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Arrêté - stationnement rue compayré le 6 mars
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - stationnement rue compayré le 6 mars)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
8 Département du Tarn o RS ?
V/ 171177 Commune de LISLE-SUR-TARN (} ÆN TURN
RÉ nr
Ville de Lisle-sur-Tarn
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N°302023
Le Maire,
VU la loi N° 82.213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements
et des Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route, et notamment les articles R 44 et R 225,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre I, Huitième partie « signalisation Temporaire » approuvée par arrêté interministériel du 15 Juillet 1974 et notamment les articles 128 et
133 de la dite instruction,
Considérant la demande faite par la pharmacie des Arcades demeurant à Lisle sur Tarn afin de
réceptionner du matériel,
Il y a lieu de prendre les mesures de sécurité suivantes :
ARRETE
Article 1 : Le stationnement sera interdit au droit des n° 2 et n°4 rue Etienne Compayre le lundi 6
mars 2023 de 8h à 12h.
La circulation sera interdite ou rétrécie au droit du 3 rue Etienne Compayre durant la même période. Le stationnement au droit du 3 rue Etienne Compayre sera réservé à l’entreprise.
Article 2 : Des panneaux de signalisation ou barrières correspondant aux normes en vigueur seront mis en place aux distances réglementaires et enlevés par la pharmacie des Arcades.
Article 3 : La pharmacie des Arcades demeurera seule responsable des nuisances et des dégâts qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens pendant la durée de ce chantier. La pharmacie des
Arcades mettra en place toutes les mesures de sécurité nécessaires.
Les riverains seront informés par la pharmacie des Arcades.
Article 4 : La Gendarmerie et la Police Municipale de Lisle-sur-Tarn seront chargées, chacune en ce
qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lisle-sur-Tarn, le 2 mars 2023
Le Maire,
Maryline LHERM
Pour le Maire
l'adjoint délégué
Patrick GAILLAC
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui a été reçu en Préfecture le .................. , publié le.…Z MSA et/ou notifié à l’intéressé(e) le ...…. 2.M2125..2029, lui ayant été précisé que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de cette notification.