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Document publié le Mardi 28 janvier 2020 par la commune de Colomby-Anguerny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 28 janvier 2020)
Thèmes du document : Ruralité, Travail et emploi, Banque,
Commune nouvelle de Colomby-Anguerny / Conseil municipal n° 44 du 28 janvier 2020. page 1
§L
Le conseil municipal étant constitué de 21 membres, le quorum est de
11. Le maire constate la présence de 11 conseillers, le conseil peut donc valablement délibérer sur l’ordre du jour. =
- Accueil, constat du quorum, remise des pouvoirs, émargement, - Désignation d'un(e) secrétaire de séance,
Monsieur le Maire, remercie tous les conseillers, les membres du CCAS et les bénévoles qui ont contribué :
à la réception des habitants pour la cérémonie des vœux de la commune, le 5 janvier dernier.
à l’organisation du repas des Aînés dimanche dernier.
Le compte rendu du Conseil Municipal du 18 décembre 2019 l’assemblée donne son accord à l’unanimité.
01
405
Délibération pour une demande de subvention au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) 2020 pour l’agrandissement de l’atelier communal
Délibération n° 20-001
Depuis le 1er janvier 2016, suite à la fusion des deux communes, les services techniques se sont regroupés dans un même lieu. La commune souhaite l’acquisition de nouveau matériel de voirie mais pour cela, il faut avant agrandir l’atelier de rangement et de stockage. Au cours de l’année 2020, la commune souhaite créer un bâtiment de 55 m2.
Ce bâtiment de 14,80 m x 3, 70m servira de rangement pour les véhicules et de stockage pour le matériaux voirie, etc...
Ce local sera construit derrière l’existant afin de permettre un accès plus facile après quelques travaux. Pour cela, un remaniement de l’existant est nécessaire.
Certains travaux seront consacrés et réalisés par l’association de réinsertion Aire. (maçonnerie, dalle, etc...)
Tableau estimatif des devis reçus afin de solliciter la demande de subvention :
Entreprise H. T. €
Honoraire architecte 1 000,00
Travaux d’aménagement et terrassement 4 304,33
Association Aire – maçonnerie et dallage 7 200,00
Ossature bois – charpente et bardage 7 086,36
Couverture 11 138,08
Remaniement charpente et toiture 8 562,10
Menuiserie extérieures 1 484,00
Electricité 740,70
Travaux imprévus 10% 4 151,55
Total 45 667,12
ANGUERNY
République Française - Département du Calvados
Commune de COLOMBY-ANGUERNY
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du
28 janvier 2020
Il a été vu et débattu les points suivants de l’ordre du jour :
www.anguerny.fr
commune membre de la
communauté de communes
Cœur de Nacre
Etaient présents :
M. J-Luc GUILLOUARD,
Maire ;
M. Didier AUTRET,
Mme Régine FOUQUET,
M. Philippe DORAND,
M. Benoist DESVENAIN,
M. Jérôme BOUCHARD,
Adjoints ;
Etaient présents :
Mme Annette MAHE,
M. Guy ALLAIS,
M. Alain LEMARINIER,
M. Jean-Yves PUCELLE,
M. Thierry RANCHIN,
Conseillers ;
Etaient absents
excusés :
Mme Félicia LE PREVOST,
Mme Laure BRAULT,
Mme Nathalie CHARUEL,
M. Stéphane DAVID,
Mme Astrid LEGAC.
Pouvoir M. Desvenain
M. Alain YAOUANC,
pouvoir M. Autret
jusqu’à 20h 30
M. Patrick LE BRET,
Pouvoir Mme Mahé,
M. Samuel LEVILLAIN,
M. Jean-Louis GERARD,
M. Olivier GUYARD,
conformément à l’article
L. 2121-15 du CGCT.
Didier AUTRET
a été désigné secrétaire
de séance.
Conseillers en
exercice : 21
Présents : 11 + 3
Votants : 14
Date de convocation :
22 janvier 2020
Fin de séance : 20h45
Prochain conseil :
4 mars 2020 à 19h Commune nouvelle de Colomby-Anguerny / Conseil municipal n° 44 du 28 janvier 2020. page 2
Après avoir pris connaissance des dossiers, et après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l’unanimité des présents et des représentés (Présents : 11 – Votants : 14 – Pour : 14) : Approuve le projet et son contenu - la délibération sollicitant une subvention au titre de la DETR 2020 pour l’agrandissement de l’atelier communal pour un montant estimé de 45 667,12 € HT.
Approuve le plan de financement de l’opération et décide d’inscrire cette dépense au budget.
Autorise le maire à réaliser une demande de subvention au titre de la DETR 2020.
Autorise le maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de ce projet.
02
406
Arrivée d’Alain Yaouanc, qui reprend son pouvoir à 20h 30
Délibération pour autoriser le maire à signer un travail en régie pour l’année 2020 avec l’association de réinsertion AIRE pour l’entretien des espaces verts de la commune.
Délibération n° 20-002
Au cours de l’année 2020, la réception du parfait achèvement des travaux pour les lotissements « des deux villages » et du « Val Angot » est prévue.
Ensuite, l’entretien des espaces verts incombera à la commune. Ces surfaces sont importantes et doivent être traitées manuellement à cause des aménagements créés pour la retenue des eaux de ruissellement. Afin de répondre à l’accroissement de travail sur la commune, il est envisagé de faire appel à l’association de réinsertion Aire.
Une offre de service pour réaliser un travail en régie sera conclue sur les bases suivantes :
équipe de 3 ou 4 salariés et un encadrant technique par
journée, renouvelable
taux horaire de 20€ par personne, toutes charges inclues
horaire de travail de 8h30 à 16h avec une coupure de 30 mn le midi pour le déjeuner et deux poses de 15 mn (l’une le matin et l’autre l’après-midi).
Le temps de trajet et la préparation du matériel sont facturés
En fonction du besoin d’entretien, la commune fera intervenir l’association pour nettoyer, couper et faucher les espaces dont les talus et les noues des deux lotissements.
Après avoir pris connaissance du dossier par M. le Maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal vote à l’unanimité (Présents : 12 – Votants : 14 – Pour : 14) décider de créer une régie avec l’association Aire pour l’entretien des espaces verts des deux lotissements et de signer le contrat de travail en régie.
03
407
Questions diverses : aucune
Calendrier
- 15 mars 2020 : 1er tour des élections communales.
- 18 mars 2020 à 19h : Soirée Marque Page sur le thème de Boris Vian, le centenaire.
- 22 mars 2020 : 2e tour des élections municipales.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45