité
Réaménagement des accés aux entreprises dans la zone d'activités des Bourgeries : Madame le Maire présente le plan des travaux qui seront réalisés en 2023 conjointement avec la communauté de communes.
Cyril REZEAU
Hot Joffre :
La commission s'est réunie pour définir les grandes lignes de ce qui pourrait être fait à cet endroit. Des points sont déjà acquis, d'autres méritent encore réflexion.
Ivan POTRIER
Grippe aviaire :
Ivan Poirier fait un point sur la situation au Boupère. Il est à craindre que certains éleveurs ne se relèvent pas d'une telle crise.
Page 3 sur 4 Avant de clore la séance Madame le Maire précise que la prochaine réunion du Conseil aura lieu le :
> Lundi 6 février 2023
L'ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE EST LEVEE À 21H30
Affiché le 12 Janvier 2023
La secrétaire
Elise FONTENEAU
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