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Compte-Rendu - Compte rendu rapide 4 mars 2020
Document publié le Mercredi 4 mars 2020 par la commune de Colomby-Anguerny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu rapide 4 mars 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Travail et emploi,
Commune nouvelle de Colomby-Anguerny / Conseil municipal n° 45 du 4 mars 2020 page 1
Le conseil municipal étant constitué de 21 membres, le quorum est
de 11. Le maire constate la présence de 14 conseillers, le conseil peut donc valablement délibérer sur l’ordre du jour.
- Accueil, constat du quorum, remise des pouvoirs, émargement, - Désignation d'un(e) secrétaire de séance,
Le compte rendu du Conseil Municipal du 28 janvier 2020 est adopté à l’unanimité.
M. le maire demande à l’assemblée d’ajouter une délibération pour donner un nom commercial aux deux gîtes communaux.
L’assemblée donne son accord à l’unanimité.
Avant de commencer la séance, M. le maire remercie deux conseillers, Messieurs Alain Lemarinier et Alain Yaouanc pour les 25 années passées au sein du conseil municipal de la commune d’Anguerny.
L’assemblée les applaudit très chaleureusement.
Ensuite, M. le maire remercie tous les conseillers un par un pour le travail effectué pendant ce mandat, dont M. Patrick Le Bret, comme président du Syndicat scolaire Abc, puis tous les adjoints, M. Didier Autret, pour le suivi des finances communales, Mme Régine Fouquet, pour le suivi des locations des salles communales et l’organisation des cérémonies, M. Benoit Desvenain, pour la partie voirie et nouveaux lotissements, M. Philippe Dorand, pour le suivi des bâtiments et la rénovation de la grange aux dîmes en gîtes et appartement et M. Jérôme Bouchard pour la présidence du syndicat d’assainissement et du suivi des cimetières communaux.
01
338
Présentation et délibération pour le Compte de gestion 2019 de la commune de Colomby-Anguerny.
Délibération n° 2020-03
M. Didier Autret, 1er adjoint en charge des finances, donne lecture du compte gestion envoyé par le centre des Finances Publiques de Ouistreham.
Le conseil municipal approuve et vote à l’unanimité des présents (Présents : 14 – Votants : 17 – Pour : 17) le compte de gestion 2019 de la commune de Colomby-Anguerny, présenté par Monsieur Didier Autret.
02
339
Délibération pour le Compte administratif 2019 de la commune de Colomby-Anguerny
Délibération n° 2020-04
M. le maire se retire avant le vote de l’assemblée.
M. Didier Autret, présente le compte administratif au conseil municipal.
Puis, il donne la parole à Mme Régine Fouquet afin de présider le vote du Compte administratif 2019 de la commune de Colomby-Anguerny,
Année 2019 Dépenses Recettes Résultats
Fonctionnement 400 143,18 € 530 995,36 € 130 852,18 €
Investissement 539 208,80 € 401 759,80 € -137 449,00 €
Reports de la commune de Colomby-Anguerny
de l’année 2019 :
Fonctionnement – Recettes 118 422,29 € et
Investissement – Recettes 444 998,15 €
Résultat cumulé pour l’année 2019 :
République Française - Département du Calvados
Commune de COLOMBY-ANGUERNY
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 4 mars 2020
Il a été vu et débattu les points suivants de l’ordre du jour :
www.anguerny.fr
commune membre de la
communauté de communes
Cœur de Nacre
Etaient présents :
M. J-Luc GUILLOUARD,
Maire ;
M. Didier AUTRET,
M. Benoist DESVENAIN,
Mme Régine FOUQUET,
M. Philippe DORAND,
M. Jérôme BOUCHARD,
Adjoints ;
Etaient présents :
Mme Félicia LE
PREVOST,
M. Guy ALLAIS,
M. Alain LEMARINIER,
M. Jean-Louis GERARD,
M. M. Patrick LE BRET,
M. Samuel LEVILLAIN,
M. Thierry RANCHIN,
M. Alain YAOUANC,
Conseillers ;
Etait (aient)
absent(s) excusé(s) :
Mme Laure BRAULT,
pouvoir M. LEMARINIER,
Mme Nathalie CHARUEL,
M. Stéphane DAVID,
M. Olivier GUYARD,
Mme Astrid LEGAC,
Mme Annette MAHE,
pouvoir M. AUTRET,
M. Jean-Yves PUCELLE
pouvoir à M. LE BRET,
M. Jean-Louis GERARD
a été désigné secrétaire
de séance.
Conseillers
en exercice : 21
Présents : 14 + 3
pouvoirs
Votants : 17
Date de convocation :
28 février 2020
Fin de séance : 20h30
ANGUERNY Commune nouvelle de Colomby-Anguerny / Conseil municipal n° 45 du 4 mars 2020 page 2
Année 2019 Dépenses Recettes Résultats
Fonctionnement 400 143,18 € 649 417,65 € 249 274,47 €
Investissement 539 208,80 € 846 757,95 € 307 549,15 €
soit un résultat total de 556 823,62 € fin d’année 2019
A la demande de la Présidente en fonction pour cette délibération, le conseil municipal approuve et vote à l’unanimité (Présents : 14 – Votants : 16 – Pour : 16) des présents le compte administratif 2019 de la commune de Colomby-Anguerny, en tout point conforme au compte de gestion du centre des Finances Publiques de Ouistreham.
M. le maire reprend sa place.
03
344
Délibération pour une demande de subvention auprès du conseil départemental du Calvados au titre de l’Aménagement des petites communes rurales pour la rénovation énergétique du bâtiment communal « Grange aux dîmes »
Délib n° 2020-05
En 1999, la commune a réhabilité une grange en salle communale pour 150 personnes. A l’époque, les menuiseries extérieures ont été posées en bois avec du vitrage simple.
La commune souhaite rénover cette salle en commençant par changer les huisseries par des profils en aluminium avec un vitrage comprenant un gaz argon pour plus d’efficacité énergétique.
Tableau estimatif des devis reçus afin de solliciter la demande de subvention :
Entreprise H. T. €
Entreprise Baué de Courseulles-sur-Mer 37 420,00
Après avoir pris connaissance des dossiers, et après en avoir délibéré, le conseil municipal vote, à l’unanimité des présents et des représentés (Présents :14 – Votants : 17 – Pour : 17) pour :
Approuver le projet et son contenu par une délibération sollicitant une subvention au titre de l’aménagement des petites communes rurales 2020 pour la rénovation énergétique des baies et portes fenêtres de la grange aux dîmes pour un montant estimé de 37 420 € HT. Approuver le plan de financement de l’opération et décide d’inscrire cette dépense au budget 2020.
Autoriser le maire à réaliser une demande de subvention au titre de l’aide aux petites communes rurales 2020.
Autoriser le maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de ce projet.
04
344
Délibération pour une demande de subvention auprès du conseil départemental du Calvados au titre de la rénovation de l’église Saint-Vigor de la commune historique de Colomby-sur-Thaon
Délib n° 2020-06
Suite à la visite de l’église Saint-Vigor, M. François Jacquemard, architecte des monuments anciens a établi un rapport le 15 octobre 2015. Il y fait état de nombreux désordres qui ont conduit à la fermeture de l’édifice en mars 2016.
Les travaux de remise en état concernent le linteau de la porte d’entrée, la croupe au-dessus du portail d’entrée, le contrefort, le pignon, la charpente et la couverture.
Cette année, la commune va commencer des travaux de remise en état du bâtiment. Commune nouvelle de Colomby-Anguerny / Conseil municipal n° 45 du 4 mars 2020 page 3
Tableau estimatif des devis reçus afin de solliciter la demande de subvention :
Entreprise H. T. €
Entreprise Tillard – couverture et charpente 40 520,02 €
Entreprise Lefèvre – Maçonnerie – Gros œuvre 17 324,62 €
TOTAL 57 844,64 €
Après avoir pris connaissance des dossiers, et après en avoir délibéré, le conseil municipal vote, à l’unanimité des présents et des représentés (Présents : 14 – Votants : 17 – Pour : 17) pour : Approuver le projet et son contenu par une délibération sollicitant une aide au titre de la restauration du patrimoine communal 2020 pour l’église Saint-Vigor de la commune historique de Colomby-sur-Thaon pour un montant estimé de 57 844,64 € HT.
Approuver le plan de financement de l’opération et décide d’inscrire cette dépense au budget 2020.
Autoriser le maire à réaliser une demande de subvention au titre de l’aménagement des petites communes rurales 2020.
Autoriser le maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de ce projet.
04
408
Délibération pour créer un emploi permanent d’adjoint technique territorial à temps non complet.
Délib n° 2020-07
L’ouverture à la location des gîtes communaux est prévue au début du mois d’avril. Un nettoyage est à prendre en compte dès maintenant. Pour cela, la commune souhaite recruter un agent pour cet entretien après chaque location.
A l’article 3-3 alinéa 4 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 visé ci- dessus, il est possible de recruter un agent contractuel de droit public au cadre d’emploi d’adjoint technique territorial pour un emploi à temps non complet lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50% d’un temps plein. L’agent sera recruté à raison de 2/35ème au grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C échelle 1.
Dans le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 fixe les principes généraux et les modalités de la procédure de recrutement applicables aux personnes n’ayant pas la qualité de fonctionnaire qui sont candidats sur un emploi permanent au sein de la fonction publique ouvert aux agents contractuels.
Après avoir pris connaissance des dossiers, et après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l’unanimité des présents et des représentés (Présents : 14 – Votants : 17 – Pour : 17) pour : recruter un agent contractuel sur un emploi permanent à temps non complet pour un emploi à temps non complet à raison de 2/35ème pour l’entretien des gîtes communaux.
d’inscrire en dépense de personnel le financement de l’emploi de l’agent au budget 2020.
d’autoriser le maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de ce projet.
05
409
Délibération pour la mise en place de la facturation de la taxe de séjour lors de la location des gîtes communaux
Délib n° 2020-08
Compte tenu de ses compétences dans le domaine du tourisme, et conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales (art. L. 2333-26 et suivants), la communauté de communes a instauré une taxe de séjour. Depuis le 1er janvier 2016, la taxe de séjour s’applique sur l’ensemble des Communes membres de Cœur de Nacre dont Colomby-Anguerny. Commune nouvelle de Colomby-Anguerny / Conseil municipal n° 45 du 4 mars 2020 page 4
A compter du 1er avril 2020, les deux gîtes communaux sont mis en location.
Pour la taxe de séjour, la communauté de commune a défini un règlement avec les modalités de facturation sur le territoire.
Cette taxe porte sur les nuitées marchandes passées sur le territoire de la Communauté de Communes. Elle est payée par les personnes hébergées à titre onéreux qui ne sont pas domiciliés dans la Commune. La taxe de séjour est dite « au réel ». Elle est calculée en fonction du
nombre de nuitées par personne.
Conformément aux barèmes prévus aux articles L.2333-30 et L.2333- 41 du code général des collectivités territoriales, les tarifs de la taxe de séjour sont arrêtés chaque année par délibération du Conseil communautaire, pour chaque nature et chaque catégorie d'hébergement. La taxe de séjour est perçue durant la totalité de l'année civile du 1er janvier au 31 décembre. Le logeur doit percevoir la taxe de séjour tout au long de l'année auprès de sa clientèle.
Ne payent pas la taxe de séjour :
- Les personnes mineures
- Les titulaires d'un contrat de travail saisonnier employés dans une commune membre de la Communauté de Communes Cœur de Nacre Les tarifs de la taxe de séjour doivent être affichés chez les logeurs et être tenus à la disposition de toute personne désirant en prendre connaissance. La délibération fixant les tarifs de la taxe de séjour ainsi que le règlement d'application sont tenus à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes Cœur de Nacre. La délibération fixant les tarifs de la taxe de séjour est également affichée sur les panneaux réglementaires des Mairies.
Le montant de la taxe de séjour est facturé en supplément du prix de l'hébergement. Il doit apparaître distinctement sur la facture.
Mode de calcul de la taxe de séjour :
Tarif d’une nuitée / divisé par nombre total d’occupants X 5%
Après avoir pris connaissance des dossiers, et après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l’unanimité des présents et des représentés (Présents : 14 – Votants : 17 – Pour : 17) pour : Instaurer la taxe de séjour pour les gîtes communaux.
Collecter les montants sur la base du mode calcul défini au-dessus. Autoriser le maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette taxe de séjour.
06
410
Délibération pour l’ouverture de crédit en investissement avant le vote du budget primitif 2020
Délib n° 2020-09
M. Didier Autret, adjoint aux finances prend la parole.
Selon l'article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), jusqu'à l'adoption du budget primitif, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L'autorisation mentionnée ci-dessus doit préciser le montant et l'affectation des crédits.
Article Intitulé BP 2018 Crédit d’investis.
utilisable avant le
vote du budget Commune nouvelle de Colomby-Anguerny / Conseil municipal n° 45 du 4 mars 2020 page 5
Chapitre 21
2184 Mobilier 60 000 15 000
Après avoir pris connaissance des dossiers, et après en avoir délibéré, le conseil municipal vote, à l’unanimité des présents et des représentés (Présents : 14 – Votants : 17 – Pour : 17) pour la délibération et
Décide l’ouverture de crédits dans les conditions visées au tableau. Donne pouvoir au maire pour signer tous les mandats.
07
411
Délibération pour lancer dès à présent une consultation auprès de fournisseurs de matériel de voirie pour l’acquisition d’un panier à herbe hydraulique ou l’achat d’un tracteur équipé d’un panier hydraulique
Délib n° 2020-10
La période de la tonte des pelouses va commencer à la fin du mois. A ce jour, les tracteurs communaux ne sont pas équipés de panier hydraulique pour récupérer l’herbe.
Afin de laisser les espaces propres, la commune souhaite installer sur un des tracteurs un panier hydraulique ou changer directement un tracteur qui sera directement équipé de ce matériel.
Après avoir pris connaissance des dossiers, et après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l’unanimité des présents et des représentés (Présents : 14 – Votants : 17 – Pour : 17) pour : Consulter des fournisseurs afin de prévoir l’acquisition d’un panier hydraulique ou de changer un des tracteurs communaux équipé d’un panier.
08
412
Délibération pour donner un non commercial aux deux gîtes communaux
Délib n° 2020-11
Pour la déclaration de la taxe de séjour des deux gîtes communaux, le logiciel intercommunal nécessite de donner un nom commercial aux locaux.
Le maire propose de nommer les deux gîtes en référence à l’église « Saint-Martin » en face du bâtiment.
gîte de deux places « Le Petit Saint-Martin »
gîte de 12 places « Le Grand Saint-Martin ».
Après avoir pris connaissance des dossiers, et après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l’unanimité des présents et des représentés (Présents : 14 – Votants : 17 – Pour : 17) pour : - Donner les noms de « Petit Saint-Martin » et « Grand Saint- martin » aux deux gîtes communaux
- Commercialiser les gîtes sous ces deux noms.
09
413
Informations diverses :
Suivi des tableaux de la commission de contrôle des listes électorales du 20 février 2020.
Electeurs Electrices Total votants
Bureau 1 253 261 514
Bureau 2 264 257 521
Total 517 518 1 035
Local des ordures ménagères du collectif Partélios face rue des sorbiers
Une modification du local initial est prévue en créant une toiture et une réhausse en bois afin de laisser le local propre.
Bilan des travaux de la mandature : M. Didier Autret, fait un récapitulatif des principaux travaux réalisés pendant la mandature.
Questions diverses : aucune Commune nouvelle de Colomby-Anguerny / Conseil municipal n° 45 du 4 mars 2020 page 6
Calendrier
- 15 mars 2020 : 1er tour des élections
communales.
- 18 mars 2020 à 19h : Soirée Marque Page
sur le thème de Boris Vian, le centenaire de
sa naissance (10 mars 1920, Ville-d'Avray).
- 22 mars 2020 : 2e tour des élections
municipales.
- 8 au 11 mai : réception des Anglais par le
comité de jumelage « East Woodhay »
Boris VIAN
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30