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Déliberation - delib 24 01 demission conseillers com cc municip exte
Document publié le Mercredi 24 janvier 2024 par la commune de Chaponost.
Lien du pdf (Déliberation - delib 24 01 demission conseillers com cc municip exte)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 25/01/2024
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24 JANVIER 2024
L’An deux mille vingt-quatre le 24 JANVIER à 19 h 30 le conseil municipal de Chaponost, légalement convoqué le 18 JANVIER deux mille vingt-quatre, s’est réuni en séance publique ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Damien COMBET, maire.
Étaient présents : Monsieur Jean-François PERRAUD, Madame Patricia GRANGE, Monsieur Gregory NOWAK, Monsieur Dominique CHARVOLIN, Monsieur Eric ADAM, Madame Martine MORELLON, Monsieur Marc LEONARD, Monsieur Cédric LAURENT, Monsieur Jérôme CROZET, Madame Mégane HERNANDEZ, Monsieur Fabrice DUPLAN, Madame Monia BEN SLAMA, Madame Françoise DUMAS, Monsieur Didier DUPIED, Monsieur Alexandre MARTIN, Madame Sandrine GENIN, Monsieur Frédéric GIORGIO, Monsieur Thomas SAUVAGE (à partir du rapport 24/05), Madame Céline VEDRENE, Monsieur Laurent JANUEL, Madame Cécile MARCHAND, Monsieur Yves ODIN, Madame Anne ARNOUX, Monsieur Roland WILPUTTE, Madame Camille DUVERNAY.
Absents représentés : Madame Claire REBOUL (a donné procuration à Monsieur Jean- François PERRAUD), Madame Anaïs VIDAL (a donné procuration à Monsieur Thomas SAUVAGE à partir du rapport 24/05), Monsieur Frédéric DAUMARD (a donné procuration à Madame Camille DUVERNAY).
Absents non représentés : Madame Anaïs VIDAL (jusqu’au rapport 24/04), Monsieur Thomas SAUVAGE (jusqu’au rapport 24/04).
Secrétaire de séance : Monsieur Laurent JANUEL est désigné secrétaire de séance.
Rapport n°24/01 – AFFAIRES GENERALES
Rapporteur : Monsieur le maire
DEMISSION DE DEUX CONSEILLERS MUNICIPAUX
REPRESENTATION AU SEIN DES COMMISSIONS, DES COMITES CONSULTATIFS, DES INSTANCES MUNICIPALES ET DES INSTANCES EXTERIEURES
Publié le : 25 janvier 2024 Le maire, Transmis en Préfecture le : 25 janvier 2024 Damien COMBET Exécutoire le : 25 janvier 2024
Département du Rhône
Mairie de Chaponost Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 25/01/2024
Exposé des motifs :
Pour faire suite aux démissions du conseil municipal de Monsieur Daniel SERANT et Madame Catherine POINSON intervenues les 14 et 20 décembre 2023 et à leur remplacement par Madame Camille DUVERNAY et Monsieur Frédéric DAUMARD, il convient de modifier la composition des commissions, des comités consultatifs, des instances municipales et des instances extérieures.
La désignation des membres doit être effectuée au scrutin secret, conformément à l’article L 2121-21 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Néanmoins, cet article a été complété par la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 qui permet aux conseils municipaux de décider, à l’unanimité, de ne pas procéder à des nominations au scrutin secret.
Délibération :
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
• Décide de ne pas procéder à ces nominations au scrutin secret,
• Procède au remplacement de Monsieur Daniel SERANT et Madame Catherine POINSON au sein des commissions, des comités consultatifs, des instances municipales et des instances extérieures comme indiqué dans les tableaux ci-joints.
VOTANTS 27
ABSTENTION 0
CONTRE 0
POUR 27
Pour extrait conforme,
Le maire, Le secrétaire,
Damien COMBET Laurent JANUEL